[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juillet 1789.] 191 lires de demander à M. le directeur-général des fi-jnances les renseignements nécessaires pour déterminer avec plus de justesse les opérations dans lesquelles votre amour pour vos concitoyens ne Vous permet d’apporter aucun retard. Ce ministre nous adonné les états d’entrée et de sortie, jet il s’est chargé de plus de faire lui-même pour le comité un mémoire qui va être mis sous vos yeux. I : M. lïupout fait lecture de ce mémoire. MÉMOIRE REMIS DE LA PART DU ROT, PAR M. NECKER, DIREC-j TEUR GÉNÉRAL DES FINANCES (l). ; Je ne puis rendre compte des soins que le Roi a pris, relativement aux subsistances, que depuis le moment de ma rentrée dans le ministère, c’est-à-dire depuis le 25 août 1788. I La libre exportation des grains avait été établie par une loi enregistrée le 17 juin 1787; cette loi avait été généralement applaudie, et en conséquence l’on s’était livré au commerce des grains dans tout le royaume avec plus d’activité que jamais, et l’on avait envoyé dans l’étranger une quantité considérable de grains. Cependant, à mon arrivée dans le ministère, je me hâtai de prendre des informations sur le produit de la récolte et sur les besoins des pays étrangers. Ces informations m’ayant donné de l’inquiétude, je proposai à Sa Majesté de défendre l’exportation des grains. On crut dans les premiers moments que ces dispositions tenaient aux opinions particulières du ministre, parce que j’ai fait connaître en plusieurs occasions de quelle importance il est pour la France de veiller sans cesse sur les effets d’une exportation illimitée, et de ine se livrer à cet égard à aucun système exa-jgéré. Quoi qu’il en soit, l’expérience a prouvé combien était convenable l’empressement que j’apportai à solliciter les ordres de Sa Majesté, pour contenir et pour arrêter entièrement l’exportation des grains. Ce fut dans les premiers jours de septembre que je commençai à ordonner aux fermiers généraux, de la part du Roi, d’arrêter à plusieurs; frontières l’exportation des grains, et le 7 du même mois, Sa Majesté lit rendre un arrêt de son conseil qui défendait d’une manière générale et absolue la sortie des grains hors de Son royaume. Cependant de nouvelles notions générales sur l’étendue de la dernière récolte m’ayant fait braindre que son produit, joint aux réserves des Anciens blés, ne fût pas suffisant, Sa Majesté crut prudent d’exciter le commerce à faire venir des grains de l’étranger, et Sa Majesté permit, par lun arrêt de son conseil du 23 novembre dernier, ùne prime de 40 sous par quintal de farine, et de 30 sous par quintal de blé, sur toutes les (quantités de ces denrées qui seraient importées des Etats-Unis d’Amérique dans l’un des ports du royaume. T Cette prime n’avait d’abord été annoncée que pour durer jusqu’à la lin de juin, afin de hâter les secours qui pourraient nous être destinés de cette contrée; mais le Roi, par son arrêt du (1) Le mémoire de M. Necker, n’a pas été inséré an Moniteur. 20 avril dernier, a prolongé cet encouragement jusqu’au 1er septembre prochain. Sa Majesté, par son arrêt du 11 janvier dernier, accorda de semblables encouragements à l’importation des grains qui seraient envoyés en France de tous les pays de l’Europe, et les primes, fixées d’abord à 15 sous par quintal de froment, à 12 sous par quintal de seigle, et à 20 sous par quintal de farine, ont été doublées par l’arrêt du conseil du Roi du 20 avril dernier, et le terme en a été prolongé jusqu'au 1er septembre : enfin, le Roi accorda par le même arrêt une prime d’encouragement pour l’introduction des orges, soit en grains, soit en farines. Toutes ces primes ont été payées comptant dans les ports mêmes et à Farrivée des navires. Cependant Sa Majesté, justement inquiète que le royaume ne reçût pas des secours équivalents