42 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 25 Un membre observe que le décret du 4 de ce mois, concernant la taxe révolutionnaire imposée par les représentans du peuple Bo et Chabot sur le département de l’Aveyron, n’a pu être envoyé pour être mis à exécution, parce que la seconde disposition de ce décret énonce une loi qui n’existe point. En conséquence, il demande que la Convention le restreigne à la première partie, conçue en ces termes : La Convention nationale rapporte son décret du 13 août (vieux style), qui autorisoit l’imposition faite par les représentans Bo et Chabot, d’une taxe révolutionnaire dans le département de l’Aveyron. Cette proposition est décrétée (30). 26 Rühl demande la parole, et dit que le 9 thermidor, vers les quatre heures du soir, Hanriot, à la tête de ses aides de camp, ayant forcé les postes du comité de Sûreté générale, et s’étant introduit dans la première salle, il se présenta à lui en ce moment, et ordonna qu’on l’arrêtât, mais que le traître, mettant la main sur son sabre, alloit s’élancer sur lui lorsqu’un citoyen, qu’il ne put reconnoître alors, l’empêcha, en le saisissant, de mettre le comble à sa scélératesse. Rühl donne ensuite la lecture d’une lettre de laquelle il résulte que la personne qui a donné cette preuve éclatante de civisme est le citoyen Tramblez, perruquier, caporal de la onzième compagnie de la section des Gardes-Françaises, qui, requis, le 9 thermidor, d’exécuter le décret d’arrestation contre La Valette, revenoit, en cet instant, au comité de Sûreté générale pour rendre compte de sa mission. Mention honorable, et insertion au bulletin et envoi de l’extrait du procès-verbal au citoyen Tramblez (31). 27 Un membre demande que les contributions révolutionnaires imposées dans divers départemens, soit par les représentans du peuple, soit autrement, soient remises aux contribuables. (30) P.-V., XLVII, 86. C 321, pl. 1333, p. 1, minute de la main de Monnel, rapporteur. J. Fr., n° 746; M.U., XLIV, 316. (31) P.-V., XLVII, 86. C 321, pl. 1333, p. 1, minute signée du secrétaire Eschasseriaux jeune. Décret anonyme selon C* II 21, p. 8. Bull., 7 brum. (suppl.) ; Ann. R.F., n“ 19.; Gazette Fr, n" 1013; J. Fr., n 745; Mess. Soir, n 783; M.U., XLIV, 299. La Convention nationale renvoie la proposition au comité des Finances (32). 28 Un membre [SERVIÈRE (33)] demande la levée des séquestres mis sur les biens des détenus par mesure de sûreté générale, autres néanmoins que ceux qui se trouvent compris dans la loi du 17 frimaire, ainsi que de ceux qui ont obtenu leur liberté. Renvoyé au comité de Législation pour en faire un rapport dans deux jours (34). Servière observe que beaucoup de citoyens, aujourd’hui en liberté, ne peuvent se servir de leurs biens, vu que les représentans en mission dans les départemens les avoient mis sous le séquestre. Il demande le renvoi de son observation au comité de Législation pour faire un prompt rapport (35). 29 Un membre observe que, d’après les dispositions faites par la commission d’instruction publique, en exécution des décrets de la Convention nationale, les cendres de Jean-Jacques Rousseau seront déposées aujourd’hui dans le jardin national des Tuileries. Il demande 1°. qu’il soit nommé une députation de dix membres pour les recevoir; 2°. il demande, en outre, que le représentant du peuple Deleyre, que Jean-Jacques Rousseau honora de son estime et de son amitié, soit de cette députation. Ces propositions sont adoptées. Les membres de la députation sont Lakanal, Bordas, Fouché (de Nantes), Poisson, Deleyre, Goujon, Vinet, Menuau, Engerran, Richard (36). LAKANAL : Le corps de J.-J. Rousseau arrive aujourd’hui à deux heures au jardin national, je demande que la Convention nomme une députation de dix membres pour l’aller recevoir; je demande de plus que notre collègue Deleyre, qui a eu le bonheur d’obtenir l’estime de ce grand homme, soit aussi invité à s’y rendre. L’Assemblée nomme une députation (37). (32) P.-V., XLVn, 86. (33) Ann. R.F., n’ 19. (34) P.-V., XLVII, 87. C 321, pl. 1333, p. 30, décret imprimé. J. Fr., n” 745; Ann. R.F., n 19. (35) M.U., XLIV, 299. (36) P.-V., XLVII, 87. C 321, pl. 1333, p. 30, décret attribué à Lakanal selon C*II 21, p. 8. F. de la Républ., n 20; Gazette Fr, n 1013; J. Fr., n’ 745; M.U., XLIV, 299. (37) Ann. R.F., n” 19.