[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 245 MM. Gosselin. Guillaume. Jaulnio. Le Baigue. Lenoir de la Roche. Lucy. Mariette. MM. Nicolle. Picault. Pillion. Rouveau. Target. Trousset-Desgroues. Valencier. OBSERVATIONS De MM. les députés du tiers-état de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, sur le cahier de leurs instructions , lu dans leur assemblée du 29 avril 1789. Suppression expresse et nominative des intendants et commissaires départis. Serment en matière criminelle abrogé. Moines supprimés, si l’on ne peut les rendre utiles. Baux à longues années exempts de centième denier, lods et ventes et autres droits. Logement des gens de guerre, supporté également par tous les citoyens. Dans le cas de vacance d’un office de premier président ou de procureur général d’une cour supérieure, lorsque les Etats ne seront pas assemblés, il y sera pourvu provisoirement par le Roi. Procédé de l’abbé de L’Epée pour l’éducation des sourds et muets propagé. Les routes ne seront arrêtées que par les Etats provinciaux. Les soldats, en temps de paix, employés aux 'travaux publics, et leur solde augmentée. Suppression des droits attribués aux exécuteurs de la haute justice dans les marchés. Point de dot aux religieux ni religieuses.� Point de prison dans les monastères. Visite des prisons d’Etat, civiles et monastiques. Gros manquant et trop bu supprimés. Arrêlé en l’assemblée des députés du tiers-état de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, ce 1er mai 1789. Signé Guillaume; Target; Friault; Gaullans; Le Noir de la Roche; Desgranges; Gardet; de Plane; Dartis de Mareillac; Seraigne, Bernard; Durville; Delage; Duval; Gavarry; Briard; Meus-nier; Thomas de Dancourt; Bouillart d’Orgeval; Nicolle fils; Siot de Saint-Paul; Laroche; Louis de Boislandry; Vaillant de Bissy; Challan; Feru-dron de Romainville; Jabineau de Marolles; Noël; Quetter; Germain le jeune; Guignard; Dulsoy; Le Sigue; N. David; Lenain, Ramard; La Goste; Venteclef; Sauvegran; Patrix; Boucot; Nalier; Golay; Auda; Dumesnil; Pacou; Pottier; Laurent Mena; Forfraut; Larché; Fauchard de Grand-menil; Coupin; Rumeau; Dorlhac; Meuge; Veron; Meurget; Dubaut; Du Rais; Renoult; Moret; Nolia; Rouveau; Lepicouché; Aubery des Fontaines; Ghuaineau; Lecouslet; J. -H. Rousseau; Tiercelin; Bebert; Prévost; Pigeon; Le Comte; Petit Robin; M. Martin; Dobelin; Besot; P. Caste; Vinard; Fer-sausom; Tissiet ; Bruseau; Rollet; Ferrau; Léonard; Alexandre; Soyer; Boquet; Bizault; Bouvot; de Fresne; Poulet; Desprès-Jebert ; de Precy-Saint-Marne; Régnault; Besot; Bertin; Peyrou; Rousseau; Guichaut; Afforty; Boisseau; Greaux; Benoist; Le Gry; Taveau; G. Ghappe; Gravas; Boudinot; Hennequin; Gritnpré; Lamarre; Giton de Fontenilles; Bon Deschamps; Divry; Gliaba-neaux; Halligon; Mathieu Glinet; Ferré; A. Brard ; Sauvier; Benoist; Guinard ; Manchain ; Lavaux; Gaultry; Suzanne; Grelly; Nion; Le Sigue ; J. Hébert; Mignon; Denis; Bénard; Dubus ; Servien ; Blondeau; Loyal; Lucy; Trousset des Groues; Charlemagne; Philippon; de Gra ville; Megret; Brisset; Vergon; de Cauvilie delà Martinière ; Muriette; de La Chaussée; Frometin; baron Des Fontaines; Le Bourlier; Gautier; Bled; Hardy; Ducellier; Le Père; Moison; Pillion; Desmgly; Nouette ; Delaunay ; Jacques Le Tellier ; Riangaut ; Milon; Lucas; Le Fèvre; J. Roche; Boudin; Ma-zeley; Rouvre; Bonnevie; Gauchin; Thibaut; Ra-bourdin; Mareil; Flamand; de Jyeuval; Ligé ; Beaugeand; Lépagnol; Busclie; Gillet. CAHIER Des vœux particuliers des habitants de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs , concernant leurs demandes locales (1). Les habitants de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, après avoir exprimé leurs vœux généraux sur tous les objets d’administration publique dans le cahier commun, n’entreront point ici dans le détail des motifs de leurs demandes particulières; il faudrait des volumes entiers pour les présenter. Leur maux sont portés à l’excès. Il faudrait, pour les rendre plus sensibles, employer ce langage naïf qui leur est propre, parce qu’il tient à la vérité ! Gomment, en effet, exprimer leurs douleurs sur l’augmentation de leurs contributions, connues sous le nom de tailles et autres impositions accessoires, depuis même l’année 1780, au préjudice de la sage déclaration du mois de février de cette même année ; Sur l’excès des abus des capitaineries et des droits de chasse en général, puisque leurs cahiers particuliers attestent que la plupart des officiers des capitaineries et quelques seigneurs osent compter le produit annuel du gibier comme un revenu, et celui des amendes comme un objet de lucre et de récompense, qu’ils abandonnent aux officiers et aux gardes; Sur l’injustice du régime des fermes, des régies générales et des administrations des domaines, pour la perception des droits royaux, en ce que leurs employés étant admis au bénéfice des amendes sont intéressés à trouver des fraudes et des coupables; Sur la facilité qu’ont les actionnaires de ces compagnies d’étendre à leur gré ces droits par des interprétations ministérielles. Enfin sur l’excès de leurs maux actuels occasionnés par la cherté du pain? La plupart d’entre eux, après avoir essuyé les cruels effets de l’orage du 13 juillet dernier, celui du plus long et du plus rigoureux des hivers, sont aujourd’hui les tristes victimes des fausses prévoyances et des spéculations de quelques compagnies qui, ne calculant que leurs intérêts, ne savent pas apprécier la vie des hommes. Mais ces habitants, en exprimant ici leur juste confiance pour le soulagement de ces maux particuliers, dans les bontés et dans la justice du meilleur des rois, se borneront simplement à présenter le résumé de leurs demandes locales. Tel est le plan de ce cahier, extrait, à leur sollicitation, de leur cahier particulier, par les commissaires qu’ils ont notamés pour la rédaction de leurs instructions. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 246 [États gên. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mur3.] BANLIEUE. Objets locaux , mais généraax , pour toute la banlieue. Art. 1er. Toutes les paroisses de la banlieue demandent que le nombre des bouchers de Paris, qui enverront pâturer leurs troupeaux sur chacune d’elles, soit réduit à deux, et qu’ils soient tenus de réduire le nombre de leurs troupeaux. Elles se plaignent de ce que, sans aucune espèce de droit et contre le texte des règlements, les préposés des fermiers généraux perçoivent dans la banlieue : l°Des droits sur les suifs; 2° Des droits prétendus rétablis ; 3° Des droits sur les bois de toute espèce qui portent ce combustibles à un prix presque égal à celui qu’il a dans le capitale; 4° Des droits sur cent pesant, 5° Et enfin des droits connus sous le nom de vingtièmes de V hôpital. En conséquence, elles demandent qu’à l’avenir il soit fait défenses aux fermiers généraux d’exiger et de percevoir ces droits. Il y a un mémoire imprimé à ce sujet. Art. 2. Comme l’ordonnance du bureau des finances de Paris, du 16 janvier dernier, qui défend de construire, continuer et réparer aucuns murs, bâtiments ni maisons à la distance de 36 pieds dans l’intérieur des nouveaux murs d’enceinte de Paris, et de 50 toises de l’extérieur, est une atteinte formelle au droit sacré de propriété ; qu’elle tend à ruiner une multitude de citoyens, à les priver du droit de conserver leur chose et d’en disposer comme bon leur semble, les Etats généraux sont suppliés d’en opérer la formation, si l’on ne supprime pas les murs de l’enceinte, comme c’est le vœu général. Art. 3. Toutes les routes de la banlieue, et notamment celles de Charonne à Paris, à Bagnollet, à Vincennes, Ménil-Montant, Montreuil, Pantin, et autres, qui sont en mauvais état, doivent être incessamment réparées, et les chaussées élargies. Elles ont à peine la largeur suffisante à une voiture. Art. 4. On demande: 1° que dans toutes les barrières de Paris, si les droits d’entrée ne sont pas supprimés, il y ait désormais un bureau où les citoyens puissent payer les droits de toute espèce de marchandises et denrées, et qu’il soit fait défenses aux préposés à la perception des droits, sous les peines les plus graves, de renvoyer à d’autres barrières et bureaux pour les acquitter. Qu’il soit fait défenses de faire attendre le public plus de temps qu’il n’en faut pour la visite et l'acquit des droits; et qu’enfin les Etats généraux prennent en considération les vexations qu’on fait éprouver aux barrières aux particuliers porteurs de fruits et de raisins; 2° Que le prétendu droit que la police autorise l’entrepreneur des boues de Paris à percevoir pour l’enlèvement des immondices de la capitale, soit supprimé, et que les habitants de la banlieue soient autorisés à les enlever gratuitement pour l’engrais de leurs terres, comme ils Pont fait jusqu’en 1777. Anguien. Cette ville n’a ni puits ni fontaines publiques : ses habitants demandent qu’il soit construit deux fontaines dans deux des carrefours. Ily a deux vieilles églises qui sont abandonnées; on en demande la démolition, et que le prix des démolitions soit appliqué à la construction de ces fontaines. Les biens attachés au service de ces églises pourraient servir à l’établissement d’un bureau de charité, sous l’inspection de la municipalité. Angervilliers. Désire qu’il soit placé des barrières à l’ouverture des carrières et marnières pour éviter le danger. Antony, Bures, Gif, Sceaux, Penthièvre, Arcueil, Gentilly, Cachant, Verrières, Amblainvillers, Lay, Bercy, Bourg-la-Rei ne, Châtillon, Bayeux, Fon-taine-aux-Roses, Châtenay , Montrouge , Che-vreuse, Saint-Rémy et autres, au nombre de trente paroisses. Demandent la suppression du projet du canal de l’Yvette, comme attentatoire à toute propriété, ne présentant aucun objet réel d’utilité publique, mais seulement d’une spéculation pécuniaire pour la compagnie qui l’a proposé ; Des défenses aux carriers à plâtre de faire des fouilles dans les terrains qui ne leur ont point été concédés ; Que l’on détermine la distance des fours à plâtre des lieux habités ; Enfin la réparation du chemin ou pavé du village d’ Antony. Andresy. Les habitants de cette paroisse demandent que les terres appartenant aux chanoines de Notre-Dame soient louées en détail, aux offres qu’ils font de s’en charger solidairement. Arpajon Vote pour que les biens patrimoniaux de la cure soient restitués à la paroisse, notamment la maison curiale, dont les habitants payent le loyer. Cette ville, assujettie au logement des gens de guerre, dont le passage est très-fréquent, l’est en outre au payement de la corvée; elle croit juste qu’on la décharge de celte dernière taxe, qui en fait une double pour elle, et produit une inégalité dans la répartition. Àmponville, Argenteuil et autres. La permission de distiller l’eau-de-vie tirée des marcs de raisins, dans le cas où les droits ne seraient pas supprimés. Bazemont et Ecquevilly. La suppression des droits d’entrée ou de finage de vins, que l’on force les particuliers des paroisses voisines de payer, quoique ces vins n’entrent pas dans Argenteuil. La liberté de passer avec leurs voitures dans les routes de chasses, pour aller à Ecquevilly, au marché de Meulan et autres paroisses voisines, par Fiems, n’ayant aucun chemin particulier pour le débouché de leurs denrées. Boussy-Saint-A ntoine. La réparation du pont de Saint-Pierre, qui divise la paroisse en deux; il est dégarni de parapets et occasionne très-souvent des malheurs par le versement des voitures. Belloy en France. La réforme de la mesure locale du seigneur, pour les terres : elle fait une différence de 13 perches 2 tiers par arpent avec celle du roi. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 247 Bourg-la-Reine. La reconstruction d'un pont dans le bourg; un autre à Ghoisy-le-Roi, pour la communication générale des villages de l’une à l’autre rive de la Seine. La décharge d’une surimposition de 1,200 livres dont les habitants se plaignent. Brie-Comte-Robert , Cossigny , Chevry et autres paroisses. Le parachèvement du chemin passant de la route de Rosay en Brie et finissant au bord des terres au-dessus de Chevry, dont il ne reste qu’en-viron 1,300 toises, comme absolument nécessaire au commerce, et pour le passage des troupes. Clievrj a sacrifié 22 arpents de bois pour la perfection de ce chemin. De plus, la ville de Brie demande que la ferme et les terres de Saint-Lazare lui soient rendues, et que le revenu en soit appliqué à l’instruction de la jeunesse, objet de sa fondation, ou que le collège de Louis-le-Grand fonde trois bourses à la nomination de cette ville. Que les chemins de communication des villages aux grandes routes soient faits par encaissement, couverts de sable. Les fermiers et cultivateurs demandent qu’il soit fait défense aux charcutiers et commerçants de bestiaux de faire pâturer les bêtes à laines dans les pâtures de la ville. Que les bouchers qui en ont besoin pour la consommation de la ville soient cantonnés, comme ils l’étaient ci-devant, et le nombre des moutons fixé. Boulogne et Auteuil. La suppression des remises qui dévastent leur territoire. Les impôts de la taille et autres accessoires égalent le sixième de la valeur de leurs terres. Indépendamment de ces impôts, les habitants sont encore assujettis, comme ceux de labanlieue, à celui connu sous le nom de droits rétablis . Il n’y a d’exceptés de ce droit que le blé, le vin, le foin et la paille. H s’élève à plus de 20,000 livres par. an, quoique ce droit, dans l’origine, n’ait été établi que pour les villes qui ne payent point la taille. Permission, comme par le passé, d’enlever les boues de Paris pour leur servir d’engrais, et défense à la police d’exiger à ce sujet aucune rétribution. Ragnolet. Que les vins du cru des environs de Paris, et autres de moindre qualité, ne soient point assujettis aux mêmes droits d’entrée ou autres droits équivalents que ceux d’une qualité supérieure. Que, pour remédier à cet abus, il soit fait un nouveau tarif des droits d’entrée des vins dans Paris, à raison des qualités reconnues de différentes espèces de vin du royaume et de l’étranger. La suppression des droits d’entrée aux carrières, sur les raisins. B ares. Que le tiers des dîmes attachées à un simple bénéfice dans la paroisse soit réuni à la cure. Bonnettes. Il y avait autrefois dans ce bourg un prieuré; M. de Bullion, surintendant des finances, le fit supprimer, et réunit à sa seigneurie tous les droits et prétentions du prieur. Ges prétentions et ces droits sont actuellement confondus avec le droit de champart, qui est devenu oppressif pour les habitants, ce qui les rend les plus malheureux de la contrée. Ils avaient, lors de la desserte de ce prieuré, des prêtres utiles à la paroisse; aujourd’hui ils n’ont qu’un seul curé, que le seigneur réduit à la portion congrue, et l’aumônier du château qui sert de vicaire pendant son absence. Bazoches. Les habitants de cette paroisse demandent à être déchargés de tout impôt pour une année, ayant été ravagés par l’orage du 13 juillet dernier; ils sont hors d’état de payer aucuns subsides, n’ayant pas môme de quoi se nourrir. Bondouffle. Qu’il soit fait un chemin pavé depuis ce village, passant par Orangis et allant joindre la route de Fontainebleau. Que le grand ruisseau soit recreusé et qu’on lui donne plus de pente; le mauvais état dans lequel il est cause des inondations et de grands dommages aux récoltes. Bette fontaine. Que les chemins de communication de ce village soient rétablis; ils sont impraticables. On ne peut sortir de ce lieu avec une voiture pour aller gagner la grande route, soit de Luzar-ches, soit de Marly-la-Ville, sans être obligé de passer sur les terres ensemensées. Le curé et le maître d' 'école peuvent à peine vivre ; ils n’ont presque pas de casuel. Choisy-le-Roi. La révision des anciens terriers pour rentrer dans leurs communes. La construction du pont et du port, dont le projet a été agréé par le Roi. Chambourcy. Le rétablissement du chemin qui communique à la route Dauphine ; il est impraticable et cependant très-utile à la communauté et aux environs. Crosne. Les habitants demandent qu’il leur soit rendu justice sur l’indemnité qu’ils réclament depuis douze ans, des propriétés qui leur ont été enlevées pour la formation du chemin d’Hyères à Crosnes, fait pour la seule commodité de Monsieur, frère du Roi, fait dont ce prince n’est sûrement pas informé. Qu’à l’avenir il ne puisse être pris aucunes propriétés, soit pour chemins, soit pour constructions publiques, qu’au préalable les propriétaires n’en aient été payés par estimation, et au plus haut prix. Que les appels de la justice de Crosne soient portés directement au châtelet, sans passer par le degré de la juridiction de Corbeil. Coubert. Que la route qui conduit à Brie soit faite en pavé de grainerie, et non en cailloutage. Cette route est celle de Paris à Troyes. Le chemin en est affreux. Châtres. La confection d’un chemin conduisant du village à la grande route, dont les fonds faits sous 248 [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] l’administration de M. l’intendant, ont été déposés dans la caisse du receveur particulier des linances de l’élection de Rosai. Les habitants demandent qu’il soit fait des rues ou fossés pour l’écoulement des eaux qui submergent leurs terres. Qu’il soit libre à tout cultivateur de se réserver le dixième de ses exploitations et prairies artificielles pour la pâture de ses propres bestiaux. Chavenay , Pontchartram. Le curement de la rivière et la prolongation de son canal jusqu’à Thiverval, pour empêcher le submergement des eaux de cette rivière. Champceuil. Une vidange pour l’écoulement des eaux, mais qu’on ne peut faire que sur le terrain du seigneur. C’est le seul moyen d’empêcher les inondations qui submergent les terres des habitants de cette paroisse. Un réservoir pour celle du hameau de Beauvais dépendant de cette paroisse, où il n’y a qu’un mauvais puits. Ce hameau est composé de quarante à cinquante feux. Le chemin établi pour le débouché du Gâtinais est fait de Memrecy jusqu’à Chevanne, demi-lieue de cette paroisse. Il est absolument nécessaire d’établir une direction plus courte pour ce village, Louttivette et Beauvais, hameaux de cette paroisse. Le Coudray-sur-Seine. Le rétablissement du chemin du Plessis-Chenet à Milly par [Monceaux; il est dans un tel état de dégradation, qu’il empêche la communication du Gâtinais avec les villages voisins et la capitale. Du chemin qui conduit du village au port. Qu’il soit enjoint aux carmes billettes de faire célébrer les fêtes et dimanches une messe dans une chapelle qu’ils ont dans leur maison, pour le service des habitants du Plessis-Chenet, hameau de la paroisse, où cette maison de campagne est située, suivant qu’ils y sont obligés. Cheptainville. Cette paroisse demande que la fondation anciennement faite en leur paroisse d’un desservant, soit ponctuellement exécutée et constamment remplie. Chilhj-Mazarin. Le rétablissement du chemin de communication qui conduit à la route de Fontainebleau, et qui est de la plus grande utilité, à cause du commerce des ports de Châtillon, Choisy-le*Roi et autres. L’embranchement de ce chemin, qui rend le château de M. Foulon à la route de Fontainebleau. Il vient d’en être fait un nouveau, qui rend d’Epinay au château de Vaucluse, seulement utile à M. le bailly de Crussol, inutile au public, et ayant pris beaucoup de terrain qui n’est pas remboursé. Charly-sur-Marne. II n’existe aucuns chemins de communication de ce bourg qui soient praticables ; cependant il est composé de trois cents feux, et payeàl’Etal47, 882 livres, somme exorbitante pour ses possessions territoriales. Le chemin le plus utile qui serait à réparer est celui de Charly à Luzancy, et de Luzancy à Château-Thierry, qui vivifiait treize villages, lequel raccourcit de deux lieues au moins le chemin de Château-Thierry, conduisant à la route d’Allemagne. Un autre chemin, dont plusieurs parties sont déjà faites, est celui de Charly à la Ferté-Milon ; ce chemin donnerait l'ouverture dans le Vallois, le Muthen et la Picardie, qui autrefois enlevaient les vins de ce village. Saint-Cyr et Saint-Maurice. La formation des routes et fossés qui ont été faits depuis quatre ans dans la forêt de Dourdan occasionnent dans ces villages des inondations continuelles qui dévastent les propriétés de leurs habitants. 11 serait nécessaire que le canal de la rivière de Remarde, qui reçoit ces eaux, fut élargi, et que le curage en fût fait. Courquetaine. Demande la réparation et l’entretien du chemin de Coubert, à Frie et à Paris, qui sert de seul débouché aux habitants pour le transport de leurs denrées ; Que les seigneurs et propriétaires des bois fassent rafraîchir et nettoyer les fossés qui les entourent, afin que l’écoulement des eaux puisse se faire plus librement. Ce pays est aquatique. Le classement des terres n’est pas proportionné à leur valeur. Les habitants demandent que la dîme ne soit payée qu’à la quatrième gerbe ou botte de récolte de toute nature, par arpent seulement, comme dans les paroisses voisines. Chapet. Que l’annexe du village, desservie par un vicaire, soit érigée en cure, et qu’il y soit attaché un revenu fixe et annuel. Chatisser et Jabeline. Qu’il soit dit, les fêtes et dimanches, des messes dans les deux prieurés. Chatillon-lès-Paris , Bagneux, Fontenaxj-aux-Roses, Sceaux et Penthièvre, Plessis-Piquet, Lay , Che-villy. La réparation des chemins et pavés traversant leurs villages et aboutissant aux grandes routes d’Orléans, Versailles et Fontainebleau. il n’y en a été fait aucun depuis nombre d’années, et cependant lès habitants des villages ont servi et payent la corvée. Carrières-sous-Bois , Mesnil-le-Roy, le fief de Lully. L’établissement d’une école gratuite dans chaque village. Qu’à portée de chaque village, il soit établi une sage-femme, une Sœur de Charité, un chirurgien approuvés. Carentin-les-Lagny. Qu’il soit fait un grand chemin pavé, depuis Claye jusque’à Lagny, aboutissant à ce village. Chante-Loup. L’érection de l’annexe en paroisse ; les habitants sont éloignés de Treil de trois quarts de lieue ; ils manquent presque toujours de secours spirituels, parce qu’il n’y a pas assez de revenus pour y attacher un vicaire desservant. Que les landes et bruyères soient rendues à la [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 249 communauté pour la pâture; elles lui avaient été accordées par François Ier. La liberté d’en tirer la pierre meulière pour leurs besoins particuliers et communs. Colombes. La diminution des contributions, que les habitants payent annuellement, et surtout la suppression de celle imposée pour raison d’une île appelée Marente , appartenant à la communauté d’habitants d’Argenteuil. Les terres sont sujettes à des inondations continuelles. Courbevoie . Qu’il soit permis aux habitants de faire valoir à leur profit les terrains des doubles allées adjacentes au pont de Neuilly, chacun en droit soi, en laissant un sentier pour le labour et l’entretien des arbres. Charenton-Saint-Maurice. La restitution de 7 à 800 arpents pour servir de pâturage aux bestiaux qui ont été renfermés dans le parc de Vinoennes pendant le ministère du cardinal Mazarin. Chatou. Ses habitants réclament les chemins que M. Ber-tin vient de leur enlever, en obtenant un arrêt du conseil du Roi. Ils sont de première nécessité pour la culture de leurs terres : cette privation leur occasionne une perte annuelle de plus de 6,000 livres, et les met dans le cas de les abandonner et de les laisser sans culture. Il est prouvé que, pour aller à leurs héritages, ils