SÉANCE DU 5 VENDÉMIAIRE AN III (26 SEPTEMBRE 1794) - Nos 19-23 75 19 Les membres de la société dramatique établie à Besançon, département du Doubs, font hommage d’une somme de 2 000 L pour servir au soulagement des sans-culottes victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin (26). [Les amateurs membres de la société dramatique de Besançon à la Convention nationale , le 21 fructidor an II] (27) La distance n’affaiblit pas chez les patriotes l’intérêt qu’excitent dans leurs âmes les malheurs de leurs frères. L’explosion de la poudrerie de Grenelle a retenti au fond de nos cœurs. Si cet échec momentané ne peut affecter des français accoutumés à trouver dans leurs pertes même de nouvelles sources de splendeur, on les voit aussi s’empresser de donner aux victimes malheureuses de ces événements toutes les marques de sensibilité. Nous venons aussi déposer notre tribut sur l’autel de la Patrie et prier les représentans du peuple d’en être les dispensateurs. Depuis près de deux ans réunis en société dramatique, nous nous sommes imposés la tâche honorable d’instruire le peuple par le moyen des spectacles, et de soulager l’infortime par leur produit. Notre établissement a obtenu les suffrages de nos concitoyens et des représentans du peuple envoyés dans nos départemens, il aura sans doute ceux de la Convention nationale et c’est la plus douce récompense qui puisse couronner nos travaux. Nous serons plus satisfaits encore si la Convention nationale veut bien nous donner les moyens de multiplier nos efforts en nous faisant passer les pièces de théâtre les plus propres à former l’esprit public et à assurer les succès d’un établissement utile aux malheureux. Nous joignons à notre adresse une somme de deux mille livres pour les sans-culottes victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle. Vive la République. Vive la Convention nationale. Les amateurs membres de la société dramatique établie à Besançon. Ballet, agent de la société et une demi-page de signatures (28). 20 Les cinq enfants de Lauze-Deperret demandent une pension sur les biens de leur (26) P.-V, XLVI, 103. Bull. , 10 vend. (27) C 321, pl. 1339, p. 22. (28) Parmi les signatures, celle de Nodier fils. père, et les intérêts de la dot de leur mère. Renvoyé au comité des Secours (29). 21 La société républicaine de Seyssel, département de l’Ain, présente la situation de leur département. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale (30). Une députation du peuple en masse et de la société populaire de Seyssel, département de l’Ain, a demandé par quelle fatalité trente-trois individus, couverts de forfaits de tout genre, sont parvenus à obtenir du comité de Sûreté générale la suspension de toute procédure. Ces monstres, que trois cent mille habitants accusent, osent se dire patriotes de 1789, tandis que leur existence politique n’était pas encore connue en 1792. Législateurs, ne souffrez pas plus longtemps que le crime respire en paix, rendez tout son cours à la justice. Cette pétition a été renvoyée aux comités (31). 22 La société populaire de La Rochelle [Charente-Inférieure] se plaint d’avoir été dénoncée par le comité de Surveillance de cette commune; elle dénonce le comité comme ayant commis des actes d’oppression et de tyrannie. Mention honorable, et renvoi au comité de Sûreté générale, pour en faire un rapport sous trois jours (32). Une députation de la société populaire de La Rochelle est admise à la barre, et se plaint de ce que le comité de surveillance de cette commune a dénoncé à la Convention cette société, comme favorisant les modérés et les personnes suspectes. Les pièces qui prouvent cette calomnie sont remises au comité de Sûreté générale; elles sont, dit l’orateur, de nature à confondre sans réplique les calomniateurs de cette société (33). 23 L’agent national du district de Xantes [ci-devant Saintes, Charente-Inférieure] annonce que la vente des domaines nationaux s’y fait avec succès. (29) P.-V., XLVI, 103. (30) P.-V., XLVI, 103. (31) Gazette Fr., n" 999; Mess. Soir, n° 769. (32) P.-V., XLVI, 103. (33) Bull., 6 vend, (suppl.); Moniteur, XXII, 78-79; J. Fr., n" 731; Mess. Soir., n° 769; M. U., XLIV, 73. 76 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances (34). L’agent national du district de Xantes annonce à la Convention que les ventes de biens d’émigrés se montent à 3 313 050 L, sur une estimation de 1 728 862 L (35). 24 Le citoyen Bommart demande à être réintégré dans la succession des biens d’Anne Bommart, sa sœur. Renvoyé au comité de Législation (36). 25 Isidore Faravet, veuve de Bossut, maire de la commune de L’Etang, district de Melun [Seine-et-Mame], condamné à mort par jugement du tribunal révolutionnaire, le 22 messidor, réclame des secours pour elle et pour ses enfants. Renvoyé au comité de Législation (37). 26 Pierre Broquet, platoneur à la poudrerie de Grenelle, expose que la trésorerie ayant fait une erreur de 200 L, en lui comptant ce qui lui avait été accordé par la loi, il prie la Convention de lui faire payer cette somme. Renvoyé au comité des Finances, pour y statuer, s’il y a lieu (38). 27 Richard Cheneviat, Irlandais de naissance, domicilié en France depuis 1792, demande de n’être pas compris dans la loi rendue contre les Anglais. Renvoyé aux comités de Salut public et de Sûreté générale (39). 28 Le citoyen Pierre-Alexandre Lalorie, l’un des quatre-vingt-quatorze Nantais ac-(34) P.-V., XLVI, 103. (35) Bull., 8 vend. ; J. Fr., n" 731 ; Moniteur, XXII, 79. (36) P.-V, XLVI, 104. (37) P.-V, XLVI, 104. (38) P.-V, XLVI, 104. (39) P.-V, XLVI, 104. quittés le 28 fructidor par le tribunal révolutionnaire, demande d’être placé dans un bureau de cette commune, où il puisse gagner de quoi faire exister sa femme et ses enfants. Renvoyé au comité des Inspecteurs de la salle (40). 29 Les colons de Saint-Domingue sont admis : ils demandent la liberté des commissaires de Saint-Domingue, Page, Brul-ley, Thibaud, Thomas, Millet, Clauson, Dany et Foudivial, accusateurs officiels de Polverel et Sonthonax, ainsi que le rapport du décret du 19 ventôse. Renvoyé aux membres des trois comités de Salut public, Colonies et Sûreté générale, chargés de l’examen de l’affaire des Colonies (41). Des colons de Saint-Domingue demandent le rapport du décret du 17 ventôse et la mise en liberté provisoire des commissaires Page, Brulé et autres, au nombre de six, et que l’Assemblée se fasse faire le rapport qu’elle a décrété. On demande que cette pétition soit renvoyée aux comités qui doivent faire un rapport sur cette affaire. Un membre observe qu’on ne viendra jamais à bout de voir clair dans l’affaire des colonies, si l’Assemblée ne nomme une commission de ses membres, spécialement chargée de recueillir et d’examiner les papiers relatifs aux colonies. Cette dernière proposition est renvoyée aux comités (42). 30 Une députation des hommes de couleur est admise. L’orateur dit que les colons de Saint-Domingue sont les ennemis de la France et les agents de l’Angleterre; il demande qu’ils soient mis dans l’impuissance de correspondre avec les ennemis, et la liberté de Raimond, leur compatriote. Renvoyé aux trois comités de Salut public, des Colonies et de Sûreté générale (43). Une seconde députation d’habitants de Saint-Domingue, de diverses couleurs, dénon-(40) P.-V., XLVI, 104. C. Eg., n’ 769; F. de la Républ., n” 6. (41) P.-V., XLVI, 104-105. (42) Moniteur, XXII, 79; Ann. Patr., n“ 634; Ann. R. F., n° 6; C. Eg., n 769; Débats, n° 735, 65; P. de la Républ., n° 6; Gazette Fr., n" 999; J. Fr., n° 731; J. Perlet, n” 733; J. Mont., n° 150; Mess. Soir, n° 769; M. U., XLIV, 74. (43) P.-V, XLVI, 105.