| Convention nationale.} A&Cftl VES PARLEMENTAIRES-} “ ljg£j££“iL 431 noncé la suspension de quelques f onetio nnaires publies, j’ai reçu 'les démissions de quelques autres qui m’ont été désignés incapables de remplir utilement leurs fonctions sans avoir donné *des preuves particulières d’incivisme ni s’être fédéralisés. « Ce district ne m’a pas paru si facile à régé¬ nérer sur les opinions religieuses que ceux de Châtellerault, Loudun, Lusignan et Poitiers. Malgré les discours énergiques de deux patriotes, Maltête et Davaneein, qui m’aecompagnent dans mes courses, et dont les talents secondent fructueusement ma bonne volonté, malgré ce que j’ai dit à l’appui de leurs philosophiques exhortations, nous n’avons pu obtenir la renon¬ ciation d’aucun prêtre à son état et à ses sot¬ tises religieuses. Cependant le peuple, quoique plus froid et plus superstitieux que dans les autres districts, m’a paru ami delà Révolution et de la Liberté; un grand nombre de citoyens se sont empressés de déposer sur le bureau de la Société populaire, où j’ai tenu une séance pu¬ blique, leur offrande patriotique en argenterie, en assignats, en chemises pour les Volontaires. « Enfin je crois que, malgré quelques restes de superstition dans ce district, ça ira. comme sur tous les points de la République. Je n’ai rien négligé et ne négligerai rien pour accélérer partout le développement de la raison et la con¬ naissance des principes régénérateurs qui doivent dissiper toutes les erreurs politiques et religieuses. « L’imperturbabilité de mon caractère et la droiture de mes intentions et mon exactitude à remplir mes devoirs ne me permettent pas de vous laisser ignorer, dans le cas où vous ne le sauriez pas déjà, que l’on vient de m’écrire de Limoges que je dois être dénoncé à la Conven¬ tion nationale par la Société populaire de cette commune, pour n’avoir, dit-on, pas bien rempli mes fonctions dans le département de la Creuse, pour ne pas y avoir suspendu ou destitué les fonctionnaires coupables, pour avoir mis les aristocrates en liberté et avoir emprisonné les patriotes, pour n’avoir fait aucune taxe sur les riches, les avoir protégés, etc., etc. Les au¬ teurs de ces vagues calomnies sont, dit -on, trois prêtres. Si leurs assertions mensongères pouvaient élever quelques nuages sur ma con¬ duite, je vous prierais de consulter et de véri¬ fier les arrêtés que j’ai" fait passer au comité de Salut publie et qui constatent mes opérations dans les départements do la Creuse et de l’Indre, vous y verrez que dans tous les chefs -lieux des districts que j’ai parcourus je me suis rendu au milieu des Sociétés populaires, que c’est dans leur sein et en présence du peuple et des autorités constituées que j’ai fait toutes mes opérations, pris tous mes arrêtés; que partout j’ai interpellé les membres des Sociétés popu¬ laires et le peuple présent de me déclarer libre¬ ment et de me faire connaître avec courage et fermeté quels étaient ceux de leurs fonction¬ naires publics qui s’étaient fédéralisés contre la Convention nationale ou auraient donné. des preuves particulières d’incivisme; que d’après les renseignements qui m’ont été donnés et les dénonciations que l’on m’a faites soit en parti¬ culier, soit en public, j’ai toujours prononcé contre les coupables la peine] prononcée par les articles 6 et 7 de 1a. loi du 16 août ( V. S. ). « Comment eut-il été possible d’opérer uti¬ lement dans des départements où je ne con¬ naissais personne, où je ne m’étais rendu que parce que personne n’avait voulu s’y rendre, si ce n’était en faisant ce que j’ai fait, en con¬ sultant partout les Sociétés populaires et le peuple présent à mes opérations. Si les Sociétés populaires, si Le peuple présent m’ont trompé sur leurs fonctionnaires publics, dois-je être. responsable des fausses indications que l’on m’a données lorsque j’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour les avoir aussi bonnes qu!il était possible