sont obligés de faire 8 à 900 toises de chemin de plus. Les terres étant précoces et propres aux légumes nécessaires à la consommation de la capitale, les habitants sont obligés d’y aller cinq à six fois par jour. La prolongation du chemin est un temps absolument perdu pour eux. Secours pour le payement de 32,000 livres qu’ils doivent pour la construction d’un mur qu’ils ont été obligés de faire faire pour se garantir des incursions des bêtes fauves et de toute espèce de gibier qui sortent de la forêt du Yé-sinet. Le droit d’usage et de pâturage dans ladite forêt, dont les habitants ont joui anciennement, la moitié de leur pâturage ayant été enlevée par le seigneur actuel, sans leur consentement. Cognière. La liberté de faire pâturer leurs bestiaux sur les rigoles qui ont été faites aux dépens des terres des propriétaires, lesquelles sont affermées. Les habitants offrent de contribuer aux réparations et aqueducs desdites rigoles, chacun en droit soi. Châtenaiy , près Sceaux-Penthièvre. Les bénédictins, seigneurs d’Antony, ont réuni trois fermes en une seule, dont fait partie le terrain qu’ils ont sur Châtenav. Le vœu des habitants esf que les religieux soient tenus de les diviser et de les rendre à la location particulière de leur paroisse, qui se soumet solidairement d’en payer le loyer sur le pied courant : la plus grande partie de leur terroir se trouve comprise dans les enclos. Qu’il leur soit remboursé les frais de clôture qu’ils ont faits pour se préserver des bêtes fauves. Qu’à l'avenir lesdites clôtures soient entretenues par le gouvernement. Châtillon-sur-Orge. Le rétablissement total du pont de pierre, appelé le pont des Mariniers; il est essentiel pour la navigation le long de la rivière de Seine. Le défaut de ce rétablissement, et le peu de police sur cette rivière, sont cause de la perte totale de plusieurs héritages qui l’avoisinent, par le circuit que sont obligés de faire les conducteurs des chevaux de tirage, soit pour la remonte, soit pour la descente des coches et bateaux. Cormeilles en Parisis et Sannois. La réunion de ces villages dans le service de la maréchaussée de Franconville-la-Garenne , qui est à une demi-lieue, au lieu d’être compris dans l’arrondissement de Pontoise, qui est à deux lieues. La suppression des entrées des vins provenant des récoltes sur le territoire d’Argenteuil , parce que ces vins n’y entrent pas. Cormeilles et Maisons. La construction de deux ponts pour communiquer avec la ville de Pans, un à Maisons, un autre à Bezons. Coubert. Le rétablissement dans la province de Brie du pâturage libre dans les prairies pour les troupeaux de bêtes à laine. 'Les motifs qui ont donné lieu aux défenses sur cet objet n’ont pas été suffisamment développés , et l’avantage de l’agriculture, réclamant contre les dispositions des arrêts qui ont été rendus contre ce désir public, le pâturage des prairies pour les troupeaux des bêtes à laine doit être absolument établi par une loi positive, à laquelle aucuns tribunaux souverains ne puissent donner atteinte. Chavannes , près Villeroy. L’exécution d’une fondation faite au profit des pauvres de cette paroisse d’une maison, de ses dépendances et de 57 arpents de terre. En 1720, les administrateurs de cet objet de charité ont, sans aucune formalité préalable, donné le tout à rente, ce qui dans ce moment est une perte réelle pour les pauvres, puisque le revenu de cette fondation serait de 8 à 900 livres, au lieu de 204 livres. Le défaut de formalité peut opérer cette restitution. Crosne. La confection d’un grand chemin allant de Yilleneu ve-Saint-Georges à Brie-Gomte-Robert, demandé depuis longtemps par différentes paroisses voisines, à cause de sa grande utilité pour le transport des blés et farines de Brie à Paris. Clichy-la-Garenne, Monceaux , etc. La décharge d’un impôt sur les habitants de Monceaux et de la Pologne, pour le logement des gardes françaises, impôt perçu militairement èt arbitrairement par les officiers de ce régiment, sans loi connue, en vertu d’un rôle qu’ils font arrêter par le ministre, tandis que tous les habitants taillables payent avec les tailles une imposition destinée aù payement de l’équipement, entretien et solde, même au logement des gens 250 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] de guerre, dont les gardes françaises font partie. Ce nouvel impôt est un double emploi dont les habitants espèrent la décharge. Déterminer d’une manière stable les fonctions de la police de la capitale avec celle du juge du lieu, parce qu’il arrive souvent qu’un habitant en contravention se trouve contraint de payer dans deux endroits les condamnations que sa contravention lui a attirées, ce qui est une vexation. Chelles. Que défenses soient faites de faire pâturer les moutons dans les prairies naturelles en aucun temps de l’année. Ordonner la division être faite par la municipalité des pâtures communes, pour une partie servir à la pâture des moutons, et l’autre à celle des chevaux et autres animaux. Qu’il soit fait défenses de faire pâturer les moutons dans la pâture destinée aux chevaux, et les chevaux et vaches dans celle destinée aux moutons, le tout conformément aux arrêts et règlements. Que défenses soient faites de mettre dans les pâtures communes dudit lieu aucunes bêtes étrangères ou de commerce, excepté seulement les bouchers qui pourront avoir cinquante à soixante moutons pour l’approvisionnement de leur boucherie. Ville de Corbeil. Que les charges municipales soient électives, l’ancienne municipalité supprimée. L’établissement d’un bureau d’administration de l’Hôtel-Dieu, comme il est d'usage dans toutes les autres villes. Que les chemins de communication et les ponts soient réparés, surtout celui qui conduit à Es-sorines par les Petites-Bordes. L’ancien marché au blé et autres grains rétabli : il vient d’être construit à cet effet une halle superbe par les hôpitaux de Paris, qui reste sans usage. Ce non-usage provient : 1° Du mauvais état des chemins de communication ; 2° De la mesure locale ; 3° Du droit de minage qui est trop fort, et qui appartient, dans l’origine, au domaine, lequel est engagé. Le rétablissement des foires. La diminution du prix des places dans le coche d’eau ; que cette voiture ne serve qu’au seul transport des personnes et des paquets, et que son départ et son arrivée soient fixés au port Saint-Guenault, centre de la ville, et le moins dangereux pour le public. La réunion des maisons de la paroisse de Saint-Martin, hors du cloître Saint-Spire, et celle de la paroise de Saint-Guenault, qui ne composent pas entre elles vingt feux, à la paroisse de Notre-Dame qui est celle de la ville. Que celle-ci soit érigée en cure titrée, n’élant que l’annexe de celle d’Essonnes ; que la fondation de son revenu soit celui du prieuré de Saint-Guenault, à laquelle il sera réuni. La suppression du couvent des récollets, qui n’est plus composé que de cinq religieux, qui, n’étant pas fondés, sont un impôt indirect sur les habitants de la ville et des campagnes voisines. L’emploi de leurs bâtiments et terrains, donnés à la ville, pour y placer l’Hôtel-Dieu, dont les bâtiments sont en mauvais état dans un emplacement trop serré, où il n’y a ni cour ni jardin où les convalescents puissent prendre l’air. Le rétablissement des auditoires, prisons et caserne de maréchaussée sur le terrain actuel et sur celui de l’Hôtel-Dieu qui y est contigu ; le terrain qui en resterait, agrandirait la place du marché anx denrées, qui est trop petite et expose le public. L’établissement d’un grenier à sel pour son ressort, si le régime des gabelles n’était pas changé. La fondation du collgée remplie suivant l’intention du fondateur. Les enfants de la ville et des faubourgs ont droit d’y recevoir une instruction gratuite. Le pont qui est sur la Seine a un besoin urgent de réparations, ainsi que le quai Saint-Laurent qui l’avoisine. Ils sont dans un état de dégradation effrayante; ce qui entraînerait la ruine du pont et celle des maisons situées sur le quai, notamment du collège. Pour subvenir à ces constructions, réparations et réédifications, il soit prélevé annuellement et jusqu’à la confection d’icelles une somme de 10,000 livres sur le droit de péage qui se perçoit sur la rivière de Seine, lequel droit appartient au domaine, et dont l’emploi n’est pas fait suivant sa destination : ce domaine est engagé. Il es dû à la ville environ 60,000 livres par le gouvernement : 1° A cause de la suppression des premières charges municipales qu’elle avait achetées, et dont elle n’a point été remboursée; 2° A cause du partage qui a été fait de la moitié des droits d’octroi ; 3° A cause du don gratuit qui, depuis environ vingt ans, a été perçu sans compte à la ville, pour quoi elle a été payée presque le double de la taxe qui lui était imposée. Son revenu ne se monte annuellement qu’à 2,400 livres environ, ses dépenses à 1,850 livres environ ; cependant elle a été obligée de reconstruire l’hôtel en commun, et elle redoit environ 6,000 livres pour raison duquel payement partie de ses revenus est arrêtée, et le bâtiment de l’hôtel commun est encore susceptible de réparations considérables et urgentes. Cette ville est surchargée d’impôts de toute espèce, et beaucoup plus à proportion que celles voisines, quoiqu’il ne s’y fasse presque point de commerce; elle est de plus accablée du poids énorme du fréquent passage des troupes. 11 n’est point de ville où le droit des aides soit aussi considérable et aussi étendu. Les habitants de la ville demandent la réunion des deux faubourgs, pour n etre compris que dans un seul et même rôle, puisque leurs intérêts sont communs. Le curage de la rivière d’Etampes ou d’Essonnes; cette négligence détruit au moins 70,000 arpents de prairies et autres héritages depuis Etampes jusqu’à la décharge de cette rivière à Corbeil. La suppression des magasins connus sous la dénomination de magasins du Roi. Les habitants des campagnes et des villes croient avoir acquis la triste expérience des désordres et des maux que les compagnies ont causés par leurs spéculations intéressées et leurs fausses prévoyances. Creleil et Maisons. Ces villages sont situés au confluent de deux rivières. Ils sont sujets à des inondations fré- [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 251 quentes, et dévastés par le gibier de la capitainerie, qui se rejette sur eux. Les règlements de cette capitainerie sont si sévèrement exécutés, qu’à peine les habitants ont la liberté de sarcler leurs terres, ce qui cause un dommage préjudiciable à leurs récoltes. Elles sont souvent tardives à cause des inondations, et par là exposées de plus aux incursions des chasseurs. Leurs récoltes ne peuvent être faites, lorsque les chasses sont ouvertes. Les habitants se réunissent aux vœux généraux des habitants de la banlieue, pour tous les droits qui y sont imposés. Ceux de Creteil observent de plus que leur paroisse n’y étant pas comprise, c’est une raison de plus de 11e point les exiger ; en conséquence, que le bureau de cette perception qui y est établie, soit supprimé. Chevreuse. Que les dépenses des deux brigades de maréchaussée qui sont établies en cette paroisse soient supportées également par toutes les paroisses de leur arrondissement. Que la municipalité ait l’administration des revenus de l’Hôtel-Dieu; que les titres lui soient remis et déposés dans le coffre des titres de la municipalité ! Que le curé de cette paroisse, qui, par son ministère, est plus à portée de connaître les besoins des pauvres, y ait voix délibérative. Que les habitants aient, comme autrefois, la permission d’aller couper l’herbe verte et sèche dans les bois, et même d’y faire pâturer leurs bestiaux lorsqu’ils sont hors de défenses. Le curage de la rivière aux frais du seigneur. Combs-la-Ville. Que