373 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791.] nous informâmes quel était l’objet de ce rassemblement ; on nous répondit que l’on désirait présenter une pétition à l’Assemblée nationale ; nous consentîmes à laisser entrer 6 députés, afin que, sur leur demande, l’Assemblée put prononcer si elle jugeait à propos de recevoir leur pétition, et sous la condition expresse que le rassemblement se dissiperait. A peine les députés étaient-ils entrés dans la cour du Manège, que l’on vint nous apprendre que l’on d’eux avait été arrêté pour des causes étrangères et antérieures à ce qui venait de se passer. Nous devions sûreté à des députés admis par nous. La foi pouvait paraître violée : nous or-don' âmes que le prisonnier serait remis sur-le-champ en liberté. ( Applaudissements .) On voulait au moins le faire garder à vue, et le reprendre au sortir du territoire de l’Assemblée: nous nous y opposâmes; nous crûmes que la foi devait s’étendre à la durée de sa mission et au compte qu’il avait à rendre à ceux qui l’avaient envoyé. Nous avons appris qu’en exécution des premiers ordres, il avait été arrêté celte nuit. Plusieurs membres : Son nom? M. Bailly, maire de Paris. 11 s’appelle Vir-cbaux et il est de Neufclvâtel. (La municipalité et le département se retirent.) M. Briois-Beaumetz. Je suis chargé par le comité de rédiger l’instruction sur la procédure par jurés; je demande à être autorisé à faire imprimer mon travail à mi-marge, afin qu’on puisse y mettre des observations pour les communiquer aux comités. (Cette autorisation est accordée.) M. Delavigne. Je demande que les comités présentent un projet de décret sur les lieux d’asiles où les banqueroutiers vont braver, dans l’opulence, ceux de la confiance desquels ils ont abusé. (Cette motion est renvoyée aux comités.) M. le Président. L’Assemblée nationale a décrété ce malin qu’il serait rédigé, séance tenante, un ç. adresse aux Français. Les commissaires chargés de la rédaction de cette adresse viennent de me faire prévenir qu’il leur serait bien difficile pour ne pas dire impossible, de présenter leur travail dans c< tle séance, à moins qu’elle ne se prolonge très tard. Ils demandent que l’Assemblée veuille bien les entendre dans la séance de ce soir, à sept heures. ( Assentiment .) D’un autre côté, M. le garde des sceaux vient de me faire dire que, les accusateurs publics demeurant dans différents quartiers de la ville, il y en avait quelques-uns que l’on avait trouvés chez eux, mais qu’il avait été impossible de les réunir tous; ainsi il demande que l’Assemblée veuille bien les recevoir ce soir ainsi que les ministres qui n’ont pu se réunir non plus à raison de leurs diverses fonctions. En conséquence, si vous l’agréez, on pourrait les recevoir à sept heures et lire l’adresse. (As-sentiment.) J’ai été chargé par l’Assemblée nationale d’avertir tous les membres, quand l’Assemblée serait complète, qu’il y avait un très grand nombre de députés absents au commencement des séances et que les circonstances où nous nous trouvons font un devoir plus rigoureux encore aux membres de l’Assemblée d’être exacts à l’heure. Je les invite donc, au nom de l'Assemblée elle-même, à se rendre de très bonne heure, à neuf heures, s’il est possible. il faut encore, avant de vous retirer, Me;sieurs, lire le décret rendu hier, sauf rédaction, relativement aux cas d’abdication du roi ; voici pourquoi : c’est que des gens malintentionnés altèrent les décrets, les affichent avec des modifications, des changements qui égarent le public, il est donc très nécessaire que ce décret soit affiché tout de suite, et, pour que M. le garde des sceaux soit autorisé à l’afficher, il faut que vous en entendiez la lecture; ensuite on lèvera la séance. Plusieurs membres : Non! non! il faut se retirer dans les bureaux. M. le PrésidoEït. Voici une lettre d'un négociant établi dans une petite ville du département de la Charente : ce