ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1789.] 155 [États généraux.] M. le marquis de Toulongèon, député du bailliage d’Amont eu Franche-Comté, observe pour lui et pour MM. le chevalier d’Esclans et Bureau de Puzy, députés du même bailliage, qu’il existe une contestation relative à la députation de ce bailliage, et qu’ils viennent la soumettre à la décision de l’Assemblée générale. L’Assemblée t’envoie l’examen de cette contestation à la commission de vérification des pouvoirs, pour lui en faire son rapport. M. le marquis de Toulongèon, et ses co-députés demandent que leurs noms ne �oient pas inscrits dans la liste des députés de la noblesse jusqu’au jugement de la contestation. I On procède sur-le-champ à la vérification des pouvoirs de seize de MM. de la noblesse, qu’on adjoint au comité de la vérification des pouvoirs. Noms de MM. les commissaires . MM. ]Le duc de la Rochefou-(cauld. uport. e comte de Caslellane. iexandre de Lameth. e marquis de Montes - quiou-Fezensac. e marquis de Lacoste. jLe duc d’Aiguillon. Le baron de Menou. MM. Le marquis de Lencosne. De Phélines. Freteau. Le marquis de Lezayé de Marnezia. Le comte de Montmorency. Le comte de Latouche. D’Eymar. D’André. L’Assemblée ordonne néanmoins que MM. le duc de la Rochefoucault, Duport, et le marquis de Montesquiou-Fezensac, qui n’ont rapporté qu’un procès-verbal de prestation de serment énonciatif de leur élection, rapporteront dans quinzaine le procès-verbal de leur élection, et cependant auront voix délibérative et séance. M. d’Estaing, prieur de Marmoutier, député du bailliage de Tours, s’est présenté et a dit qu’il venait se réunir à la majorité du clergé. 11 a pris séance sur les bancs du clergé. L’Assemblée arrête que MM. des différents comités des subsistances, de vérifications, de règlement et de rédaction, se réuniront cette après-midi ; et elle nomme de MM. du clergé pour entrer dans le comité des rédactions : MM. L’Evêque de Chartres (de Lubersac). Le recteur de l’Université (Dumouchel). Rangeard. D’Estaing. MM. Dillon. Gouttes. De Bonnefoy. Privât. De Brignon. Brun. Dans le comité de règlement. MM. MM. L’évêque de Rhodez (Col-De Marsay. ' bert de Seignelay). Colaud de la Salcette. L’abbé de Villaret. Vallet. De Saint-Esteven. Landris. Chatizel. Pocheront. Garnier. Dans le comité des subsistances. MM. MM. L’évêque de Coutances (Ta-Gassendi. laru de Chalmazel). Laurent. ÎBrousse. Lévêque. Goulard. Littré. L’abbé d’Abbecourt (De - Joubert. coulmiersj. Tridon. La proposition d’une adresse au Roi, pour demander le renvoi des troupes qui environnent la salle des Etats généraux, est reprise et soutenue par M. Barnave. M. Barnave. 11 est étrange et surprenant que l’on veuille défendre à la nation l’entrée de la salle nationale ! C’est dans ce lieu auguste où l’on stipule ses intérêts, où l’on décide de son sort : c’est donc sous ses yeux que nous devons agir ; c’est en face de la nation que nous devons opérer. Nous environner de gardes, comme on fait, c’est manquer à la nation, c’est l’insulter dans ses représentants. Peut-on délibérer en liberté au milieu des armes ? Sommes-nous au milieu d’un camp ? Doit-on s’étonner, après cela, que les têtes se montent, que les esprits s’échauffent et s’aigrissent, que le peuple se révolte et que les émeutes soient fréquentes? Tout rentrerait dans le calme et dans l’ordre si les représentants de la nation n’étaient plus environnés de soldats. Il est arrêté qu’il sera fait une députation au Roi composée de vingt-quatre membres, pour lui porter les plaintes de l’Assemblée sur ce que le lieu de ses séances est environné de soldats, son entrée interdite au public, et pour lui représenter que la police de la salle où l’Assemblée se réunit ne peut appartenir qu’à elle-même. Les membres choisis pour cette députation sont : De MM. du