ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIERE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXIII. TOME VINGT-TROISIÈME (DU 6 FÉVRIER 1791 AU 9 MARS 1791.) Pages. ASSEMBLÉE NATIONALE. 6 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. — Décret portant vente de domaines nationaux ...................... 1 Décret ordonnant le payement des brevets de retenue liquidés ........................... .. 2 Décret sur les payements à faire par le commissaire de liquidation ...................... 2 Décret sur la fabrication des assignats par coupures diverses ............................ 3 Rapport par M. de Montesquiou sur les dépenses de 1791 ....... . ...................... 3 Suite delà discussion sur les jurés. Titre XI, adoption des articles 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 .......................... 25 7 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. — Décret portant vente des domaines nationaux .......................... 27 Rapport par M. Prugnon et décret sur le logement des corps administratifs ............. 28 Rapport par M. Rœderer sur diverses dispositions du décret relatif au timbre... ...... 30 Pages. Texte du décret général sur le timbre ...... 33 Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés. Articles additionnels ............... 37 Titre XII. Adoption des articles 1 à 12 ...... 38 Titre XIII. Adoption des articles 1 à 14.... 39 8 février 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant une réclamation du sieur Guerrier-Lormoy ............................. 40 Décret sur les acquéreurs de rentes constituées sur le ci-devant clergé ................ 41 Décret sur le logement du directoire du district de Sancerre ............................ 41 Décret sur le cautionnement des receveurs de l’enregistrement ............................. 41 Rapport par M. Lanjuinais sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment et adoption d’un décret ............. 42 Décret portant vente de domaines nationaux. 45 Discussion sur la formation de la haute cour nationale. Adoption des articles 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18.. 45 Décret portant ventes de domaines nationaux. 50 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députation de la municipalité de Paris pour demander une somme de 6 millions ............. 52 Députation de l’hôpital des Quinze-Vingts. . . 53 Députation des inventeurs et découvertes.... 54 Adresse des électeurs du département de la Seine-Inférieure ........................ . ..... S 4 768 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XX11I. Pages. Pétition des députés extraordinaires du commerce ....................................... 55 Rapport par M. de Bouthillier sur le recrutement, les engagements et les congés .......... 57 Titre Ier. Discussion et adoption des articles 1, 2, 3 et rejet de l’article 4 .................... 70 Adoption des articles 5, 6 et 7 devenus 4, 5 et 6 adoptes .................................... 71 Art. 7 {nouveau). Adopté .................. 71 Titre IL Adoption de l’article 2 , devenu article 1er. ....... ........................... 72 9 février 1791. Assemblée nationale. — Lettre des juges du tribunal de district d’Aix ....................... 73 Decret portant ventes de domaines nationaux. 74 Modification du décret sur le logement des corps administratifs .......................... 74 Lettre des gardes nationales de l’ile de France ....................................... 75 Décret sur les droits de troupeau à part.... 76 Modification au décret sur l'organisation de la gendarmerie ............................... 77 Rapport par M. Delattre et décret sur la recherche à faire de M. de La Pérouse ........ 78 10 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport sur l'affaire relative à la succession de Jean Thierry ................................. 81 Rapport et décret relatif à l’adjudication du bail des messageries ......................... 82 Décret concernant les oppositions sur les compagnies de judicalure ........................ 83 Rapport et décret concernant les fondations dans les églises paroissiales ................... 84 Discussion du projet de décret sur la fixation des dépenses de 1791 ........................ 87 Rapport par M. Dupont {de Nemours ) sur les droits d’entrée des villes... ............... 88 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députation des quakers.. ....................... 109 Députation d’Issy-l’Évèque ................. 110 Décret concernant une saisie de piastres à Cavalaire .................................... 112 Décret sur la circonscription des paroisses de la ville du Mans ............................. 112 Décret exonérant les quittances de liquidation du droit d’enregistrement ............... 112 Suite de la discussion sur le recrutement. Titre IL Adoption de l’article 2 ............... 113 11 février 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. de Curt et décret sur les dépenses de l’expédition extraordinaire pour les Antilles, ordonnée par le roi .......................................... 116 Rapport par M. Gossin et décret sur remplacement des tribunaux criminels ............ 120 Décret portant vente de domaines nationaux. 