ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME TRENTE ET UNIÈME (DU 17 SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE 1791.) A Académie de lyon. — Voir Bibliothèque de l’Académie de Lyon. Acquisitions. — Voir Domaines nationaux. Acte constitutionnel. — Adresse des habitants de Quin-tigny, canton d’Arlay, département du Jura, demandant l’autorisation d’élever une colonne surmontée du bonnet de la Liberté, au-dessous duquel sera marqué le jour de la présentation de l’acte constitutionnel au roi, et celui de son acceptation (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 6); — l’Assemblée autorise l'érection du monument et charge son président d’écrire aux habitants de Quintigny, pour leur témoigner sa satisfaction ( ibid .) Lettre du maire de Paris annonçant que la Constitution a été proclamée aux acclamations du peuple (19 septembre, p. 80 et suiv.) Adoption d’une rectification à l’article 4 de la section II du chapitre III, proposée par Target (24 septembre, p. 263.) Question de Boussion à Barrère sur la loi rendue le 3 septembre au sujet des clauses prohibitives contenues dans les testaments (29 septembre, p. 593) ; — réponse de Barrère (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 594). Administration de la marine. — Voir Marine. — Ministères. Administration du commerce. — Rapport par Goudard tant sur la suppression des chambres de commerce, des inspecteurs des manufactures et de toute l’administration actuelle du commerce, que sur les moyens d’organiser les bureaux relatifs au commerce faisant partie du département de l’intérieur (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 396 et suiv.); — projet de décret (ibid. . 398 et suiv.); — discussion : un membre, Régnault, oudard, rapporteur (ibid. p. 399); — adoption des articles 1, 5, 6 et 7 du projet de décret et ajournement des autres (ibid.). Administration du département de la guerre. — Voir Retraites. lte SÉRIE. T. XXXI. Aiguillon (Duc d’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Demande qu’il soit accordé une pension à la maréchale de Richelieu (t. XXXI, p. 131). Ailly (D’), député du tiers état du bailliage de Chaumont -en -Vexin. Parle sur le compte des finances (t. XXXI, p. 197). Aix (Ville d’). — Voir Troubles. Allarde (D’)} député de la noblesse du bailliage de Saint-Pierre-les-Moustier. Propose une modification au décret du 17 septembre 1791 sur les patentes (t. XXXI, p. 92). — Présente un projet de décret relatif aux jurandes et maîtrises de Strasbourg (p. 394 et suiv.). — Fait un rapport sur la vente et la fabrication des matières d’or et d’argent (p. 703 et suiv.). Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de la Rochelle. Fait un rapport sur les troubles d’Arles (t. XXXI, p. 247 et suiv.). Amnistie. Buzot demande que l’Assemblée décrète que la désertion, depuis le commencement de la Révolution est comprise dans l’amnistie pour les faits relatifs à la Révolution (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 444); — débat : Emmery (ibid.); — adoption des motions de Buzot et Emmery [ibid.). Adoption d’un projet de décret tendant à faire bénéficier de l’amnistie accordée par l’Assemblée les soldats du régiment de Château-Vieux qui subissent la peine ft s galères pour des faits relatifs à la Révolution (ibid.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Emmery, portant que les personnes condamnées pour fait d’émeute ou de révolte depuis le ler mai 1788 seront incessamment élargies (30 septembre, p. 674). André (D-), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les troubles d’Àix et d’Arles (t. XXXI, p. 2), — sur l’affaire de l’huissier Damiens (p. 72). — Fait une motion relative au recouvrement des impositions (ibid.). — Parle sur la circulation des grains (p. 75) . — Demande que l’Assemblée décrète qu’elle cessera ses fonctions le 30 septembre (p. 78). — Demande qu’il soit accordé un secours de 5,000 livres à la dame Mabilly (ibid.). — ■ Parle sur le Code pénal (p. 81). — Fait décréter qu’il sera fait mention 48 754 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. honorable dans le procès-verbal de l’Assemblée des services rendus par les sieurs Jauge et Cottin (p. 91). — Parle sur les troubles d’Arles (p. 154 et suiv.), — sur l’annulation d’élections à des cures (p. 170), — sur le compte des finances (p. 196 et suiv.), — sur les colonies (p. 241), — sur l’organisation des pouvoirs constitués dans les Etats d’Avignon et du Comtat (p. 243), — sur les troubles d’Arles (p. 250 et suiv.), — sur les colonies (p. 271 et suiv.), (p. 284). — Présente un projet de décret portant que tous les corps et établissements d’instruction actuellement en exercice continueront provisoirement d’exister sous leur régime actuel (p. 340). — Parle sur la rectificalion des erreurs de noms dans les contrats de rentes (p. 342), — sur la destitution des commissaires de la trésorerie (p. 364 et suiv.), — sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 370), — sur l’inventaire du garde-meuble de la couronne (p. 440), — sur les droits de citoyen actif (p. 442), — sur la destitution des commissaires de la trésorerie (p.444), — sur la nomination du gouverneur de l’héritier présomptif (p. 444), — sur les finances (p. 450 et suiv.). — Présente un projet de décret sur le cérémonial à observer lors de la présence du roi dans le Corps législatif (p. 596 et suiv.). — Parle sur les sociétés populaires (p. 621 et suiv.). — Propose de compter doubles pour la vétérance les années passées par les soldats dans les gardes nationales non soldées (p. 633). — Annonce la fin des troubles d’Arles (p. 674). Andrieux, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’assistance publique (t. XXXI, p. 375). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la destination des édifices publics de Paris (t. XXXI, p. 360). — Présente un projet de decret autorisant les commissaires de la trésorerie à payer une somme de 50,000 livres pour la continuation des travaux du Panthéon (p. 369). — Déclare que le rapport présenté par de Montesquiou sur les finances est avoué par le comité des finances (p. 688). Arles (Ville d’). — Voir Troubles. Armée. Lettre de Duportail, ministre de la guerre, concernant les objets relatifs à l’armée sur lesquels il est instant de prononcer (19 septembre 1791, t. XXXI, p. 79), — renvoi au comité militaire ( ibid .). Adoption d’un projet de décret, présenté par Re-gnaud (de Saint-Jean-d’Angély), tendant à la résiliation des marchés passés par le conseil de la guerre, le 2 mai 1789, avec le sieur Baudouin pour l’entreprise des transports des effets d’habillement, d’équipement et autres (24 septembre, p. 265). Adoption de rectifications aux articles 1, 9, 11 et 14 du décret du 18 août 1790 sur la composition de l’armée (28 septembre, p. 424) ; — texte du décret modifié (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 430). Armée. — Voir Commissaires des guerres. — Délits et peines militaires. — Ecole du génie et de l’artillerie. — Défense du royaume. — Question. — Décoration militaire. — Logements militaires. — Troubles. — Serment des officiers. — Troupes des colonies. — Drapeaux de l’armée. — Troupes de ligne. Arsenaux de la marine. — Voir Police des ports et arsenaux. Artillerie. — Voir Ecole du génie et de l'artillerie. Arts de peinture, sculpture et gravure. — Voir Beaux-Arts. Assemblée législative. Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, portant que les citoyens députés à la première législature se réuniront le lor octobre 1791 à 9 heures du matin (25 septembre 1791, t. XXXI, p. 314). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 1 et suiv.), (p. 2), (p. 6), (20 septembre, p. 90 et suiv.), (21 septembre, p. 135), (22 septembre, p. 236), (24 septembre, p. 265), (25 septembre, p. 313), (26 septembre, p. 356 et suiv.), (p. 360), (27 septembre, p. 391 et suiv.), (28 septembre, p. 430), (p. 441), (p. 476), (29 septembre, p. 538), (p. 625), (30 septembre, p. 668 et suiv.). Sur la motion de d’André, l’Assemblée décrète qu’elle cessera scs fonctions le 30 septembre, qu’il en sera fait part au roi et que les officiers actuels de l’Assemblée resteront en place jusqu’à la fin de session (19 septembre, p. 78); — liste des membres de la députation vers le roi pour lui annoncer la fin de la législature (p. 82) ; — billet du roi annonçant qu’il viendra faire la clôture de l’Assemblée (29 septembre, p. 636); — liste des membres de la députation chargée de se rendre au-devant du roi au moment de son arrivée (30 septembre, p. 678); — discours du roi (ibid. p. 688) ; — réponse du président (ibid. et p. suiv.) ; — le président déclare que la mission de l'Assemblée constituante est finie et que ses séances sont terminées (ibid. p. 689). Projet de décret, présenté par Démeunier, tendant : 1° à ce que les différents comités remettent à l’archiviste de l’Assemblée nationale les registres, états et papiers relatifs aux travaux dont ils se sont occupés ; 2° à ce qu’il soit accordé des secours provisoires et des gratifications aux commis des différents comités (21 septembre, p. 131 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 132) ; — projet de décret relatif aux gratifications à payer aux différents employés de l’Assemblée, présenté par Camus (26 septembre, p. 345). — Discussion. — Adoption sans discussion des articles 1 à 5 (ibid.) ; — article 6 : Buzot, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Briois-Beaumelz (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 346) ; — adoption sans discussion de l’article 7 (ibid.) ; — projet de décret concernant la répartition d’une somme de 44,200 livres entre les employés dans les divers bureaux de l’Assemblée nationale, en exécution du décret du 26 septembre, présenté par Camus (30 septembre, p. 670 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 673). Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, tendant à accorder des gratifications à MM. Pâ-ris et Février (ibid.). Lettre de Bailly, maire de Paris, demandant à l’Assemblée de recevoir la municipalité de Paris, jalouse de lui présenter son hommage avant la fin de la session (27 septembre, p. 394) ; — l’Assemblée décide qu’elle recevra la municipalité de Paris le 30 au matin (ibid.) ; — discours de Bailly au nom de la municipalité de Paris (30 septembre, p. 673 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 674). Lettre du directoire du département de Paris qui demande à être admis à présenter ses hommages à l’Assemblée avant sa séparation (ibid.) ; — l’Assemblée décrète que le directoire sera admis à la barre (ibid.)’, — discours de Pastoret, procureur général syndic (ibid.) ; — réponse du président (ibid.). Assemblée nationale. — Voir Procès-verbaux de V Assemblée nationale. — Salle des séances de l’Assemblée nationale. — Cérémonies. — Impressions . Assemblées primaires. Adoption d’une motion de Rœ-derer, tendant à faire présenter un projet de décret autorisant les assemblées primaires à émettre leur vœu pour la réduction des corps administratifs et des tribunaux (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 614). Assignats. Projet de décret, présenté par de Cernon, relatif à l’échange des gros assignats contre des assignats de 5 livres (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 93) ; — discussion : Camus, de La Rochefoucauld (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 94). Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, relatif au remboursement au trésorier de l’extraordinaire des sommes par lui avancées pour la fabrication des premiers assignats et des assignats de 5 livres (24 septembre, p. 266). Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, portant que le papier fabriqué en exécution du decretdu 19 juin 1791, pour des assignats de 5 livres, sera imprimé de suite et remis aux archives de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’Assemblée, pour y rester jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son émission ( ibid .). Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, portant que les commissaires nommés pour surveiller la fabrication du papier nécessaire aux assignats resteront en fonctions jusqu’à ce que la première législature les ait remplacés (ibid.). Renvoi au comité des finances d’un mémoire de la municipalité de Paris au sujet de la circulation incalculable des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats (27 septembre, p. 420). Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, sur l’émission de 100 millions d’assignats sur la fabrication décrétée le 19 juin 1791 (28 septembre, p. 439). Motion de de Folleville au sujet de la manière dont sont faites les émissions d’assignats (28 septembre, p. 438) ; — débat : Camus, de Folleville, Camus, de Folleville, Regnaud (de Saint-Jean-d’An-gély), Lavie (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 440). Adoption d’un projet de décret, présenté par l’abbé Papin, relatif à la prorogation des fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats (29 septembre, p. 600). Compte de la fabrication des 800 millions d’assignats, présenté par Camus (30 septembre, p. 676 et 690). Assistance publique. La Rochefoucauld-Liancourt demande la mise à l’ordre du jour du 27 septembre du projet de loi sur l’assistance publique (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 341); — débat : Merlin, de La Rochefoucauld-Liancourt, rapporteur (ibid.) ; — adoption de la motion de La Rochefoucauld-Liancourt (ibid.) ; — rapport, par La Rochefoucauld-Liancourt sur l’organisation de l’assistance publique (27 septembre, p. 373) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — débat : Andrieux (ibid. p. 375) ; — l’Assemblée décrète l’ajournement à la prochaine légis-ture (ibid.). Assistance publique dans le département de Paris. — Voir Mendicité. Associations populaires. — Voir Sociétés populaires. Ateliers de secours. Rapport par La Rochefoucauld-Liancourt sur la distribution des 5,760,000 livres restant des 15 millions décrétés en décembre 1790 pour les ateliers de secours (25 septembre 1791, t. XXXI, p. 319 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 321 et suiv.); — adoption (ibid. p. 324). Réclamation de Darnaudat relativement à la part faite au département des Basses-Pyrénées (26 septembre, p. 339) ; — ordre du jour (ibid.). Aubry, député du clergé du bailliage de Bar-le-Duc. Fait un rapport au nom des commissaires adjoints au comité de Gonsiitulion , pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législatures (t. XXXI, p. 708 et suiv.). Audier-Massillon, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Présente un projet de décret pour la liquidation des dépenses actives et passives des corps et compagnies supprimés (t. XXXI, p. 111 et suiv.), — un projet de décret relatif aux ci-devant titulaires d’offices auxquels il est dû des gages (p. 146 et suiv.), — un projet de décret relatif à la liquidation des rentes attribuées aux officiers pourvus de lieutenances générales (p. 147), — un projet de décret relatif à la liquidation des compagnies de fermiers généraux et autres compagnies de finances (ibid.), — un projet de décret relatif à la liquidation et au remboursement de différentes parties de la dette de l’Etat (p. 171 et suiv.). Aveugles-nés. Adoption d’un projet de décret présenté par l’abbé Massieu sur l’établissement des aveugles-nés et sur sa réunion à celui des sourds-muets (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 532). Avignon et Gomtat Venaissin. Projet de décret présenté par de Menou sur l’établissement des pouvoirs 7o5 constitués et leur organisation provisoire dans les ci-devant Etats d’Avignon et du Gomtat Venaissin (23 septembre 1791, t. XXXI, p. 241 et suiv.;) — discussion: d’André, Bouche, de Menou, rapporteur, d’André, de Menou, rapporteur, Gaultier-Biauzat (ibid. p. 243 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 245). Lettres des députés des ci-devant pays d’Avignon et du Gomtat demandant à être entendus par l’Assemblée (23 septembre, p. 360) ; — l’Assemblée décrète que ces députes seront entendus (ibid. p. 361); — sur la motion de Bouche, l’Assemblée décrète que les députés d’Avignon et du Comlat seront entendus par les comités seulement (27 septembre, p. 364). Avocats aux conseils. Adoption d’un projet de décret, présenté par Démeunier, qui retire aux avocats aux conseils l’autorisation provisoire d’exercer en même temps les fonctions d’avoués (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 134). B Bailly, député du tiers état de la ville de Paris, maire de Paris. Demande à l’Assemblée de recevoir la municipalité de Paris , jalouse de lui présenter son hommage avant la fin de la session (t. XXXI, p. 394). — Transmeta l'Assemblce un mémoire de la municipalité de Paris au sujet de la circulation incalculable des différents billets particuliers destinés à être échangés contre les assignats (p. 420). — Il entretient l’Assemblée, au nom *de la municipalité de Paris sur l’achèvement de ses travaux (p. 673 et suiv.). — Propose d’accorder des pensions aux sieurs de La Salle et Désaudray (p. 675). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Fait un rapport sur la situation des colonies (t. XXXI, 252 et suiv.), — le défend (p. 275 et suiv.), (p. 280), (p. 281 et suiv.), (p. 286 et suiv.). — Parle sur le tableau représentant le Serment du Jeu de Paume (p. 438). — Présente un projet de décret ayant pour but d’accélérer le rétablissement de la paix dans les colonies (ibid.). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Parle sur les colonies (t. XXXI, p. 284). — Présente un projet de décret relatif à la liquidation de l’indemnité qui peut être due au sieur de Maim-bourg pour le domaine qui lui a été concédé dans l’île de Corse (p. 399). — Fait un rapport sur l’échange de la ci-devant principauté d’Henrichemont et deBoisbelles (ibid. et p. suiv.). — Présente un projet de décret portant que le tableau représentant le serment du Jeu de Paume, commencé par David, sera fait aux frais du Trésor public et placé dans le lieu des séances de l’Assemblée nationale (p. 438). — Parle sur les testaments (p. 593 et suiv.). — Présente une pétition des fils de famille, demandant que tout citoyen âgé de 25 ans ait la libre disposition de ses biens (p. 594 et suiv.). — Fait un rapport sur la régie et l’administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l’article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution et la vente après ce délai (p.711 et suiv.). Batz (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Présente un projet de décret portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat (t. XXXI, p. 547 et suiv.), — un projet de décret tendant à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la chambre des comptes de Paris (p. 592), — un projet de décret relatif à l’acquit des dépenses arriérées de 1790 (ibid.). — Demande qu’il lui soit donné acte de la déclaration écrite au bas de son rapport du 22 novembre 1790 sur la compagnie des eaux de Paris (ibid. et p. suiv.). Baudouin, député du tiers état de la ville de Paris. Prend l’engagement d’envoyer la suite des procès-verbaux de l’Assemblée nationale à chacun des membres TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. qui la composent (t. XXXI, p. 1). — Son compte comme imprimeur de l’Assemblée nationale (p. 677). Beauharnais (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Présente un projet de décret portant qu’il sera accordé annuellement une somme pour les travaux d’encouragement aux beaux-arts (t. XXXI, p, — ua projet de décret sur le mode de conférer la’ décoration militaire (p. 341), — un projet de décret sur les moyens de faire rentrer dans les mains de l’Etat les biens de l’ordre de Malte ci-devant possédés par les Antonins (p. 341 et suiv.). — Fait connaître la nouvelle forme des drapeaux de l’armée arrêtée par le comité militaire (p. 594). — Propose de décréter que l’Assemblée est satisfaite du zèle que les gardes nationales des départements de l’intérieur ont manifesté pour concourir d’une manière effective à la défense de l’Etat (p. 633). Beaux-Arts. Adoption d’un projet de décret présenté par Alexandre de Beauharnais portant qu’il sera accordé annuellement, pour le soutien des arts de peinture, sculpture et gravure une somme pour les travaux d’encouragement fixée provisoirement pour l’année 1791 à 100,000 livres (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 58). Bégouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret relatif aux colonies (t. XXXI, p. 288 et suiv.). Belzais-Courménil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les dénonciations du sieur Souton (t. XXXI, p. 158 et suiv.). Berthereau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les bureaux de conciliation (t . XXXI , p. 133). Bibliothèque de l’Académie de Lyon. Adoption d’un projet de décret, présenté par Delandine, portant que, jusqu’à l’organisation définitive de l’éducation publique, la bibliothèque de l’Académie de Lyon continuera à être ou verte au public et que l’Académie est maintenue dans le local dont elle est actuellement en possession (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 340). Bibliothèque nationale. Adoption d’un projet de décret, présenté par Lebrun, portant qu’il est mis à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 100,000 livres pour être employée à l’acquisition de manuscrits et d’imprimés rares qui devront être placés à la Bibliothèque nationale et, que les tanlettes de la bibliothèque des Célestins seront données à la Bibliothèque nationale (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 368). Biens nationaux. Ventes (19 septembre 1791, t. XXXI, p. 89 et suiv.), (22 septembre, p. 168), (p. 170), (24 septembre, p. 279), (26 septembre, p. 346 et suiv.), (27 septembre, p. 395 et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Bouche, relatif à la nomination d’un président et de 3 secrétaires chargés de signer les pièces relatives aux ventes de biens nationaux non encore revêtues de la signature des présidents et des secrétaires (29 septembre, p. 546). Biens nationaux. — Voir Domaines nationaux. Blin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les colonies (t. XXXI, p. 271). - Présente un projet de décret pour être substitué à celui du 15 mai 1791 sur les colonies (p. 279). — Parle sur les colonies (p. 286). Bonnemant, député du tiers état d’Arles. Parle sur les troubles d’Arles (t. XXXI, p. 251). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les indemnités à accorder aux ci-devant officiers des états majors des places (t. XXXI, p. 239), — sur l’organisation des pouvoirs constitués dans les Etals d’Avignon et du Comtat (p. 243) , — sur les protestations contre la Constitution (p. 246 et suiv.), — sur lesbiens nationaux (p. 344),— sur la destination des édifices publics de Paris (p, 360) — sur l’affaire d’Avignon et du Comtat (p, 364). — Présente un projet de décret concernant les ventes des biens nationaux (p. 546.) — Fait hommage d’une collection complète, mois par mois, des décrets rendus par l’Assemblée (p. 546.) — Propose de décréter qu’il sera payé 150 livres à chacun des individus qui composaient la ci-devant compagnie de la prévôté de l’hôtel Boufflers (De), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Soumet à la délibération un litre II nouveau du projet de décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes (p. 367 et suiv.). Boullé , député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel. Rend compte de la situation de la frontière et de l’armée du Nord (t. XXXI, p. 316 et suiv.). Boussion, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Pose une question à Barrère sur la loi rendue le 5 septembre 1791, au sujet des clauses prohibitives contenues dans les testaments (29 septembre, p. 593). — Fait un rapport sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales (p. 714 et suiv.) Brillat-Savarin , député du tiers état des bailliages de Bugey et Valromey. Parle sur les poudres et salpêtres (t. XXXI, p. 378.) Briois-Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les notaires (t. XXXI, p. 115), — sur les colonies (p. 241), (p. 271), (p. 283), — sur l’instruction publique (p. 325), — sur les gratifications à accorder aux employés de l’Assemblée nationale (p. 346). — Donne lecture du projet d’instruction sur la procédure criminelle (p. 532), (p. 636). — Propose un article additionnel au décret sur la procédure criminelle ( ibid .). Broglie (Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt Parle sur la situation des juifs (t. XXXI, p. 441). — Fait un rapport sur le mode provisoire d’admission au service militaire en qualité d’ofiicier (p. 452 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l’institution publique militaire et sur le mode d’admission au service militaire en qualité d’officier (p. 472 et suiv.). — Parle sur les délits et les peines militaires (p. 679). Bureaux de conciliation. Projet de décret, présenté par Démeunier, tendant à autoriser les bureaux de conciliation à désigner, parmi les huissiers en exercice, ceux dont les parties seront tenues de se servir pour faire les citations (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 132) ; — discussion : Defermon, Démeunier, rapporteur, Berthereau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 133). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont-en-Franche-Comté. Présente un projet ae décret tendant à accorder des indemnités aux ci-devant officiers des états-majors des places (t. XXXI, p. 239), — un projet de décret sur l’étal des officiers généraux employés dans les colonies (p. 440 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l’organisation de la garde du roi (p. 676 et suiv.). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Demande l’ajournement à la prochaine législature du projet de décret relatif à l’instruction publique (t. XXXI, p. 324). — Parle sur les gratifications à accorder aux employés de l’Assemblée nationale (p. 345), — sur la destitution des commissaires de la Trésorerie (p. 365 et suiv.). — Demande que l’As-' semblée décrète que la désertion depuis le commencement de la Révolution est comprise dans l’amnistie pour les faits relatifs à la Révolution (p. 444). — Parle sur le droit d’enregistrement (p. 598), — sur les sociétés populaires (p. 623), (p. 624), (p. 670). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 757 C Caisse de l’extraordinaire. Rapport par Camus sur l’état des fonds et des espèces de cette caisse (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 686 et suiv.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, portant qu’il sera remis un somme de 20,000 livres au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l’extraordinaire pour fournir provisoirement aux dépenses qui résultent de la transmission à ce fonctionnaire des fonctions précédemment remplies parle comité d’aliénation (ibid. p. 687). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur l’indemnité à accorder à la dame Mabilly (t. XXXI, p. 3). — Fait la relue des articles décrétés sur la comptabilité des finances (p. 3 et suiv.). — Présente un projet de décret leudant à inviter le ministre de la guerre à fournir un état des maréchaux de France en activité (p. 6 et suiv.), — un projet de décret relatif au remboursement de la compagnie des Cent-Suisses (p. 7); — un projet de décret tendant à ce qu’il soit statué définitivement sur les pensions conservées ou supprimées (ibid.). — Parle sur les encouragements aux beaux-arts (p. 57). — Fait un rapport sur l’affaire de MM. Haller et Lecouteulx de La Norraye, relative à la liquidation de la compagnie des Indes (p. 58 et suiv.) ; — le défend (p. 71). — Parle sur une demande d’indemnité pour la dame Mabilly (p. 78), — sur l’échange des gros assignats contre des assignats de 5 livres (p. 93 et suiv.), — sur les notaires (p. 115), — sur la pension de la maréchale de Richelieu (p. 131).- Présente un projet de décret relatif à la date de la réunion de la première législature�. 314). — Parle sur l’instruction publique (p. 325). — Présente un projet de décret concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d’ordres, de corps et de corporations qui n’existent plus dans la Constitution française (p. 343 et suiv.); — le défend (p. 344). — Présente un projet de décret concernant les gratifications à accorder aux employés de l’Assemblée nationale (p. 345). — Demande l’insertion dans le procès-verbal des noms des savants qui ont aidé de leurs lumières les comités de l’Assemblée pour la conservation des objets précieux qui se trouvaient dans les maisons ecclésiastiques (p. 346). — Présente un article additionnel aux décrets des 28 et 29 mai 1791 sur le remboursement des offices militaires (p . 367), — un projet de décret interprétatif du décret du 30 juillet 1791 concernant l’affectation d’un million pour le payement des officiers des maisons de Monsieur et de M. d’Artois (ibid.). — Parle sur les émissions d’assignats (p. 439). — Présente un projet de décret concernant l’allocation de diverses pensions (p. 477 et suiv.), — un projet de décret concernant les brevets accordés pour remplacement des pensions (p. 530 et suiv.), — un projet de décret relatif au payement des frais des bureaux de la liquidation (p. 531). — Parle sur les sociétés populaires (p. 670). — Présente un projet de décret concernant Ja répartition d’une somme de 44,200 livres entre les employés dans les divers bureaux de l’Assemblée nationale, en exécution du décret du 26 septembre 1791 (ibid. et p. suiv.), — un projet de décret tendant à accorder des gratifications à MM. Pâris et Février (p. 673). — Présente le compte de la fabrication des 800 millions en assignats (p. 676). — Fait un rapport sur la caisse de l’extraordinaire (p. 686 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la remise d’une somme de 20,000 livres au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l’extraordinaire pour fournir provisoirement aux dépenses qui résultent de la transmission à ce fonctionnaire des fonctions précédemment remplies par le comité d’aliénation (p. 687). Canonniers parisiens. — Voir Gardes nationales. Cassation. — Délai pour se pourvoir en cassation. — Voir Peine de mort. Cautionnements (Remboursement des). — Voir Employés de la ferme générale. Cent-Suisses (Compagnie des). — Voir Suisses. Cérémonies. — Projet de décret, présenté par d’André, sur le cérémonial à observer lors de la présence du roi dans le Corps législatif (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 596 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 597) ; — Gaultier-Biauzat demande une nouvelle lecture du décret avant l’arrivée du roi (30 septembre, p. 675); — adoption (ibid.) ; — lecture du decret par le président (ibid.); — Thouret demande que le président soit excepté de la disposition de l'article 3 qui porte que personne ne pourra adresser la parole au roi, si ce n’est en vertu d’un décret exprès de l’Assemblée précédemment rendu (ibid.); — sur la motion de d’Em-mery, l’Assemblée décide que, pour cette fois, le président sera autorisé à faire au roi le discours qu’il jugera convenable (ibid.). Cernon (de), député de la noblesse du bailliage de Ghà-lons-sur-Marne. Présente un projet de décret sur la solde de la garde nationale volontaire de Seine-et-Marne (t. XXXI, p. 93), — un projet de décret sur l’échange des gros assignats contre les assignats de 5 livres (ibid.) — un projet de décret sur le versement à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire d’une somme de 30,461,347 livres et d’une somme de 12,530,403 livres (p. 94), — un projet de décret sur la solde de la garde nationale du Var (p. 266), — un projet de décret sur le remboursement au trésorier de l’extraordinaire des sommes avancées pour la fabrication des premiers assignats (ibid.), — un projet de décret sur la fabrication des assignats de 5 livres (ibid.), — un projet de décret sur la surveillance de la fabrication du papier nécessaire aux assignats (ibid.), — un projet de décret sur le remboursement do l’emprunt de 1781 (p. 268), — un projet de décret sur les avances à faire aux départements pour les dépenses des tribunaux et de l’administration (ibid. et p. suiv.), — un projet de décret sur l’émission de 100 millions d’assignats (p. 439). — Présente le compte de Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale (p. 677). — Fait un rapport sur les dépenses des départements (p. 678). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la circulation des grains (t. XXXI, p. 74), (p. 75). — Demande qu’il soit alloué au ministre de la guerre une somme de 80,000 livres pour être employée en retraites (p. 79). — Parle sur le Code pénal (p. 81), — sur les officiers de paix (p. 135), — sur l’usage des titres nobiliaires (p. 136), — sur l’annulation d’élections à des cures (p. 170). — Présente un projet de décret corrigé sur les délits et les peines militaires (p. 193 et suiv.). — Parle sur les troubles d’Arles (p. 251). — Présente un projet de décret sur la pétition de Moreton, ancien colonel du 52e régiment, relative à la perte de son grade (p. 265). — Parle sur le Code pénal (p. 343). — Présente un projet de décret relatif aux logements militaires (p. 368). — Parle sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 371). — Présente un projet de décret portant que le roi sera prié de faire don de son portrait au Corps législatif (p. 546). — Parle sur le crédit pour les gardes nationales et la défense de l’Etat (p. 593), — sur la nomination de 20 nouveaux officiers généraux (p. 596). Chambre des comptes. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Batz, tendant à la levée des scellés apposés sur les livres et papiers de la chambre des comptes de Paris (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 592). Chambres de commerce. — Voir Administration du commerce. Chanvre et lin. Procédé utile pour l’affinage du chanvre et du lin (t. XXXI, p. 727). Ciiristin, député du tiers état du bailliage d’Aval-en-Franche-Gomté. Présente un projet de décret relatif 758 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. à la résiliation d’un bail de domaines nationaux (t. XXXI, p. 123). Citoyen actif. — Voir Droits de citoyen actif. • Cloches (Emploi du métal des). — Voir Monnaies. Clubs. — Voir Sociétés populaires. Cochelet, député de la principauté d’Arches et Charle-ville. Parle sur les lois rurales (t. XXXI, p. 363). Code pénal. (Discussion des articles ajournés et renvoyés à l’examen du comité). — Première partie. Titre Ier. Article 5 : Cliabroud, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Emmery (19 septembre 1791, t. XXXI, p. 81); adoption avec amendement (ibid.). — Deuxième partie. Titre PT. 3° section : — Adoption de l’article 15 (ibid.); — renvoi au 23 septembre de la discussion d’une disposition additionnelle à cet article proposée par d’André (ibid.); — adoption des articles 16 et 25 (ibid. p. 85) ; — 3e section : adoption des articles 3 à 6 (ibid.); — 6e section : adoption des articles 6, 7 et 8 (ibid,. et p. suiv.). — Deuxième partie. — Titre II. — Ir0 section : adoption avec amendement de l’article 12 (ibid. p. 86); — adoption des articles 19 à 28 (ibid. et p. suiv.); — article 19 : Mougins, Populus, Prugnon, Emmery, Garat aîné, Tronchet, Le Pelletier-Saint-Fargeau, rapporteur, Prugnon (ibid. p. 87 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 88); — adoption des articles 29 à 35 (ibid.) ; — 2e section : adoption ! des articles 30, 31, 32 et 35 (ibid.). — Prescription en matière criminelle : — Adoption de 3 articles y relatifs (ibid. p. 89). Relue par Le Pelletier-Saint-Fargeau de tous les articles décrétés (25 septembre, p. 325 et suiv.); — adoption (ibid. p. 339); — articles additionnels relatifs aux peines dont sont passibles les personnes qui ordonneraient l’exécution d’actes annulés soit par l’administration, soit par le roi, présentés par Démeu-nicr (26 septembre, p. 343) ; —adoption des articles 1 et 2 (ibid.); — article 3 : Chabroud, Defermon, Démeunier, rapporteur (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption d’un nouvel article 4 additionnel (28 septembre, p. 441). Gode pénal militaire. — Voir Délits et peines militaires. Code rural. — Voir Lois rurales. Collection des ports de France de Joseph Vernet. Lettre de Delessart, ministre de l’intérieur, annonçant à l’Assemblée que M. Hue a été chargé de continuer cette collection (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 134). Colonies. Lettres des gens de couleur actuellement à Paris demandant à être entendus à la barre avant la discussion do la question de la révocation du décret du 15 mai 1791 sur les colonies (23 septembre 1791, t. XXXI, p. 241) ; — débat : Dupont, Briois-Beaumctz, Dupont. d’André (ibid.) ; — l’Assemblée passe à l’ordre du jour {ibid.). Rapport par Barnave sur la situation des colonies (23 septembre, p. 252 et suiv.); — projet de décret sur le régime des colonies (ibid. p. 258 et suiv.) ; — Discussion sur le fond : de Tracy, Dupont (de Nemours), Le Chapelier (ibid. p. 259 et suiv,); — Rew-bell, Blin, Goupilleau, Briois-Beaumetz, Goupilleau, d’André, Pétion, Roussillon, Robespierre, abbé Grégoire, Barnave, rapporteur, Robespierre, de Gouy d’Arsy, Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean-d’An-gély), abbé Grégoire, Salle, Lucas, Blin, Defermon, Barnave, rapporteur, Dupont (de Nemours), Barnave, rapporteur (24 septembre, p. 270 et suiv.). — Discussion des articles. Adoption sans discussion des articles 1 et 2 (ibid. p. 282); — article 3 : de La Rochefoucauld-Liancourt, Briois-Beaumetz, Pétion, Defermon, d’André, Barrère, Defermon, Le Chapelier, Vernier, Pétion, Blin, Dupont (de Nemours), Prieur, Barnave, rapporteur, Goupilleau, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 288) ; — adoption sans discussion de l’article 4 (ibid.). Opinion, non prononcée, de Bégouen sur le projet de décret relatif aux colonies (ibid. et