[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 septembre 1790.] dans un arrêté solennel, àM. de Curt, peuvent diminuer un peu la force de l’inculpation qui m’est faite. Le 4 de ce mois, M. de Curt, dans un rendez-vous auquel assistaient deux de nos collègues, me dit que la Guadeloupe était très contente du ministre, et que dans une dénonciation j’aurais dû ne porter la parole qu’au nom de Saint-Domingue. M. de Curt avait l’air de penser que j’avais influé sur les choses désagréables qui lui avaient été adressées. (On observe que ce n’est pas là l’objet de l’interpellation de M. de Curt.) Je crois avoir le droit de demander qu’on me représente la lettre dont il s’agit. Quoiqu’on ne soit pas coupable pour avoir donné à ses commettants des détails de la mission qu’ils ont confiée... (Plusieurs membres s’écrient : La lettre est-elle de vous, oui ou non?) M. le Président. Il me semble qu’après l’interpellation qui vous est faite, vous devriez répondre catégoriquement. Cependant on ne doit pas vous refuser une certaine latitude. M. de Gouy. Il me semble que ma réponse pourrait se réduire à l’examen de ces quatre questions : Ai-je écrit la lettre qu’on m’impute ? A qui ai-je adressé cette lettre? Est-ce à une assemblée administrative, ou à un particulier seulement? Les principes qu’elle contient sont-ils inconstitutionnels ? En est-il résulté quelque inconvénient, et le décret rendu par l’assemblée générale de Saint-Domingue, le 28 mai, a-t-il été motivé sur une lettre qui n’a été reçue que le 16 juin? Mais je ne traiterai point aujourd’hui ces questions ; je me bornerai à déclarer : que j’ai écrit à M. Larchevêque-Thibault, alors simple particulier à Saint-Domingue, à l’époque à peu près de la lettre que l’on m’impute ; que je lui ai fait le récit de ce qui s’était passé au sujet de l’instruction envoyée à Saint-Domingue; que j’ai pu raconter que MM. de Lameth et Gérard avaient demandé la question préalable, sans chercher à leur nuire, parce que la question préalable n’a rien de criminel eu elle-même ; mais qu’il y aurait de la folie à moi de désavouer ou d'avouer toutes les expressions d’une lettre écrite il y a six mois, dont on ne présente qu’un manuscrit informe, copié sur un imprimé non authentique, d’après un extrait qui peut être infidèle, jusqu’à ce que l’on m’ait représenté l’original, que j’avouerai bien hautement, dès que je le verrai revêtu de ma signature. M. de Gouy signe sa déclaration et la dépose sur le bureau. Elle est ainsi conçue : « Je ne nie point avoir écrit à M. Larchevêque-Thibault, particulier, habitant de Saint-Domingue, à l’époque à peu près de ia lettre dont extrait a été lu. « Je ne nie point de lui avoir raconté tout ce qui s’élait passé au sujet de l’instruction, ce que j’ai dit à la tribune, et même les opinions de MM. Gérard et de Lameth, que je n’ai pas cru inculper, en disant qu’ils avaient proposé la question préalable. * Je ne nierai même peut-être aucune des expressions de Ja lettre citée, lorsqu’elle m’aura été présentée en original, et que j’aurai vérifié si j’ai écrit littéralement ce que l’on m’objecte aujourd’hui, d’après un manuscrit copié sur un exemplaire, imprimé d’après un original, lequel, dit-on, a élé écrit par moi il y a cinq ou six mois, et je signe volontiers la présente déclaration. A Paris, ce 20 septembre 1790. « Signé ; De G OIT. » M. de Charles Lameth. Je me suis entendu nommer dans la lettre dont on dit que M. de Gouy est l’auteur. Le nom de M. Gérard s’y trouve aussi ; il ne peut parler en ce moment, à cause d’une infirmité qui prive l’Assemblée de beaucoup de lumières. La question préalable que nous demandâmes, lors de la délibération du 4 mai, avait seulement pour objet l’intention où l’Assemblée nous paraissait devoir être d’appeler tous les citoyens de la colonie à manifester leur vœu dans les assemblées : M. de Gouy a peut-être été trompé dans le désir de jouer un grand rôle dans une colonie importante ; il n’a pu avoir l’intention de me faire tout le mal qu’il m’a fait : on a brûlé une habitation de mon beau-père, sur la foi de la lettre écrite par M. de Gouy, qui n’a eu absolument que le désir d’être publiciste. M. de Gouy. Si j’avais voulu jouer un rôle dans la colonie, j’aurais écrit directement à la colonie, et non à M. Larchevêque-Thibault. Au reste, je ne nie pas d’avoir écrit; je ne me défends pas d’avoir donné des détails sur les délibérations de l’Assemblée nationale. Oa me représentera la lettre dont il s’agit, je la reconnaîtrai. Je ne désavouerai jamais ce que j’ai écrit et signé. M. de Curt. Je vous ai rendu compte de cette lettre, parce que j’ai cru qu’elle avait un grand rapport avec ce qui se passe