SÉANCE DU 17 FLORÉAL AN II (6 MAI 1794) - N08 41 A 43 105 Les braves défenseurs de la liberté, généraux, officiers et soldats, tous ont combattu avec cette ardeur et ce courage qui caractérisent le véritable républicain. Plusieurs officiers-généraux espagnols ont été tués; quelques autres ont été obligés de se rendre; il en est de même de beaucoup d’officiers supérieurs et subalternes. Le nombre des soldats prisonniers s’élève à-peu-près à deux mille; quant aux morts, le nombre ne nous est pas encore connu. Nous n’avons perdu qu’un très petit nombre de républicains. Nous continuons de les poursuivre, en même temps que l’on s’occupe d’ordonner le siège de trois forts à la fois. Vive la République ! vive la Victoire ! » Milhaud, Dugommier, Soubrany. BARERE poursuit : Ces nouvelles, honorables pour les armées de la République, ne doivent pas être stériles dans nos mains. Les armées sont solidaires, et il existe entre elles une correspondance de gloire et d’honneur républicain, à qui la représentation nationale doit donner aujourd’hui de nouveaux moyens de communication. Que les cris de victoire proférés au Midi retentissent à l’armée du Nord. En passant par la Convention nationale, ces proclamations de victoire acquerront quelque chose de terrible et d’heureux, dont la République a besoin dans la frontière où les ruines et les cendres de Lan-drecies appellent la valeur des républicains. Républicains du Nord, Landrecies est brûlé, et les incendiaires barbares de cette frontière sont impunis ! Seront-ils long-temps invaincus ? Ecoutez ce que le peuple français proclame pour les armées de l’Italie et des Pyrénées par l’organe de ses représentans, et frappez au cœur le plus atroce ennemi de la République, l’esclave autrichien (1) . La Convention nationale décrète l’impression et l’envoi [de ce rapport] aux armées de la République par un courrier extraordinaire. « Elle décrète que l’armée d’Italie ne cesse de bien mériter de la patrie; » Que les noms de Brulé et de Langlois seront inscrits sur la colonne du Panthéon; » Que l’armée des Pyrénées-Orientales a bien mérité de la patrie dans la journée du 10 floréal; » Qu’il sera fait mention honorable au procès-verbal de la conduite des braves républicains de l’armée des Pyrénées-Occidentales. » La Convention nationale autorise en outre le Comité de salut public à récompenser les actions courageuses des 8 tirailleurs et du vieillard basque.» (1) Rapport imprimé par ordre de la Conv., broch. in-8°, 15 p. (AD XVIIIe 304); Reproduit dans M.U., XXXIX, 281; Débats, n°8 594, p. 209-214; 595, p. 230- 232; J. Paris, nos 492, 493; Feuille Rép., n08 308, 309; Rép., n° 138; J. Fr., n° 590; J. Sablier, n° 1302; J. Mont., n08 11, 12; J. Perlet, n08 593, 594; Ann. patr., n° 491; J. TJniv., n08 1625, 1626; J. Sans-Culottes, n° 446; Mon., XX, 397; C. Eg., n° 627; Audit, nat., n° 531; J. Matin, n° 685; Mess, soir, n° 627; J. Lois, n° 586; Ann. R.F., n08 158, 159. L’impression du rapport et la distribution, au nombre de 6 exemplaires aux membres de la Convention, sont décrétées (1). 41 Sur la présentation du Comité de salut public, la Convention nationale nomme pour secrétaires de la commission de santé, les citoyens Théry et Ducos (2). 42 La section de Bonnet-Rouge est introduite à la barre (3) pour appeler la sollicitude paternelle [de la Convention] sur l’aristocratie des entrepreneurs. Un seul, dit l’orateur, et toujours le plus riche, est sûr d’aborder partout toutes les entreprises lucratives dont le juste partage présenterait à une multitude de bons citoyens des moyens d’existence pour leurs familles. Voulez-vous, Citoyens représentans, prévenir cet accaparement : décrétez que nul ne sera admis au concours des divers ouvrages qu’il ne soit muni de son certificat de civisme; vous éloignerez bientôt tous ces avides spéculateurs et le sans-culotte qui n’est point égoïste saura ne prendre que la portion du travail qui lui appartiendra sans nuire à son frère, le sans-culotte (4). Son adresse obtient la mention honorable et l’insertion au bulletin. 