[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 décembre 1790.] ggg Art. 16. « Les résidences des lieutenants-colonels, capitaines et lieutenants seront disposées de manière qu’ils soient à portée de chacun des districts, et que leur service puisse être uniforme, prompt et également réparti. Cette disposition sera faite définitivement par le Corps législatif, d’après l’avis des directoires de département, qui sera provisoirement exécuté. » Les articles 1 et 2 du titre II sont également adoptés dans les termes suivants : TITRE II. Formation et avancement. Art. Ier. « Il ne sera reçu aucun cavalier qui n’ait vingt-cinq ans accomplis, qui ne sache lire et écrire, et qui n’ait fait au moins un engagement sans reproche dans les troupes de ligne, sans qu’il puisse y avoir plus de trois ans d’intervalle depuis la date de son congé. Art. 2. « Ceux qui voudront devenir gendarmes nationaux se feront inscrire sur un registre qui sera ouvert, à cet effet, dans chaque directoire de département, lequel examinera si ces sujets remplissent les conditions requises. Le directoire en composera librement une liste, dans laquelle le colonel choisira cinq sujets: il les présentera au directoire qui en nommera un, lequel sera pourvu par le roi. » M de Croix demande et obtient un congé de quinze jours. M. Honoré Guérin, député à rassemblée coloniale de Saint-Domingue , retenu à la suite cl e l’Assemblée nationale à Paris, demande et obtient un congé d’un mois, pour aller dans sa famille, qui réside dans le département du Jura. M. Enjubault demande et obtient un congé d’un mois. MM. üogérée et La ISarilie, députés de Saint-Domingue , retenus également à la suite de l’Assemblée, demandent des congés pour y retourner. (Leur pétition est renvoyée au comité colonial.) M. le Président. J’allais signer le passeport de M. de Mirabeau , lorsque plusieurs membres m’ont observé que l’Assemblée ne l’avait point accordé. Voici la lettre qu’il vient de m’adresser. Plusieurs voix s’élèvent : Nous n'en avons pas besoin ! M. le Président fait lecture de cette lettre, conçue à peu près en ces termes : « En conséquence du congé que j’ai eu l’honneur de prendre de l’Assemblée, je vous prie de me délivrer un passeport. » Une voix s'élève : On ne prend point congé de l’Assemblée, on le demande. M. de Foucault. M. Mirabeau est dans les vrais principes. (L’Assemblée décide, presque unanimement, que le passeport sera accordé.) Le comité d’aliénation propose le projet de décret suivant qui est adopté : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites par plusieurs municipalités du département de la Drôme, district de Grcgt, ensemble des délibérations prises par le conseil général de la commune desdites municipalités, pour, en conséquence du décret du 14 mai dernier, acquérir, entre autres biens nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, déclare vendre aux municipalités ci-après nommées, pour le prix de 384,479 livres 16 sous 11 deniers; Savoir : « A la municipalité d’A-lais pour ............ ..... 75,927 1. 4 s. d. « A celle de Grest, pour 131,871 11 « A celle d’Eurrc, pour 27,091 12 6 « A celle du Poet-Gellarl, pour ..................... ■( A celle de Vauuavès, pour ..................... « A celle de Granne, pour « A celle de Ghubrillant, pour...... ...... . ......... 10,064 « A celle d’Autichamp, pour ..................... « A celle de Saillacs, pour « A celle de Roynac, pour « A celle de Répara, pour « A celle d’Auripb*, pour « A celle de Saon-Ecias et Francillon, pour ........... 59,709 « A celle de Soyens, pour « Le tout payable de la manière déterminée par le décret du 14 mai, et aux charges, clauses et conditions portées par le même décret. » « L’Assemblée nationale dé-dare vendre en outre à la municipalité de Goucy-le-Châmau, district de Chauny, département de l’Àisn pour ..... 633,842 1. 2 s. 2d. « A celle de Dauchy, district de Saint-Quentin, département de l’Aisne, pour. « A celte de Rouen, district de Rouen, département de la Seine-Inférieure, pour 1 , 154,633 4 1 « A celle de Sauvigoy, district de Moulins, département de l’Ailier, pour... « A celle de Jarnac, district de Cognac, département de la Charente, pour ...... « A celle de Moznn, district de Billom, département du Puy-de-Dô ce, pour.... « A celle de Manglier, district de Billoui, dépaitement du Puy-de-Dôme, pour.... « A celle d’Ardes, district d’Issoire, département du Puy-de-Dôme, pour ....... lesquelles sommes seront payables de la manière déterminée par le décret du 14 mai 1790. « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimation annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. le Président. Expédierai-je le passeport? M. Be Président lève la séance à trois heures •