SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 JUILLET 1794) - Nos 62-63 35 compris le 18, 149, ce qui fait un total de 735 adjudications qui ont produit à la République 2 513 251 liv. au lieu qu’elles en devaient produire suivant les estimations que 1 436 090 liv. 10 10 Il se trouve donc un excédent en bénéfice de ............ 1 076 343 liv. 9 2 Ce n’est pas tout. Il leur reste encore des possessions considérables dont (je te prie d’en assurer la Convention), je vais suivre la vente avec la plus grande rapidité, pour que d’ici à six mois un tableau nouveau présente le résultat de 10.000.000 comme je l’espère. S. et F. ». [signature illisible] Inscription au bulletin. Renvoyé au comité des domaines (l). 62 [La Sté popul. de Loches (2) à la Conv.; s.d.] { 3). « La société populaire de Loches, affiliée à celle des Jacobins de Paris, toujours attentive à l’exécution des loix, doit vous communiquer l’embarras des autorités constituées à retirer le fruit de votre loi sage et bienfaisante, relative à l’organisation des écoles primaires : elle jette ses regards sur une foule d’enfans qui l’environnent, et qui semblent demander qu’on les dérobe à l’ignorance et à l’oisiveté. Déjà des registres ont été ouverts pour recevoir les inscriptions de ceux qui veulent se consacrer à l’enseignement de la jeunesse. Il ne s’est présenté qu’un très petit nombre de personnes, peu en état d’instruire. La société populaire, profondément affligée d’une inaction dont les suites pourroient devenir funestes à la chose publique, en a cherché la cause et a cru la reconnôitre dans la modicité du traitement que votre décret accorde aux instituteurs. Elle aperçoit, en outre, autour d’elle, une multitude d’enfans que leur âge exclut des écoles primaires; ils sont l’espoir de la génération future, abandonnés à eux-mêmes ou livrés à des institutions particulières; leurs dispositions naturelles n’étant pas développées par une active émulation, ils seront privés de cette éducation mâle et vigoureuse qui seule, fait des hommes et des patriotes. C’est en commun, comme à Sparte, qu’ils doivent être formés aux vertus morales et républicaines. Citoyens représentai, la société montagnarde de Loches vous invite à couronner votre ouvrage, en créant des établissements où la tendre jeunesse ira puiser des leçons de sagesse et de patriotisme. Toujours en mesure et prête à concourir à l’exécution de vos loix, la société vous promet que tous ses membres seront pour les jeunes élèves autant 11) Mention marginale datée du 21 mess., non signée. 2) Indre et Loire. 3) F17 1010 D, doss. 3618. d’exemples vivants du plus pur amour de la liberté, de la patrie, des moeurs et (de) l’égalité. S. et F. ». GlRARDIN (secrét.), [et 1 signature illisible (pré - sid. )] Renvoyé aux comités d’instruction publique et des finances (l). 63 [Pétition du cn Perrachon; Thoissey, 22 vent. II] (2). Claude Perrachon, meunier à Thoissey, expose : Que sa famile étant composée de 7 individus et que son état l’obligeant en outre de tenir journellement chez lui des manœuvres, il est par là forcé à une consommation considérable de grains. Que s’en trouvant dépourvu, ou du moins n’ayant plus chez lui qu’une demi-année de froment et une demi-année de seigle ainsi qu’il conste par le recensement fait par la municipalité du lieu le 29 ventôse dernier et l’approvisionnement de la gre-nette de Thoissey étant notoirement insuffisant pour y acheter les grains dont il avait besoin pour la subsistance de sa maison, il a pris le parti d’envoyer ledit jour, 29 ventôse sur le soir, veille du marché de Thoissey, son domestique dans le canton de Chatil-lon, à 2 lieues de celui de Thoissey, pour s’y procurer par échange contre du vin, 2 issues de froment et la moitié d’un sac gros bled, le tout pour être employé à la nourriture de sa famille. Que son intention était de présenter ce bled à la grenette de Thoissey du 1er germinal et de ne le faire entrer chez lui que du consentement des officiers municipaux du lieu, mais qu’il n’a pu le faire à raison de ce que ledit bled a été arrêté ledit jour sur la route par le comité révolutionnaire de la commune de Chalaronne. Que ce comité a dressé