ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME OIX-HÜITIÈME A Académies. Projet de décret y relatif (16 août 1790, t. XVIII, p. 91 et suiv.); — discussion sur 4 articles concernant. l’Académie française : Gaultier de Biauzat Le Déist de Bolidoux, Creuzé ( ibid ., p. 92); — ajournement ( ibid .); — nouvelle présentation (20 août, p. 173 et suiv.); — discussion: abbé Grégoire, de Mu-rinais, La Réveillère de Lépeaux, Creuze de Latouche, Camus ( ibid p. 175); — décret portant attribution, provisoirement pour une année, des sommes proposées par le comité des finances {ibid., et p. suiv ) — Projet de décret présenté par l'abbé Bourdon au sujet de l’académie de peinture (24 août, p. 245; — l’abbé Gouttes demande l’ordre du jour qui est voté (ibid. ) Affaires étrangères. Pétition de la municipalité de la ville de Marseille concernant une imputation d’après laquelle la Savoie se serait mise en état de défense à cause d’une expédilionc ontre la ville de Nice entreprise par la garde nationale de Marseille (12 août 1790, t. XVIII, p. 5) ; — renvoi au comité diplomatique (ibid.). Rapport par Mirabeau aîné, au nom du comité diplomatique, sur l’affaire d’Espagne(25 août p. 263 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 266); — discussion : Rewbell, d’André, Bégoum, Frétcau, Robespierre, abbé Maury, de Mirabeau, abbé Maury, Regnaud (de S aint-J ean-d’ A ngély), du Châtelet (ibid. et {>. suiv.) ; — ajournement (ibid., p. 267) ; — reprise de a discussion : Ricard de Seal) , Pétion, Le Déist de Botidoux, Mirabeau aîné, Charles Lameih, Fréteau, Robespierre, Mirabeau aîné, abbé Maury, Barnave, Charles Lamelh, Mirabeau aîné (26 août, p. 291 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 293); — adoption (ibi i.) — Lettre du ministre de la guerre demandant que les municipalités soient invitées à ne pas entraver la marche des troupes vers la frontière (29 août, p. 405); — remise au comité militaire (ibid.). — Lettre de Monlmorin, ministre des affaires étrangères, relative à l’exécution du décret du o août dernier (l8r septembre, p. 473. — Lettre de la Tour-du-Pin, ministre de la guerre, annonçant que le roi a donné des ordres à Bouillé et à Rochambeau pour l’approvisionnement des places frontières (14 septembre, p. 753 et suiv.). Agriculture et commerce. Projet de rapport par Hell (16 août 1790, t. XVIII, p. 110 et suiv.). Aides. Motion d’Etienne Chevalier sur les abus de leur régie (12 août 1790, t. XVIII, p. 32 et suiv.). Aw.lv (D’), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin Parle sur les entraves mises à la circulation des espèces tt. XVIII, p. 403 et suiy.). 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Alàrt. Présente un plan de réunion des postes et des messageries (t. XVIII, p. 218), (p. 219 et suiv.). Alger (Régence d’). Plainte adressée par elle au sujet d’un de ses bâtiments insulté sur les côtes de Provence par des vaisseaux napolitains (21 août 1790, t. XVIII, p. 198); — renvoi aux comités de commerce, de marine, militaire et diplomatique ( ibid ., p. 199). Allarde (Baron d’), député de la noblesse de Saint-Pierre-Le-Moutier. Parle sur les payeurs de rentes (t. XVIII, p. 71). — Son opinion, non prononcée, sur les assignats (p. 615 et suiv.). Alquier, député du tiers état de la sénéchausée de la Rochelle. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XVIII, p. 437), — sur un incident soulevé par l’abbé Maury (p. 655), — sur l’affaire de Cordon (p. 667 et suiv.). Ambly (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur les apanages (t. XVIII, p. 46), — sur l’organisation militaire (p. 120), (p. 142), — sur l’affaire d’Hesdin (p. 181), — sur l’affaire d’Avignon (p. 379). — Communique un mémoire sur l’affaire d’Hesdin (p. 404). — Parle sur l’affaire de Nancy (p. 438). André, député de la garde nationale de Nancy. Est introduit à la barre pour être entendu sur les troubles de cette ville (t. XVIII, p. 431). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur le code pénal maritime (t. XVIII, p. 164), — sur une émeute à Toulon (p. 180), — sur un libelle de Marat (p. 213), — sur l’affaire d’Espagne (p. 266). — sur les entraves mises à la circulation des espèces (p. 403), — sur une allocation à prendre dans le bail des. fermes (p. 405), — sur les traitements à fixer pour les juges, les commissaires du roi, etc. (p. 414), (p. 428), (p. 429), — sur une souscription de billets forcée (p.514), — sur l’affaire de Nancy (p. 557), — sur des troubles dans Paris (p. 635 et suiv.), — sur les monnaies (p. 693), — sur des troubles à Narbonne (p. 722), — sur les chasses du roi (p. 728). — Présente un projet de décret sur les pétitions des sections de Paris relatives aux assignais (p. 757). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Fait une motion sur le remboursement des fondations pieuses (t. XVIII, p. 51). Angers. Voir Troubles. Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Sa réponse imprimée à l’opinion de l’abbé Maury concernant la dette publique (t. XVIII, p. 219). — Parle sur le même objet (p. 398). — Son opinion, non prononcée, sur la dette publique (p. 618 et suiv.). Anthoine, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Secrétaire (t. XVIII, p. 402). Aoust (Marquis d’), député de la noblesse du bailliage de Douai et Orchies. Parle sur l’organisation militaire (t. XVIII, p. 120). Apanages. Discussion du projet de décret y relatif : adoption de l'art. l°r (13 août 1790, t. XVIII, p. 38); — art. 2 : Bengy de Puyvallée, de Custine ( ibid et p. suiv.); — adoption {ibid., p. 45); art. 3, 4 et 5: adoption (p. 46) ; — art. 6 : de La Touche, Camus, En-jubault, rapporteur, Camus, de Custine, abbé Maury, d’Ambly {ibid.) ; — ajournement de l’art. 6 et des art. 7 et 8 {ibid.); — adoption des art. 9 et 10 {ibid., p. 47); — art. 11 : Moreau {ibid.) ; — adoption (ibid.); — adoption (ibid.) ; — adoption de l’art. 12 (ibid.); — art. 13 et 14 : Martineau, de La Touche (ibid); — ajournement (ibid), art. 13 ; — Martineau, Tronchet (ibid.) ; — adoption {ibid ) ; — proposition d’un changement à l’art. 6 faite par Murinais (14 août, p. 73) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.). Archives nationales. Camus demande que l’on s’occupe de leur organisation (2 septembre 1790, t. XVIII, p. 610). — Projet de décret présenté par Gossin (4 septembre, p. 572); — discussion sur l’art. 1er : Re-gnaud (de Saint-Jean-d’ Angél y), Goupil, de Foucault, Briois-Beaumelz (ibid. et p. suiv.) ; — art. 2 : de Lachèze, Lavie (ibid., p. 573) ; — adoption (ibid.) ; — art. 3 : de Folleville, Lanjuinais (ibid.) ; — adoption de, l’article amendé (ibid.) ; — adoption sans discussion de l’art. 4 (ibid.); — art. 5 : question préalable votée sur la demande de Lanjuinais (ibid.) ; — adoption de l’art. 6 amendé par Folleville (ibid.) ; — rejet de l’art. 7 (ibid.); — art. 8 : Lanjuinais, Lavie, de Foucault (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid.) ; — art. 9 à 18 : adoption sans discussion sauf sur l’art. 8 relatif au traitement de l’archiviste : Lachèze, Martineau, Robespierre (7 septembre, p. 648 et suiv.). Argent. Communication de lettres des fermiers généraux des messageries se plaignant des entraves mises par la municipalité de Bar au transport des espèces, même celles destinées à la solde des troupes (29 août 1790, t. XVIII, p. 403); — discussion : d’André, d Ailly (ibid. et p. suiv.); — le president est chargé d’écrire au directoire du district et les lettres sont renvoyées au comité des rapports (ibid., p. 404). Armée. Projet de décret présenté par Crillon l’aîné sur l’affaire du régiment de Poitou (14 juillet 1790, t. XVIII, p. 74); — discussion : Palasne de Chamçeaux, de Murinais, d’Estourmel, de La Galissonnière, Gaultier de Biauzal (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Organisation de l’armée : lecture par de Noailles, rapporteur, du mémoire du ministre de la guerre (17 août, p. 119) ; — discussion sur le 1er art. du projet de décret basé sur ce mémoire : Dortan, de La Galissonnière, de Noailles, de Bouthillier, Guittard, Boulteville-Dumetz, de Wimp-ffen, d’Aoust, d’Ambly, Guittard, de La Galissonnière (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid., p. 120) ; — discussion sur l’art. 8 ; d’Estourmel, d’Ambly, de Lau-trec, de Wimpffen, Prieur, de Wimpffen, de Noailles, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély) (18 août, p. 141 et suiv.); — texte du décret (ibid etp. suiv.). — Relation d’une affaire à Hesdin présentée par Dubois-Crancé (20 août, p. 181); — discussion d’Ambly, deFournèseo-lonel, Mirabeau aîné, Robespierre, Alexandre de La-meth, Mirabeau aîné, Regnaud (de Saint-J éan-d' Angély) (ibid., p. 181) ; — renvoi au comité militaire de la première des deux motions proposées par Mirabeau aîné (ibid.); — discussion sur la seconde: de Foucault, de Noailles, de Toulongeon, Mirabeau aîné (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p, 182); — réponse à la lettre cité par Dubois-Crancé (p. 196 et suiv.). — Lettre de Riverieux, commandant du régiment de Metz, en garnison à Besançon, pour attester son esprit de discipline et de dévouement au pays (21 août, p. 205:; — le président est chargé d’adresser une réponse de satisfaction (ibid.). — Demande de Barnave appuyée par Noailles et tendant à ce que les lettres relatives à des actes d’insubordination dans l’armée soient renvoyées aux comités réunis et que le ministre soit invité à faire connaître les régiments qui se distinugenl par leur esprit de discipline (25 août, p. 268); — adoption (ibid.). — Rejet, à la demande de Sérent, d’une proposition de Du Châtelet sur l’adjonction de membres de la municipalité au conseil chargé de l’examen des comptes du trésorier du régiment du roi (26 août, p. 290 et suiv.). — Lettre de La Tour-Pin, ministre de la guerre sur le rétablissement de la discipline dans les régiments de Forez, de Saintonge et des garnisons de Nancy et et de Metz (ibid. p. 293 et suiv.). — Châteauneuf-Randon dément une accusation d’indiscipline portée contre le régiment de Toul, artillerie, en garnison à La Fera (28 août, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 386). — Lettre du ministre de la guerre sur la révolte du régiment suisse de Châteauvieux ( ibid ., p. 399). — Rapport par Régnier sur l’affaire du régiment de Touraine et de Mirabeau le jeune (ibid., p. 400 et suiv ) ; — incident : un membre, Régnier, de Lachèze, Régnier (ibid., p. 401); — projet de décret portant qu’il y a lieu à accusation contre Mirabeau jeune (ibid.) ; — débat : Mirabeau aîné, d’Estourmel, de Bonnay, Dubois-Crancé, do Bonnay (ibid.); — ajournement (ibid.). — Mémoire de la garde nationale d Hes-din communiqué par d’Ambly, en réponse à celui lu par Dubois-Crancé (29 août, p. 404) ; - renvoi aux comités militaire, des rapports et des recherches réunis (ibid.). — Protestation d’une société de Suisses résidant à Paris contre la rébellion du régiment de Châteauvieux (2 septembre, p.511);— réponse du président (ibid.). — Adressa d’adhésion des officiers, sous-officiers et cavaliers du régiment du commissaire général de la cavalerie, à tous les décrets de l’Assemblée (30 août, p. 413 et suiv.) ; — mention au procès-verbal (ibid.). — Autre adhésion des sous-officiers, brigadiers et cavaliers du régiment Royal-Etranger (30 août, . 417) ; — insertion au procès-verbal (ibid. p. 418). — apport par Vieillard sur une souscription de billets jour 30,000 livres, imposée à de Roussy, ancien colonel du régiment de la reine, cavalerie (3 septembre . 514); — discussion : d’André, Goupil, Duquesnoy, e Chapelier (ibid.); ajournement de la décision (ibid.). — Projet de décret présenté par Dubois-Crancé, sur les conséquences du décret du 31 août relatif au régiment de Royal-Champagne en garnison à Hesrlin (4 septembre, p. 572); — discussion : de Folleville, Briois-Beaumetz (ibid). — Troubles au camp fédératif de Jallez : de Sillery, abbé Gouttes, Fréteau (7 septembre, p. 636); — décret portant que le comité militaire présentera dans deux jours son travail sur l’armée (ibid.). — Réclamations des officiers du régiment du colonel général infanterie au sujet d’un mémoire anonyme adressé contre eux à l’Assemblée nationale (ibid.); — renvoi aux comités des rapports et militaire (ibid.). — Rapport par Sillery sur l’affaire du camp de Jallez; (ibid., p. 639 et suiv.); — ■ projet de décret (ibid., p. 645); — discussion: de Saint-Martin, Démeunier, Boissy-d’Anglas, Voidel, Goupil, Dubois-Crancé (ibid.); — adoption (ibid.). — Lettre du ministre de la guerre (La Tour-du-Pin) annonçant que les bas-officiers et soldats du régiment de Poitou, infanterie, sont rentrés dans l’ordre et expriment leur repentir (ibid., p. 646) ; — projet de décret proposé par La Rochefoucauld-Liancourt et les recommandant à la clémence du roi (ibid.); — adoption (ibid.) ; motion complémentaire de Virieu (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). — Adresse du régiment de la Couronne communiquée par Alexandre de Lameth et faisant acte de civisme (ibid., p. 647 et suiv.); — le Président est chargé d’envoyer à ce régiment une lettre de satisfaction(if>i'd.,p.648). — Rapport par de Bouihil-lier sur l’organisation de l’armée : artillerie et génie (9 septembre, p. 658 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 662); — débat préliminaire : Marlineau, Fréteau, de Rostaing, Fréteau, Regnaud (de Saint-Jean-d'An-gély (ibid.); — le comité est invité à faire dans les cinq jours son rapport sur la discipline militaire(tô£d.); — discussion : Bureaux de Pusy, de Tracy, Alexandre de Lameth, Bureaux de Pusy. de Thiboutot, de Sé-rent, de Crillon jeune, Fréteau, Mathieu de Montmorency, Barnave, Mathieu de Montmorency, Millet de Mureau, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) (ibid., p. 663 et suiv.) ; — adoptiondu projet de décret amendé (ibid., p. 665).— Présentation par Rostaing d’un projet de décret faisant «•entrer dans la ligne de l’armée le régiment de Guyenne en garnison à Nîmes depuis 5 ans (12 septembre p. 719) ; — adoption (ibid.). — Lettres du ministre de la guerre annonçant que le régiment de Languedoc a été remplacé à Montau-ban par le régiment de Touraine, et que le régiment de Noailles, destiné pour Montauban, a refusé de s’y rendre (9 septembre p. 662), —que le régiment de Vexin, devant aller augmenter la garnison d’Antibes et de Monaco, a refusé de quitter Marseille, soutenu par les districts de cette ville (: ibid ., p. 665). — Présentation par B. mthillier d’un projet de décret sur la discipline intérieure des corps et sur les punitions à infliger à ceux qui y contreviendraient (14 septembre, 781 p. 751 et suiv.) ; — adoption des 9 premiers articles (ibid. p. 752 et suiv.). — adoption des art. 10 à 19 (15 septembre, p. 758 et suiv:). Arnoult, député du tiers état du bailliage de Dijon. Présente un projet de décret sur le tribunal provisoire de cette ville (t. XVIII, p. 168). Arraing (D’), député du tiers état du pays de Soûle. Parle sur les traitements pour fondions judiciaires et administratives (t. XVIII, p. 473). Arrestation. Rapport par Vieillard sur l’arrestation des sieurs Pillot et Saillard (3 septembre 1790, t. XVIII, p. 513); — - discussion: Merlin, Démeunier (ibid. et p. suiv.). — Décret de mise en liberté, si la prise de corps n’a pas eu lieu légalement (ibid., p. 514). — Rapport par Rousselet sur l’arrestation du sieur Trouard ci-devant de Riolles (11 septembre, p. 716) ; — interruption faite par Mirabeau aîné, à l’occasion d’un passage l’incriminant (ibid. p. 717); — reprise du rapport ibid.); — réplique de Mirabeau aîné (ibid.) ; — décret portant qu’information sera faite contre le sieur Trouard et ses complices (ibid.). Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (12 août 1790, t. XVIII, p. 1 et suiv.), (14 août, p. 72 ët suiv.), (15 août, p. 82), (17 août, p. 125 et suiv.), (19 août, p. 165 et suiv.), (21 août, p. 203 et suiv.), (24 août, p. 249), (26 août, p. 299 et suiv.), (28 août, p. 399 et suiv.), (31 août, p. 434 et suiv.), (2 septembre, p. 491), (ibid., p. 519), (4 septembre, p. 570 et suiv.), (7 septembre, p. 646 et suiv.), (8 septembre, p. 649 et suiv.), (9 septembre, p. 657), (ibid. p. 668), (10 septembre, p. 678), (11 septembre, p. 713), (ibid. p. 714). (14 septembre, p. 754). Assemblées administratives. Discussion du projet d’instruction pour ces assemblées : de Vismes, rapporteur, Boussion, de Margonne, Rewbell, plusieurs membres (12 août 1790, t. XVIII, p. 66); — adoption (ibid.); — texte de cette instruction (p. 7 et suiv.). Assemblées primaires de 1789. Projet de règlement des frais faits à leur occasion (24 août 1790, t. XVIII, p. 247); — • projet de décret, présenté par Vernier (9 septembre, p. 657 et suiv.) ; — discussion : Chan-taire, Vernier, de Saint-Martin (ibid. p. 658); — adoption (ibid.). Assignats. Projet de décret présenté par Le Gouteulx, tendant à faire déclarer valables des assignats de 300 livres contenant une faute d'impression (14 août 1790, t. XVIII, p. 68) ; — adoption (ibid.). — Décret voté sur la proposition de Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), prescrivant l’impression des mémoires sur les assignats venus des départements et le renvoi des autres au comité des finances (5 septembre, p. 588). — Opinion de Condorcet sur les assignats (p. 530 et suiv.), (p. 536 et suiv.). — Discours de Gouget-Deslandes à la société des Amis de la Constitution (p. 538 et suiv.). — Réflexions de Lavoisier à la société de 1789 (p. 546 et suiv.). — Adresses des députés extraordinaires du commerce et des manufactures de France, et des créanciers étrangers (p. 565). — Vœu de la commune de Tours (p. 576 et suiv.). — Adresse de la section de Notre-Dame (p. 577 et suiv.). — Des inconvénients des assignats par Le Roy(p. 582 et suiv.). — Adresse des administrateurs du directoire du dé-artement de la Seine-Inférieure, du directoire du istrict de Rouen, du conseil général de la commune et de la chambre de commerce de la même ville (p. 599 et suiv.). — Opinions non prononcées de Lebrun, député de Dourdan (p. 602 et suiv.), d’Allarde, député de Saint-Pierre-le-Moulier (p. 615 et suiv.). — Adresse des députés du commerce de Bordeaux (9 septembre, p. 665), (p. 668), (p. 671 et suiv.). — Mémoires et délibérations des négociants, chambres de commerce et manufacturiers de la ville de Lyon (10 sep- 782 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. tèmbre, p. 683), (p. 686 et suiv.). — Mirabeau demande que l’Assemblre ne prenne aucune décision avant le 17 du courant (10 septembre, p. 683) ; — Delandine. à un autre point de vue, parie dans le même sens ( ibid .) ; — adoption (ibid.). — Vœu d’un patriote sur les assignats, par Ternaux, officier municipal et manufacturier à Sedan (p. 690 et suiv.). — Rapport par Montesquiou sur la circulation des assignats et sur leur acceptation par les receveurs des contributions directes et indirectes (12 septembre, p. 720 et suiv.) ; — projet de décret {ibid., p. 721) ; — observations préliminaires de Charles Lamelh(tôtd.) ; — adoption des articles 1 à 3; — discussion [ibid ); — article 4 : d’Harambure, Duval d’Eprémesnil, de Montlosier, abbé Maury, Malouet, Martineau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid., p. 722); — renvoi des articles 5 et 6 au comité des finances (ibid.). — Adoption d’un projet de décret présenté par d’André sur les pétitions que les sections de Paris pourront émettre au sujet des assignats (15 septembre, p.757). Ateliers de charité de la ville de Paris. Présentation par La Bochrfoucauld-Liancourt d’un projet de décret relatif à leur établissement (31 août 1790, t. XVIII, p. 435) ; — discussion : La Galissonnière, abbé Mas-sieu (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.). Aubry-Du-Bochet, député du tiers état du bailliage de Villers-Cotterets. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p. 590). Avignon. Voir Troubles. B Babey, député du tiers état du bailliage d’Avalen Franche-Comté. Refuse au président le droit d’avoir un avis (t. XVI11, p. 123). Bailly, député du tiërs état et maire de la ville de Paris. Ecrit au président pour lui communiquer un arrêté du conseil de ville blâmant une adresse relative à la diminution des impôts indirects (t. XVIII, p. 6). — Présente un arrêté de trois sections contenant le même désaveu (p. 38).— Ecrit au piésident à propos du travail des ouvriers pendant l’hiver (p. 693). Barmond (Abbé Perrotin de), député du clergé dé la ville de Paris. Ecrit pour demandera être entendu (t-XVIII, .118) ; — discussion (ibid. et p. suiv.) ; — l’Assem-lee décrété qu’il sera amené à la barre (p. 1)9) ; — indication par le président des mesures de sûreté prises pour sa comparution (p. 143); — sa comparution (p. 146); — sadéfense (p. 147 et suiv.); —il se retire (p. 148); — discussion : Voidel/ abbé Maury, Duport, Ba nave, l’abbé de Mont, squiou, Rrgnaud (de Saint -Jean-d’ Angély), abbé de Montesquiou, Prieur, de Bonnay, Lambert de Frondeville, Perdry, Le Déist de Botidoux, de Custine, de Folle ville, Lambert de Frond ville, de La Galissonnière, de Bonnay, de Murinais, Voidel (ibid. et suiv.); — décret chargeant le comité des recherches de l’examen des pièces relatives à l’affaire de l’abbé de Barmond et maintenant l’arrestation dudit abbc (p. 150) ; — discours inextenso de Lambert de Frondeville (p. 156 et suiv.); — rapport par Charles Voidel, au nom du comité des recherches, sur l’affaire de l’abbé Barmond et d’Eggss (p. 228 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 233); — discussion : de Mirepoix, de Foucault, Bouchotte, Robespierre, abbé Maury, Pétion, de Bouville, Du-uesnoy, Dubois-Crancé, Tronchot, Regnaud (deSaint-ean-d' Angély), Tronchel, Rewbell, Merlin, Boutteville-Dumetz, Camus, Malouet, Barnave, Tronchet, Mirabeau aine , de Foucault, Mirabeau ainé, de Bouville, de Montlosier, abbé Maury, de Montlosier, Camus, Mirabeau ainé, de Montlosier, de Menou, de Murinais, de Montlosier, de Murinais, Barnave, de Folleville* de Montlosier (ibid. et suiv.); — adoption du décret proposé par Barnave (ibid., p. 238); — R 'gnaud ( de Saint - Jean-d' Angély) fait observer quece décret ne staïua pas sur Eggss (24 août, p. 246) ; — ordre du jour (ibid.); — Malouet demande son élargissement ou son renvoi devant le Chàtel t (26 août p. 290); — ordre du jour (ibid.). — L’abbé Barmond écrit pour se plaindre de ne pas être jugé (p. 656); — Le Chapelier répond que le Châtelet doit être saisi de l’affaire (ibid.); — de Pleurre demande l’élargissement provisoire (ibid ); — de Viriue attaque le comité des recherches (p. 657); — Rousselet le défend (ibid.). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur l’affaire du régiment de Languedoc (t XVIII, p, 49), — sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 122), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 149), — sur le fait reproché à Lambert dii de Frondeville (p. 201), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 236 et suiv.), (p.238), — sur les tribunaux de Paris (p. 262), — sur l’esprit de l’armée (p. 268), — sur l’affaire d’Espagne (p. 293), — sur les troubles d’Avignon (p. 365), — sur la dette publique (p. 398), — su. les traitements des juges (p. 416), (p. 417), — sur l’alfaire de Nancy (p-433 et suiv.), ip. 437), (p. 438) ; — propose une proclamation au sujel île cet e affaire, au nom du comité militaire (p. 471 et suiv.). — Parle sur Saint-Domingue (p. 565), — sur l’organisation de l’armée (p. 665). Baron, député du tiers état du bailliage de Reims. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVIil, p. 622). — Présente un projet d’organisation de l’administration des eaux et forêts (p. 625 et suiv.). Barrère. Présente des projets de décret sur la liste civile (t. XVIII, p. 86), — sur les propriétés euclavées dans le grand et le petit parc de Versailles (p. 428). — Parle sur les dépenses pub iques (p. 679). — Fait un rapport sur les chasses du roi (p. 723 et suiv.); — le défend (p. 750). Barville (De), député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Donne sa démission (l. XVIII, p. 128). Bastille. Palloy, artiste, fait hommage à l’Assemblée d’une représentation de cette prison exécutée daus une des pierres de Ja Bastille (2 seplembre 1790, l. XVllI, p. 511 et suiv.); — discours prononcé a ce sujet par Titon-Berger is, garde national (ibid. p. 512); — réponse du président (ibid.). BeaüHarnais (Vicomte . de), député de la noblesse du bailliage de Blois. Parle sur l’affaire de Nancy(t. XVIII, p. 528), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 756;. Bégocen, député du tiers état du bailliage deCaux. Parle sur le placement des tribunaux (t. XVIil, p. 161), — sur l’affaire d’Espagne (p. 265 et suiv.), — sur la dette publique (p. 397). Bengy de Pu y vallée, député de la noblesse du bailliage de Bourges. Parie sur les apanages (t. XVIII, p. 38 et suiv.). Béthizy de Mézières (De), député de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Parle sur les pensions des religieux (t. XVIil, p. 670). Beurnonville (De), ancien major des milices de l’ile de Bourbon. Ses démêlés avec de Souillac, le gouverneur (t. XYI1I, p. 50). Biens nationaux. Adoption d’un projet de décret proposé par Delley d’Agier dans le but de simplifier les TABLÉ ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 783 ttatVaüx pour lèur aliénation (15 août 1790, t. XVIll, Ë, 84): — Projet de décret présenté par de Menou sur i vente à la municipalité d'Orléans d’un mouün situé sur le Loiret (18 août 1790, p. 138) ; — discussion : de Lautrec, Malouel, de Lautrcc. de Menou [ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 139). — Adoption o’un projet de décret présenté par La Rochefoucauld et concernant la vente dos biens compris dans l’enceinte du département de Paris (28 août 1790, p. 380); — état annexé à ce décret *p. 331 et suiv.); — instruction pour le payement des annuités et leur remboursement�). 402 et suiv.). — Rapport par La Rochefoucauld sur le mode de payement ues domaines nationaux (10 septembre, p. 680 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 682 et suiv.). Blin, député du tiers état de la sénéchausséJ de Nantes. Parle sur les traitements des juges (t. XVIII, p. 416). BûIslandry (De), député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur le commerce de l'Inde (U XVIII, p. 402:), — sur la dette publique (p. 594 et suiv.). Boissons. Rapport par Le Chapelier sur la fausse interprétation du décret du 12 décembre 1789 dans le département du Finistère (18 août 1790, t. XViII,p. 137 et suiv.); — projet de décret \ibid., p. 138); — adoption (ibid.). Boîssy-d’Anglas (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay . Parle sur l’affaire du camp de Jallez (t. XVlli, p. 645). Bonnal (De), député du clergé de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur une motion relative à l’abbé Raynal (t. XVIII, p. 84), — sur les pensions des religieux et religieuses iq>. 736). Bonnaï (Marquis de), député de la noblesse du Nivernais. Pose la question du vote sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (t. XVIII, p. 123). — Parle sur l’affaire de 1 abbé de Barmond (p. 149), (p. 150), — sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (p. 199), — sur un incident relatif à Fau-cigny.(p. 202), (p. 203), — sur l’affâire de Mirabeau jeune (p. 401'. — Propose la création des fonctions de chef du bureau dos procès-verbaux (pi, 404); — présente un candidat (ibid.). Bonnemant, député du tiers état d’Arles. Parle sur le dessèchement des marais (t. XVIII, p. 258 et suiv.). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Présente un projet de décret sur l’impression et la distribution des procès-verbaux (t. XVlli, p. 50). — Parle sur une distribution d’armes à faire aux citoyens du Var (p. 82), — sur le placement des tribunaux (p. H6), — sur le retard apporté à la sanction et à l’impression de deux décrets (p. 160), — sur l’affaire d’Avignon (p. 373 et suiv.), — sur l'affaire de Nancy (p. 557), — sur le directoire du département du Var (p. 559). — Propose décharger un commis de la correction des épreuves des procès-verbaux (p 634). — Parle sur l'affaire de Cordon (p. 666 et suiv.). — Présente un plan d’imposition (p. 677 et suiv.). BoUCHOTtè, député du tiers état du bailliage de Bar-s tir-Seine. Parle sur l’affaire de l’abbé de Barmond (t. XVIÏI, p. 233 et suiv.). Bouille, commandant à Metz. Ecrit au sujet des troubles de Nancy (t. XVIII, p. 429>; — extrait de sa proclamation (p. 470j ; — communication d’une seconde lettre adressée par lui au ministre de la guerre (p. 524 et suiv.). — Ecrit au president pour le remercier du decret rendu en l’honneur de l’armée et de la garde nationale de Nancy (p. 695). Boullé, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploërmel. Fait des rapcorts sur les troubles du Bas-Limousin (t. XVIII, p-, 2951 et suiv.)*, — sur ceux de Saint-Etienne (p. 647). Bourdon (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Parle sur une motion relative à l’abbé Raynal \t. XVIII, p. 841, — sur le placement des tribunaux (p. 116), — sur les cas du ci-devant marquis de La Queuille, démissionnaire non remplacé (p. 146), — sur l’académie de peinture (p. 2£5), — sur le remplacement de La Queuille (p. 247), — sur lès pensions des religieux et religieuses (|i. 654). — Secrétaire (p. 717). — Parle sur les pensions des religieux et religieuses (p. 7S6j, (p. 765). Bousmard de Chantereine (De), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur le.fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVlli, p. 202), — sur les traitements des juges (p. 417). Boussion, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen Parle sur les assemblées administratives (t. XVIII, p.6). Bouthillier (Marquis de), député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur l’organisation de l’armée (t. XVIII, p. 120). — Fait des rapporis sur l’artillerie et le génie (p. 658 et suiv.), — sur la discipline intérieure des corps (p. 751 et suiv.). Boutteville-Dumetz, député du Fers état du bailliage de Péronne, Roy et MontdiJier. Prend à partie l’abbé Maury (t. XVIII, p. 103). — Par e sur l’organisation militaire (p. 120), — sur le mémoire de Nccker relatif auv pensions (p. 123), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p, 236), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 656). Bouville (De), député de la noblesse du bailliage de Caux. Parle sur l’affaire de Barmond (t. XVIII, p. 235), (p. 238). Brest. Voir Troubles. Brillat-Savarin, député du tiers état dés bailliages de Bugey et Valromey. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p. 387); — sur la marine (p. 469); — sur l’affaire de Cordon (p. 667); — sur les chasses du roi (p. 728), (p. 750). Brioïs-Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur la dette publique t. XVlli, p. 397 et suiv.), (p. 398)* — sur l’affaire du régiment de Royal-Champagae (p. 572) ; — sur les archives nationales, (p. 573); — sur l’affaire de la dame de Persan (p. 679). Broglie (Prince Victor de), député de là noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Fait un rapport sur l’affaire du régiment de Lmguedoc (t. XVIII, p. 47 et suiv.); — accepte un amendement (p. 50). — Parle sur l’affaire de Nancy (p. 267 et suiv.). Brostaret, député du tiers état de la sénéchaussée d’Albret et de Nérac. Parle sur le remplacement de La Queuille (t. XVIII, p. 247!, — sur les traitements des juges, des commissaires du roi, etc. (p. 415). Brouillet (Abbé), député du clergé du bailliage de Vi-try-lu-Français. Son opinion, non prononcée sur les duels (t. XVIII, -p. 767 et suiv.). Brousse (Abbé), député du clergé du bailliage de Metz. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p. 387 et suiv.). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Propose, au nom du co- 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES mité de Constitution, d’allouer des appointements de 300 livres par mois au sieur Cottereau, ingénie ar-géographe (t. XVIII, p. 510). — Parle sur l’organisation de l’armée (p. 663 et suiv.), (p. 665). — Président (p. 717); — son discours d’installation (p. 718). Bottafuoco (De), député de la noblesse de l’ile de Corse. Proteste contre l’accusation de soumission aux Anglais (t. XVIII, p. 72). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Secrétaire (t. XVIII, p. 74). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 260); — sur les traitements des juges, commissaires du roi, etc. (p. 415). C Cabien (Michel), sergent des milices gardes-côtes d’Ois-treham. Son éloge, par de Cussy (t. XVIII, p. 571 et suiv.); — le président lui permet d’assister à la séance et lui fait prêter le serment civique (p. 572). Caisse d'escompte. Projet de décret ayant pour but d’accélérer les échanges des billets de caisse et des Iiromesses d’assignats, et de constater par les forma-ités les plus sûres l’annihilation des billets de la caisse d’escompte (14 août 1790, t. XVIII, p. 68); — adoption ( ibid .). — Projet de décret autorisant la caisse d’escompte à remettre au Trésor public la somme de 10 millions en promesses d’assignats (6 septembre, p. 625); — adoption (ibid.). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les apanages (t. XVIII, p. 46), — sur la dépense publique (p. 69), (p. 70), (p. 175), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 236), — sur les tribunaux de Paris (p. 262). — Présente des projets de décret sur les traitements des officiers invalides, sur les gratifications annuelles soldées par la loterie royale et sur une allocation de 1,200 livres à une dame Marès (p. 404 et suiv.). — Parle sur une proposition de Rewbell relative aux finances (p. 405), — surune formation de tribunaux (p. 467), — sur la marine (p. 469), — sur les archives (p. 510) , — sur les sages-femmes (p. 560), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 654 et suiv.), (p. 655), (p. 656), — sur l’arrestation deNecker (p. 695), — sur le Trésor ftublic (p 713), — sur une demande de sursis pour e jugement de Riston, conseiller du parlement de Nancy (p. 757). Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Présente deux adresses et une pétition de la municipalité de cette ville (t. XVIII, p. 5). — Parle sur la révision des anciens règlements relatifs à la pêche (p. 514). — Demande l’inscription au procès-verbal de la démission de Roussier et de son remplacement (p. 633). Censure. Appliquée à Lambert dit de Frondeville (18 août 1790, t. XVIII, p. 150). Cernon (Pinteville -), député de la noblesse du bailliage de Châlons sur-Marne. Fait des rapports sur des élections de district (t. XVIII, p. 466), — sur la formation des tribunaux nouveaux (p. 467), (p. 557), — . sur la vérification du Trésor public (p. 712). Cesarges (De), député suppléant de la noblesse du bailliage de l’Orléanais. Remplace de Barville, démissionnaire (t. XVIII, p. 128). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p. 396 et suiv.), _ sur les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives (p. 415), (p. 416), (p. 429). Champagny (Nompèrede), député de la noblesse du bailliage du Forez. Fait un rapport sur les peines à infliger dans l’armée navale (t. XVIII, p. 94 et suiv.); — le défend (p. 101 et suiv.). Chantaire, député du tiers état du bailliage de Mire-court. Parle sur une allocation prise dans le bail des fermes (t. XVIII, p. 405', — sur les dépenses faites pour les assemblées primaires de 1789 (p. 658). Chasse. Adresse du directoire du département de Seine-et-Oise au sujet des vexations des gardes-chasses (21 août I79C, t. XVIII, p. 204) ; — renvoi aux comités réunis des domaines et féodal (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret présenté par Barrère suspendant l’exercice de la chasse sur les propriétés enclavées dans le grand et le petit parc de Versailles (31 août, p. 428) ; — discussion : Gaultier de Biau-zat, Merlin (ibid.)', — adoption (ibid.). Chasses du roi. Voir Domaines à réserver au roi (13 septembre 1790, t. XVIII, p. 723 et suiv.). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée de Beaujolais. Demande la rectification d’une faute de rédaction dans l’article 27 du décret sur le clergé t. XVIII, p. 244). — Présente un projet de décret relativement à un arrêt de la chambre des vacations du parlement de Rouen (p. 466); — le défend (ibid.). — Parle sur les pensions des religieux (p. 756), (p. 757). Chateauneuf-Randon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Mende. Dément une accusation d’indiscipline portée contre le régiment de Toul, artillerie, en garnison à La Fère (t. XVIII, p. 386). Châtelet (Le). Adresse envoyée par le Châtelet contre l’inculpation à lui faite par le comité des recherches de la ville de Paris de vouloir, par ses poursuites relatives aux journées des 5 et 6 octobre 1789, faire le /procès à la Révolution (14 août 1790, t. XVIII, p. 73); — renvoi au comité des rapports, malgré l’opposition de Dufraisse — Duchey demandant la lecture du mémoire (ibid.). — Communication d’une lettre du président du comité des rapports demandant l'impression de la procédure relative aux journées des 5 et 6 octobre, avant le dépôt de son rapport (31 août 1790, p. 436); — discussion: Mirabeau aîné, Madier, Montlosier, Mirabeau aîné, Montlosier, Goupil, Montlosier, Madier, Mirabeau aîné, Alquier, Ma-louet, Alquier, Gaultier-Biauzat (ibid. et p. suiv.); — décret ordonnant l’impression sans que le rapport puisse en être retardé (ibid., p. 437). Chevalier, député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Sa motion sur les abus de la régie des aides (t. XVIII, p. 32 et suiv.). Christin, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parie sur le pouvoir judiciaire (t. XVIII, p. 91). Cigongne, député du tiers état de la sénéchaussée de Saumur. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVIII, p. 90 et suiv.). Clergé. Rapport par Sillery sur une lettre pastorale de l’évêque de Toulon (17 août 1790, t. XVIII, p. 128); — discussion: Duquesnoy, Dufraisse, Gros, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Prieur, Dufraisse, Prieur ( ibid .); — renvoi devant les tribunaux ordinaires et mise en séquestre du traitement de l’évêque absent ( ibid.); — texte de la lettre pastorale (p. 131 et suiv.). — Bouche se plaint de ce que le décret sur la constitution civile du clergé, rendu depuis plus d’un mois, n’est pas encore sanctionné (19 août, p. 160) ; — ordre du jour (ibid.). — Projet de décret présenté par Hell en faveur de cent curés des départements du Haut et du Bas-Rhin non payés (20août, p. 172); — renvoi au comité ecclésiastique, à la demande de Lanjuinais (ibid.)', — rectification, à la demande de Chasset, d’une faute de rédaction dans l’art. 27 du décret du 11 août (24 août, p. 245). Clermont-Tonnerre (Stanislas de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur les troubles d’Avignon (t. XVIII, p. 378 et suiv.). Cloches. Voir Monnaies. Code des délits et des peines militaires. Rapport par Nompère de Champagny, au nom du comité de la marine, sur les peines à infliger dans l’armée navale (16 août 1790, t. XVIII, p. 94 et suiv.); — projet de loi (ibid. p. 97 et suiv.); — radiation du mot provisoirement dans le préambule, à la demande de Lachèze (ibid. p. 101); — adoption de l’art. l,r (ibid.)', — art. 2: Martineau, Lanjuinais (ibid.)', — adoption (ibid.); — art. 3: de Murinais, Lanjuinais, dq Menonville, de Champagny (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 102); — art. 4: de Murinais, de Champagny, Malouet (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 5: Lanjuinais, Moyot (ibid.); — adoption (ibid. et p. suiv.); — art. 6: Lanjuinais (ibid. p. 103); — adoption (ibid.); — art. 7: Paul Nairac (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 8, 9 et 10: Revv-bell, Gaultier de Biauzat, Duport, Lanjuinais, abbé Maury, Boutteville-Dumelz, abbé Maury, abbé Goutte, Rewbell, abbé Maury, Boutteville-Dumetz, Malouet, Duport, Goupil, de Lachèze, de Champagny (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des art. 11 à 19 (19 août, p. 1 61 et suiv.)’, — titre 11 : adoption sans discussion des art. 1 à 4 (ibid. p. 162); — art. 5: abbé Jallet, de La Touche (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 163); — adoption sans discussion des art. 6 à 18 (ibid.); — art. 19: Robespierre, Defermon (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 164); — art. 20: Robespierre, de Murinais, Robespierre, d’André (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des art. 21 et 22 (ibid.); — art. 23: de La Touche, d’André, de La Touche, Thévenot, Resmaud (de Saint-Jean d’ An-gély), de Murinais (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption sans discussion des art. 24 à 30 (ibid. etp, suiv.); — adoption avec amendements des art. 31 à 59 (ibid. p. 170 et suiv.); — suppression de l’art. 29 (ibid. p. 171); — art. additionnels proposés (ibid.); — renvoi au comité (ibid.); — adoption de oes articles (21 août, p. 198); — adoption d’un nouvel art. additionnel, présenté par Malouet (ibid.); — texte complet du code pénal maritime (p. 207 et suiv.). Code rural. Premier rapport par Heurtault de Lamer-ville (29 août 1790, t. XVIII, p. 410 et suiv.). Colaud de la Salcette (Abbé), député du clergé du Dauphiné. Demande que les députés démissionnaires ne siègent plus (t. XVill, p. 146). — Parle sur les troubles de Nancy (p. 432). Colonies. Envoi de pièces relatives à Saint-Domingue par le ministre de la marine (22 août 1790, t. XVIII, p. 212); — renvoi au comité colonial (ibid.). — Lettre de l’assemblée provinciale du nord de cette île, communiquée par Reynaud (ibid. p. 213); — renvoi au comité colonial (ibid.). — Adresse de la même assemblée, communiquée par Gouv d’Arsy (4 septembre, p. 561 et suiv.); — projet de décret proposé par la même 1« SERIE. T. XVIII. 785 (ibid. p. 564 et suiv.); — renvoi au comité colonial, sur la demande de Barnave (ibid. p. 565). — Moreau de Saint-Méry annonce que les pouvoirs de l’assemblée coloniale qui subsistait dans la Martinique ont été confirmés, et que cette assemblée va s’occuper de l’exécution du décret et des iustructions des 8 et 28 mars dernier (7 septembre, p. 643). — Communication par Gouy d’Arsy d’une lettre de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, écrite contre le ministre de la marine, et d’un extrait des registres de la même assemblée, conçu dans le même sens (Il septembre, p. 714 et suiv.); — renvoi au comité colonial (ibid. p. 715). — Lettre de La Luzerne au sujet de troubles existant dans Saint-Domingue (13 septembre, p. 729); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Comités. Adoption d’une motion de Gaultier de Biauzat prescrivant aux comités des finances et d’impositions de faire imprimer et distribuer leurs rapports avant les discussions (6 septembre 1790, t. XVIII, p. 625). Comité de mendicité. Décret voté à la demande de La Rochcfoucault-Liancourt et de Malouet et établissant que l’Assemblée, par la création du comité de santé, n’a pas entendu lui attrinuer des fonctions précédemment attribuées à celui de mendicité (14 septembre 1790, t. XVIII, p. 748 et suiv.). Comité de santé. Guillotin en propose la création (12 septembre 1790, t. XVIII, p. 718); — projet de décret (ibid. p. 719); — discussion: Gillet La Jacque-minière, Malouet (ibid.); — adoption du projet de décret amendé (ibid.) — Décret établissant que, par la création de ce comité, l’Assemblée n’a pas entendu dépouiller d aucune de ses attributions le comité de mendicité (p. 748 et suiv.). Comité militaire. Projet de décret présenté parFréteau sur ses travaux (7 septembre 1790, t. XVIII, p. 636); — adoption (ibid.). Commune de Paris. Lettre de Bailly et arrêté du conseil de ville protestant contre l’adresse remise à l’Assemblée relativement à la diminuliond 'S impôls indirects (12 août 1790, t. XV1I1, p. 6 et suiv.); — présentation par Bailly des arrêtés des trois sections des Tuileries, de la Fontaine de Montmorency et de Louis XIV, désavouant la même adresse (13 août, p. 37 et suiv.). — Projet de décret présenté par le même et tendant au remboursement à la vi le de Paris, parle Trésor, d’une somme de 352 813 livres avancée par elle (ibid. p. 38); — adoption (ibid.). — Lecture d’une lettre du maire prévenant l’Assemblée que le 15 août aura lieu la procession consacrée par le vœu de Louis XIII, et que la municipalité a été invitée à y assister (14 août, p. 68). — Désaveu par la section des Enfants-Bouges de l’adresse delà commune de Paris concernant les impôts indirects (15 août, p. 82); — même desaveu de la part de la section des Lombards (16 août, p. 88), — de la part de la section de la rue Poissonnière (17 août, p. 115). — Adresse de la commune de Paris sur les droits d'entrée, la fraude et la contrebande (19 août, p. 165 et suiv.). — Désaveu de l’adresse relative à la diminution des impôts, de la part des sections de l’Ile, des Champs-Elysées, de Bondy, de la Halle-aux-BIcs, du Temple, des Lombards, du Roi-de-Sicile, de la Bibliothèque et des Invalides (21 août, p. 20i). — Pétition du maire de Paris tendant à faire supprimer les ateliers actuels dans Paris, à en créer d’autres et à donner aussi à la municipalité le moyen d’animer le travail, de ne le payer que sa valeur et de n’en commander que d’utile (26 août, p 295'; — renvoi. au comité de mendicité (ibid.). — La municipalité demande de plus l’autorisation de creuser et d’étendre la Gare de Paris près Saint-Maur, pour recouvrer la navigation de la Marne (ibid.); — renvoi au comité de mendicité (ibid.). 