714 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1790.] aucune ressource nouvelle qui puisse l’alimenter ? Serait-ce l’agriculture ? elle est nulle pour notre ville. Seraient-ce les métiers? Mais déjà voyons-nous avec douleur que les circonstances malheureuses dans lesquelles nous nous trouvons, privent beaucoup d’ouvriers des moyens d’exercer leur industrie, et, par une suite nécessaire, des moyens de subsistance pour eux et leurs familles. D’ailleurs, nos corporations existent ; tous les ouvriers existants ont été obligés de passer par des épreuves, de faire des premiers sacrifices d’argent, et n’y aurait-il pas de l’injustice que les juifs vinssent partager leurs bénéfices sans avoir supporté les charges qui leur ont donné le droit d’y aspirer ? N’y aurait-il pas du danger pour nos concitoyens, les juifs n’ayant pas passé par les épreuves qui sont les garants de la fidélité et de l’expérience de l’ouvrier ? « Seraient-ce les arts ? Mais les arts ne prospèrent qu’avec le luxe ; et ce n’est pas dans les moments des besoins les plus pressants que les arts peuvent trouver un aliment qui excite l’invention ou la perfection. « Serait-ce le commerce ? Il ne prospère qu’avec la confiance publique, et cette confiance n’existe qu’avec la bonne foi reconnue. Personne n’ignore que le commerce des juifs ne subsiste que par des moyens contraires ; et la défaveur occasionnée par leur mauvaise foi rejaillirait sur le nôtre, et l'un et l’autre seraient inévitablement détruits. Quelle ressource pourrait-il donc rester aux juifs, si nous les admettions parmi nous ? a Point d’autre que celle que les juifs ne se procurent que trop, celle de l’usure et d’un brocantage clandestin ; voilà le malheur dont nous demandons à être préservés. Nous le redoutons d’autant plus que notre ville renferme dans son sein une jeunesse nombreuse, que nos établissements attirent une jeunesse étrangère que nous regardons comme un dépôt précieux, et que la facilité que les juifs chercheraient à procurer pour satisfaire les passions, ne lui ferait contracter que des vices là où nous voudrions ne leur inspirer que l’amour de toutes les vertus. « Tel est, Nosseigneurs, le vœu unanime de la commune de Strasbourg. Nous vous supplions de peser, dans votre sagesse, les motifs pressants sur lesquels il est appuyé. Nous vous l’avons exprimé avec toute l’énergie du sentiment qui nous anime. Nous espérons que vous voudrez bien l’accueillir. Vous ne voulez que notre bonheur, et nous le croyons attaché à la non-admission des juifs dans notre ville comme citoyens. « La commune de la ville de Strasbourg forme encore un vœu secondaire ; et quoique, dans ses assemblées partiaires, il n’ait pas été unanimement prononcé, parce qu’il n’en a pas été question dans toutes, il n’est pas moins certain qu’il est le vœu général, puisqu’il était exprimé d’avance dans le cahier remis aux députés. Par un ancien statut de la ville de Strasbourg, aucun juif ne pouvait y résider et encore moins y taire des acquisitions. Au mépris de ces statuts, et sous prétexte des entreprises accordées au sieur Gerfbéer pour le service des troupes, ce juif a obtenu du magistrat, d’après les instances réitérées du ministre du roi, la permission de résider dans notre ville pour un hiver seulement. Sur de nouvelles instances, la même tolérance a eu lieu pour la durée du service dont le sieur Gerfbéer était chargé, et lui-même ne l’a demandée que sous cette condition. Une simple tolérance a été bientôt convertie en abus de la part du sieur Gerfbéer ; il a acquis clandestinement des maisons pour lui et sa famille ; et sous la dénomination de sa famille, il a attiré dans notre ville un essaim considérable d’individus de sa nation. Le sieur Gerfbéer a depuis obtenu des lettres patentes qui lui accordent tous les droits de régnicole ; et quoique le magistrat soit opposé à l’exécution de ces lettres patentes, et que le procès soit encore pendant au conseil du roi, la famille du sieur Gerfbéer, ou du moins les individus nombreux qui sont considérés comme formant sa famille, ont continué de jouir de l’habitation parmi nous. Les maux qui résultent de cette habitation ne sont peut-être pas aussi graves que ceux qui naîtraient de l’admission des juifs aux droits de citoyens ; mais enfin ces maux existent, et c’est à vous, Nosseigneurs, que nous venons avec la même confiance en demander le remède. Il est évident que la permission accordée dans l’origine au sieur Gerfbéer n’a été qu’une simple tolérance accordée momentanément à l’importunité, et qui depuis longtemps, n’a plus d’objet. Il est encore évident que les lettres patentes accordées sur la demande particulière du sieur Gerfbéer n’ont pu déroger à un