procès-verbal de cette arrestation et que sur ce procès-verbal il a été condamné par sentence du juge de paix du 11 de ce mois, à la confiscation du bled, du cheval et de la voiture, ainsi qu’à l’amende de 1 000 liv., et qu’en-suite d’après ce jugement le comité révolutionnaire de Thoissey l’a fait destituer de sa place de 1er officier municipal et même incarcéré. L’exposant ne croit mériter aucune de ces peines; s’il est contrevenu à la loi, il n’a jamais eu aucune intention de le faire et l’on ne peut jamais y contrevenir sans en avoir l’intention. Etant dépourvu de bled, il a cherché à s’en procurer; il n’a point entendu le faire en cachette; la voiture en a été faite le jour du marché de Thoissey, il se proposait de présenter ce bled à la grenette pour obtenir des officiers municipaux qu’il lui fut livré. Dans le cas contraire, il aurait été vendu au public, il n’est donc aucunement coupable. L’exposant n’a jamais fait aucun commerce de grains, il n’a agi en ceci que pour la subsistance de sa famille et ce seul motif rend sa conduite entièrement légitime et à l’abri de toute suspicion. (l) Mention marginale datée du 21 mess, et signée Daniou. (2) D III 2bis, doss. 76. SÉANCE DU 21 MESSIDOR AN II (9 JUILLET 1794) - Nos 62-63 35 compris le 18, 149, ce qui fait un total de 735 adjudications qui ont produit à la République 2 513 251 liv. au lieu qu’elles en devaient produire suivant les estimations que 1 436 090 liv. 10 10 Il se trouve donc un excédent en bénéfice de ............ 1 076 343 liv. 9 2 Ce n’est pas tout. Il leur reste encore des possessions considérables dont (je te prie d’en assurer la Convention), je vais suivre la vente avec la plus grande rapidité, pour que d’ici à six mois un tableau nouveau présente le résultat de 10.000.000 comme je l’espère. S. et F. ». [signature illisible] Inscription au bulletin. Renvoyé au comité des domaines (l). 62 [La Sté popul. de Loches (2) à la Conv.; s.d.] { 3). « La société populaire de Loches, affiliée à celle des Jacobins de Paris, toujours attentive à l’exécution des loix, doit vous communiquer l’embarras des autorités constituées à retirer le fruit de votre loi sage et bienfaisante, relative à l’organisation des écoles primaires : elle jette ses regards sur une foule d’enfans qui l’environnent, et qui semblent demander qu’on les dérobe à l’ignorance et à l’oisiveté. Déjà des registres ont été ouverts pour recevoir les inscriptions de ceux qui veulent se consacrer à l’enseignement de la jeunesse. Il ne s’est présenté qu’un très petit nombre de personnes, peu en état d’instruire. La société populaire, profondément affligée d’une inaction dont les suites pourroient devenir funestes à la chose publique, en a cherché la cause et a cru la reconnôitre dans la modicité du traitement que votre décret accorde aux instituteurs. Elle aperçoit, en outre, autour d’elle, une multitude d’enfans que leur âge exclut des écoles primaires; ils sont l’espoir de la génération future, abandonnés à eux-mêmes ou livrés à des institutions particulières; leurs dispositions naturelles n’étant pas développées par une active émulation, ils seront privés de cette éducation mâle et vigoureuse qui seule, fait des hommes et des patriotes. C’est en commun, comme à Sparte, qu’ils doivent être formés aux vertus morales et républicaines. Citoyens représentai, la société montagnarde de Loches vous invite à couronner votre ouvrage, en créant des établissements où la tendre jeunesse ira puiser des leçons de sagesse et de patriotisme. Toujours en mesure et prête à concourir à l’exécution de vos loix, la société vous promet que tous ses membres seront pour les jeunes élèves autant 11) Mention marginale datée du 21 mess., non signée. 2) Indre et Loire. 3) F17 1010 D, doss. 3618. d’exemples vivants du plus pur amour de la liberté, de la patrie, des moeurs et (de) l’égalité. S. et F. ». GlRARDIN (secrét.), [et 1 signature illisible (pré - sid. )] Renvoyé aux comités d’instruction publique et des finances (l). 