[Assemblée nationale.] ARCHIVES PàRÜEMENtÀIÜÈS. (26 julü 1790.J 47g l3ëfe cdtnilluriàütëé dë ChaufloüF, dépârtëment de Versailles, de Barbeville près Bayeux, et de la ville de Montlhéry, qui font le don patriotique du produit dès impositions sur les ci-devant privilégiés : la ville de Montlhéry offre, en outre, la somme de 8,610 liv. pour sa contribution patriotique; De là ville de Villefranche en Rouergue, de celle de Gormiey* et de la communauté de Montreuil; Des citoyens actifs de la commune de Paillies, qui se plaignent devoir été calomniés auprès de l’Asserhblëe lorsqu’on les a accusés d’àVoir troublé l’ordre public; ils protestent qu’ils lie perdront jamais l’occasion de faire éclater leur zèle et lëür patriotisme; Des officiers ridiinicipaux de là ville de Cliarle-mont et des Deux-Givets, contenant le procès-verbal de fédération entré les régiments de Dauphin et de Chartres infanterie, ën garnison à Givet, les gardes nationales de Charlemont, de Givet-Saiht-Hilaire, de Givet-Nütre-Dame et du village de Ghooz, faite sur la Campagne de Givet-Saint-Hilaire, le 3 du présent mois, avec [a plus grande solennité; cëttë adresse contient i’adhé-sion la plus complète aux décrets de l’Assemblée nationale Sanctibnhés par le rbi, èt fait connaître qu’un grand nombre de patriotes brabançons venus de leur camp situé Shr la rive gaüche de la Meuse, à line demi-lieue sous Givet, ont assisté à cette auguste cérémonie; Des gardes nationales de dix-huit communautés limitrophes du département de la Vendée, fédérés le 30 mai derniér, au lieu de Fougeray, près Saint-Fulgent ; Des officiers municipaux et habitants de Belvès en Périgord, quidéclarentaVoirappris avec autànt de surprise qüe d’indignation l’accusàtion formée contre la noblesse et les curés du Périgord, d’avoir excité l’insurrection des paysans de la province; ils rendent les témoignages les plus éclatants du pathétisme de ces citoyens ; Des municipalités de plusieurs villes et communautés, qui se soumettent d’acquérir des biens nationaux ; savoir : La municipalité de Viellebrioudë pour 14,000 livrés ; tëlle de Neüilly-Saint-Frbnt, pour 200,000 livres ; Celle de Vailly-sur-Aisiie, pour 1,000,000 de livres ; .Celles dëSqlheuc, deMarsangy, de Roque-Brus-sanneet dë Barcelonnette, tous les biens situés dans leür territoire, àquëlqüë somme qu’ils puissent se porter ; Des bhanoines de l’église collégiale et paroissiale de Saiht-Paul-de-Lyon, des curés et vicaires de l’archiprêtré dë Feuis-en-ForeÉ, et de l’archi-prêtrë de Charlieu, diocèse dë Mâcdn, qui tous adhèrent avec une admiration respectueuse à tous les décrets dë l’Assemblée nationale, et notamment à ceux concernant lës biens ci-devant ecclésiastiques, ët là constitution du clergé ; les cürés et vicaires s’engagent d’employér toute l’intluence de lëur ministère pour ën assurer l'exécütidn. , Lettre de M. Riverieux de Jarlav, colonel du régiment dë Metz, artillerie, en garnison à Besançon, contenant deux discours dans lesquels sont corisignéS les sentiments civiques et militaires qui animent également les officiers, baS-offlciers et soldats dë ce régiment. Adresses déë assemblées primaires des eàntdhë dë là Hâve, dÜ Puits, PfetOt, l’Essàÿ, dë Viûiou-tier, département de l’Oriie ; dëS LëbhëS; département de là Dordogne; d’Èvtoh, département de la Mayenne; dë la VoUltë-ChillàC; Üistriêt de Brloude ët d’Ëpineiiil, département üli Cher; Des assemblées électorales du district de la Flèche, du district deûie, de ceux d’Adcenis, dë Paimbœuf, de Lambàlle, d’Estâmpes, de Felletin, de Chdlet, d’Aubenas, de Bar-lë-Duc et Üës administrateurs dü district d’Aütüti ; Dës assemblées électorales dü départëmëÜt dë Rhônë-et-Lbirë, du dépariemënt d’îndrë-et-Loire, du départemedt dë la Vienne èt dü département de la Meuse. Toutes ces assemblées préséütëht à l’Assemblée l’hommage d’unë adhésion absolue aüx décrets de l’Assemblée nationale, et d’un dévouement sans borne pour leur entière exécution ; les électeurs du district de Cholet demandent l’établissement d’un tribunal de district, d’un tribunal de commerce, et d’une maison d’éducation dans cette ville. Adresse des dragons du régiment de Lorraine* en garnison à