dès cette année, il soit libre à chaque particulier d’aller dans ses terres, et y faire arracher les mauvaises herbes, faire faucher les prés naturels et artificiels , lorsque le temps en sera venu, sans pouvoir être inquiété par les gardes. Qu’il soit permis aux habitants d’aller comme autrefois dans les bois qui les environnent, y couper l’herbe verte et sèche pour la nourriture de leurs bestiaux , même de les y faire pâturer lorsque les bois seront hors de défenses. Qu’il leur soit fait un chemin de communication qui conduise aux villes de Brie-Gomte-Ro-bert et de Gorbeil, entre lesquelles ce village est situé. Que les ponts soient rétablis. Davron. L’érection de celte succursale en cure, avec un revenu fixe pour le curé. Un autre pour le maître d’école. Cette paroisse est souvent sans ecclésiastique; elle est éloignée de Feucherolles de trois quarts de lieue. Les chemins pour y arriver sont impraticables. La réparation de ceux qui conduisent aux marchés voisins. Le curement de la rivière, l’élargissement de son canal. Draveil. L’usage de la forêt de Senart pour le pâturage, lorsque les bois sont hors de défenses, et la faculté d’y aller faire de l’herbe quand ils sont en défenses, usage qu’ils avaient auparavant. Deuil. L’établissement d’une fontaine dans leur village; n’en ayant aucune subsistante, les habitants sont obligés d’aller chercher de l’eau à plus d’une lieue. L’établissement d’un chemin pavé, qui communique des routes de Picardie et de Normandie à leur endroit, afin de faciliter l’exportation de leurs denrées et de leur engrais. Ville de Saint-Denis en France. L’abolition des droits dits réservés ou rétablis de cent pesant , et autres de pareille espèce, que l’on fait payer pour les marchandises de toute nature qui sortent de la ville. Que les gens de guerre, qu’ils logent assez souvent, ce qui leur fait une charge particulière, soient logés dans une caserne qui y est construite, et qui est presque généralement inoccupée. Que la maison, dite le Dépôt des pauvres, étant dans un quartier de la ville très-vivant, soit éloignée, en ce que plusieurs détenus s’échappant par-dessus des murs, les gardes vont à leur suite, entrent dans les maisons voisines, ce qui gêne les propriétaires, fait déserter les locataires et diminue la valeur desdites maisons. La suppression des plombs sur la toile peinte qui se fabrique dans ladite ville. La suppression du droit de péage tant par terre que par eau. Il est d’ailleurs excessif, puisqu’il se perçoit jusqu’à trois fois sur le même objet, notamment sur la décharge des bateaux à l’entrée et à la sortie des mêmes marchandises. Nomination triennale des officiers municipaux. La ville du Bois. Que Ja pièce d’eau qui se nomme le Trou à la Terre soit réédifiée ; elle est absolument importante pour les besoins journaliers et pour les événements extraordinaires, les incendies. Qu’il soit fait un lavoir pour la commodité des habitants. Que le chemin qui conduit à Nozoi soit continué comme il est commencé. Evry-le-Château. Les habitants demandent la restitution de la maison de l’école, dont le seigneur s’est emparé. Que l’on fixe un revenu suffisant pour un vicaire. Evry -sur-Seine. Le chemin qui conduit de la Borde à Gorbeil, le long de la rivière de Seine, est dans un état affreux ; il n’est pas d’année qu’il n’y arrivequel-que accident par le défaut de largeur suffisante , son mauvais état et l’inégalité des côtes de la Seine. 11 est absolument nécessaire qu’il soit pavé. Le bureau de la ville de Paris, qui a cette inspection et cette police, les a absolument négligés. Etioles. Un supplément de gages pour le maître d’école. La réparation de l’église, et les dépenses prises sur la caisse des biens ecclésiastiques. Gette paroisse est excessivement chargée d’impôts; elle en demande la diminution. Essonnes près Corbeil. La résidence d’un curé avec un revenu fixe sans casuel. Un vicaire avec un revenu fixe sans casuel. Augmentation des gages du maître d’école. L’établissement d’une maîtresse d’école pour les enfants du sexe. Gette paroisse est composée de deux cent 252 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] soixante feux, elle a quatre écarts considérables. Le curé n’a que 450 livres de gros, La fabrique 150 livres de revenus ; Casuel tarifé par la fabrique. Le cimetière transporté ailleurs. Il est dans un état qu’il peut causer des épidémies. Les fosses sont ouvertes les unes sur les autres. L’établissement d’un presbytère. Celui qui sert au desservant peut à peine suffire pour lui. Rétablissement de cinq chemins de communication : 1° Celui qui conduit aux communes et àla Ville-l’Abbé; 2° Un pour la rivière d’Etampes, qui faciliterait cette communication à l’endroit où est la nacelle ; 3° Celui qui conduit au Moulin-Galant, hameau dépendant de cette paroisse ; 4° Celui qui conduit à Robinson; 5° Celui qui conduit à Corbeil par les Petites-Bordes. La reconstruction du pont. Le curage général de la rivière d’Essonnes. Remplis d’amour pour leur bon et généreux monarque, de reconnaissance pour son vertueux ministre, M. Necker, les habitants de cette paroisse demandent qu’il leur soit permis de faire élever dans le lieu le plus remarquable de la route de Fontainebleau, qui traverse le village, un monument qui puisse rappeler à la postérité le souvenir de la régénération de la nation, par la convocation des Etats généraux. Ecquevilly. La destruction des bêtes fauves dans la forêt des Alleux-le-Roi, ou qu’elle soit close et renfermée. La réunion des deux tiers de la dîme à la cure, pour l’établissement et le revenu d’un vicaire. Les bénédictins de Meulan, à qui cette dîme appartient, ne leur donnent aucuns secours spirituels ni temporels. Saint-Far geau. Rétablissement des chemins de communication de cette paroisse. Fontenay-le-Vicomte. La réparation du chemin de la Ferté-Aleps, par Villeroy. Le curage de la rivière d’Etampes ou d’Essonnes; la police sur cette rivière est si mal administrée, que la commune, qui servait de pâture, est totalement submergée par l’épanchement des eaux. Feroles. Que le chemin de communication anciennement commencé, du château des Pipes aux paroisses de Lésigny, Feroles, Attilly et Chevry, soit enfin achevé, pour donner des débouchés à ces quatre communautés qui, dans l’état actuel de ce chemin, ne peuvent tirer parti de leurs denrées, ni les porter aux marchés de Brie et de Paris pendant au moins six mois de l’année. Fontenay -sous-Brie. L’indemnité du prix de leurs héritages, jardins, vergers et autres, sur lesquels a été pratiquée nouvellement une grande route, pour l’usage de M. de Lamoignon, ancien garde des sceaux, et son arrivée au château de Baville. Ferrières en Brie. Le rétablissement d’une fontaine qui appartient à la commune. L’adoucillement d’une montagne qui est sur le grand chemin qui conduit de ce village *& Paris, dont le passage est très-dangereux. Franconville-la-Garenne et autres villes et gros bourgs. Les marchands de Franconville demandent que, puisqu’ils payent les impôts relatifs à leur commerce, il soit fait défense aux marchands forains d’y venir vendre des marchandises dont leur commerce est composé, attendu que ces derniers ne payent aucuns droits. Plus, une loi qui défende en tout temps de l’année le pâturage des bestiaux sur les. héritages d’autrui, et l’abolition du droit de parcours. Fontenay en Brie. Parachever la route d’Allemagne, dont il ne reste plus que six lieues, en passant par Fontenay ou par Rosée; ce qui faciliterait le commerce de cette province avec la capitale. Recharger en cailloutage la route de Paris, et permettre de se servir de pavé carré pour le faubourg et les environs, attendu qu’il est commun. Employer à ces dépenses l’imposition des corvées. Rétablir le marché de la ville, et une foire qui se tenait dans le mois de septembre. Rendre à la ville l’autre moitié des droits d’octroi qui doivent lui appartenir. La Ferté-sous-Jouarre. La suppression de la banalité des trois moulins appartenant aux bénédictins de Reuille, par des motif3 particuliers : 1° Les religieux ne sont pas seigneurs de la ville; 2° Leurs moulins sont situés au-dessus du pont de la rivière de Marne, qui arrête le cours de l’eau et occasionne un mauvais travail ; le blé et la farine s’échauffent dans les meules ; il s’en perd par une grande évaporation ; les habitants en souffrent par la qualité de la denrée et son peu de produit ; 3° Le droit de mouture est : 1° du douzième ; 2° d’un minot et demi de son par setier; 3° de 3 s. 6 d. aussi par setier au garçon meunier, ce qui fait le septième de la valeur du blé, droit excessif et sans exemple dans aucune banalité ; 4° Enfin, souvent ils ne peuvent travailler, soit à raison des inondations fréquentes de la Marne, soit à raison des eaux bases. Si les habitants vont ailleurs, on les tourmente, on leur fait des procès. Suppression du péage qui vient d’être établi sur le pont de bois traversant la grande route d’Allemagne, lequel a remplacé le pont de pierre qui s’est écroulé par les inondations de 1784, en remboursant les entrepreneurs. Les habitants des villes et paroisses de la Ferté se sont déjà rachetés du péage qui devait être perçu sur eux, leurs bestiaux et denrées, par un octroi de 20,000 livres. Que la route circulaire qui leur a été enlevée par l’arbitraire des ponts et chaussées, au préjudice de leur opposition juridique, soit rétablie : la privation en est trop préjudiciable aux voyageurs qui sont obligés de se détourner. Que la maison que fait construire le nommé Bouché soit remise à l’alignement des maisons voisines et bâties d’après l’alignement donné par les ponts et chaussées : elle prend un terrain essentiel pendant la tenue des foires. Réparation prochaine du petit pont de bois sur [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mars.] 233 la même route d’Allemagne : il menace ruine; et si elle arrivait, la communication de l’Allemagne et de plusieurs provinces de France serait interrompue avec sa capitale. Chemin de communication pour le hameau de Limon, dépendant de ladite ville. La réformation de la coutume de Maux, en ce qu’elle n’admet pas la représentation en ligne collatérale. Dans le cas où les gabelles ne seraient pas supprimées, qu’il soit établi en cette ville un grenier : elle est éloignée de dix milles, et beaucoup de villages le sont de dix lieues de celui du ressort. Pour y arriver, ils ont des rivières, des marais et des chemins impraticables. Dans le cas de non-suppression des droits d’aides, qu’il soit accordé aux aubergistes et cabare-tiers les boissons nécessaires à leur consommation, franches de tous droits d’aides et d’octrois. Une décharge d’une partie des impôts et subsides ordinaires, à cause du passage fréquent des troupes. La restitution de la moitié des octrois dont le gouvernement s’est emparé, et sa réunion à l’autre moitié que reçoit la ville, pour suppléer à ses dépenses journalières et occasionnées surtout par le passage des troupes. La réparation du pavé dans la traversée ou l’intérieur de la ville. La réunion des bénéfices simples et des cures sans paroissiens dans l’arrondissement suffira pour une maison d’éducation. Feucherolles. La restitution d’une partie de leur commune que l’on a plantée en bois, pour en faire des remises qui servent de retraite au gibier, et qui dévastent les héritages voisins. La restitution d’un autre terrain, appelé l’Ar-pent-le-Roi, qui leur a été usurpé par un particulier. Grès en Brie. La permission de tirer des marnières ouvertes de la marne pour les terres, en indemnisant, s’il est nécessaire, les propriétaires et les seigneurs. Cet engrais est absolument nécessaire pour fertiliser ces terres. Saint-Germain-le-Vieux-Corbeil. La continuation du chemin de communication avec la Brie. Une indemnité pour l’extraction des pierres toutes les fois qu’elle sera nécessaire pour la construction des chemins publics. Grisy en Brie. Qu’il soit fait un chemin pavé, ou encaissement recouvert de sable, conduisant de la paroisse à la grande route, distante d’environ 500 toises. Genncvilliers. L’élévation et le renfoncement des digues de la plaine, dans la proportion du gonflement que la machine de Marly et de la Marne procurent à la Seine, dans la longueur de 9,000 toises de digues qui entourent cette plaine. La construction des vannes suffisantes pour l’évacuation des eaux, en cas de crue ou d’accidents extraordinaires. L’entretien de ces digues coûte particulièrement aux habitants plus de 1,000 livres par an. Grosîay. La rentrée de leur commune dont ils sont privés depuis plus d’un siècle. Sainte-Geneviève-les-Bois. Réclamation d’une indemnité due aux propriétaires de terres prises pour la construction des chemins de la paroisse et des environs. Le curage et le nettoyage des fossés faits pour l’écoulement des eaux de la route du territoire, afin que les autres fossés faits pour l’écoulement des eaux des terres de la plaine aient leur vidange. L’usage et pâturage dans la forêt de Séguigny qu’on avait autrefois, toutes les fois que les bois ne seront pas défensables. Guermante. La réparation de 100 toises ou environ de chemin qui est dans le plus mauvais état, appelé la rue de Ferailles, qui prend au village de Guermante pour aller à Lagny. Saint-Germain en Laije. 