|26 février 1791.J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. aux municipalités des campagnes pour la répartition des impôts. M. le Président annonce que M. de Lessart, ministre de l’intérieur, informe l’Assemblée qu’il a rempli ses intentions, concernant la retenue faite au bureau de Saim-Genis de quelques sommes expédiées à la destination de Genève 5 il assure que la remise en sera faite sans délai au sous-fermier de la messagerie de Genève, ou à ceux qui la réclameront. M. Moche. Messieurs, je sui3 chargé de vous annoncer que, dans le district de Loches, département d’Indre-et-Loire, sur 51 fonctionnaires publics ecclésiastiques, 38 ont prêté le serment civique. M. Bouche. Heim I ce n’est pas trop. M. Barnave. Je profite de l’occasion pour vous faire connaître la conduite beaucoup plus généralement patriotique des prêtres fonctionnaires du district de Grenoble. Sur 216 ecclésiastiques, curés ou vicaires, qui sont dans ce district, un seul a refusé de se soumettre à la loi du 26 décembre, concernant le serment civique. (. Applaudissements .) M. 'Votilland fait part à l’Assemblée des dernières nouvelles sur les troubles d’Uzès et donne lecture u’une adresse des membres composant le directoire du département du Gard à leurs administrés ; ils les exhortent dans les termes les plus paternels et les plus forts à ne point se laisser séduire par les instigations de ceux qui voudraient, au moyen d’une guerre civile, ramener parmi nous le règne de l’esclavage et du despotisme. « Sachez, s’écrient ces administrateurs, sachez que la religion sainte, que tant de monstres profanent en osant l’invoquer, n’est pour rien dans ces malheureux désordres excités à Uzès ; ap-Îirenez à vous méfier du fanatisme et connaissez e but que se proposent ceux qui voudraient se servir de votre crédulité pour renverser la Constitution, cette Constitution qui vous est si chère et à laquelle vous devez voire bonheur. (. Applaudissements .) (L’As emblée ordonne qu'il sera fait menlion honorable de cette adresse dans le procès-verbal.) M. Voulland donne ensuite connaissance d’une délibération du département de l'Ardèche ainsi conçue : « Le directoire du département, informé qu’un nouveau rassemblement de municipalités et de gardes nationales doit avoir lu-u demain sur le territoire de la municipalité de Berrias ; que ce projet a été formé à l’occasion des troubles survenus dans la ville d’Uzès, et des émigrants de cette ville, qui se sont répandus dans différentes communautés du district du Tanargues, et qu’il peut avoir pour objet l’envoi dans la même ville d’un secours de gardes nationales du département; « Considérant que ce projet est également inconstitutionnel sous ces deux rapports, et que s’il a été conçu dans le premier moment d’ure alarme donnée à l’humanité, et à la propriété des contrées où se sont portés les émigrants d’Uzès, il est du devoir de l’administration de rappeler à ces contrées les principes qui doivent régler leur conduite dans des crises pareilles, et l’intérêt •qu’elles ont de s’y conformer. 537 « En conséquence, il a été fait défense aux-dites municipalités, gardes nationales et tous au-tn s citoyens du département, de se rassembler en armes, sur le territoire de la municipalité de Berrias et de toute autre, et de se transporter sur aucune partie de celui du département du Gard; fait les mêmes défenses à la municipalité et aux gardes nationales de Berrias, charge ladite municipalité de donner incessamment les avis nécessaires aux municipalités voisinas, et à toutes autres qui peuvent avoir été prévenues de se réunir audit lieu; et dans le cas que, malgré ces avis, la municipalité de Berrias ne pût empêcher ledit ra;semb!ement, défenses lui sont fanes de prendre aucune part à tout ce qui pourra y être fait ou délibéré, à peine, par les officiers municipaux, d’être poursuivis comme perturbateurs du repos public, et déclarés responsables des événements qui pourraient suivre ledit rassemblement. « Déclare aussi que les mêmes poursuites et responsabilité seront encourues par les officiers municipaux et chefs des gardes nationales des autres communes, qui seraient entrés dans le projet dudit rassemblement ; charge la municipalité de Berrias, dans le cas qu’elle n’ait pa-pu l’empêcher, de se transporter dans l’A�-semblée pour y faire lecture de la présente délibération, et de la lettre d’envoi du directoire. « Arrête aussi qu’il sera envoyé un courrier extraordinaire à l’Assemblée nationale et au roi pour leur donner connaissance des faits ci-dessus et les prier de céder aux instances réitérées du conseil et du directoire du département, pour obtenir l’envoi d’un nombre de troupes de ligne suffisant pour contenir dans ce département les mauvais citoyens et rassurer les bous. » M. de Botssy-d’Auglas. Je ne demanderai pas que vous ajoutl z aux mesures que vous avez décrétées il y a 3 jours ; mais je demanderai que le Président soit chargé d’écrire au directoire du département de l’Ardèche pour lui témoigner sa satisfaction et pour l'inviter à redoubler de vigilance et de zèle. M. Vieillard. Je crois qu’en adoptant la proposition du préopinant, l’Assemblée nationale doit ordonner que son Président se retirera par de-veis le roi pour lui présenter cette lettre, afin de le mettre à portée de connaître l’état actuel du département dont il s’agit. Je ne crois point ma proposition hors de saison. J’observe que dans l’état actuel il y a différents endroits de la France qui ont besoin de forces. Je crois prudent de ne pas laisser perdre de vue au roi, et particulièrement au ministre, Petat de ce département. M. de Boissy-d’Anglas. On ne peut rien ajouter à ce que l’Assemblée a décrété, mais je demande que l’Assemblée veuille bien charger son Président d’écrire une lettre de satisfaction au directoire du département de l’Ardèche, comme elle en a écrit une au département du Gard, afin de l’encourager à continuer son zèle. (L'Assemblée, approuvant les mesures et la conduite ferme des administrateurs, charge le Président de leur écrire une lettre de satisfaction.) M. le Président. M. de La ville, consul de France près la cour de Danemark, ayant prêté le serinent civique exigé de tous les fonctionnaires, fait part à l’Assemblée qu’il a déféré à sou décret le 29 janvier dernier.