658 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 février 1790.J celles qui le séparent du mal, quel prince alors serait tenté de regarder en arrière, de regretter le despotisme, de rappeler sur son trône resplendissant de gloire et de félicité les sombres terreurs de la tyrannie ? Je conclus, Messieurs, par vous proposer les bases fondamentales du pouvoir exécutif dans une monarchie, et je demande que ces articles précèdent ceux du nouveau décret, que je me réserve particulièrement de discuter. Articles proposés en addition au décret présenté par le comité de constitution : I. Tous les corps administratifs et militaires spnt dans la dépendance immédiate du monarque et doivent exécuter ponctuellement ses ordres. II. Toute désobéissance aux ordres du Roi non motivée sur une violation constatée des lois constitutionnelles sera punie comme forfaiture. III. Tout acte d’insubordination dans l’armée de terre et de mer sera jugé et puni conformément aux ordonnances militaires. IV. Il appartient au Roi de pouvoir prévenir et empêcher, par l’emploi de la force publique, que la sûreté et la propriété des citoyens ne soient violées : tous les ordres que Sa Majesté donnera à cet effet seront contresignés par un secrétaire d’Etat qui en sera responsable, ainsi que les autres agents du pouvoir exécutif qui abuseraient desdits ordres. V. Si dans une sédition violente, le salut des citoyens menacé et le rétablissement de la paix publique exigent des mesures contraires aux formes légales, et qu elles aient été prises par les agents du pouvoir exécutif sans la réquisition des ma-istrats, ils seront tenus d’en rendre compte au orps législatif qui, dans ce cas seulement, prononcera en leur faveur un décret d’absolution. VI. Si, dans une sédition, les ofliciers municipaux et magistrats civils sont arrêtés, mis en fuite, ou empêchés par la multitude, l’ofticier, commandant la force militaire, sera tenu de promulguer la loi martiale et de la faire exécuter. M. le Président. La suite de la discussion est renvoyée à lundi prochain. L’Assemblée se réunira ce soir, à six heures, pour sa seconde séance. La séance est levée à 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE TALLEYRAND, ÉVÊQUE D’AUTUN. Séance du samedi 20 février 1790, au soir (1). M. Gaultier de Biauzat, secrétaire , fait lecture des adresses ainsi qu’il suit : Adresse d’adhésion donnée par la commune de Dijon aux décrets de l’Assemblée nationale, le 11 de ce mois. « Nosseigneurs, la commune de Dijon, convoquée dans le régime nouveau qui lui rend sa liberté, s’empresse de déposer à vos pieds le tribut de respect et de reconnaissance qu’elle doit à vos travaux . (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. « Jusqu’à présent, tranquille au milieu des troubles inséparables d’une grande Révolution, cette ville, que la suppression subite de l’ancien ordre des c hoses pouvait affecter plus subitement qu’aucune autre, a tout attendu du temps; elle espère tout de la sagesse de vos décrets. « Privée d’établissements utiles, dénuée des ressources du commerce, la ville de Dijon n’a que celle des tribunaux placés dans son sein ; eux seuls alimentent sa population. « Assemblée maintenant pour la formation de sa municipalité, elle jouit, par un de vos bienfaits, des droits précieux d’élire librement ses représentants; une constitution aussi sage lui promet des jours de paix et de bonheur. Elle voit déjà dans ses assemblées tous ses citoyens, devenus frères, n’être plus animés que de l’intérêt commun qui les lie. Calmes et pleins de confiance dans la sagesse éclairée des législateurs de la nation et dans la bonté de leur Roi, l’obéissance qu’ils ont jurée sera toujours le plus saint de leurs devoirs. Nous sommes avec respect vos très humbles et très obéissants serviteurs, les citoyens actifs des six sections de la commune de Dijon. » « Signé : Fijan de Talmay, Richard de Ruffet, Bouillet d’Arlot, Frécot de Saint-Edme, Jacquinot puîné, Petit, présidents des six sections de la commune de Dijon; THIBAUT, BOUCHÉ, CHAR-LOT, Ladey, Menelon et Chardon, secrétaires. » Adresse de la légion de Montpellier à V Assemblée