1° L’affranchissement du supplément de solde, accordé à la compagnie invalide, établie dans la ville, et pour la garde des châteaux. Au cas de nécessité de ce supplément, qu’il soit payé par le domaine, comme cela se pratique à Versailles et à Marly. 2° Une nouvelle municipalité, mais élective; les officiers pris dans les originaires et dans les domiciliés depuis dix ans, y possédant des-biens-fonds ; l’ancienne administration tenue de rendre compte à la nouvelle (si elle est établie dans l’année) de sa gestion, sinon après l’année, à six commissaires nommés dans une assemblée générale de la ville. 3° Qu’il soit pourvu aux sommes nécessaires pour achever la construction de l’église (la seule qu’il y ait dans la ville), commencée de l’ordre et aux dépens du Roi, seigneur et propriétaire. 4° Qu’il ne soit reçu à l’hôpital que de vrais pauvres; que l’administration de la maison de charité, où sont reçus les malades, soit réunie à celle de l’hôpital. 5° Qu’il soit établi un collège. 6° L’élection de la prévôté royale en bailliage avec arrondissement, et en nombre suffisant de juges. Gif. Il y avait un ancien couvent de religieuses qui répandait des bienfaits dans la paroisse; ce couvent a été supprimé : il serait important que l’on employât les bâtiments qui sont en bon état, à quelque manufacture. Il y a des eaux, un parc bien fermé. Get établissement procurerait aux habitants quelques soulagements. Groslay. Que l’on fixe le nombre des moutons qu’un boucher peut faire pâturer sur sa paroisse. Gournay , Champs , Torsy, Brie et autres. Si la chasse du cerf et autres bêtes fauves, même de toute espèce de gibier, n’est pas supprimée, qu’il soit fait défense de chasser dans la plaine, depuis le 15 avril jusqu’après les ven danges. Gregy. Les habitants de ce village payent deux dîmes. Il est au moins de la justice de n’en exiger qu’une. 2ft4 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] La Houssaye. Que l’embranchement du pavé qui rejoint la grande route de Meaux soit rétabli. Sainte-Haulde et Chaumoust. Que les pauvres malades de cette paroisse soient reçus à l’Hôtel-Dieu de la ville de la Ferté-sous-Joûarre ; à cet effet, augmenter ses revenus par la réunion qu’on y peut faire de plusieurs bénéfices situés dans l’arrondissement du bailliage, tels que la Madeleine, près Chamigny, et le prieuré de Roug, après le décès des titulaires, qui n’y résident point. Herbevüler les Âlleux-le-Roi , Mareil-sur-Mandrc , Montainville. Réparation de leurs chemins pour aller au marché de Maule, Et la reconstruction du pont de Maule. Hierres, près Brunoy. Les usuelles restituées, ainsi que les foires et marchés. Houilles. Un pont à Bezons pour éviter les retards et les inconvénients du bac. Janvry: Le rétablissement de ses chemins devenus impraticables pour aller vendre les grains dans les marchés voisins. Jagny, L’établissement d’un chemin pavé le long du parc, jusqu’au pavé de Mareuil. Juvisy. Le rétablissement du pont, qui est dans le plus mauvais étal. Jossigny. La réforme de l’abus que se permettent les voituriers, connus sous le nom d ehouriats, de faire pâturer leurs chevaux sur les terres et prés de ce village, parce que la liberté leur est ôtée de le faire dans les forêts dont ils font les vidanges. Issy, près Paris. Que le droit accordé aux bouchers de Paris de faire paître leurs moutons dans la banlieue soit fixé à deux seuls bouchers par village , et que le nombre de leurs moutons soit également déterminé. La destruction des remises plantées sur le territoire, et que le terrain en soit rendu aux propriétaires qui n’en ont pas été payés. Ivry-sur-Seine. L’exécution des arrêts et règlements de police concernant les boues et immondices de Paris. En conséquence, la suppression d’une taxe non autorisée par aucune loi, à laquelle l’entrepreneur des boues de la capitale les assujettit. La liberté de prendre ces engrais, à la charge de nettoyer les voiries où ils sont déposés. Louvres. Cette paroisse n’est composée que de journaliers pour la plus grande partie. Le passage continuel des troupes les surcharge; il pourrait être fixé à Gonesse, gros bourg, dont les habitants sont �aisés, et qui ri’en est que trèsipeu éloigné. Saint-Léger en Laye. Les habitants se plaignent d’une taxe excessive. La ferme d’Ennemont, l’abbaye et le couvent sont occupés par le curé du port de Marly-le-Roi, qui les fait valoir. Auparavant, le sieur Gillet, qui en était le fermier, payait 1,071 livres 4 sous d’imposition ; elles se trouvent actuellement en surcharge pour la paroisse. Les bâtiments nécessaires à l’exploitation de la manufacture des cuirs sont dans le territoire de cette paroisse, et mal à propos compris dans celui de Saint-Germain en Laye. Les habitants demandent la réparation de leurs chemins de communication, El la restitution du chemin cavalier le long du ru, qui a été intercepté depuis plusieurs années par un particulier. Lesigny. La construction du chemin depuis Boissy-Saint-Léger, jusqu’à Ghevry, passant par ce village, Fer-rolleset Attilly. Les habitants de ces paroisses voisines le demandent aussi. V Etang-la-Ville. Que les réparations des chemins qui conduisent à l’Etang, gâtés perpétuellement par les ravines, et qui l’ont été extraordinairement le 19 juin dernier, soient faites. Louis XIV a fait enclore dans les murs de la forêt de Marlv les communes de l’Etang. Pour y suppléer, il â abandonné à la paroisse tout le pourtour des murs. Les propriétaires voisins s’en sont emparés. La commune demande à être réintégrée dans cette jouissance. Linas . La suppression du chapitre établi dans l’église paroissiale, comme source de discordes et de procès, et sa réunion à la cure après le décès des titulaires des prébendes, pour en augmenter les revenus, ainsi que ceux de la fabrique, du maître et de la maîtresse d’école. Lieursaint. La suppression de la cure d’Ormoi en Brie, où il n’y a qu’un seul habitant, et la réunion avec celle de ce village pour l’établissement d’un vicaire. Qu’il soit fait différentes arcades ou aqueducs traversant les grandes routes, pour l’écoulement des eaux de ce village. Lier y. Le droit d’usage et de pacage dans la forêt, lorsque les bois ne sont plus défensables. Ce droit a été anciennement accordé aux habitants par une charte en 1275, et de plus par une transaction. Ils demandent un vicaire avec revenu annuel et fixe. Saint-Leu et Taverny. La réparation du grand chemin et l’entretien des claies pour garantir le gibier de la forêt d’En-ghien. L’emploi à cet effet des deniers des corvées. L’entretien des fontaines publiques de ces deux villages. La restitution d’un grand chemin dont s’est emparé le seigneur de Saint-Leu. La réunion à la fabrique deSaint-Ueu d’une chapelle appartenant à Messieurs de Sainte-Geneviève, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mars.] [États gén. 1789. Cahiers.] dont les revenus serviraient à la fondation d’un vicaire, et le surplus employé à la fabrique. Cette paroisse et celles de Taverny, Bessencourt et Frepillon demandent le rétablissement d’un autre chemin pavé, qui conduit à la grande route de l’Isle-Adam à Paris. Lisse , Echarcon , Courcouronne. La réparation du grand chemin qui conduit, d’un côté à Menneey, et de l’autre à Bis; il est dans un état affreux de dégration, surtout dans la partie appelée de Montauger. Lay. Que le taux de la dîme du champart de Notre-Dame soit réduit au droit commun du canton. Que le pavé de l’ancienne route de Versailles à Paris, par Choisy, soit réparé; Qu’il soit permis de faire des fosses pour se défendre des délits des bouviers qui vont au marché de Sceaux. Un fonds de 603 livres de revenu pour les écoles. Un traitement pour les curé, vicaires et autres ecclésiastiques de la paroisse. Levy. Que le chemin de Mesnil-Saint-Denis soit continué jusqu’au hameau de Girouard, en descendant par l’abbaye de la Roche. Montmartre . Outre la réclamation générale des habitants, dont le vœu est porté à l’article de la banlieue, concernant les droits d’aides, etc. Ils demandent qu’il soit établi un receveur qui sera cautionné par la paroisse, et chargé de verser directement dans le trésor royal leurs contributions particulières. Qu’il leur soit permis de s’approvisionner à tel marché qu’il leur conviendra. Cette paroisse est surchargée d’impositions ; elle paye en taille, capitation, impositions, accessoires et vingtièmes 73,728 livres 3 sous. Outre 40,000 livres de droits d’aides, tels que le huitième, gros d’arrivée, etc. Les habitants demandent la réparation des fontaines publiques ; Celle des chemins de communication. A cet effet, l’emploi d’une somme de 6,000 livres qu’ils prétendent avoir été mal à propos perçue sur eux, sur les tailles de 1786 à 1787, à l’occasion d’un pavé auquel ils ont été obligés de contribuer, quoique cette dépense ne dût être qu’à la charge de celui qui l’a demandée, et non à celle de la paroisse. La suppression des nouvelles murailles ou barrières de Paris, ainsi que l’ont demandé ou dû demander les autres paroisses qui les avoisinent. Maule sur Mandre. Le rétablissement du pavé de ses rues, et principalement de celles où se tient le marché ; Des chemins d’arrivée de Montfort-l’Amaury, Mantes et Meulan. L’achèvement de la route de Versailles à Mantes par Maule, dont il n’y a qu’une très-petite lieue pour qu’elle puisse rejoindre celle de Mantes à Ëquevilly. La reconstruction de son pont, dit la Billique, dont l’état actuel fait refluer l’eau de la rivière dans les prairies, ce qui fait perdre tout espoir de récolte, si on ne les autorise promptement à faire décombrer ce pont. 285 Si le droit de banalité n’était pas supprimé, du moins quant à présent, que celui actuel soit réduit à celui porté dans la pancarte à ce sujet. Les habitants de ce bourg se plaignent de payer 28 à 30 sous par droit de cuisson par setier, tandis que, d’après la pancarte, iis ne devraient payer que 14 sous ; restitution à leurs paroisses, soit par leur seigneur ou ses fermiers, de cette exaction. Que construction soit faite de nouveaux fours à la portée des habitants les plus éloignés de ceux de celui actuel, un seul n’étant pas suffisant pour un bourg composé de onze cent quarante habitants. Les boulangers et pâtissiers se plaignent d’un droit d’abonnement, pour raison de ce droit de four banal dont ils demandent d’être déchargés et restitués par qui il appartiendra. L’établissement d’un bailliage royal, si les justices seigneuriales sont supprimées. Plainte particulière des habitants de payer seuls 350 livres pour le logement de la brigade de maréchaussée depuis 1787. Marcoussis. 