dans les colonies. Je demande que ma conduite soit examinée par un comité, afia que je puisse prouver que je ne suis pas indigne de la confiance dont on m’a honoré. On propose successivement de renvoyer la lettre de M. de Gouy aux comités des rapports, de la mariue, des recherches et colonial. Le renvoi à ce dernier comité est décrété. La séance est levée à onze heures. - PREMIÈRE ANNEXE À LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 20 SEPTEMBRE 1790. Supplément au rapport de M. fermer , fait au nom du comité des finances, sur les dettes de M. le comte d’Artois (1). Du rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom du comité des finances, il résultait que la nation devait acquitter 3,600,000 livres restantes des dettes exigibles, et en outre les intérêts des rentes viagères ou constituées, dont le roi avait bien voulu se charger, à l’acquit de M. le comte d’Artois, parle bon du 28 décembre 1783; sur ce rapport il fut décrété : « 1° Qu’il serait imprimé; que l’on y ferait « connaître les associés et co-intéressés de M. de « Chalandray; « 2° Que l’on y joindrait les preuves que M. de « Chalandray et ses co-associés avaient fait les « services et avances dont il était fait mention « dans le rapport; « 3® Que l'on produirait l’état actuel de l’actif « et du passif des affaires de M. d’Artois *, (1) Ce document n'a pas été inséré au Moniteur» [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 septembre 1790.] « 4« Qu’il y aurait huit jours d’intervalle entre « la distribution du rapport, des pièces jointes, « et la discussion qui serait faite de ce rapport « dans l'Assemblée. » Pour remplir ce qui a été ordonné, on a fait imprimer le premier rapport tel qu’il a été présenté, afin qu’on puisse mieux juger des motifs qui ont déterminé le décret. On fera connaître l’associé de M. de Ghaiaa-dray. On fournira les preuves que ces associés ont f3.il» Ig service. On produira l’état actuel de l’actif et du passif de M. d’Artois. La distribution du premier rapport, de ce supplément et des pièces jointes, précédera de huit jours la discussion, Avant de présenter sous différents paragraphes les preuves ordonnées, il convient d’écarter préliminairement l’erreur et la méprise où ont pu tomber quelques membres de l’Assemblée, d’après un rapport peut-être trop succinct, et qui n’a point été discuté, en sorte que les faits n’ont pas été suffisamment éclaircis : il est donc important de les lixer irrévocablement. 11 n’est point ici question de savoir si l’on payera ou non les dettes du comte d’Artois telles qu’elles existent aujourd’hui, cet objet 11e regarde que le comité des domaines. Ce comité, en fixant les apanages, a probablement pris une détermination à cet égard. Il s’agit seulement d’examiner si l’on ratifiera Rengagement souscrit en décembre 1783, par le chef et le représentant avoué de la nation ; si l’on complétera le payement de 11,600,000 livres dont il reste à acquitter 3,600,000 livres savoir : 1,600,000 livres eu 1790, et 2,000,000 livres en 1791. Le payement des intérêts des rentes viagères ou constituées, compris dans le même titre (on veut dire dans la décision dn roi, du mois de décembre 1783), est bien un accessoire ou une partie intégrante de cet engagement; mais cet accessoire est absolument étranger aux sieurs de Gha-landrav et associés, il n’intéresse que la nation. L’opinion adoptée par le comité des finances, qui tend à donner une pleine exécution au : bon du roi, est fondée sur la justice la plus rigoureuse, sur un engagement formel, sur l’exécution et la confirmation qu’il a reçues, sur le contrat solennel qui vient d’être si authentiquement renouvelé et juré entre la nation et son chef. Le roi (nous devons partir de ce point) était le représentant, l’administrateur avoué de la nation ; les engagements qu’il a contractés doivent être par elle approuvés et ratifiés : or il a fait sa dette propre de celles qui étaient énoncées dans le bon du 23 décembre 1783 ; on ne peut donc aujourd’hui, à raison du changement de circonstances, improuver ce qu’il a fait, ce qu’il était en droit de faire ensuite d’un consentement tacite, toléré et confirmé par l’usage. Si l’on pénètre dans les motifs qui font déterminé, on les trouvera dignes de sa bonté et de sa bienfaisance. Le comte d’Artois, son frère, était vivement poursuivi par ses créanciers il fallait venir à son secours, ou l’exposer à une faillite inévitable, et livrer tous ses créauciers à une ruine certaine. Le roi, en accordant, en 1781, des premiers secours à son frère, lui fit espérer qu’il payerait ses dettes, s’il n’en contractait pas de nouvelles et s’il établissait un ordre constant dans ses