106 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 juillet 1791.] le rapport de ses comités central de liquidation et de judicuture, qui lui ont rendu compte du résultat des opéraiions du commissaire du roi, dont J’éiat su t, RÉSULTAT des rapports de liquidation d'offices remis au comité de judicature par le commissaire du roi , directeur général de la liquidation , du Ier juillet 1791, savoir : Offices. Montant des liquidations. Bureau des finances de Gre-Jurés-priseurs de Belley, Merry-sur-Seine,Chau-mont-en-Bassi-gny, Bar -sur - Seine, Châtelet de Paris, Compïègne, Châ-teauroux, Ca-renlan , Tluau-court, Château-Thierry, leMaos, Bourg-en-Bresse, Vezelize, Nommeny, Lunéville, Beau-mont-sur Oise, Gex, Beaume, Prads-de - Mo-lion,Sillagouse, Villefranche, Vima, Mohon, Uzerches,Bourg-Argenlal,Gastel-jaloux, Lauzet-le, Martel, Bar-celonette, Cas-tellanne, Bri-gnolles, Forcal-quier, l’Isle-Jourdain, Valence, Saint - Paul-Trois-Châ-teaux, Dubuis, Embrun, Cour-teron et Orange, Crest, Montai-gu , Prades, Saint-Aubin-du-Cormier, Rouen, Château-Salins, Vire, Lunéville, Thionville,Cou-tances , Etam-pes, Blois, Angers, Verdun, Nuitz, Neufchâ- 107 i Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 juillet 1791.] Offices. Municipalité de Vaucouleurs. . . 2 Monnaie de Besançon ........ 5 Bailliage et présidial de Salins (continuation). 1 Bailliage de Valo-gnes .......... 13 Siège de Lauzerte. 4 Grenier à sel de Mantes ....... 6 Juridiction royale de Bazougns. 2 Municipalité de Neuf château. . . 8 Commissaires généraux de la voirie de Paris. 4 Grenier à sel de Chaumont-en - Bassigny ...... 9 Procureurs en la chambre des comptes de Nantes (continuation) ...... 1 BailliogedeBayeux 5 Grenier à sel de Sens .......... 7 Parlement de Toulouse ......... 15 Bailliage et présidial de Châtil-lon-sur-Seine . . il Bailliage royal de Gien ..... ..... 5 Jurés prise u rs de Vendôme ..... 2 Bailiiagedu Havre 2 Municipalité de Gravelines .... 1 Idem , de Bour-bourg ......... 1 Election de Paris (continuation) . 1 Prévôté de Pont-su r - Yonne {idem) ........ 1 Grenier à sel de Lisieux ....... 2 Municipalité de Saint-Dizier . . . 8 Eaux et forêts de Poitiers ...... 4 Bailliage dellouen 15 Idem, de Saint-Dié (continuation) .......... 1 Amirauté dn Havre (continuation) .......... 1 Bailliag e de Com-mercy (conti-tion) ......... 1 Municipalité de Tannay ....... 1 Election deCahors (continuation). 1 Municipalité de Joinville ...... 2 Eaux et forêts de Dreux ........ 5 Offices. Sénéchaussée de S.-Brieue (continuation) ...... 1 Amirauté de Rouen ........ 3 Sénéchaussée de Toulon (continuation) ...... 1 Jurés-prisenrs de Périgueux .... 1 Eaux et forêts de Bourmont (contin.) ...... 3 Grenier à sel de Saint-Amaod (contin.) ...... 1 Election de Sain t-Etienne-en-Forez (contin.) .......... 1 Grenier à sel de Melun (continuation) ...... 1 Chancellerie-Parlement de Tou-louse (continuation) ...... 6 Châtellenie royale de Palluet. ... 1 Election de Châ-tellerault (contin.) .......... 2 Chambre des comptes de Montpellier... 127 Idem, de Nantes (continuation). 1 Municipalité de Nancy ,idem.. 1 Election de Bellay, idem ..... 2 Idem, de Lyon, idem ......... 1 Idem , de Laval, idem ......... 1 Sénéchaussée et présidial d’An-goulême ...... 2 Idem, de Toulouse ............ 