50 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 786 Compagnie des Indes. Projet de décret pour sa liquidation présenté par Lebrun (14 août 1790, t. X.VI1I, p. 70 et suiv.); — adoption ( ibid . p. 71). Complots. Rapport, au nom du comité des recherches, par Voidel, sur un plan de conspiration contenu dans une lettre de Henri Cordon, ci-devant comte de Lyon (9 septembre 1790, t, XVlll, p. 665 et suiv.); — projet de décret ordonnant d’informer contre le sieur Cordon et la dame Persan {ibid. p. 666); — discussion: Du-val d’Eprémesnil, Martineau, Populus, Bouche, Voidel, Brillat-Savarin, Duhois-Crancé, Duval d’Eprémesnil, Martineau, Duval d’Eprémesnil, le Président, Duval d’Eprémesnil, Goupilleau, Duval d’Eprémesnil, Àlquier, Prieur [ibid. p. 666 et suiv.); — adoption du projet de décret amendé {ibid. p. 668). Comptabilité des collecteurs et premiers percèpteurs. Rapport y relatif par Le Couteulx de Canteleu (22 août 1790, t. XVIII, p. 213 et suiv.); — débat sur le vote : de Folleville, de Sérent, Gaultier deBiau-zat {ibid. p, 215); — ajournement {ibid.)-, — Gaul-thier de Biauzat fait la motion que le comité des finances soit invité à présenter dans cinq jours un projet de décret (31 août, p. 435) ; — adoption {ibid.). Condorcet. Son opinion sur les assignats (t. XVIII, p. 530 et suiv.), (p. 536 et suiv.). Conseils de districts et de départements. Projet de décret présenté par Démeunier, ajournant au 3 novembre la réunion de ceux de départements et maintenant, à la date fixée par le décret du 28 juin, la réunion de ceux de districts (14 septembre 1790, t. XVIII, p. 749). Contribution foncière. Rapport par La Rochefoucauld, député de Paris (Il septembre 1790, t. XVIII, p. 696 et suiv.); — projet de décret {ibid. p. 703 et suiv.). Cordon (Henri), ci-devant comte de Lyon. Décret d’information contre lui (t. XVIII, p. 668). Corse. Protestation des députés de cette île, Salicetti et Butt;ifuoco, contre l’accusation de soumission aux Anglais (14 août 1790, t. XVIII, p. 71 et suiv.); — mention de celte protestation au procès-verbal {ibid. p. 72). Coster (Abbé) , député du clergé du bailliage de Verdun. Parle sur les troubles de Nancy (t. XVIII, p. 432). Cottereau, ingénieur-géographe. Est engagé à continuer son service auprès du comité de Constitution, aux appointements de 300 livres par mois (t. XVIII, p. 510). Cottin, dépu'é du tiers état delà sénéchaussée de Nantes. Parle sur les troubles de Nancy (t. XVIII, p. 430), (p. 728 et suiv.). Couppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur les traitements pour les fonctions judiciaires (t. XVIII, p. 417). Couturier (Abbé), député du clergé du bailliage de La Montagne. Parle sur les pensions des religieux et religieuses (t. XVIII, p. 654). Creuzé, député du tiers état de la sénéchaussée de Cha-tellerault. Parle sur les académies (t. XVIII, p. 92), (p. 175); — soa opinion non prononcée (p. 182 et suiv.). Crillon (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur l’organisation de l’armée (t. XVIII, p. 665). Crillon (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Troyes. Présente un projet de décret sur l’affaire du régiment de Poitou (t. XVIII, p. 74). Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur un projet de décret relatif aux fonds etàlacomp-tabilité de la marine (t. XVIII. p. 467); — le défend (p. 469). — Fait une motion sur les députés suppléants {ibid.). — Parle sur le port de Brest (p. 636). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Présente un projet de décret sur la monnaie de billon (t. XVIII, p. 406 et suiv.). — Fait l’éloge du sieur Michel Cabien, sergent des milices gardes-côtes d’Ois-treham (p. 571 et suiv.). — Fait une nouvelle lecture de son projet de décret sur la monnaie (p. 693). Custixe (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les apanages (t. XVIII, p. 45), (p. 46), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 118), (p. 150), — sur un projet de décret relatif à une fabrique de plâtre daus Paris (p. 169), — sur les traitements des juges (p. 417), — sur les troubles de Nancy (p. 430). D Darnaudat, député du tiers état du Béarn. Donne des explications au sujet de la présentation faite par lui au roi d’une adresse relative aux domaines réservés (t. XVIII, p. 227). Dauchy, député du tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Secrétaire (t. XVIII, p. 402). — Parle sur une communication relative à la perception d’un impôt (p. 693), — sur les chasses du roi (p. 728). Decretot, député du tiers état du bailliage de Rouen. Parle sur le placement des tribunaux (t. XVIII, (p. 117). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur le code pénal maritime (t. XVIII, p. 164), — sur un projet de décret relatif à une fabrique de plâtre dans Paris (p. 169).— Présente un projet décret relatif aux sous-lieutenants de vaisseaux et aux officiers de port (p. 693). — Parle sur les dépenses imprévues (p. 694), — sur les chasses du roi (p. 750). — Présente un projet de décret sur la marine (p. 751). Delacoür d’Ambézieux, député du tiers état du Dauphiné Secrétaire (t. XVIII, p. 74). Delandine, député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p. 520 et suiv.), — sur les assignats (p. 683). Delley d’Agier (De), député de la noblesse du Dauphiné. Présente un projet de décret sur les biens nationaux (t. XV1IÏ, p. 84). — Parle sur l’école d’Alfort (p. 87), — sur la société d’agriculture {ibid.), — sur le jardin des plantes et le cabinet d’histoire naturelle (p. 177), — sur la dette publique (p. 398), — sur les traitements à fixer pour les juges, les commissaires du roi, etc. (p. 414). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Delort de Puymalie, députe du t'ers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur les troubles du Bas-Limousin (t. XVIII, p. 297). Démeunier, dépulé du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les tribunaux de Paris (t. XVIII, p. 262), — sur les Irai emenls pour les fondions judiciaires et administratives (p. 415), (p. 428), — sur le pouvoir judiciaire (p. 494), — sur une arrestation arbitraire (p. 513 et suiv.). — Fait des rapports sur une pétition des pécheurs de Marseille et de Toulon (p. 514), — sur la réunion de plusieurs hameaux des environs de Paris en une municipalité provisoire ( ibid .) — sur l’affaire de Nancy (p. 538), — sur les élections de la municipalité de Paris (p.62t). — Présente le titre XIV du nouveau projet sur l'ordre judiciaire (p. 621 et suiv.). — Parle sur l’affaire du camp de Jallcz (p. 645). — Propose dus projets de décret sur la réunion des conseils de départements et d<- districts (p. 749,, — sur le droit de réquisition de force armée attribué aux directoires du département du Gard et du district de Ninies (ibid.). Dépense publique. Projet de décret sur les dépenses du travail des bureaux (13 août 1790, t. XVUI, p. 37); — adoption (ibid.). — Proj-1 de décret sur les dépenses des monnaies {ibid)', — adoption (ibid.). — Projet de décret sur la dépense des travaux littéraires (14 août, p. 68 et suiv.); — discussion: Lanjuinais, Martineau, Camus, Lanjuinais, de Saim-Marlin (ibid. p. 69); — adoption, suif le renvoi d’une mention au comité des pensions (ibid. p. 70). — Projet de décret sur la dépense de l’imprimerie royale (ibid.)] — adoption du pro,et amendé par Camus {ibid.). — Projet de décret | piovisoire sur les payeurs de rentes (ibid. p. 71); — adoption sans discus non de l’art. 1er (ibid.) ; — art. 2: d’Allarde , Lebrun, rapp rieur, Martineau, Ramel-Nogaret (ibid ); — adoption (ibid.)] — ajournement des autres articles (ibid.); — proposition de Lebrun de voter ces articles (13 août, p. 85); — observation de Gaultier de Biauzat {ibid. j; — réponse de Lebrun (ibid.)] — adopuondes art. 3 à 27 (ibid. et p. suiv. b — Projet d� décret sur l’ecole vétérinaire d’Alfort (ibid. p. 86); — di.seussi m : de Delley d Agicr, plusieurs membres (ibid. p. 87); — adoption du projet de décret amendé (ibid.) ; — renvoi d’une motion de Delley d’Agier aux comités d’agriculture et de commerce (ibid.). — Adoption d’un projet de déciel concernant les mines (ibid.). — Projet de décret tendant à accorder 12,000 livres Tencouragementannuel à lasociété l’agriculture (fèid.); — discussion: ueDelley d’Agier (ibid ); — adoption de l’art. 1er (ibid.). — Présentation de deux articles sur l’administration des domaines (16 août p. 91); — adoption (ibid.). — Présentation d’un projet de décrit sur les académies (ibid. et p. suiv.); — discussion: Gaultier de Biauzat, Le Deist de Botideux, Creuzé (inid. p. 92); — . journeoeut (ibid.); — nouvelle présentaliun (20 a ait, p 173 et suiv.): — discussion: abbé Grégoire, de Murinais. La Réveillère de Lépeanx, Creuzc de Latoucli-, Camus (ibid. p. 175); — décrets portant attiibulion, provisoirement pour l’année, des soin ■ es proposées par le comité ues finances (ibid. et p. suiv.). — Présentation d’un projet de decret sur le jamin du roi ri le cabinet d’histoire naturelle (ibid. p. 176 et suiv.); — discussion: Regn.uid (de Saint-Jeuïi d’Angébj), <ie Delley d’Agier (ibid. p. 177); — communication d’une adresse des offici rs du jai !i i des plantes et du Cabinei d’histoire naturelle (ibid et p. suiv.); — ajournement du decret, à la demande de Sérent, jusqu’à la production d’un projet do règlement rédigé par lesoits officiers (ibid. p. 17s) ; — ouiuion, non prononcée, no Creiizé-Latouche (p. 182 et suiv.); — seconde adresse des officiers du Jardin des plantes, en présentant un proje. de règlement (p. 1 4 et suiv.). — Rectilicatio i de l’art. 1er du decret relatif aux dépenses consacrées aux Hom lines (31 août p. 427 . — Adoption sans discussion rie dispositions concernant 1 1 Bibliothèque du r i. l’O >servatoire et des dépensé* consicrees aux scien'es |3 seplemore, p. 515). — Projet de décret sur l’enseignement public (4 septembre, p. 56Ü) ; — mo ion de Gossiu tendant à l’établissement d’écoies nationales (ibid.) ; — adop-787 tion du projet de décret (ibid.). — Instruction des sages-femmes: renvoi au comité des pensions (ibid.)] — sur la demande de Camus, le traitement de la dame de Coutenceau lui est conservé (ibid.). — Bâtiments employés au service public: rapport par Lebrun (ibid. et p. suiv.); — adoption sans discussion des art. 1 et 2 (ibid. p. 561); — art. 3 ajourné (ibid.); — adoption de l’art. 4 (ibid.). — Projet de décret présenté par Lebrun, sur les secours et indemnités aux communautés et maisons religieuses: adoption des art. 1 à 7 sans discussion (ibid.)] — renvoi de l’art. 8 au comité ecclésiastique (ibid.)] — suppression de l’art. 9, à la demande de Martineau (ibid.)] — adoption des art. 10 et 11 (ibid.); — renvoi de l’art. 12 au comité ecclésiastique (ibid. et p. suiv.); — adoption des art. 13 et 14 (ibid. p. 679). — Projet de décret présenté par Lebrun sur des dépenses diverses dans les forêts et domaines du roi, les secours donnés aux Acadiens et les approvisionnements de farines à la halle de Paris (ibid.)] — art. 1 et 2: Barrère, Lanjuinais (ibid.)] — ajournement (ibid.)] — adoption des art. 3 et 4 (ibid.) — Projet de décret présenté par Lebrun, relativement à l’emplacement du Trésor public (11 septembre, p. 694); — adoption (ibid.) — Projet de décret présenté par Lebrun sur les dépenses variables et leur acquittement (ibid)] — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Lebrun sur les pensioosdes comédiens français et italiens (ibid.)] — adoption (ibid). — Projet décret présenté par Lebrun sur les dépenses des procédures criminelles et des prisonniers (ibid.); — discussion: Prieur, Fréteau, Mougins (ibid.) ; — renvoi aux comités réunis de Constiiution et de juriprudence criminelles (ibid.). — Projet de décret présenté par Lebrun sur les dépenses imprévues (ibid ); — renvoi au comité d’imposition sur la demande de Defcrmon (ibid.). Députés. Le président (Dupont de Nemours) ordonne de faire sortir les étrangers, de la salle (18 août 1790, t. XV11I, p. 146); — l’abbé Colaud de la Salcette désigne ces étrangers en demandant, de son côté, que l’on fasse sortir les députés démissionnaires (ibid.)] — l’abbé Bourdon avertit que le ci-devant marquis de La Queuille, démissionnaire, vient de sortir et demande pourquoi sou suppléant n’est pas admis, puisque ses pouvoirs sont en règle (ibid.)] — Gaultier de Biauzat répond qu’il n’a pas donné sa démission pure et simple, qu’il l’a motivée sur la fin de ses pouvoirs (ibid.)] — l’Assemblee passe à l’ordre du jour (ibid.). — Remplacement du ci-devant marquis de La Queuille démissionnaire (25 août, p. 247); — ajournement à la séance du soir après un débat auquel ont pris part Brostaret, Hébrard, l’abbé Bourdon et Rewbell (ibid. L— Motion de Gurt tendant à faire décréter que le décret du 27 janvier dernier (interdiction aux députés d’accepter des dons, pensions, traitements ou emplois) n’est pas applicable aux députés suppléants (1er septembre, p. 469); — discussion: Goupil (ibid.) ; — adoption (ibid.). Despatys de Courteilles, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur les chasses du roi (t. XVIII, p. 728), (p. 730). Dette exigible. Dépôt d’un mémoire et d’un projet de décret, par Tou-ard, sur son remboursement (13 septembre 1790, t. XVIII, p. 723); — renvoi au comité des finances (ibid.)] — texte de ce mémoire (p. 742 et suiv.). Dette publique. Rapport sur sa liquidation, par Mon-tesquiou-Fezenzac (27 août 1790, t. XVIII, p. 350 et suiv.). — Discussion: Mirabeau (ibid. p. 358 et suiv.); — lecture d’un mémoire du premier ministre des linaû-ces (Necker) sur les moyens de liquider la dette publique '.ibid. p. 366et suiv.); — discussion : deGouy, Brillat-Savarin, abbé Gouttes, Rewbell, de Toustain, Viray, abbé Brousse, Germain, Lebrun, Cbabroud, Bégouen, Briois-Beaumetz, Delley d’Agier, de Virieu, Barnave, Anson, Briois-Beaumetz (8 août, p. 386 et suiv.) ; — ajournement de la décision au 10 septem- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 788 bre (ibid. p . 398) ; — opinion, non prononcée, do l’abbé Maury (p. 425 et suiv.) ; — suite de la discussion : Pélion, de Sinety, Delandino (3 septembre, p. 515 et suiv.) ; — Aubry-Du-Bochet (4 septembre, p. 563 et suiv.); — de Lablache, Le Déist de Botiduux, Bois-landry (5 septembre, p. 589 et suiv.) ; — opinion non prononcée, d’Anson (p. 618 et suiv.) ; — suite de la discussion : Pontrain, Pcrier, Malouet (10 septembre, p. 683 et suiv.) ; — incident concernant une brochure dénoncée par Barnave et intitulée: Effet des assignats sur le prix du pain , par un ami du peuple ( ibid . p. 684) ; — débat : Duval d’Eprémesml, Dupont (de Nemours ) (ibid.) ; — lecture de la brochure (ibid. et p. suiv.) ; — Dupont (de Nemours) s’eu déclare l’auteur (ibid. p. 685) ; — ordre du jour (ibid.). Devillas, député du tiers état du bailliage do Saint-Flour. Parle sur le placement des tribunaux (t. XVIII, p. 116). Digoine du Palais (Marquis de), député de la noblesse d’Autun. Parle sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (t. XVIII, p. 123). Dillon (Arthur), député de la Martinique. Parle sur la marine (t. XVIII, p. 469). Dinocheau, député du tiers état du bailliage de Blois. Secrétaire (t. XV1I1, p. 14). Districts. Renvoi au comité de Constitution d’un projet do décret relatif à la prorogation de l’ouverture de la première session des conseils de district (4 septembre 1790, t. XVIII, p. 557 et suiv.). Division du royaume. Décrets relatifs à la division des départements du Puy-de-Dôme eu districts et de la Seine-Inférieure en sept districts (17 août 1790, t. XVIII, p. 115). — Décret établissant à Châteauroux le siège de l’adminisiralion du département de l’Indre (ibid.). — Projet de décret présenté par Gossin et tendant à choisir Landerneau pour chef -lieu du département du Finistère (19 août, p. 172); — à la demande de l’abbé Bérardi le chef-lieu reste fixé à Quimper (ibid. et p. suiv.). — Projet de décret présenté par Bureaux de Pusy et allouant des appointements mensuels de 300 livres à Coltereau, ingénieur-géographe, depuis le moment où il a été employé par le comité de Constitution, pour le travail relatif à la division du royaume (2 septembre, p. 510 ; — discussion : Camus, Freteeu (ibid.). — Rapport par Gossin sur un projet de décret relatif à la fixation du siège du directoire du département du Var (4 septembre, p. 558) ; — discussion : Lombard de Taradeau, Mougins de Roquefort, Ricard de Séalt, Bouche, Féraud, Malouet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 559). — Adoption d’un projet de décret concernant la municipalité de Tonneins (4 septembre, p. 572). — Adoption de projets de décret laçant à Monthivilliers le siège de l’administratiun e ce district (9 septembre, p. 669), — instituant Privas chef-lieu du département de l’Ardèche (ibid.). — Décrets établissant à Coutances le siège de l’administration du département de la Manche, et à Rodez celui de l’administration du département de l’Aveyron (11 septembre, p. 693 et suiv.); — décret statuant sur la réunion des citoyens actifs des cantons de Saint-Pargoiro et de Cessenon, département de l’Hérault (ibid. p. 694). Domaines A réserver au roi. Projet de décret proposé par Barrère et tendant à faire désigner par le roi les maisons de plaisance, parcs, domaines et forêts qu’il désire conserver (15 août 1790, t. XVIII, p. 86) ; — adoption (ibid.)’, — lettre de Guignard Saint-Priest, ministre de l’intérieur, contenant cette désignation (18 août, p. 139 et suiv.); — renvoi au comité des domaines (ibid. p. 141) ; — communication d’une adresse des habitants du Béarn, présentée au roi (22 août, p. ' 217) ; discussion : Robespierre, Pémartin, abbé Julien, Charles de Lameth, abbé Saurine (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi au comité des domaines (ibid. p. 218) ; _ explications données par Darnaudat au sujet de la présentation par lui de cette a Iresse (23 août, p. 227); — lettre du roi (27 août, p. 364 et suiv.); — adressa présentée par une députation des administrateurs du département de Seine-et-Marne au sujet des demandes des ministres pour les plaisirs personnels du roi (11 septembre, p. 715 et suiv.) ; — réponse du président [ibid. p. 716) ; — discussion sur des violations de propriétés dénoncées dans l’adresse : Dubois-Crancé, Montlosier, Lctelüer, Mirabeau aîné (ibid); — décret portant que le roi sera instruit des dévastations commises (ibid.) ; — Rapport par Barrère, au nom des comités des domaines et de féodalité réunis, sur les chasses du roi (13 septembre, p. 723 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 727 et suiv.' ; — discussion générale: Dauchy, Lanjuinais, d’André (ibid. p. 728); — art. l«r : Lanjuinais, Desp dvs, Tellier, Brillat-Savarin, Tellier (ibid.) ; — adoption de l’article amendé (ibid.) ; — adoption des art. 2 et 3 ; — art. 4 : Lanjuinais, Tellier (ibid.) ; - adopiion de l’article amendé (ibid.) ; — art. 5 : La Réveillcre de Lépeaux, Charles de Lamath, Brillat-Savarin, Coltin, Prieur (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de cet article et des suivants (ibid. p. 729) ; — adoption des art. 5, 6 et 7 (14 septembre, p. 749 et suiv.) ; — art. 8 amendé par Brillat-Savarin (ibid. p. 750) ; — adoption (ibid.) ; — art. 9: adoption sans discussion (ibid.); — disposition présentée par Defermon et appuyée par Despatys (ibid.) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 10, 11 et 12 (ibid.) Do\s patriotiques. Renvoi au comité des finances des comptes de leurs trésoriers, sur la demande de l’un d’eux, de Virieu (28 août 1790, t. XV III, p. 398 et suiv .) Dortan (Comte de), député do la noblesse du bailliage de Dole, en Franche-Comté. Parle sur l’organisation de l’armée (t. XVIII, p. 119). Douanes. Rapport par Goudard sur la suppression de* droits de traite perçus dans l’intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières et rétablissement d’un tarif uniforme (27 août 1790, t. XVIII, p. 303 et suiv.). Droits féodaux. Décret volé sur la présentation de Vernier, relativement à l’exécution des décrets sur la matière dans la ci-devant province de Lorraine (8 septembre 1790, t. XVIII, p. 650). Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vilry-le-Français. Communique une relation de l’affaire d’Hesdin (t. XVlII, p. 180 et suiv.). — Propose un projet de décret sur un incident relatif à Faucigny (p. 203) — Parle sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 235), — sur les troubles d’Avignon (p. 379), — sur l’affaire de Mirabeau jeune (p. 401), — sur le pouvoir judiciaire (p. 493). — Présente un projet de décret relatif au régiment de Royal-Cham-Œen garnison à Hesdin (p. 572). — Parle sur re du camp de Jallez (p. 645), — sur l’affaire de Cordon (p. 667), — sur des violations de propriétés privées enclavées dans les domaines réservés au roi (p. 716). Du Châtelet (Duc), député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur l’insubordination de la garnison de Nancy (t. XVIII, p. 74), — sur l’affaire d’Espagne (p. 267), — sur les comptes du trésorier du régiment du roi (p. 290 êt suiv.), — sur l’affaire de Nancy (p. 437). Duel. Opinion de Brouillet, non prononcée, sur les duels (15 septembre 1790, t. XVlII, p. 767 et suiv.). Dufraisse-Duchet, député du tiers état de la »éné- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. chaussée de Riom. Parle sur L’affaire du régiment de Languedoc (t. XVIII, p. 48), — sur une adresse du Châtelet (p. 73), — sur une motion relative à l’abbé Raynal (p. 84), — sur la lettre pastorale de l’évêque de Toulon (p. 128). Dumesnil des Planques, député du tiers état du bailliage de Coutances. Parle sur le placement des tribunaux (t. XVIII, p. 118). Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours. Fait un rapport sur le remplacement de la gabelle (t. XVIII, p. SI et suiv.) ; — le défeud (p. 67), (p. 68) . — Président (p. 88); — son discours d’installation (ibid.). — Son discours au roi pour sa fête (p. 246), jp. 259). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 413). — Parle sur l’affaire de Nancy (p. 437). — Fait une motion sur les troubles du 2 septembre 1790 (p. 634 et suiv.). — Parle sur une brochure contre les assignats (p. 684) ; — s’en déclare l’auteur (p. 68S). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le code pénal maritime (t. XVIII, p. 103), — sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 122 et suiv.), — sur l’affaire de l’abbé de Bar-mond (p. 148 et suiv.), — sur un incident relatif à Faucigny (p. 203), — sur l’affaire de Nancy (p. 588). Duquesnoy, député du tiers étal du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur une lettre pastorale de l'évêque do Toulon (t. XVIII, p. 128), — sur un projet de décret tendant à annuler des procédures contre cfea fauteurs de troubles (p. 146), — sur des troubles A Metz et à Toulon (p. 168 et suiv.), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 235), — sur le commerce de l’Inde (p 402), — sur les troubles de Nancy (p. 432), — sur une souscription de billets forcée (p. 514). Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les traitements des juges (t. XVIII, p. 416), — sur l’affaire de Mirabeau jeune (p. 510 et suiv.), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 654), — sur l’affaire de Cordon (p. 666), (p. 667), — sur les assignats (p. 684), (p. 721 et suiv.). E Eaux et forêts. Projet de décret présenté par Vieillard sur les maîtrises dans les départements du Calvados et de la Manche (17 août 1790, t. XVIII, p. 127 et suiv.); — adoption sans discussion (ibid. p. 128). — Projet d’organisation de l’administration des eaux et forêts, proposé par Baron au comité des domaines (p. 625 et suiv.). Ecole militaire de Nanterre. Communication d’une lettre de l’abbé Hasard, directeur de cette école, demandant l’autorisation d’élever, nourrir et entretenir à ses frais « deux orphelins des braves volontaires de Metz qui ont cimente de leur �ang notre régénération » (14 septembre 1790, t. XVIII, p. 754) ; — l’Assemblée ordonne l’impression , séparée de cette lettre (ibid.). Ecoles nationales. Motion de Gossin sur la nécessité de les établir (4 septembre 1790, t. XVIII, p. 560), (p. 574 et suiv.). Egalité. Motion do Thoret sur une taxation uniforme .des, frais de voyages, pour les comparutions do té-m moins (8 septembre 1790, t. XVJII, p. 650); — adop-tion (ibid.). Eggss, député de la garde nationale d’Obernheim. Détenu depuis trois semaines, demande son élargissement provisoire (t. XVIII, p. 178 et suiv.); — renvoi de sa réclamation au comité des recherches pour être jointe à l’affaire de l’abbé de Barmond (p. lT9). — Voir Barmond. Elections. Adoption d’un projet de décret annu-fanl celles faites dans le district de Mucidan et convoquant à nouveau les électeurs (l*r septembre 1790, t. XVIII, p. 466). — Adoption d’un projet de décret relatif aux élections des maires, officiers municipaux, procureur de la commune et notables faites par les habitants de La Toilette, Rouilly, Chaudières et Songreux (13 septembre, p. 723). — Lettre de Guignard, ministre de l'intérieur, sur une scission parmi les électeurs du département des Landes (ibid. p. 729) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Fait un rapport sur L’affaire de Nancy (t. XVIII, p. 92 et suiv.). — Parle sur les troubles de Metz (p. 169), — sur les troubles de Nancy (p. 430), (p. 434), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 438). — Présente un projet de décret sur les tribunaux militaires (p. 769 et suiv.). Enjubault de la Roche, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Défend son rapport sur les apanages (t. XV11I, p. 38), (p. 46). Estourmel (Marquis d’), député do la noblesse du Cam-brésis. Parle sur l’affaire du régiment de Poitou (t. XVIII, p. 74), — sur l’organisation de l’armée (p. 142), — sur l’affaire de Mirabeau jeune (p. 401), — sur l’affaire de Nancy (p. 434), — sur l’affaire de Mirabeau j-une (p. 512 et suiv.), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 655), — sur la perception des impositions (p. 720). Eymar (Abbé d’), député du clergé du bailliage de Hague-neau-Wissombourg. Parle sur un projet de décret relatif aux protestants d’Alsace (t. XVIII, p. 127); — son opinion non prononcée (p. 128 et suiv.). — Parle sur l’affaire du cardinal de Rohan (p. 436). F Faucigny-Lucinge (De), député de la noblesse du bailliage de Buurg-en-Bresse. Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVIII, p. 201); — désavoue une sortie motivant un incident (p. 202). Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur l’affaire du régiment de Languedoc (t. XVIII, p. 49). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur le directoire du département du Var (t. XVIII, p. 559). Fermes. Proposition d’une allocation de 1,200 livres A payer à une dame Marès sur le bail actuel des fermes (29 août 1790, t. XVljIl, p. 405); — discussion : Chantaire, Gérard (de Bennes), d’André (ibid. y — ajournement (ibid.). 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Finances. Proposition de Rewbell tendant à assurer aux subalternes leur état et à donner un appui à ceux qui dénonceront les abus (29 août 1790, t. XVIII, p. 403) ; — amendement de Camus relatif aux difficultés éprouvées par les comités pour avoir connaissance des objets de finances (ibid.); — mission donnée à ces deux membres, conjointement avec le comité des pensions, de présenter un projet de décret ( ibid .). — Projet de réforme des différentes compagnies de finances chargées du recouvrement des impôts indirects par Hell, membre du comité d’agriculture et du commerce, présenté aux trois comités réunis d’agriculture et du commerce, des finances et d’impositions (30 août, p. 418 et suiv.). — Démission de Necker (4 septembre, p. 559). — Adoption d’une motion de Gaultier de Biauzat prescrivant aux comités des finances et d’impositions de faire imprimer et distribuer tous leurs rapports avant les discussions (6 septembre, p. 625). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur l’affaire du régiment de Languedoc (t. XVIII, p. 49), — sur la gabelle (p. 67), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 119), — sur un projet de loi relatif aux protestants d’Alsace (p. 127), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 150), — sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs (p. 215), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 238), — sur les traitements des juges, des commissaires du roi, etc. (p. 415), (p. 429), — sur l'affaire de Nancy (p. 438), — sur 1 affaire du régiment de Royal-Champagne (p. 572), — sur les archives nationales (p. 573). Fondations pieuses. Motion d’Andrieu tendant à déclarer remboursables les redevances (14 août 1790, (t XVIII, p. 51). Fontenay, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente, comme rapporteur, l’art. 4 du firojet de décret sur la liberté du commerce de l’Inde t. XVIII, p. 401 et suiv.); — le défend (p. 402); — présente les art. 1, 2 et 3 (ibid.). Forbonnais (De), économiste, ancien inspecteur général des monnaies. Le comité des finances demande qu’on lui conserve ses appointements à titre de retraite (t. XVIII, p. 37) ; — renvoi du projet de décret au comité des pensions (ibid.). Foucault de Lardimalie (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur l’af-aire du régiment de Languedoc (t. X VIII, p. 19), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 119), — sur l’affaire d’Hesdin (p. 181 et suiv.), — sur le fait reproché à Lambert, dit de Frondeville (p. 200), — sur un incident relatif à Faucigny (p. 202), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 233,, (p. 237), — sur la monnaie de billon (p. 398), — sur les archives nationales (p. 573), (p. 574), — sur un incident soulevé par l’abbé Maury (p. 655). France (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Parle sur des impositions locales (t. XV11I, p. 723). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parie sur le pouvoir judiciaire (t. XV111, p. 261), — sur l’affaire d’Espagne (p. 267), (p. 292), — sur l’affaire de Nancy (p. 409), — sur l’affaire du cardinal de Rohan (p. 436), — sur les appointements à allouer au sieur Cottereau et sur les archives (p. 510), — sur la réunion en une municipalité provisoire de plusieurs localités séparées de Paris par l’enceinte (p. 515), — sur le pouvoir judiciaire (p. 622), (p. 623j, — sur les offices supprimés (p. 624), — sur les troubles dans Paris (p. 636). — Présente un projet de décret sur les travaux du comité militaire (ibid.). — Parle sur l’organisation de l’armée (p. 665), — sur les dépenses des procédures criminelles (p, 694). Froment (Del, député de la noblesse du bailliage de Langres. Parle sur l'organisation de l’armée (t. XVIII, (p. 142). Frondeville (Lambert de', député de la noblesse de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur l’affaire de l’abbé de B rmond (l. XV11I, p. 118 et suiv.), (p. 149 et suiv.), (p. 150); — il est censi rc (ibid.)] — publication à part de son discours avec un avant-propos dans lequel il s’honore de la censure de l’Assemblée (p. 156 et suiv.); — prend part à la discussion y relative (p. 199), (p. iOl) ; — est condamné à huit jours d’arrêt (p. 202). G Gabelle, droits sur les amidons, les cuirs, les fers, les huiles et savons. Rapport par Dupont (de Nemours) sur leur remplacement (14 août 1790, l. XV III, p. 151 et suiv.); — débat préalable : de Folleville, Dupont (de Nemours), Rcwbel, Dupont (de Nemours ), Regnaud (de Saint-Jean d'Angéiy) (ibid. p. 67 et suiv.). Gard (Département du). Voir Troubles. Garde nationale. Adresse delà garde nationale de Nîmes, lue par Voulland et tendant à faire décréter qu’elle gardera ses canons (7 septembre 1790, t. XV1I1, p.646); — discussion: de Virieu, Prieur, Alexandra de Lameth (ibid.); — décret affirmatif [ibid.) . Gaultier de Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur l’affaire du régiment de Poitou (t. XV11I. p. 74), — sur les payeurs de rentes (i>. 75), — sur l’Académie française (p. 92), — sur le mémoire de Neckcr relatif aux pensions (p. 121), — sur le non-remplacement du ci-devant marquis de La Queuille, démissionnaire (p. 146), — sur la comptabilité des collecteurs et premiers percepteurs (p. 215), — sur les propriétés enclavées dans le grand et le petit parc de Versailles (p. 428), — sur les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives (p. 428), — sur les troubles de Nancy (p. 433), — sur comptablilitc des collecteurs et des receveurs d’impôts (p. 435), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 437). — Ses motions sur le Trésor public (p. 559), — sur les travaux des comités (p. 625), — sur des troubles dans Paris (p. 635). — Parle sur larresialion de Necker (p. 695), sur le Trésor public (p. 712.) Gautier des Orcières, député du tiers état de Bourg-en-Bresse. Parle sur le Trésor publie (t. XVIII, p. 712). Gérard, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur une allocation prise dans le bail des fermes (t. XVIII, p. 405). Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la dette publique (l. XVIII, p. 393etsuiv.). Gibert (Abbé), député du clergé du bailliage de Verman-dois. Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVIII, P-20u), — sur la perception des impositions (p. 720). Gillet de La Jacqueminière, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur les postes (t. XVIII, p. 228), (p. 290). — Secrétaire (p. 402). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 493). — Présente un projet de décret sur les postes et les messageries (p. 624).— TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 791 Parle sur le plan d’impositions de Bouche (p. 678),— sur l’affaire do la dame de Persan (p. 679), — sur la création d’un comité de santé (p. 719). Gombert, député suppléant du tiers état du bailliage de Chaumont-en-Bassigny. Remplace Morel démission-- naire (t. XVIII, p. 169), (p. 170). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Présente un projet de décret concernant l’Ile de France (t. XVIII, p. 84 et suiv.). — Fait des rapports sur le placement des tribunaux dans les districts (p. 115), — sur la division du royaume (p. 172), — sur le placement des tribunaux dans les distrits (p. 173), — sur le remboursement des offices supprimés (p. 494 et suiv.), — sur les dettes des compagnies supprimées (p. 501 et suiv.), — sur la division du royaume (p. 558). — Fait une motion sur les écoles nationales (p. 560). — Présente des projets de décret sur la municipalité de Tonneins (p. 572), — sur les archives nationales (ibid. et p. suiv.) . — Texte de sa motion sur les écoles nationales (p. 574 et suiv). — Présente la suite des art. du décret sur les offices supprimés (p. 624 et suiv.), — des projets de décret sur les chefs-lieu de la Manche et de l’Aveyron et sur la réunion des citoyens actifs des cantons de Saint-Pargoire et de Cesse-non, département de l’Hérault (p. 693 et suiv.), — sur les élections communales (p. 723), — sur l’étendue de chacun des six tribunaux du département de Paris (p. 755). Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Fait un rapport sur les douanes (t. XVIII, p. 303 et suiv.)- Gouget-Deslandes, membre de la société des Amis de la Constitution. Son opinion sur les assignats (t. XVIII, p. 538 et suiv.). Goupil de Préfeln, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur l’enlèvement des poudres du château de Trisaven empêché par la municipalité de Lorient (t. XVIII, p. 82), — sur le code énal maritime (p. 104), — sur l’affaire de l’abbé de armond (p. 118). — Dénonce un pamphlet de Lambert dit de Frondeville (p. 199); — demande qu’il soit condamné à la prison (ibid.), (p. 201). — Parle sur un incident relatif à Faucigny (p. 202), — sur les postes (p. 228), — sur l’affaire du cardinal de Rohan (p. 436), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 437), — sur les députés suppléants (p. 469), — sur le pouvoir judidiaire (p. 493), — sur une souscription de billets forcée (p. 514), — sur les archives nationales (p. 572 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 623), — sur l’affaire du camp de Jallez (p. 645). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur l’annulation de procedures faites par les juges de Fontenay-le-Comte (t. XVIII, p. 146), — sur les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives (p.428), — sur l’affaire de Cordon (p. 667), — sur le plan d’imposition de Bouche (p. 678). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur le code pénal maritime, (t. XVIII, fi. 104), — sur l’académie de peinture (p. 245), — sur e pouvoir judiciaire (p. 261), —sur la dettepublique (p. 387,) > — sur l’affaire de Nancy (p. 410), (p. 433), (p. 472), — sur les troubles au camp de Jallez (p. 636), — sur une lettre de Bailly concernant les ouvriers (p. 693), — sur les troubles de Brest (p. 767). Gouy d’Arsy (Marquis de), député de Saint-Domingue. " Parle sur la dette publique (t. XVIII, p. 386 et suiv.). — Communique une adresse de l’assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue (p. 561), — une lettre et un extrait des registres de l’assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue (p. 714 et suiv.). Grains. Rapport par Ramel-Nogaret sur des mouvements qui se sont produits dans le département de l’Aude relativement à la circulation des grains (17 août 1790, t. XVIII, p. 114) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 115). — Projet de décret concernant le droit de transit des Géne-vois dans le ci-devant pays de Gex (22 août, p. 212); — adoption (ibid.). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Parle sur les académies (t. XVIII, p. 175), — sur le dessèchement des marais (p. 259), — sur les religieux (p. 670). Gros (Abbé), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur la lettre pastorale de l’évêque de Toulon (t. XVIII, p. 128). Guignard. Voir Saint-Pries t (Comte de). Guillotin, député du tiers état de la ville do Paris. Propose la création d’un comité de santé (t. XVIII, p. 718 et suiv.). Guittard, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur l’organisation militaire (t. XVIII, p. 120) . H Harambure (Baron d’), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur les assignats (t. XVIII, p. 721). Hébrard, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur le remplacement de La Queuille (t. XVIII, p. 247). Hell, député du tiers état du bailliage de Ragueneau-Wissembourg. Fait un rapport sur un projet relatif aux poudres (t. XVIII, p. 50 et suiv.). — Présente un projet de rapport au nom du comité d’agriculture et de commerce p. 110 et suiv.), — un projet de décret relatif à une fabrique de plâtre dans Paris (p. 169), — un projet do décret en faveur de cent curés non payés (p. 172), — un projet de réforme des compagnies de finances (p. 418 et suiv.). Henry (ci-devant de Longuève), député du tiers état du bailliage d’Orléans. Fait un rapport sur les nouveaux troubles de Schélestadt (t. XVIII, p. 75 et suiv.) ; — accepte un amendement (p. 81). — Fait des rapports sur la prorogation d’une commission abolie (p. 757), — sur une rectification au décret rendu relativement aux troubles de Schélestadt (ibid. et p. suiv.). Henry, député de la garde nationale de Nancy. Est introduit à la barre pour être entendu sur les troubles de cette ville (t. XVIII, p. 431). % Hesdin. Voir Troubles. Heurtault de Lamerville (Vicomte), député de la no blesse du bailliage du Berry. Fait un premier rap port sur le code rural (t. XVIII, p. 410 et suiv.), TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 7i92 Hüot de Goncourt, député du tiers état du bailliage de Bar-lé-Duc en Barrois. Fait une motion sur le pouvoir judiciaire (t. XVIII, p. 634). K Ile -de-Frànce. Projet de décret présenté par Gossin sur le mode à suivre pour le règlement du compte de l’ancienne administration (15 août 1790, t. XVIII, p. 84 et suiv.). Impositions. Projet de décret présenté par Vernier sur le rétablissement des impositions directes dans l’ancienne province de Bourgogne et sur les formes de la répartition pour l’année 1790 (12 août 1790, t. XVIII, p. 5 et suiv.) ; — adoption sans discussion (ibid. p. 6) — Adoption d’un projet de décret sur les fonds situés dans le territoire d’Amance, district de Nancy (24 août, p. 246 et suiv.). — Projet de décret présenté par Le Chapelier pour assurer le fonctionnement des impositions dans les départements de l’ancienne province de Bretagne (31 août, p. 435) ; — amendement proposé par Lanjuinais (ibid.)] — adoption du projet sans modification (ibid.). — - Rectification d’une erreur dans le décret concernant les impositions du ban d’Amance, proposée par Vernier (7 septembre, p. 633). — Bouche demande si l’Assemblée veut entendre le développement de son plan d’impositions ou le faire imprimer (10 septembre, p. 677 et suiv.) ; — débat : Gillet de La Jacqueminière, Bouche, La Rochefoucauld, Malouet, Goumlleau (ibid. p. 678) ; — l’Assemblée décide que Bouche aura la parole lorsque la question sera à l’ordre du jour (ibid.). — Présentation par Vernier d’un projet de décret sur la perception des impositions (12 septembre, p. 719 et suiv.); — discussion: d’Estourmel, abbé Gibcrt, Merlin (ibid. {>. 720); — adoption (ibid.) ; — proposition par Mer-in d’un article additionnel (ibid.); — renvoi au comité des finances (ibid.). Impositions locales. Communauté et paroissiens de Vanoze (13 septembre 1790, t, XVf'II, p. 723) ; — ajournement (ibid.). Impôts. Réception d’une lettre de Lambert, contrôleur général des finances, sur les difficultés croissantes qu’éprouve la perception des impôts indirects et la rentrée des revenus publics (18 août 1790, t. XVIII, Î>. 