finances. En 1783, on assura le roi que ce prince n’avait point contracté de nouvelles dettes dès cette première époque ; ou réclama l'exécution de sa promesse, on fit entrevoir la possibilité de remplir cet engagement de manière à ce que le Trésor public n en souffrît pas ; il en fallait, sans doute, bien moins pour émouvoir une âme sensible et généreuse; et, en dernière analyse, le roi favorisait ses propres sujets, par les bienfaits qu’il versait sur son frère. Au surplus, quetsqu’aient été, quels qu’aient pu être les motifs qui ont déterminé cette bienfaisance; l’engagement est contracté, il doit donc être rempli et exécuté. La dette, dont le roi avait fait la sienne propre, a réellement été regardée comme dette de l’Etat, que les termes de 1785, 1786, 1787, 1788, 1789, qui étaient de 1,601), 000 livres chacun, ont été exactement payés, il reste à acquitter sur la dette exigible le terme de 1790, qui est de 1,600,000 livres et celui de 1791 de 2,000,000 livres. Abstraction faite de ce que les lois rigoureuses de la justice nous prescrivent impérieusement, conviendrait-il, après tant de sacrifices, et pour les deux payements qui restent à faire sur la dette exigible, de méconnaître des engagements aussi sacrés, aussi inviolables, et surtout quand l’exécution de ces engagements concerne des tiers qui eux-mêmes ont contracté sur la foi d’un titre dont personne jusque-là ne s’était avisé de contester ou de suspecter la validité? Laissons de côté, si l’on veut, les convenances et toutes les considérations de l’équité, pour ne s’attacher qu’aux lois de la justice la plus stricte et la plus rigoureuse; il se présente ici un nouveau moyen qui, en confirmant ceux qui précèdent, doit faire cesser toute discussion. Il s’est formé à cet égard un nouveau contrat tacite, mais authentique et solennel, entre le roi et la nation : voici d’où ce nouveau contrat est résulté. L’Assemblée nationale, en fixant la liste civile, d’après le vœu du roi, a présupposé que tous les engagements souscrits de sa part seraient exécutés, que cette liste civile resterait affranchie des dettes antérieurement codtractées. D’après cette idée vraie et incontestable sous tous les rapports, on doit se rappeler que Sa Majesté, par sa lettre du 9 juin, observa à l’Assemblée : « qu’elle croyait que les 25,000,000 lui « suffiraient; mais qu’il lui serait impossible d’ac-« quitter, sur un fonds annuel et limité, la dette « arriérée de sa maison, dont l’Assemblée avait « connaissance, pourquoi elle désirait que la na* « tion comprenne cet objet dans ses plans géné-« raux de liquidation ». Si Sa Majesté eût pu penser ou prévoir qu’il dût s’élever quelque équivoque sur l’engagement dont il s’agit ici, nul doute qu’elle ne se fût expliquée à cet égard. Mais cela devenait inutile et superflu, parce qu’il était tacitement entendu et présupposé que toutes les dettes comprises dans les comptes présentés à l’Assemblée, seraient acquittées par la nation, indépendamment de la liste civile. Oc, on a vu que la dette dont il s’agit, que l’engagement dont elle émane, sont nommément rappelés dans les comptes de 1787, 1788, 1789, dans l’aperçu des dépenses des huit derniers mois de 1790, et dans les états de dettes fournis par le comité des finances, notamment dans ceux de M. Lebrun et de M. de Montesquiou; on doit même remarquer que, dans l’état de la dette publique, troisième partie, page première, ou lit ce qui suit : « La seconde partie présente l’état de tout ce 96 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [20 septembre 1790.] « qui est exigible, ou le sera au 1er janvier 1791, <en vertu de l’engagement précis contracté par « le chef de la nation, et implicitement validé « par tous les décrets de l’Assemblée nationale « sur la dette publique. ». Ce rapporteur et le comité n’avaient point en vue pour lors la question qui nous occupe aujourd’hui; mais déjà ils rendaient un hommage impartial à cette grande vérité : que les engagements pris par le chef de la nation étaient implicitement validés par les décrets de V Assemblée nationale. On ne doit donc pas craindre que la nation tente aujourd’hui d’enfreindre un contrat aussi solennel, un contrat mutuel et réciproque, un contrat qui devient pour elle aussi sacré que le lien qui unit le chef aux membres et les membres au chef. La légitimité de la dette établie vis-à-vis la nation, il reste à voir si M. deChalandray peut réclamer l’exécution de ce titre en sa faveur, pour les 1,600,000 livres échues en 1790, et dont les fonds auraient déjà dû être fournis pas le Trésor public en octobre 1789. Il suffirait peut-être, pour écarter de plus amples discussions, de dire : « La dette est