82 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 mars 1791.J M. le Président. Je viens de recevoir une lettre du président de l’assemblée électorale du département de la Vendée, ainsi conçue : « Monsieur le Président, j’ai l’honneur de vous envoyer la copie des procè -verbaux de l’assemblée éltdorale du département de la Vendée pour la nomination de l'évêque constitutionnel de ce diocèse. Vous y vernz qu’au dépouillement du second sciutin la majorité absolue des suffrages s’est déclarée en faveur de M. Jean Servan, supérieur de l’oratoire de Saumur. « J’ai vu avec beaucoup de satisfaction que ce malin, à la proclamation que j’en ai faite conformément à la loi, ce choix a paru faire le plus grand plaisir au peuple et au clergé. (Applaudissements.) « Gomme l’assemblée, quoique nombreuse, a été paisible, que le patriotisme et la concorde animaient tous ses électeurs, elle n’a eu d’autre interruption que celle u’une heure qu’elle a employée à I audition d’un discours sur la liberté, auquel ebe avait été invitée par le professeur d’éloquence du collège de Fontenay. « Au nom de la patrie et de la liberté, les Français ne peuvt nt plus être insensib es et c’est toujours avec empressement qu’ils s’attachent à leurs vrais amis et a\ec un saint enthousiasme qu’ils en entei dent les orateurs. « J ai l’honneur, Mous eur le Président, de vous adresser deux paquets qui ont été remis aux électeurs assembles et dont il a été fait mention au procès-verbal. Il a été découvert qu’ils venaient : l’un, de ia part de M. de Coucy, ci-devant évêque de La Rochelle; l’autre, de M. Brumand-Beau-regr.rd, grand vicaire du ci-devant évêque de Luçon. « L’assemblée électorale a jugé que, son unique objet étant la nomination d’un évêque constitutionnel, elle devait écarter tout autre objet étranger. Les souices d’où viennent ces paquets lui ont paru suspectes; instruite par l’exemple de quelques autres assemblées éh ctorales qui se sont repinties d’en avoir ouvert dans des circonstances semblables, n’ayant aucune correspondance avec MM. B umand et de Goucv, et pleine de confiance dans votre sagesse, elle a décidé à une tiè grande majorité que ces paquets vous seraient adres és intacts. « Elle vous prie, Monsieur le Président, d’en faire vous-même l'ouverture; elle s’en rapporte à la prudence de l’Assemblée nationale sur le parti à preuore à l’égard de cet envoi. « Je suis, etc. » Plusieurs membres à gauche : Il faut renvoyer ces papiers au comité des rapports. Plusieurs membres à droite : La question préalable. M. Goupil-Préfeln. Pompée brûla, sans les ouvrir, les lettres de Sertorms qui lui avaient été apportées ; je demande que les papiers qui vous sont adressés soient mis au feu. M. Goupillcau. L’état d’inquiétude où se trouvent les citoyens du département de laVendée, dans lequel on a fait circuler une foule d’écrits incendiaires ei anticonstitutionnels, exige que l’Assemblée prenne connaissance du contenu de ces paquets. J’en demande le renvoi au comité des rapports. M. de Lachèze. Un tel renvoi serait une violation du secret des lettres; un homme écrivant à un autre a le droit d’en exiger le secret. Je demande que ces paquets suient renvoyés aux électeurs de la Vendée. (L’Assemblée, consullée, décrète que les deux paquets qui lui ont été adressés par le corps électoral du département de la Vendée, seront renvoyés au comité des rapports, avec autorisation de les ouvrir.) M. le Président. Voici une lettre de M. le garde des sceaux : « Monsieur le Président, les présidents et commissaires des délibérations d<s catholiques de Nîrm s, et ceux nommés par la délibération des catholi iues d’Uzès, mandés à la barre par les décrets d s 17 juin et 23 novembre, se sont rendus à Paris, où ils attendent les ordres de l’Assemblée nationale. « Le ministre de la justice a l’honneur de prier Monsieur le Président de vouloir bien les lui faire connaître. » Plusieurs membres : Demain soir ! M. de FoIIeville. J’ai l’honneur de représenter à l’Assemblée qu’il m’a semblé que l’affaire d’Uzès avait une connexité Dès grande avec l’affaire de Nîmes. L’Assemblée nationale a décrété qu’elle accordait une amnistie générale et qu’elle passait l’éponge sur tonte celte affaire. Puisque vous avez anéanti celte procédure et que les particulieis ont obéi comme ils le devaient à l’injunction que vous leur avez faite, je pense que sur cette lettre il faut passer à l’ordre du jour ou décréter immédiatement qu’on les renverra. M. Foidel. Quoiqu’on ait jugé sur l’affaire de Nîmes, on ne peut pas renvoyer ceux qui ont satisfait au décret sans les entendre. On pourra, après les avoir entendus, les renvoyer si ou le juge à propos ; mais il faut exécuter le décret. Je demande donc qu’ils soient admis demain soir à la barre. (L’Assemblée décrète que les présidents et commissaires de Nîmes et d’Uzès compaiaîtrout à la séance de demain soir.) M. le Président annonce l’ordre du travail de la semaine et l’ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du mardi 15 mars 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. le Président. Voici, Messieurs, le bulle - tin du roi de ce matiu : (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.