p. suiv.). Opinion, non prononcée, de La Rochefoucault-Lian-court sur la question des colonies (ibid. p. 290 et suiv.). Opinion, non prononcée, de Malouet sur la législation des colonies relativement à l’état des personnes et au régime intérieur (ibid. p. 294 et suiv.). Opinion, non prononcée, de Louis Monneron sur le projet de décret, présenté par Barnave, sur les hommes libres de couleur (ibid. p. 298 et suiv.). Confession d’un député ou liste des péchés politiques de Louis-Marthe de Gouy-d’Arsy, suivie de deux pièces criminelles intéressantes qui n’ont pas encore paru (ibid. p. 301 et suiv.). Projet de décret ayant pour but d’accélérer le rétablissement de la paix dans les colonies, présenté par Barnave (28 septembre, p. 438); — adoption (ibid. p. 439). Décret de l’Assemblée nationale concernant les colonies suivis d’une instruction pour les îles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l’île à Vaches du 28 mars 1790 (p. 728 et suiv.). Colonies. — Voir Troupes des colonies. Commerce. — Voir Administration du commerce. Commissaires aux saisies réelles. — Voir Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. Commissaires de la Trésorerie. Adoption d’un projet de décret sur leur destitution présenté par Vernier (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 346); — d’André demande que le décret soit rapporté (27 septembre, p. 364 et suiv.); — discussion : Defermon, Buzot, Le Chapelier, Lanjuinais (ibid. et p. suiv.); — adoption delà motion de d’André (ibid. p. 366). — Rœderer demande que ce qui a été fait et ce qui a été dit dans les séances des 26 et 27 septembre au sujet des commissaires de la trésorerie soit supprimé au procès-verbal (28 septembre, p. 443); — débat : d’André, Rœderer (ibid. p. 444); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid.). Commissaires des guerres. Projet de décret relatif îi leur organisation présenté par Emmery (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 102 et suiv.); — adoption (ibid. p. 112). Communautés d’arts et métiers. Projet de décret, présenté par l’abbé Gouttes, relatif à la liquidation des dettes exigibles des communautés supprimées par le décret du 2 mars 1791 (t. XXXI, p. 170 et suiv.) ; — débat : Ramel-Nogaret (ibid. p. 171); — adoption (ibid.). Communes. (Réunion de). — Voir Tribunaux de commerce. Compagnie des eaux de Paris. Batz demande qu’il lui soit donné acte de la déclaration écrite au bas de son rapport du 22 novembre 1790 sur la Compagnie des eaux de Paris (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 592 et suiv.); — débat : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. p. 593); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid.). Compagnie des Indes. Rapport par Camus sur l’affaire de MM. Haller et Le Couteulx de La Norraye relative à la liquidation des actions de la Compagnie des Indes (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 58 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 71); — débat : Guillaume, Malouet, Camus, rapporteur (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.). Comptabilité des finances. Relevé par Camus des divers articles décrétés sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 3 et suiv.); — adoption (ibid. p. 6). Compte de finances. — Voir Finances. Comtat Venaissin. — Voir Avignon. Conciliation. — Voir Bureaux de conciliation. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Congés de semestres. — Voir Questions. Conseils de district et de département. Rapport par Démeunier sur l’époque de leurs réunions annuelles (16 septembre 1791, t. XXXI, p. 80); — projet de décret ( ibid .); — discussion : un membre, Ramel-Nogaret (ibid.) ; — adoption {ibid.). Constitution. Sur la motion de Duport, l’Assemblée charge son comité de Constitution de lui présenter un projet de décret portant que ceux qui ont fait une protestation contre la Constitution ne pourront remplir aucune fonction civile ou militaire (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 112); — projet de décret présenté par Duport (23 septembre, p. 243); — discussion : Prieur, Duport, rapporteur, Vernier, Gaultier-Biauzat, Bouche {ibid. p. 246 et suiv.); — adoption (ibid. p. 247). Adoption d’un projet de décret, présenté par Regnaud (deSaint-Jean-d’Angély), portant qu’à partir du 1er octobre 1791, toutes les facultés de droit seront tenues d’enseigner la Constitution aux étudiants (26 septembre, p. 340). Contributions. Adoption d’un projet de décret, présenté par Dupont (de Nemours), relatif aux propriétaires de redevances annuelles soumis à la retenue du cinquième (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 616). Contributions de 1792. Rapport par La Rochefoucauld sur la fixation et la répartition des contributions foncière et mobilière et sur la prorogation des contributions indirectes pour l’année 1792 (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 608 et suiv.); — projet de décret (ibul. p. 610 et suiv.); — discussion : de Custine, Malouet, de La Rochefoucauld, rapporteur, Malouet, de La Rochefoucauld, rapporteur, Malouet, de La Rochefoucauld, rapporteur, Malouet, Rœderer, de Folleville (ibid. p. 613 et suiv.); — adoption (ibid. p. 614). Contributions directes. Projet de décret sur la perception, le recouvrement et le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, et sur ‘ les formes à observer pour obtenir des remises ou modérations, présenté par Dauchy (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 348 et suiv.) ; — discussion : adoption sans discussion des articles 1 à 6 (ibid. p. 330) ; — adoption avec amendement de l’article 7 (ibid.) ; — article 8 : Ramel-Nogaret, De-fermon (ibid. p. 351); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption d’un article 9 nouveau (ibid.)) — adoption avec amendement des articles 10 et 11 (art. 9 et 10 du projet) (ibid.) ; — adoption des articles 12 et 13 (art. 11 et 12 du projet (ibid.) ; — adoption avec amendement des articles 14 à 16 (art. 13 à 15 du projet) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des articles 17 et 18 (art. 16 et 17 du projet) (ibid. p. 352); — adoption avec amendement de l’article 19 (art. 18 du projet) (ibid.); — adoption de l’article 20 (art. 19 du projet (ibid.) ; — adoption avec amendement de l’article 21 (art. 20 du projet) (ibid.) ; — adoption de l’article 22 (art. 21 du projet) (ibid.) ; — adoption avec amendement de l’article 23 fart. 22 du projet) (ibid.); — adoption de l’article 24 (art. 23 du projet) (ibid.); — adoption avec amendement de l’article 25 (art. 24 du projet) (ibid.) ; — adoption de l’article 26 (art. 25 du projet) (ibid. p. 353) ; — adoption avec amendement de l’article 27 (art. 26 du projet) (ibid.) ; — adoption de l’article 28 (art. 27 du projet) (ibid.) ; — adoption avec amendement des articles 29 à 31 ( art. 28 à 30 du projet (ibid.); — adoption de l’article 32 (art. 31 du projet) (ibid.); — ajournement de l’article 32 du projet (ibid.) ; — adoption des articles 33 et 34 du projet (ibid.); — adoption avec amendement des articles 35 et 36 du projet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des articles 37 à 41 (ibid. p. 354) ; — adoption de : 1° un modèle du tableau prévu par les articles 2, 3 et 4 du décret; 2° un modèle de la quittance prévue par l’article 28 du décret (ibid. et p. suiv.). Envoi par Tarbé, ministre des contributions et revenus publics, du second état et de la seconde carte indieative des directoires de département qui ont 7o9 terminé la répartition de la contribution foncière et mobilière (30 septembre, p. 685 et suiv.). Contributions publiques. — Voir Impositions. Corps administratifs. Projet de décret relatif à remplacement du corps administratif du département de l’Aisne, présenté par Prugnon (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 340 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 341). Adoption d’un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif à l’emplacement des corps administratifs des districts de Champlitte , Pontarlier et Morhangue (29 septembre, p. 547). Correspondance entre le Corps législatif et le roi. Adoption d’une proposition de La Réveillôre-Lépeaux tendant à charger la prochaine législature d’établir un formulaire de correspondance entre le Corps législatif et le roi (3 septembre 1791, t. XXXI, p. 675). Corroirie (Etat de la). — Voir Tannerie et Corroirie. Corse (Ile de). Rapport par Malès sur la continuation du terrier de la Corse entrepris en 1770 par les ordres de M. de Choiseul (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 169)', — projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.). Dépôt sur le bureau de l’Assemblée de la partie du terrier de l’île de Corse actuellement terminé (23 septembre, p. 240). Côtes. — Voir Garde-côtes. Cottin (Sieur). — Voir Récompenses nationales. Courménil. — Voir Belzais-Courménil. Crédit. Duportail, ministre de la guerre, demande la somme de 9,811,371 livres pour l’habillement et l’équipement des gardes nationales et fait connaître l’état de la dépense nécessaire pour mettre les places de Givet, Charlemont et Landau à l’abri d’une surprise et en état de soutenir uu siège (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 356); — renvoi au comité militaire (ibid.); — Duportail renouvelle sa demande de crédit (29 septembre, p. 593); — sur la motion de Chabroud, l’Assemblée décrète que le Trésor public fournira au ministre de la guerre tous les fonds nécessaires pour l’armement des gardes nationales et pour la défense de l’Etat (ibid.). Cuirs et peaux. Adoption d’un projet de décret, présenté par Dupont, relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au 1er avril 1790 (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 116). Cures. Projet de décret tendant à l’annulation de l’élection à différentes cures faites par l’assemblée électorale du district de Pout-à-Mousson, département de la Meurthe (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 170); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean d’Angély, Chabroud, d’André (ibid); — adoption (ibid.). Curt (De), député de la Guadeloupe. Présente un projet de décret tendant à accorder une indemnité de 5,000 livres à la dame Mabilly (t. XXXI, p. 3). Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les contributions de 1792 (t. XXXI, p. 613), — sur les pensions à accorder aux sieurs de La Salle et Desaudray (p. 676), — sur les délits et les peines militaires (p. 679) . D Damiens (René), huissier. Sa lettre exposant que, malgré le décret concernant son affaire à l’assemblée électorale de Paris, rendu le 17 septembre par l’Assemblée nationale, son commis Thomas et lui sont encore retenus en prison (t. XXXI, p. 72); — sur la motion de d’André, l’Assemblée passe à l’ordre du jour TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 760 et renvoie la lettre au tribunal qui doit connaître de cette affaire ( ibid .). Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Sa réclamation au sujet des secours accordés aux départements (t. XXXI, p. 339.) Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Présente un projet de décret tendant à faire avancer une somme de 40,000 livres à la ville de Melun (t. XXXI,. p. 129), — un projet de décret sur la perception et le recouvrement des contributions directes (p. 348 et suiv.), — un projet de décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables, pour obtenir des remises ou modérations de contributions (p. 354). — Parle sur les lois rurales (p. 363). — Propose de décréter les perceptions sur les hypothèques, les droits de la marque d’or et d’argent (p. 683). Décoration militaire. Adoption d’un projet de décret sur le mode de la conférer présenté par Alexandre de Beauharnais (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 341); — adoption d’une disposition additionnelle proposée par d’Estourmel (ibid). Découvertes. — Voir Inventions et découvertes . Décrets. Adoption d’un projet de décret, présenté par Goupil-Préfeln, portant que les décrets qui n’ont pas encore été sanctionnés et ceux qui seront rendus avant la fin de la session, seront présentés à la sanction dans la journée du 30 septembre 1791 (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 531). Don par Bouche d’une collection complète des décrets rendus par l’Assemblée (29 septembre, p. 546). Dedelay. — Voir Delley (De). Défense du royaume. Mémoire de Duportail, ministre de la guerre, sur l’état actuel de la frontière, relatif à son département (25 septembre 1791, t. XXXI, p. 314 et suiv.). Compte rendu par Boullé sur la situation de la frontière et de l’armée du Nord (ibid. p. 316 et suiv.) Défense du royaume. — Voir Crédit. Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les secours demandés par la ville de Marseille (t. XXXI, p. 93). — Présente un projet de décret relatif à la police et à la justice des ports et arsenaux (p. 94 et suiv.), — une nouvelle rédaction de l’article 9 du décret sur l’administration de la marine p. 101), — des articles additionnels au décret sur les écoles de la marine (ibid. et p. suiv.). — Parle sur les bureaux de conciliation (p. 132.) — Fait la relue des articles décrétés sur l’administration de la marine (p. 137 et suiv.) — Présente un projet de décret d’application pour l’administration de la marine (p. 140 et suiv.). — Parle sur les dénonciations du sieur Souton (p. 149), — sur les notaires (p. 199), — sur les colonies (p. 279 et suiv.), (p. 283), (p. 284), — sur le Code pénal (p. 343), — sur les contributions directes (p. 350), — sur la destitution des commissaires de la trésorerie (p. 365). — Présente un projet de décret sur la régie des poudres et salpêtres (p. 375 et suiv.), — un projet du décret portant organisation du ministère de la marine (p. 597), — un projet d’articles additionnels aux lois sur le droit d’enregistrement (ibid. et p. suiv.), — un projet de décret sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d’instruction (p. 687). Delandine, député du tiers état du bailliage du Forez. Présente un projet de décret portant que, jusqu’à l’organisation définitive de l’éducation publique, la bibliothèque de l’Académie de Lyon continuera à être ouverte au public (t. XXXI, p. 340.) Delattre, député du tiers état de la sénéchaussée du Ponthieu. Présente un rapport et un projet de décret sur la navigation française et un projet de décret sur le jaugeage des navires (t. XXXI, p. 203 et suiv.) Delavigne, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les dénonciations du sieur Souton (t. XXXI, p. 149), — sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont révocables (p. 238), — sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 370), — sur les pensions à accorder aux sieurs de La Salle et Désaudray (p. 675 et suiv.) Delessart. — Voir Lessart (De). Délits de presse. Projet de décret sur les délits commis par la voie de l’impression présenté par Duport (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 614 et suiv.) ; — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid. p. 616). Délits et peines militaires. Projet de décret corrigé, présenté par Chabroud (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 193 et suiv.); — renvoi au comité (ibid. p. 196) ; — nouveau rapport par de Wimpfen (29 septembre, p. 636 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 638 et suiv.). — Discussion. — Titre I°r. Adoption des articles 1 à 17, à l’exception des articles 2 et 3 (ibid. p. 642); — articles 18, 19 et 20 : Robespierre, Emmery, Rewbell (ibid.) ; — ajournement (ibid.) ; — adoption de l’article 21 (ibid.). — Titre II: adoption des articles 1 à 9 (ibkl.); — adoption des articles 10 à 15 (30 septembre, p. 679); — article 16 : plusieurs membres, Prieur, Emmery (ibid.) ; — rejet (ibid. ) ; — retrait des articles 17 à 22 (ibid.) ; — adoption de l’article 23 (ibid.) ; — article 24 : de Broglie, Goupilleau, de Gustine, Barnave (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des articles 25 à 30 (ibid.) ; — adoption avec amendement de l’article 31 (ibid.); — adoption des articles 32 et 33 (ibid.); — adoption avec amendement de l’article 34 (ibid. p. 680); — article 35 : Emmery (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — adoption de l’article 36 (ibid.); — adoption de 4 articles additionnels présentés par Emmery (ibid.); — relue de l’ensemble du décret par de Wimpfen (ibid. etp. suiv.); — adoption (ibid. p. 683). Delley (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la destination des édifices publics de Paris (t. XXXI, p. 360), — sur la nomination de 20 officiers généraux (p. 669). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Fait un rapport sur l’époque des réunions annuelles des conseils de district et des conseils de département (t. XXXI, p. 80). — Présente un projet de décret tendant : Ie à taire remettre à l’archiviste de l’Assemblée nationale les divers papiers relatifs aux travaux des comités ; 2° à faire accorder des gratifications aux commis des comités (p. 131 et suiv.), — un projet de décret relatif à l’érection d’une statue à J. -J. Rousseau (p. 132), — un projet de décret relatif aux bureaux de conciliation (ibid.), — un projet de décret relatif à la police correctionnelle dans les grandes villes (p. 133), — un projet de décret relatif au tribunal de police municipale de Paris (p. 134), — un projet de décret retirant aux avocats aux conseils l’autorisation d’exercer en même temps les fonctions d’avoués (ibid.), — trois articles additionnels au Code pénal (p. 343). — Parle sur les biens nationaux (p. 344). Dénonciations faites a l’Assemblée nationale par Jean-Baptiste Souton, directeur de la monnaie de Pau, contre la commission des monnaies, M. Tarbé, MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES ET LE COMITÉ monétaire. Débat sur la question de savoir par qui sera lue la dénonciation : Gaultier-Biauzat, de Mon-tesquiou-Fezensac, de Noailles, Defermon, Delavigne (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 149) ; — l’Assemblée décrète que la dénonciation sera lue par un de ses secrétaires et que chaque page sera signée par M. Souton (ibid.) — Lecture de la seconde dénonciation (ibid. p. 149 et suiv.) ; — éclaircissements présentés à l’Assemblée par la commission des monnaies (ibid. p. 155 et suiv.) ; — discussion : Belzais-Gourménil, Charles de Lameth (ibid. p. 158 et suiv.) ; — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid. p. 159). — Texte de la première dénonciation du sieur Souton (ibid. p. 160.) Observations de M. Souton sur le rapport du comité des monnaies et sur les avantages qu’on peut retirer des cloches et les moyens de rendre la mai- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. léabilité au métal dont elles sont formées (ibid. p. 163 et suiv.). Dépenses de la. marine. Delessart, ministre de l’intérieur, transmet à l’Assemblée l’état des dépenses de la marine depuis le lor mai 1789 (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 593). Dépenses de l’Assemblée nationale. — Voir Salle des séances de V Assemblée nationale. Dépenses départementales. Projet de décret, présenté par de Cernon, relatif aux avances à faire aux départements pour la dépense des tribunaux et de l’administration (24 septembre 1791, t. XXXI, p. 268 et suiv.); — adoption {ibid. p. 269). Rapport, par de Cernon, sur les dépenses des dé-. parlements et en particulier sur les frais excessifs de l’impression des lois et autres documents destinés à être publiés (30 septembre, p. 678); — ajournement à la prochaine législature {ibid.). Dépenses publiques. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Batz, relatif à l’acquit des dépenses arriérées de 1790 (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 592). Dépenses publiques. — Voir Payeurs généraux. Désertion. — Voir Amnistie. Dette de l’Etat. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, sur le remboursement des sommes dues en résultat du tirage fait en avril 1791, de l’emprunt de 100 millions de 1781 (24 septembre 1791, t. XXXI, p. 268). Dette de l’Etat. — Voir Liquidation. Diamants de la Couronne. — Voir Garde-meuble de la Couronne (Inventaire du). Dillon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée du Poitou. Adresse une question au ministre de la guerre au sujet des semestres accordés aux officiers (t. XXXI, p. 318 et suiv.). Discipline militaire. — Voir Délits et peines militaires . Division du royaume. Rapport par Aubry, au nom des commissaires adjoints au comité de Constitution, pour la division du royaume, sur leurs travaux et sur la transmission de ces travaux aux législatures (t.XXXI, p. 708 et suiv.). Domaines nationaux. Adoption d’un projet de décret, résenté par Christin, tendant à la résiliation d’un ail de plusieurs domaines nationaux fait au profit du sieur Husson (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 12). Projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du 1er décembre 1790 sur la législation domaniale, présenté par Ramel-Nogaret (22 septembre, p. 236 et suiv.) ; — discussion : Gaultier-Biau-zat, Martineau {ibid. p. 237 et suiv.) ; — adoption des articles ler et 2 {ibid. p. 238) ; — art. 3 : Gaultier-Biauzat, Ramel-Nogaret, rapporteur, de Vismes, Martineau, Delavigne {ibid.); — renvoi au comité de l’article 3 et du reste du projet {ibid.). Projet de décret, présenté par Camus, concernant les biens dépendant des fondations faites en faveur d’ordres, de corps et de corporations qui n’existent plus dans la Constitution française (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 343 et suiv.) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Camus, rapporteur, Bouche {ibid. p. 344 ; — adoption avec amendemenî {ibid. et p. suiv). Adoption d’un projet de décret, présenté par Fricot, relatif à l’échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier, veuve du sieur Poulpri (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 396). Adoption d’un projet de décret, présenté par Fricot, relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772 {ibid.). Rapport par M. Barrère sur l’échange de la ci-devant principauté d’Henrichemont et de Boisbelles 27 septembre, p. 399 et suiv.) ; — projet de décret lre SÉRIE. T. XXXI. 761 {ibid. p. 403); — adoption avec amendement {ibid.). Rapport par Enjubault de La Roche sur l’échange du pays deDombes et l’acquisition des terres de Lorient, Châtel, Carment et Recouvrance (27 septembre, p. 403 et suiv.); — projets de décrets {ibid. p. 414 et suiv.); — pièces justificatives {ibid. p. 415 et suiv.); — adoption avec amendement {ibid. p. 419). Rapport par Pougeard du Limbert sur la nécessité et les moyens de simplifier le payement des domaines nationaux et celui du seizième revenant aux municipalités, ainsi que des frais d’estimation, de vente et a’ administration desdits biens (28 septembre, p. 454 et suiv.),; — projet de décret {ibid. p. 465 et suiv.); — adoption de diverses modifications et d’un article additionnel à la 2° section du titre II {ibid. p. 468) ; — texte du projet de décret moüifié {ibid. etp. suiv.) ; — adoption {ibid. p. 472). Rapport par Enjubault de La Roche sur les vingt-cinq contrais d’échange de la forêt de Senonche (p. 719 et suiv.). Rapport par Enjubault de La Roche sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés (p. 722 et suiv.). Drapeaux de l’armée. Alexandre de Beauharnais fait connaître la nouvelle forme des drapeaux, étendards et guidons, arrêtée parle comité militaire de concert avec le ministre de la guerre, en exécution du décret du 30 juin 1791 sur le changement des drapeaux (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 594); — l’Assemblée adopte la forme présentée par son comité militaire {ibid.). Droit de Carnal. Renvoi au comité féodal d’un projet de décret y relatif , présenté par Mourot (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 394). Droits de citoyen actif. Dubois-Crancé demande qu’il soit décrété que tout homme de couleur est libre du moment où il touche la terre de France (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 442); — débat : un membre, Lanjuinais, d’André, Emmery {ibid.) ; — adoption de la motion de d’Einmery portant que tout homme de quelque couleur, de quelque origine qu’il soit, sera libre et jouira des droits ae citoyen actif en France s’il réunit les conditions requises par la Constitution {ibid. etp. suiv.). Droits d’enregistrements. — Voir Enregistrement. Droits sur les cuirs et les peaux. — Voir Cuirs et peaux. Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-Français. Demande qu’il soit décrété que tout homme de couleur est libre du moment où il touche la terre de France (t. XXXI, p. 442). Dupont, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Présente un projet de décret autorisant une avance de fonds à la municipalité de Rennes (t. XXXI, p. 115 et suiv.), — un projet de décret relatif à l’acquit des droits pour les cuirs et les peaux (p. 116). ■ — Parle sur les colonies (p. 241). Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Parle sur les colonies (t. XXXI, p. 263 et suiv.), (p. 280 et suiv.), (p. 286). — Présente un projet de décret relatif aux propriétaires de redevances annuelles soumis à la retenue du cinquième (p. 616). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Demande qu’il soit décrété que tous ceux qui auront fait une protestation contre la Constitution ne pourront remplir aucune fonction civile ou militaire (t. XXXI, p, 112). — Fait un rapport sur la création d’ofliciers de paix à Paris (p. 135). — Présente un projet de décret sur les protestations contre la Constitution (p. 245), — le défend (p. 246). — Parle sur les troubles d’Arles (p. 251), — sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 370 et suiv).; — Demande que l’Assemblée révoque tous les décrets d'exception contre les juifs et décrète qu’ils peuvent devenir citoyens actifs en prêtant le serment civique (p. 372). — Parle sur les finances (p. 447 et suiv.). — Présente un projet de décret sur les délits commis par la voie de 49 762 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’impression (p. 614 et suiv.). — Parle sur les pensions de retraites des fonctionnaires ecclésiastiques (p. 634). — Présente trois articles additionnels au décret sur l’établissement des jurés (p. 636), — un projet de décret sur le payement des dépenses extraordinaires faites par le premier tribunal du 6“ arrondissement de Paris ( ibid .), — un projet de decret sur les indemnités dues aux greffiers des tribunaux de district {ibid.). Duportail, ministre de la guerre. Ecrit à l’Assemblce au sujet des objets relatifs à l'armée sur lesquels il est instant de prononcer (t. XXXI, p. 791. — Son mémoire sur l’état actuel de la France, relatif à la défense du royaume (p. 314 et suiv.). — Parle sur les semestres accordés aux officiers (p. 319). — Demande un crédit de 9,811,371 livres pour l’équipement et l’habillement des gardes nationales et fait connaître la dépensé nécessaire pour mettre les places de Givet, Gharlemont et Landau à l’abri d’une surprise et eu état de soutenir un siège (p. 356). — Renouvelle sa demande de crédit pour l’habillement et l’équipement des gardes nationales (p. 593). — Demande la nomination de 20 nouveaux officiers généraux (p. 596). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Parle sur l’affaire du prince de Monaco (t. XXXI, p. 121), (p. 159). Duval d’Epremesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-murs. Demande l’explication do certaines paroles prononcées par Lavie (t. XXXI, p. 452). E Eaux (Régime des). Ajournement du projet de décret y relatif (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 394); — texte du projet de decret concernant les sources d’eau, les ruisseaux et petites rivières, les fleuves et rivières navigables et atterrissements en dépendant, les eaux stagnantes et les eaux pluviales et d’écoulement {ibid. p. 421 et suiv.). Eaux de Paris. — Voir Compagnie des eaux de Paris. Echanges. — Voir Domaines nationaux. Ecole du génie et école d’artillerie. Adoption d’un article 10 additionnel au projet do décret relatif à l’admission des élèves (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 196). Ecoles de la marine. Adoption de 6 articles additionnels au décret y relatif (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 101 et suiv.). Ecoles militaires. — Voir Officiers (Admission des). Edifices publics de Paris. Rapport par Prugnon sur la destination des édifices publics de Paris (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 357 et suiv.') ; — projet de décret (ibid. p. 359); — discussion : Prieur, Bouche, Prieur, Pierre Dedelay, Charles de Lamoth, Anson {ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée décide qu’elle ne s’occupera que des articles du projet relatifs au logement do l’administration des traites, de la conservation forestière et des bureaux de la comptabilité générale et ajourne le reste du projet (ibid. p. 360); — adoption des articles 5, 6 et 7 du projet de décret (ibid.). Education publique. — Voir Instruction publique. Elections a différentes cures (Annulation d’). — Voir Cures. Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur la circulation des grains (t. XXXI, p. 75). — Présente un projet de décret sur le complément de l’organisation de la garde nationale soldée de Paris (p. 76 et suiv.). — Parle sur les retraites des commis delà guerre (p. 80), — sur le code pénal (p. 81), (p. 87). — Présente un projet relatif à l’organisation des commissaires des guerres (p. 102 et suiv.). — Parle sur les logements militaires (p. 368). — Présente un projet de décret complémentaire du décret sur l'organisation de la garde nationale parisienne (p. 369). — Fait une motion sur l’acquisition des droits de citoyen actif par tout homme réunissant les conditions requises par la Constitution (p. 442). — Parle sur l’amnistie delà désertion (p. 444). — Propose de compter doubles pour les décorations et les récompenses les années passées par les officiers de ligne dans les gardes nationales non soldées (p. 632 et suiv.). — Parle sur les peines et délits militaires (p. 642). — Propose d’étendre l’amnistie aux personnes condamnées par suite d’émeute depuis 1788 (p. 674). — Parle sur le cérémonial à observer lors de la présence du roi fp. 675), — sur les peines et délits militaires (p. 679). — Présente quatre ariicles additionnels au projet de décret sur les délits et les peines militaires (p. 680). Employés de la ferme générale. Adoption d’un projet de décret présenté par l’abbé Gouttes, relatif au remboursement de leurs cautionnements (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 168). Emprunt de 100 millions de 1781. — Voir Dette de l’État. Enjubault de La Roche, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Présente un projet de décret tendant à répudier le legs fait à la patrie par la dame Thieslin, veuve Melliand (t. XXXI, p. 239). — Fait un rapport sur l’échange du pays de Dombes et l’acquisition des terres de Lorient, Châtol, Carment et Re-couvranee (p. 403 et suiv.), — un rapport sur les vingt-cinq contrats d’échange de la forêt de Senonche (p. 719 et suiv.), — un rapport sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point encore consommés (p. 722 et suiv.). Enregistrement. Projet d’articles additionnels aux lois sur le droit d’enregistrement présenté par Defermon (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 597 et suiv.); — débat : Ruzot, plusieurs membres {ibid. p. 598) ; — adoption de diverses modifications (ibid.) ; — texte du projet amendé (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 600). Entrepôts d’eaux-de-vie de genièvre des ports de la Manche. Adoption du projet de décret relatif à la conservation des entrepôts d’eaux-de-vie de genièvre et des raisins de Corinthe dans les ports de la Manche et à la faculté de convertir dans ces mômes ports les tafias de nos colonies d’Amérique en rhum (23 septembre 1791, t. XXXI, p. 240 et suiv.). Estourmel (D’), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur la décoration militaire (t. XXXI, p. 341). — Propose un article additionnel aux lois rurales (p. 394). Etablissements dangereux. Adoption d’un projet de décret portant que les anciens règlements de police relatifs à l’établissement des usines, ateliers ou fabriques qui peuvent nuire à la sûreté ou à la salubrité des villes seront provisoirement exécutés (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 135). État des personnes dans les colonies. — Voir Colonies. Exportation. Adoption d’une motion de Goudard tendant à faire présenter par les comités un projet de décret interprétatif du décret du 8 juillet 1791 qui défend l’exportation des armes et munitions de guerre, des matières d’or et d’argent en lingots et des espèces monnayées ayant cours dans le royaume (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 131) ; — rapport par Goudard (23 septembre, p. 240) ; — projet de décret (■ ibid .); — adoption (ibkl.). F Ferme générale. — Voir Employés de la ferme générale. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Finances. Malouet demande qu’un membre du comité des finances produise les états de recette et de dépense des commissaires de la trésorerie (22 septembre 1191, t. XXXI, p. 19fi); — discussion : d’André, Malouet, d’Ailly, Malouet, Le Chapelier, Vernier (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour {ibid. p. 198). Motion de l’abbé Maury tendant à ce quo l’Assemblée rende compte à la nation de l’état des finances (28 septembre, p. 415) ; — discussion : Foucault-Lardimalie [ibid. et p. suiv.); — incident : abbé Julien, abbé Maury, Rœderer, abbé Maury (ibid. p. 446) ; — reprise de la discussion : Duport, de Montesquiou, Rewbell, Lavie, Malouet, d’André [ibid. p. 447 et suiv.); — i’ Assemblée passe à l’ordre du jour {ibid. p. 451) ; — incident : abbé Maury, Lavie, Duval d’Eprémesnil, Lavie {ibid. et p. suiv.); — ordre du jour {ibid. p. 452) ; — Anson déclare que le rapport présenté par M. de Montesquiou est avoué du comité des finances et qu’il est la vérité (p. 688). Réclamation d’une partie des députés sur le compte de l’administration des finances (30 septembre, (p. 696 et suiv.). Finances. — Voir Comptabilité des finances. — Trésorerie nationale. — Caisse de l'extraordinaire. Fleuves. — Voir Eaux (Régime des). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les émissions d’assignats (p. 439), — sur les contributions de 1792 (p. 614), — sur les dépenses de l’Assemblée nationale (p. 625). Fonctionnaires civils ou militaires. — Voir Constitution (Protestations contre la). Fonctionnaires des monnaies. Projet de décret sur le traitement de ces fonctionnaires (t. XXXI, p. 743 et suiv). Fonctionnaires publics ecclésiastiques. — Voir Pensions. Forêts. Adoption d’un projet de décret, présenté par de La Rochefoucauld, sur l’administration des forêts affectées aux salines nationales (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 440). Foucault-Lardimalie, député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur les finances (t. XXXI, p. 445 et suiv.). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur la nomination de 20 officiers généraux (t. XXXI, p. 669 et suiv.). Fricot, député du tiers état du bailliage de Mirecourt. Présente un projet de décret relatif à l'échange fait entre le roi et les auteurs de la dame Castanier, veuve du sieur Poulpri (t. XXXI, p. 396), — un projet de décret relatif à la résiliation offerte par le sieur du Châtelet du bail emphytéotique à lui passé le 6 juin 1772 {ibid.). Frontières (Etat des). — Voir Défense du royaume. G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur le code pénal (t. XXXI, p. 87), — sur les notaires (p. 115), — sur les troubles d’Arles (p. 251), — sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 371). Garde-côtes. Adoption d’un projet de décret, présenté par Deformon, sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d’instruction (30 septembre 1791, t. XXI, p. 687). Garde du roi. Projet de décret sur son organisation présenté par Bureaux de Pusy (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 676 et suiv.); — adoption {ibid. p. 677). Garde-meuble de la couronne (Inventaire du). Compte rendu par Delattre et dépôt de cet inventaire sur le bureau de l’Assemblée (28 septembre 1791, t. XXXI, p.440) ; — sur la motion de d’André, l’Assemblée décrète qu’il sera fait mention au procès-verbal du compte rendu de Delattre et de la remise do l’inventaire {ibid.). Garde nationale soldée de paris. Projet de décret sur le complément de son organisation, présenté par d’Emmery (18septembre 1791, t. XXXI, p. 76 et suiv.). adoption {ibid. p. 77). Adoption de rectifications à l’article 19 du titre lor et à l’article 7 du titre VI (25 septembre, p. 314). Adoption d’un projet de décret complémentaire du décret sur son organisation concernant l’admission aux grades supérieurs dans les nouveaux corps de troupes des chefs do division qui ont servi sans traitement en cette qualité depuis le commencement de la Révolution (27 septembre, p. 369). Gardes nationales. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, mettant la solde de la garde nationale volontaire de Seine-et-Marne à la charge du ministre de l’Intérieur jusqu’au moment ou elle incombera au département de la guerre (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 93). Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, relatif aux fonds à faire pour la solde des gardes nationales du Var qui ont marché à la frontière (24 septembre, p. 266). Adoption de plusieurs articles additionnels au décret sur l’organisation des gardes nationales présentés par Rabaud-Saint-Etienne (29 septembre, p. 625) ; — texte de l’ensemble du décret sur l’organisation des gardes nationales {ibid. et p. suiv.) ; adoption {ibid. p. 632). Adoption d’un projet de décret, présenté par Ra-baud-Saint-Etienne, portant que les compagnies de canonniers parisiens qui servent au camp de Ver-berie, conserveront leur organisation actuelle jusqu’à la fin de leur service {ibid. p. 632). Adoption d’un projet de décret, présenté par Rabaud-Saint-Etienne, tendant à attacher un chirurgien à chaque bataillon de garde nationale volontaire en activité de service [ibid.