reconnue légitime; le terme en est échu en 1790; il doit être payé, soit au trésor du comte d’Artois, soit à ceux qui ont fait ce service et avancé les fonds à son trésorier : or, le sieur de Chalandray est avoué et reconnu par l’administration même de M. d’Artois pour avoir fourni ces fonds, pour avoir fait cette avance; il n’a donc plus aucun concurrent à redouter, et c’est incontestablement à lui que le ement des 1,600,000 livres doit être fait. » oyons cependant à satisfaire l’Assemblée sur ce qu’elle a exigé. §Ier-Le décret veut qu’on fasse connaître les associés et coïntéressés de M. de Chalandray. Ce dernier a annoncé qu’il avait pour associé M. de Montchevrel, et ce fait est déjà prouvé par 1 q bon de M. d’Artois, du 13 mars 1784 (1). L’ordonnateur des finances de ce prince, en présentant ce bon h sa signature, s’exprime ainsi : « Monseigneur m’avait fait l’honneur de me « prévenir qu’en conséquence des arrangements « que le roi avait bien voulu prendre pour sa « libération, le ministre des finances avait auto-« risé MM. de Montchevrel et de Chalandray, « receveurs généraux des finances, à se charger « d’une partie du service du trésor de Monsei-« gneur, jusqu’à ce qu’ils puissent être rembour-« sés sur les sommes annuelles que le roi a eu la « bonté d’accorder à Monseigneur, jusqu’en 1791. « Monseigneur connaît l’honnêteté et le zèle « de M. de Montchevrel, qui a l’honneur de lui « être attaché : M. de Chalandray jouit égale-« ment de la réputation la mieux méritée. Ils « doivent commencer le service du trésor de « Monseigneur, le mois prochain, à raison de « 3,000,000 livres dans le cours de cinq mois, et « qui serviront à éteindre pareille somme d’assi-« gnations tirées originairement par le trésor, et « qui, successivement renouvelées, échoient dans « les mêmes cinq mois. » Par la décision ou le bon de M. d’Artois, il paraît clairement, prouvé : 1° que MM. de Montchevrel et de Chalandray étaient associés ; 2° qu’ils devaient faire conjointement une partie de ce service (car on doit observer ici que l’autre partie était faite alors par MM. Le Couteulx, qui ont été remboursés par MM. de Montchevrel et de Chalandray, comme on le verra à la suite). Ce bon explique bien simplement et bien naturellement comment se faisait ce service. Le trésor du prince avait tiré originairement des assignations qui circulaient sur place, avec des sacrifices considérables, renouvelés chaque mois ; il était du plus grand intérêt de les retirer; mais, comme le trésor de l’Etat ne pouvait fournir que successivement et dans les termes fixés les sommes promises, il devenait nécessaire de trouver quelqu’un qui fît les avances, moyennant l’escompte et les frais ordinaires. Voilà ce qu’on appelle faire un service. Il est donc bien juste que ceux qui ont fait ce service et cette avance au trésor du prince, soientremboursés sur les sommes annuelles que le roi avait eu la bonté d’accorder. MM. de Montchevrel et de Chalandray n’étant pas en état de faire toutes ces avances de leurs seuls fonds, ils étaient obligés d’emprunter eux-mêmes et d’employer souvent à grands frais la ressource des agents de change pour faire valoir leurs propres billets, qu’ils faisaient circuler sur leur crédit personnel. On dit propres billets , parce qu’ils ont mis tant de délicatesse dans l’exécution de leur engagement, qu’ils n’ont jamais fait circuler les assignations qui leur étaient données en remboursement sur le trésor du prince. On avait dit, dans le premier rapport : « que « ceux qui croiraient n’évincer qu’un seul créan-« cier en envelopperaient vingt et trente autres « dans sa ruine ». C’est probablement par une fausse application de cette assertion, qui ne concernait que ceux qui avaient prêté des sommes à M. de Chalandray, qu’on s’est déterminé à exiger de ce dernier qu’il fît connaître ses associés et coïntéres-sés, ce qui paraît absolument étranger au fond de l’affaire; car qu’il existe plus ou moins d’associés de créanciers, elle ne changera pas de nature. On observera cependant, en ce qui concerne les associés, qu’ils n’y en a point d’autres que M. de Montchevrel ; mais quant aux créanciers de M. de Chalandray, le nombre est celui des porteurs de ses billets, comme on le verra par les certificats des trois agents de change ; et ses craintes portent autant sur ses créanciers que sur lui-même. On n’exigera pas sans doute qu’il les fasse connaître ; d’ailleurs, il peut dire, avec vérité, qu’il ignore ceux qui sont saisis de ses billets au porteur ; il serait" donc superflu d’insister davantage sur les associés ; non seulement ce nombre devient indifférent, mais il sera encore prouvé, par d’autres titres, que MM. de Montchevrel et de Chalandray faisaient seuls ce service. II. Aux termes du décret, le sieur de Chalandray doit fournir les preuves que lui et ses coassociés ont fait les services et les avances dont il est question dans le rapport. Il croit pouvoir donner à cet égard les preuves les plus satisfaisantes, tout inutiles qu’elles puissent être ; on ditiuutiles, parce que la somme étant due en vertu de la décision du roi, elle doit | (1) Voyez le n° 2 des pièces justificatives. 