1° Cette paroisse a payé de trop, en 1784, une somme de 282 livres 15 sous pour privilège de M. le prieur de Saint-Vaudrille, et en 1785 une autre somme de 457 livres 16 sous pour le même prieuré. 2° Ces habitants prétendent que le seigneur de Belligance se sert de ses privilèges pour exempter son garde de la taille de la maison où il loge, et qui appartient audit garde. 3° Que ledit seigneur loue verbalement à son charretier six arpents de terre exempts d’impositions réelles, ce qui se trouve supporté par la paroisse, et environ pareille quantité à un autre particulier. 4° La dame de ce lieu a signifié, le 20 juin dernier, qu’elle était dans l’intention de faire valoir sa ferme seigneuriale, ce qui surchargerait la paroisse de 2,000 livres par an. Massy. La suppression d’un chemin de chasse qui conduit de Migneaux à Longjumeau, lequel est inutile. La réclamation des communes que les habitants prétendent avoir été usurpées par leur seigneur. Plainte particulière au sujet de la dîme; le dé-cimateur perçoit au-dessus du droit ordinaire, qui est de quatre gerbes par arpent. La résidence dès à présent d’un procureur fiscal dans la paroisse ; que les deniers publics, connus sous le nom de corvées, soient employés aux réparations des chemins. Marelles. Ses habitants réclament leurs usuels composant 500 arpents, qu’ils prétendent leur avoir été ravis depuis dix à douze ans. Maurepas. L’établissement d’un bailliage royal à Neau-phle-le-Château. Menneey , Villeroy. Le rétablissement des chemins qui avoisinent le village de Menneey, entre autres celui de la chaussée de Montanger à Lisse, qui est le plus intéressant, et qu’on a laissé depuis deux à trois années dans un tel état de dégradation, que les 250 [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Pans hors les murs.] dépenses pour cette réparation sont augmentées des deux tiers. Saint-Michel-sur-Orge. La restitution de 60 arpents de communes ou pâtures dont les habitants avaient toujours joui, et qui ont été plantés en bois sans que les habitants aient eu le courage de les réclamer. Miiry en France. Construction d’un chemin dont le projet a été remis à l’administration provinciale et au ministre des finances. Monceau-Villeroi. Un fossé ou vidange pour l’écoulement des eaux ; le rétablissement du chemin allant de Cor-beil à Milly, passant par ce village. Un maître et une maîtresse d’école dont les gages seraient pris sur les revenus de deux gros bénéfices simples - et situés dans cette paroisse, Tourueu et Sainte-Radegonde. Môntreuil-sur-Vincennes. Opposition formelle de la part des habitants à la plantation d’aucuns bois dans la paroisse. Montesson. Le droit de pâture et d’usage dans les forêts du Vésinet, dont les habitants jouissaient anciennement, lorsque les bois seront hors de défenses. Us n’ont aucune commune, et par conséquent ils ne peuvent nourrir des bestiaux et faire aucun élève. Que la garenne du Vésinet, qui avoisine le territoire de la Borde, dépendant de cette paroisse, soit fermée comme dans les autres parties. Que cette clôture soit faite aux dépens des propriétaires. Les habitants sont ruinés par la bête fauve et le gibier. Montge. L’embranchement du pavé pourparvenir à Jully, ou à la grande route. Morangis. Le rétablissement des chemins de communication aux grandes routes. Morsan-sur-Orge. L’usage et le pacage dans la forêt, lorsque les bois ne sont pas en défenses. La permission d’y aller couper l’herbe verte et sèche lorsque les bois son défensables. Ces demandes sont fondées sur d’anciens titres qui existent dans la Chambre du trésor. Qu’il soit pourvu à la subsistance honnête et décente de leur curé, qui n’a que 400 livres ou environ de revenu. L’établissement d’un maître d’école avec des gages. Marie en Brie. La confection d’un chemin allant de ce village à la grande route ; les fonds faits sous l’administration de M. l’intendant ont été déposés dans la caisse du receveur particulier des finances de l’élection de Rosoi. La décharge d’une réimposition de la somme de 1,500 livres, ordonnée au profit d’un sieur Lambin, et portée sur le rôle des impositions de la présente année. Il y a deux mémoires présentés à ce sujet : l’un à M. le directeur général des finances, et l’autre à M. l’intendant. Les habitants demandent à être déchargés des entrées. Maisons-sur-Seine. La reconstruction de l’église et du presbytère. La réunion du prieuré à la cure. Meudon , Clamart , Viroflay , Feiwi, Chaville. Ces habitants insistent singulièrement à ce que les propriétaires sur les héritages desquels on a établi des routes de chasses, et notamment celle prodigieusement large, qui conduit de Châtillon au rendez-vous de chasse appelé de Trivaux, soient remboursés de la valeur du terrain que ces routes occupent, et des indemnités de leur non-jouissance, depuis qu’elles ont été ouvertes, ainsi que des frais faits ou à faire pour la levée des titres nécessaires à la justification de leurs propriétés. Que les parcs de Meudon et bois de Verrières et autres circonvoisins soient clos et fermés, de manière que les bêtes fauves et autre gibier ne puissent dévaster leurs propriétés, et les mettre même hors d’état de payer leurs portions de subsides. Tous les habitants de ces paroisses demandent une indemnité pour toutes les pertes qu’ils ont éprouvées à ce sujet. De plus, la paroisse de Chaville demande la restitution de la commune qui a été usurpée. La restitution des anciennes sources et fontaines, dont on leur a enlevé la jouissance. Qu’il soit pris des mesures pour donner plus d’écoulement au passage des vidanges de la voirie de Versailles, dont la corruption infecte les habitants. De plus, la paroisse de Clamart demande particulièrement que les six routes de chasse, établies depuis peu, et qui morcellent leur plaine, soient rendues à la culture. Que la liberté des anciens chemins convertis en routes de chasse, leur soit rendue, attendu qu’ils leur sont absolument nécessaires pour rouvrir la communication actuellement interceptée avec tous les villages circonvoisins, et surtout avec celui de Sèvres. Nanterre. L’établissement d’un marché. Ce bourg paye tous les droits auxquels les bourgs sont assujettis. Neauphle-le-Château. L’établissement d’un bailliage royal. Cette ville est le chef-lieu d’un bailliage d’où dépendent vingt paroisses, et dont les appels vont au parlement. Le territoire de cette paroisse est même séparé du ressort du châtelet par le bailliage de Versailles. Ormoy-Villeroi. Le curage de la rivière d’Essonnes ou d’Etampes. Le submergement de ses eaux a totalement perdu leur pâture. Qu’il soit fait défenses d’extraire de la tourbe. Augmentation du revenu de la cure qui n’est que de 450 livres. Orsay. Que le prieuré soit réuni à la cure. [Étals gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.) O zoir -la-Ferrière. L’établissement d’un vicaire avec un revenu suffisant. Que la liberté des anciens chemins convertis en routes de chasse soit rendue, et les routes nouvelles supprimées. L’établissement d’une caisse d’assurance agricole contre les fléaux extraordinaires. Orgeval. Un chemin d’embranchement de cette paroisse à la route de Saint-Germain, par Equevilly. Saint-Ouen. Que les bénédictins de Saint-Denis, et les chanoines de Saint-Paul de Lestrées de la même ville, soient tenus de réparer le clocher de leur église, et que le bail de leur dîme, qu'ils ont fait au curé, soit déclaré nul, attendu la surcharge qui en résulte pour les habitants, au moyen de l’exemption de la taille dont jouit le curé. Saint-Pierre et Saint-Philibert de Bretigny. La réunion des deux cures à une seule, pour le bien commun et pour l’édification publique. L’usage pour les bois morts et mort bois, et fruits sauvages, dans la forêt de Séquigny. Plus le pâturage des bestiaux dans ladite forêt, lorsque les bois ne sont plus en défenses. L’établissement de deux chemins qui conduisent aux marchés d’Arpajon et de Montlhéry. Pavant. Un chemin qui conduise de ce village à la grande route de la Ferté-sous-Jouarre, à Châlons par Montmirail ; un autre chemin qui conduirait de Charly à la Ferté-Milon, par Marigny et Ghezy en Auxoïs. Ce chemin a été commencé -, il est indispensable au débouché des vins de ce canton, pour les conduire dans la Picardie. Le Plessis-Piquet. Un vicaire et un maître d’école sont d’une nécessité indispensable pour le village. Le moyen indiqué par le vœu des habitants, serait le concours de l’ordre des Feuillants. 11 y a dans le village un prieuré qui était occupé autrefois par plusieurs religieux ; maintenant il n’y en a qu’un seul. La suppression en est plus facile. Le Pecq. La réclamation de la portion du domaine qui est sur son territoire est celle de la moitié des communes abandonnées par Louis XIV, qui ont été envahies par les habitants de Saint-Germain en Laye. Par ce traité fait avec le Roi, ce village ne devrait payer que 1,000 livres de tailles, et cependant les impositions actuelles sont excessives. L’exemption des droits sur le poisson de mer, sec et salé, ou que Paris y soit assujetti comme les habitants de ce lieu. Puteaux. Les indemnités dues aux habitants, pour raison des différents terrains sur eux pris d’autorité, pour faire des chemins, desquels ils n’ont jamais été payés. Plessis-Bouchard. Qu’il soit avisé aux moyens de leur procurer de l’eau, tant pour eux qiie pour leurs bestiaux. U n’y a point de fontaines dans le territoire, 4re Série, T. Y. seulement quelques puits qui tarissent très-sou-vent. Qu’il leur soit fait un chemin praticable qui puisse les conduire à la grande route de Francon-ville, et leur faciliter la vente de leurs denrées et l’amélioration de leurs terres. Puiseaux. La réduction du droit de champart, ainsi que celuijdes lods et ventes, au taux ordinaire et commun de la coutume de la prévôté : ceux perçus dans cette paroisse sont exorbitants. Une route qui conduise à la Ghapelle-la-Reine, pour faciliter le transport des vins de tout le Gâti-nais à l’étape de Fontainebleau et à la capitale ; cette route est déjà commencée. Cette ville, qui estéloignée de 4 lieues à la ronde de celles voisines, est dans le cas d’avoir l’établissement d’un siège royal. Un Hôtel-Dieu avec un revenu suffisant pour y recevoir les malades qui n’ont aucune autre ressource. Un bureau de poste; cette ville n’ayant eu jusqu’ici qu’un commissionnaire, qui ne peut avoir la confiance ni remplir les vues des habitants. La moitié de leurs octrois leur a été ôtée. On demande qu’elle leur soit rendue, pour servir à l’entretien des chemins qui font l’entrée de leur ville, attendu qu’avant la corvée convertie en prestation en argent, les habitants employaient leurs corvées à réparer ces mêmes chemins, tandis qu’aujourd’hui ils sont assujettis à la corvée, et qu’ils sont obligés de faire ces entretiens à leurs frais. Poissy. Que ses droits de tarif lui soient conservés, ainsi que son marché. Le rétablissement des batelets. La suppression du privilège de la Gailliote. L’ancien ressort de la justice conservé, ainsi que l’établissement de la caisse connue sous le nom de cette ville. L’établissement d’un port, pour faciliter l'abordage des bateaux et des marchandises destinées à Versailles , Saint-Germain en Laye et les environs. Le remboursement des charges municipales, si elles deviennent électives. Pantin. La suppression des transports et passages des boues et immondices de la ville de Paris jusqu’à la Toussaint, pour éviter les exhalaisons fétides dont les habitants de ce village ont jusqu’à présent été victimes. Qu’il leur soit permis d’user, comme