9 Amirauté de Ca-rentan et I s i-gny .......... 4 Parlement de Pari s (continuation) ......... 11 Jurés-priseurs de Charmes ..... 1 Bureau di s finances de Riom (supplémentde liquidation)... 1 Parlement d’Aix (substituts) ... 4 Conseil province i al d’Artois (continuation). 1 Election de Chartres .......... 8 Prévôté royale de Vaucoueurs.. 4 Mesureurs de sel de Rouen ..... 25 Montant dos liquidations. 12,000 1. » s. » d. 92,981 1. 7 6 17,087 10 7,051 11 » 20,130 6 6,184 12 14,169 10 8 4,419 7 6 424,020 11 2,387 12 2,098 17 7,223,453 15 3,722 11 4,703 9 8 1,400 10 8 626 3 8 9,615 34,522 6 8 232,903 18 9 31,659 18 2 1,032,351 4 3,549 2 4,210 10 6 41,065 14 16,922 2 » 96,550 1 5 14,614 10 4 257,819 3 8 108 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 juillet 1791. Offices Eleciion de Guéret ........... 8 Idem, de Joigny. 6 Bailliage de Bou-zonvüle ...... 6 Sénéchaussée de Vannes ....... 9 Huissiers de la cour des monnaies de Paris. 15 Conseil provincial d’Artois.. 1 Procureurs au parlement de Paris ......... 73 Chancellerie de Besançon (continuation) ... . 4 Bailli ge de Vire, idem ......... 2 Maîtrise des eaux et forêts de Beaugé ....... 5 Bailliage de Poli-gnv (continuation) ......... 3 Idem, de Thori-gny ,idem ..... 1 Grand-maître des eaux et forêts de Caen ...... 1 Election de No-gent-sur-Seine. 9 Jurés-priseurs de Poitiers... 5 Cour des comptes de Rouen (continuation) .... 1 Parlement de Rouen, idem. . 1 Parlement de Besançon, idem.. 3 Sénéchaussée d’Auch, idem. . 1 Eaux et forêis de Saint-Flour . . . 6 Châtellenie de Soûl le ........ 3 Eaux et forêts de Quillan (continuation) ...... 1 Bailliage de Vou-vant ,idem.... 2 Grenier à sel de Creil ......... 2 Huissiers en la cham bredes comptes de Paris ........... 28 Bailliage et présidial de Meaux. 12 Grenier à sel de Moiitargis ..... 6 Bailliage dePont-Audemer ..... 13 Maîtres des requêtes (continuation) ...... 6 Greffiers du Châtelet de Paris. . 26 Chancel lerie de Montauban (continuation). 1 Montant des liquidations. 100,4101.10 s. 1 d. Offices, Idem, de Grenoble, idem.... 1 Grenier à sel de Mayenne, idem. 2 Siège royal de Laval ....... .... 3 Bailliage de Dô!e. 20 Avocats aux conseils ......... 28 Procureurs au Châtelet de Paris ........... 66 Bailliage de No-nancourt ..... 3 Idem, d'Orbec et Bernay ....... 7 Huissiers à verge au Châtelet de Paris ......... 22 Chambre des comptes de Paris (continuation) ......... 28 Parlement de Bordeaux, idem.. 22 Procureurs au bailliage d e Remes ....... 27 Election de Véze-lay ........... 6 C h a n cellerie, cour des aides de Bordeaux.. 21 ParlementdeMetz (continuation). 14 Grenier à sel de Séez .......... 3 Bail liage de Saint-Sa�veur-le-Vi-comte ........ 2 Election de Gien. 2 Sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer .......... 7 Eaux et forêts de Bar-sur-Seine (additionnelle). 1 Bailliage d’Au-rillac ......... 3 Eaux et forêts de Pont-de-l’Arche (supph ment de liquidation et continuation).. 4 Grand-maître des eaux et forêts de Metz ....... 1 Cour des aides de Cermont-Ferrand .......... 2 Grenier à sel de Bonnétable. . . . 6 Sénéchaussée et présidial de Bordeaux ........ 6 Municipalité de Villefranche. . . 3 Bailliage de Cou-tances, jurés priseurs ...... » Municipalité d’Is-signy ......... 1 . Montant des liquidations, 85,009 1.7 s. .» 