222 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tenant de la gendarmerie nationale, à la résidence de Clisson, et ce entre les mains du citoyen Tiremois leur oncle et tuteur. «m. Toutes ces sommes sont accordées à titre de don particulier et de gratifications nationales, et ne seront point imputées sur les pensions auxquelles ont droit, suivant la loi, les ci-dessus dénommés. «IV. Toutes les pièces seront renvoyées aux comités de liquidation et d’instruction publique; au 1er, pour déterminer les pensions; au 2 ond, pour que les faits qu’elles contiennent soient insérés dans les annales qui constatent ceux qui honorent le plus la République. «V. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance. «Sur la motion d’un membre, la Convention nationale décrète l’impression du rapport, l’envoi aux armées et l’impression au bulletin » (1) . 31 «La Convention nationale, ouï [BOUQUIER, au nom de] son comité d’instruction publique, «En conformité de l’article III de son décret du 6 messidor, relatif à la restauration des monumens des arts, composant la collection du muséum national, nomme pour former, conjointement avec le conservatoire, le jury de restauration, les citoyens Prudon, Marcenay, Gérard, Mauricault, Vanderbruck, Wanspan-doon le jeune, Langlier et Touzé»{2). 32 « La Convention nationale, après avoir entendu un de ses membres [TURREAU] sur la pétition de la société populaire d’Angers, en faveur de Louis Louesdon, canonnier du 8e régiment d’artillerie, qui, au siège d’Angers, eut l’avant-bras tellement fracassé, qu’il fallut lui couper le poignet; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Louesdon, à titre de secours, la somme de 400 liv., non imputable sur la pension à laquelle il a droit à prétendre. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (3) . (1) P.V., XL, 223-226. Minute de la main de Mérlino. Décret n° 9685. Reproduit dans B<n. 10 mess.; J. univ., n° 1681; Audit, nat., n° 643; J. Perl et, n° 643; Rép., n° 191; J. Sablier, n° 1404. Mentionné par J. -S. Culottes, n° 498. Voir Arch. Pari. T. LXXXIX, séance du 8 flor., n° 47. (2) P.V., XL, 226. Minute de la main de Bouquier. Décret -n° 9698. Reproduit dans Mon., XXI, 81; J. Lois, n° 638; J. Fr., n°641; J. -S. Culottes, n°498; M.U,., XLI, p. 170-171. Mentionné dans J. Perlet, h» 643. Voir ci-dessus, séance du 6 mess., n°50. (3) P.V., XL, 226. Minute de la main de Turreau. Décret n° 9707. Bin, 10 mess. (1er suppl4) ; J. Sablier, n°1404. ; La pièce C 307, pL 1177, n° 20 porte le texte suivant : « La Société Populaire d’Angers, chef lieu 33 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BEFFROY, au nom de] son comité des finances, décrète : « H sera fait, par forme d’indemnité, à chacun des préposés au service des douanes, dont les salaires sont au-dessous de 1.000 liv., remise du montant de sa contribution mobi-liaire, pour les année[s] 1792 et 1793. «Le montant de cette remise sera imputé sur les fonds destinés aux non valeurs pour ces 2 années. « L’insertion du présent décret au bulletin de correspondance tiendra lieu de publication» (1). 34 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Laurent, veuve de Jean-Etienne Ravier, mort médecin en chef de l’Hôpital militaire de Brest, des effets d’une maladie épidémique, après avoir donné tous ses soins aux malades avec le zèle que l’on pouvoit attendre d’un républicain; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Laurent, veuve de Jean-Etienne Ravier, la somme de 500 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit; à quel effet ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 35 « La Convention nationale, après avoir entendu [GUILLEMARDET, au nom de] son comité de la guerre, décrète ce qui suit: « Art. I. La dénomination de chirurgien-major, qui étoit donnée aux officiers de santé attachés aux corps, est supprimée. du département de Maine et Loire, dans une adresse où respirent les sentimens du plus pur patriotisme, réclame les secours accordés par la loi, en faveur du Citoyen Louesdon, canonier, qui a perdu le poignet au siégé d’Angers. La Convention entend avec satisfaction la lecture de cette adresse, applaudit au courage du citoyen désigné, renvoyé la pétition à son comité des secours pour régler le provisoire à accorder, ordonne la mention honorable et l’insertion au Bulletin, et le renvoy au comité d’instruction publique pour mention en être faitte au recueil des grandes actions. TURREAU. (1) P.V., XL, 227. Minute de la main de Beffroy. Décret n° 9703. Reproduit dans Bln, 10 mess. (1er suppl4) ; Mon., XXI, 31; Débats, n° 645; J. Fr., n° 641; Ann. R.F., n° 210; J. Sablier, n° 1404. Mentionné par J. -S. Culottes, n° 499. (2) P.V., XL, 227. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9704. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl4). 