356 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 52 55 La Société populaire de Lusismont (1) dénonce un citoyen de cette commune, que son avarice a empêché de consentir à l’union de sa fille avec celui que son cœur avoit choisi, et qui a surpris un jugement de famille qui condamne cette infortunée à la réclusion. Renvoyé au Comité de législation (2) . 53 Un membre du Comité des finances [MON-NOT] fait adopter les décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu son Comité des finances, décrète : « Art. I. — Un mois après la publication du présent décret, les officiers-municipaux, les préposés des corps, compagnies ou associations, qui ont émis des billets au porteur, autrement dits de confiance, dans les communes de la République, et qui n’auront pas satisfait aux dispositions de l’article X de la loi du 11 ventôse, seront poursuivis par l’agent national devant les tribunaux de district, et seront condamnés solidairement et par corps au versement de la totalité de la somme. « II. — Les agens nationaux rendront compte au Comité de salut public de l’exécution du présent décret. « Les receveurs verseront les fonds à la trésorerie, et les commissaires de la trésorerie nationale feront part, chaque décade, au Comité de salut public, des fonds que les receveurs du district auront reçus ou transmis. « III. — Le présent décret sera imprimé dans le bulletin, et cette impression servira de publication » (3) . 54 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son Comité des finances, décrète que le bureau de comptabilité est autorisé à délivrer les immatricules et certificats de non-opposition qui étoient délivrés ci-devant aux créanciers des ci-devant états de Bourgogne par le citoyen Chartraire, ci-devant trésorier desdits états, qui est en arrestation » (4). (1) Commune non identifiée. (2) P.V., XXXVII, 229. (3) P.V., XXXVII, 229. Minute de la main de Monnot (C 301, pl. 1073, p. 33). Décret n° 9171. Reproduit dans Bln, 26 flor. (suppl4) ; J. Matin, nos 694 et 695; J. Perlet, n» 602; M.U., XXXIX, 443; C Eg., n° 637; Débats, n° 603, p. 357; Ann. patr., DI; J. Mont., n° 20; Mon., XX, 488; Audit nat., n° 600; J. Sans-Culottes, n° 457; Feuille Rép., n° 317; Rép., n° 147; Ann. R.F., n° 168; J. Sablier, n° 1321; J. Lois, n° 596. (4) P.V., XXXVÜ, 230. Minute de la main de Monnot (C 301, pl. 1073, p. 33). Décret n° 9172. Reproduit dans Débats, n° 603, p. 357; Anna, patr., DI; J. Mont, n° 20; Mon., XX, 488; Ann. R.F., n° 167; Feuille Rép., n° 317. Un secrétaire fait lecture d’un procès-verbal, dont la rédaction est adoptée (1). 56 On lit l’extrait suivant d’une lettre du représentant du peuple Florent Guiot, datée de Lille le 10 germinal, l’an 2 de la République. » Je vous adresse un don civique de 200 liv., que la compagnie de canonniers du Panthéon français, attachée au parc d’artillerie de la place de Lille, m’a chargé de déposer sur l’autel de la patrie. Elle renonce encore généreusement à l’usage de la viande pendant une décade et demie. Je n’ai pas encore vu dans les bulletins qu’il fût fait mention de plusieurs dons civiques que j’ai adressés à la Convention nationale dans la décade dernière ». La Convention renvoie cet extrait au Comité des procès-verbaux (2). 57 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PIETTE, au nom de] son Comité d’aliénation et domaines, réunis, sur la pétition des citoyens Claude, Jean et Marie-Anne Chase, demeurant à Langogne, district de ce lieu, département de la Lozère, déclare nationale la maison acquise par la citoyenne St-Léger, supérieure du ci-devant tiers ordre ou congrégation de Saint-Dominique de Langogne, par acte du 14 mars 1782, et renvoie les citoyens Chase à se pourvoir devant les autorités constituées, pour la liquidation de leurs droits, s’il y a lieu. « Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera adressé manuscrit au directoire du district de Langogne » (3) . 58 «La Convention nationale, après avoir entendu [PIETTE, au nom de] son Comité d’aliénation et domaines réunis, sur la pétition du citoyen Coiffier, tendante à obtenir sur estimation la jouissance de la salle d’audience et des deux cachots dépendans de la maison située à Nogent, donnée en 1760 par les ci-devant chanoines de Saint-Louis du Louvre à Jean Son et sa femme à bail à rente foncière, à la réserve de ladite jouissance; » Passe à l’ordre du jour, motivé sur les lois existantes relativement à l’aliénation des do-(1) P.V., XXXVII, 230. (2) P.V., XXXVII, 230. Original (C 302, pl. 1087, p. 18); Bin, Ie prair. (suppl1). (3) P.V., XXXVII, 231. Minute de la main de Piette (C 301, pl. 1073, p. 34). Décret n° 9169. 