418 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 janvier 1790. six derniers mois de l’année 1789 ; le tout en sus i de sa contribution du quart. J On demande l’impression de celle de la ville de Péronne, qui annonce que le tribut patriotique I des habitants de cette ville s’élève déjà à la I somme de 92,605 livres., et que les officiers muni-] cipaux, comme juges civils et criminels, offrent de rendre la justice gratuitement: l’impression est ordonnée. Adresse de la ville de Péronne à l'Assemblée nationale. L’hommage le plus digne de l’Assemblée nationale est l’empressement à exécuter ses décrets : c’est celui que nous lui offrons en ce moment. La contribution patriotique a été ouverte en cette ville le 9 novembre dernier : tous les citoyens s’y sont portés en foule ; elle est finie, à l’exception des déclarations de quelques particuliers, qui ne tarderont pas sans doute à se faire inscrire sur la liste des bons patriotes. Nous avons la satisfaction de vous annoncer, Nosseigneurs, que le Je tribut patriotique de Péronne s’élève déjà à la somme de 92,605 livres. C’est peu pour les besoins de l’Etat, c’est peu pour notre zèle ; mais l’Assemblée Nationale aura peut-être l’indulgence de penser que c’est quelque chose pour une ville qui n’a point de commerce, et qui ne compte pas 4,000 habitants. Nous ne nous ferons point un mérite auprès de vous, Nosseigneurs, d’avoir délibéré, le même jour 9 novembre dernier, de rendre gratuitement la justice, comme juges civils, criminels et de police. Le patriotisme a cessé d'être une vertu particulière, depuis que l’exemple des représentants de la nation en a fait un devoir pour tous les Français. Puisse l’Assemblée nationale continuer avec le même succès les grands travaux qu’elle a entrepris ! Puisse l’année 1790 réaliser toutes les espérances que celle qui finit nous a permis de concevoir ! Tels sont nos souhaits, Nosseigneurs -, daignez les agréer et recevoir l’assurance de notre adhésion à tous vos décrets. Nous sommes, avec un profond respect, Nosseigneurs, Vos très-humbles et très-obéissants serviteurs, Les officiers municipaux de la ville de Péronne. Signé : Dehaussv, de Robecourt, Dournel, Fernet, Dehaussy fils,’ Classe, Fournier, Mercier et Naudé. M. Samary, membre de l'Assemblée, offre, au nom des chanoines et prébendiers de l’église de Carcassonne, 200 marcs d’argenterie. M. Rarrère de Tîeuzac, Vundes secrétaires, présente le don patriotique que font les officiers de la sénéchaussée de Bigorre, de la finance de l’office de lieutenant général d’épée, avec les arrérages dûs depuis 1775, et les arrérages des gages qui peuvent être dûs à tous ces officiers, avec offre de rendre la justice gratuitement, et de redoubler de zèle et d’activité pour l’administrer. Un membre du comité de la vérification des pouvoirs demande l’admission de M. Ouf au en qualité de député du pays de Marsan, à la place -de M. Pérez d’Artassan qui a donné sa démission. 11 observe que l’élection de M. Dufau n’est pas parfaitement régulière, et que le comité a pensé que M. Dufau ne devait être reçu qu’à la charge de faire confirmer son élection dans la première assemblée qui se tiendra dans le pays de Marsan, en vertu des décrets de l’Assemblée nationale. L’admission de M. Dufau est ajournée jusqu’à ce qu’il ait été fait un rapport des défauts de forme de l’élection de M. Dufau. M. Dubois de Crancé, député de la Champagne, rapporte que s’étant rendu dans cette province à cause des troubles qui y régnaient, il les a vus se calmer ; que les frontières sont bien gardées contre l’exportation des grains; que la circulation de l’intérieur est entièrement libre, et que le peuple a vu diminuer le pain ; il a offert ensuite, de la part de trente-deux communautés du bailliage de Vitry-le -Français, un don patriotique de 80,000 livrés. M. Thouret, membre et organe du comité de constitution, reprend la lecture de l’instruction sur les corps administratifs de district et de département, qui avait été commencée la veille. Il propose ensuite le projet de décret. M. Regnaud de Saint-Jean-d’ Angel y. J’observe qu’il y aurait nécessairement une grande ineompabilité entre la possession des fonctions municipales et celles des autres administrations ; c’est-à-dire que le même homme ne pourrait point posséder l’une et l’autre en même temps ; et cependant celui qui exerce l’une doit et peut être éligible pour une autre, sous la clause de se désister de celle qu’il remplissait précédemment. M. de Clermont-Tonnerre. On peut déclarer dans l’instruction que les cotes des différents contribuables, éprouvant un rejet inattendu pour l’année courante, par rapport à la taxe extraordinaire' des ci-devant privilégiés, on fixerait les qualités de l’éligibilité, pour l’année courante, au prorata de la cote pour laquelle chacun était imposé avant ce rejet. M. Toys. Il est encore essentiel d’expliquer com ment on procédera à l’égard de villes franches, dont les cotes ne pourraient pas être parfaitement assises dans ce moment. M. Gourdan. Je fais la motion que, dans chaque assemblée de district, et avant la composition de la liste des éligibles, tant aux districts j et départements qu’à l’Assemblée nationale, on fixe parmi les non-éligibles un certain nombre de membres qui pourraient être élus. ( Violents murmures.) M. de "Vlrleu. C’est une violation du décret du marc d’argent. Je demande le renvoi du tout au comité de constitution. M. Thouret. Il convient sans doute de rendre un décret particulier sur les propositions de MM. Regnaud et de Clermont-Tonnerre; mais 1 cela ne doit en aucune manière retarder la clô-I ture de l’instruction déjà lue, parce que les décrets l explicatifs porteront leurs instructions avec eux. I Je vous propose de présenter à l’acceptation du