de les obtenir dans un pays où je ne connaissais personne et où j’ai toujours consulté les Sociétés populaires et le peuple? a Comme ma conscience ne me reproche rien et que j’ai toujours été juste et exact dans mes opérations, je présume que cette dénoncia¬ tion part de quelque homme mécontent d’avoir été suspendu, mais qui ne doit en accuser que sa mauvaise conduite et la véracité de ses con¬ citoyens. Quant à l’imputation d’avoir incar¬ céré les patriotes et mis en liberté les aristocrates, elle est également de toute fausseté, car sur toutes les réclamations des hommes détenus j’ai toujours mis un renvoi aux comités de sur¬ veillance de leur commune, on de leur district, et il est certain que je n’ai fait incarcérer per¬ sonne depuis que je suis en commission, ayant toujours renvoyé aux autorités constituées tout ce qui concernait des réclamations ou 'néces¬ sitait des mesures individuelles. « J’opère avec la même exactitude et la même publicité dans le département de la Vienne et quelque dénonciation que l’on fasse contre moi, après l’examen le plus sévère de ma con¬ duite, vous ne trouverez jamais en moi qu’un républicain avant la Révolution, un franc Montagnard depuis l’Assemblée législative, un homme qui ne redoute rien de ses plus cruels ennemis, s’il en avait, et dont toutes les fa¬ cultés sont vouées au service de la République et au salut du peuple. « Je termine ma lettre, déjà trop longue, puis¬ qu’il s’agit de moi, en vous annonçant que plu¬ sieurs communes du district de Lusignan ont fermé leurs églises et ont porté au district les vases et ornements qu’elles contenaient. Les curés ont déclaré ne vouloir plus être que des instituteurs de la morale universelle. « Je crois qn’il serait utile d’insérer dans le Bulletin ce premier acte de raison dans un département où la superstition a peut-être encore des sectaires et des amis, ce bon exemple sera sûrement imité. « Salut et fraternité. » « Pour copie conforme : « Ingrand, représentant du peuple. « Je joins aux arrêtés [pris dans le district de Montmorillon des imprimés et arrêtés pris rela¬ tivement aux subsistances et approvisionne¬ ments (1). » Les. citoyens et citoyennes A® la commune d’Attichy, département de l’Oise, disent qu’ils ne professeront pins d’antre cnlte que celui de la liberté et de la raison; que leur curé vient de (1) Ces pièces manquent. 432 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j se déprêtriser, qu’ils n’en veulent plus d’autre; qu’ils l’estiment parce que c’est un vrai sans-culotte, sans fortune, qui a femme et enfants; qu’il les a aidés à balayer, de leur ci-devant église, et les autels élevés à la superstition, et les saints, saintes et patrons qui y figuraient : que le dernier décadi de brumaire, ils y ont cé¬ lébré la fête de la raison et de la liberté; ils ter¬ minent en invitant la Convention nationale à ne pas descendre de la Montagne qu’elle n’ait forcé les brigands couronnés à demander la paix. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre des citoyens et citoyennes de la commune d’Attichy (2). Les citoyens et citoyennes de la commune d’At¬ tichy, département de l’Oise, à la Convention nationale. « Attichy, le quartidi frimaire, l’an II de la République française, une et indivi¬ sible. « Et nous aussi nous ne professerons plus d’autre culte que celui de la liberté et de la raison; notre curé vient de se déprêtriser. Hé bien ! nous n’en voulons plus d’autre. Nous l’estimons parce que c’est un vrai sans-culotte sans fortune, qui a femme et enfant; lui-même nous a aidés à balayer de notre ci-devant église, et les autels élevés à la superstition, et les saints, saintes et patrons qui y figuraient. « Le dernier décadi de brumaire nous y avons célébré la fête de la liberté et de la raison comme nos cœurs étaient joyeux et contents ce jour -là ! Cette auguste cérémonie, entremêlée de dis¬ cours et d’hymnes patriotiques, enchantait nos oreilles et enflammait