63 [Pétition du cn Perrachon; Thoissey, 22 vent. II] (2). Claude Perrachon, meunier à Thoissey, expose : Que sa famile étant composée de 7 individus et que son état l’obligeant en outre de tenir journellement chez lui des manœuvres, il est par là forcé à une consommation considérable de grains. Que s’en trouvant dépourvu, ou du moins n’ayant plus chez lui qu’une demi-année de froment et une demi-année de seigle ainsi qu’il conste par le recensement fait par la municipalité du lieu le 29 ventôse dernier et l’approvisionnement de la gre-nette de Thoissey étant notoirement insuffisant pour y acheter les grains dont il avait besoin pour la subsistance de sa maison, il a pris le parti d’envoyer ledit jour, 29 ventôse sur le soir, veille du marché de Thoissey, son domestique dans le canton de Chatil-lon, à 2 lieues de celui de Thoissey, pour s’y procurer par échange contre du vin, 2 issues de froment et la moitié d’un sac gros bled, le tout pour être employé à la nourriture de sa famille. Que son intention était de présenter ce bled à la grenette de Thoissey du 1er germinal et de ne le faire entrer chez lui que du consentement des officiers municipaux du lieu, mais qu’il n’a pu le faire à raison de ce que ledit bled a été arrêté ledit jour sur la route par le comité révolutionnaire de la commune de Chalaronne. Que ce comité a dressé procès-verbal de cette arrestation et que sur ce procès-verbal il a été condamné par sentence du juge de paix du 11 de ce mois, à la confiscation du bled, du cheval et de la voiture, ainsi qu’à l’amende de 1 000 liv., et qu’en-suite d’après ce jugement le comité révolutionnaire de Thoissey l’a fait destituer de sa place de 1er officier municipal et même incarcéré. L’exposant ne croit mériter aucune de ces peines; s’il est contrevenu à la loi, il n’a jamais eu aucune intention de le faire et l’on ne peut jamais y contrevenir sans en avoir l’intention. Etant dépourvu de bled, il a cherché à s’en procurer; il n’a point entendu le faire en cachette; la voiture en a été faite le jour du marché de Thoissey, il se proposait de présenter ce bled à la grenette pour obtenir des officiers municipaux qu’il lui fut livré. Dans le cas contraire, il aurait été vendu au public, il n’est donc aucunement coupable. L’exposant n’a jamais fait aucun commerce de grains, il n’a agi en ceci que pour la subsistance de sa famille et ce seul motif rend sa conduite entièrement légitime et à l’abri de toute suspicion. (l) Mention marginale datée du 21 mess, et signée Daniou. (2) D III 2bis, doss. 76. 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’exposant peut aussi assurer qu’il jouit à tous autres égards de la réputation d’un vrai patriote et de l’estime de ses concitoyens. La place de 1er officier municipal à laquelle il avait été pourvu par suite de l’épuration faite par les commissaires, en forme une preuve qui n’est pas équivoque. Par toutes ces considérations, l’exposant persuadé que tu le reconnaîtras entièrement innocent dans les contraventions qu’on lui impute, à la loi contre l’exportation des grains, Requiert, citoyen représentant, qu’il te plaise ordonner qu’il sera déchargé de toutes les condamnations prononcées contre lui par la sentence du juge de paix de Thoissey, comme aussi qu’il sera mis en liberté et rétabli dans sa place de 1er officier municipal. Perrachon Note - Le comité ne croit pas que Perrachon puisse se justifier sur l’enlèvement de grains dont il s’agit, attendu qu’il n'avait point de réquisition pour l’enlever et qu’il ne justifie point non plus d’avoir été pris à la grenette. A l’égard de sa détention, nous n’avons agi qu’en vqrtu du décret du 17 septembre, art. IL Deux citoyens nous ont déclaré que Perrachon ayant un fils sur la frontière, que lui faisant faire des compliments répond qu’il s’aille faire foutre. Et ont signé, ce 1er flor. II : Chamerat, Lachaise, Guillion, Cornier, GOYAmfprésid.), DUVIVIER. Renvoyé au comité d’agriculture (l). (l) Mention marginale datée du 21 mess, et signée Cambacérès, Merlin (de Douai), Oudot. 2e mention : Renvoyé au distr. pour statuer d’après les loix, après avoir consulté le comité de surveillance sur les raisons qui ont déterminé d’incarcérer C. Perrachon. 28 germ. Signé Dorfeuille. 