ci-devant, du droit qu’ils avaient de prendre gratuitement et sans frais ces immondices qui se déchargent dans les voiries voisines. Qu’il soit fait défenses aux officiers de la police de Paris de laisser trop longtemps consommer les matières fécales, parce qu’elles perdent leur force et l’engrais qu’on peut en retirer. L’entretien du chemin qui conduit de Pantin à Bagnolet, par la rue de Montreuil. Prés-Saint-Gervais. L’entretien des chemins de communication de ce village avec la capitale; ils sont impraticables. Pierre-Fitte. L’ouverture de la seule source potable qui soit 17 258 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {Paris hors les murs.] dans le territoire, dont une maison opulente s’est emparée, après avoir fermé sa conduite par des canaux dans un enclos de 25 arpents qui est inondé, et où elle se perd, sans que la communauté puisse salutairement en profiter. Un vicaire avec uri revenu fixe. Jamais village ne fut plus susceptible de cet établissement. Sa population actuelle l’exige; autrefois il y en avait un. Que le petit bois de Richebourg, appartenant à la dame Montagny, qui est une garenne, soit détruit ou enfermé, attendu que les lapins ravagent le territoire des quatre paroisses voisines. Palaiseaux. Ces habitants demandent un règlement pour le curage de la rivière qui coule dans leur territoire, ainsi que des boiles et filières. Que ce règlement fixe d’une manière invariable l’eau nécessaire à chaque moulin, et qu’il y soit construit des déversoirs pour éviter les inondations qui perdent les prairies voisines, par le peu de soin qu’ont les meuniers de lever leurs vannes lorsque leurs biefs sont trop pleins. Que la route de chasse qui traverse la plaine de ce village soit supprimée. Que les terrains en soient rendus aux propriétaires. 11 y a dans ce village un bénéfice de 4,000 livres de revenus. Jamais le titulaire n’a donné aucuns secours à la paroisse. Les habitants demandent qu’après son décès la réunion en soit faite, partie à la cure pour l’établissement d’un vicaire, et l’autre à PHôtel-ûieu, pour le soulagement des pauvres. Qu’il soit nommé deux notables habitants pour coopérer à l’administration de l’Hôtel-Dieu, Et que celle des écoles gratuites soit faite avec beaucoup plus d’exactitude et d’ordre. Le Plessis-Gaston. Qu’il soit fait un chemin de communication de ce village à Ecouen, grande route de Paris à Clermont. Pomponne et Thorigny. La suppression du droit de péage du pont de Lagny : cette taxe forme un objet d’impôt qui égale celui de la taille. La réunion du bénéfice simple appelé la Chapelle du Haut-Soleil à la paroisse, pour l’établissement d’un vicaire qui est absolument nécessaire. Plaisir et Trappes. Les habitants de ces deux paroisses réclament le terrain d’une rigole au canal de 60. pieds de large, traversant la plus saine partie de leur territoire. Ce canal avait été ouvert dans le dessein de forcer les eaux des bois de Pontchartrain de s’écouler dans l’étang de Saint-Quentin , situé au grand parc de Versailles. Le défaut de pente ayant empêché l’exécution dé ce projet, ce canal n’en a pas moins existé. Ces habitants demandent la réunion de ce terrain aux propriétés voisines dont on l’avait distrait. Cette réclamation est d’autant mieux fondée, que rien n’annonce que les propriétaires aient été remboursés de leur valeur. Bis. Le service du bac au port de la Borde ne se fait point avec exactitude. Qu’il soit enjoint au seigneur propriétaire de ce droit de se conformer au tarif fixé par l’arrêté du 16 juillet 1775; que ledit tarif soit appliqué sur fer-blanc attaché à un poteau des deux côtés de la rivière, de manière qu’il puisse subsister et être connu des passagers des deux rives. Que l’adjudication en soit faite publiquement et dans le village. Les habitants prétendent que le seigneur propriétaire de ce droit n’en paye au domaine que 3 livres, et cependant qu’il est affermé 7 à 800 livres. Roisi en Brie. La réunion du prieuré de Notre-Dame de Cornue avec ses dépendances, après le décès du titulaire, pour rétablissement d’un vicaire. La suppression des routes établies seulement pour les chasses. Rosny-sous-le-bois-de-Vincennes. 1. Les habitants n’ont pas d’eau potable dans leur village ; ils sont obligés d’aller en prendre au haut de la montagne. Il y a trente ans qu’on leur promet, de la part de l’administration, la descente de ces eaux pour former un abreuvoir et un lavoir dans le village : tant que ce travail ne sera point fait, les eaux resteront stagnantes dans la montagne, et continueront de la rendre impraticable l’hiver. 2. Que les fossés pour la vidange et l’écoulement des eaux soient exactement curés chaque année ; et faute par les propriétaires de faire ce travail, chacun endroit soi, d’autoriser le syndic de la communauté de le faire faire dans le' courant du mois de juin, aux dépens des propriétaires. 3. Réparer le grand chemin de communication deNeuilly-sur-Marne à Rosny, et de Rosny à Bondy. 11 est rendu impraticable par les rouliers quivoi-turent les pavés, que l’on décharge à Gournay et à Neuilly pour la route de Bondy. 4. Supprimer les barrières qui sont posées aux chemins de la forêt de Bondy, en rendre libre la route qui conduit à Livry. Rouvres-sous-Dammartin. La continuation du chemin qui est fait en partie pour joindre l’embranchement de celui qui conduit de Dammartin àSaint-Supplets. Sartrouville. La suppression dd chemin que M. Bertin a fait faire pour les charois et voitures, lequel sert d’obstacle au transport et retour des denrées que les habitants ont à vendre à Paris, ou à en rapporter, en allongeant leur chemin de plus d’une demi-lieue. Santerny , près Brie-Comte-Robert. 11 y a surcharge excessive des impôts. Les fermiers sont obligés d’abandonner leurs fermes. Les habitants ne peuvent compter sur leur récolte, par le défaut de police sur le ru appelé le Réveillon, qui souvènt est sans eau, ou est souvent trop plein, et noie les propriétés voisines. Réclamation de la commune que le seigneur a donnée à cens à différents particuliers, sans le vœu des habitants. Ils demandent que la messe dite au château soit transférée à la paroisse, pour faciliter aux habitants un nouveau secours spirituel. Que les chemins de communication soient rétablis dans luur ancienne largeur. [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] 259 Sognoles en Brie. Le rétablissement du pont de ce village ; il sert souvent au passage des troupes, qui vont de Cor-beil à Chaumes. Il est de la plus grande nécessité pour le transport des grains au marché de Brie. Une route de communication de Melun à Cou-bert. Cette paroisse est sujette à bien des inondations, dont l’écoulement se ferait par les soins qu’on pourrait prendre lors de la reconstruction de ce pont. Souilly. Un chemin pour le passage des troupes auquel ce village est sujet, surtout à celles de la cavalerie. Une diminution des impositions, à raison de ce passage. C’est une charge annuelle de 24 à 30 livres par an, pour chaque feu ou maison. Suresnes. La liberté de vendre et acheter tous les jours du pain des villages voisins, liberté qui leur a été ôtée. La suppression de quatre degrés de juridictions auxquels les habitants sont exposés dans leurs procès. Sarcelles. Que les rues de ce village et les chemins soient réparés. M. le marquis d’Hautefort est invité à s’éclaircir à l’amiable avec la municipalité, sur des bois dont il s’est mis en possession depuis quelques années, et sur lesquels il a fait quelques coupes, attendu que ces mêmes bois sont réclamés comme appartenant à la communauté des habitants qui en ont les titres. Que la rivière qui coule depuis ce village jus-ques au moulin du Haut-du-Roi soit curée ; les vases qui y sont amassées exhaussent son sol, forcent les eaux de se répandre, et inondent plus de 70 arpents de prés. Tigery près Corbeil. L’érection d’une cure dans ce village avec un revenu fixe. Un maître d’école avec un revenu fixe. La fondation de cette cure ne serait pas difficile; il y a dans le voisinage la cure d’Ormoi, qui n’est composée que d’un seul habitant : ce serait un moyen de satisfaire ceux de ce village ; ou prélever sur les dîmes qui appartiennent à l’ordre de Malte de quoi en faire la fondation. Les habitants demandent en outre la liberté ou le droit d’aller couper l’herbe verte et sèche dans les, bois, lorsqu’ils seront hors de défenses, ainsi qu’ils l’avaient auparavant. Thieux. Que le pavé, sur le terroir et dans l’intérieur du village, soit entretenu et réparé tous les deux ans. Qu’ils soient déchargés de toutes corvées ou de tout impôt représentatif d’icelle, pendant cinq ans, attendu qu’ils ont fait seuls la corvée de toute la paroisse il y a trois ans, ce qui leur a coûté 12 à 15,000 livres. Tournant en Brie. Le rechargement en pierrailles brisées de la route de Ghampigny à Rosoy, passant par cette ville, ou qu’elle soit pavée en grès ; son entretien alors deviendrait moins dispendieux et plus commode aux voyageurs. La confection de la route de Rosoy à Sezannes et à Vitry-le-François. Cette route est de toutes les directions la plus courte et la plus facile pour se rendre en Allemagne1, elle serait infiniment utile au commerce, et depuis longtemps elle est arrêtée au conseil. Toussu-le-Noble. Qu’il soit fait un chemin jusqu’aux arcades du bac, pour transporter leurs denrées à Versailles et à Paris; celui qui existe est impraticable. Tavernay. Cette paroisse est desservie par un curé et un vicaire ; ce dernier n’a que 216 livres de fixe; et pour suppléer à la modicité de ce revenu, il est forcé de faire des quêtes qui avilissent son ministère. Les habitants demandent qu’il soit établi un troisième prêtre pour la desserte de cette paroisse, et que, pour assurer un revenu honnête aux deux vicaires, on réunisse les biens d’un bénéfice simple d’environ 1,200 livres de revenu, qui est dans la paroisse, après néanmoins le décès du titulaire. Vaucresson. L’adoucissement de la butte et la construction d’un nouveau chemin de Sèves au pavé Roquen-court, dont il ne reste que 300 toises ou environ à paver. L’établissement d’une maison pour une école et pour un vicaire ; les biens du chapitre de Saint-Cloud, qui vient d’être supprimé, consistant entre autres en une dîme sur cette paroisse, pourraient être distraits de celui des prêtres du Calvaire, à qui ils ont été ajoutés. Cette paroisse réclame de plus la jouissance de plusieurs chemins qui ont été enclavés dans des parcs, et qui servaient autrefois de pâtures. Villebon et Ghamplanton. Rétablissement d’un pavé qui conduit à la route d’Orléans. Ce chemin est devenu impraticable ; cependant il sert journellement pour transporter, du rocher de la Plaine, une partie du pavé nécessaire à la capitale. Viarmes. La restitution de leur commune, appelée la commune de Fréchod, dont ces habitants prétendent que le seigneur s’est emparé à leur préjudice. Vilennes. La réparation du chemin de ce village à Meu-don. Il est impraticable. Que les fontaines et sources qui appartiennent à la paroisse ne soient détournées par personne, pas même par le seigneur du lieu, attendu qu’elles sont de la plus grande nécessité pour les habitants et leurs bestiaux. Viry-sur-Orge. Qu’il soit fait une arche à la descente de la route de Fontainebleau, et une chaussée depuis cette arche jusqu’à ce village; ce chemin servirait à gagner la route de Fontainebleau, s’il arrivait une dégradation au port d’Arclin, semblable à celle qui eut lieu à la fonte des neiges en 1784. Que le chemin tendant au port de Ghâtillon 260 [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCII1V ES PARLEMENTAIRES. IPans hors les murs.] soit rétabli : que le port de ce hameau où se déchargent les marchandises soit rétabli jusqu’au port des mariniers. Villetaneuse. Les habitants de cette paroisse ont fait par eux-mêmes le pavé dn chemin qui le traverse, mais ils demandent que ce chemin soit continué jusqu’à Montmagny, et qu’il leur soit donné des secours à cet effet. Vernouillet. La suppression du péage établi sur le pont de Meulàn; ce droit est absolument contraire à l’approvisionnement des marchés. Il est d’autant plus onéreux, que, sous le ministère de M. l’abbé Terray, on l’a augmenté de 10 sous pour livre, encore qu’il ne soit pas domanial. L’entretien du pont devrait être aux frais de ceux qui jouissent des droits de grand acquit et de pêche, acquis à vil prix. Vaugirard. Outre la réclamation des habitants contre les droits détaillés à l’article de la banlieue de Paris, ceux de cette paroisse demandent que, dans le cas où les juslices seigneuriales seraient conservées, les coseigneurs soient tenus d’y établir un juge et un procureur fiscal, qui soient résidents nans Je village, qu’ils les gagnent décemment, et de manière que ces officiers ne fussent d’aucuns états mécaniques ni attachés à leur service. Vülers-le-Sec. Qu’il soit fait un chemin pour joindre la route de Paris à Amiens. Villeneuve-Saint-Georges. L’élargissement de la grande route de Paris à Melun. La suppression d’un droit arbitrairement imposé par le bureau de la ville de Paris sur l’abordage du coché de Villeneuve-Saint-Georges aux ports de Paris et en ce lieu. Ce droit prive depuis longtemps les habitants et ceux des environs de l’usage de cet établissement utile. La translation de la maréchaussée établie à Montgeron, où elle ne sert à rien, et sa résidence en cette paroisse, où elle serait nécessaire. Villiers-le-Bel . Un chemin pavé pour aller de ce village à Go-nesse. 