121 Rapport par M. Le Chapelier et décret sur le traitement et le costume du tribunal de cassation. ........................................ 121 Rapport par M. Le Chapelier et décret sur les requêtes civiles ............................. 122 Discussion du projet de décret sur les taxes à l’entrée des villes. M. Aubry ............... 123 Pages. Rapport par M. Muguet et décret sur les événements des Haut et Bas-Rhin ................ 133 12 février 1791. Assemblée nationale. — Décret portant vente de domaines nationaux ..................... .... 135 Décret relatif à la réunion de La Guillotièrc à la ville de Lyon ......................... .... 138 Décret relatif à des limites de districts et à l’établissement de tribunaux de commerce ..... 138 Rapport sur la contribution patriotique des ci-devant bénéficiers ......................... 139 Articles additionnels au décret sur le traitement et le costume du tribunal de cassation... 140 Article additionnel au décret sur les requêtes civiles ....................................... 140 Texte du décret relatif aux troubles d’Alsace. 140 Décret sur les droits perçus sur les eaux-de-vie dans le Pas-de-Calais ..................... 141 Suite de la discussion du projet de décret sur le tabac. M. deDelley (ci-devant Delley-d’Agier). 142 M. Rœderer ........ ................... 143 M. l’abbé Charrier, etc .................. 150 Adoption de l’article l9r .................... 133 Opinion de M. La Ville-Leroux sur le tabac. . 153 13 février 1791. Assemblée nationale. — Décret sur le payement des gages dus aux officiers municipaux supprimés ...................................... 155 Décret sur le payement des traitements de la gendarmerie ................................. 155 Rapport par M. Audier-Massillon sur le payement des gages d’offices ...................... 156 Décret retirant provisoirement au directoire de Bastia, les bâtiments du collège de cette ville.. 157 Rapport par M. Dubois de Crancé sur les invalides .................................... 158 Suite de la discussion sur le tabac. Articles 2 et 3 adoptés ................................. 162 Décret portant vente de domaines nationaux. 168 14 février 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport par M. Lebrun sur les besoins du Trésor public pour le mois de février ................ 169 Décret portant payement d’indemnité à des porteurs de brevets de retenue ................ 170 Décret sur la circonscription des paroisses de Narbonne .................................... 172 Articles additionnels au décret sur la féodalité .......................................... 172 Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février ....................... 173 Suite de la discussion sur le tabac. Adoption de l’article 4 et ajournement de l’article 5 ..... 173 Discussion et adoption de l’article 6 devenu l’arlicle 5 ................................... 174 Rapport par M. Vieillard et décret sur les troubles du Morbihan ........................ 175 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse des docteurs de la faculté de droit de Paris . . . 180 Rapport par M. Pison Du Galand sur l’aliénation du domaine de Fcnestranges ............. 181 Discussion et adoption d’un décret .......... 187 Députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames tantes du roi ....................................... 189 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIII. Pages. 15 FEVRIER 1791. Assemblée nationale. Séance du matin. — Décret relatif au payement des frais de transport des prisonniers .................................. 191 Additions au décret sur les droits féodaux... 191 Suite de la discussion sur les droits d’entrée des villes. M. de Sinëty ...................... 192 M. Boislandry ......................... 192 M. Dupont {de Nemours), etc ............ 197 Rapport par M. d’Allarde sur le droit do patente ...................................... 198 Décret portant vente de domaines nationaux. 204 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Alex, de Beauharnais sur les réclamations des lieutenants-colonels de l’armée . . . 205 Discussion et adoption d’un décret .......... 207 Discussion du projet de décret sur les Invalides ..... . .................................. 208 Déclaration de M. Duval d’Eprémesnil sur les libelles ...................................... 209 16 février 1791. Assemblée nationale. — Décret portant vente de domaines nationaux ......................... 212 Rapport par M. Vernier et décret sur le payement en argent du prix des baux en denrées . . 213 Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes. Article 1er ajourné et article 2 adopté ...................................... 213 Renvoi de l’article 3 au comité ............ 214 Discussion et adoption de l’article 4 devenu l’article 3 ................................... 215 Discussion et adoption des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 devenus articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, Il ..................................... 216 17 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur la circonscription des paroisses dans la ville de Rouen ................................... 221 Décret portant ventes de domaines nationaux. 