[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARREftlENTAIRES. [21 octobre 1790,] 742 placer dans la planche des caractères mobiles; et suftout ceux du Louvre, qui sont fondus dans l’intérieur de l’imprimerie royale, ne servent que pour elle, et portent des marques distinctives, qui, dans tous les temps, ont fait la sûreté des effets royaux. J’ai l’honneur d’être avec respect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur, Anisson-Duperron, directeur général de l'imprimerie royale. [ A Paris, ce 21 octobre 1790. M. Wernfer, membre du comité des finances, expose la situation particulière d’un trésorier qui se trouve reliquataire de 424,617 livres, et qui, dans ce moment, ne peut pas payer. Il expose qu’en le poursuivant à la rigueur, on ne tirera de lui que 100,000 livres, tandis que, par des arrangements et des conciliations, on pourrait, à termes fixes, sauver 300,000 livres de cette créance, et même plus. M. d’Ailly demande qu’on passe à l’ordre du jour, en faisant remarquer qu’on ne doit pas s’écarter de l’ordre rigoureux de comptabilité. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. L’Assemblée reprend la suite de la discussion sur le projet de décret concernant les troubles de Brest. M. d’Harambure. Toutes les observations que j’aurais à faire sont à peu près renfermées dans le projet de décret dont je vais vous faire lecture : « L’Assemblée nationale, fidèle dans ses principes, s’attachera toujours à maintenir ceux de ses décrets qu’elle regarde comme constitutionnels; mais elle peut rectifier ceux qui ne sont que réglementaires. Avertie que mal à propos les gens de mer avaient cru leur honneur blessé par quelques dispositions du code pénal, et voulant détruire tout prétexte de trouble, elle a décrété que son président se retirerait par-devers le roi pour le prier d’ordonner que les douze plus anciens officiers de l’escadre se réuniront avec les commissaires nommés, pour revoir ce que la disposition du code peut avoir de contraire avec le nouvel esprit des marins, pour ensuite, par l’Assemblée nationale, être statué ce qu’il appartiendra... » M. lia Revellière-Iiépeanx. Je demande que l'opinant soit rappelé à l’ordre pour proposer une chose aussi inconstitutionnelle, aussi propre à opérer la dissolution de l’Empire, et dans un temps... M. d’Harambnre continue : Et qu’il sera donné ordre aux commissaires civils de se concerter avec les chefs de l’escadre, afin de licencier les officiers, sous-officiers et soldats auteurs de l’insurrection qui a eu lieu ; à moins que, pénétrés d’un véritable repentir, ils ne se rendent en prison pour 15 jours ( On demande la question préalable) ); ne prétendant cependant point arrêter la poursuite des délits qui auraient encouru le jugement d’un conseil de guerre ; recommande aux officiers et sous-officiers de mettre en usage tous les moyens pour ramener à l’ordre les jeunes matelots. M. de Vandreuil. Nous ne pouvons nous dissimuler l’alarmante position de la France : l’intérêt� de la Constitution sollicite une mesure prompte; des puissances armées nous environnent ; les Anglais sont prêts à déployer toutes leurs forces contres nos alliés : le rapporteur des quatre comités vous a fait un tableau effrayant de tous les désordres. Quel est le bon citoyen qui ne tremble pas pour le salut de la patrie? L’escadre de Brest a résisté à toutes les mesures, et je suis forcé de témoigner tout mon étonnement de ce que le rapport ne nous a pas été plus tôt présenté ; voici mon projet de décret : « L’Assemblée nationale, ayant entendu le rapport de ses quatre comités sur l’insurrection des équipages en armement à Brest, a décrété : 1° que le procureur syndic de la commune de Brest se rendra à la barre de l’Assemblée nationale dans 1 5 jours, à compter de la publication du présent décret, poqry être entendu sur la conduite qu’il a tenue relativement à l’insurrection des équipages ; « 2° Qu’elle improuve la conduite de la municipalité de Brest, pour avoir forcé le commun-!- dant à lui communiquer sa correspondance, pour avoir mis des obstacles au départ du vaisseau le Ferme ; « 3° Qu’il sera nommé de nouveaux commis� saires pour se joindre à ceux qui sont déjà em-voyés, lesquels seront autorisés à faire rentrer dans le port les vaisseaux qui persisteraient dans leur rébellion, pour les désarmer-» M. d’André. Il y a un décret qui porte qu’on discutera article par article. Je demande que eq décret soit suivi. M. deVandrenil. J’ai une observation à faire sur le nouveau pavillon qu’on propose d’arborer. C’est le même que celui des Hollandais M. de Mènon. En ma qualité de rapporteur des quatre comités réunis, jni dû vous présenter le projet de décret qui y a été arrêté. Mais après avoir rempli ce devoir il m’est sans doute permis d’exprimer ici mon opinion personnelle sur l’insubordination de l’escadre armée à Brest, et sur la conduite de la municipalité de cette ville. Lorsque vos quatre comités se sont réunis , quelques-uns des membres qui les composent, et moi personnellement, nous n’avons envisagé l’insubordination de l’escadre que comme une suite nécessaire de l’impéritie et de la malveillance des ministres ( On applaudit ); et, puisqu’il faut le dire ici, de l’horreur que plusieurs d’entre eux témoignent pour la Révolution. Convaincu de cette vérité, j’ouvris le premier contre eux, dans les comités, l’avis qui n’a été rejeté hier que parce que malheureusement leur influence, semblable à un souffle empoisonné qui flétrit tout ce qu’il rencontre, s’est fait sentir jusque parmi les anciens fondateurs de la liberté; et cet avis, après quelque discussion, fut adopté par la presque unanimité. (On applaudit à trois diverses reprises. — La partie droite demande que l’opinant soit rappelé à l’ordre.) M. Goiipllleau. Quand on parle des fondateurs de la liberté, ce n’est pas à vous qu’on s’adresse. (L’Assemblée décide qu’elle passera à l’ordre du jour.) M. de Menou. Plusieurs d’entre ceux qui hier ont opiné pour son rejet avaient le plus contribué à sa rédaction. Il était convenu que le décret serait indivisible, que les trois mesures seraient