43 Le citoyen Hamot, maître de poste, père de famille âgé de 60 ans, présente en don patriotique, à la Convention nationale, 38 aunes de toile pour les défenseurs de la patrie (5). [. s.l. , 17 flor. 11] (6). « Citoyens représentans, C’est un vieillard de 60 ans, c’est un père de famille de 9 enfants dont 4 ont la gloire de combattre les suppôts des tyrans couronnés, c’est le citoyen Hamot, directeur et maître de poste de Bord’haut-de-Vigny, district de Pontoise, département de Seine-et-Oise, qui, présente à la Convention nationale, 38 aulnes de toile pour servir aux généreux défenseurs de notre liberté. Daignez les accepter, son cœur sera pleinement satisfait. (1) P.V., XXXVII, 35. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1070, p. 26). Décret n° 9042. Reproduit dans Bin, 17 flor. (2) P.V,. XXXVII, 35. J. Fr., n» 596. Minute de Barère (C 301, pl. 1070, p. 27). Décret n° 9041. (3) P.V, XXXVII, 35. M.V., XXXIX, 311. (4) Bln, 18 flor. (5) P.V, XXXVII, 35. (6) C 302, pl. 1083, p. 26. SÉANCE DU 17 FLORÉAL AN II (6 MAI 1794) - N08 41 A 43 105 Les braves défenseurs de la liberté, généraux, officiers et soldats, tous ont combattu avec cette ardeur et ce courage qui caractérisent le véritable républicain. Plusieurs officiers-généraux espagnols ont été tués; quelques autres ont été obligés de se rendre; il en est de même de beaucoup d’officiers supérieurs et subalternes. Le nombre des soldats prisonniers s’élève à-peu-près à deux mille; quant aux morts, le nombre ne nous est pas encore connu. Nous n’avons perdu qu’un très petit nombre de républicains. Nous continuons de les poursuivre, en même temps que l’on s’occupe d’ordonner le siège de trois forts à la fois. Vive la République ! vive la Victoire ! » Milhaud, Dugommier, Soubrany. BARERE poursuit : Ces nouvelles, honorables pour les armées de la République, ne doivent pas être stériles dans nos mains. Les armées sont solidaires, et il existe entre elles une correspondance de gloire et d’honneur républicain, à qui la représentation nationale doit donner aujourd’hui de nouveaux moyens de communication. Que les cris de victoire proférés au Midi retentissent à l’armée du Nord. En passant par la Convention nationale, ces proclamations de victoire acquerront quelque chose de terrible et d’heureux, dont la République a besoin dans la frontière où les ruines et les cendres de Lan-drecies appellent la valeur des républicains. Républicains du Nord, Landrecies est brûlé, et les incendiaires barbares de cette frontière sont impunis ! Seront-ils long-temps invaincus ? Ecoutez ce que le peuple français proclame pour les armées de l’Italie et des Pyrénées par l’organe de ses représentans, et frappez au cœur le plus atroce ennemi de la République, l’esclave autrichien (1) . La Convention nationale décrète l’impression et l’envoi [de ce rapport] aux armées de la République par un courrier extraordinaire. « Elle décrète que l’armée d’Italie ne cesse de bien mériter de la patrie; » Que les noms de Brulé et de Langlois seront inscrits sur la colonne du Panthéon; » Que l’armée des Pyrénées-Orientales a bien mérité de la patrie dans la journée du 10 floréal; » Qu’il sera fait mention honorable au procès-verbal de la conduite des braves républicains de l’armée des Pyrénées-Occidentales. » La Convention nationale autorise en outre le Comité de salut public à récompenser les actions courageuses des 8 tirailleurs et du vieillard basque.» (1) Rapport imprimé par ordre de la Conv., broch. in-8°, 15 p. (AD XVIIIe 304); Reproduit dans M.U., XXXIX, 281; Débats, n°8 594, p. 209-214; 595, p. 230- 232; J. Paris, nos 492, 493; Feuille Rép., n08 308, 309; Rép., n° 138; J. Fr., n° 590; J. Sablier, n° 1302; J. Mont., n08 11, 12; J. Perlet, n08 593, 594; Ann. patr., n° 491; J. TJniv., n08 1625, 1626; J. Sans-Culottes, n° 446; Mon., XX, 397; C. Eg., n° 627; Audit, nat., n° 531; J. Matin, n° 685; Mess, soir, n° 627; J. Lois, n° 586; Ann. R.F., n08 158, 159. L’impression du rapport et la distribution, au nombre de 6 exemplaires aux membres de la Convention, sont décrétées (1). 