à ses besoins, et l’expérience ayant instruit que peu de négociants veulent se mêler du commerce des grains, lorsque les prix sont chers et fixent les inquiétudes du peuple, Sa Majesté crut devoir s’assurer d’un approvisionnement extraordinaire, en faisant acheter dans l’étranger, de ses propres deniers et à ses périls et risques, une quantité considérable de blés et de farines, et le Roi confia ces commissions aux régisseurs des vivres de la guerre. Ils ont été autorisés à faire des achats au dehors dès le mois de novembre, et depuis cette époque iis n’ont jamais été un moment dans l’inaction. La commission pour les farines n’a été exécutée que jusqu’à la concurrence de quatre-vingt-dix mille sacs, parce qu’on n’a pu faire ces achats qu’en Angleterre; et dans le cours de ces opérations le prix de la denrée est monté au terme où les lois du pays ne permettent plus l’exportation. On n’a pas été arrêté de même dans les achats de blés, parce qu’on a pu s’adresser dans plusieurs pays, en Hollande, à Hambourg, à üant-zick, en Irlande, et pendant quelque temps dans la Flandre autrichienne. Le Roi a employé sou crédit et sa puissante intervention pour obtenir, malgré les défenses gé-générales, une extradition particulière de la Sardaigne, de la Sicile et des Etats du pape, ces blés avaient d’abord été destinés pour la Provence et les autres parties méridionales de la France; mais Sa Majesté ayant été informée qu’on pouvait s’y passer de ces secours, le Roi les fait venir au Havre et à Rouen ; mais par un des malheurs qui semblent assaillir la France cette année, une conduite inattendue de la part des Algériens jette l’alarme dans la Méditerranée, et intimide les navigateurs. Je vais donner maintenant un recensement des divers secours dus aux soins bienfaisants de Sa Majesté. A reporter ........ 1,041,633 192 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juillet 1789.] Quintaux. Report ............. 1,041,633 Achats exécutés et de l’expédition desquels on n’a pas encore avis. Farines Blés . . . Seigles. Orges . . Riz.. . . 1,500 71,614 21,850 * 3,850 1 Farines ......... 59,500 Blés ............ 150,280 Seigles .......... 38,086 Orges ..................... Riz ............. 16,150 Total des secours arrivés ou attendus.. 1,404,463 On remettra au comité des subsistances des Etats généraux la liste des vaisseaux qui ont apporté ces divers secours, avec la désignation des ports où ils ont été déchargés ; on joindra à cette instruction tous les détails particuliers qui pourront être demandés par le comité. Il y a eu des ordres continuellement subsistants dans l’étranger pour faire arriver des grains en France, et les seuls obstacles sont venus de l’impossibilité d’en acheter davantage, parce que les ressources mêmes des pays étrangers ont des bornes. Les nombreuses armées rassemblées dans le nord et sur les frontières de la Pologne épuisent une grande partie du superflu qui vient à Dantzick, et qui se reverse ensuite à Amsterdam ; et dans cette même année, véritablement malheureuse , non-seulement presque toutes les provinces de France ont été dans la détresse, mais l’Espagne et quelques autres pays de l’Europe ont éprouvé la même disette. Tels ont été cependant les efforts continuels de Sa Majesté, que les achats faits dans l’étranger par ses ordres et pour son compte s’élèveront à plus de 25 millions; ainsi le Roi, .entraîné par l’importance de l’objet, s’est conduit, dans la pénurie de ses finances, comme il l’aurait fait avec la plus abondante richesse. On pourrait demander comment, en des circonstances si difficiles, le Roi a pu obtenir dans l’étranger le crédit nécessaire pour des opérations si étendues. Ceux qui l’ont accordé peuvent seuls répondre pleinement et convenablement à cette question. On doit faire observer qu’indépendamment de ces achats faits