statut qui était une loi publique de notre ville, et qu’au moins l’opposition judiciaire qui a été formée doit en suspendre l’effet. Nous vous supplions de faire cesser ces grâces abusives, qui ne sont autre chose que des privilèges contraires aux principes que vous avez consacrés. Nous vous supplions de condescendre aux désirs que nous avons de n’avoir dans nos murs que des citoyens qui puissent en remplir les devoirs et jouir des droits qui sont attachés à ce titre. Signé : ûietrich, Maire ; Spielmànn ; Hervé ; Fischer ; Ottmann ; Saum ; Weber ; Metzler ; Pasquày ; Humbourg ; La-qüiante ; Dorsner ; Thomassin ; Poirot ; Brackenhoffer ; Grun. M. le Président dit que la discussion est ouverte sur la motion présentée dans la séance d’ hier par Dom Gerle qui a pour but de décréter que « la religion catholique, apostolique et romaine est et demeurera pour toujours la religion de la nation, et que son culte sera le seul public, autorisé. » M. l’abbé Sa mary, curé de Carcassonne, commence la lecture d’un discours entièrement consacré à la religion. C’est elle, dit-il, qui remplit les législateurs de la sagesse d’en haut; devant elle, tous les citoyens sont égaux ; à ses yeux, point d’autre noblesse que celle de la vertu; c’est elle qui a consacré les grandes maximes de la morale, base de toute législation . Ne serait-ce pas nuire à la constitution de l’empire que de laisser régner toutes les religions sans donner une prééminence marquée à la religion de l’Etat? Ne serait-ce pas exposer la nationaux horreurs du fanatisme? Divers membres demandent à l’orateur de rentrer dans la question. M. l’abbé Samary, après avoir replié les feuillets de son discours, ajoute : Je rentre dans la question, puisqu’on trouve que je m’en écarte. Je demande au nom de mes [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [13 avril 1790.] 715 commettants, de mes paroissiens et du clergé du royaume, que le culte public de la religion catholique, apostolique et romaine sera et continuera d’être maintenu comme loi fondamentale et constitutionnelle ; et si cela n’est pas ordonné, j’en demande acte pour me mettre à couvert de la malédiction de Dieu et de l’exécration des peuples. M. Douchotte. Certainement la religion est communément le lien qui unit les empires ; et sous ce rapport, la motion de Dom Gerle a droit à notre respect, et mérite la plus sévère attention : il serait peut-être juste de la décréter; mais ce qui est juste n’est pas toujours sage. Les siècles actuels jugent les torts des siècles passés ; il ne faut pas, autant que possible, que les siècles à venir puissent avoir de grands torts à nous reprocher. — Lorsqu’on vous a présenté la question qui vous occupe, il était seulement question de savoir si l’Etat s’emparerait des biens ecclésiastiques. La motion de Dom Gerle ne change rien à l’autre; elle ne rendra ni plus juste ni plus injuste le décret que vous porterez sur les biens du clergé. Sans doute, il est de fait que la religion catholique est la première religion, qu’elle est la religion nationale; et la tendre sollicitude que l’Assemblée n’a cessé de témoigner pour assurer l’existence de ses ministres, prouve incontestablement le respect qu’elle a pour elle. Mais devez-vous prononcer un décret à ce sujet? Non, Messieurs, je ne le crois pas ; déclarez, si vous le voulez, que la religion catholique est votre religion; mais gardez-vous bien de prononcer un décret à ce sujet. Avant de vous le proposer, ce décret, vous a-t-on proposé d’annuler toutes les ordonnances, tous les édits rendus contre les autres sectes religieuses? c’est pourtant là un préalable nécessaire à remplir. Je vais plus loin : si le décret qu’on sollicite de vous eût été rendu il y a quelque temps, auriez-vous dit constitutionnellement que la nation n’admettrait plus les vœux ecclésiastiques? Non, Messieurs, vous ne l’auriez pas dit, parce que vous n’auriez pas pu le dire. Eh bien ! il vous reste encore à prononcer des décrets que la promulgation de celui-ci pourrait arrêter ou empêcher. Je conclus donc à ce que la motion de Dom Gerle soit renvoyée jusqu’à ce que vos lois sur toutes les corporations des sectes religieuses aient été prononcées. M. le baron de Menou (1). Messieurs, ce n’est qu’avec un extrême regret que j’ai vu hier s’élever dans l’Assemblée nationale la question qui est aujourd’hui soumise à votre délibération. Je commence par faire hautement ma profession de foi. Je respecte profondément la religion catholique, apostolique et romaine, que je crois la seule véritable, et lui suis soumis de cœur et d'esprit; mais ma conviction en faveur de cette religion, et la forme du culte que je rends à l’Etre suprême, sont-elles, peuvent-elles être l’effet ou