citoyen, membre de l’administration du département, commandant de la garde nationale et électeur dans son département, fait remettre à l’Assemblée un assignat de 1,000 livres, pour contribuer aux frais de ses frères d’armes envoyés sur les frontières, proteste de son inviolable attachement à la Constitution et à la modestie de garder l’anonyme. ( Applaudissements .) (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) M. le Président. Voici une adresse des administrateurs du département de Seine-et-Marne, dans laquelle ils se justifient d’une inculpation portée contre eux dans cette enceinte il y a quelques jours. MM. les administrateurs m’avaient demandé avec instance de faire lire cette adresse à l’Assemblée : je n’ai pas pu la faire lire hier; on va le faire aujourd’hui. Un de MM. les secrétaires fait lecture de celte adresse qui est ainsi conçue : « Le 14 juillet 1791. « Monsieur le Président, « Les mesures concertées entre les administrateurs du département de Seine-et-Marne et du district de Melun, conjointement avec le corps municipal de BAe-Comte-Robert., pour l’exécution du décret de l’Assemblée nationale du 17 janvier dernier, avaient rétabli le calme et la tranquillité dans cette ville; et la société des amis de la Constitution établie à Melun n’avait pas peu contribué à ramener aux vrais principes de la Constitution quelques citoyens qui avaient eu le malheur de s’en écarter. En un mot, le concours de toutes les autorités et de l’opinion publique, expliquée avec autant de modération que de prudence et de fermeté, avait obtenu un grand succès. Il ne restait plus au tribunal établi dans cette ville qu’à prononcer sur le sort des accusés, lorsque la dénonciation de M. Robespierre, membre de l’Assemblée nationale, dirigée contre la municipalité et le cinquième régiment en détachement à Brie-Comte-Robert, est venue rapporter dans cette ville un nouveau genre de division. Il aurait eu bientôt des suites funestes, sans les mêmes autorités qui sont parvenues à ramener la paix et redoublent de zèle pour la conserver. Veuillez bien, Monsieur le Président, instruire l’Assemblée nationale, sur notre res-onsabilité, que la municipalité de Brie-Comte-obert n’a rien fait que de concert avec Je district de Melun, \euillez bien ajouter que le détache- 374 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 juillet 1791. j ment de chasseurs, dont le patriotisme connu ne lui aurait jamais permis d’obéir à des ordres arbitraires, ne fait qu’exécuter ceux qui lui ont été transmis par le tribunal de district. Et comme ce témoignage peut jeter des lumières sur cette affaire, nous avons tout lieu de croire que M. Robespierre, s’il en veut prendre connaissance, sera convaincu lui-même du peu de fondement de sa dénonciation. » Nous apprenons à l’instant que l’Assemblée nationale a investi le comité des recherches d’une nouvelle dénonciation de M. Robespierre dans la même affaire, et qui a pour objet essentiel la mort de l’un des accusés arrivée dans les prisons de Melun, pendant le cours de l’instruction du procès. A cet égard, nous avons encore l’honneur d’assurer l’Assemblée que les prisons doivent à la municipalité Ja salubrité dont elles jouissent; nous pouvons l’assurer, que d’après le rapport des commissaires que nous y avons envoyés plusieurs fois, et qui ont interrogé particulièrement tous les prisonniers qui y sont renfermés, elles sont en bon état. Mais attendu que deux comités se trouvent saisis de cette affaire, etqu’une omission de faits pourrait entraîner les conséquences les plus graves et replonger la ville de Brie-Comte-Robert dans l’anarchie dont nous avons eu tant de peine à la retirer, nous vous supplions, Monsieur le Président, de vouloir bien prendre les ordres de l’Assemblée sur le rapport des deux comités. « La tranquillité de la ville de Brie-Comte-Robert est le seul objet de notre sollicitude; car nous n’avons nul intérêt à prouver que