430 [Assemblée nationa le.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 février 1190.] que les réponses à ces différentes questions soient imprimées à la suite du rapport. L’Assemblée décrète cette motion (1). * M. Dupont (de Nemours ). Notre situation en finances est plus affreuse que jamais; et si vous ne vous occupez sans relâche à rétablir cette partie de l’administration, vous risquez de perdre cet empire que vous avez été appelés à sauver. Vous avez créé une caisse de l’extraordinaire, et rien n’a été mis dedans. Cependant, la plus grande faute publique est le manque d’argent. Toutes les autres fautes possibles n’ont détruit aucun empire; celle-là seule en a renversé plusieurs. Je demande que l’Assemblée décrète qu’elle s’occupera sans retard de l’état constitutionnel adonner au clergé, et de la recherche des moyens de trouver un mode de remboursement pour les opérations suspendues et je fais la motion suivante : « Qu’il soit. décrété que l’Assemblée s’occupera sans discontinuation des points constitutionnels qui sont les plus naturellement liés avec le bon ordre et les ressources des finances ; « Que l’on prononcera sur l’état constitutionnel des ministres du culte; « Sur les fonds nécessaires à ce premier service public; « Que l’on constatera ainsi à quoi se monte la ressource que l’on peut trouver dans les biens du clergé ; . « Que l’on ne se bornera pas à cette ressource, et que l’on pourvoira aussi au remplacement des branches de revenu dont la perception a été suspendue, ou qu’il .convient de supprimer. » La motion appuyée par M. Rœderer, est ajournée à mardi prochain, à deux heures. M. Trellhard, membre du comité ecclésiastique, fait la motion suivante qui est votée : « L’Assemblée nationale décrète que le comité ecclésiastique lui présentera incessamment le plan de constitution et d’organisation du clergé, ainsi que ses vues sur le traitement des titulaires actuels. » M. le Président proclame les douze membres du comité de liquidation, ainsi qu’il suit : MM. l’abbé Gouttes. Volfius. l’abbé de La Salcette. d’Aiguillon. le marquis de la Coste. le comte de Croix. Couderc. Dubois de Crancé. Mathieu de Rondeville. Biaille de Germont, x Marquets. d’Harambure. M de Virieu demande que les séances du soir aient lieu tous les jours jusqu’à ce que le travail sur les départements soit terminé. M. le Président lève la séance et ajourne l’Assemblée à ce soir, six heures. (1) Nous avons fait suivre le rapport de Lebrun du tableau demandé par Camus. (Voir les deux pages précédentes.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du samedi 6 février 1790, au soir (1). M. I�aborde de Méréville, l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-verbal de la séance du 5 février. M. le vicomte de Noailles donne lecture des adresses suivantes : Adresse de' la municipalité de Saint-Fort-Gironde en Saintonge, contenant l’assurance de sa respectueuse adhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et. la demande d’être chef-lieu de canton. Adresse des habitants du pays d’Ostabarets eu Basse-Navarre, assemblés, en cour générale, contenant un tribut d’hommage, d’admiration et de reconnaissance pour l’Assemblée nationale ; ils y déclarent que les Navarrais, unis désormais aux Français par la conformité de leurs sentiments et de leurs intérêts, verseront jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour défendre la cause commune. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Charleville, qui, en présence de l’assemblée générale des habitants, et de concert avec elle, a fait le serment auguste d’être à jamais fidèle à la nation, au Roi et à la loi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution. Adresse du même genre de la nouvelle municipalité de la ville de Quintin en Bretagne. « Pénétrés, disent-ils, d’admiration, Nosseigneurs, à la vue du plan sublime que vous avez tracé, nous soupirons après le moment où nous jouirons des fruits de vos nobles travaux : cet heureux moment sera arrivé quand les pouvoirs que vous avez si sagement organisés seront en activité, et uand le meilleur des rois jouira de la plénitude u pouvoir que la Constitution lui attribue. Alors la Constitution obtiendra tous les hommages, et vaincra tous les obstacles ; elle sera immuable, parce qu’elle aura pour base la félicité publique. » Cette nouyelle municipalité demande avee instance d’être un chef-lieu de district, et le siège d’une justice royale. Adresses du même genre de la nouvelle municipalité d’Arçay en Poitou, de celle de la ville d’Epernay en Champagne, de celle de la ville de Fismes, de celle de la ville de Maubeuge, et de celte de la ville de Blois; cette dernière remercie l’Assemblée, principalement d’avoir, sous le règne de Louis XVI, décoré le berceau de Louis XII, en décrétant que la ville de Blois serait chef-lieu de département. Adresse des officiers municipaux de la ville de Gastelnaudary en Languedoc, qui annoncent que le décret concernant la nouvelle organisation des municipalités est sur lé point de s’effectuer : avant de terminer leur carrière, ils offrent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur respectueux dévouement. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la communauté de Haute-Rivoire en Forez; indépendamment de la contribution patriotique, elle fait le don du produit de la taxe sur les ci-devant privilégiés, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.