223 Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de Pontoise ................... 223 Décret autorisant le comité d’emplacement à donner des décisions ......................... 224 Décret concernant les officiers comptables, les receveurs généraux, etc ...................... 224 Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes. Article 13 ancien ................ 225 Adoption des articles 13, 14, devenus 12, 13. 226 Suppression de l’article 15. Adoption de l’article 16 devenu article 14 et d’une addition à l’article 11 .................................. 227 Adoption des articles 17, 18, 19, devenus 15, 16, 17 ....................................... 228 Suppression des articles 20 et 21 ........... 229 Adoption des articles 22, 23, 24, devenus 18, 19 et 20 ..................................... 229 Adoption de l’article 1er .................... 230 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Rapport par M. Voidel sur l’arrestation de Mra0 de Constable et décret à ce sujet ................ 231 Députation de la municipalité de Paris demandant la suppression des jeux ............. 233 Rapport par M. Alquier et décret sur l’affaire d« Tabago .................................. 234 1M Série. T. XXI1Ï. 769 Pages. Adresse du sieur Bosque sur les persécutions des Français à Tabago ....................... 238 Adresse des sections de Paris sur l’affaire de Tabago ...................................... 269 18 février 1791. Assemblée nationale. — Lettre du garde des sceaux relative à la liste civile ...................... 271 Décret relatif à l’aliénation de la maison prieurale de Saint-Martin-de-Brive ........... 272 Décret portant vente de domaines nationaux. 272 Décret concernant la municipalité de Roma-niac ....................................... 272 Discussion du projet de décret pour assurer les dépenses de 1791. Adoption des articles 1 à 5 ........................................ 273 Lettre du directoire de la Côte-d’Or au sujet du voyage de Mesdames, tantes du roi ....... 276 Lettre du ministre des finances relative à l’adjudication du bail des messageries ........ 276 Décret sur l’adjudication à faire ............ 279 19 février 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Pétition Leblanc-Gily relative à M. d’André ..... 279 Lettre de M. Joubert, juge de paix à Noir-moutiers .................................... 280 Décret sur l’administration des haras ...... 281 Dénonciation et décret sur une demande d’extradition présentée par le gouvernement impérial ......................................... 281 Dénonciation d’une lettre de M. de Bonnal, évêque de Clermont ......................... 284 Suite de la discussion du projet de décret pour M. de Cazalès, etc ...... .............. 288 Adoption du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes ................... 292 Lettre de M. de Bonnal aux électeurs du département du Puy-de-Dôme .................. 293 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lettre du procureur du roi de Vannes au sujet des troubles de cette ville ....................... 297 Rapport par M. Alquier sur l’affaire de Nîmes. 299 Exposé sommaire des événements arrivés à Nîmes ...................................... 323 Adresse du club des amis de la Constitution do Nîmes .................................... 333 Adresse des officiers municipaux de Nîmes.. 335 Vérités historiques sur les événements de Nîmes par le club des amis de la Constitution. 339 Déclaration de quelques députés de Nîmes. . 347 Réponse aux faux-fuyants de la municipalité par les députés du Gard ..................... 349 Nouvelle adresse de la municipalité de Nîmes. 359 20 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. Camus sur les gouvernements militaires ............. 366 Discussion et adoption du décret ........... 369 Rapport par M. Camus et adoption d’un décret sur les pensions et gratifications annuelles. 370 Lettre du roi sur le voyage de ses tantes... 374 Tableau des sommes versées au Trésor depuis le l*r mai 1789 ......................... 376 49 710 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXIII. Pages. 21 février 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. de La Reveillère de Lepeaux et décret sur les secours à accorder aux Acadiens et Canadiens ........ 378 Décret sur les indemnités dues aux porteurs de brevets de retenue ........................ 386 Rapport par M. l’abbé Gouttes sur l’apurement des dépenses relatives aux bâtiments du roi ......................................... 387 Motion de M. Barnave sur le départ de divers membres de la famille royale ................. 387 Articles additionnels au décret sur la décoration militaire ..................... ........ 390 Discussion et décret sur la fabrication d’assignats de cinquante livres .................. . 391 Articles additionnels au décret sur la contribution foncière ......................... .... 392 Décret sur la consécration des nouveaux évêques élus ................................. .. 396 22 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lettre de M. Bonne-Savardin demandant à être jugé. 397 Décret concernant le logement du directoire et du tribunal de l’Ariôge .................... 