626 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. f-fJ1 avoir acquis plusieurs exemplaires des Oeuvres de J. -J. Rousseau, dans l’intention, en les débi¬ tant, de contribuer à la propagation des prin¬ cipes qui conviennent à la régénération du peuple français. Thuriot représente sur cette plainte que si l’on traite d’accapareur un citoyen qui a acheté des livres pour s’instruire et propager des lu¬ mières, on demandera bientôt que le génie soit décrété d’accusation. Il demande que la plainte soit renvoyée au comité de sûreté générale pour T examiner et y faire droit. ( Décrété . ) Les Français faisant partie de la légion batave, en garnison à Blois, envoient leur acceptation de la Constitution, qui avait été adressée à Lachaux, et qui n’est pas parvenue parce que ce député était en Commission : ils invitent la Convention à rester à son poste. Insertion au « Bulletin » et renvoi à la Com¬ mission des Six chargée de recueillir les procès-verbaux d’acceptation de la Constitution (1). Suit un extrait de cette adresse d'après le Bulletin de la Convention (2). Les Français faisant partie de la légion batave, en garnison à Blois, observent qu’ils avaient envoyé au citoyen Lachaux leur accep¬ tation de la Constitution, avec les mesures de salut public concernant leur corps ; mais comme le citoyen Lachaux était en commission, la Convention n’en a eu aucune connaissance. Ils renouvellent l’envoi de leur acceptation ; de la Constitution. Un membre [Clauzel (3)] annonce la mort de Dupont, député des Hautes-Pyrénées. Renvoi au comité des décrets pour appeler le suppléant (4), Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (5). Clauzel annonce la mort de Dupont, député des Hautes-Pyrénées. La Convention ne nomme pas de députation pour assister à ses funérailles, motivé sur ce que nul individu ne peut être forcé d’assister aux cérémonies de tel ou tel culte. ne serais pas surpris qu’on vînt un jour vous dire que le génie est accapareur. Si l’on n’y mettait un frein, il faudrait décréter d’accusation le génie et l’envoyer au tribunal révolutionnaire. Je demandé que les scellés soient levés. (Décrété.) (1) Procès-verbaux de ta Convention , t. 25, p. 95. (2) Bulletin de la Convention du 9e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (samedi 9 no¬ vembre 1793). (3) D’après les Annales patriotiques et littéraires , dont nous reproduisons ci-dessuS le compte rendu. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 95. (5) Annales patriotiques et littéraires [n° 313 du 20 brumaire an II (dimanche 10 novembre 1793), p. 1453, col. 1]. . Le vérificateur général des assignats prévient qu’il sera brûlé aujourd’hui pour la somme de 16 millions en assignats, lesquels, joints aux 923 millions déjà brûlés, feront celle de 939 mil¬ lions, provenant de la vente des domaines natio¬ naux. U annonce dans sa lettre qu’il lui reste en caisse 54 millions, dont 20 provenant aussi de la vente des domaines nationaux, et 34 des échanges. Insertion au « Bulletin » (1). La Société populaire de Saint-Malo, épurée, se plaint de ce qu’il y a toujours des aumôniers dans les armées. Insertion au « Bulletin »; renvoi au comité de la guerre (2). Suit un extrait de Vadresse de la Société popu¬ laire de Saint-Malo , d'après le Bulletin de la Convention (3). La Société populaire de Saint-Malo s’exprime ainsi : « Pourquoi voyons -nous encore auprès de nos braves défenseurs des hommes au moins inutiles, le plus souvent dangereux, et toujours à charge à la République, ces êtres connus sous le nom d'aumôniers. Des soldats républi¬ cains, qu’enflamme le désir de vaincre, doivent être libres de demander au dieu des combats la faveur de la victoire. Le jour d’une bataille, les aumôniers sont-ils utiles! Non. Eh bien, ils sont donc inutiles tous les jours. Qu’ils soient donc renvoyés; que leur solde tourne au profit des soldats de la liberté, ou en augmente le nombre. Vous diminuerez les agents du fana¬ tisme, et nous ne devrons nos triomphes qu’à la valeur et à la vertu. » La Convention passe à l’ordre du jour sur une pétition de Victoire Cressin, relativement au dé¬ cret qui annule tous testaments ouverte et dona¬ tions faites depuis le 14 juillet (4). Suit la pétition de Victoire Gressin (5). « Citoyens législateurs, « Je viens réclamer votre justice sur le décret qui annule tous les testaments ouverts et dona¬ tions faites depuis le 14 juillet 1789. Voici ma position : j’avais une grand’tante vieille et in¬ firme, je me suis soumise volontairement à de¬ meurer avec elle, et à lui donner mes soins pen¬ dant l’espace de douze ans; n’ayant que bien juste pour vivre j’ai mêlé le fruit de mon travail avec ce qu’elle avait. N’ayant pas de biens de patrimoine, et par reconnaissance elle m’a (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (3) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 9e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (samedi 9 novembre 1793); Mercure universel [23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 204, col. 2]. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 96. (5) Archives nationales, carton C 280, dossier 767,