nos âmes. Pour ter¬ miner cette -heureuse' journée, chaque ci¬ toyen apporta son souper au temple ; la, tous confondus, ce n’était plus qu’une famille où régnait la joie la plus pure, et le plus entiché aristocrate eut été attendri de ce spectacle. Nous avons bu plus d’un coup à la République et à la Montagne chérie; et nos respectables vieil¬ lards, presque tous [gaillards, ont aussi chanté la petite chanson, et n’en ont point été quittes pour un rigodon, car nous avons dansé une partie de la nuit. Aussi qu’on ne vienne plus nous chanter d’ora pro nobis et nous jargonner du latin, nous ne chanterons plus dorénavant que les hymnes patriotiques que vous nous adressez par vos Bulletins. « Nous vous dirons plus, nous vous demandons que vous ne descendiez pas de votre [mon¬ tagne que vous n’ayez forcé les brigands cou¬ ronnés a nous demander la paix. » (Suivent 79 signatures.) I«8 membres du tribunal de Lisieux, dépar¬ tement du Calvados, félicitent la Convention na¬ tionale sur ses travaux, notamment sur la loi de (Il Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 283. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 831. l’égalité des partages que la raison réclamait de¬ puis si longtemps; sur celle qui supprime les avoués, et avec eux. les procédures ruineuses et inutiles. Us demandent la suppression du cos¬ tume lugubre et extraordinaire des juges; ils ren¬ dent compte que leurs concitoyens sont en ce moment aux prises avec les brigands de la Ven¬ dée, et qu’ils ne quitteront pas qu’ils n’aient exterminé jusqu’au dernier rebelle. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l'adresse des membres du tribunal du dis¬ trict de Lisieux (2). Le tribunal du district de Lisieux, département du Calvados, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Nous avons applaudi avec la République entière aux grandes mesures révolutionnaires que vous avez mises à l’ordre du jour; nous vous avons invités, au nom de la Patrie, de rester au poste où la confiance du peuple vous a placés et à continuer de vous y occuper de ses intérêts les plus chers. . « Nous venons aujourd’hui vous féliciter sur plusieurs lois que la nature de nos fonctions nous oblige à méditer chaque jour. « La loi sur l’égalité des partages, que la raison réclamait depuis si longtemps, nous est enfin parvenue et ceux mêmes auxquels elle enlève quelques avantages passagers sont for¬ cés de convenir que la justice et l’équité lui servent de fondement. « La loi qui supprime les avoués, et avec eux les procédures ruineuses et inutiles qu’ils sa¬ vaient si bien entretenir, en rendant aux contes¬ tations toute leur simplicité primitive, va mettre les tribunaux en état d’expédier en très peu de temps et en plus grande connais¬ sance de cause les procès qui leur seront sou¬ mis; enfin le décret qui oblige les juges à opiner à haute voix produit, dans son exécution, les plus heureux effets : il [détruit complètement l’intrigue, il force le juge de donner à la discus¬ sion qui s’établit devant lui une attention soutenue, afin de pouvoir motiver en public son opinion d’après les faits reconnus et le texte de loi applicable à l’espèce. « Représentants, nous attendons avec la plus vive impatience le Code civil que vous préparez aux Français, ce sera vraiment à cette époque que l’on pourra dire qu’il n’existe plus de pri¬ vilèges, ce sera seulement en ce moment que les Juges ne seront plus que les organes de la loi et qu’ils seront réellement dans l’heureuse impuissance de s’en écarter. « Législateurs, diverses pétitions vous ont été faites pour supprimer le costume des juges, nous appuyons fortement cette demande, nous demandons aussi à être débarrassés de ce costume lugubre et extraordinaire qui contraste singulièrement avec la simplicité de vos lois et qui, d’ailleurs, semble blesser l’égalité qui (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 283» (2) Archives nationales, carton G 284, dossier 821»