397 Décret sur le mode à suivre par les ayants droit pour obtenir la concession de nouvelles pensions .................................... 398 Suite des articles additionnels au décret sur les droits féodaux. Adoption des articles 22 à 34. 398 Lettres du département du Gard sur les troubles d’Uzès .............................. .... 402 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion de l’affaire de Nîmes. M. Tessier de Marguerittes ................................. 406 23 février 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Pétition et décret concernant les embouchures du Rhône ............. . ........................ 432 Procès-verbal du passage à Moret de Mesdames, tantes du roi ............ ....... . ..... 432 Rapport par M. Le Chapelier sur la résidence des fonctionnaires publics .................... 434 Rapport par M. Tronchet sur plusieurs autres questions relatives au rachat des rentes seigneuriales ............................... 433 Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ......................... 443 Projet de décret additionnel sur l’ordre judiciaire ....................................... 447 Discussion et adoption des articles 1 à 5... 449 Rapport par Muguet de Nanlhou sur les troubles d’Uzès .................................. 451 Mémoire relatif aux ouvrages nécessaires pour la sûreté de la navigation du Rhône..... 453 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Suite de la discussion de l’affaire de Nîmes et suite du discours de M. de Marguerittes ............ 470 24 FÉVRIER 1791. Pages. lérer la vente des biens nationaux ........... 487 Decret annulant une adjudication faite au directoire de Loir-et-Cher .................... 488 Projet de décret relatif au placement des vicaires des églises supprimées ................. 489 Suite de la discussion du décret additionnel sur l’ordre judiciaire. Adoption, sauf rédaction, des articles 6 et 7. Ajournement de l’article 8.. 489 Incident sur une lettre du ministre de la guerre concernant l’affaire de Morel ........... 491 Lettre du ministre de l’intérieur relativement à l’arrestation de Mesdames .................. 492 Discussion et décret à ce sujet ............. 494 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant liquidation d’offices .............. 501 Suite de la discussion sur l’affaire de Nîmes, M. Rabaud de Saint-Étienne .................. 503 25 février 1791. Assemblée nationale. — Décret concernant divers tribunaux de commerce et justices de paix.... 505 Décret allouant 650,000 livres au port du Havre ....................................... 505 Décret allouant 45,000 livres pour indemnités relatives au pont de Roanne .................. 505 Décret sur les comptes à rendre par les receveurs de districts, de la contribution patriotique .................................... 505 Discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires. M. Pétion ................ 506 M. Barrcre ............................ 507 M. de La Galissonnière .............. . 505 M. de Gazalès .............. » ......... 510 M. Barnave ........................... 511 M. l’abbé Maury .............. . ........ 512 M. de Beau harnais, etc ..... - ........... 515 M. Duval d’Eprémesnil ................ 516 M. Le Chapelier, rapporteur, etc ........ 519 M. Stanislas de Clermont Tonnerre ..... 521 26 février 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Adoption d’articles additionnels au décret sur les droits féodaux ..................................... 524 Rapport par M. Lanjuinais sur la vente des biens des fabriques ......................... 526 Suite de la discussion du décret additionnel sur l’ordre judiciaire. Adoption sauf rédaction des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19,20,21 ................................... 527 Opinion de M. Malouet sur la révolte de la minorité contre la majorité. . ................. 529 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lettre du directoire de l’Ardèche au sujet des troubles de la ville d’Uzès ........................... 537 Lettre de M. de Latude à l’Assemblée nationale ....................................... 538 Députation des commis aux aides de l’élection de Paris .............. . ..................... 538 Suite de la discussion sur l’affaire de Nîmes. M. Stanislas de Clermont-Tonnerre ........... 539 M. de Cazalès ......................... 541 M. Barnave, etc ....................... 542 Decret sur l’affaire de Nîmes .............. 545 Opinions non prononcées sur l’affaire de Nîmes : de M. Cortois de Balore ............... 546 de M. Duval d’Eprémesnil. . . . . ......... 549 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au calcul des annuités pour aecé- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIII. Pages. 27 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. — Décret sur les scellés apposés sur les greffes des commissaires du conseil ........................................ 552 Décret accordant des indemnités à des porteurs de brevets de retenue .................. 532 Décret ratifiant l’adjudication de la ferme des Messageries ................................. 552 Suite de la discussion du décret additionnel sur l’ordre judiciaire. Adoption des articles 22, 23, 24, ajournement de l’article 25 et adoption de l’article 26 ............................... 