64 [La comm. de Honfleur [ l) à la Conv.; 15 mess. II] (2). « A la première nouvelle des nombreuses victoires que nous avons remportées dans le Nord tous les habitants de cette commune réunis aux autorités constituées se sont transportés sur la Montagne. Là ils ont célébré le triomphe de la liberté par des himnes et des chants patriotiques. Des cris mille fois répétés de Vive la République se sont faits entendre de toutes parts et une salve générale d’artillerie a du apprendre aux perfides anglais que tous les Français ne forment qu’un vœu, celui de voir promptement disparaitre cette nouvelle Cartage ». Insertion au bulletin (3). Mention honorable (4). 65 Un citoyen appelle l’humanité de la Convention sur la citoyenne Tournan, veuve d’un cultivateur du district de Montdidier, département de la Somme, mère de quatre enfans en bas âge, incarcérée depuis quelques jours. Il représente que la présence de cette veuve est nécessaire pour faire la récolte des champs dont la culture étoit confiée à son mari. Sur la proposition d’André Dumont, la pétition est renvoyée au comité de sûreté générale (5). Il) Calvados. 2 C 308, pl. 1199, p. 30. 3) Mention marginale datée du 21 mess. 4) C. Eg., n°690; Débats, nos 657, 659; J. Lois, n°649; J. Sablier, n° 1429; Ann. patr., n° DLV. (5) J. Sablier, n° 1427. 36 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE L’exposant peut aussi assurer qu’il jouit à tous autres égards de la réputation d’un vrai patriote et de l’estime de ses concitoyens. La place de 1er officier municipal à laquelle il avait été pourvu par suite de l’épuration faite par les commissaires, en forme une preuve qui n’est pas équivoque. Par toutes ces considérations, l’exposant persuadé que tu le reconnaîtras entièrement innocent dans les contraventions qu’on lui impute, à la loi contre l’exportation des grains, Requiert, citoyen représentant, qu’il te plaise ordonner qu’il sera déchargé de toutes les condamnations prononcées contre lui par la sentence du juge de paix de Thoissey, comme aussi qu’il sera mis en liberté et rétabli dans sa place de 1er officier municipal. Perrachon Note - Le comité ne croit pas que Perrachon puisse se justifier sur l’enlèvement de grains dont il s’agit, attendu qu’il n'avait point de réquisition pour l’enlever et qu’il ne justifie point non plus d’avoir été pris à la grenette. A l’égard de sa détention, nous n’avons agi qu’en vqrtu du décret du 17 septembre, art. IL Deux citoyens nous ont déclaré que Perrachon ayant un fils sur la frontière, que lui faisant faire des compliments répond qu’il s’aille faire foutre. Et ont signé, ce 1er flor. II : Chamerat, Lachaise, Guillion, Cornier, GOYAmfprésid.), DUVIVIER. Renvoyé au comité d’agriculture (l). (l) Mention marginale datée du 21 mess, et signée Cambacérès, Merlin (de Douai), Oudot. 2e mention : Renvoyé au distr. pour statuer d’après les loix, après avoir consulté le comité de surveillance sur les raisons qui ont déterminé d’incarcérer C. Perrachon. 28 germ. Signé Dorfeuille. 64 [La comm. de Honfleur [ l) à la Conv.; 15 mess. II] (2). « A la première nouvelle des nombreuses victoires que nous avons remportées dans le Nord tous les habitants de cette commune réunis aux autorités constituées se sont transportés sur la Montagne. Là ils ont célébré le triomphe de la liberté par des himnes et des chants patriotiques. Des cris mille fois répétés de Vive la République se sont faits entendre de toutes parts et une salve générale d’artillerie a du apprendre aux perfides anglais que tous les Français ne forment qu’un vœu, celui de voir promptement disparaitre cette nouvelle Cartage ». Insertion au bulletin (3). Mention honorable (4). 65 Un citoyen appelle l’humanité de la Convention sur la citoyenne Tournan, veuve d’un cultivateur du district de Montdidier, département de la Somme, mère de quatre enfans en bas âge, incarcérée depuis quelques jours. Il représente que la présence de cette veuve est nécessaire pour faire la récolte des champs dont la culture étoit confiée à son mari. Sur la proposition d’André Dumont, la pétition est renvoyée au comité de sûreté générale (5). Il) Calvados. 2 C 308, pl. 1199, p. 30. 3) Mention marginale datée du 21 mess. 4) C. Eg., n°690; Débats, nos 657, 659; J. Lois, n°649; J. Sablier, n° 1429; Ann. patr., n° DLV. (5) J. Sablier, n° 1427.