[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1791.] 172 Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, « Décrète qu’il sera incessamment délivré par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, à Sidon-Joseph-Gabriel Mallet-Vende-gré, des coupons de reconnaissance provisoires pour une somme de 45,000 livres, à valoir à l'indemnité qui lui est due pour la valeur des dîmes inféodées qu’il possédait dans le département du Puy-de-Dôme. (Ce décret est adopté.) Un curé, membre de l'Assemblée nationale , dit qu’il a 40 ans de service ; que son grand âge ne lui permettant pas de continuer les fonctions de sa cure, il croit mériter une pension. (L’Assemblée, après une discussion, renvoie la d mande aux comités ecclésiastique et des pensions réunis, pour en rendre compte vendredi à une séance extraordinaire du soir.) M. de Phélines, au nom des comités réunis de marine , de commerce , militaire , diplomatique et des colonies , fait un rapport sur les recrues à envoyer aux colonies, et dit : « Les comités réunis de marine, de commerce, militaire, diplomatique et des colonies, après avoir conféré avec le ministre de la marine, ont pen-é qu’il était nécessaire de prendre des mesures pour maintenir l’ordre et la tranquillité dans vos colonies de l’Inde. Pressés par le temps des moussons qui détermine le départ des vaisseaux pour cette partie, ils vous proposent de faire passer partie de ceux qui sont à Lorient pour cette destination, et qui n’attendent que vos ordres pour remplir cet objet. Je dois observer que la quantité de recrues nécessaires à Pondichéry était prête au départ ; mais que l’insurrection arrivée à Cayenne en a fait partir une grande partie. Le reste va le compléter incessamment. Le ministre de la marine demande les fonds nécessaires pour cette opération ; voici la note qu’il nous a fait parvenir à ce sujet : ÉVALUATION de la dépense extraordinaire qui est nécessaire pour porter la garnison de Pondichéry à 1,000 hommes d'infanterie européenne , 2 compagnies d'artillerie , et 1,000 cipayes , ainsi qu'il a été proposé par les comités diplomatique, d’ agriculture et de commerce , en exécution du décret du 15 décembre dernier. « Il sera envoyé de France 600 recrues d 'infanterie et 140 recrues d’artillerie : total, 740 hommes, qui seront transportés directement à Pondichéry, ou qui remplaceront à l’Ile-de-France ce qui aura été tiré de la garnison pour le faire passer à Pondichéry. « Les frais de levée et d’entretien sont employés ........................ Pour mémoire. Frais de transport. son de 250 livres par homme, nourriture comprise ........................... 185,000 liv. « Menues fournitures à rembarquement, à 30 livres par homoi». . 22,200 « Frais d’embarquement d� l’Ile-de-France à Pondichéry, à 150 livres par homme ................. 111,000 318,200 liv. Fonds à faire pour appointements , solde et subsistance pendant Vannée 1792. « Pour un second bataillon d’infanterie de 500 hommes (1) ................. 150,000 liv. <r Masse générale, à 30 livres.. . . 15,000 « Subsistance desdns 500 hommes, à 10 sous par ration ........ 90,000 « Journées d’hôpitaux ......... 40,000 « Effets et ustensiles de caserne. 7,500 302,500 liv. « Nota. — L’entretien, la subsistance et les autres dépenses relatives aux 2 compagnies d’artillerie sont compris dans les dépenses ordinaires de l'Ile-de-France. « Levée d’un bataillon de 500 ci-payes ..................... . ..... 25,000 liv. « Appointements et solde, y compris la subsistance ............... 140,000 165,000 liv. « Travaux provisoires des fortifications, entretien courant, traitement des ingénieurs et autres employés ....... . ............... 250,000 liv. RÉCAPITULATION. « Transport des troupes ...... 318,200 liv. <! Appointements, solde, subsistance, etc. ... ............... 302 , 500 « Troupes cipayes ........... 165,000 « Travaux des fortifications, etc ........................... 250,000 Total ......... 1,035,700 liv. « Je dois prévenir l’Assemblée nationale que, par l’insurrection des habitants de Chandernagor, et d’autres événements qu’on ne peut prévoir à une si grande distance, il peut survenir de grandes diminutions dans les revenus territoriaux de l’Inde, affectés aux dépenses de celte partie de nos possessions ; j’en rendrai compte dans le temps à la législature. « Signé : THÉVENARD. « Paris, le 1er août 1791. « Voici, en conséquence, le projet de décret que vos comités vous proposent : <• L’Assemblée nationale décrète : « Transport desdits 740 hommes qui seront embarqués à Lorient pour l’Ile-de-France, à rai-(1) 100 recrues seront employées à recruter le premier bataillon qui est déjà à Pondichéry.