15,313 12 8 10,730 8 8 204,720 2 6 1,473,550 10 9 1,463,586 13 2 12,225 11 8 8,246 4 8 41,412 9 6 3, 605, 708 10 8 980,914 16 5 279,583 19 4 28,694 4 2 1,608,159 3 1 229,121 5 6 17,853 17 10,193 13 4 12,980 5 3 102,566 15 4 1,581 16 80,788 12 33,274 3 4 240,000 61,306 18 31,174 19 10 103,402 19 8,398 15 2,082 . 11 14,000 | Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 109 Election de Mon-Offices. Montant des liquidations. 35,251,565 1. 18 s. 1 d. Sur quoi il convient de déduire le montant de la liquidation des porteurs de sel de Kouen, ajournée, ci ...... 303,885 Total des liquidations ci-dessus et des autres parts, mcntantàiasomme de 34,947,680 1. 13 s. 9 d., ci ...... 34,947,680 1.13 s. 9 d. Les dettes passives des compagnies ci-dessus liquidées, dont la 1 10 juillet 1791.] nation se charge, montent à ...... .. 2,138,456 1. 11 s. 11 d. Celles actives dont elle profite, sont de ............... 1,121,945 10 10 La différence à la charge de la nation est de ....... 1,016,511 1. 15 s. 1 d. « Décrète que, conformément audit résultat, il sera payé par lu caisse de l’extraordinaire la somme de 34,957,680 1. 13 s. 9 d., à l’effet de quoi les reconnaissances de liquidation seront expédiées aux officiers liquidés, en satisfaisant par eux aux formalités prescrites par les précédents décrets. » (Ce decret est adopté.) M. Camus, rapporteur, soumet ensuite à l’Assemblée un projet de décret tendant à accorder aux ci-devant avocats au conseil les intérêts de leur finance à compter de l’époque qui a été fixée par les procureurs des anciens tribunaux , c’est-à-dire du 1er juillet 1790. La discussion est ouverte sur ce projet de decret qui est combattu par plusieurs membres. M. Populus fait principalement remarquer que 1 s avocats au conseil ont joui de leur état jusqu’à l’époque de la suppression de ce tribunal, au lieu que les procureurs étaient privés du leur depuis l’origine de la Révolution. (La question préalable est proposée et mise aux voix et l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer.) M. Camus, rapporteur , observe que puisque le projet de décret est rejeté, il est indispensable que l’Assemblée tixe l’époque à laquelle les intérêts de la finance des offices des avocats au conseil doivent courir. M. Bouche propose de décréter que ces intérêts seront comptés seulement depuis le jour de la suppression du tribunal. (Cette motion est adoptée.) M. Camus, rapporteur , propose une observation relative à l'office du sieur Alhenot, ci-devant procureur au Châtelet, à raison duquel il s’est élevé au bureau de liquidation des difficultés non prévues par les décrets. Il rend compte également d’une difficulté élevée au même bureau au sujet de l'office du sieur Mabille sur la destination du prix des titres, pratiques ou recouvrements. (L’Assemblée décrète qu’il ne sera fait aucun changement à ces liquidations.) Un membre propose à l’Assemblée une observation relative à la liquidation de l’ofüce de procureur au parlement du sieur Viterne. (L’Assemblée renvoie cette observation aux comités de jndicature et central de liquidation.) L’ordre du jour est un rapport sur l'organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l'extraordinaire (1). (1) Voyez Archives parlementaires , t. XXVI, séance du 2 juin 1791, pages 700 et suivantes, le rapport de M. Camus sur cet objet.