M. Robespierre a eu tort de présenter à l’Assemblée ces deux dénoncialions successives ; au reste, le récit des faits, lorsqu’il se trouvera dégagé de toutes les exagérations de l’esprit de parti, convaincra l’Assemblée nationale que les troubles qui ont affligé la ville de Brie-Comte-Robert n’ont d’autre origine que l’ambition d’un très petit nombre de factieux dont la fortune délabrée avait un besoin pressant de l’anarchie et qui avaient trouvé le funeste secret d’égarer le patriotisme du peuple. ( Applaudissemen ts .) « Nous sommes, etc. « Signé : Les administrateurs du district du département de Seine-ei-Marne. » « Un membre observe que l’inculpation portée contre les officiers municipaux de Brie-Comte-Robert ayant eu une grande publicité par suite de son insertion au procès-verbal, il est juste de donner la même publicité à leur justification; il demande en conséquence que mention soit faite au procès-verbal de l’adresse des administrateurs du district du département de Seine-et-Marne. (Celte motion est adoptée.) M. Fricaud, secrétaire. Messieurs, je vais vous donner lecture de la partie du procès-verbal de la séance d’hier qui contient les dispositions relatives aux cas dans lesquels le roi serait censé avoir abdiqué la royauté : Voici les articles que vous avez adoptés sur la proposition de M. Salle. « Art. 1er. Un roi qui se mettra à la tête d’une armée pour en diriger les forces contre la nation sera censé avoir abdiqué. « Art. 2. Un roi, qui après avoir prêté son serment à la Gonstitulion, le rétractera, sera censé avoir abdiqué. « Art. 3. Un roi qui aura abdiqué redeviendra simple citoyen, et sera accusable, comme eux, pour tous les actes subséquents à son abdication. » M. Merlin. L’article 1er est incomplet, et c’est parler trop vaguement que de dire qu’un roi sera déchu lorsqu’il se sera mis à la tête d’une armée ennemie. Je suppose en effet que le roi soit arrivé à Montmédy, qu’il y soit resté tranquille et que sans sou nom, sans ses ordres exprès, M. de Bouille se soit mis à la tête d’une armée contre la nation ; le roi ne serait pas trouvé dans le cas de cet article. 11 faut que ce cas soit prévu par l’article même ; je crois qu’on pourrait le rédiger d’une manière plus générale en disant : Un roi qui dirigera ou permettra de diriger une armée contre la nation. M. d’André. Il est évident que l’article le.r n’est pas complet; et nous remarquâmes tous, lorsque ces dispositions nous furent présentées, qu’elles étaient extrêmement vagues; or, comme il était bien dans l’intention de l’Assemblée qu’il fallait préciser les cas, nous les avons renvoyés à la rédaction. Les articles dont on \ lent de vous donner lecture sont précisément ceux que vous avez envoyés hier à la rédaction ; comme cette rédaction ne nous est pas présentée, nous ne pouvons pas aller aux voix sur cet objet dans ce moment. M. BoiiUn ille-Ihuud*. Il serait on ne peut plus important que ces articles puissent être affichés en même temps que le décret, je crois qu’on pourrait charger les rédacteurs de l’adresse d’en faire également la rédaction et de nous la présenter ce soir. M. de Aoailles. J’appuie la motion de M. Bout-teville-Dumetz. (La motion de M. Boutteville-Dumelz est mise aux voix et adoptée.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de ce soir. M. Favie. J’insiste pour que le comité fasse au plus tôt son rapport en ce qui regarde le comité de Sancerre, afin que nous sachions où nous en sommes avec M. d’Espagnac. Je fais profession de foi ici, que je le poursuivrai jusqu’à ce qu’il soit jugé. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du samedi 16 juillet 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de Ja séance d’hier. M. Fe Sèois Desguays. Je ne vois pas qu’il soit question dans le procès-verbal d’une disposition adoptée sauf rédaction et relative au cas où le roi conspirerait contre l’Etat. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.