110 IÇo�euüott.àalmaale.l ARCHIVES PARLPEMA.IRE&. { g £��*1793 DÉPARTEMENT DE _______ DISTRICT DE ..... Modèle de déclaration à fournir en vertu des ar¬ ticles 30 et 31 du décret du ..... par les dé¬ tenteurs des domaines et droits nationaux alié¬ nés à quelque titre que ce fût. Le ( *) ..... de l’an ..... comparu au di¬ rectoire du district de ...... qui, pour satis¬ faire aux articles 30 et 31 du décret de la Con¬ vention nationale, du , ... déclare qu’il possédait à titre d’engagement, dans l’étendue du district de ..... . les domaines, rentes fon¬ cières, et droits ci-devant féodaux, supprimés «ans indemnité; le tout ainsi qu’il est détaillé ■ci-après : Biens-fonds. (A) lesquels biens sont du revenu de ...... (B) Mentes foncières. (C) Droits féodaux supprimés. (E) Lesquels objets ci-dessus déclarés ont été .aliénés à ..... . à titre de ..... par contrat -du ..... . en vertu de l’édit de ..... moyen¬ nant ..... (F) ........... . La présente déclaration certifiée véritable par le soussigné, lesdits jour et an ci-dessus. (*) Énoncer les nom, prénoms, profession et ■domicile du déclarant. (A) Désigner ici avec précision la nature et situa¬ tion des biens-fonds, les communes et territoires •dans lesquels ils sont situés; les détailler article par article avec les tenants et aboutissants, et la con¬ tenance de chacun. (B) Mentionner les baux passés devant notaire ou sous signatures privées, et les autres actes qui peu¬ vent servir à prouver la sincérité de l’évaluation. (C) Énoncer sur quels fonds elles sont assises, si elles sont payables en espèces ou en grains, leur quotité, les noms et demeures des redevables, et les termes de leur échéance. (E) Désigner les cens, prestations, redevances et autres droits incorporels, et évaluer leur produit à raison d’une année commune, d’après les dix der¬ nières, antérieures à leur suppression. (F) Faire connaître le montant de la finance ori-Unt membre [B arère (1)], au nom du comité de Salut public, a la parole : La première mission dont votre comité de Salut public a été chargé aujourd’hui, est de demander à là Convention qu’elle veuille bien procéder au renouvellement de ce comité. Nous sommes à la dernière décade, et ses pouvoirs sont expirés.. Plusieurs membres font de suite la motion, et la Convention nationale décrète que les pouvoirs des membres composant actuellement le comité de Salut public sont prorogés pour un mois (2). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Barère est à la tribune. « La première mission dont je suis chargé, dit-il, est de solliciter auprès de vous le renouvellement, séance te¬ nante, des membres du comité de Salut public, dont les pouvoirs sont expirés. » Montaut demande et la Convention décrète que ces pouvoirs sont prolongés d’un mois. Ije même membre [Barère (4)1 fait part à la Convention nationale de faits relatifs aux bri¬ gands de la Vendée. Ils prouvent que cette armée que l’on voudrait rendre redoutable n’est qu’une armée fugitive et désorganisée. Un autre membre [Biixaud-Varenne (5)] dit qu’il ne suffit pas de dire que cette armée des rebelles est fugitive; il faut encore apprendre à la Convention nationale que le comité de Salut public a pris les plus fortes mesures, non seule¬ ment pour la défaite des rebelles; mais encore pour les exterminer jusqu’au dernier (6). Compte rendu du Moniteur universel (7). Barère. Vous avez entendu une lettre de La-planche, relative aux brigands de la Vendée. Le ginaire et des sommes payées à titre d’augmentation ou de supplément de finance; et si les objets possé¬ dés par le détenteur déclarant ne formaient pas la totalité du contrat d’engagement, il faudra en faire l’observation, et énoncer le titre particulier en vertu duquel le déclarant jouissait. (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2») Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 188. (3) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 420, p. 305). (4) D’après les divers journaux de l’époque. (5) D’après les divers journaux de l’époque. (6) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 188. (7) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 222, col. 2]. D’autre part, l 'Auditeur national [n° 417 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 5] et le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 420, p. 305) rendent compte du rapport de Barère dans les termes suivants s I. Compte rendu de Y Auditeur national. Le rapporteur [Barère] fait ensuite le tableau de la position des rebelles de la Vendée. « C’est, dit-il, [ÉîbRventfiffliivBationale.], ARCHIVES PABLEMEN1ÀIRES. comité de Salut public a reçu de nouveaux détails qui prouvent que cette armée qu’on voudrait rendre redoutable dans L’opinion, n’est qu’une armée fugitive et désorganisée. Elle a. passé successivement par' Cbât eau - Go ntier , Laval, Mayenne, Ernée, Fougères; elle s’est arrêtée à Bol. Une division s’avance au-devant d’elle; Far¬ inée de l’Ouest est en marche pour l’attaquer par derrière. Une lettre de notre collègue Laplanehe nous apprend les détails que vous venez d’en¬ tendre. Nous n’entrons pas dans un