pour le compte du Roi, plusieurs villes ont fait venir des approvisionnements de l’étranger, et que le Roi en a aidé quelques-unes de son trésor et d’autres de son crédit. Ce sont ces différents achats qui, réunis à ceux du commerce,. ont fait baisser les prix des changes. d’une manière si sensible, et qui obligent en ce moment à une fâcheuse exportation du numéraire. On peut présager quels eussent été nos malheurs sans les secours dus à la prévoyante sollicitude du Roi, puisque, malgré des secours et des encouragements dont il n’y a pas d’exemple, la subsistance de la ville de Paris et des provinces qui l'environnent est un objet journalier de sollicitude pour Sa Majesté. Le Roi continue à faire les plus grands efforts pour obtenir dans tous les pays de l’Europe le peu de secours qu’on peut en espérer encore, et l’on peut dire avec vérité que tous les moyens imaginables ont été mis en usage. Autrefois Paris était approvisionné non-seulement par le territoire de sa généralité, mais encore par le Sois-sonnais, la Picardie, la Champagne et la Bourgogne ; et depuis plusieurs mois , à quelques secours près, venus du Soissonnais, la capitale s’est trouvée dénuée de ses ressources ordinaires, et sans les secours venus de l’étranger pour le compte de Sa Majesté, les plus grands malheur auraient éclaté. Cependant le Roi, avec ces mêmes secours, a fait passer des grains dans une multitude de marchés, et jusqu’à vingt et trente lieues de Paris, comme chacun en a maintenant cor-naissance. Enfin, après l’émeute de Reims, c’est de Paris même que sont partis des secours qu’on invoquaitcomme instants. La ville de Caen, après le pillage arrivé dans cette ville, était à la veille de la famine sans les promptes expéditions de grains que le Roi fit ordonner du Havre et dé Rouen, à prendre sur les blés que Sa Majesté avait fait venir de l’étranger. C’est encore de Paris que sont partis quelques convois de farine pour cals mer les inquiétudes de la ville d’Orléans. La ville de Lyon a été dans les plus grandes alarmes q l’époque où le parlement de Bourgogne a défendit l’exportation des grains dans toute l’étendue dé son ressort. Le Pioi fit partir sur-le-champ quel-ques blés de Marseille, et encouragea les officieré municipaux à faire des efforts extraordinaires, en leur promettant de diminuer de son trésoi* royal la perte de ces opérations. C’est par des blés tirés du Palatinat que le Roi est venu au secours! de la ville de Nancy. La ville de Rouen, et d’autres le long de la Seine, ont participé aux secours du Roi. La Picardie a été aidée par Saint-Valéry, le Languedoc par des envois faits à Toulouse j toute la généralité d’Auch, celle de Bordeaux, celle de Montauban, ont été pareillement secou-rues par des blés étrangers achetés pour le compté de Sa Majesté. Je supprime l’énumération des lieux moins considérables qui ont reçu des preuves de la surveillance attentive du Roi. Mais c’est Paris qui, dénué de ses ressources ordinaires et renfermant une population immense, a eu le plué de besoins et le plus de secours. Toutes les fa]- rines venues d’Angleterre y ont été destinées, et quoique la pénurie de ses environs ait augmenté les demandes à la halle, tandis que l’introductiom dans Paris par les marchands fariniers a été successivement réduite à cinq ou six cents sacs paé jour, cependant le Roi a pu suffire à tout jusqu’à. présent, mais avec une inquiétude continuelle, et Sa Majesté ne sera tranquille qu’au moment où la récolte des seigles aura procuré de nouvelles ressources, Ce serait sans doute un malheur que d’être obligé' de recourir en partie à cette sorte de grains jusqu’à la moisson des froments ; mais Je Roi a dit que si la nécessité des circonstances obligeait à se contenter pendant quelque temps d’un pain mêlé de seigle et de froment, il n’y en aurait que d’une même sorte