Séance du 15 fructidor an II (lundi 1er septembre 1794) Présidence de MERLIN (de Thionville) La séance s’ouvre à onze heure et demie. 1 On lit les procès-verbaux des 3 et 4 de ce mois : la rédaction, mise au voix, est adoptée (1). 2 On lit la correspondance. Les administrateurs de districts : les tribunaux criminels, civils, de police correctionnelle, de commerce, de paix, et militaires; les communes et conseils-généraux; les comités de surveillance et révolutionnaires, et les sociétés populaires, dont la teneur suit : a) Districts Ambert, département du Puy-de-Dôme; Aubusson, département de la Creuse; Auril-lac, département du Cantal; Bain, département d’Ille-et-Vilaine; Benfeld, département du Bas-Rhin; Bergerac, département de la Dordogne; Béziers, département de l’Hérault; Brioude, département de la Haute-Loire; Calais-sur-Anille [ci-devant Saint-Ca-lais], département de la Sarthe; Carouge, département du Mont-Blanc; Carpentras, département de Vaucluse; Castres, département du Tarn; Felletin, département de la Creuse; Gaillac, département du Tarn; Gien, département du Loiret; Girons, département de l’Ariège; Gourdon, département du Lot; Guérande, département de la Loire-Inférieure; Lamnon, département de la Côte-d’Or; Lavaur, département du Tarn; Loudéac, département des Côtes-du-Nord; Loudun, département de la Vienne; Mirande, département du Gers; Montagne-sur-Aisne [ci-devant Sainte-Menehould], département de la Marne; Montélimar, département de la (1) P. V., XLIV, 257. Drôme; Nontron, département de la Dordogne; Orange, département de Vaucluse; Paimbœuf, département de la Loire-Inférieure; Pontrieux, département des Côtes-du-Nord; Quesnoy (Le), département du Nord; Quimper, département du Finistère; Quimperlé, département du Finistère; Ro-cher-de-la Liberté [ci-devant Saint-Lo], département de la Manche; Romans, département de la Drôme; Saint-Fargeau, département de l’Yonne; Sarlat, département de la Dordogne; Thermopyles [ci-devant Saint-Marcellin], département de l’Isère; Trévoux, département de l’Ain; Villefranche, département de l’Aveyron. b) Tribunaux Auray, département du Morbihan; Beau-caire, département du Gard; Béziers, département de l’Hérault; Blois, département de Loir-et-Cher; Bordeaux, département du Bec-d’Ambès; Bourg, département du Bec-d’Ambès; Cahors, département du Lot; Calais-sur-Anille [ci-devant Saint-Calais], département de la Sarthe; Carpentras, département de Vaucluse; Castres, département du Tarn; Chambéry, département du Mont-Blanc; Charolles, département de Saône-et-Loire; Chinon, département d’In-dre-et-Loire; Corbigny, département de la Nièvre; Evaux, département de la Creuse; Gondrecourt, département de la Meuse; Guérande, département de la Loire-Inférieure; Hennebont, département du Morbihan; La Charité, département de la Nièvre; Libourne, département du Bec-d’Ambès; Lorient, département du Morbihan; Mari-gny, département d’Indre-et-Loire; Marseille, département des Bouches-du-Rhône; Melun, département de Seine-et-Mame; Mirande, département du Gers; Montignac, département de la Dordogne; Montpellier, département de l’Hérault; Nogent-le-Répu-blicain [ci-devant Nogent-le-Rotrou], département d’Eure-et-Loir; Nontron, département de la Dordogne; Périgueux, département de la Dordogne; Pontoise, département de Seine-et-Oise; Privas, département de l’Ar-ii 162 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE dèche; Quimper, département du Finistère; Revel, département de la Haute-Garonne; Roc-Libre [ci-devant Rocroi] et Couvin, département des Ardennes; Romans, département de la Drôme; Civray, département de la Vienne; Tarascon, département de l’Arriège; Tulle, département de la Corrèze; Valence, département de la Drôme; le tribunal criminel de Valence, département de la Drôme; Valence, département de Lot-et-Garonne; Xantes [ci-devant Saintes], département de la Charente-Inférieure. c) Communes et Conseils-Généraux Agen (conseil-général), département de Lot-et-Garonne; Arc-sur-Aujon, département de la Haute-Marne; Arcis-sur-Aube, département de l’Aube; Athée, département d’Indre-et-Loire; Avesnes, département de Seine-et-Oise; municipalité et conseil-général de Bayonne, département des Basses-Pyrénées; municipalité et comité de surveillance de Bazeille, département des Ardennes; conseil-général de Beaurepaire, département de l’Isère; municipalité de Belâbre, département de l’Indre; municipalité de Bœuf [ci-devant Saint-Pierre-de-Bœuf], département de la