Séance du 11 frimaire an 111 (lundi 1er décembre 1794) Présidence de CLAUZEL (1) La séance est ouverte à onze heures et demie. Porcher, secrétaire, occupe le fauteuil en l’absence du président. Boudin, secrétaire, lit le procès-verbal du 7 frimaire (2). Un membre du comité des Dépêches lit la correspondance (3). 1 Le citoyen Hurard, notaire public à Mar-çon, district du Château-du-Loir, département de la Sarthe, fait don à la patrie de son office de notaire; il désireroit que la Convention fixât les vacations des notaires publics, et qu’elle arrêtât l’arbitraire de leurs travaux. Mention honorable, renvoi au comité des Finances (4). 2 Le citoyen Pelletier-Labouière, vétéran national, remercie la Convention du secours qu’elle lui a accordé de la somme de 350 liv., et de celle de 150 liv. qu’il avoit précédemment reçue; il demande que la pension qu’il est en droit d’attendre soit bientôt décrétée. (1) P.-V., L, 212. (2) P.-V., L, 212. (3) P.-V., L, 212. Il y a déficit d’archives dans la Série C pour la journée du 11 frimaire : on ne retrouve aucune des adresses des sociétés ou des particuliers. La vérification faite dans les cartons des originaux démontre la même lacune. Merci à Pierre-Dominique Cheynet aux AN pour sa vérification sur cette journée. (4) P.-V., L, 212-213. Mention honorable, renvoi au comité des Finances (5). 3 Le conseil-général du district de Commune-Affranchie [ci-devant Lyon, Rhône], séant à Genis-le-Patriote [ci-devant Saint-Genis-Laval, Rhône], annonce à la Convention que les communes de Brutus-La-Fon-taine [ci-devant Fontaine-Saint-Martin, Rhône], et Marat [-sur-Saône], ci-devant Neuville [-sur-Saône, Rhône], ont fait don à la patrie, chacune, d’un cavalier républicain, monté et équipé. Mention honorable, insertion au bulletin (6). 4 Les administrateurs du district de Mor-tagne, département de l’Orne, annoncent à la Convention nationale que pendant la deuxième décade de brumaire, trente-trois lots de biens d’émigrés, estimés 36 900 liv., ont été vendus 161 000 605 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (7). 5 La société populaire de Villeneuve-de-Berg, district du Coiron, département de l’Ardèche, fait passer à la Convention le récit de la fête des victoires, célébrée dans sa commune le 30 vendémiaire en vertu d’un décret de la Convention. (5) P.-V., L, 213. (6) P.-V., L, 213. (7) P.-V., L, 213.