41 Sur la présentation du Comité de salut public, la Convention nationale nomme pour secrétaires de la commission de santé, les citoyens Théry et Ducos (2). 42 La section de Bonnet-Rouge est introduite à la barre (3) pour appeler la sollicitude paternelle [de la Convention] sur l’aristocratie des entrepreneurs. Un seul, dit l’orateur, et toujours le plus riche, est sûr d’aborder partout toutes les entreprises lucratives dont le juste partage présenterait à une multitude de bons citoyens des moyens d’existence pour leurs familles. Voulez-vous, Citoyens représentans, prévenir cet accaparement : décrétez que nul ne sera admis au concours des divers ouvrages qu’il ne soit muni de son certificat de civisme; vous éloignerez bientôt tous ces avides spéculateurs et le sans-culotte qui n’est point égoïste saura ne prendre que la portion du travail qui lui appartiendra sans nuire à son frère, le sans-culotte (4). Son adresse obtient la mention honorable et l’insertion au bulletin. 43 Le citoyen Hamot, maître de poste, père de famille âgé de 60 ans, présente en don patriotique, à la Convention nationale, 38 aunes de toile pour les défenseurs de la patrie (5). [. s.l. , 17 flor. 11] (6). « Citoyens représentans, C’est un vieillard de 60 ans, c’est un père de famille de 9 enfants dont 4 ont la gloire de combattre les suppôts des tyrans couronnés, c’est le citoyen Hamot, directeur et maître de poste de Bord’haut-de-Vigny, district de Pontoise, département de Seine-et-Oise, qui, présente à la Convention nationale, 38 aulnes de toile pour servir aux généreux défenseurs de notre liberté. Daignez les accepter, son cœur sera pleinement satisfait. (1) P.V., XXXVII, 35. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1070, p. 26). Décret n° 9042. Reproduit dans Bin, 17 flor. (2) P.V,. XXXVII, 35. J. Fr., n» 596. Minute de Barère (C 301, pl. 1070, p. 27). Décret n° 9041. (3) P.V, XXXVII, 35. M.V., XXXIX, 311. (4) Bln, 18 flor. (5) P.V, XXXVII, 35. (6) C 302, pl. 1083, p. 26. 106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Vive la République une et indivisible, vive à jamais la représentation nationale. Hamot. BARERE : Les applaudissements que reçoit le don véritablement civique de ce vieillard, me conduisent à une observation qui est justifiée par l’expérience journalière. C’est que les offrandes patriotiques sont presque toutes présentées par de bons sans-culottes, par des hommes dont une âme pure et des mœurs simples font toute la richesse. Je demande mention honorable du don que vient de vous faire ce vieillard et qu’il lui soit délivré un extrait de ce procès-verbal (1) . La Convention décrète la mention honorable du don patriotique, l’insertion au bulletin, et qu’en outre un extrait du procès-verbal sera délivré au citoyen Hamot (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Dégrouas-la-Prise, député par le département de l’Orne, a déposé 3 médailles de cuivre, dont 1 de la fédération de 1790; plus, de la part d’un citoyen 1 petit cachet en argent. b Le citoyen Aurejal, agent national du district de Villefranche, a envoyé 5 décorations militaires. c La Société populaire de La Roche-des-Ar-nauds (4) a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 802 liv. en assignats. La séance est levée à trois heures (5). Signé, CARNOT, président, PAGANEL, PO-CHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. (1) J. Fr., n° 591. (2) P.V., XXXVII, 35. Bln, 18 flor. (suppl‘); J. Mont., n° 11; M.U., XXXIX, 282; J. Matin, n° 685. (3) P.V., XXXVII, 86-87. (4) Hautes-Alpes. (5) P.V., XXXVII, 35. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 Goupilleau prend la parole en faveur du citoyen Charles Lonchamp, incarcéré par erreur. On le croyoit colon de Saint-Domingue, tandis qu’il est né à l’Ile-de-France. C’est un excellent patriote qui a toujours bien servi la révolution. Goupilleau demande le renvoi de sa pétition au Comité de sûreté générale. Adopté (1) . 