et pour les riches et pour les pauvres, et que le même serait servi sut sa table. Peut-être nous mettrons-nous à l’abri d�s cette nécessité, et je l’espère; mais.. .quand-les hommes ont fait tout ce qui est en leur pouvoir, il ne reste plus qu’à se soumettre avec. patience aux lois de la nécessité et aux décrets de la Pro-vidence. Chaque jour on avance vers un temps plus heureux, et les alarmes de celte année serviront sans doute à faire sentir les inconvénients d’un système permanent de liberté comh plète pour l’exportation des grains. J’aurais déjà proposé à Sa Majesté d’ordonner qu’on ne fit dans Paris qu’un seul pain bis de pur froment , au moyen de quoi la quantité nécessair e pour trente jours d’approvisionnement aurait suffi à quarante; mais pendant longtemps ce sont [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juillet 1789.] 193 des farines d’Angleterre qui ont suppléé aux besoins de la capitale, et les blés extraits en grande partie de Pologne et emmagasinés ensuite en Hollande, ayant fait un grand trajet de mer, ne sont pas aussi bons et aussi frais que des blés nationaux, et je craindrais qu’en les convertissant en farines bises, les habitants de Paris n’éprouvassent de deux manières une différence dans le pain auquel ils sont accoutumés. Quant à la circulation intérieure, elle a été constamment ordonnée et protégée par Sa Majesté, ét tous les arrêts du Conseil rendus depuis quelque temps ont confirmé cette sage disposition ; mafsdë parlement de Bourgogne, et ensuite, à n son imitation, celui de Franche-Comté et celui dey: Nancy, ont défendu la sortie des grains de l’étendue de leur ressort. Les administrations particulières de quelques provinces, de plusieurs villes qt de plusieurs districts, ont adopté en partie les mêmes dispositions, et elles ont été soutenues par effervescence du peuple ; en sorte qu’on a été qbligé d’employer beaucoup de précautions pour qéfendrela liberté de la circulation: ij_ a , fallu, pour la sûreté des convois, placer des troupes le long de la Seine; il a fallu en disperser dans p ne infinité de marchés pour la tranquillité des fermiers et des autres marchands de grains ; enfin, Jl a fallu être partout, tantôt avec des suppléments.�, blé, .tantôt, avec des. "froupes et de la maréchaussée, afin de maintenir la tranquilité. ; Les accaparements sont la première cause à la-, quelle la multitude attribue la cherté des grains/' et en effet, on a souvent eu lieu de se plaindre dje la cupidité des spéculateurs; mais il est aisé de juger qu’à une époque si peu éloignée des Î nivelles moissons, à une époque où le prix de denrée est excessif, et oùles greniers abondants 3 seraient pas eu sûreté, il est peu croyable l’il y ait nulle part des réserves importantes de és, et le résultat des recherches faites par ordre î Rui s’accorde avec ces vraisemblances. 11 est une multitude de précautions et d’in for-1 ations prises par l’administration, dontonn’aja-j ais eu connaissance, parce que les ménagements j nécessaires pour éloigner les inquiétudes, exi-! gent de garder le secret de ses propres peines ; et' le Roi ne permet la publicité de ce mémoire que ', parce que chacun est instruit maintenant de la/ situation des choses. Ti ! La longueur et la rigueur du dernier hiver avaient déjà exigé les soins les plus actifs de la: part de Sa Majesté; il a fallu faire de grandes dépenses pour avoir une quantité de farines suffisante pour nourrir Paris, parce que les moulins à ; eau, à cause de la gelée, et les moulins à vent, par le défaut de mouvement dans l’air, étaient la plupart sans activité; et l’inquiétude a été si -grande, que le Roi 'crut de sa prudence de faire construire des moulins à bras, lesquels seuls auraient pu procurer les moutures indispensables, ' si la gelée eût duré quelques jours de plus. . Je ne dois pas négliger