356 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 52 55 La Société populaire de Lusismont (1) dénonce un citoyen de cette commune, que son avarice a empêché de consentir à l’union de sa fille avec celui que son cœur avoit choisi, et qui a surpris un jugement de famille qui condamne cette infortunée à la réclusion. Renvoyé au Comité de législation (2) . 53 Un membre du Comité des finances [MON-NOT] fait adopter les décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu son Comité des finances, décrète : « Art. I. — Un mois après la publication du présent décret, les officiers-municipaux, les préposés des corps, compagnies ou associations, qui ont émis des billets au porteur, autrement dits de confiance, dans les communes de la République, et qui n’auront pas satisfait aux dispositions de l’article X de la loi du 11 ventôse, seront poursuivis par l’agent national devant les tribunaux de district, et seront condamnés solidairement et par corps au versement de la totalité de la somme. « II. — Les agens nationaux rendront compte au Comité de salut public de l’exécution du présent décret. « Les receveurs verseront les fonds à la trésorerie, et les commissaires de la trésorerie nationale feront part, chaque décade, au Comité de salut public, des fonds que les receveurs du district auront reçus ou transmis. « III. — Le présent décret sera imprimé dans le bulletin, et cette impression servira de publication » (3) . 54 « La Convention nationale, après avoir entendu [MONNOT, au nom de] son Comité des finances, décrète que le bureau de comptabilité est autorisé à délivrer les immatricules et certificats de non-opposition qui étoient délivrés ci-devant aux créanciers des ci-devant états de Bourgogne par le citoyen Chartraire, ci-devant trésorier desdits états, qui est en arrestation » (4). (1) Commune non identifiée. (2) P.V., XXXVII, 229. (3) P.V., XXXVII, 229. Minute de la main de Monnot (C 301, pl. 1073, p. 33). Décret n° 9171. Reproduit dans Bln, 26 flor. (suppl4) ; J. Matin, nos 694 et 695; J. Perlet, n» 602; M.U., XXXIX, 443; C Eg., n° 637; Débats, n° 603, p. 357; Ann. patr., DI; J. Mont., n° 20; Mon., XX, 488; Audit nat., n° 600; J. Sans-Culottes, n° 457; Feuille Rép., n° 317; Rép., n° 147; Ann. R.F., n° 168; J. Sablier, n° 1321; J. Lois, n° 596. (4) P.V., XXXVÜ, 230. Minute de la main de Monnot (C 301, pl. 1073, p. 33). Décret n° 9172. Reproduit dans Débats, n° 603, p. 357; Anna, patr., DI; J. Mont, n° 20; Mon., XX, 488; Ann. R.F., n° 167; Feuille Rép., n° 317. Un secrétaire fait lecture d’un procès-verbal, dont la rédaction est adoptée (1). 56 On lit l’extrait suivant d’une lettre du représentant du peuple Florent Guiot, datée de Lille le 10 germinal, l’an 2 de la République. » Je vous adresse un don civique de 200 liv., que la compagnie de canonniers du Panthéon français, attachée au parc d’artillerie de la place de Lille, m’a chargé de déposer sur l’autel de la patrie. Elle renonce encore généreusement à l’usage de la viande pendant une décade et demie. Je n’ai pas encore vu dans les bulletins qu’il fût fait mention de plusieurs dons civiques que j’ai adressés à la Convention nationale dans la décade dernière ». La Convention renvoie cet extrait au Comité des procès-verbaux (2). 57 «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [PIETTE, au nom de] son Comité d’aliénation et domaines, réunis, sur la pétition des citoyens Claude, Jean et Marie-Anne Chase, demeurant à Langogne, district de ce lieu, département de la Lozère, déclare nationale la maison acquise par la citoyenne St-Léger, supérieure du ci-devant tiers ordre ou congrégation de Saint-Dominique de Langogne, par acte du 14 mars 1782, et renvoie les citoyens Chase à se pourvoir devant les autorités constituées, pour la liquidation de leurs droits, s’il y a lieu. « Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera adressé manuscrit au directoire du district de Langogne » (3) . 