[12 décembre 1789.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 526 [Assemblée nationale.] voyée au comité des sept, chargé de la réformation de la jurisprudence criminelle. M. le comte de la Planche de Ifiuillié, au nom du comité des finances Lût un rapport sur l’affaire concernant les impositions de la Bretagne et présente un projet de décret. Un membre propose de déterminer la manière dont doivent être imposés les châteaux, maisons de campagne, parcs et jardins en dépendant. L’Assemblée renvoie la question au comité des finances pour lui proposer un règlement à ce sujet. L’heure étant avancée, l’affaire des impositions de la Bretagne est ajournée à la séance du soir. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PRÉTEAUDE SAINT-J CST. Séance du samedi 12 décembre 1789, au soir (1). Un membre du comité des rapports rend compte, à l’ouverture de la séance de quelques troubles arrivés dans la ville d’Amiens et propose un projet de décret. L’Assemblée n’étant pas encore en nombre, la délibération est ajournée. M. le vicomte de Beauharnais, l’un de MM. les secrétaires , fait lecture de plusieurs dons patriotiques ainsi qu’il suit : De la communauté de Cunfin en Champagne, qui adhère aux décrets de l’Assemblée nationale, qu’elle n’a lus qu’avec la plus vive admiration, et qui, surtout, pénétrée des principes que contient l’adresse aux commettants, a ordonné la vente d’une partie de ses bois communaux, sur le prix desquels elle offre à la patrie une somme de 5,333 liv. 6 s. 8 d. qui sera déposée à la caisse nationale le lex avril 1790; elle de;nande à faire partie du district de Bar-sur-Aube. De la ville de Longwy en Lorraine, qui adhère respectueusement à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et principalement à celui qui ordonne le payement du quart des revenus. Elle offre une somme de 21,497 livres, provenant de ses offices municipaux; le comité de la même ville adhère au décret pour le payement du quart du revenu, et offre un don patriotique de 1,000 livres fruit d’une souscription volontaire ; l'Assemblée a ordonné que le nom des souscripteurs fût imprimé dans ses procès-verbaux. Du bourg de Tréport, qui, adhérant respectueusement aux décrets de l’Assemblée nationale, offre, en don patriotique, l’imposition des privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. DeThil-Châtel en Champagne, qui adhère, avec les expressions dictées par le patriotisme le plus pur, à tous les décrets de l’Assemblée nationale; déclare mauvais citoyens tous ceux qui auront fait de fausses déclarations de leurs biens; et renonce à toute diminution sur les impôts, à raison de la taxe des privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, qu’ils offrent en don patriotique. De la paroisse de Moisson en Vexin, qui adhère à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et qui, quoique extrêmement pauvre, offre, en don pa-tiiotique, la taxe des non-privilégiés pour les six derniers mois de l’année 1789, ne prétendant aucune diminution sur les impôts ordinaires. Du corps des maîtres serruriers de Nîmes, qui ont fait l’offre de la somme de ..... Le Trésorier des dons patriotiques fat ensuite lecture de la liste qui contieut les différentes offrandes faites à la nation. La Chartreuse du fiort-Sainte-Marie en Auver-gné, fait offre par Doin G -rie, prieur et député à l’Assemblée nationale, d’un don patriotique de 149 marcs, 4 onces, 3 gros d’argenterie. Bïotn Gerle, prieur de la Chartreuse du Port Saiwe-Marie, député de Riom , visiteur de son ordre, prononce le discours suivant (1) : Appelé et introduit parmi vous, Messieurs, comme représentant de la nation, pour concourir, selon mes forces, à la révolution qui s’opère, par vos constants et généreux efforts, avec autant d’efficacité que de sagesse, je viens, sous vos auspice s et sous vos leçons, commencer à remplir ma tâche. La facilité avec laquelle vous permettez à un chartreux de s’asseoir au milieu de vous, Messieurs, atteste qu’il n’est aucune classe de citoyens que vous ne preniez en grande considération, et que depuis l’habitant de la cité jusqu’à l’habitant du désert, vous entendez que tous soient ou témoins ou participants de la régénération de cet empire. Convaincu comme vous, Messieurs, des besoins actuels de l’Etat, je voudrais pouvoir être admis à faire, comme tant de généreux citoyens, un don volontaire à la nation ; je le rendrais, Messieurs, digne de votre attente, en le laissant régler par les sentiments patriotiques dont je suis animé, et je sens que je ne pourrais être satisfait qu’en offrant tout, et en donnant tout sans réserve : je n’ai jamais été dans d’autres dispositions; mais dirigé aujourd’hui et gouverné par vos décrets du mois dernier, relatifs aux biens du clergé, je ne puis, Messieurs, vous montrer mon zèle autrement qu’eu adhérant pleinement, sincèrement, d’esprit et de cœur, à la sagesse de tous vos arrêtés, vous déclarant que je suis prêt à en suivre toutes les dispositions. Je puis, Messieurs, dès à présent satisfaire à celle qui concerne l’argenterie; après avoir laissé dans l’église de la Chartreuse que je préside tout ce qui est nécessaire pour la décence du culte, j’ai à présenter et délivrer à la nation 150 marcs d’argent en différentes pièces, dont je fournis l’état, et qui arriveront incessamment à l’hôtel des Monnaies. Pour ce qui tient à l’exécution du décret qui regarde la déclaration des biens mobiliers et immobiliers, je supplie l’auguste Assemblée de m’accorder un délai suffisant pour y satisfaire d’une manière convenable. Qu’il me soit aussi permis, Messsieurs, de vous observer, en ce moment, que vos decrets du mois dernier ont occasionné L s plus vives inquiétudes dans la plupart de nos maisons, aux religieux qui ne les conçoivent pas assez bien. Ils n’y aperçoivent que la perte de leurs biens, de leurs maisons, de leur état; il s’agitent d’une (1) Le Moniteur ne donne qu’une analyse du discours de Dom Gerle. (1) Celle séance est incomplète au Moniteur.