de dire que le Roi a multiplié cette année les secours d’argent, pour adoucir le sort de la classe la plus indigente du s peuple. Enfin, au milieu de la disette et de la i cherté, le Roi a fait tout ce qui était humainement ; possible, et tout ce qu’on pouvait espérer d’un monarque et d’un père. Le pain, déjà fort cher à Paris, serait considérablement monté de prix, sans les indemnités que le Roi a accordées aux boulangers, et qu’il continue à leur payer. Le Roi, de plus, soit à Paris, soit dans d’autres lieux, a fait vendre les blés qu’il a tirés de l’étranger, à des prix qui lui occasionnent une perte immense, 1** Série, T. VIII, et ces ventes ont contribué à modérer les préten-< tions des autres vendeurs. Les actes de la bienfaisance du Roi, dans ces malheureuses circonstances, sont innombrables; mais j’en ai dit assez, je pense, pour exciter la reconnaissance envers Sa Majesté; ce sont les ministres, témoins de ses tendres sollicitudes pour le sort de ses peuples, qui reconnaissent le plus sensiblement combien il est digne de leur amour, et ce sont eux encore qui le 'voient avec douleur agité par des peines de tout genre, tandis qu’aucun prince, par la conscience de ses bonnes intentions, n’eût eu plus de droits à jouir de cette tranquillité d’âme sans laquelle il n’est point de bonheur. M. Mupont de Nemours, après avoir terminé la lecture de ce mémoire, continue son rapport en ces termes : Vos commissaires n’ont négligé l’examen d’au-* cune des considérations qu’ils pouvaient avoir à mettre sous vos yeux, et ils ont conclu que vous ne pouviez, dans ce moment, avoir que trois choses à faire : 1° Favoriser la circulation de province à province, et de canton à canton dans l’intérieur du royaume; 2° Porter des secours ou denrées dans les lieux où elles peuvent manquer réellement ; 3° Répandre des salaires et même des aumônes dans ceux ou la denrée ne manque pas, mais où les moyens du peuple sont insuffisants pour se la procurer. C’est l’opinion de votre comité, que l’on ne peut aller trop vite pour les œuvres de bienfaisance, et trop mûrir les actes de législation qui doivent porter l’empreinte de la raison sociale, et s’appuyer sur les principes reconnus par l’opinion publique, sans le concours de laquelle la raison elle-même et les lois seraient dénuées de pouvoir. Les besoins sont si urgents dans quelques cantons et en même temps la récolte si prochaine, que ce ne sont point des lois qu’on attend de vous, ce sont des secours, qu’il faut donner à ceux dont le besoin les invoque. Sans doute il ne vous est pas permis par vos mandats de vous occuper ni d’emprunts ni d’impôts, avant d’avoir réglé ce qui concerne la constitution et la périodicité de l’Assemblée nationale; mais les trois moyens pour soulager la misère publique entraînent ou un emprunt, ou un impôt, ou une autorisation de dépense qui nécessitera l’impôt ou l’emprunt. Seriez-vous donc dans l’impuissance de secourir vos frères, qui vous implorent et la nation assemblée ne pourrait-elle que plaindre la nation? S’il s’agissait de perpétuer des dépenses ruineuses, de fournir à la prodigalité d’une cour, de rendre des ministres indépendants de la satisfaction publique, certainement alors il vous serait, il vous est défendu de vous prêter à aucun impôt, à aucune contribution, à aucun emprunt. Tel est l’esprit des mandats qui vous lient, et le seul article par rapport auquel ils puissent être impératifs sans danger. Vous ne pouvez douter que vos commettants n’aient dit que le salut public était la loi suprême ; qu’ils ne vous aient autorisés à mettre , obstacle aux ravages d’une inondation ou d’un incendie, à repousser l’ennemi si la patrie était attaquée, à secourir le pauvre, à l’arracher de la mort. Ce n’est pas aux pauvres qu’ils vous ont défendu d’accorder une rétribution ; et puisque vous êtes 13