46 L’agent national du Mont-Blanc envoie la notice des dons patriotiques faits par les citoyens de ce département. On y remarque 3 800 marcs d’argenterie, 72 milliers de fer, 423 milliers de cuivre, 300 milliers de métal de cloches, et 2 mille sacs pleins d’habits des ci-devant confréries. A cet envoi est joint l’offre d’un cavalier jacobin, et une somme de 3 500 livres en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 47 Plusieurs citoyens employés aux réparations des fortifications de Noyon, déposent chacun 1 000 liv. sur l’autel de la patrie, pour les frais de la guerre. Mention honorable (3) . 48 [ Jugements du Trïb. crim. du Nord]. a [Douai, 11 flor. II] (4). Au nom du peuple français, le tribunal criminel du département du Nord a rendu le jugement suivant; Vu par le tribunal criminel du département du Nord le réquisitoire de l’accusateur public au même tribunal dont la teneur suit : L’accusateur public au tribunal criminel du département du Nord, séant à Douai, aux citoyens juges composant le même tribunal. (1) J. Sablier, n° 1302; J. Fr., n° 590. (2) J. Sablier, n° 1302. (3) J. Sablier, n° 1300. (4) D in 183, doss. 2, p. 234. 106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Vive la République une et indivisible, vive à jamais la représentation nationale. Hamot. BARERE : Les applaudissements que reçoit le don véritablement civique de ce vieillard, me conduisent à une observation qui est justifiée par l’expérience journalière. C’est que les offrandes patriotiques sont presque toutes présentées par de bons sans-culottes, par des hommes dont une âme pure et des mœurs simples font toute la richesse. Je demande mention honorable du don que vient de vous faire ce vieillard et qu’il lui soit délivré un extrait de ce procès-verbal (1) . La Convention décrète la mention honorable du don patriotique, l’insertion au bulletin, et qu’en outre un extrait du procès-verbal sera délivré au citoyen Hamot (2). 44 ETAT DES DONS (suite) (3) a Le citoyen Dégrouas-la-Prise, député par le département de l’Orne, a déposé 3 médailles de cuivre, dont 1 de la fédération de 1790; plus, de la part d’un citoyen 1 petit cachet en argent. b Le citoyen Aurejal, agent national du district de Villefranche, a envoyé 5 décorations militaires. c La Société populaire de La Roche-des-Ar-nauds (4) a envoyé, pour les frais de la guerre, la somme de 802 liv. en assignats. La séance est levée à trois heures (5). Signé, CARNOT, président, PAGANEL, PO-CHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, ISORE, BERNARD (de Saintes), secrétaires. (1) J. Fr., n° 591. (2) P.V., XXXVII, 35. Bln, 18 flor. (suppl‘); J. Mont., n° 11; M.U., XXXIX, 282; J. Matin, n° 685. (3) P.V., XXXVII, 86-87. (4) Hautes-Alpes. (5) P.V., XXXVII, 35. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 45 Goupilleau prend la parole en faveur du citoyen Charles Lonchamp, incarcéré par erreur. On le croyoit colon de Saint-Domingue, tandis qu’il est né à l’Ile-de-France. C’est un excellent patriote qui a toujours bien servi la révolution. Goupilleau demande le renvoi de sa pétition au Comité de sûreté générale. Adopté (1) . 46 L’agent national du Mont-Blanc envoie la notice des dons patriotiques faits par les citoyens de ce département. On y remarque 3 800 marcs d’argenterie, 72 milliers de fer, 423 milliers de cuivre, 300 milliers de métal de cloches, et 2 mille sacs pleins d’habits des ci-devant confréries. A cet envoi est joint l’offre d’un cavalier jacobin, et une somme de 3 500 livres en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (2) . 47 Plusieurs citoyens employés aux réparations des fortifications de Noyon, déposent chacun 1 000 liv. sur l’autel de la patrie, pour les frais de la guerre. Mention honorable (3) . 48 [ Jugements du Trïb. crim. du Nord]. a [Douai, 11 flor. II] (4). Au nom du peuple français, le tribunal criminel du département du Nord a rendu le jugement suivant; Vu par le tribunal criminel du département du Nord le réquisitoire de l’accusateur public au même tribunal dont la teneur suit : L’accusateur public au tribunal criminel du département du Nord, séant à Douai, aux citoyens juges composant le même tribunal. (1) J. Sablier, n° 1302; J. Fr., n° 590. (2) J. Sablier, n° 1302. (3) J. Sablier, n° 1300. (4) D in 183, doss. 2, p. 234.