nationale. Nosseigneurs, armés pour la défense de nos foyers, le prix de nos travaux est la paix dont nous jouissons ; défenseurs de la cause du patriotisme et de la liberté, nous avons éloigné de nos murs les désordres de la licence et les troubles de l’anarchie; rangés sous l’étendard sacré de la patrie, nous avons confondu les complots odieux des ennemis du bien public, qui semaient partout leurs insinuations perfides : les difficultés ont accru notre constance ; pleins de confiance dans la sagesse de vos décrets, nous avons senti que la régénération si nécessaire de l’Etat ne pouvait s’opérer cju’au milieu de la tranquillité générale, et que notre premier devoir était de la maintenir dans notre sein ; nous avons porté plus loin nos vues, Nosseigneurs; nous avons cherché à pénétrer du même esprit les différentes villes qui nous environnent; nous les avons invitées à une fédération d’ordre et de bien public, à laquelle elles se sont empressées d’adhérer. Plus de trente mille citoyens armés en sont les garants, nous avons l’heureuse certitude que, quels que puissent être les efforts des détracteurs de la nation, ils ne sauraient obtenir aucun succès dans le vaste arrondissement que nos soins ont formé. Occupés de ces grands objets, Nosseigneurs, nous nous sommes reposés sur notre commune du soin de vous exprimer les sentiments que nous professions par notre conduite; mais aujourd’hui que la paix, que nous avons eu la satisfaction de maintenir, repose à l’on 'lire de vos décrets sur des bases solides, noi** ne pouvons résister à l’attrait impérieux du sentiment. De tous les points de ce vaste empire, un concert de bénéditions et de vœux s’élève vers vous; daignez permettre que nous joignions nos voix à cette acclamation générale ; que l’hommage des 659 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 février 1790.] -sentiments qui nous animent interrompe un instant vos immenses travaux, et que la trop faible expression de notre entier dévouement retentisse dans votre Assemblée auguste. Restaurateurs des droits du peuple, vous, qui malgré de longs orages, élevez, avec une persévérance infatigable, l’édifice de notre bonheur, recevez le serment solennel que nous faisons sous les drapeaux de la patrie, de mourir, s’il le faut, pour le soutien de vos décrets, de leur rester fidèles, ainsi qu’au meilleur et au plus chéri des Rois; de confondre toujours nos vœux, nos intérêts, avec ceux de la grande famille dont vos heureux travaux vont rapprocher les membres trop longtemps désunis; de ne reconnaître enfin d’autres devoirs que ceux que vous avez avoués, d’autre liberté que celle que vous avez fondée. Nous ne redoutons plus les vains efforts de cette hydre effrayante dont vos mains victorieuses ont écrasé les têtes renaissantes; mais nous vouons à l’opprobre et à l’infamie les perfides, indignes du nom de Français, qui, dans l’espoir de la reproduire, pourraient former des projets, ou fomenter des associations contraires à vos principes régénérateurs. Adresse de la ville d’Alençon, contenant les témoignages de sa juste reconnaissance pour l’Assemblée nationale, une adhésion absolue à tous ses décrets, et le serment de Fidélité prêté par tous les citoyens de cette ville à la constitution et au maintien des décrets sanctionnés par le Roi. Adresse de M. Viochot, curé de Maligny, député du bailliage de Troyes, qui, profondément affligé de ce qu’une indisposition aussi longue cfue douloureuse l’a obligé de s’absenter de l’Assemblée nationale, et l’a surtout privé de jouir de la présence de notre vertueux monarque dans la séance du 4 de ce mois, prête entre les mains de l’Assemblée le serment civique. Il annonce que tous les citoyens de sa paroisse ont prêté ce même serment, après avoir entendu avec les plus vifs transports de joie et de reconnaissance la lecture du discours du Roi. Adresse de la ville de la Suze en Maine, présentée par le sieur Nicolas-Louis Juteau, son député extraordinaire; elle sollicite un chef-lieu de canton. Adresse des juges et consuls de la ville de ’Troves; ils prêtent entre les mains de l’Assemblée le serment civique. Adresse du même genre de