le résultat d’un décret ou d’une loi quelconque? Non, sans doute; ma conscience et mon opinion n’appartiennent qu’à moi seul, et je n’ai de compte à en rendre qu’au dieu que j’adore. Ni les lois, ni les gouvernements, ni les hommes, n’ont sur cet objet aucun empire sur moi; je ne dois troubler les opinions religieuses de personne; personne ne doit troubler les miennes. (1) Le discours de M. le baron de Menou est incomplet au Moniteur, Et ces principes sont solennellement consacrés dans votre déclaration des droits, qui établit entre tous les hommes l’égalité civile, politique et religieuse. Et pourquoi voudrais-je donc faire de cette religion que je respecte, la religion dominante de mon pays ? Si les opinions et les consciences ne peuvent être soumises à aucune loi ; si tous les hommes sont égaux en droits, puis-je m’arroger celui de faire prévaloir ou mes usages, ou mes opinions, ou mes pratiques religieuses ? un autre homme ne pourrait-il nas me dire : ce sont les miennes qui doivent avoir la préférence? c’est ma religion qui doit être la dominante, parce que je la crois la meilleure. Et si tous les deux nous mettions la même opiniâtreté à faire prévaloir nos opinions, ne s’ensuivrait-il pas nécessairement une querelle qui ne finirait que par la mort d’un de nous deux, peut-être par celle de tous deux ? Et ce qui n’est qu’une querelle entre deux individus, devient une guerre sanglante entre les différentes portions d’un peuple. Le mot dominante n’entraîne-t-il pas l’idée d’une supériorité contraire aux principes de l’égalité, qui fait la base de notre Constitution ? Sans doute, en France la religion catholique est celle de la majorité de la nation ; mais n’y eût-il qu’un seul individu qui en professât une différente, il a le même droit à l’exercer, pourvu qu’il ne nuise ni à la religion de la majorité, ni à l’ordre public, ni au maintien de la société. De tout le reste, il n’en doit compte qu’à Dieu. Dans tout Etat où on suit les vrais principes de la morale et de la raison, il ne peut donc y avoir de religion dominante. Qu’on daigne ouvrir les annales de l'histoire, et surtout de celle de France. De quel malheur les guerres de religion n’ont-elles pas accablé ce beau royaume ? de quelles atrocités n’ont pas été souillés les règnes de plusieurs de nos rois depuis François Ier jusqu’à Louis XIV ! — Je suis loin de les attribuer exclusivement à la religion catholique. Toutes ces horreurs sont le résultat inévitable des querelles entre toutes les espèces de religions. Mais détournons les yeux de dessus ces horribles monuments du fanatisme religieux, et couvrons d’un voile cette partie déshonorante de notre histoire. Ministres d’un dieu de paix qui ne veut établir son empire que parla douceur et la persuasion, qui vous a donné de si grands exemples de tolérance et de charité, voudriez-vous, pourriez-vous vouloir allumer le flambeau de la discorde ? Voudriez-vous que l’Assemblée nationale devînt l’instrument du malheur, et peut-être de la destruction des peuples ? Oh ! non ; un zèle mal entendu a pu vous égarer un instant. Rendus à vous-mêmes, rendus à votre saint ministère, vous chercherez par vos exemples, par vos vertus, àétendre la religion que vous professez ; ce ne sera pas par une loi que vous fixerez sa supériorité. Dieu, oui, Dieu lui-même, n’a-t-il pas dit que malgré tous les efforts des hommes, sa sainte religion s’étendrait, prendrait des accroissements, et finirait par embrasser l’univers entier? n’a-til pas dit que les portes de l’enfer ne prévaudraient jamais contre elle? Et vous voudriez, par un décret, confirmer ces paroles sublimes du créateur du monde ? Si, comme je n’en doute pas, vous êtes persuadés de la vérité de cette religion, dont vous êtes les ministres, pouvez-vous craindre qu’elle s’anéantisse ? pouvez-vous croire que les volontés et les lois de la providence aient besoin du secours de nos décrets? qe serait-ce pas ai? 71fi {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 avril 1790.] contraire porter atteinte au respect que nous lui devons? ne serait-ce pas vouloir nous assimiler à Dieu même ; et la religion n’est-elle pas indépendante de tous les efforts de l’esprit humain? D’ailleurs, dans tout ce qui est du ressort de notre pouvoir, n’avons-nous pas fait, ne faisons-nous pas tous les jours ce qui dépend de nous pour le maintien du culte de la religion catholique ? ne nous occupons-nous pas d’établir et de fixer le nombre des ministres nécessaires au service des autels ? ne travaillons-nous pas à régler les dépenses qu’exigent l’entretien des églises, et toute la hiérarchie ecclésiastique ? Voudrait-on, pour jeter la défaveur sur l’Assemblée nationale, persuader au peuple que nous