Tarascon. Délibération du conseil général de lâcornmutie de la ville de Bourg en Bresse, département dë l’Ain ; ce conseil anuortce qu’il saisira toujours toutes les occasions dë prouver à l’Assemblée nationale sa reconnaissance, son dévouement et son entière adhésion à ses sages décrets ; il ith-prouve la protestation ou déclaration de quelques députés à l’Assemblée nationale contre le décret du 13 avril dernier; il ajoute que c’est avec la plus grande douleur qu’il a vu que quelques députés de sa province se sont permis de signer cet écrit ; enfin, il donne pouvoir aux députés du département de l’Ain de présenter à l’Assemblée nationale la soumission qu’il fait d’acheter des biens nationaux jusqu’à la concurrence de 2 à 3 millions. . . Autre délibération contenant procès-verbal dü directoire du district de Charlevide, par lequel il est attesté que le chapitre de l’église collégiale de Saint-Pierre-de-Mezières lui a envoyé une députation qui a manifesté, au nom de ce chapitre, sou respect pour les lois nationales, , son dévouement à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale, qu’il regarde comme des monuments de sagesse et de patriotisme. La députation a demandé acte au district de la déclaration qu’elle faisait au nom de son chapitre* et le district lui en a donné acte. Adresse de la paroisse d’Everly, district de Provins, département de Seine-et-Marne ; elle renferme la soumission d’acheter des biens nationaux pour une somme de 32,000 livres. . Soumission de. la municipalité d’Anzin près Valenciennes, département du Nord* district et canton d,e Valenciennes, d’acheter les biens nationaux désignés dans sa soumission. Une députation du département de L'Yonne est admise à la barre. L’orateur de la députation prononce le discours suivant : Messieurs, En entrant dans ce sénat auguste pour voüs y offrir l’hommage de nos respects, nous SOthines moins troublés par la présence, des représentants de la natioti que touchés de là vërUi des sages qui i’habitëni. Ce grand spëctàclé, âucjhël iidüs avdiiS i’tidtinëur d’être admis, est ericdre plus cher à la pensée qu’imposant aux yeux�Todt f porte dans l’âme une üüprëssibii aë �Pâiia�ül* gui 476 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 juin 1790.] annonce les législateurs qu’on y vieDt révérer ; c’est dans ce temple que se préparent les destinées de la France; votre voix s’y fait entendre, et le monarque que nous chérissons s’y est uni à vous, Messieurs, pour former ces salutaires décrets que la renommée publie pour l’instruction de l’Univers. Vous y avez rappelé l’homme à sa première origine ; et l’ordre des conditions, rétabli sur les lois de la nature, y fait goûter le bonheur du premier âge. Le vrai mérite ne sera plus éclipsé par l’homme puissant; vous avez brisé l’idole de la faveur ; et les vertus seules sont les degrés qui élèvent à l’estime publique; ce sont là, Messieurs, dans l’ordre social, des prodiges qui commandent l’admiration. Mais rendre à l’homme ses droits primitifs, le faire jouir de sa liber té, soutenir l’Empire penchant à sa ruine, et s’occuper continuellement de ses besoins journaliers, déiruire tous les abus, maintenir la paix au seia de la France ; porter sur les frontières des regards vigilants ; repousser avec fermeté la guerre et ses fléaux dans ces contrées où règne encore la volonté sans lois; travailler constamment au rétablissement du crédit, qui renaîtra bientôt avec le regret d’avoir disparu : ce sont, Messieurs, de ces bienfaits précieux à l’humanité, qu'on ne peut recevoir sans émotion et sans être pénétré de la plus vive reconnaissance. Daignez agréer, Messieurs, l’hommage de la nôtre. Tous les administrateurs du département de l’Yonne, que nous avons l’avantage de représenter, éprouvent les mêmes sentiments. Leur premier devoir a été de vous en adresser l’expression, et nous sommes venus vous en renouveler l’assurance la plus sincère. Ils attendent avec impatience que vous leur donniez des règles de conduite dans l’application qu’ils ont à faire des principes de votre sagesse et de votre justice: j ai dit avec impatience, parce que c’est alors que les peuples jouiront véritablement du fruit de vos travaux, pour