Séance du 12 fructidor an II (vendredi 29 août 1794) Présidence de MERLIN (de Thionville)(l) 1 Un membre fait lecture de la correspondance et de plusieurs adresses; elles félicitent la Convention nationale sur les mémorables journées des 9 et 10 thermidor, et l’invitent à rester à son poste (2). a [La muncipalité et le conseil général de la commune de Marcillac département de l’Aveyron, réunis à la société populaire et au comité de surveillance, à la Convention nationale, s. d.] (3) Représentants du peuple, Elle a donc été étouffée au moment de son explosion cette conspiration infernale qui devait nous ravir la liberté en inondant de sang le sol de la République, et en couvrant sa surface de cadavres des déffenseurs des droits de l’homme. Grâces immortelles vous en soient rendues sages Législateurs, vous avez encore une fois sauvé la patrie, recevez-en le tribut de nos félicitations et de notre reconnaissance. Le génie tutélaire de la France libre plane sur vos têtes, intrépides déffenseurs de nos droits; d’après les dangers auxquels vous venez d’échaper, vous n’avez plus à craindre pour vos jours, nous n’avons plus à craindre pour notre liberté. Restés à votre poste jusqu’à ce que la coalition des tirans étrangers soit annihilée, et celle de nos ennemis intérieurs totalement détruite. Clôt (président de la société), Camaly, Pradie, Bordes, Barlie (officiers municipaux), Carcenac (secrétaire), (et onze autres signatures.) (1) D’après Débats, n° 709. (2) P.-V., XLIV, 206. (3) C 319, pl. 1304, p. 1 (mention marginale : M.h., I. au b., le 12 fructidor); Bull., 12 fruct. (suppl.) b [Le conseil général de la commune de La Rochelle, Charente-Inférieure, à la Convention nationale, 27 thermidor an II\ (4) Législateurs, Si l’empire des circonstances fait de la sévérité une vertu républicaine, la justice doit en calculer les effets et surtout en peser avec une scrupuleuse exactitude les motifs, pour ne faire tomber ses coups que sur les seuls coupables. L’arrestation, ce premier pas vers un tribunal, est un acte arbitraire, si elle n’est réglée sur ce principe : aucune mesure de sûreté générale ne peut être prétextée en faveur de sa violation, et nul ne devant être présumé coupable avant l’examen du délit dont il est prévenu, nul ne doit par conséquent être longtems privé des moyens de défense. Ces principes font partie des droits du citoyen, et vous venez, Législateurs, de les consacrer de nouveau par votre décret du 18 de ce mois : ce décret honore l’humanité, rassure la vertu, déjoue l’intrigue, console le patriotisme, prévient l’erreur, commande la précaution pour ne pas confondre l’intérêt public avec un désir particulier de vengeance, et laisse enfin au malheur d’être coupable, la ressource d’essayer une justification. Un système de perfidie vouloit opprimer les patriotes confondus avec les ennemis de la République; plusieurs avoient moins qu’eux les moyens de se faire entendre. Mais déjà ils commencent à respirer, ils reconnoissent que ce n’est point en vain que vous avez mis la justice à l’ordre du jour. Législateur, quelle prompte révolution vient de s’opérer dans les esprits ! Le profond silence qui régnoit d’un bout à l’autre de la République avoit quelque chose de sinistre; sans oser s’avouer à soi-même le motif qui le faisoit garder, chacun aimoit encore mieux l’attribuer à la nécessité de juger avec sagesse et prudence, (4) C 319, pl. 1304, p. 3 (mention marginale : M. h., I. au b., le 12 fructidor); Bull., 12 fruct. (suppl.)