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Ra-baud-Saint-Etienne, sur l’ordre de service des gardes nationales dans la ville où l’Assemblée doit tenir ses séances (ibid.). Motion do d’Emmery tendant à faire compter doubles, pour les décorations et récompenses, Iesannées de service des officiers de tout grade qui ont servi dans les gardes nationales non soldées depuis 1789 (ibid. e1 p. suiv.) ; — d’André demande que cette faveur soit étendue aux soldats (ibid. p. 633) ; — adoption de la motion de d’André et d’une nouvelle motion de d’Emmery étendant la môme disposition à la gendarmerie nationale (ibid.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Alexandre de Beauharnais, portant que l’Assemblée déclare qu’elle est satisfaite du zèle que les gardes nationales des départements de l’intérieur ont manifesté pour concourir d’une manière effective à la défense de l’Etat (ibid.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Gaul-tier-Biauzal, par lequel l’Assemblée remercie les troupes de ligne et les gardes nationales du zèle et du patriotisme qu’elles ont montrés pendant la Révolution (ibid.). Gardes nationales. — Voir Crédit. Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Glermont-en-Auvergne. Fait adopter un article additionnel au décret du 17 septembre 1791, sur les patentes (t. XXXI, p. 92). — Parle sur les dénonciations du sieur Souton (p. 149), — sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont révocables (p. 237), (p. 238), — sur l’organisation des pouvoirs constitués dans les Etats d’Avignon et du Gomtat (p. 243 et suiv.), — sur les protestations TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 764 contre la Constitution (p. 246). — Présente un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Sayat et de Marsat, département du Puy-de-Dôme (p. 265 et suiv.). — Parle sur les colonies (p. 288),— sur la rectification des erreurs de noms dans les contrats de rentes (p. 3421, — sur la nomination du gouverneur de l’héritier présomptif (p 444). — Présente un projet de décret tendant à accorder des pensions et gratifications à diverses personnes (p. 531). — Propose de décréter des remerciements aux troupes de ligne et aux gardes nationales à raison du zèle et du patriotisme qu’elles ont montrés pendant le cours de la Révolution (p. 633). — Demande une nouvelle lecture du décret sur le cérémonial à observer lors de la présence du roi (p. 675). Gauthier, député du tiers état du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret sur les secours demandés à titre de prêt par la ville de Marseille (t. XXXI, p. 92). Gendarmerie. Adoption d’un projet de décret, présenté par Rabaud-Saint-Etienne, sur le complément de l’organisation de la gendarmerie nationale (48 septembre 1791, t. XXXI, p. 72). Adoption d’un projet de décret , présenté par de Phélines, relatif aux infirmes et vieillards de la gendarmerie à qui il a été accordé un logement et des ustensiles aux casernes de Lunéville (22 septembre, p. 196). Renvoi au comité militaire d’une motion de Merle tendant à faire nommer aux grades supérieurs, avant les autres sous-lieutenants, les sous-lieutenants de la gendarmerie nationale de la ci-devant province de Bourgogne, qui étaient lieutenants avant l’ordonnance de 1778 (24 septembre, p. 265). Génie. — Voir Ecole du génie. Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Hu-ningue, évêque de Paris. Demande que l’Assemblée assiste au Te Deum qu’il a ordonné à l’occasion de l’achèvement de la Constitution (t. XXXI , p. 168 et suiv.). Gombert, député du tiers état du bailliage de Chau-mont-en-Bassigny. Parle sur l’affaire du prince de Monaco (t. XXXI, p. 121); — sur les lois rurales (p. 363). Gorany (Comte Joseph), Milanais. Demande à être naturalisé français (t. XXXI, p. 356). Gossin , député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Présente des projets de décrets relatifs à l’établissement de tribunaux de commerce dans différentes villes (t. XXXI, p. 366 et suîv.). Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée do Lyon. Demande qu’il soit présenté par les comités un projet de décret interprétatif du décret du 8 juillet 1791 qui défend l’exportation des armes de guerre et des matières précises (t. XXXI p. 131). — Présente un projet de décret interprétatif du décret du 8 juillet 1791 sur l’exportation (p. 240); — Soumet à la délibération le projet de décret sur la conservation des entrepôts d’eaux-de-vie de genièvre des ports de la Manche (ibid. et p. suiv.). — Fait un rapport sur l’organisation de l’administration du commerce (p. 396 et suiv.); — le défend (p. 399). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée du Poitou. Parle sur les colonies (t. XXXI, p. 271), (p. 287 et suiv.), — sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 370), — sur les sociétés populaires (p. 624). — Demande le rapport du déçret sur la nomination de 20 officiers supérieurs (p. 669). — Parle sur le cérémonial à observer lors de la présence du roi (p. 675) , — sur les délits et les peines militaires (p. 679). Goupil-Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Demande que le comité de Constitution présente un projet de décret relatif à la répression de l’usage des titres nobiliaires (t. XXXI p. 136). — Parle sur le testament de la dame Thies-Jiu (p. 239). — Demande que l’Assemblée décide si elle entend procéder à la nomination d’un gouverneur à l’héritier présomptif (p. 444). — Présente un projet do décret concernant la sanction des décrets rendus par l’Assemblée (p. 531). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Présente un projet de décret relatif au remboursement des cautionnements fournis par les employés de la ferme générale (t. XXXI, p. 168), — un projet de décret relatif à la liquidation des dettes des communautés d’arts et métiers supprimées (p. 170). — Parle sur les pensions (p. 531). Gouverneur de l’héritier présomptif. (Nomination du). — Voir Héritier présomptif. Gouy-d’Arsy (de), député de la colonie de Saint-Domingue. Son opinion, non prononcée, sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris (t. XXXI, p. 200 et suiv.). — Se défend d’avoir écrit une lettre contre le décret du 15 mai 1791 sur les colonies et dépose sur le bureau de l’Assemblée un exemplaire de cette fausse lettre et de celle qui lui a été reprochée précédemment (p. 276). — Sa confession ou liste de ses péchés politiques, suivie des deux lettres à lui reprochées (p. 301 et suiv.). Grains. Rapport par Roussillon sur la libre circulation des grains (18 septembre 1791, t. XXXI, p. 73); — projet de décret (ibid.) ; — discussion : Malouet, Martineau (ibid. et p. suiv.); — adoption du préambule et de l’article l°r (ibid. p. 74) ; — article 2 : Chabroud (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.) ; — article additionnel proposé par Malouet : Chabroud, Malouet, Chabroud, Malouet, Emmery (ibid. etp. suiv.) ; — retrait (ibid. p. 75) ; — article 3 : de Montesquiou-Fe-zensac, Malouet, d’André, un membre, Malouet (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de l’article 3 (ibid. p. 76) ; — adoption d’une nouvelle rédaction de l’article 3 (26 septembre, p. 356). Gratifications. Sur la motion de Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), l’Assemblée décrète qu’il sera payé au sieur Lataille, proprietaire du jeu de Paume de Versailles, une gratification de 6,000 livres (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 669). Adoption d’un projet de décret, présenté par Salomon de la Saugerie, tendant à accorder 200 livres au sieur Gory, secrétaire de la. commission envoyée par l’Assemblée dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne (30 septembre, p. 675). Gratifications. — Voir Assemblée nationale. Gravure (Encouragement à la). — Voir Beaux-Arts. Greffiers des tribunaux de district. Adoption d’un projet de décret, présenté par Duport, renvoyant à la prochaine législature la fixation des indemnités qui leur sont dues (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 636). Grégoire, député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur les colonies (t. XXXI, p. 275), (p. 278), — sur les sociétaires (p. 670). Guillaume, député du tiers état de Paris hors-les-murs. Parle sur l’affaire des sieurs Haller et Le Couteulx de LaNorrayeavec la Compagnie des Indes (t. XXXI, p. 71), — sur les notaires (p. 199), (p. 200). — Présente une disposition additionnelle au décret du 26 septembre 1791 sur les pourvois en cassation (p. 364). Guillot, huissier de l’Assemblée nationale. Son adresse demandant qu’il soit fait mention honorable de ses services dans le procès-verbal de l’Assemblée (t. XXXI, p. 391 et suiv.). Guillotin, député du tiers état de la ville de Paris. Présente le compte imprimé des dépenses de l’Assemblée pour ses frais d’établissement (t. XXXI, p. 625). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. H Haller (Sieur). (Son affaire avec la Compagnie des Indes). — Voir Compagnie des Indes. Haras de Rozière. Adoption d’un projet de décret, présenté par Ramel-Nogaret, suspendant la vente de cet établissement et le mettant à la disposition du ministre de la guerre pour le dépôt des remontes (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 395). Hébrard, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur l’indemnité à accorder à la dame Mabilly (t. XXXI, p. 3). Hell, député du tiers état du bailliage de Haguenau-Wissembourg. Demande à présenter deux rapports : le 1er sur la propriété des productions scientifiques et littéraires; le 2“ sur l’état de la tannerie et do la corroirie (t. XXXI, p. 531 et suiv.). — Texte de son rapport sur la propriété des productions scientifiques et littéraires (p. 532 et suiv.). — Texte de son rap-fiort sur l’état de la tannerie et de la corroirie et sur es moyens de les régénérer (p. 535 et suiv.). Héritier présomptif. Goupil -Préfeln demande que l’Assemblée décide si elle entend procéder à la nomination d’un gouverneur au prince royal (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 444); — débat : d’André, Gaultier-Biauzat (ibid.); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (• ibid .). Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage du Berry. Soumet à la discussion la suite des lois rurales (t. XXXI, p. 361 et suiv.), (p. 393). — Fait la relue des articles décrétés des lois rurales (p. 431 et suiv.). — Propose des rectifications à l’article dernier du titre Ier et à l’article 3 du titre II des lois rurales (p. 624). Hommes de couleur. (Projet de décret et discussion sur leur état politique.) — Voir Colonies. — Droits de citoyen actif. Hôpital militaire de Belfort. Projet de décret, présenté par Prugnon, tendant à l’établir dans la maison des Capucins de la ville (29 septembre, t. XXXI, p. 546 et suiv.); — adoption (ibid. p. 517). Hôpitaux de la marine. Rapport et projet de décret sur le service de santé des hôpitaux de la marine, des colonies et des armées navales, présentés par Bous-sion (t. XXXI, p. 714 et suiv.). Hôpitaux de Paris. — Voir Mendicité. Hue, artiste. Est chargé de continuer la collection des ports de France de Joseph Vernet (t. XXXI, p. 134). I Impositions. D’André demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter le mode de correspondance entre les agents du pouvoir exécutif et les corps administratifs et le moyen de la rendre effectivement active, et que le ministre des contributions publiques soit invité à venir rendre compte de l’état de recouvrement des impositions (18 septembre 1791, t. XXXI, p. 72); — débat : Rabaud-Saint-Etienne, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de d’André (ibid. p. 73). Compte rendu de l'état de recouvrement des impositions, par Tarbé, ministre des contributions publiques (19 septembre, p. 82 et suiv.). Impôts. Sur la motion de Dauchy, l’Assemblée décrète que les perceptions sur les hypothèques, les droits de la marque d’or et d’argent et des loteries continueront à avoir lieu (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 683). Impressions de l’Assemblée nationale. — Présentation 765 par de Cernon du compte de Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 677) ; — adoption (ibid.) ; — motion de Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), tendant à faire accorder une gratification à Baudouin (ibid.); — débat : Barnave (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 678); — texte du projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.). Indemnités. Présentation par de Curt d’un projet de décret tendant à accorder une indemnité de 5,000 livres à la dame Mabilly, veuve du sieur Liège (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 3); — débat préalable : Camus, Hébrard, Prieur (ibid.); — l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer (ibid.). Motion de d’André tendant à faire accorder à la dame Mabilly, à défaut d’indemnité, un secours de 5,000 livres (19 septembre, p. 78); — sur la demande de Camus, l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid.). Adoption d’un projet de décret, présenté par de Sillery, accordant une indemnité de 2,000 livres à M. de Santo-Domingo pour le séjour qu’il a fait à Paris par ordre de l’Assemblée (27 septembre, p. 394). Adoption d’un projet de décret, présenté par de Sillery, ajournant à la prochaine législature les réclamations du sieur Vealer, ingénieur-mécanicien de la marine (ibid.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Bar-rère, relatif à la liquidation de l’indemnité qui peut être due au sieur de Maimbourg pour le domaine qui. lui a été concédé dans l’île de Corse (27 septembre, p. 399). Indemnités. — Voir Officiers des états-majors des places. Instruction publique. Buzot demande l’ajournement à la prochaine législature du projet de décret y relatif (25 septembre 1791, t. XXXI, p. 324); — débat : Talleyrand-Périgord, rapporteur, Briois-Beaumetz, Camus (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de Buzot (ibid. p. 325). Sur la motion de Le Chapelier, l’Assemblée décrète que le travail de Talleyrand sur l’instruction publique sera imprimé et distribué aux membres de la prochaine législature (26 septembre, p. 340). Adoption d’un projet de décret, présenté par d’André, portant que tous les corps et établissements d’instruction actuellement en exercice continueront provisoirement d’exister sous le régime actuel (26 septembre, p. 340). Instruction sur la procédure criminelle (Projet d’). — Voir Procédure criminelle. Inventaire du garde-meuble de la couronne. — Voir Garde-meuble. Inventons et découvertes. Sur le rapport de Boufflers, l’Assemblée adopte un titre II nouveau du projet de décret sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 367 et suiv.). J Jauge (Sieur). — Voir Récompenses nationales. Jaugeage des navires. (Projet de décret y relatif). — Voir Navigation française. Jeu de paume. — Voir Serment du Jeu de Paume. Juifs. Duport propose que l’Assemblée révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relatifs aux juifs et décrète qu’ils pourront devenir citoyens actifs en prêtant le serment civique (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 372) ; — débat : Reguauld, Rewbcll (ibid.); — l’Assemblée décrète la motion de Duport (ibid. p. 373); — adoption d’une nouvelle rédaction du décret proposé par Victor de Brogiiè et Prugnon (28 septembre, p. 441); — déve- 766 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. loppement d’une nouvelle rédaction présentée par Rewbell (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p.442). Julien (Abbé), député du clergé du Béarn. Traite d’insolent l’abbé Maury (t. XXXI, p. 446). Jurandes et maîtrises de Strasbourg. Projet de décret y relatif, présenté par d’Allarde (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 394 et suiv.); — ajournement à la prochaine législature (ibid. p. 395). Jurés. Adoption de trois articles additionnels au décret sur rétablissement des jurés, présentés par Duport (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 636). Lamerville. — Voir Ueurtault-Lamerville. Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur les troubles de l’armée (t. XXXI, p. 392 et suiv.), — sur l’admission au service militaire en qualité d’officier (p. 453 et suiv.). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les dénonciations du sieur Souton (t. XXXI, p. 159), — sur la destination des édifices publics de Paris (p. 360). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Présente un décret relatif à l'annulation d’élections à différentes cures (t. XXXI, p. 170), — un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Bar-le-Duc (p. 339 et suiv.). — Parle sur les biens de l’ordre de Malte (p. 342), — sur les lois rurales (p. 363), — sur la destitution des commissaires de la trésorerie (p. 366), — sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 371), — sur les droits, du citoyen actif (p. 442). — Présente un projet de décret sur les secours provisoires et les pensions de retraite des fonctionnaires publics ecclésiastiques (p. 633); — le défend (p. 634). La Réveillère-Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Propose de charger la prochaine législature d’établir un formulaire de correspondance entre le Corps législatif et le roi (t. XXXI, p. 675). La Roche (De). — Voir Enjubault de La Roche. La Rochefoucauld (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les retraites des commis du département de la guerre (t. XXXI, p. 74 et suiv.), — sur les secours demandés par la ville de Marseille (p. 93), — sur l’échange des gros assignats contre des assignats de 5 livres (p. 94). — Présente un projet de décret sur l’administration des forêts affectées aux salines (p. 440). — Parle sur l'emplacement du tribunal criminel de Paris (p. 594). — Fait un rapport sur la fixation et la répartition des contributions de 1792 (p. 608 et suiv.), — le défend (p. 613 et suiv.) . La Rochefoucauld-Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur les colonies (p. 282 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur la question des colonies (p. 290 et suiv.). — Fait un rapport sur la distribution des 5,760,000 livres restant des 15 millions décrétés en décembre 1790 pour les ateliers de secours (p. 319 et suiv.). — Demande la mise à l’ordre du jour du projet de loi sur l’assistance publique (p. 341). — Fait un rapport sur l’organisation de l’assistance publique (p. 373 et suiv.). La Saugerie (De). — Voir Salomon. Lataille, propriétaire du Jeu de Paume de Versailles. Il lui est accordé une gratification (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 669). ' * ' Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur les troubles de l’armée (t. XXXI, p. 392), — sur les émissions d’assignats (p. 440), — sur les finances (p. 449), (p. 452), — sur les dépenses de l’Assemblée nationale (p. 625). — Propose de voter des remerciements à la municipalité de Paris (p. 676). Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Présente un projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats de rentes perpétuelles ou viagères (t. XXXI, p. 342), — un projet de décret relatif à l’acquisition d’imprimés et de manuscrits rares pour la Bibliothèque nationale (p. 368). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur le recouvrement des impositions (t. XXXI, p. 73), ■ — sur les retraites des commis de la guerre (p. 80), — sur l’usage des titres nobiliaires (p. 136 et suiv.), — sur le compte de finances (p. 198), — sur les notaires (p. 199), — sur les colonies (p. 264), (p. 284 et suiv.). — Fait une motion tendant à faire imprimer et distribuer aux membres de la prochaine législature le rapport de Talleyrand-Périgord sur l’instruction publique et le rapport du comité de mendicité (p. 340). — Parle sur la destitution des commissaires de la trésorerie (p. 366). — Présente un projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui, dans des actes publics ou privés, prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution (p. 369 et suiv.) ; — le défend tp. 370), (p. 371). — Soumet à la discusssion la suite des articles du projet de décret sur les notaires (p. 420). — Fait la relue des articles décrétés sur les notaires (p. 538 et suiv.). — Fait un rapport sur les sociétés populaires (p. 616 et suiv.); — le défend (p. 623), (p. 624), (p. 670). — Présente la rédaction définitive du décret relatif aux offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles (p. 683). Lecouteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur l’établissement, dans chaque département, d’unpayeur général chargé d’y acquitter les dépenses publiques (t. XXXI, p. 266 et suiv.). Lecouteulx de LANoRRAYE.(Son affaire avec la Compagnie des Indes). — Voir Compagnie des Indes. Législature (Fin de la). — Voir Assemblée nationale. Le Pelletier-Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le Code pénal (t. XXXI, p. 81), (p. 87). — Fait la relue de tous les articles décrétés relativement au Code pénal (p. 325 et suiv.). Lessart (Valdec de), ministre de l’intérieur. Annonce à l’Assemblée que le sieur Hue est chargé de continuer la collection des ports de France de Joseph Vernet (t. XXXI, p. 134). — Transmet à l’Assemblée l’état des dépenses du département de la marine depuis le 1er mai 1789 (p. 593). Lettres remises au rebut. D’Ailly et Heurtault-Lamer-ville sont chargés d’en faire l’examen (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 168). Liancourt (De). — Voir La Rochefoucauld-Liancourt . Limbert (Du). — Voir Pougeard du Limbert. Lin. — Voir Chanvre et lin. Liquidation. Projet de décret présenté par Ramel-No-garet relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d’Etats (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 129 et suiv.); — adoption (ibid. p. 131). Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par Audier-Massilion (21 septembre, p. 144); — Discussion. — Titre Ier : Adoption des articles 1 à 5 (ibid. et p. suiv.). — Titre II : Adoption de l’article 1er (ibid. p. 145) ; — adoption avec amende- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 767 ment de l’article 2 ( ibid.); — adoption des articles 3 à 7 { ibid .); — adoption avec amendement des articles 8 et 9 (ibid. p. 146); — adoption des articles 10 et 11 (ibid.). Projet de décret, présenté par Audier-Massillon, relatif aux ci-devant titulaires d’offices auxquels il est dû diverses années de gages dont le fonds a été porté au Trésor public (21 septembre, p. 146 et suiv.); — (ibid. p. 147). Adoption d’un projet de décret, présenté par Audier-Massillon, relatif à la suppression des lieutenances générales et aux rentes attribuées aux officiers qui en étaient pourvus (21 septembre, p. 147). Adoption d’un projet de décret, présenté par Audier-Massillon, relatif aux offices non liquidés et qui ont été supprimés antérieurement au lar mai 1789 (ibid.). Projet de décret relatif aux oppositions formées sur les compagnies des ci-devant fermiers généraux et autres compagnies de finance (ibid.)', — débat : Tron-chet, Audier-Massillon (ibid.)', — rejet (ibid.). Projet de décret, présenté par Audier-Massillon, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat (22 septembre, p. 171 et suiv.); — adoption (ibid. p. 193). Adoption d’un article additionnel aux décrets des 28 et 29 mai 1791 sur le remboursement des offices militaires, présenté par Camus (27 septembre, p. 367). Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, portant qu’il sera payé au directeur général de la liquidation, la somme de 38,291 1. 26 s. pour les frais de ses bureaux jusqu’au 1er avril 1791 (28 septembre, p. 531). Projet de décret, présenté par de Batz, portant liquidation et remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat (29 septembre, p. 547 et suiv.); — adoption (ibid. p. 592). Adoption d’un projet du décret, présenté par Régnier, sur le remboursement des sommes versées au Trésor public par les officiers supprimés qui n’étaient point à finance, mais pouvus à vie et inamovibles (29 septembre, p. 600). Projet de décret, présenté par Régnier, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette do l’Etat (Offices de judicature) (ibid. et p. suiv ); — adoption (ibid. p. 608). Adoption d’un projet de decret, présenté par Régnier, concernant la liquidation et le remboursement de diverses parties de la dette de l’Etat (Charges des perruquiers) (ibid.). Logements militaires. Projet de décret y relatif présenté par Chabroud (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 368); — discussion : adoption de l’article 1er (ibid.); — article 2 : Emmery (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 369) ; — adoption avec amendement de l’article 3 (ibid.) ; — adoption des articles 4 et 5 (ibid). Lois rurales. (Suite de la discussion du projet de loi y relatif. — Section V. — Adoption des articles 15 et 16 (26 septembre 1791, t. XXXI p. 361) ; — adoption avec amendement des articles 17 et 18 (ibid.) ; — adoption de l’article 19 (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement de l’article 20 (ibid. p. 362). — Section VI. — Adoption de l’article 1er (ibid.) ; — article 2 : Regnauld-d’Epercy, Prieur, un membre (ibid.); — adoption avec amendement (ibid); — adoption de l’article 3 (ibid.). — Section VIL — Adoption des articles 1 à 3 (ibid. et p. suiv.) ; — Section VIII. — Adoption avec amendement de l’arlicle lor (ibid. p. 363); — adoption de l’article 2 (ibid.) ; — article 3 : Cochelet, Rewbeil, Dauehy, Lanjuinais, Gorcbert (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — article 4 : Prieur (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 364); — adoption avec amendement des articles 5 à 7 (ibid); — ajournement de l’article 8 (ibicl.); — adoption do l’article 9 (27 septembre, p. 393). — Articles additionnels au titre II. — Adoption des articles 1 à 4 (ibid.) ; — adoption avec amendement de l’article 5 (ibid.) ; — adoption des articles 6 et 7 (ibid.) ; — renvoi au comité de législature criminelle des articles 8 et 9 relatifs aux vols des bestiaux et instruments aratoires pour faire partie du code pénal (ibid.) ; — adoption des articles 10 et 11 (ibid.) ; — rejet d’un article additionnel proposé par d’Estourmel (ibid. p. 394); — relue par Heurtault-Lamerville des articles décrétés des lois rurales (28 septembre, p. 431 et suiv.); — adoption (ibid. p. 438); — adoption de rectifications à l’article dernier du titre 1er et à l’article 3 du titre II (29 septembre, p. 624 et suiv.). Louis XVI. Adoption d’un projet de décret, présenté par Chabroud, portant que le roi sera prié de faire don de son portrait au Corps législatif (29 septembre 1791, t. XXXI. p. 546). — Billet du roi annonçant qu’il ira faire la clôture de l’Assemblée (p. 636). — Son discours à l’occasion de la clôture des travaux de l’Assemblée constituante (p. 688). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Présente un projet de décret pour être substitué à celui du 15 mai 1791 sur les colonies (p. 279). Luckner, général. Sa lettre sur le prétendu état de rébellion et d’insubordination de la troupe de ligue composant la garnison de Strasbourg (t. XXXI, p. 392). na Mabilly (Mmo), veuve Liège. — Voir Indemnités. Maillane. — Voir Durand-M aillane. Maisons de Monsieur et de M. d’Artois. Adoption d’un projet de décret du 30 juillet 1791, concernant l’affectation d’un million pour le payement des officiers de ces maisons (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 367). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Fait un rapport sur la continuation du terrier de l’île de Corse, entrepris en 1770 d’après les ordres de M. de Choiseul (t. XXXI, p. 169). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les encouragements aux Beaux-Arts (t. XXXI, p. 57 et suiv.), — sur l’affaire des sieurs Haller et Lecouteulx de La Norraye avec la Compagnie des Indes (p. 711, — sur la circulation des grains (p. 73 et suiv.), (p. 74), (p. 75 et suiv.).' — surl’adminis-tration de la marine (p. 144). — Demande communication de l’état de recette et de dépense dressé par les commissaires delà trésorerie (p. 196), (p. 197). — Parle sur les troubles d Arles (p. 251 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur la législation des colonies relativement à l’état des personnes et au régime intérieur (p. 294 et suiv.). — Parle sur les finances (p. 449 et suiv.), — sur les contributions de 1792 (p. 613), (p. 614), — sur les pensions de retraite des fonctionnaires ecclésiastiques (p. 635). Manuscrits (Acquisition de manuscrits rares pour la Bibliothèque nationale). — Voir Bibliothèque nationale. Marchés de la guerre. — Voir Armée. Maréchaux de France. Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus , portant que le ministre de la guerre adressera à l’Assemblée, dans la huitaine, l’état des maréchaux de France en activité, afin qu’elle puisse statuer sur la retraite de ceux qui seraient en état d’en obtenir (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 6 et suiv.). Marine (Suite de la discussion du projet de décret sur l’administration de la marine). Adoption d’une nouvelle rédaction de l’article 9 (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 101) ; — relue par Defermon des articles décrétés (21 septembre, p. 137 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 140). Projet de décret d’application pour l’administration delà marine, présenté par Defermon (21 septembre, p. 140); — adoption des articles 1 à 9 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’un article 10 (nouveau) (ibid. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 768 p. 141) ; — adoption de l’article 11 (art. 10 du projet) (; ibid .) ; — adoption d’un article 12 (nouveau) (ibid.) ", — adoption des articles 13 à 20 (Il à 18 du projet) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement de l’article 25 (art. 19 du projet (ibid. p. 142); — adoption des articles 22 à 28 (art. 20 à 26 du projet) (ibùl.); — adoption d’un article 29 additionnel présenté par Malouet (ibid. p. 143) ; — projet d’état des employés de la marine et des appointements qui leur sont alloués (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 144). Marine. — Voir Ecoles de la marine. — Dépensess de la marine. Marque (Abolition de la peine de la). — Voir Peine de mort. Marseille (Ville de). Projet de décret sur les secours demandés par la ville de Marseille à titre de prêt, présenté par Gauthier (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 92 et suiv.) ; — débat: Démeunier, de La Rochefoucauld (ibid. p. 93); — adoption avec amendement (ibid.). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris-Parle sur la circulation des grains (t. XXXI, p. 74)» — sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont révocables (p. 238), — sur les troubles d’Arles (p. 251). Massieu (Abbé), député du clergé du bailliage de Senlis. Présente un projet de décret sur l’etablissement des aveugles-nés et sur sa réunion à celui des sourds-muets (t. XXXI, p. 532). Matières d’or et d’argent. Rapport par d’Allarde sur la vente et la fabrication des matières d’or et d’argent (t. XXXI, p. 703 et suiv.). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Demande que l’Assemblée rende compte à la nation de ses finances et attaque le rapport de Monlesquiou (t. XXXI, p. 445). — Est rappelé à l’ordre (p. 446). — Parle sur les finances (p. 451). Melun (Ville de) . Adoption d’un projet de décret, présenté par Dauchy, portant qu’il sera payé à cette commune une somme de 40,000 livres à compte sur le bénéfice dans la revente des biens nationaux acquis par elle (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 129). Mendicité. Sur la motion de Le Chapelier, l’Assemblée décrète que le rapport du comité de mendicité sur la nouvelle distribution des secours dans le département de Paris sera imprimé et distribué aux membres de la prochaine législature (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 340); — Texte de ce rapport (p. 734 et suiv.) Menou (De), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret sur l’établissement des pouvoirs constitués et leur organisation provisoire dans les ci-devant Etats d’Avignon et du Gomtat-Venaissin (t. XXXI, p. 241 et suiv.), — le défend (p. 243). Merle, député du tiers état du bailliage de Mâcon. Fait une motion relative aux promotions des sous-lieutenants de la gendarmerie nationale de la ci-devant province de Bourgogne (t. XXXI, p. 265). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et Orchics. Parle sur l’assistance publique (t. XXXI, p. 341), — sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 371), — sur les pensions de retraite des fonctionnaires ecclésiastiques (p. 634 et suiv.). Mines et minières. Sur la proposition de Regnauld d’Eperey, l’Assemblée décrète une rectification au texte de l’article 4 du décret y relatif (20 septem-bre 1791, t. XXXI, p. 92). Ministères. Renvoi aux comités des contributions publiques et des tinances reunis de trois mémoires des ministres de la justice, de l’intérieur et des contributions publiques sur l’organisation de leurs bureaux respectifs (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 167). — rapport par Vernier (29 septembre, p. 575); — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 596). Adoption d’un projet de décret, présenté par De-fermon, portant organisation du ministère de la marine (29 septembre, p. 596). Monaco. Discussion du rapport de de Vismes relatif à la réclamation d’une indemnité de 200,000 livres par le prince de Monaco: — de Vis mes, rapporteur, Durand-Maillane, Gombert, Prieur, de Vismes, rapporteur, Troncbet, Rewbell, de Vismes, rapporteur, (20 septembre, p. 116 et suiv. ); — de Vismes ; rapporteur, Durande-Maiilane (21 septembre, p. 259), — adoption avec amendement du projet de décret du comité (ibid. p. 160). Monnaies. Obscrvalions de M. Soulon, directeur de la monnaie de Pau, sur le rapport du comité des monnaies et sur les avantages qu’on peut retirer des cloches et les moyens de rendre la malléabilité au métal dont elles sont formées (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 163 et suiv.). Monnaies. (Dénonciations contre la commission et le comité des monnaies). — Voir Dénonciations. Monneron (Louis), député de l’île de France et des Indes orientales. Son opinion, non prononcée, sur le projet de décret présenté parBarnave sur les hommes libres de couleur (t. XXXI, p. 298 et suiv.). Montesquiou-Fezensac, député de la noblesse de la ville de Paris. — Parle sur la circulation des grains (t. XXXI, p. 75), — sur les dénonciations du sieur Souton(p. 149), — sur les finances (p.449). — Fait un rapport sur l’état des caisses de la trésorerie nationale (p. 683 et suiv.). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Propose une modification au décret du 17 septembre 1791 sur les vacances des tribunaux (t. XXXI, p. 78 et suiv.), — une nouvelle rédaction de (l’article 6 du décret sur l’usage des titres nobiliaires supprimés parla Constitution (p. 441). Moreton (De), ancien colonel du 520 régiment. — Voir Pétitions. Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur le code pénal (t. XXXI, p. 87), — sur les notaires (p. 115). Mourot, député du tiers état du Béarn. Présente un projet do décret sur le droit de Carnal (t. XXXI, p. 394). Municipalité de Paris. Sur la motion de Lavie, il lui est voté des remerciements ainsi qu’à M. Bailly, son maire (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 676), N Naturalisation. Lettre du comte Joseph Gorany, Milanais, par laquelle il demande à être naturalisé Français (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 356) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Navigation française. Rapport et projet de décret sur la navigation française, suivis d’un projet de décret sur le jaugeage des navires, présentés par Delattre (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 203 et suiv.) ; — projet de décret sur la navigation (ibid. p. 214) ; — projet de décret sur le jaugeage des navires (ibid. etp. suiv.). Noailles (Do), député de la noblesse du bailliage de Nemours. — Parle sur les dénonciations du sieur Souton (t. XXXI, p. 149), — sur les semestres accordés aux officiers (p. 319), — sur la nomination de 20 officiers généraux (p. 669). Nogaret. — Voir Ramel-Nogaret. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Noirs (Projet de décret et discussion sur leur état politique). — Voir Colonies. — Droits du citoyen actif. Notaires (Suite de la discussion du projet de décret relatif à la suppression des notaires royaux et autres, et à la création de notaires publics). Titre /°r. — Section II : retrait des articles 4 et 5 (18 septembre 1791, t. XXXI, p. 77) ; — adoption des articles 6 à 19 ( ibid .). — Titre II. — Adoption sans discussion de l’article 1er (20 septembre, p. 112) ; — article 2 : un membre (ibid-) ; — adoption avec amendement {ibid.) ; — article 3 : un membre {ibid.) — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 4 à 19 (ibid. et p. suiv.). — Titre III. — Adoption sans discussion des articles 1 à 6 (ibid. p. 114); — adoption avec amendement de l’article 7 ( ibid .); — rejet de l’article 8 (ibid.); — adoption sans discussion des articles 9 et 11) (ibid. et p. suiv.); — articles 10 et 11 : Briois-Beaumetz, Camus, Garat aîné, Mougins (ibid. p. 115) ; — adoption avec amendement (ibid.); — adoption sans discussion des articles 12 et 13 (ibid.); — adoption de l'échelle du taux de responsabilité pour les notaires de province (21 septembre, p. 147 et suiv.). — Titre IV. — Adoption de l’article l0r (ibid. p. 148); — adoption avec amendement de l’article 2 (ibid.) ; — adoption sans discussion des articles 3 à 12 (ibid. et p. suiv.); — rejet de l’article 13 (ibid.) ; — adoption des articles 14 à 17 (22 septembre, p. 198) ; — adoption sauf rédaction d'un article additionnel proposé par Tronchet (ibid. j; adoption de l’article \3(ibid.) — article 19 : Tronchet (ibid-); — adoption avec amendement (ibid. p. 199); — adoption des articles 20 et 21 (ibid.)