222 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tenant de la gendarmerie nationale, à la résidence de Clisson, et ce entre les mains du citoyen Tiremois leur oncle et tuteur. «m. Toutes ces sommes sont accordées à titre de don particulier et de gratifications nationales, et ne seront point imputées sur les pensions auxquelles ont droit, suivant la loi, les ci-dessus dénommés. «IV. Toutes les pièces seront renvoyées aux comités de liquidation et d’instruction publique; au 1er, pour déterminer les pensions; au 2 ond, pour que les faits qu’elles contiennent soient insérés dans les annales qui constatent ceux qui honorent le plus la République. «V. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance. «Sur la motion d’un membre, la Convention nationale décrète l’impression du rapport, l’envoi aux armées et l’impression au bulletin » (1) . 31 «La Convention nationale, ouï [BOUQUIER, au nom de] son comité d’instruction publique, «En conformité de l’article III de son décret du 6 messidor, relatif à la restauration des monumens des arts, composant la collection du muséum national, nomme pour former, conjointement avec le conservatoire, le jury de restauration, les citoyens Prudon, Marcenay, Gérard, Mauricault, Vanderbruck, Wanspan-doon le jeune, Langlier et Touzé»{2). 32 « La Convention nationale, après avoir entendu un de ses membres [TURREAU] sur la pétition de la société populaire d’Angers, en faveur de Louis Louesdon, canonnier du 8e régiment d’artillerie, qui, au siège d’Angers, eut l’avant-bras tellement fracassé, qu’il fallut lui couper le poignet; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit Louesdon, à titre de secours, la somme de 400 liv., non imputable sur la pension à laquelle il a droit à prétendre. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (3) . (1) P.V., XL, 223-226. Minute de la main de Mérlino. Décret n° 9685. Reproduit dans B<n. 10 mess.; J. univ., n° 1681; Audit, nat., n° 643; J. Perl et, n° 643; Rép., n° 191; J. Sablier, n° 1404. Mentionné par J. -S. Culottes, n° 498. Voir Arch. Pari. T. LXXXIX, séance du 8 flor., n° 47. (2) P.V., XL, 226. Minute de la main de Bouquier. Décret -n° 9698. Reproduit dans Mon., XXI, 81; J. Lois, n° 638; J. Fr., n°641; J. -S. Culottes, n°498; M.U,., XLI, p. 170-171. Mentionné dans J. Perlet, h» 643. Voir ci-dessus, séance du 6 mess., n°50. (3) P.V., XL, 226. Minute de la main de Turreau. Décret n° 9707. Bin, 10 mess. (1er suppl4) ; J. Sablier, n°1404. ; La pièce C 307, pL 1177, n° 20 porte le texte suivant : « La Société Populaire d’Angers, chef lieu 33 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BEFFROY, au nom de] son comité des finances, décrète : « H sera fait, par forme d’indemnité, à chacun des préposés au service des douanes, dont les salaires sont au-dessous de 1.000 liv., remise du montant de sa contribution mobi-liaire, pour les année[s] 1792 et 1793. «Le montant de cette remise sera imputé sur les fonds destinés aux non valeurs pour ces 2 années. « L’insertion du présent décret au bulletin de correspondance tiendra lieu de publication» (1). 34 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Laurent, veuve de Jean-Etienne Ravier, mort médecin en chef de l’Hôpital militaire de Brest, des effets d’une maladie épidémique, après avoir donné tous ses soins aux malades avec le zèle que l’on pouvoit attendre d’un républicain; «Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Laurent, veuve de Jean-Etienne Ravier, la somme de 500 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit; à quel effet ses pièces sont renvoyées au comité de liquidation. «Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance » (2) . 35 « La Convention nationale, après avoir entendu [GUILLEMARDET, au nom de] son comité de la guerre, décrète ce qui suit: « Art. I. La dénomination de chirurgien-major, qui étoit donnée aux officiers de santé attachés aux corps, est supprimée. du département de Maine et Loire, dans une adresse où respirent les sentimens du plus pur patriotisme, réclame les secours accordés par la loi, en faveur du Citoyen Louesdon, canonier, qui a perdu le poignet au siégé d’Angers. La Convention entend avec satisfaction la lecture de cette adresse, applaudit au courage du citoyen désigné, renvoyé la pétition à son comité des secours pour régler le provisoire à accorder, ordonne la mention honorable et l’insertion au Bulletin, et le renvoy au comité d’instruction publique pour mention en être faitte au recueil des grandes actions. TURREAU. (1) P.V., XL, 227. Minute de la main de Beffroy. Décret n° 9703. Reproduit dans Bln, 10 mess. (1er suppl4) ; Mon., XXI, 31; Débats, n° 645; J. Fr., n° 641; Ann. R.F., n° 210; J. Sablier, n° 1404. Mentionné par J. -S. Culottes, n° 499. (2) P.V., XL, 227. Minute de la main de Merlino. Décret n° 9704. Reproduit dans Bin, 10 mess. (1er suppl4).