[Convention nationale.] XVII. MOTION DE ROMME RELATIVE A LA PESÉE DES DONS OFFERTS A LA PATRIE PAR LE DÉPARTE¬ MENT DE LA NIÈVRE (1). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Sur la motion de Romme, la Convention dé¬ crète que les deux membres du comité des mon¬ naies, qui avaient été chargés de peser les dons • offerts à la patrie par le département de la Nièvre, rendront compte demain de cette pesée. XVIII. PÉTITION DE LA COMMUNE DE FEURS (3). Compte rendu du Mercure universel (4). La commune de Feurs demande la somme de 100,000 livres, à titre de prêt, pour ses malheu¬ reux habitants qui ont beaucoup souffert par le séjour des rebelles de Lyon. XIX. LETTRE DU GÉNÉRAL LAIGUELOT (5). Compte rendu du Mercure universel (6). Le général Laiguelot écrit de Barbançon qu’il vient de faire des perquisitions dans un château, où il a trouvé plusieurs livrées et hochets de la féodalité. « J’ai trouvé, dit -il, dans un antre muré par-dessus une porte de fer, des os sanc¬ tifiés précieusement placés dans de petites niches. Je vous envoie quelques-uns de ces os. Ils prou¬ veront jusqu’à quel point les prêtres poussaient (1) La motion de Romme n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 brumaire an II; mais il y est; fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débats el des Décrets et par les Annales patriotiques el litté¬ raires. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 224). D’autre part, les Annales patriotiques el littéraires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 1440, col. 1] rendent compte de la motion de Romme dans les termes suivants i « Sur la proposition de Romme, la Convention ordonne que dans le jour les deux membres du comité des assignats et monnaies, déjà nommés pour la pesée de l’or et de l’argent apporté par une députation de la Nièvre, s’acquitteront de cette Com¬ mission, afin que la députation puisse retourner dans son département. » (3) La pétition de la commune de Feurs n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an II. L’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (4) Mercure universel [17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 104, col. 1]. (5) La lettre du général Laignelot n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 16 bru¬ maire an IL L’extrait que nous en donnons est em¬ prunté au compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel. (6) Mercure universel [17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 104, col. 2]. 481 leur fanatisme. Jô vous envoie plusieurs objets d’argent, etc. L’esprit du peuple est très bon ici. Les vil¬ lages ennemis fournissent beaucoup de contri¬ butions qui sont aussitôt versées dans les caisses militaires. Elles seraient plus considérables, si nos soldats ne se jetaient si fortement sur les biens des campagnes, pour se venger des féro¬ cités que commettent les Autrichiens. Cepen¬ dant il faudrait quelques mesures répressives. » Renvoyé au comité militaire. A1WMKXE 1 A la séance rte la Conventien nationale du HO brumaire an II (mercredi, O novem¬ bre «903). I*ièces justificatives du décret relatif à la circonscription des paroisses de la commune de Wienne, département de l’Isère (1). I. Extrait du procès-verbal du directoire du dépar¬ tement de V Isère, du 23 mai 1793, Van II de la République française (2). Un mémoire du 4 e bureau a dit qu’il était temps de circonscrire et de diminuer le nombre des paroisses de la ville de Vienne ; que ce vœu depuis longtemps formé devait enfin être ac¬ cueilli avec d’autant plus de raison que l’en¬ tretien des paroisses qui devaient être suppri¬ mées surchargeaient chaque citoyen indivi¬ duellement, tandis que la République était gre¬ vée par le payement de salaires qu’une suppres¬ sion plus rapide lui aurait épargné. La matière, mise en délibération, vu le vœu d’un grand nombre de citoyens de la ville de Vienne, l’extrait du procès-verbal du directoire du district de Vienne du 27 juillet 1792, l’avis du feu citoyen Pouchot, évêque du département de l’Isère du 1er août suivant, le renvoi du di¬ rectoire du département au conseil général de la commune de Vienne du 3 mars 1793, l’extrait du procès-verbal dudit conseil général du 7 avril dernier, l’avis au 'bas du directoire du district de Vienne du 6 du présent mois de mai, enfin l’avis du conseil épiscopal diocésain du 22 du même mois ; ouï le procureur général syndic. Le directoire, considérant qu’à la forme de l’article 15 du décret du 24 août 1790, une seule paroisse doit suffire pour une population de 6,000 âmes; Que la population de la ville de Vienne, portée à 12,000 âmes ne paraît exiger que deux parois¬ ses qui seront secondées par une succursale que nécessite la localité de ladite commune. Que ces deux paroisses ont été reconnues suffisantes par un nombre de citoyens formant peut-être la majorité des familles, par le feu évêque du département de l’Isère, par le dis¬ trict de Vienne qui a émis deux fois son vœu sur cet objet, par l’évêque actuel, ainsi qu’on (1) Voy. ci-dessus, même séance, p. 454, le dé¬ cret relatif à la circonscription des paroisses de la commune de Vienne (Isère). **.- (2) Archives nationales, carton Div6 106, dossier Isère. ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ïïn lre SÉRIE, T. LXXVIIÏ. 31