48 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j frjmiir.e « « privés pendant dix ans de l'exercice des droits de citoyen. « Les pères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru à l’infraction de la présente loi, subi¬ ront la même peine. « Elle sera prononcée par la police correc¬ tionnelle sur la dénonciation qui lui en sera faite, dans le cas où l’inexécution ne. serait pas fondée sur des motifs valables. » III. Un membre annonce que les citoyens des TROIS SECTIONS DE LA COMMUNE DE LlSIEUX ONT MARCHÉ CONTRE LES BRIGANDS, DÈS QU’ON A APPRIS QUE CEUX-CI SE DIRIGEAIENT vers le Calvados, et qu’il n’est resté a Lisieux que les fonctionnaires publics, LES VIEILLARDS, FEMMES ET ENFANTS (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Un membre a dit : « Les trois sections de Lisieux, département du Calvados, dans une lettre qu’ils m’écrivent, me chargent de dire à la Convention qu’à la première nouvelle de la direction des brigands sur le Calvados, tous les citoyens de la pre¬ mière, deuxième et troisième réquisition se sont levés et ont marché au-devant de ces scélérats. Tu diras encore à la Convention, qu’il n’est resté dans cette commune que les fonctionnaires publics, les vieillards, femmes et enfants, et que toutes les fois qu’il s’agira de combattre, soit les vils esclaves des tyrans, soit les scélé¬ rats et les traîtres qui déchirent le sein de leur patrie, les citoyens de Lisieux seront toujours au pas révolutionnaire. » IV. Dons patriotiques de la Société populaire ET DE LA COMMUNE DE MONTIVILLIERS (Seine-Inférieure) (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). La Société populaire de Montivilliers, dans la séance du 16 frimaire, a présenté à la Conven-( 1 ) La lettre des citoyens de Lisieux n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 30 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bul¬ letin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 10e jour de la 3» décade du 3e mois de l’an II (vendredi 20 dé¬ cembre 1793). (3) Les dons patriotiques de la Société populaire et de la commune de Montivilliers ne sont pas men¬ tionnés au procès-verbal de la séance du 30 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulle¬ tin de la Convention de cette séance. (4) Bulletin de la Convention du 10° jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II (vendredi 20 dé¬ cembre 1793). tion deux cavaliers armés et équipés, déposé sur le bureau près de 600 livres en numéraire, et fourni pour l’habillement et équipement des volontaires plus de 300 chemises, et autres objets en proportion. La même commune a, par l’organe de son député, fait hommage à la Convention de toute l’argenterie de son église, et présenté use péti¬ tion pour obtenir la répartition entre tous les habitants d’une somme de 8,000 livres, précé¬ demment levée et empruntée pour l’équipement d’une compagnie révolutionnaire, prise et for¬ mée dans son sein. La pétition a été renvoyée, au comité des finances, et les autres offrandes ont obtenu mention honorable. ANNEXE N° 1 A la Néance de la Contention Nationale du 30 frimaire an Kl (vendredi. 30 décembre 1903). Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion a laquelle donna lieu la pétition de citoyennes des diverses sections de Paris, venues à la barre de la Convention pour réclamer la liberté de leurs parents emprisonnés à tort 11)- I. Compte rendu du Moniteur universel (2). Un grand nombre de citoyennes admises à la barre, réclament la liberté de leurs parents dont elles attestent l’innocence. Le Président, aux pétitionnaires. Citoyennes, tandis que les perfides espérances des égoïstes, des indifférents et des modérés, tous ennemis imperturbables de la liberté, se rattachaient à la Vendée, soutenue par la coalition des bri¬ gands couronnés qui infestent nos frontières, il a fallu, pour