[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 mars 179Ô.J Je ne connais qu’un moyen i l’Asâeûiblée doit s’armer de courage; elle doit écarter toute dissimulation ; on ne guérit pas les maux qu’on se dissimule. Il faut presser le comité des finances* dont l’incertitude continuelle vous inquiète et vous arrête. Je conclus à ce que l'Assemblée prenne la détermination ferme de s’occuper des finances, et décrète qu’elle donnera quatre jours par semaine à ce travail, et que d’abord, après la délibération sur les colonies, elle mettra à la discussion le mémoire du ministre. M« le comte de Croix. Il n’existe pas de différence d’intention et de principe, mais d’opinion : cette différence n’est point dangereuse, puisque c’est d’elle seule que peut naître la vérité. J’en trouve une preuve incontestable dans la sagesse de vos décrets. M. Alexandre de Laméth, Je suis très persuadé que les finances sont dans un état tel qu’il faut s’en occuper sans retard. Si c’en était le moment, je dirais que ce n’est point le discrédit, mais la coalition secrète des ennemis de l’Etat, qui fait cacher le numéraire. (M. de Cazalès in - terrompt l’opinant .) Ge que j’ai dit est facile à prouver par un simple raisonnement s la Révolution porte sur ceux qui se sont enrichis par les abus; ils possèdent le numéraire; ils Péri fouissent, dans l’espoir de faire croûler la constitution; mais ils n’y réussiront pas..... Gomment croire à la banqueroute, quand les gages que nous ail ons donner à la nation s’élèvent aux capitaux de la dette ? S’il était un moyen de l’occasionner, ce serait d’empêcher la perception des impôts. Pour percevoir les impôts avec sûreté, il faut rétablir l’ordre ; pour rétablir l’ordre, il faut achever la constitution. Vous avez encore à organiser l’armée, le pouvoir judiciaire, etc. Serait-il prudent de donner quatre jours aux finances? Je demande que rien ne soit changé dans l’ordre du travail que la constitution ne soit finie ou très avancée. S’il faut donner un jour de plus aux finances, que ce soit le dimanche; s’il ne reste pas encore assez de temps à la constitution, travaillons jour et nuit, si notre force physique peut y suffire. Je demande positivement qu’on délibère sur la motion de M, Rabaud de Saint-Etienne. M, Rabaad de Saint-Etienne. 11 est devenu indispensable que j’ajoute un mot. Je n’ai rien dit ici qu’on puisse me reprocher ; j’ai parlé de nos craintes, de nos maux, de nos espérances, de nos devoirs; j’ai parlé des brochures que vous voyez, que vous lisez, que vous méprisez: je n’ai eu personne en vue ; c’est le bien publie qui m’occupe, L’Assemblée ordonne l’impression et l’envoi dans les provinces du discours de M. Rabaud de Saint-Etienne, Elle fend ensuite le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’elle s’occupera constamment de la discussion des finances durant trois jours de la semaine, savoir : les vendredi, samedi et dimanche; décrète aussi qne le comité des finances donnera son avis vendredi prochain snr le mémoire remis hier par le premier ministre des finances, et sur l’adresse présentée par la commune de Paris. » M. le Président lève ensuite la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ DE MONTESQÜIOÜ. Séance du lundi 8 mars 1790 (1). M. Gaultier de Itiauzal, l’un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille. Le procès-verbal est adopté. M. Bouche représente que le décret dü 7 janvier dernier, qui autorise lés nouvelles municipalités à faire prêter serment par les gardes nationales, à la nation, à la loi et au roi, n’â point été erivdÿé à Ces municipalités; il dit qu’il Serait à propos de vérifier si ce décret a été sanctionné ou non, L’Assemblée décidé que l’archiviste sera chargé d’aller vérifier le fait. M. liaborde de Méréville demande que conformément au vœu exprimé dans la note qui termine le discours de M. Necker, lé président de l’Assemblée écrive aux administrateurs de la caisse d’escompte. M. Necker observait, dans cette note, que la caisse d’escompte voulait fournir, en rescriptions payables au mois d’avril , les sommes qu’elle doit compter en mars. Get arrangement nuirait au service de ce mois, et le ministre désire que, par Uü décret, les administrateurs soient empêchés de payer en effets à des échéances postérieures au mois de marg. M. de La-borde demande ensuite l’impression de l’état des créances exigibles au Trésor royal sür plusieurs particuliers, et de celui des dépenses qui ont été communiquées aux commissaires nommés il y a quelques mois potir i’examen de divers plans'de finance. Ce3 propositions sont accueillies par l’Assemblée, qui décrété : « L’Assemblée décrète que le président est chargé d’écrire aux administrateurs de la caisse d’escompte, pour les engager à ne pas donner au Trésor public, pour le reste de son engagement de 80 raillions, des effets payables au delà du mois de mars : « 2° Que l’état des créances snr divers particuliers, existant au Trésor royal, soit imprimé ; « 3° Que l’état des dépenses extraordinaires dé cette année soit imprimé. » M. le Président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de décret relatif à la suppréssion des droits féodaux. M. Merlin, rapporteur. Dans une de vos précédentes séances, vous avez commencé la discussion du titre 3 relatif aux droits seigneuriaux rachetables et vous avez adopté l’article l*r. Voici ies termeg de l’article 2. Et sont réputés tels : 1° Tontes les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains, volailles, denrées ou fruits de la ferre, servies sous la dénomination de cens, surceûs, rentes féodales, seigneuriales OU emphytéotiques, cham part, tasque, ferrage, agrié, soété, corvées réelles, ou sous toute autre dénomination quelconque, qui ne se paient et ne sont (1) Cette Séance est incomplète an Moniteur.