97 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES# [20 septembre 1790.] être payée, soit au trésor du prince, soit à ceux qui ont fait le service : mais hâtons-nous de prouver que c’est réellement de M. de Ghalan-dray. Une première preuve que des tiers ont fait ce service pour accélérer les payements, et qu’il a été fait par MM. de Montchevrei et de Chalandray, résulte déjà du bon de M. d’Artois ci-dessus rappelé. Une seconde preuve est que dans l’aperçu donné par M. Necker des dépenses des huit derniers mois de 1790, il s’explique ainsi : « Avant-dernier payement sur le secours ci-« devant accordé pour les dettes de Msr le comte « d’Artois, et pour lequel il y a eu des engage-« ments pris par des particuliers, ci. l,600,000liv. Ces particuliers sont MM. de Chalandray et de Montchevrei nommés dans le bon de M. d’*Artois, et personne jusqu’ici n’a élevé le moindre doute sur ce fait. La troisième ne peut être ni plus décisive ni plus concluante. M. Drouet de Santerre, trésorier de M. le comte d’Artois, déclare et atteste que, sur les assignations qui avaient été successivement fournies et renouvelées à M. de Chalandray, tant pour le premier service, que pour acquitter et remplacer M. Le Gouteulx, il lui avait été remboursé directement par le Trésor royal telle somme, et telle autre par lui-même, tant en espèces, que dans les mêmes valeurs délivrées par le Trésor royal , aux termes du bon du roi, et qui étaient dévolues audit sieur de Chalandray , en exécution de celui de M. le comte d'Artois , du 14 mars 1784, portant délégation en sa faveur. La quatrième est prise dans le certificat des membres composant la commission établie pour l’administration des finances de monseigneur le comte d’Artois, autorisée par le roi. Ils attestent d’abord que MM. Le Gouteulx, qui dans l’origine s’étaient trouvés chargés d’une partie de ce service, comme on le voit dans le bon de monseigneur le comte d’Artois, avaient été remboursés dans les derniers mois de 1787, et dans les trois premiers mois de 1788. Iis ajoutent que MM. Le Gouteulx pourraient attester eux-mêmes que le remboursement leur a été fait à cette époque. « Ges administrateurs attestent, de plus, que « pour la valeur des fonds qui ont été versés en « 1784, par M. de Chalandray, et par augmentait tion de service en 1788, il lui a été délivré, par « le trésorier, des assignations sur le trésor du « prince, qui se sont renouvelées successivement « jusqu’à ce jour ; que ces assignations sont au « porteur, et que les livres et registre du tréso-« rier constatent les sommes qui ont été renou-« velées à chaque échéance, et qu’elles sont « toutes conformes aux sommes que M. de Cha-« landray réclame. » La cinquième preuve confirme toutes celles qui précèdent; elle est puisée dans l’état fourni par les administrateurs des finances de M. d’Artois au comité des domaines : lorsque celui des finances a demandé cet état aux administrateurs, ils ont répondu que déjà il avait été remis au comité des domaines, où on pouvait en prendre communication ; elle y a été prise, et on s’est convaincu du fait ci-après. Dans ledit état, au chapitre des créances, on annonce qu'il est dû à ce prince 3,600,000 livres aux termes de la décision du roi du 28 décembre 1783. Cette somme comprend les 1,600,000 livres dues en 1790, et les 2,000,000 livres qui écherront en 1791 ; ce qui forme bien les 3,600,000 livres; mais il faut observer que cette créance lre Série T. XIX. n’est comprise parmi celles du prince que par l’intérêt qu’il avait à faire acquitter les assignations données sur ce recouvrement. Dans les pièces justificatives n° 7, concernant les assignations délivrées par anticipation sur ce qui devait être payé annuellement par le Trésor royal au trésor de M. le comte d’Artois, MM. de Mo'ntchevrel et de Chalandray y sont rappelés en ces termes : « Plus à MM. de Montchevrei et de Chalandray « échues (1) en janvier, février, mars, avril et « mai 1790. La somme de 3,850,000 livres , ci . . . ......................... 3,850,000 liv. Sur quoi il a été payé en divers acomptes ...................... 465,000 Reste, ci ..................... 