Clergé : MM-MM. L’archevêque de Vienne L’abbé d’Abbecourl (De - (Le Franc de Pompi - coulmiers). gnan). De Surade. L’évêque de Coutances (Ta-Aury. laru de Chalmazel). De Champeaux. De MM. de la Noblesse : MM. Le duc d’Aiguillon. Le marquis de Lacoste. D’André. MM. D’Eymar. Le comte de Castellane. De Burle. De MM. des MM. Pison du Galland. Vignon. Arnoult. Mounier. Rabaud de Saint-Etienne. Blanquard des Salines. Communes : MM Chapelier. Target. Populus. Le marquis de Rostaing. Rewbell. De Laborde. Au moment où l’on s’occupe de cette députation, on apprend qu’il y a de la fermentation hors de la salle ; que le peuple, irrité du spectacle des baïonnettes, menace de se porter à quelque extrémité pour forcer l’entrée. Cependant le bruit augmente ; la prudence voulant qu’on cherche tous les moyens possibles de calmer le peuple, cette mission est confiée à MM. Bailly, de Clermont-Tonnerre, l’archevêque de Vienne et Pison du Galand. Ces députés de retour annoncent qu’ils se sont présentés devant le peuple, lui ont fait part des résolutions qu’on avait prises pour que désormais l’entrée de la salle des Etats généraux ne lui fût pas interdite. Ces représentations ont produit leur effet. Le peuple a respecté de simples con- ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 456 [États généraux.] seils, qui lui ont paru dictés par un zèle véritable t pour ses intérêts. La foule s’est dispersée sur-le-champ. L’archevêque de Vienne Ta engagée à se répandre dans la ville pour y rétablir la paix et le calme. On procède au rapport des vérifications des pouvoirs faites le jour d’hier dans la commission établie a cet effet. MM. Grégoire , curé d’ Embermesnil , S3<m-ciiolte, Garat l’aîné et Tronchet, députés des communes, rendent compte successivement de l’examen des titres qui avaient été remis. Ils exposent d’abord, qu’examen fait des procès-verbaux d’élection de MM. les députés de Castelmoron d’Albret, et de Besançon, qui n’avaient pas été représentés lors de l’appel fait le treize et le quatorze de ce mois, ils les ont trouvés en règle. L’Assemblée les déclare bons, et accorde définitiment séance à MM. les députés de ces bailliages et sénéchaussées, auxquels elle l’avait accordée provisoirement. MM. les rapporteurs ajoutent que, nouvel examen fait des députations de Saint-Pierre-le-Moutier, de la ville de Lyon, et M. Ricard pour la sénéchaussée de Toulon, sur lesquelles il s'était élevé quelques difficultés lors des premiers rapports, il avait paru à MM. les commissaires que ces élections ne contenaient rien que de régulier; eh conséquence l’Assemblée les a jugées légitimes et valables. Quant aux titres remis par MM. du clergé, MM. les rapporteurs ont dit que la commission avait trouvé en bonne forme et sans aucune difficulté ceux de : MM. Landrin.curé de Garancières; Lindet, curé de Sainte-Croix de Bernay ; de Lalande, curé d’Iliers-l’Ëvêque ; Longpré, chanoine de Champ-pl-ite; Glerget, curéd’Ornans ; Rousselot, curé de Thenans ; Dubois, curé de Sainte-Madeleine ; Vio-chot, curé de Maligny ; Malartic, curé de Pile; Rivière, curé de Vie, "Millob chanoine de Sainte-Madeleine ; Goullard , curé de Roanne ; Brun, curé de Saint-uhely ; Favre, curé d’Hotonnes ; Le François, curé de Métrecy; Luvêque, curé de Tracy ; ForestdeMarmoury, curéd’Ussel; Thomas, curé do Mevmac; Leborlhe de Grandpré, curé d’Oradoux; "Gabriel, recteur de Questemberg ; Guégan, recteur de Pontivy ; Loaisel, recteur de Rbédon; Martin, curé de Saint-Aphrodise; Boudart, curé de La Couture ; Behin, curé d’Hersin Coupi-gny; Diot, curé de Ligni-sur-Canche ; Simon, recicur de La Boussacq ; Garnier, recteur de Notre-Dame de Dol ; Guillot, curé d’Orchamps en Venne ; Landreau, prieur de Moragne ; Lanusse, curé de Saint-Etienne-lès-Bayonne ; Jamari, curé de Carcassonne ; Dumont, curé de Villers devant