[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 249 vaux dans ces départements, j’ai cependant cru devoir m’occuper d’autres objets. Je me suis principalement attaché à Gap, ville connue, sinon par un incivisme fortement prononcé, du moins par sa léthargie politique, plus funeste que l’aristocratie qui se montre à découvert. Les ens suspects se promenaient paisiblement ans les Hautes-Alpes. Ce département était le refuge des sectionnaires des Basses-Alpes, de l’Isère et d’ailleurs. A mon arrivée, j’ai établi des comités de surveillance; la loi s’exécute et, si cela continue, je crois que dans peu nous ne trouverons pas de logement pour tous les sus¬ pects qui seront saisis. Tranquillisez-vous sur le sort et l’esprit des Hautes-Alpes. Le peuple, comme partout ailleurs, y est bon : il ne lui manque que des instructions pour être encore meilleur. Des Sociétés populaires s’établissent dans les cantons pour y porter la lumière, elle y parviendra et je crois pouvoir assurer que les habitants de ces contrées, qui n’ont pas craint de voler aux frontières pour repousser les Pié-montais et défendre leurs propriétés, auront le courage de défendre aussi la liberté et la Répu¬ blique. « Dans le nombre des détenus comme sus¬ pects, se trouvent plusieurs ci-devant nobles. L’un deux ci-devant comte de Baffo (1), avait depuis longtemps caché chez un particulier une partie de sa vaisselle. Le dépositaire est venu m’en faire la déclaration; j’ai jugé que c’était au moins pour le soi-disant gentilhomme un superflu, puisqu’il ne s’en servait pas. J’ai fait saisir et encaisser ce petit trésor pour l’envoyer dans les monnaies de la République. La chose en vaut la peine, car il y a environ 184 marcs d’argent en vaisselle armoriée et en jetons à effigie royale avec un étui et une boîte d’or. « Le représentant du peuple dans les Hautes et Basses-Alpes et la Brome. « J. Beauchamp. » Sur la motion d’un membre [Thuriot (2)], « La Convention nationale décrète que les pa¬ rents et alliés; jusqu’au quatrième degré inclusi-sement, ne pourront être membres du même co¬ mité de surveillance (3). » Sur la motion d’un autre membre [Coupé {de VOise ) (4)]. « La Convention nationale décrète que toutes les pétitions qui lui seront présentées sur les sub¬ sistances seront renvoyées d’abord au comité d’agriculture qui les examinera et en tirera un duplicata qu’il enverra an comité de Salut public, ou à la Commission ministérielle chargée de la partie exécutive des subsistances (5). » (I) Le Bulletin de la Convention écrit : Buffo. (2) D’après le Mercure universel [8 frimaire an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 119, col. 1] et d’après le Journal de Perlcl [n° 433 du 9 frimaire an II vendredi 29 novembre 1793, p. 474], (3) Procès-verbaux de la Convention,. ï. 26, p. 180. (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 788. (5) Procès-verbaux de la Convention t. 26, p. 180. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit (1) : Art. 1er. « Ceux qui, par dol ou à l’aide de faux noms pris verbalement et sans signature, ou de fausses entreprises, ou d’un crédit imaginaire, ou d’espé¬ rances et de craintes chimériques, auraient abusé de la crédulité de quelques personnes, et escro¬ qué la totalité ou partie de leur fortune, seront à l’avenir poursuivis, en première instance, de¬ vant les tribunaux de police correctionnelle, sauf l’appel devant les tribunaux de district, et à Paris devant le tribunal d’appel de police correc¬ tionnelle. Art, 2. « Les tribunaux de district ou d’arrondisse¬ ment qui se trouvent actuellement saisis de la connaissance en première instance de quelques uns des délits rapportés en l’article précédent, en continueront l’instruction, et l’appel de leurs jugements sera porté devant d’autres tribunaux de district ou d’arrondissement, conformément à l’article 1er du titre V de la loi du 16 août 1790. Art. 3. « Les tribunaux de district ou d’arrondissement connaîtront en première instance de ces mêmes délits, lorsque la plainte en sera incidente à une demande civile de laquelle ils se trouveront sai¬ sis (2). » « La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de division [Guy-Vernon, rappor¬ teur (3)], décrète que le citoyen Louis-Urbain Brue, premier suppléant du département du Mor¬ bihan, est admis au nombre des membres de la Convention nationale, et remplace Lehardy (4). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de législation [Merlin {de Douai), rapporteur (5)] sur les doutes qui se sont élevés dans l’exécution des articles 13 et 14 de (1) Le projet de décret est précédé d’un rapport; l’un et l’autre ont été préparés par Florent-Guyot; mais c’est Bezard qui a signé le-décret et qui l’a présenté ( Archives nationales, carton C 282, dos¬ sier 788). Voy Archives parlementaires, lra série, t. LXXVIII, séance du 19 brumaire (9 novembre) le rapport de Florent Guyot. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 181. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 788. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 181. (5) D’après le document imprimé par ordre de la Convention, qui existe à la Bibliothèque nationale (3 pages in-8° L38, n° 584) et à la Bibliothèque de la Chambre des députés ; Collection Portiez (de l'Oise), t. 72, n° 15. Le projet de décret contient deux notes explicatives que le texte du décret ne reproduit pas.