Loire; municipalité et société populaire de Bressol, département de la Haute-Garonne; Cahors, département du Lot; Carpentras, département de Vaucluse; Castres, département du Tarn; municipalité et autorités constituées de Chaubeuil, département de la Drôme; Chambéry, département du Mont-Blanc; municipalité et société populaire de Charenton, département du Cher; conseil-général de Concarneau, département du Finistère; municipalité, justice de paix et société populaire de Coulanges, département de l’Yonne; municipalité, de Cres-sensac, département du Lot; conseil-général de Crest, département de la Drôme; Croisic (Le), département de la Loire-Inférieure; conseil-général et comité de surveillance de Dampierre, département de l’Aube; conseil-général, comité de surveillance et société populaire de Drucourt, département de l’Eure; autorités constituées et société populaire de Franconville, département de Seine-et-Oise; municipalité, comité de surveillance et la société populaire de Germi-nal-sur-Orges [ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon], département de Seine-et-Oise; la municipalité et le conseil-général de Gué-rande, département de la Loire-Inférieure; le conseil-général de Joinville, département de la Haute-Marne; la municipalité de Cha-pelle-d’Angillon (La), département du Cher; le conseil général de La Guillotière, département de l’Isère; le conseil général de Langon, département du Bec-d’Ambès; le conseil général de Libourne, département du Bec-d’Ambès; la municipalité de Lignel, département d’Indre-et-Loire; le conseil général de Longueville, département de la Seine-Inférieure; le conseil général de Lon-guy, département de l’Orne; le conseil général de Loudiac, département des Côtes-du-Nord; le conseil général de Louhans, département de Saône-et-Loire; la municipalité de Louversey, département de l’Eure; le conseil général de Luxeuil, département de la Haute-Saône; la municipalité de Marçay, département d’Indre-et-Loire; la municipalité et la société populaire de Marguerite [ci-devant Sainte-Marguerite-de-1’ Autel], département de l’Eure; le conseil général de Marmoutier, département [du Bas-Rhin]; la municipalité de Maromme, département de la Seine-Inférieure; le conseil-général et la société populaire de Menerbes. département de Vaucluse; le conseil général et la société populaire de Mery-sur-Seine, département de l’Aube; le conseil-général de Montagne-sur-Cher [ci-devant Châteauneuf-sur-Cher], département du Cher; le conseil général de Monbraine [ci-devant Château-Renault], département d’Indre-et-Loire; le conseil général de Montbrison, département de Rhône-et-Loire; la municipalité de Montlieu, département de la Charente-Inférieure; le conseil général de Montpellier, département de l’Hérault; le conseil général de Morlaix, département du Finistère; le conseil général de Neuville, département du Pas-de-Calais; la municipalité de Nouet, département de la Haute-Vienne; le conseil général d’Orange, département de Vaucluse; le conseil général de Paimbœuf, département de la Loire-Inférieure; le conseil général de Pezenas, département de l’Hérault; la municipalité de Peyrus, département de la Drôme; la municipalité et les autorités constituées de Pierre-Buffière, département de la Haute-Vienne; la municipalité de Plessis-Liberté [ci-devant Le Plessis-Piquet], département de Paris; le conseil général de Pont-de-Beau-voisin, département de l’Isère; le conseil général de Pont-sur-Rhône, département du Rhône; la municipalité de Presles, département de Seine-et-Oise; la municipalité de Quillebceuf, département de l’Eure; la municipalité de Réunion-du-Nord [ci-devant Saint-Symphorien], département d’Indre-et-Loire; la municipalité de Réunion-sur-Ouannes [ci-devant Château-Renard], département [du Loiret]; la municipalité, les autorités constituées et la société populaire de Rives, département de l’Isère; le conseil général de Roziers, département de Saône-et-Loire; la municipalité de Sablon, département d’Indre-et-Loire; le conseil général de Salins, département du Jura; la municipalité de Sept-Ponts, département du Lot; la municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Sulpice-la-Montagne [ci-devant Saint-Sulpice), département de l’Orne; le conseil général de Ton-neins, département de Lot-et-Garonne; le conseil général de Trescon, département de l’Aisne; le conseil général de Valence, département de la Drôme; le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire