70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Vertueux représentons, vous avez su distinguer l’erreur du crime, vous avez pardonné l’une et frappé l’autre d’une main, vous avez rendu à sa famille le père infortuné que la haine ou le caprice de quelques scélérats qui avoient usurpé la confiance publique, avoient arbitrairement plongé dans les ténèbres, et de l’autre, vous avez mis entre les mains de la loi, les fripons qui commençoient déjà à partager leur dépouille, et qui sourioient à la vue du butin dont il se réjouissoient d’accroître leur fortune injustement acquise, c’est à ces signes, c’est à cette conduite généreuse que nous avons reconnu les principes de la représentation nationale : enfin, la justice a remplacé la terreur ; l’assurance nous en est donné par vos représentons, il n’est plus d’échafaud pour l’homme innocent ; les derniers tirans ont expié leurs forfaits, les prisons rendent les victimes innocentes qui dévoient successivement alimenter la fureur sanguinaire des bourreaux du tribunal révolutionnaire. L’innocence respire, elle s’occupe déjà des moyens de servir la Répubbque ; tous goûtent le bonheur, à part le crime, et ce changement étonnant, c’est l’ouvrage de la représentation nationale. Peuple qui partagez tous ces bienfaits, gardez-vous donc de vous en rendre indigne ; rappelez-vous à jamais qu’il n’est qu’un bonheur pour les français : la liberté ; qu’il n’est qu’un centre commun, la représentation nationale ; qu’il n’est de patriote, que l’homme probe et vertueux; mais rappelez-vous surtout, que la patrie vous commande impérieusement l’oubli de toute haine particulière, l’abandon généreux de toute vengeance personnelle. Jurez de ne vivre que pour la liberté, pour le maintien de la République et le respect de la loi. Suivent 235 signatures. Q [Les citoyens de Thionville à la Convention nationale, s.l.n.d .] (21) Tu viens de décréter la fin des malheurs publics. Les citoyens de Thionville n’ont jamais été les derniers à t’exprimer leur reconnaissance. Juge du bonheur et de l’ivresse auxquels nos âmes peuvent à peine suffire; ah! que n’est-tu toute entière présente à nos transports, comme le juste, l’humain représentant Loysel, comme l’intrépide, le bienfaisant représentant Merlin [de Thionville] ; ils entendent nos cris de joie ; ils jouissent avec nous des fruits de la victoire ; ils voient le bonheur public. Nous te bénissons ensemble, ô toi qui viens de fermer le refuge du crime, l’antre de la discorde, et de le dernier asile de la terreur. La vertu triomphante n’a plus à redouter les efforts du crime abattu. Sauveurs de la patrie, pas plus de paix avec les assassins et le reste des conspirateurs de la (21) C 328 (2), pl. 1454, p. 15. Moniteur, XXII, 601. Bull., 3 frim. nuit du 9 thermidor qu’avec les rois ; ils se prêtaient un mutuel appui; nos enfants punissent les rois ; foudroient le crime ; et bientôt dans la paix et le bonheur nous jouirons du fruit de tant de travaux, nous jouirons de la liberté, notre unique divinité, et de la douce égalité. Suivent 2 pages de signatures (22). r [Les citoyens de la commune d’Ivry à la Convention nationale, Vernon (Eure), le 15 brumaire an 1II\ (23) Citoyens représentans du peuple, Les habitans de la commune d’Ivry, district d’Évreux séant à Vernon, département de l’Eure, viennent réunir leurs félicitations à celles qui vous arrivent de toutes les extrémités de la République. Jamais hommage ne fut moins équivoque et plus libre, puisqu’il vous est rendu dans un moment ou votre adresse aux Français remplit les âmes des idées les plus consolantes, dans un moment ou vous venés de paraliser ces conspirations fédératives et audacieuses, qui lutoient sans cesse pour envahir un pouvoir dont vous seuls êtes légitimement investis ; dans le moment enfin, ou vous avés affranchi l’homme de bien de la tirannie des ces prétendus patriotes, qui sur toute la surface de la République, ne cessoient de donner aux hommes paisibles les quahfications ignominieuses d’aristocrates et de modérés, pour se faire un prétexte d’envahir leurs propriétés et se gorger de leur sang. Hier! que fut devenu l’espoir si mince en France, si d’un bras vigoureux, vous n’eussiés terrassé ces féroces triumvirs dont les forfaits surpassent ce qu’ont jamais fait ceux de [ illisible ] romain. Hé nous aussi dans notre chétive commune nous avons eu nos Robespierre, ce sont eux qui ont immolé vos efforts tendant sans relâche à sauver l’État ; vous les sauverés, en maintenant à l’ordre du jour les principes qui, depuis le 9 thermidor, vous ont concilié l’attachement des vrais républicains, vous les sauverés en écartant avec mépris les vociférations des ces hommes, qui ne cessent de crier à la terreur, parce qu’avec un cœur altéré sang, ils feignent encore d’ignorer que c’est de tous les ressorts les plus vicieux. Mais citoyens législateurs, nous nous arrêtons pour ne pas vous distraire plus long-tems dans vos travaux ; pleinement assurés qu’on ne vous fera jamais dévier de vos principes, et que tous les mérites ajouteront à votre gloire ; nous allons nous borner à dire dans toute la plénitude de nos cœurs, hors la Convention point de salut. Puisse ce ralliement devenir celui de tous les Français. Vive à jamais la République, vive la représentation nationale. (22) Indiqué en bas de l’adresse, mais les pages de signatures n’existent pas dans la série C. (23) C 328 (2), pl. 1454, p. 5. SÉANCE DU 3 FRIMAIRE AN III (23 NOVEMBRE 1794) - Nos 2-4 71 Salut, Égalité et Fraternité. Arrêté en séance ordinaire le 15 brumaire an 3ème de la République française une et indivisible. Suivent 35 signatures dont celle de GRANDHOMME, président. 2 Le représentant du peuple Opoix demande que son congé soit prolongé (24). 3 Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 18 brumaire; il est adopté (25). 4 Un membre [RAFFRON] demande qu’il soit fait un choix des faits principaux imputés au représentant du peuple Carrier, sur lesquels il soit d’abord tenu de répondre. La Convention passe à l’ordre du jour (26). RAFFRON (27) : Citoyens, je vous prie de fixer votre attention sur l’observation que je vais vous proposer; elle est importante: je ne serai pas long. Le désir d’apporter toute l’exactitude possible dans l’examen de la grande affaire qui occupe la Convention nationale a fait embrasser des moyens qui vous mèneront à la vérité, au but que vous vous proposez, mais avec des lenteurs, en se garantissant toutefois de la précipitation. La séance d’hier a été paralysée par la très grande discussion à laquelle l’Assemblée a cru devoir se livrer sur les moyens de défense que Carrier a apportés. Il a contesté de diverses manières l’authenticité de la copie collationnée d’un ordre signé de lui, rapporté parmi les pièces. Cette objection du prévenu a occupé l’Assemblée pendant trois heures, et a fait rendre un décret qui peut reculer de quinze jours le terme de vos travaux dans cette affaire. Citoyens, vous êtes jurés d’accusation, et non jurés de jugement ; il n’est pas nécessaire que vous ayez la conviction sur chacun des faits énoncés dans le rapport de votre commission; car alors votre prononcé serait un jugement, comme on l’a très bien dit hier, et non une accusation. (24) P.-V., L, 27. (25) P.-V., L, 27. (26) P.-V., L, 27. (27) Moniteur, XXII, 576. Mess. Soir, n° 828; Ann. R.F., n° 63. Il fallait donc, après que Carrier a eu donné tous ses moyens de défense sur l’ordre signé de lui, dont les principes sont : Qu’il n’a pas signé cet ordre qui est invraisemblable, et qui répugne à son humanité ; Qu’il l’aura signé de confiance ; Que l’ordre n’est pas écrit entier de sa main ; Qu’il faut lui représenter la pièce originale, et non une copie, quoique collationnée ; Toutes réponses que peut faire un prévenu pour sa défense, mais qui ne le justifient certainement pas ; il fallait, dis-je, que la Convention, après l’avoir entendu sur ce point, passât à un autre article. Telle est la conduite du jury d’accusation, qui ne doit point entrer en discussion avec le prévenu. J’ajouterai même que la Convention nationale ne doit pas suivre numériquement les articles énoncés dans le rapport de la commission des Vingt-et-Un, lesquels sont au nombre de qua-tre-vingt-deux, et forment un vaste tableau des affreux griefs auxquels personne n’attache certainement pas une égale gravité. Ainsi, la Convention doit faire dans le rapport un choix des faits les plus graves qui y sont continus, et qui sont appuyés de pièces justificatives. Après que Carrier aura répondu ce qu’il pourra répondre sur un article, il doit passer à un autre, et ainsi de suite. Il ne doit y avoir ni accusateur dans l’Assemblée, ni défenseur; les pièces seules, sans commentaire, doivent parler, et Carrier répondre. C’est la force de ses réponses qui doit balancer dans votre esprit le poids des inculpations écrites et de leurs preuves. Les faits principaux ayant été opposés par simple lecture à Carrier, et ses réponses entendues, l’Assemblée doit procéder à l’appel nominal (et je demande que ce soit aujourd’hui), à l’appel nominal, dis-je, dans lequel chacun votera suivant la conviction qu’il aura acquise, laquelle conviction ne peut pas s’accroître par des faits légers ou moins importants. Telle est la marche que vous devez tenir dans cette malheureuse affaire : celle que vous avez suivie jusqu’à présent entraîne nécessairement des longueurs absolument inutiles, et cause la perte d’un temps précieux, qui est une nouvelle plaie pour la République. Cette lenteur peut ébranler la tranquillité publique. Je vous ai dit la vérité, j’ai fait mon devoir. GUILLEMARDET : Les faits doivent être lus l’un après l’autre, et le prévenu doit avoir la faculté d’y répondre. Il est ridicule de proposer une autre manière de procéder. J’espère que la discussion ne se prolongera pas plus longtemps qu’aujourd’hui ; et, quand elle se prolongerait, la manière légère dont on a prononcé jusqu’à présent sur le sort des députés doit faire ouvrir les yeux à la Convention. Ce que vous faites aujourd’hui pour Carrier sera peut-être fait dans un autre temps pour vous. {Murmures.) Je demande qu’on maintienne le décret d’hier. RAFFRON : Je ne veux point de mesure précipitée. On vous a distribué les cahiers des charges pour vous instruire particulièrement, et non pas pour établir un plaidoyer qui peut durer trois