., — Titre V : Defermon, Guillaume, Le Chapelier, rapporteur, plusieurs membres (ibid.) ; — adoption des articles 1 et 2 (ibid.) ; — articles 3 et 4 : un membre (ibid.) ; — adoption avec am ndement (ibid. p. 200); — article 5: plusieurs membres, Guillaume (ibid.); — adoption sauf rédaction (ibid.) ; — adoption, sauf rédaction d’un article additionnel présenté par Rewbell (ibid.); — adoption des articles 6 à 12 (27 septembre, p. 420); — renvoi au comité d’une disposition additionelle tendant à ce que les notaires soient obligés de constater qu’ils ont fait leur diligence pour se faire liquider et pour verser leur fonds de responsabdité (ibid.) ; — relue des articles directs (29 septembre, p. 538 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 545). Opinion, non prononcée, de Gouy-d’Arsy sur le remboursement des charges des 113 notaires de Paris (22 septembre, p. 200). Notaires. — Voir Pétitions. O Offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles. Texte définitif du projet de décret y relatif présenté par Le Chapelier (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 683); — adoption (ibid.). Offices militaires (Remboursement des). — Voir Liquidation. Officiers. Rapport par Victor de Broglie sur le modo rovisoire d’admission au service militaire en qualité 'officier (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 452) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : Prieur, Alexandre de Lameth (ibid. p. 453 et suiv.); — adoption (ibid. p. 454). Projet de décret sur l’institution publique militaire et sur le mode d’admission au service militaire en qualité d’officier (28 septembre, p. 472 et suiv.). Lettre de. Duportail, ministre de la guerre, demandant la nomination de 8 lieutenants généraux et 12 maréchaux de camp, outre le nombre des officiers généraux décrété par l’Assemblée (29 septembre, . 596); — débat: Chabroud (ibid); — l’Assemblée écrèle que le roi sera prié de nommer ces officiers généraux (ibid.) ; — Goupilleau demande que le décret soit rapporté (30 septembre, p. 669); — discus-1r“ Série T. XXXI. 769 sion : Pierre Dedelay, Louis de Noailles, Fréteau (*�*67 oft � su*v‘�’ — décret ®st rapporté (ibid. Projet de décret, présenté par Bureaux de Pusy* tendant à accorder, aux officiers des cials-majors, des indemnités pour les améliorations faites dans les bâtiments, jardins, etc., dont la jouissance leur avait été concédée à titre d’émoluments (23 septembre 1791, t. XXXI, p. 239) ; — discussion: Bouche (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.). Projet de décret sur l’étal des officiers généraux employés dans les colonies, présenté par Bureaux de Pusy (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 440 et suiv.); — adoption (ibid. p. 441); — adoption d’un article additionnel (ibid.). Officiers. — Voir Serment des officiers. Officiers de paix. Rapport par Duport sur la création d’officiers de paix à Paris (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 135);— projet de décret (ibid.); — Discussion : Adoption des articles 1 à 3 (ibid.); — Arlicle4: Chabroud (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.) ; — ado p-tion sans discussion des articles 3kl(ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement de l’article 8 (ibid. p. 136) ; — adoption d’un article 9 nouveau (ibid. Ordre de Malte. Rapport et projet de décret sur les moyens de faire rentrer dans les mains de l’Etat les biens do cet ordre, ci-devant possèdes par les Anto-nins, contre remboursement au grand maître de Malte, présentes par Alexandre de Beauharnais (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 341 et suiv.); — débat : Lanjuinais, Rewbell (ibid. p. 342); — ajournement à la prochaine législature (ibid.). P Paimpol (Ville de). — Voir Tribunaux de commerce. Panthéon. Adoption d’un projet de décret, présenté par Anson, ajournant à la prochaine législature les projets et devis présentés par le département de Paris pour achever le monument où doivent reposer les cendres des grands hommes et autorisant les commissaires de la trésorerie à payer une somme de 50,000 livres pour continuer les travaux pendant le mois d’octobre (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 369). Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-les-murs. — Présente un projet de décret relatif à la prorogation des fonctions du troisième commissaire du roi pour la fabrication des assignats (t. XXXI, p. 600). Paris (Ville de). — Voir Tribunal de police municipale. — Officiers de paix. — Edifices publics de Paris.— Garde nationale. Paroisses. Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district du Besse (Puy-de-Dôme) (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 123 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 124). Adoption d’un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Commercy (Meuse) (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif à l’église du ci-devant monastère des Ursulines de Ligny (Meuse) (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Dourdan (Seine-et-Oise) (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville de Gonesse (Seine-et-Oise) (ibid.). Adoption d’nn projet de décret relatif à la réunion des paroisses de la ville d’Uzerche (Corrèze) (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Neuilly-Saint-Front (Aisne) (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif à la réunion des paroisses de Bar-sur-Aube (Aube) (ibid. p. 125). 50 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 770 Adoption d'an projet de décret relatif à la rédaction et à la circonscription des paroisses du district du Vihiers (Maine-et-Loire) ( ibid .). Adoption d’un projet du décret relatif à la réduction et à la circonscription des paroisses du district de Saint-Florent (Maine-et-Loire) (ibid.). Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Boulogne (Pas-de-Calais) (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. i26). Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Calais (Pas-de-Calais) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 127). Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses des cantons de Confolens et de Chabannais (Charente) (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 128). Projet de décret relatif à la circonscription des Earoisses des districts d’Issoire, de Clermont et de 10m (Puy-de-Dôme) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 129). Projet de décret, présenté par Gaultier-Biauzat, relatif à la circonscription de la paroisse de Sayat, district de Clermont-Ferrand et pour celle de Marsat, district de Riom (24 septembre, p. 265 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 266). Projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Bar-le-Duc, présenté parLanjuiuais (26 septembre, p. 339 et suiv.); — adoption (ibid. p. 340). Pastoret, procureur général syndic du directoire du département de Paris. Son discours à l’Assemblée au nom du directoire (t. XXXI, p. 674). Patentes. Adoption, sur le rapport de d’AlIarde, d’une modification aux articles J 3 et 14 du décret du 17 septembre 1791, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 92), — adoption d’un article 19 additionnel proposé par Gaultier-Biauzat (ibid.). Payeurs généraux. Rapport par Lecouteulx de Canteleu sur l’établissement, dans chaque département, d’un payeur général chargé d’y acquitter les dépenses de 1a marine et autres (24 septembre 1791, t. XXXI, p. 266 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 268) ; — adoption (ibid.). Pays d’États (Liquidation des dettes des ci-devant). — Voir Liquidation. Pèche non maritime. Projet du décret y relatif (t.XXXI, p. 744 et suiv.). Peine de mort. Projet de décret présenté par Duport, portant : 1° que la peine de mort ne sera plus que la simple privation de la vie ; 2° que la marque est abolie ; 3° que l’accusé aura 3 jours pour se pourvoir en cassation (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 342 et suiv.) ; — adoption {ibid. p. 343); — adoption d’une disposition additionnelle à l’article 3 proposée par Guillaume (27 septembre, p. 364). Peinture (Encouragement à la). — Voir Beaux-Arts. Pensions. Projet de décret, présenté par Camus, tendant à ce qu'il soit statué définitivement sur les pensions recréées, conservées, supprimées ou remplaées à titre de secours, conformément aux états fournis par le directeur général de la liquidation et dont les faits ont été vénliés (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 7); — états annexés (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 57). Sur la motion de d’ Aiguillon, l’Assemblée décrète qu’il sera attribué une pension de 10,000 livres à la maréchale de Richelieu comme à toutes les veuves des maréchaux (21 septembre 1791, t. XXXI, 131). Projet de décret concernant l’allocation de diverses pensions, présenté par Camus (28 septembre, p. 477 et suiv.); — adoption (ibid. p. 530). Projet de décret concernant les brevets accordés pour remplacement de pensions, les héritiers des ersonnes mortes avant l’expédition de leur nouveau revet, les veuves des employés dans les fermes et autres administrations, les secours accordés aux employés dans les église» des chapitres et la suppression des pensions accordées par les pays d’Etats (28 septembre, p. 530 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 531). Projet de décret, présenté par Gaultier-Biauzat, tendant à accorder des pensions et gratifications à diverses personnes (28 septembre, p. 531) ; — débat: abbé Gouttes (ibid) ; — adoption avec amendement (ibid.). Projet de décret, présenté par Lanjuinais, sur les secours provisoires et les pensions de retraite des fonctionnaires publics ecclésiastiques (29 septembre, p. 633 et suiv.); — discussion : Duport, Merlin, Ma-louet, Merlin (ibid. p. 634 et suiv.) ; — adoption de quelques modifications (ibid. p. 635) ; — texte du projet de décret amendé (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 636). Motion de Bailly tendant à faire accorder des pensions en sus de leur traitement aux sieurs de La Salle et Désaudray, commandants de la garde nationale (30 septembre, p. 675) ; — débat : Delavigne, de Cus-tine, ltœderer (ibid. et p, suiv.); — adoption (ibid. p. 676). Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les colonies (t. XXXI, p. 272), (p. 283), (p. 235 et suiv.). — Dépose sur le bureau de l’Assemblée des lettres du directoire du département du district do Strasbourg, de la municipalité et du général Luckner au sujet du prétendu état de rébellion et d’insubordination de la troupe de ligne comprenant la garnison de Strasbourg (p. 392). — Dose une question au sujet de l’emplacement du tribunal criminel de Paris (p. 594). — Parle sur les sociétés populaires (p. 623). Pétitions. Adoption d’un projet de décret, présenté par Chabroud, renvoyant à une cour martiale l'examen de la pétition de Jacques-Henri de Moreton, ancien colonel du 52* régiment, relative à la perte de son grade (24 septembre 1791, t. XXXI, p. 265). Rejet de deux pétilions émanant des maîtres clercs des notaires de Versailles et des maîtres clercs des notaires de Paris (27 septembre, p. 420). Présentation par Barrère d’une pétition des fils de famille demandant que tout citoyen âgé de 25 ans ait la disposition entière des biens qu’il aura reçus ou acquis (29 septembre, p. 594); — ordre ,du jour (ibid. p. 595). Phélines (De), député de la noblesse du bailliage de Blois. Présente un article additionnel au projet de décret sur l’admission des élèves à l’Ecole du génie (t. XXXI, p. 196), — un projet de décret relatif aux vieillards et aux infirmes de la gendarmerie à qui a été accordé des logements dans la caserne de Lunéville (p. 196). — Soumet à l’Assemblée un texte modifié du décret du 18 août 1790 sur la composition de l’armée (p. 424 et suiv.). — Présente un projet de décret concernant les troupes des colonies (p. 545 et suiv.). Police correctionnelle dans les grandes villes. Projet de décret y relatif, présenté par Démeunier (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 133); — adoption (ibid. et p. suiv.). Police de Paris. — Voir Officiers de paix. — Tribunal de police municipale de Paris. Police et justice des ports et arsenaux. Projet de decret y relatif présenté par Defermon (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 94). — Discussion. — Titre I°* : adoption sans discussion des articles 1 à 42 (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement de l’article 43 (ibid. p. 97) ; — adoption sans discussion des articles 43 à 57 (ibid. et p. suiv.). — Titre II : Adoption sans discussion des articles 1 à 21 (ibid. p. 99 et suiv.). — Titre III. — Adoption sans discussion des articles 1 à 19 (ibid. p. 100 et suiv.). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur les troubles d’Aix et d’Arles (t. XXXI, p. 2), — sur le Code pénal (p. 87). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Ports. — Voir Police des ports. — Collection des ports de France de Joseph Vernet. Poudres et salpêtres. Projet de décret sur la régie des poudres et salpêtres, présenté par Defermon (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 375 et suiv.); — discussion : Brdlat-Savarin, Defermon , rapporteur (ibid. p. 378); — renvoi de la motion de Brillat-Savarin aux comités (ibid.)', — adoption de plusieurs amendements aux articles 13 et 15 et au titre XV (ibid.) ; — adoption d’une motion de Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) sur la répression des fautes des employés (ibid.) ; — texte du projet de décret amendé (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 386). Pougeaud du Limbert, député du tiers état du bailliage d’Angoulême. Fait un rapport sur les moyens de simplitier le mode de payement des domaines nationaux et celui du seizième revenant aux municipalités ainsi que des frais d’estimation de vente et d’administration desdits biens (t. XXXI, p. 454 et suiv.). Pourvoi en cassation. — Voir Peine de mort. Préfeln. — Voir Goupil-Préfeln. Prescription en matière criminelle. — Voir Code pénal. Presse. — Voir Délits de presse. Prévôté de l’hôtel. Adoption d’un projet de décret, présenté par Bouche, tendant à faire compter 150 livres à chacun des individus qui composaient la ci-devant compagnie de la prévôté de l’hôtel, aujourd’hui grenadiers de la gendarmerie nationale (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 669). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur l’indemnité à accorder à la dame Mabilly (t. XXXI, p. 3), — sur l’affaire du prince de Monaco (p. 121), — sur les protestations contre la Constitution (p. 246), — sur les colonies (p. 286), — sur la destination des édifices publics de Paris (p. 359), (p. 360), — sur les lois rurales (p. 362), (|i. 363), — sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 3711, — sur l’admission au service militaire en qualité d’officier (p. 453), — sur les délits et les peines militaires (p. 679). Procédure criminelle. Lecture par Briois-Beaumetz du projet d’instruction sur la procédure criminelle (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 532). Adoption d’un article additionnel au décret sur la procédure criminelle relatif à la nomination des huissiers des tribunaux criminels (29 septembre, p. 636). Procès-verbaux de l’Assemblée nationale. Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale, demande que 1 Assemblée veuille bien faire insérer dans son procès-verbal l’engagement qu’il prend envers elle d’envoyer à chacun des membres qui la composent, dans le domicile qu’il indiquera à cet effet, avant son départ, la suite du procès-verbal de l’Assemblée nationale en 1789, 1790 et 1791 (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 1); — l’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de l’engagement au procès-verbal (ibid.). Propriété des productions scientifiques et littéraires. Hell demande la parole pour faire un rapport sur cet objet (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 531); — ajournement à la prochaine législature (ibid. p. 532) ; — texte du rapport préparé par Hell (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 534 et suiv.). Protestations contre la Constitution. — Voir Constitution. Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le code pénal (t. XXXI, p. 87), (p. 88). — Présente un projet de décret relatif à l’emplacement du corps administratif du département d?e l’Aisne (p. 340 et suiv.). — Fait un rapport sur la destination des édifices publics de Paris (p. 357 et suiv.). — Parle sur la situation des juifs (p. 441). — Présente 771 un projet de décret tendant à établir l’hôpital militaire de Belfort dans la maison des capucins de la ville (29 septembre, p. 546 et suiv.), — un projet de décret relatif à remplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pontarlier et Mo-rliangue (n. 547), — sur l’emplacement du tribunal criminel de Paris (p. 594). Pusy (De). — Voir Bureaux de Pusy. « Question. Congés de semestres accordés aux officiers. Question à ce sujet adressée au ministre de la guerre par Dillon (25 septembre 1791, t. XXXI, p. 318 et suiv.); — réponse de Duportail, ministre de la guerre (ibid. p. 319); — observations de de Noailles (ibid.). R Rabaud-Saint-Etienne, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Présente un projet de décret sur le complément de l’organisation de la gendarmerie nationalc( t. XXXI, p. 78). —Parle sur le recouvrement des impositions (ibid. et p. suiv.). — Présente des articles additionnels au décret sur l’organisation des gardes nationales (p. 625), — un projet de décret sur l’organisation des compagnies de canonniers parisiens qui servent au camp du Verberie (p. 632), — un projet de décret tendant à attacher un chirurgien à chaque hataillon de garde nationale volontaire en activité de service (ibid.), — un projet de décret sur l’ordre du service des gardes nationales dans la ville où l’Assemblée doit tenir ses séances (ibid.). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les conseils de district et les conseils de département (t. XXXI, p. 80). — Présente un projet de décret relatif à la liquidation des dettes des ci-devant pays d’Etats (p. 129 et suiv.), — un projet de décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité de Bar-Ie-Duc (p. 170). — Parle sur la liquidation des dettes des communautés d’arts et métiers supprimées (p. 171). — Présente un projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du 1er décembre 1790 sur la législation domaniale (p. 236 et suiv.), — le défend (p. 238). — Parle sur les contributions directes (p. 351). — Présente un projet de décret concernant les haras de Rozière (p. 395), — un projet de décret portant vente de domaines nationaux (ibid. et p. suiv.). Rappel a l’ordre. Abbé Maury (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 446). Recette et dépense (Etat de). — Voir Compte de finances. Receveurs des consignations. — Voir Offices des receveurs des consignations. Récompenses nationales. Sur le rapport de d’André, l’Assemblée décrète qu’il sera fait mention honorable dans son procès-verbal des services rendus par les sieurs Jauge et Gottin et que son président écrira au sieur Jauge pour lui témoigner que l’Assemblée nationale est satisfaite des services que lui et le sieur Gottin ont rendus à la chose publique depuis le commencement de la Révolution (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 91). Récompenses nationales. — Voir Inventions et découvertes. Régime des eaux. — Voir Eaux. Redevances annuelles. — Voir Contributions. 772î table alphabétique et analytique des archives parlementaires. Regnaud, député du tisrs état de la sénéchaussée de Saint -Jean -d’Angély. — Parle sur l’annulation d’elec-tions à des cures (t. XXXI, p. 170). — Présente un projet de décret relatif à la résiliation des marches passés par le conseil de la guerre, le 2 mai 1789, avec le sieur Baudouin, pour l’entreprise des transports (p. 263). — Parle sur les colonies (p. 278). — Présente un projet de décret portant que les facultés de droit seront tenues d’enseigner la Constitution à pariir du 1er octobre 1791 (p. 340). — Parle sur les biens nationaux (p. 344), — sur les gratifications à accorder aux employés de l’Assemblee naiionale (p. 343 et suiv.), — sur les poudres et salpêtres (p. 378), — sur les émissions d’assignats (p. 439 et suiv.), — sur la compagnie des eaux d'j Paris (p. 593), — sur l’emplacement du tribunal criminel de Paris (p. 594). — Propose de décréter qu’il sera payé une gratification de 6,000 livres au sieur Lat aille, propriétaire du Jeu de Paume de Versailles (p. 669). Régnault d’Épercy. député du tiers état du bailliage de Dole en Franche-Comté. Propose une rectification au texte de l’article 4 de la loi du 28 juillet 1791 sur les mines et minières (t. XXXI, p. 92). — Parle sur les lois rurales (p. 362), — sur les Juifs (p. 372.) Régnault, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parie sur l’administration du commerce (t. XXXI, p. 399). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Présente trois projet* de décrets concernant la liquidation et le remboursement des diverses parties de la dette de l’Etat (t. XXXI, p. 600 et suiv.). Religionnaires fugitifs. — Rapport par Barrère sur la régie et l’administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l’article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution et la vente après ce délai (t. XXXI, p. 711 et suiv.). Rennes (Ville de). Adoption d’un projet de décret, présenté par Dupont, autorisant une avance de fonds à la municipalité de Rennes (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 115 et suiv.). Rentes dues par L’État. Projet de décret, présenté par Lebrun, relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats de rentes perpétuelles, dans les quittances de finance pour rentes viagères ou dans les contrats desdites rentes (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 342); — discussion : d’André, Gaultier-Biauzat ( ibid.)) — adoption avec amendement ( ibid .). Retraite. Pensions de retraite des fonctionnaires ecclésiastiques. — Voir Pensions. Retraites. Chabroud demande que le ministre de la guerre soit autorisé pour une fois à employer 80,000 livres à prendre sur les 500,000 livres qui sont sa disposition pour les frais de son département, pour faciliter les retraites des commis qu’il supprimera (16 septembre 1791, t. XXXI, p. 79 et suiv.) ; — discussion : de La Rochefoucauld, Le Chapelier, Emmery (ibid. et p. suiv.); — adoption de la motion de Gha-broud (ibid. p. 80). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur l’affaire du prince de Monaco t. XXXI, p. 122). — Présente un article additionnel au projet de décret sur les notaires (p. 200). — Parle sur les colonies (p. 270), — sur les biens de l’ordre de Malte (p. 342), — sur les lois rurales (p. 363), — sur la situation des juifs (p. 372), (p. 441 et suiv.), — sur les finances (p. 449), — sur les sociétés populaires (p. 623 et suiv.), — sur les peines et délits militaires (p. 642) . Richelieu (La maréchale de). — Voir Pensions. Rivières. — Voir Eaux (Régime des). Robespierre, député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur les colonies (t. XXXI, p. 274 et suiv.), (p. 276 et suiv.), — sur les sociétés populaires (p. 619 et suiv.), — sur les peines et délits militaires (p. 642)* — sur les sociétés populaires (p. 670). Rqederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur la destitution des commissaires de la trésorerie (t. XXXI, p. 443), (p. 444). — Demande que l’abbé Maury soit rappelé à l’ordre (p. 446). — Parle sur les contributions de 1792 (p. 614). — Demande qu’il soit présenté un projet de décret tendant à autoriser les assemblées primaires à émettre leur vœu pour la réduction des corps administratifs et tribunaux (ibid.). — Parle sur les pensions à accorder aux sieurs de La Salle et Désaudray (p. 676). Rouen (Ville de). — Voir Tribunaux de commerce. Rousseau (Jean-Jacques). — Adoption d’un projet de décret, présenté par Démeunier, renvoyant au pouvoir exécutif l’exécution des décrets qui ordonnent d’élever une statue et qui accordent les honneurs publics à la mémoire do J. -J. Rousseau (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 132). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Fait un rapport sur la libre circulation des grains (t. XXXI, p. 73), — sur les colonies (p. 272 et suiv.). — Présente une nouvelle rédaction de l’article 3 du projet de décret sur la circulation des grains (p. 356). Ruisseaux. — Voir Eaux (Régime des). S Salines et salins nationaux. Projet de décret relatif à leur administration et à leur exploitation, présenté par de Vismes (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 386 et suiv.); — débat. : Prugnon, plusieurs membres (ibid. p. 391); — ajournement à la prochaine législature (ibid.) Salines et salins nationaux. — Voir Forêts. Salle, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur les colonies (t. XXXI, p. 278 et suiv.). Salle des séances de l’Assemblée nationale. Guillo-tin présenté le compte imprimé des dépenses de l’Assemblée pour ses frais d’établissement (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 625); — question de Follevillo au sujet de la cession des emplacements dans les entours de l’Assemblée (ibid.)) — réponse de Guillotin, rapporteur, et de Lavie (ibid.)', — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid.). Salomon de la Saugerie, député du tiers état du bailliage d’Orléans Propose d’accorder 200 livres au sieur Gory, secrétaire de la commission envoyée par l’Assemblée dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne (t. XXXI, p. 675). Salubrité des villes. — Voir Etablissements dangereux. Santo-Domingo (De). Il lui est accordé une indemnité de 20,000 livres pour le séjour qu’il a fait à Paris par ordre de l’Assemblée (t. XXXI, p. 394). Saugerie (De La). — Voir Salomon. Savants. Adoption d’une motion de Camus tendant à faire inscrire dans le procès-verbal les noms des savants qui ont aidé de leurs lumières les comités de l’Assemblée pour la conservation des monuments, livres, tableaux et autres objets précieux qui se trouvaient dans les maisons ecclésiastiques (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 346); — liste des noms des savants (ibid.). Sculpture (Encouragement à la). — Voir Beaux-Arts . Secours accordés aux départements. — Voir Ateliers de secours. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Secours a domicile. — Voir Mendicité. Secours aux fonctionnaires ecclésiastiques. — Voir Pensions. Semestres (Congés de). — Voir Question. Serment des officiers. Modification à la formule du serment des officiers proposée par Gaultier-Biauzat (19 septembre 1791, t. XXXI, p. 79); — débat : Prieur, Emmery, rapporteur (• ibid .); — l’Assemblée passe à l’ordre du jour (ibid.). Serment du Jeu de Paume. Projet de décret, présenté par Barrcre, portant que le tableau représentant le serment prêté à Versailles, le 20 juin 1789, au Jeu de Paume, commencé par David, sera fait aux frais du trésor public et placé dans le lieu destiné aux séances de l'Assemblee nationale (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 438); — d bat: Barnave (ibid.)) — adoption avec amendement (ibid.). Service de santé de la marine. — Voir Hôpitaux de la marine. Sillery (De), député de la noblesse du bailliage de Reims. Présente un projet de décret accordant une indemnité de 20,000 livres à M. de Sanlo-Domingo (t. XXXI, (1.394), — un projet d� décret ajournant à la prochaine législature les réclamations du sieur Vealer, ingénieur-mécanicien de la marine (ibid.). Sociétés populaires. Rapport par Le Chapelier sur les sociétés populaires (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 616 et suiv.), — projet de décret (ibid. p. 619): — discussion sur le fond : Robespierre, d’André, Pétion, (ibid. et p. suiv.) ; — Discussion des articles. — Préambule : Buzot, Le Chapelier, rapporteur, Rewbell (ibi I. p. 623 et suiv.); — adoption avec amendement [ibid. p. 624) ; — article l°r : Goupilleau (ibid.)', — adoption avec amendement (ibid.) ( — article 2 : Buzol (ibid)) adoption(£bicf.); — adoption des articles 3 et 4 (ibid.)) — moùon de l’abbé Grégoire tendant à la suppression des mots « ni inspection » dans le préambule (30 septembre, p. 670); — débat: Le Chapelier, rapporteur, Buzot, Robespierre, Camus (ibid))— adoption ae la motion de l’abbé Grégoire (ibid.)) — adoption d’un amendement à l’article 1er (ibid.). Sources d’eau. — Voir Eaux (Régime des). Souton, directeur de la monnaie de Pau. Ses dénonciations contre la commission des monnaies, le ministre des contributions publiques et le comité monétaire (t. XXXI, p. 149 et suiv.), (p. 160 et suiv.). — Ses observations sur le rapport du comité dos monnaies et sur les avantages qu’on peut retirer des cloch< s et les moyens de rendre la malléabilité au métal dont elles sont formées (p. 163 et suiv.). Strasbourg (Ville de). — Voir Jurandes et maîtrises de Strasbourg. Subsistances (Libre circulation des). — Voir Grains. Substituts du commissaire du roi. — Voir Tribunal de cassation. Suisses. Adoption d’un projet de décret, présenté par Camus, relatif au remboursement de la compagnie des Cent-Suisses (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 7). T Talleyband-Périgord, député du clergé du bailliage d’Autun. Parle sur l’instruction publique (t. XXXI, p. 324). Tannerie et corroirie. Hell demande à présenter un rapport sur leur état et sur les moyens de les régénérer (28 septembre 1791, t. XXXI, p. 531 et suiv.); 773 — texte du rapport préparé par Hell (ibid. p. 535 et suiv.), — projet de décret (ibid. p. 537). Tarbé, ministre des contributions et revenus publics. Rend compte de l’état du recouvrement des impositions du royaume (t. XXXI, p. 82 et suiv.). — Envoie à l’Assemblée le second état et la seconde carte indicative des directoires de département qui ont terminé la répartition de la contribution foncière et mobilière (p. 685 et suiv.). Tarbes (Ville de). — Voir Tribunaux de commerce. Target, député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Fait adopter une rectification à l’article 4 de la section II du chapitre III de l’acte constitutionnel (t. XXXI, p. 265). Te Deum. Gobel, évêque de Paris, annonce qu’il a ordonné un Te Deum à l’occasion de l’achèvement de la Constitution et invite l’Assemblée à y assister (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 168 et suiv.); — liste des membres de la députation chargée d’assister à la cérémonie (ibid. p. 169j . Testament de la dame Thieslin, veuve Melliand. Projet du décret, présenté par Enjubault de La Roche, tendant à répudier le Ipgs fait à la patrie par ladite dame (23 septembre 1791, t. XXXI, p. 239) ; — discussion : Goupil-Préfeln (ibid) ; — adoption (ibid.). Testaments. Voir Acte constitutionnel. Thieslin (Dame). — Voir Testament. Thomas, clerc d’huissier. — Voir Damiens. Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Sa réponse au discours de Bailly , maire de Paris (t. XXXI, p. 673), — au discours de Pastoret, procureur général syndic du directoire du département de Paris (p. 675). — Parle sur le cérémonial à observer lors de la présence du roi (p. 675). — Sa réponse au discours du roi, prononcé à l’occasion de la clôture des travaux de l’Assemblée (p. 688 et suiv.). — Déclare que la mission de l’Assemblée constituante est finie et que ses séances sont terminées (p. 689). Titres nobiliaires. Goupil-Préfeln demande que le comité de Constitution présen'e un projet de décret relatif à la répression de l’usage des qualités qui sont abrogées par la Constitution (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 136) ; — débat : Le Chapelier, Chabroud, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.) — adoption de la motion de Goupil-Préfeln (ibid. p. 137] ; — projet de décret présenté par Le Chapelier (27 septembre, p. 369 et suiv.) ; — discussion : Delavigne. Tronchet, Le Chapelier, rapporteur, d’André, Goupilleau, Duport, Tronchet, un membre, Garat aîné, Chabroud, Piieur, Lanjuinais, Le Chapelier, rapporteur, Merlin, Prieur, Chabroud (ibid. p. 370 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. 371 et suiv.) ; — adoption d’une nouvelle rédaction du litre VI présentée par Moreau (28 septembre, p. 441). Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les colonies (t. XXXI, p. 259 et suiv.). Traitement des fonctionnaires. — Voir Fonctionnaires des monnaies. Travaux publics. — Voir Ateliers de secours. Trésorerie nationale. Adoption d’un projet de décret, présenté par de Cernon, portant que la caisse de l’-'Xiraordinaire versera à la trésorerie nationale la somme de 30,461,347 livres pour le remplacement de la différence entre les recettes et les dépenses ordinaires du mois d’août 1791 et celles de 12,530,403 livres pour les dépenses particulières du même mois (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 94). Rapport par Montesquiou-Fezensac sur l’état des caisses du Trésor public (30 septembre, p. 683 et suiv.). 774 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES Trésorerie nationale. —Voir Commissaires de la Trésorerie. Tribunal de police municipale de la ville de Paris. Adopiion d’un projet de décret y relatif présente par Démeunier (21 septembre 1791, t. XXXI, p. 134) . Tribunaux. Moreau propose de modifier le décret du 17 septembre relatif aux vacances des tribunaux et de les fixer du 15 septembre au 15 novembre (19 septembre 1791, t. XXXI, p. 78 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 79). Adoption d’un projet de décret portant suppression du tribunal provisoire établi à Orléans pour juger les crimes de lèse-natiou (20 septembre, p. 91). Question adressée par Pétion à Prugnon au sujet de l’emplacement du tribunal criminel de Paris (29 septembre, p. 594) ; débat : Pruvnon, Pétion, Regnaud (de Saint-Jenn-d’Angély), de La Rochefoucauld (ibid) ; — l’Assemblce autorise le directoire du dépar ement de Paris à le placer dans le palais (ibid.). Adoption d’un projet de décret, présenté par Duport, relatif aux dépenses extraordinaires faites par le tribunal du 6e arrondissement de Paris (29 septembre, p. 636). Tribunaux de commerce. Projet de décret relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce à Rouen, présenté par Gossin (27 septembre 1791, t. XXXI, p. 366 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 367). Adoption d’un projet de décret, présenté par Gossin, relatif à l’établissement de tribunaux de commerce à Tarbes et à Paimpol et à la réunion de plusieurs communes (27 septembre, p. 367). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le Gode pénal (t. XXXI, p. 87), — sur l’affaire du prince de Monaco (p. 122), — sur les notaires (p.198), — sur la répression de l’usage des titres nobiliaires (p. 370), (p. 371). Troubles. Lecture, par l’un des secrétaires, de deux lettres apportées par un courrier extraordinaire relatives aux troubles d’Aix et d’Arles (17 septembre 1791, t. XXXI, p. 2); — débat : Populus, d’André (ibid)\ — renvoi au pouvoir exécutif (ibid.)] — sur la motion de d’André, l'Assemblée renvoie au comité des rapports les nouvelles apportées par un courrier extraordinaire pour qu’il lui soit fait un rapport (21 septembre, p. 155); — rapport par Alquier (23 septembre, p. 247 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 249 et suiv.); — discussion : d’André, Bonnemant, Duport, Martineau, Chabroud, Garat aîné, Malouet (ibid. p. 250 et suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 252); — d’André annonce la fin des trouble? (30 septembre, p. 674). Dépôt par Pction de lettres du directoire du département du district de Strasbourg, de la municipalité et du général Luckner au sujet du prétendu état de révolte et d’insubordination de la troupe de ligne composant la garnison de Strasbourg (27 septembre, p. 392); — débat : Lavie (ibid.)-, — ordre du jour (ibid.). Troupes de ligne. Adoption d’un projet de décret, présenté par Gaultier-Biauzat, par lequel l’Assemblée les remercie du zèle et du patriotisme qu’elles ont montrés p édant la Révolution (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 633). Troupes des colonies. Projet de décret y relatif, présenté par de Phélines (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 545 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 546). Vealer, ingénieur-mécanicien de la marine. L’Assemblée ajourne ses réclamations à la prochaine législature (t. XXXI, p. 394). Vernet (Joseph). — Voir Collection des ports de France. Vernier, député du tiers élat du bailliage d’Aval-en-Franche-Comté Parle sur le compte de finances (t. XXXI, p. 198), — sur les protestations contre la Constitution (p. 246), — sur les colonies, (p. 286). — Présente un projet de décret sur la deslitution des commissaires de la Trésorerie (p. 346), — un projet de décret sur les dépenses et appointements des différents bureaux des ministères ;p. 595 et suiv.). Vismes (De), député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Défend son rapport sur l’affaire du prince de Monaco (t. XXXI, p. 116 et suiv.), (p. 121 et suiv.), (p. 159). — Parle sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont révocables (p.238). — Présente un projet de décret sur l’administration et l’exploitation des salines et salins nationaux (p. 386 et suiv.). W Wimpfen (De), député de la noblesse du bailliage de Caen. Fait un rapport sur les peines et délits militaires (t. XXXI. p. 636 et suiv.). — Fait la relue de l’ensemble du décret sur les peines militaires (p. 680 et suiv.). FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXXI. Paris. — Société d’imprimerie PAUL DUPONT, 24, rue du Bouloi. (Cl.) 90.10.88.