3,385,000 liv. Il résulte évidemment de cet état, que pour payer MM. Montchevrei et de Chalandray, on leur a délivré, par anticipation, des assignations sur le Trésor royal. Il en résulte encore qu’il leur est dû bien au-delà des 1,600,000 livres dont M. de Chalandray demande aujourd’hui le payement en attendant l’échéance du dernier terme de 2,000,000 livres. A vue de cet état et des pièces qui précèdent, il ne peut rester aucun doute sur la société de MM. de Ghalandray et de Montchevrei sur les avances par eux faites sur les assignations qui leur ont été données en remboursement et par anticipation. Si de plus grandes preuves étaient nécessaires, M. de Ghalandray pourrait encore produire son livre de compte pour établir cumulativement la société, les services et les sommes payées aux différents agents de change, dont les certificats sont produits, et qui leur ont procuré des facilités pour l’exécution de ce. môme service ; mais cette nouvelle preuve serait surabondante et superflue ; celles qui ont été fournies sont plus que suffisantes; il ne convient pas de pénétrer indiscrètement sans motifs et sans raison dans le secret des gens d’affaires. III. Le sieur de Chalandray doit produire l’état actuel de l’actif et du passif de M. d’Artois. On se dispense ici de toute réflexion, pour se borner à dire que cet état ne pourrait avoir rapport qu’à la grande question de savoir si on se chargera ou non de toutes les dettes de M. le comte d’Artois, ce qui est absolument étranger à l’affaire présente, et ne regarde que le comité des domaines, comme on l’a déjà observé; quant à M-de Ghalandray, cet examen lui devient absolument indifférent, qu’il existe plus ou moins de dettes; que l’actif ou le passif soit plus ou moins considérable ; que M. le comte d’Artois ait fait ou non, en 1783, une déclaration sincère de ses dettes, ou qu’elles aient été augmentées dès cette époque ; que les sommes avancées à son trésor par M. de Ghalandray aient réellement servi à éteindre d’anciennes dettes, tout cela ne peut concerner que les administrateurs des finances de M. d’Artois et non un créancier, qui ne s’est livré que sur la foi de l’engagement du roi, et de (1) On sous-entènd assignations. 1 98 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 septembre 1790.) la délégation spéciale du prince ; ainsi il est vrai de dire que sous quelque aspect que l’on considère cette affaire, la créance de M. de Ghalandray n’en sera pas moins légitime, et entièrement indépendante de toutes les questions qu’on pourrait élever. Cependant, comme cet état a été remis au comité des domaines, et communiqué à celui des finances, on en donnera ici un résultat très succinct. Quant à l’actif, les administrateurs n’avaient d'abord remis qu’un état des domaines et des possessions, sans en articuler la valeur et le produit ; mais le comité des domaines ayant insisté, on a donné sur cet objet un second détail duquel il Tésulte que les revenus eont de . ............ 418,873 L 13 s. 10 d. Quant à la valeur des domaines, il n’est pas également facile de la déterminer à vue dudit état, à raison des distractions qui sont à faire des objets sans produit, et des complications qu’il présente ; de manière qu’on ne pourrait donner qu’une évaluation approximative, trop vague, trop incertaine pour être présentée à l’Assemblée. L’état des créances, comme on a lieu de s’y attendre, doit être plus apparent que réel : aussi y a-t-on classé de prétendues répétitions à faire par le prince comme héritier du roi Stanislas et de la reine son épouse, de la feue reine son aïeule, comme héritier pour 1/5 de la princesse, fille du premier lit, de monseigneur le Dauphin, son père, et de madame la Dauphine, sa mère, enfin comme héritier de Louis XV, son aïeul, et cela indépendamment des droits qui lui appartiennent comme fils de France et frère du roi. A l’égard des dettes, l’état en est plus réel et moins incertain ; les administrateurs avaient d’abord donné un premier état qui, sans évaluer les capitaux des rentes viagères, portait les dettes a ............. 23,725,818 1. 19 s. 8 d. Les intérêts y compris 350,000 livres de pensions accordées pour retraite à 2,009,600 L 5 s. 4 d., ci.... ............... 2,009,600 5 4 Dès lors, ces administrateurs ont donné des états plus détaillés, desquels il résulterait qu’en évaluant les capitaux des rentes viagères à .............. Le total des dettes monterait à plus de. . . Gomme ceci n’entre qu’indirectement dans ce .rapport, on laisse au comité des domaines le soin d’une liquidation plus précise. Pour résumer en deux mots les deux rapports, l’affaire du sieur de Ghalandray a pour appui le bon du roi, l’exécution qu’il a reçue, la foi due à ce titre, et les décrets par lesquels l’Assemblée a confirmé tous les engagements précis contractés par le chef de la nation, et plus spécialement encore celui dont il s’agit ici, puisqu’elle a fait payer à leurs échéances les rentes viagères qui faisaient partie de ce même engagement. 