553 Adoption des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32.. 554 28 FÉVRIER 1791. Assemblée nationale. — Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux ..... . ................ 556 Décret concernant les fruits des domaines nationaux vendus ............................. 556 Adoption d’un article nouveau additionnel au décret sur l’ordre judiciaire .................. 557 Décret déclarant nulles et non-avenues les opposilions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats ................................ 557 Décret concernant le chemin de Saint-Pons à La Salvetat ............................... 557 Rapport par M. Le Chapelier sur le respect dû à la loi .................................. 558 M. Pétion ............................ 560 M. Robespierre, etc .................... 561 Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11 ...................................... 563 Rapport par M. Le Chapelier sur los émigrations .................................... ... 566 M. RLjuetli de Mirabeau ............... 568 M. Rewbell, etc ........................ 568 M. Le Chapelier, etc., et adoption d’une motion de M. Vernier ......... . ..... 570 Opinion de M. Barrère sur le respect dû à la loi ......... . ............... . ............... 575 Opinion de M. de Gouy-d’Arsy sur les émigrations ..................................... 578 1er mars 1791. Assemblée nationale. — Séance de matin. — Discussion sur des modifications à divers décrets. 580 Rapport et décret sur la confirmation canonique des évêques ........................... 583 Suite de la discussion sur les patentes ...... 584 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lettre des administrateurs du département du Gard.. 587 Discours à la barre des administrateurs du département de Paris ........................ 588 Rapport sur l’affaire du sieur Fournier et ajournement ................................. 589 Incident et discussion sur l’arrestation de MM. Hautefeuille à Saint-Germain-en-Laye. . . . 590 Rapport et décret prohibant l’entrée fen France du tabac fabriqué ........................... 593 2 mars 1791. Assemblée nationale. — Projet de décret eoncer-rant le choix des vicaires des cathédrales ...... 771 Pages. Rapport par M. Lanjuinais sur la pétition des vicaires des églises supprimées ............... 598 Lettre de M. de Ségur, colonel des chasseurs de Hainaut ........................... ...... 600 Modifications de divers articles du tarif des douanes .................................... 601 Tarif général des droits d’entrée et de sortie.. 602 Projet de décret concernant les procès de l’ancienne régie des traites ...................... 624 Suite delà discussion des articles additionnels ou décrets sur les patentes ................... 625 Texte du décret sur les patentes ............ 625 Rapport par M. Démeunier sur l’organisation des corps administratifs ...................... 630 Incident à l’occasion du serment de M. Lombard de Bouvans ................... ........ 637 Communication du ministre de l’intérieur au sujet du voyage do Mesdames ................. 638 Rapport par M. Victor de Broglie et décret sur l’affaire des sieurs Dufresnay ............. 639 3 MARS 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur le logement des districts de Sarrelouis, de Chartres et d’Épinal ...................... 642 Décret sur l’emploi de l'argenterieil es églises, Decret relatif à la liquidation des différentes parties de la dette publique ................. 644 Discussion du projet de décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, adoptés ............................ 644 Lettres sur l’arrestation de Mesdames parles commissaires de la Coto-d’Or ............. .... 649 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret concernant la circonscription des paroisses de la ville de Bordeaux ......................... 651 Décret sur l’avancement des colonels, susceptibles de remplacement .................... . . 651 Rapport par M. l’abbé Gouttes sur un plan de tontine du sieur Lafarge .............. .... 652 Discussion. M. de Mirabeau, etc., rejet ...... 654 4 MARS 1791. Assemblée nationale. — Décret relalifàla circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson.. 657 Decret relatif aux officiers qui ont quitté les régiments sans congé régulier ...... , ........ . 658 Projet de décret prohioant les vaisseaux de construction étrangère ....................... 658 Rapport par M. Alexandre de Lameth et décret sur les anciennes milices provinciales ........ . 659 Rapport par M. Alexandre de Lameth et décret concernant les maréchaux de France .......... 662 Suite de la discussion sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs. Art. 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, adoptes ......................... . ............. . . 663 Incident au sujet d’une pétition des hommes de couleur .................................. 665 5 MARS 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Pétition et décret concernant le maréchal de Broglie. 667 Lettre du ministre des finances relative au bu-j reau de douanes de la franchise de Bayonne... 669 Rapport et décret portant que l’élection de I l’évêque du Cantal aura lieu à Aurillac ........ 