11 serait utile à plusieurs villages voisins. Trouver les moyens de procurer aux habitants l’eau dont ils manquent, et qui cependant est si nécessaire. La Varenne Saint-Maur -les-Fossés . Un chemin pavé qui prenne depuis le bac de Chennevières-sur-Marne jusqu’à Saint-Maur. Le chemin actuel n’est qu’un sable absolument impraticable. L’établissement d’un maître d’école. Viroflay. Les habitants se plaignent de ce que tous les jours on diminue le territoire de cette paroisse par des plantations en bois ; qu’on y a employé même une partie de leur commune; De ce que la première chasse au tiré se fait dans le temps même de la moisson. Sa Majesté est suppliée de prendre en considération les pertes qu’éprouvent à ce sujet les habitants, Et de faire faire un palis au mur autour du bois, pour les garantir du dégât que leur causent journellement la bête fauve et le menu gibier. Ville de Versailles. Qu’il soit établi un hôtet de ville, et que les officiers municipaux soient institués à l’instar de ceux du premier ordre ; Un collège de plein exercice affilié à l’Université de Paris ; Un bureau de charité. La réunion des droits d’octroi à la ville, et leur produit employé à son entretien, à sa salubrité et à sa propreté, ainsi qu’à l’établissement et entretien de deux marchés francs. L’établissement de deux courriers par jour; que les courriers destinés pour les provinces occidentales prennent, en passant, les paquets de Versailles, et y laissent ceux qui sont destinés pour la ville. Celui de fontaines publiques, ainsi que des lavoirs dans les quartiers de Versailles et de Montreuil qui en ont besoin. Que la compagnie des gardes de la prévôté de l’hôtel soit restreinte, et que la garde et surveillance de la ville soit exclusivement attribuée aux invalides ; que la juridiction de la prévôté de l’hôtel soit réunie au bailliage. Paroisse de ce bailliage. Qu’il soit établi des chemins de communication et de traverse dans les villages de ce ressort ; qu’il leur soit accordé, sur les domaines en friche, des communes pour leur usage. Que la machine de Marly soit réparée ou reconstruite, de manière que la voie publique et la navigation ne soient pas gênées. Qu’il soit établi une fontaine sur la partie la plus élevée de Marly, où passe déjà une conduite d’eau. Cette paroisse demande l’établissement d’un bureau de charité. Celles de Sèvres et de Ville-d’Avray, la clôture des garennes ; à Sèvres , l’établissement d’un marché. La paroisse du Pont-de-Marlv demande à être séparée de celle de Marly, et à avoir un rôle particulier d’impositions. Celle de Saint-Vigor de Marly s’oppose à cette demande. Les paroisses de Bougival et du Port-de~Marly demandent la suppression du droit de déchirage des bateaux. Verrières , près Versailles. La clôture, en murs, du bois de Verrières, si le Roi se le réserve pour les chasses, ou la destruction des bêtes fauves et du lapin. La restitution de la somme de 5,000 livres, qu’il en a coûté aux habitants pour en faire la clôture en échalas, parce qu’elle est continuellement brisée pour les chasses : son entretien coûte annuellement 600 livres. Les habitants de ce village se joignent aux réclamations ci-devant faites par ceux d’Antony et des autres paroisses voisines, contre le projet du cariai de l’Yvette. Vincennes. L’église royale et paroissiale est prête à périr de vétusté; elle présente un danger imminent : cependant les habitants sont hors d’état de contribuer à ses réparations : ils n’ont aucun terroir, aucune commune, mais seulement des habitations assises sur les terrains du Roi , pour la majeure [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l’aris hors les murs.) 261 partie, et le surplus sur les seigneuries de Montreuil et de Fontenay. Pour les terrains qu’ils tiennent du Roi, ils payent 6,000 livres de rente au domaine. En conséquence, ils demandent que les dépenses à faire pour lesdites réparations soient prises, ou sur le domaine, ou sur le revenu des bénéfices à la vacance des titulaires. Que les Etats généraux consolident les concessions héréditaires faites par le Roi auxdits habitants, des maisons et emplacements vagues du lieu appelé la Rasse-Gour ; que le rachat des rentes seigneuriales et foncières leur en soit permis. Ils demandent le rétablissement de la maison des Sœurs de Charité, instituée par Louis XIV, et confirmée par les rois ses successeurs, et notamment par le roi régnant ; Celui du pavé de la rue Royale qui est impraticable, et son élargissement; L’établissement d’un boueur, aux frais de tous les propriétaires, sans distinction; La construction d’une fontaine publique, aux frais des bâtiments du Roi, comme seigneur et propriétaire des rentes représentatives de toute la Basse-Cour; La concession gratuite de 50 arpents dans le parc, pour leur tenir lieu de communes ; La restitution des droits de gros sur la vente des vins , indûment perçus par l’adjudicataire des fermes, pendant la durée du dernier bail, ainsi que les frais auxquels il a été condamné par arrêt de la cour des aides du 7 avril 1786, contre lequel il s’est pourvu au conseil; La rénovation des ordonnances de police, concernant le nombre de bouchers nécessaires dans chaque paroisse; la fixation de la quantité de moutons qu’ils peuvent avoir en pâture, à raison de leur commerce intérieur, et des défenses aux bergers étrangers de faire paître leurs moutons dans les terres occupées par les habitants; Une diminution de contributions publiques, pour les indemniser de la somme de 20,000 livres, à laquelle ils ont été taxés pour la réparation du pavé, de laquelle somme ils doivent encore 6,000 livres. Enfin, qu’il soit pourvu à l’augmentation dure-venu de leur curé, qui a à peine de quoi subsister avec décence. Ver-le-Grand. La construction d’un pont propre aux voitures sur le ruisseau appelé l’Etarville. Le rétablissement d’un pont au chemin de la Sauisaye, allant au hameau de Bertaut . Le rétablissement des chemins de communication, et la réparation du chemin pavé qui traverse le village. Villeron. La réparation du chemin qui conduit à la route de Gompiègne : il est dans un tel état de dégradation, que souvent les fermiers sont obligés de mettre huit chevaux à une seule voiture. Vaugirard. L’emploi de la dîme que les bénédictins de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés lèvent sur les terres de cette paroisse, en un établissement de charité : les habitants prétendent qu’ils ne reçoivent de cet ordre aucun secours spirituel et temporel. i Saint-Urain, près Arpajon. Le curage de la rivière d’Etampes ou d’Essonnes. La stagnation des eaux dans les prairies voisines, par le défaut de police sur cette rivière, est la cause frappante des maladies épidémiques qui moissonnent les habitants de ce village et de tous ceux qui sont situés sur ses bords. Vauhalland. Que le titre curial qu’avait cette paroisse lui soit rendu, et que la deserte en soit retirée de celle de Saclay. Ville-V Abbé . La réparation du chemin qui conduit à Mennecy, par Montauger, depuis la manufacture à cuivre, passant par Villoison et Ormois. L’entretien des ponts et ponceaux. Qu’au chemin qui conduit à Essonnesil soit jeté un pont sur la rivière de ce nom, à l’endroit où est la nacelle. Demande particulière du propriétaire de la manufacture des cuivres. L’introduction, dans le royaume, des cuivres en rosettes et en plateaux venant de l’Angleterre, la Suède, la Hongrie, et de tous pays étrangers, attendu que les mines qui existent en France ne sont pas assez abondantes pour fournir et entretenir les fabriques qui y sont établies. La prohibition des cuivres fabriqués dans les pays ci-dessus mentionnés, ou du moins l’imposition d’un droit tendant à la prohibition. Villepinte. La suppression du moulin, ou que le propriétaire soit tenu de construire des chaussées capables de contenir les eaux dans leur cours, de manière que les héritages soient à l’abri des inondations fréquentes qu’elles occasionnent. Vanvres . La souffrance du pacage des troupeaux des bouchers de la ville de Paris avait été le prix de la permission accordée aux habitants de l’enlèvement des gadoues pour la fertilisation de leurs terres ; cette permission ayant été suspendue depuis douze ans, les habitants demandent qu’elle leur soit rendue, ou que les troupeaux cessent de paître sur le territoire de cette paroisse. Villiers-la-Garenne et Neuilly. Qu’il soit avisé à un moyen d’ôter la stagnation des eaux de la Seine, occasionnée par la construction nouvelle du pont de Neuilly. Ces eaux croupissantes occasionnent des maladies continuelles, en répandant dans l’air une putridité de laquelle on pourrait se garantir en. leur donnant un écoulement. 11 existait, depuis un temps immémorial, à la plaine des Sablons, un marché aux vaches qui était l’occasion d’une consommation profitable à la paroisse. Ce marché a été transféré à la Chapelle près Saint-Denis pour le profit d’un seul particulier, au préjudice de l’intérêt des habitants; ils demandent que justice leur soit rendue, et que ce marché soit rétabli comme il l’était ci-devant. Vaise près Lagny. Le partage de la commune ; ce qui procurerait utilité et commodité aux habitants, ainsi qu’à ceux de Pomponne. Presque toutes les paroisses de cette prévôté et vicomté désirent que les fermes des biens de campagne soient divisés, et qu’aucune ne puisse 262 [Étals gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] contenir une exploitation de plus de 400 arpents. Que les Etats généraux daignent s’occuper de nommer une commission pour la composition d’un tarif qui puisse réduire les droits des commissaires à terriers : celui de 1786 est trop onéreux. De fixer le temps de la rénovation des terriers : c’est un fléau pour les habitants de la campagne, qu’on renouvelle trop souvent. Que tous les chemins de communication des villages les uns avec les autres, soient élargis et réparés. Que si, quant à présent, les droits des aides ne sont pas supprimés et réunis en un seul et même impôt, au moins dès à présent, celui connu sous le nom de trop bu , ou de gros manquant , soit supprimé : il est trop déraisonnable et absolument vexatoire.