faire face à tant d’adversaires, mettre leurs partisans dans l’impuissance de nuire à la République et d’augmenter le nombre de ceux qui ne l’ont jamais sincèrement voulue : tel est notre devoir; nous avions juré de le rem¬ plir; nous en avons vu le moyen dans la mesure de sûreté générale contre laquelle vous réclamez mal à propos : vous la confondez, cette mesure salutaire, avec une loi pénale; le salut du peuple est ce qui a déterminé les arrestations qui affec¬ tent votre sensibilité : vous les trouvez trop fortes, mais les législateurs des anciennes Répu¬ bliques ont été bien plus sévères dans les mo¬ ments de crise. A Athènes, une loi du plus sage des sénateurs, le vertueux Solon, condamnait à la peine de mort tous les citoyens qui, dans les événements révolutionnaires, n’avaient pris aucun parti. Cicéron, qui défendit si bien la liberté de Rome par ses écrits, a vanté cette loi salutaire, mais pour avoir négligé de la suivre, il devint la vic-(1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 36, le compte rendu de la même discussion, d’après le Journal des Débats et dés Décrets. (2) Moniteur universel [n° 91 du 1er nivôse an II Jsamedi 21 décembre 1793), p. 368, col. 1], ICcmveatiou nationale.] ARCHIVES ï tinie d’un ambitieux qui finit par asservir sa patrie; et l’indulgence de l’orateur romain fut plus funeste à son pays que l’ambition de l’usurpateur qu’il avait trop ménagé. MâJgré les leçons de l’expérience et les exemples fournis par l’histoire des républiques anciennes, la Con¬ vention nationale après quatre ans de lutte entre son indulgence et les grandes mesures de salut public, après quatre ans d’une révolution sans cesse entravée par les gens suspects, s’est con¬ tentée de les mettre en état d’arrestation. C’est à la tranquillité publique au-dedans et à la vic¬ toire sur nos frontières à préparer la décision de votre demande. Quoique le moment n’en pa¬ raisse pas bien éloigné, après les succès que nous avons eus dans la Vendée, la Convention n’at¬ tendra pas son dernier triomphe pour faire parmi les détenus un juste discernement de tous ceux qui peuvent l’être par une erreur inévitable dans l’exécution d’unê mesure de sûreté générale. (Vifs applaudissements.) La Convention ordonne l’insertion au Bulletin de la réponse du Président. Robespierre. A voir le nombre des citoyennes qui se sont présentées à la barre, on doit croire que tous les parents des détenus sont venus en corps à la Convention. Cependant, parmi les détenus, tous sont-ils patriotes! Non, sans doute; s’il en était ainsi, la voix publique vous en aurait avertis; le patriotisme aurait réclamé, et il est à croire que les patriotes n’auraient pas été les défenseurs de l’aristocratie; ce n’est pas à l’aristocratie à défendre les patriotes, mais aux patriotes eux-mêmes. (On applaudit) Vous devez donc conclure que c’est l’aristocratie qui a conduit ici cette affluence. Il est certain que parmi les détenus on compte quelques victimes de l’aristocratie; par une suite des mesures révolutionnaires nécessitées par les circonstances, quelques innocents ont été frappés. Il est possible que, parmi les femmes qui réclament, il s’en trouve qui n’aient été portées à cette démarche que par la persuasion où elles sont de l’innocence de leurs maris. Mais ces femmes devaient séparer leur cause de celle de l’aristocratie, et ne pas se joindre aux avocats des contre-révolutionnaires. Voilà quel est le jugement que je porte sur cette pétition et sur cette espèce de rassemble¬ ment. Des femmes ! ce nom rappelle des idées chères et sacrées. Des épouses ! ce nom rappelle des sentiments bien doux pour tous les amis de la société. Mais les épouses ne sont-elles pas républicaines! et ce titre n’impose-t-il pas des devoirs! Des républicaines doivent-elles renon¬ cer à la qualité de citoyennes pour se rappeler