58 «La Convention nationale, après avoir entendu [PIETTE, au nom de] son Comité d’aliénation et domaines réunis, sur la pétition du citoyen Coiffier, tendante à obtenir sur estimation la jouissance de la salle d’audience et des deux cachots dépendans de la maison située à Nogent, donnée en 1760 par les ci-devant chanoines de Saint-Louis du Louvre à Jean Son et sa femme à bail à rente foncière, à la réserve de ladite jouissance; » Passe à l’ordre du jour, motivé sur les lois existantes relativement à l’aliénation des do-(1) P.V., XXXVII, 230. (2) P.V., XXXVII, 230. Original (C 302, pl. 1087, p. 18); Bin, Ie prair. (suppl1). (3) P.V., XXXVII, 231. Minute de la main de Piette (C 301, pl. 1073, p. 34). Décret n° 9169. SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 59 A 64 357 maines nationaux, qui n’admettent pas l’exception demandée. „Le présent décret ne sera pas imprimé,* il sera envoyé manuscrit au district du bourg de l’Egalité » (1). 59 Un membre annonce que le citoyen Pierre-Louis Lepercq de Roubaix, administrateur du district de Lille, a fait remettre au receveur de ce district la somme de 50 liv. pour les frais de la guerre, et qu’il s’engage de payer chaque année la même somme jusqu’à la paix. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 60 On lit les lettres et pétitions, dont l’extrait ou l’indication suivent. Lettre de la Société populaire de Dol(3), qui applaudit à l’énergie de la Convention nationale, et lui annonce qu’elle vient d’équiper et d’armer un chasseur à pied, prêt à combattre les restes impurs de la tyrannie. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Dol, 27 germ. II]i(5). « Législateurs, Les sans-culottes de Dol, voulant plus par des faits que par des discours oratoires, concourir à l’affermissement de la République, viennent d’armer et d’équiper un chasseur à pied pour combattre les restes impurs de la tyrannie. Ils vous l’envoient afin que vous lui indiquiez le lieu de sa destination. Législateurs, plus d’une fois vous avez conjuré l’orage; des scélérats de tous genres dont les projets liberticides attentaient à l’indivisibilité de la République, n’ont pu se dérober à votre œil vigilant. Continuez de déjouer leurs complots et ne descendez du sommet de la Montagne qu’au moment où les tyrans coalisés et leurs vils esclaves n’existeront plus que pour se souvenir de leurs forfaits. Vive la République, vive la Convention, vive la Montagne. S. et F. » Corbinais (présid.), Cudenet (secrét.). 61 Lettre du citoyen Oberlin (6) , ci-devant membre du conseil-général du département du Bas-Rhin, et actuellement principal du collège de Strasbourg. (1) P.V., XXXVII, 231, Minute de la main de Piette (C 301, pl. 1073, p. 35). Décret n° 9168. (2) P.V., XXXVII, 232. Récépissé (C 302, pl. 1086, p. 28); B1”, 2 prair. (suppl1) . (3) Ile-et-Vilaine. (4) P.V., XXXVII, 232. Bin, 29 flor. et 2 prair. (suppb). (5) C 303, pl. 1112, p. 40. (6) Et non Obeslin. Cette lettre, à laquelle sont joints plusieurs exemplaires d’un programme d’éducation vertueuse et républicaine, est renvoyée au Comité d’instruction publique (1) . [Metz, 15 flor. II] (2). « Citoyen président, La Convention nationale va mettre les mœurs et la vertu pour jamais à l’ordre du jour; ce seront les bases les plus inébranlables de votre constitution démocratique. Il importe à la nation de sçavoir quels sont les sentiments qui animent ceux qui sont à la tête de l’instruction de la jeunesse et quels sont les principes qu’ils professent. Les miens sont conformes à ceux que le cen Couthon, représentant du peuple et membre du Comité de salut public établit dans un rapport préliminaire fait à la Convention sur différens moyens de consolider le salut de la République. Je n’ai cessé de les inculquer aux élèves confiés à mes soins. Je me suis efforcé à les former aux idées républicaines. Depuis six mois je me vois privé de cette occupation si douce à mon cœur. Arrêtés en brumaire sur une dénonciation qui n’était appuyée que sur une lettre d’un soi-disant émigré, reconnue fausse et forgée selon toute apparence à Strasbourg même, les membres des 13 corps administratifs du Bas-Rhin attendent toujours de la justice de la Convention d’être absous de cet odieux soupçon et rendus à leurs foyers. Déjà plusieurs ont été rappelés provisoirement par les représentans du peuple qui se sont succédés au Bas -Rhin. Arrêtés tous pour la même cause, tous devaient s’attendre à obtenir la même faveur provisoire. Forts de leur conscience, ils mettent toute leur confiance dans la justice des Pères de la patrie. Dieu veille visiblement au salut de la patrie. Vive la République. » Oberlin. 62 Pétition du citoyen Dourilhe (de Péronne), résidant à Grenoble. Renvoyée au Comité de sûreté générale (3) . 63 Pétition de la citoyenne Willemot, du district de Gray. Renvoyée au Comité des secours publics (4) . 