14,111,094 13 1 38,000,000 livres. PIÈCES JUSTIFICATIVES, N° I. Nous, soussignés, commissaires ■établis pour l’administration des maison, domaines et finances de monseigneur comte d’Artois, attesions que le service dont étaient chargés MM. Le Couteulx,et dont il est question dans le bon du prince, du 14 mars 1784, a été remboursé dans les derniers mois 1787, et dans les trois premiers mois 1788; que MM. Le Couteulx peuvent attester qu’à cette époque, ils ont reçu leur remboursement; que, pour la valeur des fonds qui ont été versés en 1784 par M. de Ghalandray, et par augmentation de service, dans les trois premiers mois de 1788, Il lui a été délivré par le trésorier des assignations sur le trésor du prince, qui se sont renouvelées à chaque échéance ; et qu’elles sont toutes conformes aux sommes que M. de Ghalandray réclame. A Paris, ce vingt-un octobre mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé: Demoncrif, dé ChevÉRU, La Madelaine, de Brunières. N" IL Je, soussigné, certifie avoir travaillé en qualité d’ agent de change, pour M. de Cbalandray, et à ca use de son service, pour M. le comte d’Artois, depuis que j’ai succédé à M. Benoist ; en conséquence, je déclare lui avoir procuré annuellement des sommes considérables, tant pour négociations de valeurs, que pour placement de billets aux porteurs, dont j’ai entretenu jusqu'à présent et j’entretiens encore le renouvellement, autant que les circonstances et la confiance des capitalistes qui se servent de moi, peuvent le permettre. Paris, ce 7 octobre 1790. Signé : Prévost, agent de change. N0 III. Je, soussigné, certifie avoir successivement, d epuis 1784, procuré à M. de Ghalandray les fonds q u’il m’a demandés pour les services dont il a été chargé, et avoir placé ses valeurs et ses billets dans les portefeuilles des capitalistes dont j’avais la confiance. A Paris, ce 7 octobre 1790. Signé : Autran, agent de change. N* IV. Je, soussigné, certifie avoir fourni, en qualité d’agent de change, àM. de Chalandray, pour concourir au service dont il était chargé pour M. le co mte d’Artois, depuis l’année 1784 jusqu’en 1789, la somme de quinze cent mille livres à deux millions, année commune, sur billets au porteur, dont j’ai procuré successivement le renouvellement ou le remplacement. Je déclare, en outre. que, depuis ma retraite et dans ce moment encore, j’ai ménagé à M. de Chalandray, en considération du même service, soit de mes propres fonds, soit de ceux des personnes qui veulent bien encore me consulter, un crédit d’environ huit cent mille livres, également sur billets au porteur. A Paris, ce cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-dix. Signé : Ben Ois T, ancien agent de change, et sous-lieutenant de la garde nationale de Dugny. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [20 septembre 1790.] N° Y, Je, soussigné, trésorier de M. le comte d’Artois, déclare et atteste que, sur les assignations qui avaient été successivement fournies et renouvelées à M. de Chalandray, tant pour le premier service de 3,600,000 livres qu’il a fait depuis le 15 avril 1784, que pour l’augmentation dont il se chargea en octobre, novembre, décembre 1787, et janvier 1788, pour acquitter et remplacer le service de M. LeCouleulx, il lui a été remboursé directement par le Trésor royal, le 9 août 1788, sur les sommes déterminées par le bon du roi, du 28 décembre 1783, celle de 200,000 livres et par moi, les 13 et 29 août, 30 septembre, 25 et 30 octobre, 11, 14, 20, 25 et 30 novembre, 12, 23 et 29 décembre 1788, 22 janvier et 6 février 1789, 2,800,000 livres, tant en espèces, que dans les mêmes valeurs délivrées par le Trésor royal, aux teimes du bon du roi, et qui étaient dévolues audit sieur de Ghalandray, en exécution de celui de M. le comte d’Artois, du 14 mars 1784, portant délégation en sa faveur. A Paris, ce 20 novembre 1790. Signé: Drouet dé Santerre. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 20 SEPTEMBRE 1790. Réponse au mémoire de M. Camus, du 6 août 1790, et courtes observations sur la partie de ce mémoire qui regarde M. d'Artois, par M. Mathieu de Montmorency (1). 