qu’elles sont épouses! Est-ce ainsi que des républicaines réclament la liberté des opprimés! Ne doit-on pas croire que ces cris sont poussés pour réveiller l’aristocratie! Des épouses vertueuses et républicaines pren¬ nent une route bien différente; elles s’adressent en particulier, et avec modestie, à ceux qui sont chargés des intérêts de la patrie. Pourquoi vient-on avec ce grand appareil! Ne doit-on pas soupçonner des intentions perfides! N’est-ce pas vouloir forcer la Convention à rétrograder que de se présenter avec tant de fracas à sa barre! N’est-ce pas vouloir accroître l’audace de l’aristocratie! N’est-ce pas vouloir donner plus de force aux ennemis de la liberté, au moment où ils redoublent leurs efforts! Qu’ils se trompent, les intrigants, les contre-révolution-lre SÉRIE. T. LXXX1I. .ELEMENTAIRES. ! » 49 naires! (On applaudit.) Son énergie ne l’aban¬ donnera pas. Elle regardera la pétition avec la sévérité que des législateurs doivent apporter lorsqu’ils pèsent les intérêts de la patrie. Il importe que la République soit convaincue que la Convention ne souffrira jamais l’oppression du patriotisme, qu’elle défendra les patriotes avec la même énergie, qu’elle écrasera l’aristo¬ cratie insolente et le perfide modérantisme. (On applaudit.) Depuis que nous nous sommes élevés contre les excès des faux patriotes, l’aristocratie a conçu l’espérance de voir rétrograder le mouve¬ ment révolutionnaire et s’établir le modéran¬ tisme. Ils se sont trompés : les patriotes ont cessé d’être persécutés aussitôt que la Conven¬ tion a connu leur oppression. A la voix du patrio¬ tisme le patriote a été délivré, jamais un inno¬ cent n’a en vain réclamé la justice; elle ne se départira pas de cette règle : oui, toujours elle protégera les patriotes, et toujours elle poursuivra les aristocrates. ( Applaudisse¬ ments.) Il y a une mesure à prendre pour que le patriote ne soit plus confondu avec le contre-révolutionnaire relie est délicate; car il est à craindre que ceux que vous chargerez de son exécution, n’oublient leurs devoirs et n’écou¬ tent les solliciteuses qui viendront les impor¬ tuner : ils ne s’occuperont pas à lire les pétitions qui leur seront présentées, ni à prêter l’oreille aux sollicitations ; leurs fonctions seront de rechercher dans quels lieux gémissent les pa¬ triotes. Il faudrait qu’ils n’eussent point d’auto¬ rité individuelle, qu’ils restassent inconnus, afin de pouvoir conserver leur fermeté et d’éviter de tomber dans les faiblesses naturelles à l’homme. J’ose proposer cette mesure à la Convention, parce que je la crois juste, parce qu’elle mettra la Convention à l’abri des erreurs où pourraient l’entraîner des pétitions insidieuses, débarrassera les antichambres du comité de sûreté générale des intrigantes qui l’assiègent, et nous ne ver¬ rons plus les épouses vertueuses des citoyens patriotes gémir, confondues avec les femmes méprisables que l’aristocratie lâche parmi nous. ( Applaudissements. ) Voici les mesures que je propose : « La Convention nationale décrète, 1° que les comités de Salut public et de sûreté générale nommeront des commissaires pour rechercher les moyens de mettre en liberté les patriotes qui auraient pu être incarcérés; « 2° Les commissaires apporteront dans l’exer¬ cice de leurs fonctions, la sévérité nécessaire pour ne point énerver l’énergie des mesures révolutionnaires commandées par le salut de la patrie; « 3° Les noms de ces commissaires demeure¬ ront inconnus du public pour éviter les dangers des sollicitations ; « 4° Ils ne pourront mettre personne en liberté de leur propre autorité. Ils proposeront seule¬ ment le résultat de leurs recherches aux deux comités qui statueront définitivement sur la mise en liberté des personnes qui leur paraîtront injustement arrêtées. » Ce décret est adopté au milieu des applaudis¬ sements. 4