[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 110 août 1190.1 70a vrir la discussion sur la question de savoir s’il y a du doute. L’Assemblée, consultée, décide qu’on ne parlera pas sur cette question. MM. de Menonviile, Dufraisse, Digoine, Bruges et une partie du côté droit s’élèvent tumultueusement contre cette décision et demandent l’appel nominal. M. le Président. M. de Menonviile m’accuse de prévarication : l’Assemblée ne doit pas l’ignorer. (Toute la partie gauche se lève en criant : A l'ordre , à l'ordre!) f. de Menonviile se dispose à parler. — On crie de se rendre à la barre. M. le Président. Sortons d’abord de la question qui nous occupe; nous passerons ensuite à ce qui me concerne. J’ai prononcé qu’il n’y avait pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Pi-son. On élève du doute; il faut que l’Assemblée juge s’il y en a. Une partie du côté droit s’oppose à ce que cette question soit mise aux voix. MM. de Menonviile, Bruge, Dufraisse, Digoine, etc., s’élèvent de nouveau contre celte décision et demandent l’appel nominal. M. le Président. Le bureau est composé de six secrétaires, qui suivent la marche de l’Assemblée, qui surveillent l’exactitude de ses opérations; ils pensent qu’il n’y a pas de doute. Votre président, qui aurait à lui seul le droit de prononcer, le pense comme eux. Plusieurs personnes, qui étaient d’avis qu’il y avait lieu à délibérer sur l’amendement, ont manifesté la même opinion. M. Fréteau. Il y a eu une majorité évidente contre l’amendement que j’avais appuyé. M. le Président. Cependant plusieurs membres demandent l’appel nominal. L’Assemblée a décidé qu’elle serait consultée , pour savoir s’il y a du doute : je vais me conformer à sa décision. L’Assemblée décide, à une très grande majorité, qu’il n’y a pas de doute. La question préalable est mise aux voix et l’Assemblée décrète ce qui suit : « L'accusation publique ne sera pas confiée aux commissaires du roi : ies comités réunis de Gons-tition et de jurisprudence criminelle sont chargés de présenter les formes de l’accusation publique. » Un grand nombre de membres demandent que M. de Menonviile se justifie de l’inculpation qu’il a faite à M. le président. M. le Président lève la séance : il est trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 10 août 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir, M. Treilhard, ex-président, occupe le fauteuil. Un de MM. les secrétaires fait la lecture des adresses dont l’extrait suit : Adresse de renouvellement de félicitation, adhésion et dévouement des officiers municipaux et habitants de la ville de Moulins-la-Marche; ils supplient l’Assemblée de leur procurer des armes. Adresse des curés et vicaires de la ville de Sault en Provence , qui s’engagent d’employer toute l’influence de leur ministère à assurer l’exécution des décrets rendus par l’Assemblée nationale. Adresse de la commune de la ville de Saint-Puy, canton de Condom, qui fait le don patriotique d’un contrat de constitution de rente de 2,396 livres 16 sols, dont elle est créancière sur l'État, ainsi que des arrérages dus depuis 1771 ; elle offre encore la somme de 291 liv. 6 sols, provenant de la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de l’année dernière. Adresse des dames citoyennes du district Sainte Martin de Marseille, et des citoyennes de la ville de Vie en Bigorre, qui présentent à 1 Assemblée nationale le tiibut de leur admiration et de leqr dévouement; elles ont solennellement prêté le serment civique. Les citoyennes de la ville de Vie, sur l’avis de la municipalité, soumettent à l’Assemblée natjo-tional le projet de leur corporation, soqs le titre de légion des Amazones de Vie. avec le règlement auquel elles désirent s’assujettir, Adresse des amis de la Constitution de la ville de Bar-le-Duc, de la garde nationale de la communauté de Mejias, près Aubenas, et de Ja municipalité de Nesle-la-Repaste, au département de la Marne. Cette municipalité fait part à l’Assemblée d’une contestation majeure qui s’est élevée entre elle et le décimateur de Nt sle, laquelle a été renvoyée au comité des rapports. Adresses des électeurs et membres du district de Cosne-sur-Loire, des administrateurs du district de Castelnaudary, du district de Rochefort et du district de Lille. Adresses des administrateurs du département de l’Orne, du département du Cantal, du département d’Indre-et-Loire, du département de la Moselle et du département du Gers. Tous ces administrateurs consacrent les premiers moments de leur réunion à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution; ils supplient l'Assemblée de poursuivre sans relâche, et jusqu’à sa consommation, le grand ouvrage de la Constitution qu’elle a si glorieusement commencé-Adresses des municipalités et gardes nationales de Monflanquin, département de Lot-et-Garonne, de Bazas, de Clussay, de Germigny, département de l’Yonne, du Houga en Armagnac, des Bparres, (i) Cette «éanee est incomplète au Moniteur.