plus grand détail sur les opérations militaires qui se prépa¬ rent, parce qu’elles ne sont pas de nature à rece¬ voir de publicité sans inconvénients. Nous avons reçu une lettre de Letourneur, en date du 1 6 brumaire : il nous mande la marche tenue par F armée rebelle. Elle a été celle que je viens de vous dire; mais il paraît que les rap¬ ports précédents F a vaient considérablement grossie; il s’y trouve plus de 4,000 prêtres et 5,000 femmes, plus nuisibles qu’utiles. Dans leur marche, les brigands n’ont tué qu’un homme qui, à leur passage, poussait des cris répétés de Vive la République ! mais ils ont beaucoup pillé, particulièrement à Ernée, où ils n’ont pas fait à cet égard de distinction entre les aristocrates et les patriotes. On dit qu’ils ont perdu un de leurs chefs ; les maladies les ravagent; la route de Laval à Mayenne était jonchée de morts et de mourants après leur traversée. Un espion a rapporté qu’ils se I 22 brumaire an II 1-H r 12 novembre 1193 dirigeaient vers Rennes; mais cet homme ne paraît pas à Letourneur digne d’une grande confiance. Ce qu’il y a de très certain, c’est qu’ils tournent les talons à, Alençon. Mayenne ne désire pas de les revoir; ils payent en billets, souscrits par quatre particuliers, dont l’un est un prêtre; en un mot, ils ne présentent qu’une armée malade, fugitive, tourmentée par la famine, et qui, selon les apparences, se porte du côté de la mer. Billaud-Varenne. Il ne suffit pas de dire que l’armée des rebelles est fugitive, il faut encore apprendre à la Convention que le comité de Salut public a pris les plus fortes mesures, non seulement pour la défaite des rebelles, mais en¬ core pour les exterminer jusqu’au dernier. L’or du fanatisme que la raison apporte de toutes parts sur l’autel de la patrie, va mettre nos armées en mouvement, bientôt les brigands au¬ ront disparu du sol de la liberté. La séance est levée à 4 heures et demie (1). Signé : P. A. Laloi, Président; C. Duval, Fourcroy, Frecine, Secrétaires. En vertu du décret du 29 prairial, Fan II de la République française une et indivisible. S. E. Monnel, Eschasseriaux, P. J. Duhem. une armée fugitive, qui périt de famine. Elle est entrée à Dol, petite ville ouverte de toutes parts; mais l’armée commandée par Rossignol, celle des côtes de La Rochelle, celle de l’Ouest se réunissent pour l’écraser. Les rebelles sont circonscrits entre Mortain et Avranches; les mesures sont prises pour en débarrasser la République, et tout nous présage les plus heureux succès. Barère donne ensuite lecture d’une lettre de Letourneur, annonçant que l’armée des rebelles est composée de 4,000 prêtres, 5,000 femmes et 6,000 blessés. Entrée à Mayenne, elle n’y est restée que vingt-quatre heures. Elle s’est ensuite portée sur Ernée, où elle a pillé les aristocrates comme les patriotes. De là, elle s’est rendue à Fougères, après avoir soutenu un combat dans lequel les républi¬ cains lui ont tué beaucoup de monde. Elle a été forcée d’enclouer plusieurs canons; les chemins sont couverts de ses morts et de ses blessés. IL Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets . Barère lit sur la Vendée des détails à peu près semblables à ceux donnés par Laplanehe. Il les tient de Letourneur, sous la date du 16 brumaire. L’armée des rebelles, forte ou faible d’environ 15,000 hommes, a pour avant-garde 4,000 prêtres, pour arrière-garde environ 5,000 femmes, à. peu près autant de blessés, manque de tout, et n’a pour vivre d’autres approvisionnements que ceux qu’elle se procure par le pillage. Ils paraissent fuir vers la mer où, sans doute, ils comptent sur des secours. Barère ajoute que Rossignol et son armée, deux autres généraux divisionnaires et les sans-culottes qui les accompagnent, sont à la poursuite des enne¬ mis et sont disposés, de la manière la plus formelle, à ne faire aucun quartier aux rebelles. Ils fuient PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN II (MARDI 12 NOVEMBRE 1793). I. Lettre du représentant Laplanche, en MISSION PRÉS L’ARMÉE DES COTES DE CHER¬ BOURG (2). (Suit le texte de cette lettre, d’après un docu¬ ment des Archives de la guerre) (3). Le représentant du peuple dans le département du Calvados et près l’armée des côtes de Cher « devant les avant-gardes avec la rapidité de l’éclair. Billaud-Varenne. Ce n’est pas assez d’annoncer à la Convention que l’armée des rebelles est réduite à un petit nombre de fugitifs ; il faut lui dire encore que le comité de Salut public a pris des mesures telles que le succès ne peut être douteux et que, si nous dûmes la Vendée au fanatisme, Lyon, que la raison vient d’arracher à ce monstre, servira à assurer l’exécution des mesures du comité. (On applaudit.) (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 188. (2) La lettre de Laplanche n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 brumaire; mais on lit en marge du document des Archives natio¬ nales l’indication suivante ! « Renvoyé au comité de Salut public, le 22 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique. » (3) Archives du ministère de la guerre , armée des côtes de Cherbourg, carton 5/17.