136 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juin 1790.] La discussion sur la seconde partie de l’ancien article 9 est ajournée ainsi que colle qui concerne l’ancien article 10, qui deviendra le 8« du décret. M. Martineau fait lecture de l’ancien article 11 qui deviendra le 9e et qui est ainsi conçu : « 11 ne sera conservé qu’un seul séminaire dans chaque diocèse ; tous les autres seront éteints et supprimés. » M. Carat l’aîné. Il serait très imprudent de •supprimer ainsi des maisons absolument utiles à certaines provinces : la mienne surtout le verrait avec déplaisir. Je demande donc que cette question soit renvoyée au département. M. Goupil de Préfeln. Vous ne pouvez pas dire précisément qu’il n’y aura qu’un séminaire dans chaque diocèse. Je demande que l’article soit ainsi rédigé : « Il y aura dans chaque diocèse un séminaire : l’assemblée administrative de département réglera s’il est expédient d’en établir ou d’en conserver plusieurs. » Après une discussion assez longue, l’article est décrété comme il suit : «Art.9. Il sera conservé ou établi dans chaque diocèse un seul séminaire pour la préparation aux ordres, sans entendre rien préjuger quant à présent sur les autres maisons d’instruction et d’éducation. » M. le Président fait lecture d’une lettre de M. de La Tour-du-Pin. Ce ministre ayant examiné le marché fait pour l’entretien de 300 chevaux des trains d’artillerie, a reconnu qu’il était possible de faire sur cette dépense une économie très considérable. Il a proposé la résiliation de ce marché aux entrepreneurs, qui, loin d’y consentir, demandent une indemnité qui s’élèverait à la valeur de trois années du prix du bail, pour l’exécuter pendant toute sa durée. M. de La Tour-du-Pin prie l’Assemblée de s’occuper de cet objet. On ordonne le renvoi au comité militaire et au comité des finances. M. le Président donne lecture du nom des membres élus pour faire partie du comité des rapports ; ce sont : MM. Brevet de Beaujour. Alquier. Leleu de la Ville-au-Bois. Bouchet de Touraine. Morin. Grenot. Regnier. Baillot. Le prince de Broglie. Merle. De Chastenay de Lenti. Poulain de Beauchêne. Ma lès. Muguet de Nanthou. De Neuville. M. l’évêque d’Autun, membre du comité de Constitution, demande la parole pour proposer, au nom du comité, divers articles concernant la fédération générale des gardes nationales et des troupes de ligne. M. de Talleyrand, évêque d’Autun. Messieurs, l’Assemblée a ordonné à sou comité de Constitution de lui présenter un projet de décret relatif à la fédération dont l’époque est fixée au 14 juillet. Le comité a pensé que cette fête vraiment nationale ne pourrait se faire avec trop de solennité; qu’une telle fête, en réveillant des souvenirs glorieux, en resserrant les liens de la fraternité entre tous les citoyens, en rendant sensible à tous les yeux le patriotisme qui anime tous les Français, achèvera de persuader aux ennemis de la Révolution, s’il en existe encore, combien seraient vains les efforts qu’ils pourraient faire pour la détruire. Le comité pense en même temps que l’Assemblée, juge éclairé et sévère de la véritable grandeur, ne consentira pas à une magnificence ruineuse pour les peuples, et voudra sûrement présenter aux districts des idées d’économie dont ils seraient coupables de s’écarter. Il pense que l’Assemblée voudra consacrer en même temps des principes constitutionnels sur la garde nationale, afin que, dans cette ivresse patriotique, l’opinion publique ne puisse s’égarer un seul instant. — M. l’évêque d’Autun lit divers articles : Art. lor. Le directoire de chaque district du royaume, et dans le cas où le directoire ne serait point encore en activité, le corps municipal du chef-lieu de district, sera commis par t’ Assemblée nationale à l’effet de requérir les commandants de la garde nationale d’assembler les-dites gardes nationales de leur ressort. Lesdites gardes ainsi rassemblées choisiront six personnes sur cent, qui se réuniront au chef-lieu du district. Cette réunion choisira un homme par deux cents dans la totalité du district : elle le chargera de se rendre à Paris pour la fédération qui aura lieu dans cette capitale le 14 juillet. Art. 2. Les directoires ou corps municipaux fixeront, de ,1a manière la plus économique, la dépense qui sera allouée pour le voyage et pour le retour. Celte dépense sera supportée par chaque district. Art. 3. Le roi sera supplié de donner des ordres nécessaires pour que tous les régiments de l’armée députent chacun un officier, un bas-officier et un soldat pour se réunir à la même fédération. Une idée a été présentée au comité de Constitution parM. de Lafayette , nous l’avons adoptée; elle nous a paru contenir un principe fondamental de l’organisation des gardes nationales, que nous avons cru devoir être décrété dans un moment où toutes les gardes nationales sont invitées à se réunir. M. de Lafayette va vous exposer ses vues. Le comité a donné son assentiment au projet de décret qu’il vous présentera. M. de Lafayette. Quelque empressé que je sois de célébrer les fêtes de la liberté, et notamment les 14 et 15 juillet, j’aurais souhaité que l’époque d’une confédération générale fût moins déterminée par des souvenirs que par les progrès de nos travaux ; non que je parie ici des décrets réglementaires ou législatifs, mais de cette déclaration des droits, de cette organisation de l’ordre social, de cette distribution de l’exercice de la souveraineté qui forment essentiellement une Constitution : c’est pour elle que les Français sont armés et qu’ils se confédèrent. Paissions-nous, animés par l’idée de cette sainte réunion, nous hâter de déposer sur l’autel de la patrie un ouvrage plus complet ! l’organisation des gardes nationales en fera partie : par elle la liberté française est garantie à jamais; mais il ne faut pas qu’à cette grande idée d’une nation tranquille sous ses drapeaux civiques, puissent être mêlées un jour de ces combinaisons individuelles qui compromettraient l’ordre public, peut-être même la