138). — Premier rapport par La Rochefoucauld sur e mode constitutionnel de l’impôt (ibid. p. 143 et suiv.). — Texte de la lettre de Lamnert, contrôleur général des finances (p. loi et suiv.). — Etat général, des travaux du comité de l’imposition (ibid. p. 158 et suiv.). — Réclamations d’une députation duseptième canton du district méridional de Paris contre l’inégalité de l’impôt (2 septembre, p. 511); — réponse du président (ibid.). — Difficultés soulevées par la perception d’un impôt et signalées par Menu de Chomor-ceau (11 septembre, p. 693); — Dauchy objecte que le comité d’imposition s’en occupe (ibid.) ; — renvoi aux comités de finance-; et d’impositions réunis (ibid.). — Perez défend la ville d’Auch et le pays d’Armagnac contre l’inculpation de refus d’impôt (13 septembre, p. 722) ; — mention au procès-verbal (ibid.). Imprimerie royale. Voir Dépense publique (14 août 1790, t. XVIII, p. 70). Inde. Suite de la discussion sur la liberté du commerce de l’Inde (le 19 juillet, l’Assemblée avait décidé que les retours de l’Inde auraient lieu provisoirement par les deux ports de Lorient et de Toulon) ; présentation par Fontenay, rapporteur, d’un article 4, rédigé dans ce sens (28 août 1790, t. XVIII, p. 401 et suiv.) ; discussion : Meyfiund. de Fontenay (ibid. p. 402) ; — Adoption (ibid.) ; — art. 1. 2 et 3 ajournés : adoption du 1er (ibid.) ; — ajourmment nouveau des art. 2et3,sur la demande de Boislandry et de Duquesnoy (ibid.). Industrie. Projet de décret présente par Hell pour autoriser le sieur Champagne, entrepreneur de plâtre, à continuer sa fabrication sur l’emplacement qu’il occupe à Paris (19 août 179 », t. XVIII, p. 169); — discussion : Defermon, de Cnstine, de Lachèze, Hell, Vernier, Merlin, de Cusline (ibid.) ; — ajournement (ibid.). Ingrande. Voir Troubles. Invalides. Décret relatif aux traitements des officiers invalides compris dans l’élat envoyé à l’Assemblée nationale le 14 avril dernier (29 août 1790, t. XVIII, p. 405). J Jallet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le code maritime |t. XVIII, p. 162 et suiv.), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 654), (p. 737). Jardin du roi. Voir Dépense publique (t. XVIII, p. 176 et suiv.), Jeannet, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur l’arrestation de Necker (t. XVIII, p. 695). Jessé (Baron de), député do la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Président (t. XVIII, p. 413); — son discours d’installation (ibid.). — Répond à une députation delà septième section du district méridional de Paris (p. 511), — à une société de Suisses (ibid.), — à Palloy, artiste, offrant une représentation de la Bastille, exécutée dans une des pierres de cette prison (p. 512), — à une députation de la société des sciences et arts (p. 648) . — Rappelle à l’ordre l’abbé Maury (p. 655). — Répond à une députation de la garde nationale de Versailles (p. 669). — Ecrit à Necker une lettre devant lui servir de passeport (p. 696). — Répond à une adresse présentée par une députation des administrateurs du département de Seine-et-Marne (p. 716). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 718). Joubert (Abbé), député du clergé du bailliage d’Angou-lème. Fait un rapport sur des troubles à Tarascon (t. XVIII, p. 159 et suiv.). Journées des 5 et 6 octobre 1789. Voir Châtelet (Le). Jouye-des-Roches, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l’arrestation de Necker (t. XVIII, p. 695). Julien (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur une adresse des habitants du Béarn (t. XV11I, p. 218). Jurés-priseurs. Article additionnel au décret du 21 juillet dernier présenté par Lebrun (14 août 1790, t. XVIII, p. 72) ; — discussion : Le Chapelier, Lebrun, Théveuot (ibid.) ; — rejet (ibid.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. L Lablache (De), député de la noblesse du Dauphiné. Présente un projet de décret sur les postes et les messageries (t. XVII I , p. 205 et suiv.). — Parle sur la dette publique (p. 589 et suiv.). Laborde de Méréville, député du tiers état du bailliage d’Etampes. Fait une motion sur les finances (t. XVIII, p. 625). Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur le code pénal maritime (t. XVIII, p. 101), (p. 104), — sur un projet de décret relatif à une fabrique de plâtre dans Paris (p. 169), — sur le dessèchement des marais (p. 259), — sur l’affaire de Mirabeau jeune (401), — sur les traitements des juges (p. 416), — sur le pouvoir judiciaire (p. 492), (p. 493), — sur les archives nationales (p. 573), (p. 648 et suiv.), — sur les protestants (p. 670). Lacombe (Abbé de), député suppléant du clergé du Bas-Limousin. Remplace de La Quenille, démissionnaire (t. XVIII, p. 757). La Galissonnière (Comte de), député de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur l’affaire du régiment de Poitou (t. XVIII, p. 74), — sur l’organisation de l’armée (p. 120), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 150), — sur les ateliers de charité de la ville de Paris (p. 435). Lafayette (Marquis de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les troubles de Nancy (t. XVIII, p. 433), (p. 494). La Harpe. Son adresse à l’Assemblée nationale pour la réformation des usages préjudiciables à la propriété des auteurs dramatiques (t. XVIII, p. 249 et suiv.). La Luzerne (De), ministre de la marine. Ecrit pour se {ilaindre de l’opposition delà municipalité de Lorient à 'enlèvement des poudres du château de Trisaven (t. XVIII, p. 81); — pour communiquer un mémoire sur l’état des vaisseaux de ligne et autres bâtiments disposés à être armés (p. 417); — pour demander un complément de fonds (p. 598); — pour faire part de réclamations de gens de mer de Brest au sujet du code pénal et du décret relatif à l’augmentation de paye (13 septembre, p. 729). La Martinique. Voir Colonies. Lambert, contrôleur général des finances. Ses lettres sur la perception de l’impôt du tabac (t. XVIII, p. 128), (p. 136 et suiv.), — sur les difficultés croissantes qu’éprouve la perception des impôts indirects et la rentrée des revenus publics (p. 138). — Rappel de sa première lettre (p. 380). Lambert (ci-devant de Frondeville). Voir Frondeville. Lameth (Alexandre de), député de la noblessedubaillia-ge de Péronne, Roy et Montdidier .Parle sur l’affaire au régiment de Languedoc (t. XVIII, p. 49), — sur le mémoire de Neckcr relatif aux pensions (p. 123); — sur les insurrections militaires (p. 181), — sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (p. 199 793 et suiv.). — sur les troubles de Nancy (p. 429), — sur l’affaire de Mirabeau jeune (p. 512 ), — sur l’affaire de Nancy (p. 529), — sur une adresse de la garde nationale de Nîmes (p. 616). — Communique une adresse du régiment de la Couronne (p. 647 et suiv.). — Parle sur l’organisation de l’armée (p. 664 et suiv.). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVIII, p. 200), (201), — sur un incident relatif à Faucigny (p. 202 et suiv.); — est rappelé à l’ordre (p. 203); — parle de nouveau sur Faucigny ( ibid .). — Parle sur une adresse des habitants du Béarn (p. 218), — sur l’affaire d’Espagne (p. 292), (p. 293), — sur les troubles d'Avignon (p. 365), (p. 379), — sur l’affaire du cardinal de Rohan (p. 436), — sur l’arrestation deNecker (p. 695), — sur les assignats (p. 721), — sur les chasses du roi (p. 728). Landenberg-Wagenbourg (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (t. XVIII, p. 200 et suiv.). Landreau (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Saint-Jean d’Angély. Parle sur le placement des tribunaux (t. XVIII, p. 116). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la dépense publique (t. XVIII, p. 69), — sur le code pénal maritime (p. 101), (p. 102), (103), — sur un projet de décret relatif au non-payement de cent curés (p. 172), — sur les traitements pour fondions judiciaires et administratives (p. 429), — sur un projet de décret concernant l’ancienne Bretagne (p. 435), — sur le pouvoir judiciaire (p. 493), — sur les archives nationales (p. 573), — sur le pouvoir judiciaire (p. 624), — sur les dépenses publiques (p. 679), — sur les chasse' du roi (p. 728) , — sur une accusation portée contre le parlement de Nancy (p. 757), — sur la prorogation d’une commission abolie (ibid.). La Queuille (Vicomte de), député de la noblesse de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Démissionnaire, est remplacé par de Lacombe (t. XVIII, p. 757). La Réveillère de LépeauX (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les académies (t. XVIII, p. 175), — sur les chasses du roi (p. 728). La Rochefoucauld (Duc de), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait un premier rapport sur le mode constitutionnel de l’impôt (l. XVII J , p. 143 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la vente des biens compris dans l’enceinte du département de Paris (p. 380). — Parle sur le plan d’imposiiions île Bouche (p. 678). — Fait des rapports sur le mode de payement des domaines nationaux (p. 680 et suiv.), — sur la contribution foncière (p. 696 et suiv.). La Rochefoucauld-Liancourt (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Présente un projet de décret sur les ateliers de charité de la ville de Paris (t. XVIII, p. 435 et suiv.). — Son quatrième rapport au nom du comité de mendicité (p. 438 et suiv.); — son cinquième rapport (473 et suiv.). — Parle sur un projet de décret mettant à la charge des départements la dépense affectée aux travaux de charité et a la destruction de la mendicité (p. 515), — sur l’affaire de Nancy (p. 529). — Présente un projet de décret sur la soumission du régiment de Poitou, infanterie (p. 64* ). — Demande que l’Assemblée déclare que, par son décret de création du comité de santé, elle n’a pas entendu dépouiller la comité de mendicité d’aucune de ses attributions (p. 748 et suiv,). 79-4 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. La Touche (Le Vassor comte de), député de la noblesse du bailliage de Montargis. Parle sur les apanages (t. XV11I, p. 46), (p. 47;; — sur le code pénal maritime (p. 162 et suiv.), (p-164). La Tour-du-Pin (Comte de), ministre de la guerre. Ecrit pour annoncer lar'esiation de huit soldats compromis dans l'insurrection de la garnison de Nancy (t. XV111. |». 138], — une insurrection militaire à Metz et une nouvelle émeute à Toulon (p. 168), — le rétaLlisscmenl de la discipline dans les régiments de Forez, de Saintonge et des garnisons de Nancy et de Metz (p. 293 et suiv.), —la révolte du régiment suisse de Chàtcauvieux (p. 99i. — Demande que les municipalités soient invitées à ne pas entraver la marche des troupes vers la frontière (p. 403). — Adresse la copie d'une lettre do Bouille, commandant à Metz (p. 429). — un extrait de proclamation de de Bouille Îp. 470 . — Annonce la soumission du régiment de ‘oitou, infanterie (p. 646), — le remplacement du régiment de Languedoc à Montauban par le régiment de Touraine et le refus du i égi ment de Noailles, destiné pour Montauban, e s’y rendre (p. 662), — le refus du régimem de Vcxin de quitter Marseille (p. 663), — Tordre donné à Bouille et à Rochambeau d’approvisionner les places frontières (p. 753 et suiv.) Lautrec (De), députe de la noblesse de la sénéchaussée de Castres. Parle sur les biens nationaux (t. XVIII, p. 13s), (p. 139), — sur l’organisation de l’armée (p. 142). Lavie, député d° la noblesse de la sénéchaussée de Bord aux. Parle sur les archives nationales (t. XVIII, p. 573), (ibid. et p. suiv.), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 654). Lavoisier, député suppléant du bailliage de Blois. Ses réflexions sur les assignats (t. XVIII, p. 546 et suiv.). Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Présente des projelsde décret sur diverses parties de la dépense publique (t. X VIII, p. 37). — Parle sur un projet concernait les poudres (p. 51). — Présente des proj ;ts de décret concernant la dépense des travaux littéraires (p. 68 et suiv.), — pour la liquidation de l’ancienne compagnie des Indes (p. 70 et suiv.), — sur les payeurs des rentes (p. 71). — Présente un article ad lidonnel au décret sur les jurés-priseurs (p. 72), — les 25 derniers art. du projet de decret sur les payeurs des rentes (p. 85 et suiv.), — un projet de décret sur l’école vétérinaire d’Alfort (p. 86 et suiv.), — un projet de décret sur les mines (p. 87), — un projet de décret sur la Société d’agriculture (ibid.), — un projet de décret sur les académies et sociétés littéraires et la société royale de médecine (20 août, p. 173 et suiv.), — un projet de décret sur le jardin du roi et le cabinet d histoire naturelle (p. 176 et suiv.). — Parle sur la dette publique (p. 396). — Présente des dispositions concernant la Bibliothèque du roi, TOb-senaloire, etc. (p. 515), — des projets de décret sur l’administrai ion de la mendicité (ibid.), — sur l’enseignement public (p. 560), — sur Tinstrmtion des sages-femmes (ibkl.), — sur les bâtiments employés au service pubü-(ibid. et p. suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur les assignats (p. 602 et suiv.). — Présente des p'ojels de décret sur les communautés et maisons religicu-es (p. 678 et suiv.), — sur des dépenses diverses dans les forêts et domaines du roi (p. 679), — sur l’emplacement du Trésor public (p. 694), sur les dépens s variables et leur acquittement (ibid.), — sur les pensions des comédiens français et italiens (ibid.) — sur les dépenses des procédures criminelles ei des prisonniers (ibid.), — sur les dépenses imprévues (ibid.). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Tarie sur les jurés-priseurs (t. XVIII, p. 72). — Fait un rapport sur les adresses et pétitions des protestants d’Alsace (p. 126). — Présente un projet de décret relatif à la perception des droits sur les boissons dans le département du Finistère (p. 137 et suiv.). — Parle sur les traitements des jurés (p. 416). — Présente un projet de décret sur le fonctionnement des impositions dans l’ancienne province de Bretagne (p. 435). — Parle sur le pouvoir judiciaire (p. 492), (p. 493), — sur l’affaire de Mirabeau jeune (p. 513), — sur une souscription de billets forcée (p. 514). — Présente un projet de décret sur des protestants (p. 6b9 et suiv.) Le Couteulx de Canteleu, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente des projets de décret sur les assignats et sur les billets de la caisse d’escompte (t. XVIII, p. 68). — Parle sur le Trésor public (p. 712). Le Déist de Botidoux, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel. Parle sur l’Académie française (t XVIII, p. 92), — sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 121), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 150), — sur l’affaire d’Espagne (p. 291 et suiv.), — sur la dette publique (p. 592 et suiv.). Letellier, député du clergé du bailliage de Caen. Parle sur des dévastations de propriétés privées enclavées dans les domaines réservés au roi (t. XVIII, p, 716). Lévis de Mirepoix (Comte), député de la noblesse de lavillede Paris. Parle sur l’affaire de Barmond (t. XVIII, p. 232;. Libelles. Malouet dénonce un libelle de Marat (22 août 1790, t. XVIII, p. 213); — discussion sur les poursuites à exercer contre lui : Regnaud (de Saint-Jean d'Anaély), Malouet, Mirabeau aîné, Verchère, Malouet, Mirabeau aîné, Regnaud (de Saint-J ean-d' Ang ély) , d’André (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Limousin (Bas-). Voir Troubles. Livré, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur le placement des tribunaux (t. XVIII, p. 215 et suiv.). Loison, député suppléant du bailliage de Verdun. Remplace de Pouilly démissionnaire (t. XVIII, p. 169 et suiv.). Lombard de Taradeau, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur le directoire du departement du Var (t. XVIII, p. 558). Longuève (De). Voir Henry. Loterie royale. Décret relatif aux gratifications annuelles allouées sur les fonds de cette loterie (29 août 1790, t. XV1U, p. 405). Louis XVI. Députation chargée de se rendre chez le roi à l’occa-ion ûe sa fêle (t. XVIII, p. 246); — discours de Dupont {de Nemour.s), président (ibid.), (p. 259) ; — réponse (ibid.) — Lettre relative aux domaines à réserver au roi (p. 364 et suiv.). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVIII, p. 89). Ludière, député du tiers état de la sénéchaussée du 795 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Bas-Limousin. Parle sur les troubles du Bas-Limousin (t. XVIII, p. 297). Lyon. Voir Troubles. M Mably (Abbé de). Hommage fait à l’Assemblée nationale par ses exécuteurs testamentaires du manuscrit autographe de son ouvrage sur les droits et les devoirs du citoyen (t. XVIII, p. 427). Madier de Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villcneuvc-de-Berg. Parle sur l’affaire du régiment de Languedoc (t. XVIII, p. 49). — Demande l’impression d’un rapport et d’un décret sur les troubles de Schclesladt (p. 81). — Parle sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (p. 122), — sur les traitements des juges (p. 417), — sur l’exécu-cution des décrets rendus au sujet des journées des 5 et 6 octobre (p. 437). Malouet, député de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l’affaire du régiment de Languedoc (t. XVIII, p. 49), — sur une distribution d’armes à faire aux citoyens du Var (p. 82). — Fait une motion au sujet de l’abbé Raynal (ibid. et p. suiv.) ; — la réduit (p. 84). — Parle sur le code pénal maritime (p. 102), — sur les biens nationaux (p. 138), — sur des troubles à Toulon (p. 169). — Présente un art. additionnel à l’art. 2 du titre l°<r du code pénal maritime (p. 198). — Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Fron-deville (p. 201). — Demande des crédit provisoires pour le port de Toulon (p. 205), — des poursuites contre Marat (p. 213). Parie sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 236), — sur le cas particulier d’Eggss (p. 290),— sur l’affaire d’Avignon (p. 365), (p. 370 et suiv.), (p. 379), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 437), — sur l’affaire de Nancy (ibid. et p. suiv.), (p. 438), (p. 472),— sur le directoire du département du Var(p. 559),— sur le pouvoir judiciaire (p.622), — sur le plan d’impositions de Bouche (p. 678), — sur les assignats (p. 684), — sur l’arrestation de Necker (p. 695), — sur la création d’un comité de santé (p. 719), — sur les assignats (p. 722). — Propose un projet de décret établissant que l’Assemblée n’a entendu attribuer au comité de santé aucune des fonctions attribuées à celui de mendicité (p. 749). Marais. Suite de la discussion du projet de décret sur leur dessèchement. -adoption des art. 2 et 3 (24 août 1790, t. XVIII, p. 258) ; — art. 4 amendé par Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély) e tPervinquière (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art. additionnels devenant les art. 5 et 6 (ibid.)', — discussion : Bonnemant, abbé Grégoire (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de l’art. 5 (ibid. F. 259) ; — adoption de la question préalable sur art. 6 (ibid.) ; -- ajournement à la demande de La-chèze, de l’art. 5 du projet primitif (ibid.). Margonne, député du tiers état du bailliage du Perche. Parle sur un projet d’instruction pour les assemblées administratives (t. XV11I, p. 6). Marine. Proposition faite à la barre, par le sieur deMorain-ville et tendant à placer à sec et à couvert, pendant la paix, les vaisseaux de guerre et les corvettes (12 août 1790, t. XVIII, p. 5) ; — renvoi au comité de marine ((ibid.) — Adresses de la municipalité de Marseille concernant l’armement de ses foits et la conservation de la franchise de son port {ibid.) ; — renvoi de la première au comité diplomatique et de la seconde au comité d’agriculture etde commerce (ibid.). — Communication d’une lettre du commandant de la marine à Toulon (de Glandevès), au sujet de la distribution aux citoyens des armes emmagasinées dans les arsenaux, demandée par l'assemblée des électeurs (15 août, p. 82); — discussion: Bouche, Malouet ( ibid .); — décret (ibid.). — Lettre du ministre de la marine (La Luzerne), accompagnée d’un mémoire contenant l’état des vaisseaux de ligne, frégates et autres bâtiments disposés à être armés et le détail di-s sommes nécessaires pour cet obj< t (30 août, p. 417) ; — renvoi au comité de la marine ((ibid.). — Rapport par de Curt sur un projet de decret relatif aux fonds et à la comptabilité de la marine (1er septembre, p. 467 et suiv.); — discussion : Brillat-Savarin, Arthur Dil-lon, de Curt, Camus, de Curt (ibid. p. 469) ; — adoption (ibid.). — Lettre du ministre de la marine tendant à obtenir un supplément de fonds (5 septembre p. 598) ; — renvoiaux comités réunis delamarine et des finances [(ibid. et p. suiv.). — Lettre de l’intendant du port de Brest, communiquée par le ministre de la marine et relative à des menaces d’incendie (7 septembre, p. 636); — discussion: Montcalm-Gozon, Regnaud (de Saint-Jear-d' Angély), de Curt (ibid.)', — décret portant que le comité de la marine se réunira le jour mémo pour présenter à l’Assemblée ses vues sur les mesures à prendre relativement au crime médité contre le port de Brest (ibid.) ; — adoption d’un projet de décret présenté par Malouet [ibid. p. 645 et suiv.). — Présentation par Defermon d’un projet de décret relatif aux sous-lieutenants de vaisseau et aux officiers de port (11 septembre, p. 693); — adoption (ibid.). — Lettre de La Luzerne au sujet de l’effet produit par le code pénal sur les marins de Brest, et au sujet de classes oubliées dans le décret relatif à l’augmentation de paye des gens de mer (ibid. p. 729) ; — renvoi au comité de la marine (ibid.). — Projet de décret présenté par Defermon sur l’attribution d’un fonds extraordinaire au ministre de la marine pour les dépenses de l’escadre de Brest (14 septembre, p. 750) ; — adoption (ibid.). — Adoption d’un projet de décret présenté par Defermon sur l’exécution de celui relatif à l’augmentation de la solde des gens de mer (15 septembre, p. 758). — Rapport par Defermon sur l’insurrection de Brest (15 septembre, p. 765 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 767) ; — discussion : Voidel, abbé Gouttes (ibid.). Marseille. Mémoire pour la franchise de son port (12 août 1790, t. XVIII, p. 24 et suiv.). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur un projet de décret concernant Forbonnais (t. XVIII, p. 37), — sur les apanages (p.47), — sur la dépense publique (p. 69), — sur les payeurs de rentes (p. 71), — sur le pouvoir judiciaire (p. 89), — sur les peines dans la marine (p. 101), — sur les tribunaux de Paris (p. 261 et suiv.), (p. 262), — sur la monnaie de bilion (p. 405), — sur les traitements à fixer pour les juges, les commissaires du roi, etc. (p. 414 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p. 492), (p. 623), — sur les archives nationales (p. 649), — sur l’affaire de Cordon (p. 666), (p. 667), — sur une lettre de Bailly concernant les ouvriers (p. 693), — sur les assignats (p. 722), — sur les pensions des religieux (p. 756), (p. 765). Massieu (Abbé), député du clergé du bailliage de Senlis. Parle sur les ateliers de charité de la ville do Paris (t. XVIII, p. 435). Maüpassant, député suppléant du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Est présenté par Pellerin comme son remplaçant (t. XVIII, p. 588) ; — ses pouvoirs sont renvoyés au comité de vérification (p. 589) ; — est admis (p. 636).— Parle sur l’arrestation de Necker (p. 695). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les apanages (t. XVIII, 796 TABLE' ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 46), — sur le code pénal maritime (p. 103), (p. 104), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 148), — sur le fait reproché à Lambert dit do Frondeville (p. 200), — sur uu incident relatif à Faucigny(p. 202), — sur l’affaire de l'abbé de Barmond (p. 234 et suiv.), (p. 238), sur l’affaire d'Espagne (p. 261), (p. 292 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur la dette publique (p. 423 et suiv.). — Parle sur l’affaire de Mirabeau jeune (p. 511), (p. 513), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 635); — est rappelé à l’ordre pour avoir attaqué l’Assemblée ( ibid .) ; — attaque le piésident (ibid, ) ; — continue son discours (ibid. etp. suiv.). Mayet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur les pensions des religieux (t. XVIII, p. 756), (p. 765). Melon, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur les troubles du Bas-Limousin (t. XVIII, p. 297). Mendicité. Quatrième rapport par La Rochefoucauld-Liancourt relatif aux secours à donner à la classe indigente dans les différents âges et dans les différentes circonstances delà vie (31 août 1790, t. XVIII, p. 438 et suiv.). — Cinquième rapport par le même sur les fonds à accorder au département des secours publics (1er septembre, p. 473 et suiv.). — Projet de décret présenté par Lebrun et tendant à mettre à la charge des départements la dépense portée au compte du Trésor public, sous le titre de travaux de charité et de destruction de la mendicité et du vagabondage (3 septembre, p. 515); — discussion : La Rochefoucauld-Liancourt, Fréteau (ibid.) ; — ajournement (ibid.). Lettre du maire de Paris (Bailly) suppliant l’Assemblée de statuer sur le projet présenté par son comité, afin de fournir du travail aux ouvriers (11 septembre, p. 692 et suiv.) ; — discussion : abbé Gouttes, Martineau (ibid. p. 693'); — renvoi aux comités de commerce et de mendicité réunis (ibid.). Menonville de Villiers (De), député de la noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur le Gode pénal maritime (t. XVIII, p. 101). Menou (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret sur une vente à la municipalité de Rouen (t. XVIII, p. 138); — le défend (p. 139). — Parle sur l’affaire de l’abbé do Barmond (p. 238), — sur l’affaire de Nancy (p. 267), — sur les traitements pour fonctions judiciaires et administratives (p. 415 et suiv.), (p. 429), — sur l’affaire de Nancy (p. 529). Menu de Chomorceau, député du tiers état du bailliage de Sens et de VilLneuve-le-Roi. Dénonce un soulèvement prochain dans cette dernière ville (t. XVIII, p. 693). Méric de Montgazin (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer. Parle sur la motion de Malouet relative à l’abbé Raynal (t. XVIII, p. 84). Merlix, député du tiers état du bailliage de Douai et d’Orchies. Parle sur un projet de décret relatif à une fabrique de plâtre dans Paris (t. XVIII, p. 169). — Présente un projet de décret sur la navigation (p. 197). — Parle sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 236). - Présente un projet de décret rectificatif de celui voté sur la voirie ;p. 404). — Parle sur l’exercice de la chasse (p. 428), — sur une arrestation arbitraire (p. 513), — sur les offices supprimés (p. 624 et suiv.), — sur la perception des impositions (p . 720) . Meyfrund, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur le projet de loi relatif au commerce de l’Inde (t. XVIII, p. 402). Morainville (De). Admis à la barre présente un projet tendant à la conservation des vaisseaux de guerre et des corvettes (t. XV11I, p. 5). Millet de Mureau, député du tiers état du bailliage de Sedan. Parle sur l’affaire du régiment de Languedoc (t. XVIII, p. 48), (p. 49), — sur l’organisation de l’armée (p. 663). Mirabeau aîné, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur l’affaire de l’abbé de Barmond (t. XVIII, p. 119), — sur les insurrections militaires (p.179 et suiv.), (p. 180), (p. 181), (p. 182), — sur un incident relatif à Fauc-igny (p. 202), — sur un libelle de Marat (p. 213), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 237), (p. 238). — Fait un rapport, sur l’affaire d’Espagne (p. 263 et suiv.); — demande l’ouverture de la discussion (p.267); — défend son rapport (p. 292), (p.293). — Parle sur la dette publique (p. 358 et suiv.), — sur l’affaire de son frère (p. 401), — sur l’affaire de Nancy (p. 409), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 436 et suiv.), (p. 437), — ■ sur l’affaire de son frère (p. 512), — sur l’affaire de Nancy (p. 529), (p. 530), — sur les assignats (p. 683), — sur des violations de propriétés privées enclavées dans les domaines réservés au roi (p. 716), — sur un rapport relatif au sieur Trouard ci-devant de Riolles et l’incriminant lui-même (p. 717). Mirabeau jeune, député de la noblesse delà sénéchaussée du Haut-Limousin. Donne sa démission (t. XVIII, p. 294); — sa lettre à ses commettants (p. 298 et suiv.); — l’Assemblée, à la demande de Bouche et de Goupil, vote la radiation du procès-verbal de sa lettre de démission, injurieuse et envoyée de l’étranger (p. 302). — Rapport sur sa conduite à l’égard du régiment de Touraine (p. 400 et suiv.); — débat préliminaire: de Noailles, Duval d’Eprcmesnil, abbé Maury (p. 510 et suiv.); — discussion sur le projet de décret présenté par le comité des rapports : Mirabeau aîné, Alexandre de Lamelh, d’Estourmel, Le Chapelier, abbé Maury, Naurissart (ibid. p. 512 et suiv.) ; — décret renvoyant l’instruction et le jugement de l’accusation à un conseil de guerre (ibid. p. 513). Mirepoix. Voir Lévis de Mirepoix. Monnaies. Débat préalable sur la fabrication delà monnaie de billon et la vente des cloches : Rewbell, de Virieu, Rewbell, de Foucault (28 août 1790, t. XVIII, p. 398); — mise à l’ordre du jour du lendemain des rapports (ibid.); — proposition de Naurissart, rapporteur, tendant à faire dresser un travail d’ensemble (29 août, p 405) ; — incident : Martineau, Naurissart, de Virieu, Vernier, Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Rewbell (ibid. et p. suiv.); — projet de décret sur le fond présenté par Naurissart (ibid. p. 406) ; — discussion : de Cussy (ibid. p. 406 et suiv.); — projet de décret présenté par ce dernier (ibid. p. 409), (11 septembre, p. 693); — Mougiits objecte que la lé-islation ancienne peut encore subsister (ibid.)', — 'André propose la nomination d’un comité (ibid.); — adoption (ibid.). Montaubàn. Voir Troubles. Montcalm-Gozon (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les traitements des juges (t. XVIII, p. 415), — sur le port de Brest (p. 636). Montesquiou-Fezenzac (Marquis de), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait un rapport sur la dette publique (t. XVIII, p. 350 et suiv.). — Parle sur le Trésor public (p. 712), (p. 713). — Fait un rapport sur la circulation des assignats (p. 720 et suiv.). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur l’affaire de l’abbé de Barmond (t.XVIlI, p. 149). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le fait reproché à Lambert de Frondeville (t. XVIII, p. 201), — sur un incident relatif à Faucigny (p. 203), — sur l’alfaire de Fabbé de Barmond (p. 238), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 437), — sur l’affaire de Nancy (p. 472), — sur des violations de propriétés privées enclavées dans les domaines réservés au roi(p. 716). Montmorency (Mathieu de), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l’Amaury. Parle sur les troubles d’Avignon (t. XVIII, p. 379), — sur l’organisation de l’armée (p. 665). Montmorin (Comte de), ministro des affaires étrangères. Ecrit à l’Assemblée nationale au sujet de l’exécution du décret du 6 août 1790, concernant les engagements défensifs et commerciaux avec l’Espagne (t. XV1I1, p. 473). Moràinville. Fait, à la barre, une proposition tendant à placer à sec et à couvert, pendant la paix , les vaisseaux de guerre et les corvettes (t. XVIII, p. 5). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur les apanages (t. XVIII, p. 47), — sur le pouvoir judiciaire (p. 91). Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique. Parle sur un incident relatif à Tronchet (t. XV11I, p. 365). — Fait une communication au sujet de la Martinique (p. 646). Mougins de Roquefort, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur l’organisation militaire (t. XV11I, p. 142), — sur les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives (p. 415), (p. 428), — sur le pouvoir judiciaire (p. 492), — sur les offices supprimés (p. 509), (p.510), — sur ie directoire du departement du Yar (p. 557), — sur les monnaies (p. 693), — sur les dépenses des procédures criminelles (p . 694). Mourut, député du tiers état du Béarn. Parle sur les offices supprimés (t. XVI11, p. 509). Moyot, député du tiers état de la sénéchaussée de Brest. Parle sur le code pénal maritime (t. XVIII, p. 102). Muguet de Nanthou, député du tiers état du bailliage d’Amont-en-Franche-Comté. Parle sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (t. XVIII, p. 122). Municipalités. Projet de décret présenté par Démeunier, au nom du comité de Constitution, et tendant à réunir enune municipalité provisoire plusieurs localités séparées de Paris par l’enceinte (3 septembre 1790, t. XV11I, p. 514); — Fréteau s’y oppose (ibid. p. 515); ajournement {ibid.). — Adoption sans discussion d’un projet de décret sur les élections de la municipalité de Paris, présenté par Démeunier (6 septembre, p. 621). Murinais (Aubergeon de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur l’affaire du régiment de Poitou (t. XV11I, p. 74), — sur le code pénal mariiime (p.101 et suiv.), (p. 102), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 150), — sur le code pénal maritime (p. 164), — sur les académies (p. 175), — sur le fait reproché à Lambert dit de Frondeville (p. 199); — est rappelé à l’ordre (ibid.). — Parle sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 238), — sur l’affaire de Nancy (p. 267), — sur le Trésor public (p. 712). NJ Nàirac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur le code pénal maritime (t. XVIII. p. 103). Nancy. Annonce d’une insurrection militaire dans cette ville (16 août 1790, t. XVIII, p. 90); — Régnier et Prugnon demandent la convocation immédiate des trois comités des rapports, militaire et des recherches (ibid.)', — adoption (itnd.)] rapport par Emmery (ibid. p. 92 et suiv.); — décret (ibid. p. 93); — lellre de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur l’arrestation à Paris de dix-huit soldats compromis dans l’insurrection (18 août, p. 138); — renvui aux comités réunis des rapports et des recherches (ibid.) ; — témoignage de satisfaction adressé à la municipalité de Nancy, sur la proposition de Prugnon (21 a >ûl, p. 197);— cette municipalité annonce la soumission des soldats (24 août, p. 257); — déclaration signée de cesderniers(25 août, p. 267); — dcBroglie en dema de l’impression (ibid.) ] — discussion: de Murinais, de Menou, de Noailles, de Murinais, de Broglie, de Nuailles (ibid. et p. suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 268); - réponse des officiers au mémoire des soldats (p. 282 et suiv.); — le ministre de la guerre (La Tour-du-Pin) annonce le rétablissement de l’ordre dans les garnisons de Nancy et de Metz (26 août, p. 293); — sur la demande de Bégnier, un témoignage de satisfaction sera envoyé à la garde nationale (ibid.). — Mirabeau aîné, appuyé par Fréteau, demande si on a reçu une lettre du ministre de la guerre confirmant d’importantes nouvelles reçues� au sujet des garnisons de Metz et de Nancy (29 août, p. 409); — communication de la lettre (ibid. et p. suiv ); — l’Assemblce passe à l’ordre du jour, sur l’invitation de l’abbé Gouttes (ibid. p. 410); — lettre du ministre de la guerre accompagnée de la copie d’une lettre de Bouille, commandant à Metz (31 août, p. 429); — Alexandre de Lameth demande le renvoi de cette dernière lettre aux trois comités * réunis (ibid.)] — Prugnon communique une lettre des oficiers municipaux de Nancy (ibid. et p. suiv.); — discussion : plusieurs membres, de Gustine, Cottin, Robespierre, Emmery, Cottin, de La Rochefoucauld, Salles, Régnier, Mirabeau aine, André et Henry, députés de la garde nationale de Nancy, Duquesnoy, Prugnon, abbé Goster, abbé Colaud de la Salceite, abbé Coster, Duquesnoy, de Lafayelte, Gaultier de Biauzat, abbé Gouttes, de Tracy, Robespierre, Barnave, Emmery, d’Estourmel, de Noailles, de Sérent (i7nd.p.430et suiv.); — adoption d’une motion de Barnave tendant à l’envoi d’une proclamation portée par deux commissaires (ibid. p. 434); — lecture par Barnave de la proclamation rédigée par le comité militaire (ibid. p. 437) ; — discussion : Du Châtelet, Dupont (de Nemours), Malouet, d’Ambly, de Folleville, Rœderer, Barnave, Malouet, de Toulongeon, Emmery (ibid. et p. suiv.); — lellre du ministre de la guerre, suivie d’un extrait de la proclamation de de Bouilé(l,r septembre, p. 470); — un aide-major de la garde nationale parisienne, témoin des faits de l’insurrection est entendu, à la demande d’André (ibid. et p. suiv.); — proclamation présentée par Barnave au nom du comité militaire (ibid. p. 471 et suiv.); — discussion : Montlosier, Malouet, abbé Gouttes (ibid. p. 472) ; — adoption (ibid); — lettre du roi à l’Assemblée nationale (2 septembre, p. 494) ; — lettre du ministre de la guerre (ibid.)] — pièces remises par Duquesnoy : réquisitoire du directoire et de la municipalité de Nancy et proclamation de la municipalité (ibid.)] — discussion : Régnault, Lafayette, Le Chapelier (ibid.)] — ordre du jour (ibid.)] — communication par le ministre de la guerre d'une lettre dedeBouilié (3 septembre, p. 524 et suiv.); — lettre des membres du directoire du departement de la Meurthe (ibid. p. 523 et suiv.) ; — discussion : Prugnon, de Beauharnais, de Praslin t’eune, de La Rochefoucauld-Liancourt, Alexandre de �ameth, Régnier, de Menou, Rœderer, Mirabeauaîné (ibid. p. 528 et suiv.); — adoplion d’un projet de décret de ce dernier contenant de remerciements pour le directoire, la garde nationale et Désdles, mettant à la charge de la nation le sort des femmes et des enfants des gardes nationaux qui ont péri, et prescrivant les mesures nécessaires à la conservation de la tranquillité et une information exacte des faits pour la punition des coupables, de quelque garde et état qu’ils puissent être (ibid. p. 530); — adoption de 798 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’addition du mot rang après grade, demandée par Bouche et appuyée par d’André (4 septembre, p. 557). — Communication par Prugnon d'un extrait des délibérations du conseil général de la commune de Nancy, tendant à la répression immédiate des attentats commis (5 septembre, p. 588); — discussion : Prugnon, Duport, Dcmeunicr (ibid.); — ajournement (ibid.). — Une députation de la garde nationale de Versailles présente un plan de monument à élever à l’une des portes de Nancy, en l’honneur des citoyens morts pour la patrie (9 septembre, p. 668 et suiv.); — réponse du président (ibid. p. 669). — Lettres deBouillé et du régiment de Metz, artillerie, protestant de leur fidélité à la nation, à la loi et au roi (11 septembre, . 695 et suiv.). — Adresse de la garde nationale de aint-Lô et du régiment d’Angoulême, en garnison dans la première ville, demandant que l’on érige, à la mémoire de ceux qui ont péri à Nancy, un monument portant cette inscription : Ils moururent pour le rétablissement de la discipline militaire (4 septembre, p. 754). Narbonne. (Voir Troubles.) Naurissart, député du tiers état de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Rapporteur du projet de décret sur la fabrication de la monnaie de billon, demande que l’on ajourne la discussion jusqu’à ce qu’un travail d’ensemble ait été soumis à l'Assemblée (t. XVIII, p. 405) ; — prend part à un incident relatif à la ductilité de la matière des cloches (ibid.) ; — résume son rapport et présente un projet de décret (p. 406). — Parle sur l’affaire de Mirabeau jeune (p. 513). Navigation. Adoption d’un projet de décret présenté par Merlin au sujet des droits de navigation exclusive accordés aux bélaudriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé (21 août 1790, t. XVIII, p. 197), Necker, premier ministre des finances. Ses mémoires sur les pensions (t. XVIII, p. 120 et suiv.), — sur la dette publique (p. 366 et suiv.). — Sa lettre de démission (p. 559). — Écrit pour se plaindre d’avoir été arrêté à Arcis-sur-Aube (p. 694 et suiv.); — discussion : Malouet, Charles de Lamelh, Gaultier de Biauzat , Charles de Lameth, Toulongeon, Malouet, Charles de Lameth, Jeannet, Camus, de Foucault, Mau passant, Jouye-Des-Roches(p. 695) ; — décret pour l’élargissement (ibid.). — Lettre du président (de Jessé), approuvée par l’Assemblée, devant servir de passeport à Necker et à sa suite (p. 696). Noailles (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur l’affaire du régiment du Languedoc (t. XVIII, p. 49>, (p. 50). — Rapporteur du projet d’organisation de l’armée, lit le mémoire du ministre de la guerre (p. 119); — défend le projet du comité militaire basé sur ce mémoire (p. 120), (p. 142). — Parle sur les insurrections militaires (p. 182) , — sur l’affaire de Nancy (p. 267), (p. 268), (p. 434), — sur l’affaire de Mirabeau jeune (p. 510) . O Octrois. Adoption d’un projet de décret concernant ceux établis dans la ville d’Orthez (24 août 1790, t. XVIII, p. 246 et suiv.). Offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. Premier rapport par Gossin, sur leur remboursement (2 septembre 1790, t. XVIII, p. 494 et suiv.); — second rapport par le même, sur les dettes des compagnies supprimées {ibid.) p. 105 et suiv.) ; — projet de décret (ibid.) p. 508 et suiv.); — discussion de l’art. 1er du titre 1er : Mougins de Roquefort, Mourot (ibid. p . 509) ; — adoption de l’article amendé (ibid.); — adoption sans discussion des art. 2 à 5 (ibid.); — art. 6 : Mougins de Roquefort, Thou-ret (ibid., p. 510); — adoption sauf une restriction (ibid.); — ajournement de l’art. 7 (6 septembre, p. 624) ; — adoption sans discussion de l’art. 8 (ibid.) ; — art. 9 : adoption de l’article amendé par Fréteau (ibid.) ; — adoption sans discussion de l’art. 10 (ibid.) ; — art. additionnel proposé par Merlin (ib>d. et p. suiv.) ; — autre art. additionnel proposé par Goiqpn (ibid., p. 625); — renvoi aux comités de Constitution et de judicature (ibid.); — adoption des deux articles additionnels (7 septembre, p. 637); — adoption sans discussion des 8 art. du titre II et des 16 art. du titre III (ibid.). — Mémoire adressé aux membres du comité de judicature, par Demante, ci-devant président en l’élection de Rouen, et autres (6 septembre, — p. 634 et suiv.). Ogé (Abbé), député du clergé du bailliage de Verman-dois. Demande que les électeurs des juges du district de Vervins se réunissent à Maries (t. XVIII, p. 637). Ordres de chevalerie. Envoi par le garde des sceaux de la copie d’une lettre de Monlmorin et d’un mémoire du bailli de Virieu, chargé des affaires de Malte (31 août 1790, t. XVIII, p. 434); — renvoi au comité pour les ordres de chevalerie (ibid.). Orléans. Voir Troubles. P Palasne de Champeaux, député du tiers état de la séné . chaussée de Saint-Brieuc. Parle sur l’affaire du régi - ment de Poitou (t. XVIII, p. 74). Paris. Voir Troubles. Parlement. Adresse des administrateurs de la Seine-Inférieure, au sujet d’un arrêt rendu par la chambre des vacations de Rouen, le 24 août dernier, contrairement à l’art, du décret du 27 mai précèdent (lor septembre 1790, t. XVIH, p. 466); — projet de décret présenté par Chasset au nom du comité ecclésiastique (ibid.); — discussion : Regnaud (de Sainl-Jean-d’Angély), Chasset (ibid. ; — adoption (ibid.). — Hommage rendu par Démeunier au nom du comité de Constituiion, au civisme de la chambre des vacations du parlement de Paris (6 septembre, p. 623); — inscription au procès-verbal (ibid.). — Demande de sursis pour le jugement de Riston, conseiller au parlement de Nancy, accusé de falsification d’arrêts e accusant à son tour le tribunal de violation des décrets relatifs à la nouvelle procédure criminelle (15 septembre, p. 757) ; — débat : Lanjuinais, Camus (ibid.); — ordre du jour (ibid.). — Rapport par Henry, ci-devant de Longuève, sur deux arrêts de la chambre des vacations de Paris, ordonnant la prorogation d’une commission abolie (ibid.); — ajournement voté à la demande de Lanjuinais (ibid.). Payen-Boisneuf, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur le placement des tribunaux (t. XVIII, p. 117). Pèche. Pétition présentée par les députés extraordinaires de Marseille et de Toulon et tendant à la conservation provisoire de la juridiction des prud’hommes et à la réforme des anciens règlements (3 septembre 1790, t. XVIII, p. 514); — Démeunier, rapporteur, appuie la première proposition et demande le renvoi de la seconde au comité de la marine (ibid.) ; — Castellanet se prononce pour la révision des anciens règlements dbid.); — adoption des conclusions du rapport (ibidé. PéCheloche, aide-major de la garde nationale parisienne. Est entendu sur les faits des troubles de Nancy dont il a été témoin(t. XVJII, p. 470 et suiv.). Pellerin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Donne sa démission (t. XVIII, p. 588). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Peloux, député-suppléant de la sénéchaussée de Marseille, remplace Roussier (t. XVIII, p. u33). Pémàrtin, député du tiers état du Béarn. Parle sur une adresse des habitants du Béarn (t. XVIII, p. 217 et suiv.). Pensions. Projet de décret du comité des finances tendant à conserver ses appointements à litre de retraite à Forbonnais, ancien inspecteur général des monnaies (13 août 1790, t. XVIII, p. 37) ; — renvoi au comité des pensions, sur la demande de Martineau ( ibid .). — Mémoire du premier ministre des finances (Necker) sur les pensions (17 août,p. 120 et suiv.); — discussion : Le Déist de Botidoux, le Président (Dupont de Nemours), Gaultier de Biauzat, le Président, Le Déist de Botidoux, Goupil de Préfeln ( ibid . p. 121 et suiv.) ; — l'Assemblée, consultée, prononce, selon le Président, le renvoi au comité des pensions (ibid. p. 122); — Rewbcll demande que le President soit mis à l’ordre (ibid ) ; — débat sur la question de savoir si ce n’est pas l’ordre du jour qui a clé prononcé : Muguet, le Président, Madier de Montjau, Barnave, de Virieu, de Toulongeon, Duport, de Digoine, le Président, Boutteville-Dumetz, le Président, Alexandre de Lameth, le Président, Babey, Prieur, le President, de Bonnay (ibid. et p. suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 123). Perdry, député du tiers état de la ville de Valenciennes. Parle sur l’affaire de l’abbé de Barmond (t. XVIII, p. 150), — sur des troubles à Tarascon (p. 160). Perez, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auch. Parle sur le placement des tribunaux (t. XV1I1, p. 117), — sur une inculpation du contrôleur général contre la ville d’Auch et le pays d’ Armagnac (p. 722). Périer, député du tiers état du bailliage de Château - neuf-en-Thimerais. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p. 683 et suiv.). Perrin de Rozières, député du tiersétat de la sénéchaussée de Villefranche-de-Rouergue. Parle sur le placement des tribunaux (t. XVIII, p. 116). Perrotin de Barmond. Voir Barmond (Perrotin de). Persan (Dame Le Fournier-Vargemont de). Communication d’une lettre à elle adressée (t XVIII, p. 666); — l’Assemblée décrète qu’elle ne pourra s’éloigner de Paris (p. 638) ; — cette dame se plaint de la garde mise à sa porte (t. 679] ; — decret portant que la garde sera levée (ibid.). Pétiox, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Fron-deville (t. XVIII, p. 200), — sur l'affaire de l’abbé de Barmond (p. 235), — sur l’affaire d’Espagne (p. 291), — sur la dette publique ((>. 515 et suiv.). — Présente une adresse du département d’Eure-et-Loir (p. 723). Pinteville-Cernon. Voir Cernon ( Pinteville .). Pleurre (Marquis de), déput� de la noblesse du bailliage de Sézanne. Parle sur une reclama ion de l’abbé Perrotin de Barmond (t. XVIII, p. 656). Police de l’Assemblée. Dénonciation par Goupil de la publication d’un discours de Lambert dit deFron-deville, précédé d’un avant-propos dans lequel il se déclare honoré de la censure de l'Assemblée nationale (21 août 1790, t. XVIII, p. J 99) : — discussion: Dupont (de Nemours), président, Lunbert, le President, Lambert, de Murinais, le Président. Goupil, de Bonnay, Alexandre de Lameth, abbé Maury, Pétion, de Rochebrune, Pétion, de Foucault, Charles de Lameth, abbé Maury, de Landenberg, abbé Giberl, de Lan-denberg, de Rochebrune, Charles de Lameth, le Président, Lambert, de Rochebrune, Malouet, de Bon-799 nay, Barnave, abbé Maury, Barnave, de Faucigny, Lambert, Fréteau, de Moul.los<er, de Foucault, de Bousmard ((ibid. et p. suiv.); — décre> condamnant Lambert dit de F rond -vil le à huit jours d’arrêt (ibid. p. 202 i ; — incident relatif à une sortie de Faucigny ; Goupil, de Montlosier, de Bonnay. Mirabeau ainé, abbé Maury, Mirab-au aîné, de Bonnay, de Faucigny, de Foucault, de Bonnay, Charles de Lameth, de Montlosier, de Faucigny, de Bonnay, Duport, Dubois-Crancé (ibid. et p. suiv.) ; — décret remettant à Faucigny repentant la peine grave encourue par lui (ibid. p. 203). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur l’affaire de Cordon (t. XVIII, p. 666). Ports. Crédits provisoires votés pour celui de Toulon, sur la proposition de Malouet (21 août 1790, t. XVIII, p . 205) . Postes et Messageries. Projet de decret présenté par Lablache, au nom des comités d’agiirullure et du commerce, des finances et des impositions (21 août 1790, t. XV il I , p. 205 et uiv.) ; adoption des quatre premiers articles. du litre la concernant la direction et l’administration générale ;22 août, p. 218) ; — art. 5 et 6 : Regnaud [de Saint-Jean-d’ Angély), Gillet de La Jacqueminièrc, Ribespiérre, de Praslin, Robespierre, Regnaud ( le Sa .at-J eau-d' A ngély), Gou-pd, Prieur. Regnaud (de Suini -J ean-d’ Angély (23 août, p. 227 et suiv.); — ad plion (ibid. p. 228); — titre II : adoption des 7 articles relatifs aux postes aux chevaux, des 8 articles relatifs aux messageries et des 3 articles communs aux po-tes aux lettres, aux postes aux chevaux et aux messageries (24 août, p. 247 et suiv.); — art. additionnel proposé par Gillet de La Jacqueminière et relatif à 1 1 prestation de serment (26 août, p. 290) ; — adoption [ibid. t. — Projet de décret présenté par le môme et te idant à ordonner que le conseil statuera sur toutes les instances introduites avant la pub icaiiou du décret m 9 juillet (6 août, p. 624); — adopiion sans .iiscussion [ibid.). — Plan de réunion de la poste aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries, présenté par Alary (22 août, p. 219 et suiv.). Poudres. Rapport par Hell sur un projet du chevalier de Veyland-Sthal y relatif (14 août 1790, t. XVIII, p. 50 et suiv.); — discu sion : Lebrun (ibil. p. 51) ; — renvoi à la régie de-poudres et salpêtres et au comité des finances ( ibid .). — Lettre du ministre de la marine (La Luzerne) au sujet de l’opposition de la municipalité de L uuenl à l’enlèvement des poudres déposées au château de Trisaven (15 août, p. 81); — adoption d’une motion de G mpil, appuyée par Rewbell, et tendant à ordonner l’enlèvement de ces poudres (ibid. p. 82). Pougeard du Limbert, député du tiers état du bailliage d’Augoulême. Prèsen e un projet de décret de prorogation de l’ouvermr ■ le la première séance des conseils de district (t. XVIII, p. 557 et suiv.). Poulain de Boutancourt, député du tiers état du bail-léige de Vilry-le-Franjais. P u-le sur le placement des tribunaux (t. XVIII, p. 11 »). Poutrain, député du tiers état du bailliage de Lille. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p. 633). Pouvoir judiciaire. Suite d - la discussion sur l’organisation judiciaire : Thou ret propose do voter des articles a tdilionnels concernait, la justice des arbitres (16 août 17 t , t. XVill, p. 89) ; — adoption sans discussion de l’art. lor ubid.) ; — art. 2 : Loys, Thourct (ib d.); — adopti n (ibid.) ; — art. 3 : Martineau, Thouret ( ibi<l ) ; — a ioptiou (ibil.) ; — adoption d’un art. additionnel au titre II! des juges de paix (ibid.) ; — rédaction dé.init ve des art. 12.13 et 14 du titre X , des bureaux de paie et du tribunal de famille (ibid. et p. suiv.) — adoption d’un art. 800 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. additionnel au titre XIII, des iuges en matière de commerce ( ibid . p. 90); — motion de Cigongne tendant à modifier fart. 2 du même titre (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 91) ; — Ghristin demande ue les victimes de la commission d’information es eaux et forêts puissent se pourvoir devant les nouveaux tribunaux (ibid ) ; — Moreau propose la uestion préalable qui est votée (ibid.) ; — adoption e quatre art. complémentaires proposés par Thouret pour terminer les titres sur l’organisation judicaire (ibid.) ; — texte du décret sur les arbitres, les juges en général, les juges de paix, les juges de première instance, les juges d’appel, la forme des élections, l'installation des juges, le ministère public, les greffiers, les bureaux de paix et le tribunal de famille, les juges en madère de police, les juges en matière de commerce (ibid. et p. suiv.) ; art. complémentaire (ibid. p. 110) ; — discussion d’un art. additionnel excluant les ecclésiastiques des fonctions judiciaires : un membre, Buzot, Robespierre, abbé Thibault, Thou-ret, Freteau, abbé Gouttes (25 août, p. 260 et suiv.); — adoption (ibid. p. 261) ; — autres art. additionnels ; adoption sans discussion des deux premiers (2 septembre, p. 492) ; — art. 3 : Martineau, de La-chèze, Mougins i ibid.); — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 4à6 (ibid); — art. 7: Démeunier, Gillet de La Jacquerninière, Goupil, Le Chapelier, Regnraud (de Saint-J ean-d’ Agnély) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 493) ; — art. 8 : de Lachèze, Le Chapelier (ibid.); — adoption (ibid.) ; — art. 9 : Thouret, Lanjuinais, Thouret, Dubois-Crancé, Thouret (ibid.); — adoption (ibid.). — Titre XIV, de la suppression des anciens offices et tribunaux : adoption sans discussion des art. 1 à 5 (6 septembre, p. 621 et suiv.) ; — art. 6 : amendement proposé par un membre (ibid. p. 622); — discussion : Démeunier, rapporteur, plusieurs membres (ibid.); — adoption de l’art, (ibid.); — art. 7: Baron, Malouel, Fréleau (ibid) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 8 à 14 (ibid. et p. suiv.) ; — art. 15: Martineau, Fréleau, Rew-bell, Goupil, Démeunier (ib. p. 623).— adoption (ib.) ; — art. 16 a 18 : adoption sans discussion (ibid.); — présentation de deux art. additionnels (ibid. et p. suiv.); — adoption sans discussion (ibid. y}. 624). — Lanjuinais propose de régler la forme de l’accusation (ibid.) ; — Démeunier objecte que le comité de Constitution s’en occupe (ibid.) ; — Saint-Martin est d’avis que les juges peuvent continuer d’informer sans qu’il y ait d’accusation (ibid.) ; — Démeunier répond que le travail sur les officiers ministériels est presque terminé (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 19 à 22 (7 septemnre, p. 634); — adoption d’un art. 23 proposé par Huol (ibid.); — art. additionnel présenté par Ramel-Nogaret (ibid.); — renvoi au comité de judicature (ibid.) ; — art. additionnel présenté par Mirabeau aine (ibid. p. 638 et suiv.) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 639). Praslin (Choiseul-), député de la noblesse de la sénéchaussée du Maiue. Parle sur l’affaire de Barmond (t. XVIII, p. 119), — sur les postes (p. 228), — sur l’affaire de Nancy (p. 528 et suiv.). Présidents de l’Assemblée nationale : Dupont (de Nemours) (16 août 1790, t. XVIII, p. 88) ; — de Jessé (30 août, p. 413), — Bureaux de Pusy (11 septembre, p. 717). Presse (Liberté de la). Regnand de Saint-J èan-d’ Angély) ' demande que les comités de Constitution et de jurisprudence présentent un projet de décret (19 août 1790, t. XV1I1, p. 168); — l’Assemblée décrète que ce projet lui sera présenté le 22 août (ibid.); — Le Chapelier demande un ajournement au nom des comités réunis de Constitition et de législation (22 août, p. 213); — d’André propose de nommer un comité ad hoc (ibid.) ; — incident relatif à un libelle de Marat (voir Libelles); — ordre du jour (ibid.). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Pose la question du vole sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (t. XVIII, p. 123). — ■ Parle sur la lettre pastorale de l’évêque de Toulon (p. 128), — sur l’organisation militaire (p. 142), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 149), — sur les postes (p. 228), — sur les troubles du Bas-Limousin (p. 297), (p. 298), — sur les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives (p. 428), — sur une adresse de la garde nationale de Nimes (p. 646), — sur l’affaire de Cordon (p. 667), — sur les dépenses des procédures criminelles (p. 694), — sur les chasses du roi (p. 729). Procès-verbaux des séances de l’Assemblée nationale. Projet de décret concernant leur impression et leur distribution (14 août 1790, t. XVIII, p. 50) ; — adoption (ibid.). — Création de l’emploi de chef du bureau des procès-verbaux, décrétée sur la demande de Bon-nay (29 août 1790, t. XVIII, p. 404). — Proposition par le même du sieur Léger pour cet emploi (ibid.); — renvoi au Président et aux inspecteurs des bureaux (ibid). — Motion de Regnaud (de Saint-J ean-d’ Angély) concernant les inexactitudes des procès-verbaux (7 septembre, p. 634); — l’Assemblée, sur la demande de Bouche, décide que le sieur Ducroissy sera chargé de la correction des épreuves (ibid.), p. 635. Propriété littéraire. Adresse relative aux usages portant atteinte à la propriété des auteurs dramatiques, renvoyée au comité de Constitution (24 août 1790, t. XVIII, p. 249 et suiv.). Protestants. Voir Religion. Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur une insurrection militaire dans cette ville (t. XVIII, 90) ; — demande que l’on adresse à la municipalité de Nancy un témoignage de satisfaction (p. 197); — communique une lettre de cette munici-(p. 429 et suiv.); — demande qu’on vote des remerciements à la garde nationale de Nancy, au directoire, à la municipalité et à Bouillé (p. 528). — Communique un extrait des délibérations du conseil général de la commune do Nancy et en appuie les conclusions (p. 588). R Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les payeurs de rentes (t. XVIII, p. 71). — Fait un rapport sur des mouvements dans l’Aude (p. 114 et suiv.). — Propose un article additionnel au décret sur le pouvoir judiciaire . (p. 634). Rappels a l’ordre : de Murinais (21 août 1790, t. XVIII, p. 199); — abbé Maury (8 septembre, p. 655). Rathsamhausen (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Hagueneau-Wissembourg. Donne sa démission (t. XVI1Ï, p. 729). Rayxal (Abbé). Motion de Malouet sur le décret de prise de corps lancé par le Parlemeut contre l’abbé Raynal, au sujet de son Histoire philosophique et politique de l’établissement et du commerce des Européens dans les deux Indes (15 août 1790, t. XVlII, p. 82 et suiv.); — discussion : Rewboll , Dufra sse-üuchey , abbé Bourdon, de Bonnal, Meric de Montgazin, Voidel, Malouet (ibid. p. 84); — adoplion (ibid.). — Raynal écrit pour remercier l’Assemblée de son décret et rétracter ce qui, dans ses écrits, « pourrait lui être échappé de répréhensible » (p. 574). Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Angély. Parle sur la gabelle (t. XVIII, p. — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 118), sur l’organisation militaire (p. 142), — sur l’annulation de procédures faites contre des fauteurs do troubles (p. 146), — sur l’élargissement de deux dé- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 801 tenus (p. 160), — sur le code pénal maritime (p. 164). — Demande la présentation d’un projet de décret contre les libelles (p. 168). — Parle sur la dépense publique (p. 177), — sur les insurrections militaires (p. 181), — sur un libelle de Marat (p, 213), — sur les postes (p. 228), — sur l’affaire de l’abbé de Bar-mond (p. 236), (p. 246), — sur l’affaire d’Espagne, (p. 267), — sur la monnaie de billon (p. 405 et suiv.), — sur les traitements des juges (p. 415), (p. 417), — sur un arrêt du Parlement de Rouen (p. 466), — sur le pouvoir judiciaire (p. 493), — sur le Trésor public (p. 559), — sur les archives nationales (p. 572). — Présente un projet de décret sur les assignats (p. 588). — Fait une motion dans le but d’obvier aux inexactitudes des procès-verbaux (p. 634). — Parle sur le port de Brest (p. 636). — Demande que le silence soit imposé aux tribunes et que l’abbé Maury soit censuré (p. 655). — Parle sur les pensions des religieux et religieuses (p. 656), — sur l’organisation de l’armée (p. 665). Régnault, député du tiers état du bailliage de Nancy (t. XVIII, p. 494). Régnier, député du tiers état de bailliage de Nancy* Parle sur une insurrection militaire dans cette ville (t. XVIII, p. 90), — sur le rétablissement de l’ordre (p. 293). — Présente un projet de décret en faveur du sieur Quillard, fermier de biens ecclésiastiques S). 386). — Fait un rapport sur l’affaire du régiment e Touraine et de Mirabeau jeune (p. 440 et suiv.) ; — le défend (p. 401); — présente un projet de décret d’accusation contre Mirabeau jeune ( ibid .) — Parle sur les dépenses publiques (p. 529). Religieux et religieuses. Projet de décret présenté par Treilbard, au nom du comité ecclésiastique, sur le payement de leurs pensions (8 septembre 1790, t. XVIII, p.650 et suiv.)’, — disscusion sur l’article Ie* du titre l«r : abbé Couturier, Treilhard, Duval d’E-prémesnil, Treilhard, abbé Bourdon, Duval d’Epré-mesnil, Lavie, abbé Jallet, Camus, Treilhard, de Sé-rent, Camus, d’Estourmel, abbé Maury, le Président, de Foucault, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), abbé Maury, Alquier, abbé Maury, Regnaud {de Saint-Jean d’Angély), Boutteville-Dumetz, Regnaud {de Saint-Jean d’Angély), Camus {ibid. p. 654 et suiv.) ; — adoption de l’article amendé {ibid. p. 656); — incident à propos d’une réflexion de Treilbard sur les sentiments des évêques pour les religieux : de Béthizy, abbé Grégoire, de Menou, Treilhard, de Béthizy (9 septembre, p. 670) ; — adoption des articles 2 à 18 {ibid. et p. suiv.) ; — l’Assemblée passe à l’article 21 nouveau : Martineau (14 septembre, p. 756) ; — adoption {ibid.) ; — article 22 nouveau : abbé Mayet , Cnasset , abbé Bourdon (ibid.) ; — adoption {ibid.) ; — article 23 nouveau : Beau-harnais, Robespierre, de Bonnal, abbé Royer, Rœde-rer, Treilhard, Chasset, abbé Jallet {ibid. etp. suiv.); — adoption {ibid. p. 757) ; — articles 19 et 20 nouveaux : Martineau, abbé Mayet {ibid. p. 765); — adoption {ibid.)', — article 23 ancien : adoption {ibid.); — article 24 ancien : abbé Bourdon (ibid.) ; — adoption (ibid.); — article 25 ancien : Martineau (ibid.) ; — adoption de l’article amendé (ibid.). Religion. Rapport par Le Chapelier sur les adresses et pétitions des protestants a* Alsace (17 août 1790 , t. XVIII, p. 126); — projet de décret (ibid.); — discussion : abbé d’Eymar , Re'wbell, de Folleville , abbé d’Eymar (ibid. p. 127); — adoption (ibid.); — opinion, non prononcée, de l'abbé d’Eymar (p. 128 et suiv.).— Projet de décret présenté par Le Chapelier et concernant les protestants de la confession d’Augsbourg qui habitent les quatre terres de Blamont, Clermont , Héricourt et Châtelot, en Franche-Comté (9 septembre, p. 669 et suiv.); — discussion : La Chèze, Le Chapelier (ibid. p. 670); — adoption (ibid.). — Très humble et très respectueuse adresse des susdits protestants (p. 673 et suiv.). — Larayre-Langlade, l’un des signataires de la délibération des prétendus catholiques de Nîmes, mandé à la barre par le décret du 17 juin, demande à être entendu (11 septembre, p. 716); — Voulland propose de ne l’entendre que 4ra Série. T. XVIII. quand il aura fait prévenir l’Assemblée par le garde des sceaux (ibid.); — ordre du jour (ibid.). Rewbell, député du tiers état de bailliage de Colmar et Schélestadt. Parle sur un projet d’instruction pour les assemblées administratives (t. XVIII, p. 6), — sur la gabelle (p. 67), — sur les troubles de Schélestadt (p. 81), — sur l’opposition de la municipalité de Lorient à l’enlèvement des poudres du château de Trisaven (p. 82) , — sur le code pénal maritime (p. 103), (p. 104), — sur un projet de loi relatif aux protestants d’Alsace (p. 127) , — sur des troubles à Tarascon (p. 160), — sur l’affaire de l’abbé de Bar-mond (p. 236), — sur le remplacement de La Queuille (p. 247), — sur l’affaire d’Espagne (p. 266), — sur la monnaie du billon (p. 398), — sur les finances (p. 405), — sur la monnaie de billon (p. 406), — sur l’affaire du cardinal de Rohan (p. 436), — sur le pouvoir judiciaire (p. 623). Reynaud, député de Saint-Domingue. Communique une lettre de l’assemblée provinciale du nord de cette île (t. XVIII, p. 213). Ricard de Séalt, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les affaires étrangères (t. XVIII, p. 291), — sur le directoire du département du Var (p. 558). Robespierre, député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur le code pénal maritime (t. XVIII, p. 163 et suiv.), (p. 164), — sur les insurrections militaires (p. 181), — sur une adresse des habitants du Béarn (p. 217), — sur les postes (p. 228), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 234), — sur le pouvoir judiciaire (p. 260 et suiv.), — sur l’affaire d’Espagne (p. 267), (p. 292), — sur les troubles de Nancy (p. 430), p. (433), — sur une formation de tribunaux (p. 467), — sur les archives nationales (p.649), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 756). Rochebrune (De), député de la noblesse du bailliage de Saint-Flour. Parle sur le fait reproché à Lambert dit de Fr onde ville (t. XVIII, p. 200), (p. 201). Rcederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur les journées des 5 et 6 octobre (t. XVIII, p. 438), — sur l’affaire de Nancy (p. 529). — Fait un rapport sur le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac (p. 729 et suiv.). — Parle sur les pensions des religieux et religieuses (p. 756). Rohan (Cardinal de), député du clergé du bailliage de Haguèneau-Wissembourg. Ecritpour se défendre contre l’accusation de connivence avec l’étranger, exposer ses embarras financiers et donner sa démission (t. XVIII, p. 436); — discussion : Goupil, Charles de Lameth, abbé d’Eymar, Rewbell, Fréteau (ibid.); — renvoi au comité des rapports (ibid.). Rostaing (Marquis de), député du tiers état du bailliage du Forez. Présente un projet de décret sur le régiment de Guyenne (t. XVIII, p. 719). Rousselet, député du tiers état du bailliage de Provins. Parle sur l’affaire de l’abbé de Barmond (t. XVIII, p. 557). — Fait un rapport sur l’arrestation du sieur Trouard ci-devant de Riolles (p. 716 et suiv.). Roussier, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Sa démission (t. XVIII, p. 633). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur l’affaire du régiment de Languedoc (t. XVIII, p. 48 et suiv.). Royer (Abbé), député du clergé de la ville d’Arles. Parle sur les pensions des religieux et religieuses (t. XVH1, p. 756). 51 802 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S Saint-Domingue. Voir Colonies. Sàim-Jean d’Angély. Voir Troubles. Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur la dépense publique (t. XVIII, p. 69 et suiv.), — sur le pouvoir judiciaire (p, 624), sur l’affaire du camp de Jallez (p. 645), — sur les dépenses faites pour les assemblées primaires de 1789 (p. 658). Saint-Priest (Comte de), ministre de l’intérieur. Ecrit au Président de l’Assemblée nationale pour lui désigner les domaines et maisons que le roi désire conserver (t. XVIII, p. 139 et suiv.), — pour lui faire part d’une scission parmi les électeurs du département des Landes (p. 729), — pour lui transmettre le désir des commissaires du roi au département du Gard d’ètre relevés de leurs fonctions (ibid.). Salicetti, député du tiers état de l’île de Corse. Proteste contre l’accusation de soumission aux Anglais (t. XVIII, p. 72). Salomon, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Signale une agitation dans les environs âe cette ville à l’occasion de la circulation des grains (t. XVIII, p. 722). Saurine (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur une adresse des habitants du Béarn (t. XVIII, p. 218). Schélestadt. Voir Troubles. Schwendt, député du tiers état de la ville de Strasbourg. Son opinion, non prononcée, sur l’impôt du tabac (t. XVIII, p. 738 et suiv.), (p. 740 et suiv.). Sciences et Arts (Société des). Députation de cette société admise à la barre (7 septembre 1790, t. XVIII, p. 648); — discours d’uu de ses membres (ibid.) ; — réponse du Président (ibid.). Secrétaires de l’Assemblée nationale : Delacour d’Am-bézieux, Buzot et Dinocheau (14 août 1790, t. XVIII, P; 74); — Dauchy, Antoine et Gillet La Jacquemi-nière (28 août. p. 402); — abbé Bourdon, Vieillard et Goupilleau (11 septembre, p. 717). Sérent (Comte de), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donzois. Parle sur la dépense publique (t. XVIII, p. 178), — sur la comptabilité des collecteurs et des premiers percepteurs (p. 215), — sur une proposition de Du Châtelet concernant les comptes du trésorier du régiment du roi (p. 291), — sur l’affaire de Nancy (p. 434), — sur les pensions des religieux et religieuses (p. 655), — sur l’organisation de l'armée (p. 665). Sillery (Brûlart de Genlis, marquis de), député de la noblesse du bailliage de Reims. Fait un rapport sur une lettre pastorale de l’évèque de Toulon (t. XVIII, p. 128). — Parle sur des troubles au camp de Jallez (p. 636); — fait un rapport sur cette affaire (p. 639 et suiv.). Sinéty (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur la dette publique (t. XVIII p. 520). T Tabac. Lettre de Lambert, contrôleur général des finances, sur la perception de l’impôt du tabac (17 août 1790, t. XVIII, p. 128), (p. 136 et suiv.); — rappel de cette lettre (p. 380) ; — renvoi au comité des finances et au comité d’agriculture et de commerce (ibid.). — Rapport par Rœderer sur le revenu public provenant de la vente du tabac (13 septembre, p. 729 et suiv.); — projet de décret (ibid., p. 738). — Opinion, non prononcée, de Schwendt (p. 738 et suiv.), (p. 740 et suiv.). Tàlon, député de la noblesse du bailliage de Chartres. Ses idées sur l’organisation du pouvoir judiciaire dans Paris (t. XVIII, p. 268 et suiv.). Tarascon. Voir Troubles. Tellier, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur les chasses du roi (t. XVIII, p. 728). Thévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur les jurés-priseurs (t. XV1ÎI, p. 72), — sur le code pénal maritime (p. 164). Thibault (Abbé), député du clergé du bailliage de Nemours. Parle sur le pouvoir judiciaire (t. XVIII, p. 261). Thiboutot (Marquis de), député do la noblesse du bailliage de Caux. Parle sur l’organisation de l’armée (t. XVIII, p. 665). Thomas (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Parle sur les troubles du Bas-Limousin (t. XVIII, p. 298). Thoret, député du tiers état du bailliage de Berry. Fait une motion sur une taxation uniforme des frais de voyages pour les comparutions de témoins (t. XVIII, p. 650). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente des articles concernant la justice des arbitres (t. XVIII, p. 89); — les défend (ibid). — Présente un article additionnel au décret sur le pouvoir judiciaire (p. 260); — le défend (p. 261). — Présente un projet de décret sur les tribunaux de Paris (p. 261); — le défend (p. 262). — Présente un projet de décret sur les traitements à fixer pour les juges, les commissaires du roi, les greffiers, etc. (p. 414) ; — le défend (ibid.), (p. 415 et suiv.), (p. 428 et suiv.). — Présente des articles additionnels au décret sur le pouvoir judiciaire (p. 492 et suiv.); — les défend (p. 493). Toulon. Voir Troubles. Toulongeon (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (t. XVIII, p. 122), — sur les insurrections militaires (p. 182), — sur les journées des 5 et 6 octobre (p. 438) — sur l’arrestation de Necker (p. 695). Toulouse-LXutrec. Voir Lautree. Tousard. Adresse à l’Assemblée nationale un mémoire et un projet do décret sur le remboursement de la dette exigible (t. XVIII, p. 723), (p. 742 et suiv.). Toustain de Viray (Comte de), député de la-noblesse du bailliage de Mirecourt. Parle sur la dette publique (t. XVIII, p. 387 et suiv.). Tracy (Destutt, comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les troubles de Nancy (t. XVI11, p. 433), — sur l’organisation de l’armée (p. 664). Traitements. Rapport par Thouret sur ceux à fixer fiour les juges, les commissaires du roi, les greffiers, es administrateurs de département et de district et leurs secrétaires (30 juillet 1790, t. XVIII, p. 414); — discussion de l’art. l8r : Delley d’Agier, d’André, Thouret, d’André, Martineau, Thouret (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 415); — art. 2 : Bros-taret, de Folleville, Buzot, Chabroud, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Démeunier, Mougins, Thouret, 803 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Montcalm-Gozon, de Menou, Duval d’Eprémesnil, Blin, Le Chapelier, Barnave, Thouret, Chabroud, Lachèze, Thouret (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 416 et suiv.); — article proposé et devenu l’art. 10 : Couppé, de Bousmard, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Barnave, Ma'dier de Montjau, Thouret (ibid. p. 417); — adoption (ibid.); — art. 3 : d’André, Goupilleau, Gaultier de Biauzat, Mougins, Prieur, d’André, Thouret, Démeunier, Thouret, Chabroud, de Folleville, Lanjuinais, de Menou, Thouret, d’André (31 août, p. 428 et suiv.); — adoption d’une partie de l’article (ibid. p. 429); adoption de la seconde partie de cet article (lor septembre, p. 472); — art. 4 : d’Arraing (ibid. p. 473; ; — adoption (ibid.); — art. 5 à 9 : adoption sans discussion (2 septembre, p. 491 et suiv.). Travaux littéraires. Voir Dépense publique (14 août 1790, t. XVI11, p. 68 et suiv.). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Présente un projet de décret relatif au payement des pensions aux religieux et religieuses (t. XVIII, p. 630 et suiY.); — le défend (p. 634 et suiv.), (p. 670). Trésor public. Motion de Gaultier de Biauzat, relative à son organisation et à sa direction (4 septembre 1790, t. XVIII, p. 559); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean d'Angély (ibid.); — décret (ibid.). — Compterendu par Pinteville Cernon — des opérations des commissaires chargés de la vérification du Trésor public (11 septembre, ,p. 712); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Fréteau, Murinais, Gaultier de Biauzat, Gautier des Orcières, de Montes-quiou, Le Couteulx, Camus, de Montesquiou, Camus (ibid. et p. suiv.) ; — décret chargeant la caisse d’Es-compte de verser 20 millions au Trésor public pour les dépenses du mois de septembre (ibid. p. 713). Tribunaux civils. Rapport par Gossin sur le placement des tribunaux dans les districts (17 août 1790, t. XVIII, J». 115); — adoption de projets de décret concernant es départements de l’Ailier, des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes, de l’Ardèche, des Ardennes (malgré l’opposition de Poulain de Boutancourt), de l’Ariège, de l’Aube, de l’Aveyron (malgré l’opposition de Perrin de Rozière), des Bouches-du-Rhône (malgré l’opposition de Bouche), du Calvados, du Cantal (malgré l'opposition de Devillas), de la Charente, de la Charente-Inférieure (malgré l’opposition de Landreau), du Cher, de la Corrèze, de la Corse, de la Côte-d'Or, des Côtes-du-Nord, de la Creuse (malgré l’opposition de l’abbé Bourdon (de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l’Eure (malgré l’opposition de Decretot), d’Eure-et-Loir, du Finistère, au Gard, de la Haute - Garonne, du Gers (malgré l’opposition de Perez), de la Gironde, de l’Hérault, de Flndre, d’Indre-et-Loire (malgré l’opposition de Payen-Boisneuf), de l’Isère, du Jura, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Manche (malgré l’opposition de Dumesnil des Planques), de la Marne, de la Mayenne, de la Meurthe, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, do l’Oise, de l’Orne (ibid. et p. suiv.), — des Ardennes (malgré l’opposition des députés de Charleville et de Mézières) (18 août, p. 138), — de l’Aisne (malgré des réclamations en faveur de Vervins et de Chauny), du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, des Hautes-Pyrénées, des Basses-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de Rhône-et-Loire, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de Seine et-Oise, de la Seine-Inférieure (avec amendement proposé par Begouen), de Seine-et-Marne (19 août, p. 160 et suiv.); — des Deux-Sèvres, de la Somme, du Tarn et du Var (20 août, . 173) ; — de la Vendée, de la Vienne et de la aute-Vienne (21 août, p. 198); — réclamation de Livré au sujet du département de la Sarthe (22 août, p. 215 et suiv.) ; — maintien de la proposition du comité (ibid. p. 217); — adoption des projets de décrets relatifs aux départements des Vosges et de l’Yonne (ibid.); — lecture du décret général (23 août, (p. 227); — texte complet (ibid. p. 239 et suiv.). — Projet d# décret présenté par Arnoult sur le tribunal provisoire de Dijon (19 août, p. 168); — adoption (ibid.). — Projet de décret présenté par Thouret sur l’organisation des tribunaux de Paris (25 août, p. 261); — discussion : Martineau, Camus, Thouret, Martineau (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’art. lor (ibid. p. 262); — proposition de Camus tendant à ajourner la nomination des commissaires de police (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — art, 2 : Thouret, Martineau, Démeunier, Barnave (ibid.); — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 3, 4 et 5 (ibid.); — art. 6 : Martineau, Thouret (ibid.); — adoption (ibid. p. 263); — adoption sans discussion des art. 7 à 11 (ibid.). — Idées sur l’organisation du pouvoir judiciaire dans Paris présentées au comité de Constitution par Talon (p. 268 et suiv.). — La ville de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine réclament un tribunal (1er septembre, p. 467); — discussion : Robespierre, Camus, Voidel, Pinteville de Cernon, rapporteur (ibid.) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). — Adoption sans discussion d’un projet de décret portant que le tribunal, indiqué par le décret du 23 août dernier dans la ville de Gondrecourt, sera placé dans la ville de Vaucouleurs (4 septembre, p. 557). — Décret établissant dans la ville de Lassay le tribunal du district fixé à Vilaine (ibid. p. 558). — Projet de décret présenté par Gossin et portant que les assemblées des électeurs pour la nomination des juges se réuniront au siège des tribunaux (7 septembre, p. 637) ; — exception demandée par l’abbé Ogé, en faveur de Maries, département de l’Aisne (ibid.); — adoption (ibid.). — Adresse présentée par Pétion, au nom du département d’Eure-et-Loir, relativement à l’exclusion prononcée contre les membres des directoires de département de district pour les places de magistrature (13 septembre, p. 723); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). — Adoption d’un projet de décret présenté par Voidel sur l’étendue des six tribunaux du département de Paris (14 septembre, p. 755). Tribunaux militaires. Projet de décret sur leur compétence présenté par Èmmery (15 septembre 1790, t. XVIII, p. 759 et suiv.). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les apanages (t. XVIII, p. 47),— sur l’affaire de l’abbé de Barmond et d’Eggss (t. XVIII, p. 235 et suiv.), (p. 236), (p. 237). — Fait un rapport sur l’affaire d’Avignon (p. 248 et suiv.) ; — donne sa démission de rapporteur; puis la retire (p. 365); — continue son rapport (p. 369 et suiv.); — le défend (p. 379). Troubles. Rapport par Victor de Broglie sur l’affaire du régiment de Languedoc (13 août 1790, t. XVIII, p.47 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 48); — discussion : Dufraisse-Duchey , Millet de Mureau, Roussillon, Millet de Mureau, Madier de Montjau, Malouet, Alexandre de Lameth, Feydel, de Noailles, Barnave, de Foucault, de Folleville, de Noailles, Victor de Broglie (ibid. p. 48 et suiv.); — décret (ibid. p. 50). — Rapport par Vieillard sur une pétition des officiers municipaux de Montauban (14 août, p. 73); — rejet (ibid.). — Troubles à Ingrande (ibid. p. 74) ; — renvoi des pièces au procureur du roi (ibid.). — Rapport par Henry (de Longuève) sur les nouveaux troubles de Schélestadt (ibid. et p. suiv.); — projet de décret (ibid. p. 81); — discussion : Rewbel, Henry (de Longuève) (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.); — Madier de Montjau demande l’impression du rapport et�du décret (ibid.); — adoption (ibid.). — Troubles de Nancy (Voir Nancy). — Projet de décret présenté par Huot, annulant les procédures faites par les juges de Fontenay-le-Comte contre les citoyens impliqués dans l’insurrection qui a eu lieu à Saint-Jean d’Angély, au sujet d’une accusation d’accaparement de grains (18 août, p. 146); — discussion : Duquesnoy, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély ), Goupilleau (ibid.); — ordre du jour (ibid.). — Rapport par l’abbé Joubert sur les excès commis à Taras-con par les dragons du régiment de Lorraine (19 août, p. 159 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 160); — discussion : Perdrv, Rewbell, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) (ibid.]; — question préalable (ibid.). £04 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires. — Lettre du ministre de la guerre annonçant une insurrection militaire à Metz et une nouvelle émeute à Toulon (ibid. p. 168); — discussion : Duquesnoy, Emmery (ibid. et p. suiv.) ; — renvoi aux comités des rapports, des recherches et militaire (ibid. p. 169) ; — production par Meyfrund d’une lettre circonstanciée de la municipalité de Toulon (ibid); — la réunion immédiate des trois comités est décrétée à la demande de Malouet (ibid.); — rapport par Malouet sur la dernière émeute de Toulon (20 août, p. 179) ; — discussion : Mirabeau ainé , d’André, Mirabeau ainé, d’André (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid. p. 180). — Rapport par Tronchet sur l’affaire d’Avignon (24 août, p. 248 et suiv.). — Rétablissement du calme à Lyon (ibid. p. 257 et suiv.), — à Toulon (25 août, p. 259). — Rapport par Boullé sur l’af-. faire Tulle et d’Uzerche à l’occasion des troubles du Bas-Limousin (26 août, p. 295 et suiv.) ; — discussion : Ludière, Prieur, Delort de Puymalie, de Lachèze, Melon, Thomas, Prieur (ibid. p. 297 et suiv.); — décret (ibid. p. 298). — Adresse des ouvriers de l’arsenal de Toulon témoignant de leur respect pour la Constitution et pour l’Assemblée (ibid.). — Incident soulevé par Tronchet au sujet de son rapport sur l’affaire d’Avignon et auquel prennent part Charles de Lameth, Barnave, Tronchet Malouet, Moreau de Sainl-Méry (27 août, p. 365); — Tronchet, qui avait donné sa discussion de rapporteur, la retire (ibid.); suite de son rapport (ibid. p. 369 et suiv.); — discussion : Malouet, Bouche, Charles de Lameth, Tronchet, Charles de Lameth, Tronchet, Barnave, d’Ambly, Crillon jeune, Montmorency, Malouet, Du-bois-Crancé (ibid. p. 370 et suiv.) ; — adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 379). Projet de décret présenté par Regnier au sujet du sieur Quillard troublé dans la jouissance de biens ecclésiastiques qui lui ont été affermés (28 août, p. 386) ; — adoption (ibid.). — Motion de Dupont (de Nemours) sur les scènes scandaleuses qui se sont produites sur la terrasse des Tuileries, pendant la séance du 2 septembre dernier (7 septembre, p. 634 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 635); — discussion : Gaultier de Biauzat, d’André, Fréteau (ibid.) ; — adoption (ibid. p. 636). — Rapport par Boullé sur des troubles à Saint-Etienne (ibid. p. 647); — décret ( ibid .). — Communication par Salomon d’une lettre du directoire de département du Loiret au sujet d’une agitation causée dans les environs d’Orléans par la circulation des grains (13 septembre, p. 722) ; — d’André signale les empêchements mis à Narbonne à cette circulation (ibid.); — Voidel annonce que le comité des recherches fera incessamment un rapport sur cette question (ibid. et p. suiv.); — Lettre de Guignard, ministre de l’intérieur, au sujet des commissaires du roi au département du Gard (ibid. p. 729) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.); — décret (14 septembre, p.. 749). — Projet de décret présenté par Voidel sur des 'troubles dans la ville d’Angers (ibid. p. 755); — adoption (ibid.). — Adoption d'un projet de décret présenté par Henry (de Longuève) et portant que la municipalité de Strasbourg prononcera en dernier ressort sur les troubles de Schélestadt (15 septembre, p. 757 et suiv.). V Yerchère de Reffye, député du tiers état du bailliage d’Autun. Parle sur un libelle de Marat (t. XVIII p. 213). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Présente un projet de décret sur les impositions directes dans l’ancienne province de Bourgogne (t. XVIII, p. 5 et suiv.). — Parle sur un projet de décret relatif â une fabrique de plâtre dans Paris (p. 169). — Présente des projets do décrets sur 14 octrois de la ville d’Orthez, les impositions du; bail d’Amance (district de Nancy) et sur les frais faits à l’occasion des assemblées primaires de 1789 (p. 246 et. suiv.) . — Parle sur la monnaie de billon (p. 405). -4 Présente une rectification au décret sur les impositions du ban d’Amance (p. 633 et suiv.), — un projet de décret pour l’exécution des décrets sur les droits féodaux dans la ci-devant province de Lorraine (p. 650), — un projet de décret pour le payement des dépenses faites à l’occasion des assemblées primaires de 1789 (p. 657 et suiv.) ; — le défend (p. 658). — Présente des projets de décrets sur la perception des impositions (p. 719 et suiv.), — sur des impositions locales (p. 723). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Cou-tances. Fait des rapports sur l’affaire du sieur de Bour-nonville(t. XVIII, p. 50), — sur une pétition des officiers municipaux de Montauban (p. 73), — sur les maîtrises des eaux et forêts du Calvados et de la Manche (p. 127 et suiv.), — sur l’arrestation illégale des sieurs Pillot et Saillard (p. 513) ; — sur une souscription de billets pour 30,000 livres imposée à de Roussy, ancien colonel du régiment de la reine, cavalerie (p. 514). — Secrétaire (p. 717). Virieu (Comte de), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (t. XVIII, p. 122), — sur le dessèchement des marais (p. 259), — sur la dette publiquê (p. 398), — sur la monnaie de billon (ibid.), — sur les comptes des trésoriers des dons patriotiques (ibid. et p. suiv.), sur la monnaie de billon (p. 405), — sur la soumission du régiment de Poitou, infanterie (p. 646), — sur une adresse de la garde nationale de Nîmes (p,646), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond(p. 657). Vismes, député du tiers état du bailliage de Verman-dois. Défend, comme rapporteur, le projet d’instruction pour les assemblées administratives (t. XVIII, p. 6). Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur une motion relative à l’abbé Ray-nal (t. XVIII, p. 84), — sur l’affaire de l’abbé de Barmond (p. 117), (p. 148), (p. 150) ; — fait uu rapport sur cette dernière affaire (p. 228 et suiv.). — Pprle sur la formation de tribunaux nouveaux (p. 467), — sur l’affaire du camp de Jallez (p. 645). — Fait un rapport sur l’affaire du sieur Cordon (p. 665 et suiv.). — Annonce un rapport du comité des recherches sur la question des grains (p. 722 et suiv.). — Présente un projet de décret sur des troubles dans la ville d’Angers (p. 755). — Parle sur les troubles de Brest (p. 767). Voirie. Erreur dans la rédaction du décret sur les droits de voirie et plantations d’arbres dans les chemins publics, signalée par Merlin (29 août 1790, t. XVIII, p. 404);'— décret rectificatif (ibid.). Voulland, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes. Lit une adresse de la garde nationale de cette ville (t. XVIII, p. 646). — Parle sur l’audition à la barre de Larayre-Langlade, l’un des signataires de la délibération des prétendus catholiques de Nimes (p. 716). \\ Wimpffen (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Caen. Parle sur l’organisation militaire (t. XVIII, p. 120), (p. 142). fin de la table alphabétique et analytique du TOME XVIII. Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau (Cl.) 1.5.84.