11 a été publié et envoyé à chaque député un écrit intitulé : Réponse de M. Camus au mémoire adressé par M. Necker à L’Assemblée nationale, le 1er août 1790. La situation actuel le des affaires de M. d’Artois, la place que son nom occupe dans les différents états de dépenses, et les sommes qu’on dit lui avoir été envoyées, depuis qu’il est dans les pays étrangers, sont un des principaux objets de cet écrit et du mémoire auquel il répond. Les mêmes réflexions de M. Camus, ou d’autres semblables sur le même sujet, ont été plus d’une fois présentées à la tribune de l’Assemblée nationale; et il est facile d’imaginer qu’on les verra se reproduire encore. M. d’Artois est absent. On peut dire que la disposition générale des esprits ne paraît pas lui être favorable. Il ne s’offre plus à nos yeux entouré de tous les prestiges de la grandeur et de tout ce qui marche à sa suite, de cette foule de courtisans d’hier, parmi lesquels il ne serait (1) Le rapport que le comité des finances vient de porter à l’Assemblée nationale, dans la séance du 20 septembre, sur le payement des anciennes dettes de M. d’Artois, la motion que M. Camus a faite à ce sujet, et le décret que l’Assemblée a rendu pour faire précéder sa décision par la publication de tous les détails relatifs à cette affaire m’imposent de nouveau l’obligation de donner au publie, sans aucun délai, ces observations qu’il eût été peut-être nécessaire de revoir, d’après le rapport du comité des finances, .mais qui étaient déjà livrées à l’impression, 99 pas impossible de compter quelques-uns de ses détracteurs d’aujourd'hui. Attaquer maintenant un homme dans une pareille position, c’est suivre un des chemins les plus frayés parmi ceux qui mènent à l’honneur d’être applaudi. C’est saisir un moyen trop facile de captiver ces suffrages du jour et dç quelques groupes, que des ambitieux crédules prennent avec tant de complaisance pour l’opinion vraiment respectable des siècles et d’un peuple entier. Mais il y aura toujours des hommes qui sauront préférer à ces succès, que la raison et le temps apprécieront, à ces vains applaudissements, le langage simple de la vérité, dont la gloire peut être en retard, mais jamais entièrement perdue. Je me suis proposé plusieurs fois d’opposer à ces déclamations tracassières, si j’ose m’exprimer ainsi, quelques faits que je certifie exacts, et quelques observations qui me semblent vraies. Je les dois à la justice; et si une seconde consn dération pouvait être appelée à l’appui d’un motif aussi déterminant pour tout bon citoyen, et encore plus pour tout législateur, j’ajouterais que je dois ce que je dis aujourd’hui à la reconnaissance, à rattachement auquel la diversité la plus absolue d’opinions etde principes politiques ne saurait me faire renoncer : heureux que l’absence de tout intérêt particulier (1) me permette de m’y livrer avec plus d’abandon! Je crois doue tout à la fois obéir à un sentiment et remplir un devoir, en soumettant quelques réflexions à mes collègues de l’Assemblée nationale. Je les adresse surtout à ceux (et c’est le très grand nombre) qui ne veulent pas que les abus existent; mais qui n’ont jamais eu le besoin de se faire applaudir, en déclamant contre des abus qui ne peuvent plus exister. J’imiterai l’exemple de M. Camus, en donnant celte notice au public par la voie de l’impression. Je le suivrai aussi dans la manière dont il a subdivisé et examiné les différents objets relatifs à M. d’Artois. M. Camus distingue trois objets : 1° les fonds destinés à la dépense de la maison de M. d’Artois; 2° les fonds de 1,600,000 livres pour l’acquit des dettes de M. d’Artois; 3° les fonds annuels de 900,000 livres pour acquitter les créanciers des rentes viagères constituées par M. d’Artois. 1° Quant aux fonds destinés à la dépense de la maison de M. d’Artois, je dis qu’ils lui appartenaient au même titre et par les mêmes motifs que les revenus de son apanage, dont M. Camus veut les distinguer. Les uns et les autres lui ont été donnés par le roi, autorisés par les formes reçues alors de la révision de la chambre des comptes, garantis enfin par la nation, qui a dé-claréqu’elleremplirait les engagements contractés par son chef. Outre les droits sacrés de la possession, le titre non moins sacré que pourrait réclamer M. d’Artois, n’est point une décision secrète du roi, dont M, Camus irait chercher les seules traces dans le livre rouge; c’est son contrat de mariage, cette pièce authentique et solennelle,' ce (1) J’ai rempli auprès de M. d’Artois une place qui sera vraisemblablement supprimée ; quand elle ne le serait pas, il est plus d’une circonstance qui m’empêcherait de la conserver ; mais il n’en est aucune qui puisse m’empêcher de rendre hommage, dans toutes les occasions, aux qualités personnelles de ce prince, et dans celles où l.a justice m.e l’ordonne, de défendre vivement ses intérêts, sans savoir même s’il .approuvera ou blâmera le zèle qui m’est dicté par la seule reconnaissance.»