le Thours ; Brouillet, curé d’Aisse ; Guillot, recteur de Martigné; Vaneau, recteur d’Orgers; Hunault, recteur de Billê ; Ghatizel, curé de Soulaine; Rangeard, curé d’Andart ; Rabin, curé de Gholet; de Malrieu, curé de Loubous ; de Villaret, vi-eairegénéral de Rhodez ; Thouzet, curé de Sainte-Terre; Le François, curé du Mage ; Moyon, recteur de Saint-André-des-Eaux ; Maison-Neuve, recteur de Saint-Etienne ; Chevalier, recteur de Lumine ; Renaut, curé de Preux au Bois ; Barbo-tin, curé de Prouvy ; Gardiol, curé de Callian ; Bucailie, curé de Fretun ; Rolin, curé de Verton l’Evêque de Goutances; Pocheront, curé de Champvert; Bouillotte, curé d’Arnav-le-Duc ; Choppier, curé de Flins ; Privât, curé de Craponne; Boyer, curé de Necheres ; de la Bastide, curé de [26 juin 1789.] Paulhiaguet ; de Bonnefoy, chanoine de Thiers » de Brignon, curé de Dore l’Eglise ; Goze, curé de Gaas ; Millet, curé de Saint-Pierre deDourdan; Godefroy, curé de Nouville ; l’Evêque de Chartres ; l’Evêque de Rhodez ; Lasmartres, curé de Lille en Dodon ; Ducret, curé de Saint-André de Tour-nus ; Bonnet, curé de Villefort; de Varelles, curé de Marolies; Lousmeau, curé de Saint-Didier de Valens ; Bruet, curé d’Arbois; Burnequez, curé de Mouthe ; Dupuis, curé d’Ailly ; Rolland, curé de Caire; Gassendi, curé de Barras; Delaistre, curé de Rivière ; Duverney, curé de Viilefranche ; Ruello, recteur de Loudeac ; Hingant, recteur d’Andel ; Lessegues de Rosaven recteur de Plogon-nes ; Guino, recteur d’Elliant ; Loedon de Kéro-men, recteur de Gourin ; Simon, curé de Voel ; Aubri, curé de Véel ; Coilinet, curé de Ville-sud Iron ; Mesnard, curé d’Aubigné ; Rigouard, cure de la Fallede ; Montjallard, curé de Barjols ; Guéî-pin, curé de Saint-Pierre-des-Gorps ; Cartier, cure ae la Ville-aux-Dames ; Guiraudez de Saint-Me-zare, archiprêtre de Laverdans ; Gennetet, curé d’Etrigny ; Oudot de Savigny ; Ratier, recteur de Broos ; Allain, recteur de Josselin ; Saint-Esteven, curé de Giboure ; Bracq, curé de Ribecourt ; De Curade, prieur-curé de Plaisance. L’Assemblée a ordonné en conséquence que ceux de MM. les députés qui viennent d’être nommés, jouiraient du plein effet de leurs titres. MM. les commissaires ont terminé leur rapport en disant que quelques-uns de MM. du clergé, savoir : MM. Laurent, curé d’Heuillaud ; Decoulmiers, abbé d’Abbecourt ; Fleuri, curé d’Ige ; Poupart, curé de Sancerre; Auger, curé de Pierremont; Gibert, curé de Saint-Martin deNoyon ; Couturier, curé de Chativet ; Chouvet, curé de Commersac ; Boutereau, curé de Teillé ; Roussel, curé de Bla-zenghien ; de Marçai, curé de Saint-Nueil-sur-Die, ne rapportaient, quant à présent, que des actes énonciatifs de leur élection, sans produire le procès-verbal de l’élection. L’Assemblée a ordonné qu’ils le rapporteraient dans quinzaine, et cependant qu’ils auraient séance provisoire. II a été fait lecture par les secrétaires des procès-verbaux des séances du treize de ce mois après-midi, et du quatorze avant et après-midi, contenant le rapport de la vérification des titres de ceux de MM. les députés qui avaient comparu aux appels du 12 et du 13 matin. MM. du clergé et de la noblesse ayant entendu ce rapport, ont déclaré en être satisfaits. La séance a été levée par M. le président et continuée à demain neuf heures. ÉTATS GÉNÉRAUX. Séance du vendredi 26 juin 1789. MINORITÉ DU CLERGÉ. M. le Président a rendu compte de la députation dont il avait été chargé auprès du Roi; il a annoncé que Sa Majesté avait paru satisfaite de la conduite du clergé, et particulièrement de la disposition de son arrêté, portant que la renon-i dation aux privilèges pécuniaires serait un des premiers objets dont l’Assemblée s’occuperait le lendemain; et qu’enfm Sa Majesté avait promis d’examiner la demande du clergé relativement à la conduite qu’il devait suivre.