64 Pétition du citoyen Poissard, voiturier, demeurant à Saint-Laurent. Renvoyée au même Comité (5) . (1) P.T., XXXVII, 232. (2) D XXXVIII 1 doss., XV. (3) P.V., XXXVII, 232. (4) P.V., XXXVII, 233. (5) P.V., XXXVII, 233. SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 59 A 64 357 maines nationaux, qui n’admettent pas l’exception demandée. „Le présent décret ne sera pas imprimé,* il sera envoyé manuscrit au district du bourg de l’Egalité » (1). 59 Un membre annonce que le citoyen Pierre-Louis Lepercq de Roubaix, administrateur du district de Lille, a fait remettre au receveur de ce district la somme de 50 liv. pour les frais de la guerre, et qu’il s’engage de payer chaque année la même somme jusqu’à la paix. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 60 On lit les lettres et pétitions, dont l’extrait ou l’indication suivent. Lettre de la Société populaire de Dol(3), qui applaudit à l’énergie de la Convention nationale, et lui annonce qu’elle vient d’équiper et d’armer un chasseur à pied, prêt à combattre les restes impurs de la tyrannie. Mention honorable, insertion au bulletin (4) . [Dol, 27 germ. II]i(5). « Législateurs, Les sans-culottes de Dol, voulant plus par des faits que par des discours oratoires, concourir à l’affermissement de la République, viennent d’armer et d’équiper un chasseur à pied pour combattre les restes impurs de la tyrannie. Ils vous l’envoient afin que vous lui indiquiez le lieu de sa destination. Législateurs, plus d’une fois vous avez conjuré l’orage; des scélérats de tous genres dont les projets liberticides attentaient à l’indivisibilité de la République, n’ont pu se dérober à votre œil vigilant. Continuez de déjouer leurs complots et ne descendez du sommet de la Montagne qu’au moment où les tyrans coalisés et leurs vils esclaves n’existeront plus que pour se souvenir de leurs forfaits. Vive la République, vive la Convention, vive la Montagne. S. et F. » Corbinais (présid.), Cudenet (secrét.). 61 Lettre du citoyen Oberlin (6) , ci-devant membre du conseil-général du département du Bas-Rhin, et actuellement principal du collège de Strasbourg. (1) P.V., XXXVII, 231, Minute de la main de Piette (C 301, pl. 1073, p. 35). Décret n° 9168. (2) P.V., XXXVII, 232. Récépissé (C 302, pl. 1086, p. 28); B1”, 2 prair. (suppl1) . (3) Ile-et-Vilaine. (4) P.V., XXXVII, 232. Bin, 29 flor. et 2 prair. (suppb). (5) C 303, pl. 1112, p. 40. (6) Et non Obeslin. Cette lettre, à laquelle sont joints plusieurs exemplaires d’un programme d’éducation vertueuse et républicaine, est renvoyée au Comité d’instruction publique (1) . [Metz, 15 flor. II] (2). « Citoyen président, La Convention nationale va mettre les mœurs et la vertu pour jamais à l’ordre du jour; ce seront les bases les plus inébranlables de votre constitution démocratique. Il importe à la nation de sçavoir quels sont les sentiments qui animent ceux qui sont à la tête de l’instruction de la jeunesse et quels sont les principes qu’ils professent. Les miens sont conformes à ceux que le cen Couthon, représentant du peuple et membre du Comité de salut public établit dans un rapport préliminaire fait à la Convention sur différens moyens de consolider le salut de la République. Je n’ai cessé de les inculquer aux élèves confiés à mes soins. Je me suis efforcé à les former aux idées républicaines. Depuis six mois je me vois privé de cette occupation si douce à mon cœur. Arrêtés en brumaire sur une dénonciation qui n’était appuyée que sur une lettre d’un soi-disant émigré, reconnue fausse et forgée selon toute apparence à Strasbourg même, les membres des 13 corps administratifs du Bas-Rhin attendent toujours de la justice de la Convention d’être absous de cet odieux soupçon et rendus à leurs foyers. Déjà plusieurs ont été rappelés provisoirement par les représentans du peuple qui se sont succédés au Bas -Rhin. Arrêtés tous pour la même cause, tous devaient s’attendre à obtenir la même faveur provisoire. Forts de leur conscience, ils mettent toute leur confiance dans la justice des Pères de la patrie. Dieu veille visiblement au salut de la patrie. Vive la République. » Oberlin. 62 Pétition du citoyen Dourilhe (de Péronne), résidant à Grenoble. Renvoyée au Comité de sûreté générale (3) . 63 Pétition de la citoyenne Willemot, du district de Gray. Renvoyée au Comité des secours publics (4) . 64 Pétition du citoyen Poissard, voiturier, demeurant à Saint-Laurent. Renvoyée au même Comité (5) . (1) P.T., XXXVII, 232. (2) D XXXVIII 1 doss., XV. (3) P.V., XXXVII, 232. (4) P.V., XXXVII, 233. (5) P.V., XXXVII, 233.