[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 novembre 17 89 1 109 N° III. ÉTAT COMPARATIF Entre les revenus publics suivant le plan du comité des finances , et les dépenses et dettes publiques suivant le même plan. Les revenus publics monteront à. . . . . ............. . ................ 445,749,000 liv. Les dépenses et dettes publiques à .................................. 412,333,492 Les revenus excéderont les dépenses de .............................. 33,415,508 liv. 110 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1789.] ÉTAT des revenus publics, suivant le plan du comité des finances, Nos 1. Fermes générales réduites après la suppression de la gabelle, à ............... 2. Ferme des postes .......................... . ............................... 3. Ferme des messageries ..................................................... 4. Ferme des droits sur les bestiaux, à Sceaux et à Poissy ...................... 5. Ferme des affinages .................. . .................................... 6. Ferme des droits du Port-Louis ...... . ..................................... 7. Abonnement des droits de la Flandre maritime .............................. 8. Régie des domaines et bois ................................................ 9. Régie de la loterie royale de France, et des petites loteries, déduction faite des frais .................................................................... 10. Régie des revenus casuels .............................. . .................. 11 . Régie du marc d’or ............... ....................................... 12. Régie des poudres et salpêtres .............................................. 13. Recette générale des finances de Paris, des pays d’élection et des pays conquis ! Languedoc ........ Br© ta*ne Bourgogne”!!!”!! Provence .......... Pau, Bayonne, Foix 15. Véritable imposition des privilégiés, évaluée, d’après des données certaines, au moins à ................................................................ 16. Impositions particulières aux fortifications des villes ............. ........... 17. Bénéfice sur la fabrication des monnaies .................................... 18. Bénéfice annuel des forges royales .................................. ....... 19. Revenus de la caisse du commerce .......................................... 20. Loyer des maisons et terrains des Quinze-Vingls ............................. 21 . Subvention destinée à remplacer la gabelle et les aides ....................... Total, 91,547,000 liv. 12,000,000 1,100,000 630,000 120,000 47,000 823,000 50,000,000 12,000,000 3,000,000 1,500,000 800,000 155,655,000 24,556,000 30,000,000 575,000 500,000 80,000 636,000 180,000 60,000,000 445,749,000 liv. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 novembre 1789.] 1H ÉTAT des dépenses publiques et des dettes , suivant le plan du comité des finances » 1. Dépenses générales de la maison du Roi, et de celles de la Reine, de monseigneur le Dauphin, des enfants de France, de madame Elisabeth, et de Mesdames, tantes du Roi. .... ..... . ........................................ . 2. Maisons de Monsieur, frère du Roi, et de Madame, de monseigneur le comte et de madame la comtesse d’Artois ; pensions de monseigneur le duc d’Angoulême et de monseigneur le duc de Berry ......................... . ................ 3. Affaires étrangères; lignes suisses et courriers de ce département ............. 4. Département de la guerre : traitements et objets accessoires, non compris ce que les provinces s’imposent et versent directement dans les caisses militaires 5. Marine et colonies .................................................... .... 6. Ponts et chaussées ........................................................ 7. Rentes perpétuelles et viagères ............................................ . 8. Intérêts d’effets publics et d’autres créances ................................. 9. Gages de charges représentant l’intérêt de la finance ........................ 10. Emprunt national de septembre 1789 .................. . .................... 11. Indemnités à différents titres ............................................... 12. Pensions ................................................................. 13. Gages du conseil et traitements de M. le chancelier, de M. le garde des sceaux: au secrétaire d’Etat de la maison du Roi : à divers magistrats, compris leur franc salé : traitements à d’autres personnes : intendants des provinces, leurs subdélégués et leurs commis ............................................ 14. Besoins extraordinaires de la police de Paris; du guet et garde de la ville de Paris ; de la maréchaussée de l’Ile de France ; de l’entretien et réparation du pavé de Paris, et des travaux dans les carrières qui sont sous la ville de Paris et environs ; remises pour causes extraordinaires sur la recette des pays d’élection, et des pays conquis ; sur les vingtièmes et la capitation ; aux pays d’états : secours extraordinaires pour les travaux de charité et la destruction du vagabondage et de la mendicité ; pour entretiens, réparations et constructions de bâtiments employés à la chose publique : pour dépenses dans les provinces dont l’objet varie tous les ans .................................. 15. Traitements aux receveurs, fermiers et régisseurs, et autres frais de recouvrements ... ....... . ...................................................... 16. Les cinq administrateurs du Trésor royal; payeurs des rentes, etc ............. 17. Dépenses du département des mines; traitements et autres dépenses de l’administration des monnaies, de celle de la caisse du commerce, et des bureaux de l’ancienne compagnie des Indes ........................................ 18. Secours à des Hollandais qui se sont réfugiés en France .......... . ......... .. 19. Primes et autres encouragements pour le commerce ......................... 20. Jardin royal des Plantes, et cabinet d’histoire naturelle ....................... 21 . Bibliothèque du Roi ...... . ................................................. 22. Universités, académies, collèges, sciences et arts ................ . ........... . 23. Passeports en exemption de droits à la marine royale, aux ambassadeurs et aux ministres étrangers ..................................................... 24. Frais de procédures criminelles et de prisonniers ...................... ..... 25. La dépense de justice gratuite dans tout le royaume .................. . ....... 26. Dépenses imprévues.... ..... ...... .............................. * ......... 20,000,000 liv. 4,700,000 6,300,000 79,000,000 39,000,000 2,840,000 162,050,000 31,443,082 9,355,160 2,000,000 3,179,000 18,000,000 2,774,000 5,134,250 5,700,000 2,350,000 1,275,000 830,000 3,262,000 92,000 69,000 1,000,000 400,000 3,180,000 6,000,000 2,400,000 Total 412,333,492 liv.