669 597 j Rapport par M. Rœderer sur la suppression TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXIII. m Pages. de la régie générale. Discussion du projet de décret et adoption des articles 1, 2, 3,... ...... . 670 Suite do la discussion sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs; articles 16, 17, 18 {nouveau), 19 (ancien 18), adoptés ................... _ .......... 672 Discussion et ajournement des articles 19, 22 et 23 du projet de décret ..................... 673 Rapport par M. de Monlesquiou sur une avance de fonds à la municipalité de Paris .......... 675 Rapport par M. Démeunier sur l’organisation d’un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nalion et adoption d’un décret ............ 677 Discussion sur une lettre de soi-disant commissaires de Saint-Domingue ..................... 679 Plainte de la société des amis des noirs contre M. Arthur Dillon ......................... 681 Opinion de M. Malouet sur les crimes de lèse-nati.on ...................................... 683 Assemblée nationale. — séance du soir. — Lettre clu directoire du Gard au sujet du camp do Jalès .................................. .... 691 Admission d’une députation des employés de la régie générale dos aides ....... - ........... 693 Rapport par M. du Châtelet sur une demande d’extradition pour crimes de faux ............. 694 Discussion et ajournement du projet de décret 693 Adoption d’un projet de décret sur les dimes inféodées ..................................... 696 6 mars 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à des remboursements d’offices ......................... 698 Décret faisant cesser les intérêts de la dette remboursable� dater de l’ordonnance de remboursement ...................................... 699 Texte des articles additionnels adoptés, concernant l’ordre judiciaire ....................... 699 Rapport par M. de Gernon sur la radiation des fonctionnaires absents ....................... 703 Suite de la discussion sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs; articles 20, 21, 22, 23, 24, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 33, 36 adoptés . 704 7 mars 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Récit des événements arrivés à Uzès ................ 708 Rapport et décret sur le logement du département de la Lozère ................. ........ 712 Rapport par M. Roussillon sur les encouragements à accorder à l’agriculture .............. 712 Discussion du projet de décret. Ajournement de l’article 1er et adoption des articles 2 et 3. 714 Lettre du ministre de l’intérieur concernant les ci-devant préposés des aides ................. 713 Pages . Rapport par M. Démeunier sur l’organisation du ministère ................................ 716 M. Barrère, etc ............................ 724 Opinion de M. Lasnier de Yaussenay sur la création d’un ministère des colonies ........... 727 Assemblée nationale. — séance du soir. — Suite de la discusion du projet de décret sur les recrutements, engagements, etc. Titre II, art. 3, 4 et 5 adoptés ..................................... 728 Titre III, articles 1, 2, 3, 4, 3, 6,7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, adoptés ..................................... 729 Titre IV, articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 adoptés. 731 8 MARS 1791. Assemblée nationale. — Décret fixant le sort des employés supprimés ......................... 732 Décret concernant les procédures prise s à Toulon, Aix et Marseille ..................... 733 Décret ordonnant une information contre le sieur Legrand, curé de Bergues ............... 734 Décret portant qu’il sera rendu compte de l’état des forces nationales ................... 734 Députation chargée de s’informer de l’état du roi .......................................... 733 Suite de la discussion sur la suppression de la régie générale (sel et tabac) et adoption des art. 4 , 5, 6. 735 Discussion du projet de décret sur l’organisation du Trésor public. M. Rœderer, etc ...... . . 736 Incident au sujet des attributions du comité de liquidation .............................. 738 9 mars 1791. Assemblée nationale. — séance du matin. — Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix .................. 741 Décret concernant la taxe des officiers des maîtrises ....................................... 742 Adoption d’un nouvel article additionnel au décret sur l’ordre judiciaire .................. 742 Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation du Trésor public. M. Lebrun. 743 M. Pétion ............................. 743 M. de Jessé, etc ............ ........... 744 M. Robespierre, etc .................... 745 M. Rœderer ........................... 746 M. d’André ........ .................. 747 Lecture d’une lettre du ministre de la guerre à l’armée .................................. 748 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Motion et décret concernant le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation .................................. 752 Décret général sur le recrutement ...... ..... 754 Rapport fait par M. de Vismes et décret sur les droits incorporels ........................ 760 fin de la table chronologique du tome xviii,