[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [2 > juillet 1791. 593 Constitution, et la garantir des efforts du despotisme. Vous avez offert, avec empressement, de marcher aux frontières pour la défense de la patrie. L’Assemblée nationale applaudit à votre patriotisme, et ne doute pas que l’union de tous les bons citoyens aura l 'effet de rendre nulles les tentatives des ennemis du dehors et les intrigues des ennemis du dedans. » M. Delavigne, secrétaire , donne lecture des adresses suivantes : Adresse des directoires du département du Loiret et du district d'Orléans et des officiers municipaux de la même ville, qui expriment leur adhésion aux décrets des 21 juin et 15 juillet. » Le despotisme régnait, disent-ils, vous l’avez anéanti ; l’édifice que vous avez élevé à la Constitution, les factieux et les novateurs ont voulu l’ébranler : vous venez de le consolider sur ses bases par les décrets des 21 juin et 15 juillet. Fidèles à ces principes, les administrateurs du département dû Loiret, du directoire du district d’Orléans et les officiers municipaux réunis, renouvellent entre vos mains l’engagement de se rallier toujours autour de vous, comme au centre de l’autorité légitime, et de mourir, s’il le faut, pour l’exécution de vos décrets. » Adresse de la société des amis de la Constitution séant à Orléans, gui manifeste son approbation sur le décret qui a consacré l'inviolabilité du chef du pouvoir exécutif. Adresse de la garde nationale d'Orléans, qui envoie à l’Assemblée nationale le renouvellement de ses serments dans les circonstances présentes et de sa soumission pleine et entière à tous ses décrets. Adresse des membres de la société des amis de la Constitution de Strasbourg, qui exposent l’insuffisance de la publication en français , dans leur département et les départements voisins, des décrets de l’Assemblée nationale. Ils demandent qu’il soit enfin pris des mesures pour faire faire la promulgation des lois dans un idiome entendu par ceux qui doivent les exécuter, et qui les respecteront dès qu’ils les 'connaîtront. (Cette adresse est renvoyée au comité des rapports.) Adresse des membres du directoire de district , de la municipalité, du tribunal du district, de paix, de la gendarmerie et garde nationale, et de la société des amis de la Constitution de la ville de Loudun. Adresse du conseil général de la commune d'Arras. Ces deux adresses contiennent l’engagement le plus formel de respecter et faire respecter les décrets de l’Assemblée nationale. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de ces adresses au procès-verbal.) M. le Président fait donner lecture d’une lettre de M. Tarbê, ministre des contributions publiques, qui annonce à l’Assemblée la nomination dos sieurs Le Breton, Poissant et Bosclnt, pour complémr le nombre des régisseurs nationaux de l’enregistrement, domaines et droits réunis, fixé à 12 par la loi du 27 mai 1791. Le ministre représente à l’Assemblée combien il serait lro SERIE. T. XXVIII. utile de mettre la dernière main à ce qui concerne les régies de l’enregistrement et des douanes, en décrétant le code des douanes, les hypothèques, et quelques dispositions relatives à la mise eu possession de la régie uationale de l’enregistrement, dans la perception des revenus des domaines nationaux corporels. (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité des contributions.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DEFERMON. Séance du lundi 25 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. tes secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances du vendredi 22 juillet et du samedi 23 juillet au matin, qui sant adoptés. M. Lanjuinais donne lecture d’une adresse des communes de Saint-Aubin-du-Cormier et Gosné, district de Fougères , département d'Ille-et-Vilaine, de concert avec la garde nationale de la première ville, qui, après avoir célébré l’anniversaire de l’époque mémorable du 14 juillet, renouvellent à l’Assemblée nationale les assurances de leur respect et de leur attachement à la Constitution : ifs lui demandent d’achever ce sublime ouvrage avec les mêmes sentiments de constance, de fermeté et de courage qu’elle a toujours montrés, et de ne pas désemparer qu’elle ne soit consolidée. Un membre donne lecture d’une adresse du directoire da département de l'Aube qui a reçu le décret du 15 de ce mois comme une récompense de sa confiance dans l’Assemblée. « Il était digne d’elle, dit-il, de prouver, le 15 juillet 1791, que la force ne la dispensait pas de la justice, lorsque 2 ans auparavant, et dans le même temps, elle montrait à l’univers que la faiblesse ne la dispensait pas du courage. » Ce directoire fait hommage à l’Assemblée de son adresse, sur le même sujet, aux citoyens du département. M. I�eleu de la Ville-aux-Bois donne lecture d’une adresse du directoire du département de l' Aisne qui envoie à l’Assemblée l’extrait de sa délibération, du 21 de ce mois, contenant la soumission de Nicolas Briset, négociant et commandant de la garde nationale de Liesse, pour i’eniretien d’un des volontaires nationaux qui marcheront pour la défense des frontières. M. lieconteulx de Canteleu donne lecture d’une lettre des membres du directoire du département de la Seine-Inférieure rendant compte à l’Assemblée clu succès des moyens employés pour assurer le rétablissement de la tranquillité dans la municipalité d’Orbec, y maintenir l’exécution (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. 38