l’établissement de cette belle et heureuse Constitution, que toutes les nations étonnées admirent, et qui nous conduira à l’immortalité. M. le Président répond ; Le département de l’Yonne, l’un des premiers organisés, a l’avantage d’avoir fait luire aux yeux des peuples l’aurore consolatrice de ces administrations destinées à adoucir leurs maux, et à effacer jusqu’aux cicatrices douloureuses des chaînes dont ils étaient accablés. Déjà l’Assemblée nationale a distingué honorablement l’hommage de vos concitoyens et l’adresse que lui ont envoyée vos électeurs. Exempt de toute espèce de désordres, votre département a eu le bonheur de conserver la tranquillité la plus désirable, et la liberté est née sans efforts dans vos heureuses contrées. Versez-y, Messieurs, de nouveaux bienfaits par la sagesse, par la popularité, par la fraternité de votre administration. L’Assemblée nationale a jeté par ses travaux les germes du bonheur public : elle vous les confie ; vos mains sauront les rendre féconds. Veuillez, Messieurs, assister à sa séance. M. de la Forge demande l’impression et l’insertion au procès-verbal du discours de la députation de l’Yonne et de la réponse du président. Cette motion est adoptée. M. le Président. J’ai reçu de M. de Mirabeau le jeune, la lettre suivante : « Monsieur le Président, « Il y a 72 heures que j’ai reçu l’ordre de me rendre à l’Assemblée et j’accours de 200 lieues. J’espère lui prouver que je n’ai pas cessé d’être digne de siéger dans son sein. Si elle veut m’entendre ce soir, je suis prêt à paraître. Si elle veut attendre à demain, je pourrai réparer, en attendant, 13 nuits d’insomnie. « J’ai l’honneur d’être, etc. » L’Assemblée décide que M. de Mirabeau le jeune sera entendu demain. M. le Président annonce que la députation de la ville d’Avignon demande à être admise. Quelques membres demandent qu’elle soit admise dans l’Assemblée et non à la barre. D'autre membres estiment qu’elle doit paraître à la barre seulement. M. Bouche présente les observations qui suivent : Si vous recevez les députés à la barre vous les regarderez comme députés nationaux. C’est en raisonnant dans le système de ceux qui s’y opposent que je crois que vous devez mettre de la différence entre les députés de la nation et les députés extraordinaires. C’est un état souverain qui vous envoie des ambassadeurs. Ce n’est pas d’après le plus ou le moins d’étendue de la ville d’Avignon que vous devez fixer l’honneur que vous ferez à ses députés. Je demande qu’ils soient admis dans l’Assemblée. (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) M. le Président donne ensuite lecture de la réponse qu’il se propose de faire aux députés. Les termes en sont approuvés par l’Assemblée. Les députés sont introduits dans la salle. L’un d’eux prononce un discours dont voici la substance : « Députés par un peuple libre, indépendant et souverain, ce n’est pas en vain que nous venons jurer une fidélité inviolable à la nation française... Nous ne vous rappellerons pas ici en détail toutes les opérations glorieuses qui ont assuré l’immortalité de vos travaux : assez d’orateurs vous ont déjà présenté le tableau de la prospérité de la nation française. Nous ne vous offrirons point des conjecturés vagues : c’est par des faits que nous parlons ; et si ce langage n’est pas le plus pompeux, il est au moins le plus sincère... En se réunissant à la nation française, le peuple d’Avignon a sans doute prouvé son admiration pour aile. Oui, nous osons le prédire, et peut-être temps n’en est pas éloigné, le peuple français donnera des lois à l’univers entier, et toutes les nations viendront se réunir à lui, pour ne plus faire de tous les hommes que des amis et des frères. Le peuple avignonnais a voulu être le premier. Placé au milieu de la France, ayant les mêmes mœurs, le même langage, nous avons voulu avoir les mêmes lois... 11 est temps, avons-nous dit, que nous cessions de porter la peine du crime que nous n’avons pas commis... A peine avez-vous déclaré que tous les hommes sont libres, que nous avons voulu l’être. Nos municipalités se sont organisées d’après les lois établies par vos décrets, et nous étions déjà constitués lorsque