30 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 mai 1791.] conscription des paroisses des villes de Clermont , Josselin , Quimperlé et Tulle. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique : « 1° De. l’arrêté pris le 4 de ce mois par le directoire du département du Puy-de-Dôme, sur la délibération du directoire du district et du conseil général de la commune de Clermont, concernant la circonscription des paroisses de .cette ville, et de l’avis de l’évêque de ce département; « 2°' De l’arrêté pris le 9 avril dernier par le directoire du département du Morbihan, sur les délibérations du directoire du district et de la municipalité de Josselin, concernant la circonscription des paroisses de celte ville, et de l’avis donné le 9 mai par Charles Le Massé, évêque de ce département ; « 3° De l’arrêté pris le 20 avril dernier par le directoire du département du Finistère, sur la délibération du directoire du district de Quimperlé, du 26 mars précédent, concernant la circonscription des paroisses de ce district, et de l’avis donné par l’évêque de ce département; « 4° De l’arrêté du directoire du département de la Corrèze, du 27 avrit dernier, sur la délibération du directoire du district de Tulle, du 10 mars précédent, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis donné le 2 avril par Jean-Joseph Brival, évêque de ce département, décrète : Art. 1er. Département du Puy-de-Dôme , ville de Clermont* « Il y aura pour la ville de Clermont 5 paroisses, savoir : la paroisse cathédrale et celles du Port, de Saint-Genest, de Saiut-Allyre et de Saint-Robert. Elles seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué par l’arrêté susdaté du directoire du département du Puy-de-Dôme. Les autres paroisses de la ville de Clermont sont supprimées. Art. 2. Département du Morbihan, ville de Josselin. « Les 4 paroisses de la ville de Josselin sont réduites à une seule, qui sera desservie sous le nom et dans l’église de Notre-Dame-du-Ronxier, et comprendra tout l’ancien territoire de ces 4 paroisses. Art. 3. Département du Finistère, district de Quimperlé. « Il y aura, pour la ville de Quimperlé et les campagnes circonvoisines, 2 paroisses, celle de Saint-Colomban et celle de Saint-Michel; elles seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté susdaté du directoire du département du Finistère. Art. 4. « Les églises de Redené et de Tremeven sont conservées comme succursales de la paroisse de Saint-Colomban ; et celles de Rellac et de Baye le seront aussi comme succursales de la paroisse de Saint-Michel; lesdites succursales conserveront chacune son ancien territoire. Art. 5. « Les autres paroisses du district de Quimperlé seront réduites aux douze suivantes, savoir: les paroisses de Globar, de Moëlan, de Riec, de Nizon, de Meiven, de Nevez, de Saiot-Thurien, de Bannalec, de Kernevel, de Scaer, de Guerrien et d’Arzanno ; lesdites églises seront circonscrites, ainsi qu’il est expliqué en l’arrêté susdaté du directoire du département. Art. 6. « Les églises de Pont-Aven et de Guiligomar seront conservées comme succursales : la première, de Nizon, la seconde, d’Arzanno; elles conserveront chacune son ancien territoire. Art. 7. Département de la Corrèze, ville de Tulle. « La paroisse cathédrale, qui sera desservie dans l’église de Saint-Martin, sera la seule paroisse pour la ville de Tulle et pour sa banlieue. Art. 8. « L’église des Pénitents-Blancs, celle de la Visitation et la chapelle d’Alverge seront conservées comme oratoires de ladite paroi-se ; l’évêque de Tulle enverra, les dimanches et fêtes, un de ses vicaires célébrer la messe dans chacun de ces oratoires, et y faire les instructions spirituelles, sans pouvoir y exercer les fonctions curiales. » (Ce décret est adopté.) M. Gossin, au nom du comité de Constitution, propose un projet de décret relatif à la nomination du quatrième juge du tribunal de district de Thouars. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, « Déclare nulles et comme non avenues la décision du directoire du département des Deux-Sèvres, ensemble l’élection du sieur Monnierà la place du quatrième juge du tribunal de district établi .en la ville de Thouars. « En conséquence, décrète qu’en exécution de la loi du 6 novembre 1790, les électeurs de ce district seront tenus, sur la convocation du procureur syndic, de se rassembler à l’effet de procéder au remplacement du sieur Monnier, et à la nomination du quatrième juge de ce tribunal, dans la forme déterminée par la loi de l’organisation judiciaire. » (Ce décret est adopté.) M. Gossin, au nom du comité de Constitution , propose un projet de décret relatif à l'administration de la justice de paix d'Ernetal et portant établissement de juges de paix et tribunaux de commerce. • Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète ce qui suit : « L’administration de la justice de paix, dans la section et canton de la ville de Rouen, séant à d’Ernetal, aura lieu uniformément, et sans distinction, pour son arrondissement, comme pour les huit autres sections. « Les villes de Perpignan et de Bassia auront chacune deux juges de paix. « Il sera établi des tribunaux de commerce dans les villes de Pau, Bayonne, Limoux, Castel-naudary, Coutances et Belvez. » (Ce décret est adopté.)