[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juin 1791.] même département, pour A celle de Saint - Amanee, même département, pour ............ A celle de Bettencourt, même département, pour A celle de Franoy, département du Doubs , pour A celle de Serre, même département, pour ...... A celle de Moncley, même département, pour A celle de Geneville, même département, pour A celle de Glamondaos, même département, pour A celle de Grand-Mercey , même département, pour A celle de Nancray, même département, pour A celle de Saint-Vit, même département, pour A celle de Yillars-Saint-Georges, même département, pour ............. Acelled’Abbans-Dessus, même département, pour A celle de Crouzet, même département, pour A celle de Malans, même département, pour A celle de Renne, même département, pour ...... A celle d’Arcon, même département, pour ...... À celle de Bouverans, même département, pour A celle de Bulle, même département, pour ...... A. celle de Villeneuve-d’Amont, même département, pour ............. A celle de Boujaille, même département, pour A celle de Boujons, même département, pour A celle de Mouthe, même département, pour A celle de Remouray, même département, pour A celle de Malbuisson, même département, pour A celle de Bugny, même département, pour ...... A celle de la Chaux, même département, pour A celle d’Arc-sous-Cicon, même département, pour ............. A la municipalité de Brenot, département de l’Ain, pour ............. A celle de Gorcelles, même département, pour A celle d’Artod, même département, pour ...... A celle d’izernore, même département, pour A la municipalité de Beure, département du Doubs, pour ............ A celle d’Avanne, même département, pour ...... A celle de Devecey, 13,985 1. 8 s. »> d. 19,504 32,078 14 8,844 « » 20,350 1,232 11,154 18,177 19 2 6,790 ». 6 25,636 7,194 8,204 1 6 22,715 11,781 » » 39,024 14 3,190 27,516 12,197 18 16,323 12 8 29,383 4 22,531 9 8 1,100 » » 54,476 24,588 6 3,000 54,266 13 4 71,113 10,302 13 10 57,469 8 9,162 10 10 12,329 18 13,044 7 24,730 4 14,236 respectifs annexés à la minute du présent procès-verbal. » (Ce décret est adopté.) M. de Cernon, au nom du comité des finances. Messieurs, pour accélérer la fabrication et l’émission des assignats de 5 livres, je suis chargé de vous proposer plusieurs dispositions. Nous vous demanderons d’abord de fixer l’établissement de fabrication dans la maison des ci-devant Petits-Pères de la place des Victoires, dont le local offre toutes commodités nécessaires Nous vous demandons en outre S’autoriser le trésorier de la caisse de l’extraordinaire à nommer sous sa responsabilité un directeur et un contrôleur pour suivre le travail, ainsi que des numéroteurs et des timbreurs, lesquels seront payés, les numéroteurs 5 sols, et les timbreurs 10 sols par 1,000 d’assignats. Ges dispositions rigoureusement nécessaires ne contrarieront pas les vues d’économie de l’Assemblée, puisqu’il est prouvé par des calculs certains que la fabrication de chaque assignat ne coûtera pas plus de 2 deniers. M. Uegnaud (de Saint-Jean-d'Angêly). Le trésorier de l’extraordinaire demande un nouveau local ; j’en prends occasion de dénoncer à l’As-semhlée la dilapidation qui se fait à Paris des bâtiments nationaux ; on les emploie à toutes sortes d’usages; on les laisse occuper par des particuliers qui h’y ont aucun droit; on fait enfin dans les différentes administrations une foule de dépenses dont on sera bien embarrassé de rendre compte. M. Canins. J’ai déjà fait observer à l’Assemblée que l’hôtel de la caisse de l’extraordinaire, dans la distribution duquel on a fait beaucoup de dépenses, aurait dû suffire au numérotage des petits assignats. Aujourd’hui on vous demande un local séparé pour cette opération ; on vous demande de créer des commis, des directeurs, des inspecteurs, etc., et l’on vous dit que le comité des finances a calculé que la dépense [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juin 1791.] du numérotage et du timbre ne s’élèverait qu’à 2 deniers par assignat. Puisqu’il est ainsi, je demande qu’il soit fait, pour ces opérations, un abonnement avec le trésorier de l’extraordinaire, et qu’il soit décrété que ce fonctionnaire sera chargé, sous sa responsabilité, de faire faire les opérations dont il s’agit, c’est-à-dire toutes celles qui sont à faire pour les assignats, depuis le moment où ils sortent de l’imprimerie, jusqu’au moment où ils entrent dans la caisse à trois clefs; et que, pour raison de toutes ces opérations, il lui sera payé 2 deniers par assignat. Dès lors, il prendra tant de personnes que bon lui semblera; il les payera comme il voudra; mais nous saurons que l’assignat ne coûte que 2 deniers; et si M. Amelotne veut pas surveiller dans sa maison, il ne doit pas pour cela en coûter quelque chose à l’Etat. Si vous ne prenez ce parti, il est difficile de calculer à quelle somme s’élèvera successivement cette dépense. On fera meubler ce nouveau local ; on y prodiguera toutes sortes de réparations ; on y mettra un portier, un suisse, et même si cela plaît à quelqu’un, un valet de chambre; que sais-je, enfin ? Je vous assure que si vous ne faites un abonnement, les dépenses tripleront. M. CHauItier-Riauzat. On