la milice nationale de Ghàtel!erault,et des officiers du siège des monnaies de Nancy. Adresse de la ville de Saint-Gautier en Berry; elle sollicite un district, ou du moins un canton. Adresse de MM. deGambacérès. Gambon et Allut, députés-suppléants de la sénéchaussée de Montpellier, qui présentent à l’Assemblée nalionale un acte passé par-devant notaires, contenant leur serment civique. Adresse des officiers municipaux et habitants de la ville de Ghevreuse : réunis dans l’église paroissiale, ils ont prêté avec enthousiasme le serment des bons citoyens. Les habitants se sont principalement engagés de payer tous les impôts avec autant de zèle que d’exactitude. Adresse de la Rocbe-la-Molière en Forez; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresses des Pièvts d’Ampugnani et Gassaconi -en Corse, contenant le procès-verbal de formation d’un comité général, à l’effet de maintenir le bon ordre et de calmer la fermentation que de faux bruits ont excitée dane ce pays, il constate par ce procès-verbal que les habitants ont élu M. de Paoli commandant en chef de l’île, dans l’espoir que l’Assemblée nationale et le Roi daigneront agréer et confirmer ce choix. Adresse de la ville de bouviers, portant l’expression de l’allégresse de tous les habitants à la nouvelle de la mémorable journée du 4 de ce mois. Adresse des anciens officiers municipaux de la ville de Lorient ; ils annoncent que les déclarations patriotiques s’élèvent déjà à la somme de 303,265 livres 16 sols. Adresse de la garde nationale de la ville de Gosne-sur-Loire, qui, en présence de la commune, a prêté le serment civique. Adresses des nouvelles municipalités de la ville de Troyes, de celle de la Ferté-sous-Jouarre, de celle de Bonneval, de la communauté d’Eurville-sur-Marne, de celle de Saint-Martin-lès-Doulan-gis, de la ville de Châteaudun, de selle de Ton-nay-Charente en Saintonge, de celle de Mirepoix, de la commune d’Osmoud, de la ville de Sou-bise, de celle de Marmande, de la communauté de Gomey-l’Abbaye, de celle de Marolles en Brie, du bourg de Formerie, de la ville du Havre, de la communauté d’Arpajon, de celle de Bonnaguil, de celle du Pujolet, de la communauté de Panil-lac en Médoc, de la ville de Neu bourg, des paroisses de Changv, Merlan t et Outrepont , de la ville de Saint-Germain-en-Laye, de celle de Cannes en Provence, de celle de Thiancourt, du bourg d’Anan en Nivernais, de la communauté de Marsal, de la ville d’Hasbourg en Alsace, de la communauté de Turgy, de la communauté de Gurnier en Bas-Dauphiné, de la ville de Ghaource en Champagne, de la ville de Florac en Gévau-dan, du bourg de Moirans en Dauphiné, de celui de Sansons, de la ville de Provins, des communautés de Saint-Genis et de Pout-l’Abbé, de la ville d’Orléans, de la communauté de Gorteron, de la ville de Tours, de celle de Brouage, de la communauté de Saint-Germain-du-Val en Anjou, de la ville de Montmédv, de la communauté de Saint-Aignan en Saintonge, de la ville du Donjon, de la ville de Breteuil, de celle de Pornic en Retz, de la communauté de Pellox, de la ville d’Ronst-choote, de celle de Dorlan, et de la ville de La-gnieu en Bugey, de la communauté de la Gail-lière eu Bas-Poitou, de la ville de Bagools en Languedoc, de celle de Beaurae-les-Dames en Fran-che-Gomté, et de celle de Braine, près de Sois-sons. La municipalité de la ville de Bonneval expose la nécessité urgente où elle se trouve d’exercer la police; elle demande si, provisoirement, elle ne peut pas s’arroger l’exercice de cette portion du pouvoir judiciaire. Le bourg d’Aman demande une justice royale, et que sa municipalité s’étende sur les communautés qui l’entourent. Les officiers municipaux de la ville de Provins supplient l’Assemblée de vouloir bien leur tracer une ligne de démarcation qui leur serve de boussole, et fixe clairement les limites de leurs opérations. La ville de Ghaource et les communautés de Saint-Genis et dePont-l’Abbé sollicitent une justice royale. La commune de Gourleron demande un juge de paix. Adresse du comité de la ville de Châteaulin en Basse-Bretagne, portant annonce d’un don patriotique de la somme de 4,159 livres 6 sous.