n’avons pas voulu nous occuper de la religion ? loin de moi cette idée. Tout ce qu’il est possible de faire sans inconvénients, nous le ferons; mais irons-nous par des décrets inutiles, je dis même nuisibles à la majesté de la religion, mettre les armes à la main du peuple, favoriser les intrigues, les haines, les vengeances, les crimes enfin de toute espèce, qui s’enveloppent du manteau du fanatisme? savons-nous quand, et où s’arrêteraient le carnage et la destruction ? Non ; ces idées ne sont entrées dans l’esprit d’aucun de ceux qui composent cette Assemblée ; mais s’il était possible qu’elles y entrassent, si l’Assemblée nationale rendait le décret qui a été proposé hier, et auquel je serais forcé d’adhérer parce que la majorité fait loi, je ne crains pas de dire, qu’en ma qualité de représentant de la nation entière, je rends ceux qui auraient voté pour l’admission du décret, responsables de tous les malheurs que je prévois, et du sang qui pourrait être versé. Voici ma motion : « L’Assemblée nationale déclare que par respect pour l’Être-Suprême, par respect pour la religion catholique, apostolique et romaine, la seule entrenue aux frais de l’Etat, elle ne croit pas pouvoir prononcer sur la question qui lui est soumise. » (Ce discours est vivement applaudi ; une grande partie de l’Assemblée se lève et demande d’aller aux voix sur l’article.) Dom Gerle. La motion que je fis hier renfermait de grands inconvénients ; l’article proposé par le préopinant n’a point les mêmes dangers. Je l’adopte de tout mon cœur, et je renonce au mien. M. de Cazalès se présente à la tribune ; une grande partie de l’Assemblée demande à aller aux voix. M. le Président. Ce ne sont pas les cris d’une partie de l’Assemblée, c’est la volonté de l’Assemblée qui fait ma loi. La motion de Dom Gerle était à l’ordre du jour : M. de Menou vient de faire une motion incidente (On crie du côté gauche de la salle que cette motion n'est point incidente). Quelques personnes demandent d’aller aux voix sur cette dernière ; quelques autres réclament la parole: mon devoir est de demander àl’Assemblée si elle veut entendre M. de Gazalès et ceux qui se sont fait inscrire après lui ; je pose donc la question. M. le Président prononce ainsi le décret: « L’Assemblée décide que M. de Gazalès et autres ne seront point entendus. » M. Duval d’Eprémesnil se lève et demande l’appel nominal : sa demande est appuyée par le côté droit de la salle. M. le Président. On va procéder à l’appel nominal, et je pose ainsi la question: ceux qui voudront que.M. de Gazalès et autres soient entendus diront oui; ceux qui ne le voudront pas diront non. L’appel nominal est fait, et l’Assemblée décrète la négative à la majorité de 495 membres contre 400. On réclame la priorité pour la motion de M. le baron de Menou, sur celle de Dom Gerle. Une partie de l’Assemblée réclame la proposition contraire. Différentes motions envoyées au bureau sont successivement lues par les secrétaires. M. le duc de La Rochefoucauld présente la suivante qui obtient la majorité des suffrages: « L’Assemblée nationale, considérant qu’elle n’a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu’elle devienne le sujet d’une délibération; considérant que l’attachement de l’Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé les sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l’Assemblée nationale : « Décrète qu’elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu’elle va reprendre l’ordre du jour concernant les dîmes ecclésiastiques. » M. le baron de Menou. J’abandonne la rédaction que j’avais présentée à l’Assemblée en faveur de celle qui vient de lui être soumise par M. le duc de La Rochefoucauld. M. de Fïrieu propose une autre rédaction. Elle tend à ce que l’Assemblée décrète que la religion catholique est la religion nationale, et qu’elle seule a le droit de jouir dans le royaume de la solennité du culte public, etc. (La partie droite de l’Assemblée demande la priorité pour cette rédaction, la partie gauche demande d’aller aux voix sur celle de M. le duc de La Rochefoucauld.) Aux voix ! aux voix ! est le cri répété d’une grande majorité de l’Assemblée. M. le Président paraît vouloir accorder la parole à M. l’abbé Maury, qui se présente à la tribune. M. le vicomte de Mirabeau. M. le président, nous vous sommons de faire votre devoir, et d’exécuter les décrets de l’Assemblée. MM. de Foucault et de Montlosier demandent la parole. Elle leur est refusée. M. de Montlosier. Il faut conserver à la minorité le droit d’exposer ses opinions, sans cela nous ne sommes pas libres. (M. l’abbé Maury demeure toujours à la tribune, malgré l’empressement que la majorité de l’Assemblée témoigne d’aller aux voix.)