ne peut pas faire un abonnement avec quelqu’un, sans savoir s’il veut s’en charger ; d’autre part, il serait intéressant d’avoir un état positif de la dépense à laquelle entraînera la fabrication des assignats. Je demande donc l'ajournement de la question. M. de Cernon, rapporteur. Je ne m'oppose pas à l’ajournement, il est très naturel. Mais j’observerai à l’Assemblée, en ce qui concerne le local, que les commissaires que vous avez nommés pour surveiller la fabrication des assignats, se sont convaincus que le petit nombre d’appartements qui restent vacants dans les bâtiments de la caisse de l’extraordinaire, sont trop mal distribués, trop éloignés les uns des autres pour qu’on y puisse faire des. opérations qui exigent une surveillance aussi scrupuleuse, et une aussi sévère responsabilité. Cette maison, étant celle de Parisoù se trouve la plus grande affluence de public, ne pouvait nullement convenir. Quant à l’abonnement proposé par M. Camus, le comité ne s’y oppose pas. M. Chabrond. Je ferai une simple observation. Je crois que le comité ne devrait pas s’aventurer à assurer que la fabrication des assignats dont il s’agit reviendra à 2 deniers, sans avoir acquis à cet égard la plus grande certitude; car il est évident que si l’Assemblée adopte cette proposition d’après l’assurance de son comité, et que cela ne se vérifie pas ensuite, c’est le comité qui aura induit l’Assemblée en erreur. L’ajournement est donc nécessaire. J’entends dire que le comité retire sa proposition : cela me paraît très singulier. Je demande qu’à l’avenir les comités ne montent à la tribune qu’avec des résultats certains. M. de Cernon, rapporteur . Je ne retire pas ma proposition. J’ai avancé un fait sur l’état des dépenses qui étaient à faire; le comité en a fait le calcul, et il a été prouvé au comité qu’il donnait le résultat que je vous ai annoncé. Mais, en ce qui concerne l’abonnement, il est clair que je ne puis prendre aucun engagement au nom d’un 263 absent, et qu’il faut que celui-ci soit consulté sur les conditions de Pabonnement. Je ne m’oppose donc pas à l’ajournement. (L’Assemblée, consultée, décrètel’ajournement.) M. Regnaud (de Haint-Jean-d' Angêly) .Je rappelle à l’Assemblée qu’il y trois mois qu’elle décréta qu’on lui rendrait compte de Y emploi des bâtiments nationaux. Le comité d’emplacement montre beaucoup d’activité et d’économie pour ceux de province; mais Paris donne sous vos yeux le très scandaleux exemple du mauvais emploi que l’on en fait. Je demande donc que votre comité d’emplacement soit cbargé de veiller à la destination des bâtiments qui seront donnés aux diverses administrations et aux agents du pouvoir exécutif à Paris, afin qu’on les rapproche toutes ; et je demande en outre que le comité d’emplacement soit chargé de surveiller l’exécution du décret qui ordonne qu’on rédigera des états des dépenses nécessaires à chaque bâtiment. Le décret est rendu : je demande seulement compte de son exécution, la semaine prochaine, parce qu’il s’agit de 5 à 600,000 livres de revenu pour la nation. Voici le décret que je propose : « L’Assemblée nationale décrète qu’il lui sera remis, sous huitaine, un état de tous les bâtiments employés ci-devant, dans la capitale, par les anciennes administrations, ou destinés au logement des agents du pouvoir exécutif ; et que son comité d’emplacement lui fera le rapport de la destination actuelle de ces bâtiments ou logements pour, sur le rapport, être par l’Assemblée statué ce qu’il appartiendra, soit pour en continuer, changer la destination, ou ordonner la vente de ceux qui sont inutiles. « (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Rochefoucanld-Uanconrt, au nom des comités des finances , d’agriculture et de commerce, des domaines et de mendicité. Messieurs, sur la connaissance qui vous a été donnée au mois de décembre dernier, que les circonstances nécessairement dépendantes d’une Révolution aussi grande que celle qui vient de s’opérer en France, occasionnaient un ralentissement momentané dans le travail qui pesait sur la classe indigente et laborieuse de vos concitoyens, vous avez, par votre décret du 16, destiné la somme de 15 millions à des établissements utiles à l’agriculture et au commerce; mais persuadés que les besoins et le manque de travail, généralement sentis dans tous les départements, n’étaient pas cependant partout les mêmes, vous avez ordonné une distribution partielle de 80,000 livres dans chacun, vous réservant de répartir, sur la proposition du ministre, les 8,360,000 livres restants, là où les besoins se montreraient plus grands, et les travaux à ouvrir ou à continuer le plus généralement utiles à la prospérité publique, à l’intérêt national. L’instruction du roi, publiée dans les départements, en conséquence de vos décrets, a répandu et expliqué ce système ; et partout on a applaudi à vos intentions et béni vos bienfaits. Le ministre de l’intérieur, dans une lettre qu’il a écrite le 22 du mois dernier, à l’Assemblée nationale, vous a proposé de l’autoriser à mettre sous vos yeux une distribution partielle des 8,360,000 livres restant, qui, employant une partie de ces fonds en travaux delà plus grande importance, ouvrît ces travaux dans le