716 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 septembre 1790. « Vous le savez, Messieurs, avec quelle peine, en appelant de toutes parts la force publique, nous sommes parvenus à calmer les troubles du district de Nemours. Votre comité des rapports a dû vous apprendre que malgré la vigilance du directoire de Nemours, et les sages mesures du commandant général, les germes en subsistent encore et peuvent se reproduire. « Pour apaiser ces insurrections, nous pouvions au moins invoquer les droits sacrés de la propriété violée; mais qu'opposerions-nous à un peuple animé par le sentiment de la dignité à laquelle vous l’avez élevé, qui, la déclaration des droits à la main, nous interpellerait de veiller à sa sûreté, à sa liberté, à la conservation de ses propriétés? Une fois qu’on a conquis la liberté, qu’on en a goûté les douceurs, on ne se la laisse pas ravir impunément. « Nous demandons, Messieurs, que la chasse du roi, dans le département de Seine-et-Marne, soit bornée à la forêt de Fontainebleau ; qu’elle soit fermée de murs, comme le ministre en a reconnu la nécessité, et qu’on ne puisse traiter que de gré à gré avec les habitants dont les terres sont enclavées dans la forêt. « Nous avons l’honneur de déposer sur le bureau un ouvrage où sont détaillées toutes les horreurs du régime des capitaineries. » Signé : Vienot, président ; Thomé, Jollivet, Boucher, la Richarderie. Ensuite l’un de ces administrateurs a dit, au nom de tous, que, ne voulant ni souiller les archives de la nation, ni affliger le cœur paternel du roi, ils ne remplissaient point leur adresse du récit des atteintes récemment portées aux propriétés par ces chasseurs attachés à l’équipage de la vénerie de Fontainebleau, qui avaient plusieurs fois chassé en plein jour avec chiens et chevaux au travers des récoltes des particuliers. M. le Président répond : « L’Assemblée nationale a décrété l’abolition des capitaineries ; et un roi doué de toutes les vertus, un roi qui ne connaît de plaisirs que le bonheur du peuple français, et de gloire que son amour, a le premier applaudi à la proscription de cet abus; son active bonté lui a même enlevé le mérite des sacrifices. Vous craignez que, sous d’autres dénominations, quelques personnes ne cherchent à rétablir ce régime détruit, sans pouvoir déterminer jusqu’à quel point vos craintes sont fondées ou prématurées; je vous offre deux garanties sur lesquelles vous vous reposerez avec sécurité : la tendresse paternelle d’un roi votre ami, et les travaux infatigables de l’Assemblée pour améliorer le sort et relever la dignité de ce peuple qui l’a investie de son pouvoir et de sa confiance. L’Assemblée prendra en considération l’objet de votre demande. Elle vous accorde la séance. » M. Dnbois-Crancé . Je demande que ces violations de propriétés soient sur-le-champ dénoncées au roi. M. Raynaud {ci-devant comte de Montlosier). Les faits ne sont pas constatés. M. Lietellier, député de Chartres. Les députés du département viennent vous l’assurer; deux membres du corps administratif en ont été les témoins, et vous vouiez encore douter? M. de Mirabeau. Il n’est pas question de rendre un décret, mais d’ordonner la sévère exécution de ceux qui ont été rendus. Il faut instruire le roi directement des dévastations commises par ses veneurs et demander justice et vengeance. L’Assemblée décrète que son président se retirera devers le roi pour lui faire part de ces malheureux événements, et faire sévèrement punir les coupables. L’on annonce que M. Larayre-Langlade, l’un des signataires de la délibération des prétendus catholiques de Nîmes, mandé à la barre par le décret du 17 juin, demande à être entendu. M. Voulland, député du département du Gard. Je ne m’oppose pas à ce que;, M. Larayre-Langlade soit entendu à la barre, puisqu’il est du nombre de ceux qui ont le malheur d’y être mandés par votre décret du 17 juin dernier, à raison de certaines délibérations incendiaires et séditieuses prises dans les villes de Nîmes et d’Uzès; mais une chose qui doit m’étonner, c’est qu’il se présente sans que l’Assemblée nationale ait été prévenue de son arrivée et qu’elle lui ait indiqué le jour et l’heure où il lui plairait de l’entendre. Quand l’Assemblée nationale est dans la cruelle nécessité demander des citoyens pour lui rendre compte de leur conduite, ce" n’est pas dans l’intention de les molester; elle n’a d’autre but que celui d’entendre, de leur bouche, leur justification ou d’acquérir des renseignements [tour prononcer en plus grande connaissance de cause. Jusqu’à ce jour, lorsque des mandés à la barre se sont mis en devoir d’obéir, fisse sont toujours adressés à M. le garde des sceaux. Ce magistrat, spécialement dévoué par le devoir de sa charge à l’exécution de vos décrets, s’est toujours empressé de prévenir M. le président de l’Assemblée nationale, pour savoir le jour et l’heure où les mandés pourraient se présenter. Tel est, Messieurs, l’usage que vous avez adopté ; vous l’avez suivi à l’égard de la chambre des vacations du parlement de Rennes et de Bordeaux, des officiers municipaux de Schlestadtet de Montauban. Je ne vois pas pourquoi vous feriez une exception en faveur de M. Larayre-Langlade ; je ne saurais en concevoir le motif ; et ce que je conçois bien moins encore, c’est que ceux qui ont dirigé les démarches du mandé à la barre et qui étaient bien plus à même que lui de connaître cette mesure, ne la lui aient pas indiquée. Je demande que M. Larayre-Langlade soit tenu de se conformer à l’usage qui a été constamment suivi et qu’il ne soit entendu qu’après y avoir satisfait; les membres de l’Assemblée nationale, prévenus du jour et de l’heure de sa comparution, pourront se préparer s’ils le jugent à propos, et lui faire toutes les questions qu’ils croiront propres à jeter, par le résultat des réponses, quelques lumières sur les auteurs, fauteurs et complices des délibérations scandaleuses qui ont excité la dénonciation de la France entière et l’animadversion d’un décret. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. d’Ambly, député du département de la Marne, demande et obtient un congé de trois semaines. M. le Président. L’ordre du jour est un rapport du comité des recherches sur l’ arrestation du sieur Trouard , ci-devant de Riolles. M. Rousselet, rapporteur. Le 8 juillet der-