[Assemblée n&tipnale.] ARCHJYLS PARLpipiPJTAIBES. ll£|jullef 1790|] m M. le Président fait aussi lecture d’une lettre deM-Bqrbé-Mqrbois, relativçà son administration à Saint-Domingue. Cette Jettrp est ainsi conçue : Monsieur le Président, L’Assemblée nationale a décrété que les administrateurs et ordonnateurs rendraient .coqapte de leur administration, et particulièrement des dépenses arriérées; en conséquence, je lui ai présenté des états de l’administration des finances de Saint-Domingue, et, au lieu de dépenses arriérées, on a vu un fonds considérable en réserve. Deux uiois après mon départ de la colonie, M. de La Chevalerie a élevé des doutes sur l’exactitude de cps comptes. Mais des preuves sans réplique ipp parviennent en ce moment-Mon successeur Tient de publier les états des recettes et dépenses de 1789. Il y reconnaît « qu’il a trouvé dans les caisses plus d’un million en réserve; que les magasins du roi contenaient plus de six mille quintaux de farines et d’autres approvisionnements en tout genre, pour des sommes considérables ; qu’il n’y avait aucune dépense arriérée ; ue tput a été payé comptant, et il se rend res-onsable de tout ce que j’ai annoncé que je laissais, « Je voqs supplie, Monsieur le Président, de vouloir bien présenter à l’Assemblée nationale cette preuve dé l’exactitude des comptes que j’ai ren-gps. » (L’Assemblée nationale décrète qu’il sera fait mention dans son procès-verbal de Ja lettre de M, fiarbé-Marbois et des détails justificatifs de l’exactitude de sa comptabilité, et que les pièces, ainsique la lettre, seront remises aux archives.) M. Target fait hommage à l’Assemblée, de la part de M. Brisson, membre de l’académie des sciences et maître de physique des Enfants-de-France, d’un exemplaire des tables pour l’intejli-gence de la nouvelle carte de France, divisée en départements et en districts. L’Assemblée témoigne sa satisfaction, et ordonne le dépôt de l’exemplaire dans ses archives. M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angely) lit une adresse du sieur Talum, comédien du théâtre Français, qui se plaint du refus de M le curé de Saint-SqlpiPe, de publier ses bancs, et de lui donner la bénédiction nuptiale; il invoque la justice de l’Assemblée, s’abandonne à sa sagesse, et réclame l’exécution de ses décrets. « Je réclame, dit M. Talma, les droits de la lui constitutionnelle, et les droits de citoyen qu’elle ne m’a point ravis , puisqu’elle ne prononce aucun titre d’exclusion contre ceux qui embrassent la carrière du théâtre. J’ai fait choix d’une compagne à laquelle je yeux m’unir par les liens du mariage ; mon père m’a donné son consentement, Je me guis présenté devant M. le euré dp Saiut-Sulpice pour la publication de mes bans. Après un premier refus, je lui ai fait faire une sommation paracteextraTjudiciaire; il a répondu 4 Fhuissier qu’il avait cru de la prudence d’en déférer à ses supérieurs ; qu’ils lui ont rappelé les règles canoniques auxquelles il doit obéir, et qui défendent de donner à un comédien le sacre-mept de mariage, avant d’avoir obtenu de sa part UUC renonciation à son état... Je me prosterne devant Dieu; je professe la religion catholique, apostolique et romaine. Gomment cette religion S -elle autoriser le dérèglement des mœurs ? •ais pu* sans doute, Lyre une renonciation, pt reprendre le lendemain mon état; mais je pe veux point me montrer indigne de la religion qu’on invoque contre moi, indigne du bienfait de la Constitution, en accusant vos décrets d’erreur et vos lois d’impuissance, je m’abandonne avec confiance à votre justice. » M. Goupil . Il est difficile qu’une question plus importante soit soumise à votre délibération. Il ne s’agit pas ici seulement de ceux qui ont embrassé la profession dp théâtre, p s’agit de savoir jusqu’à quel point s’étend la puissance ecclésiastique sur le mariage considéré comme sacrement, Cette question, pour être approfondie, a besoin du plus sérieux examen ; j’én demande le renvoi aux comités ecclésiastique et de constitution réunis, M. l’abbé Gouttes. Une expérience de virjgt-deux ans m a misa portée de connaître qu’il y a une grande différence entre le contrat civil et le sacrement de mariage. Je demande qu’il soit adjoint au comité ecclésiastique, pour l’examen de la question, trois membres bien instruits des lois canoniques, M. Bouche. Le procédé de M. leeurédeSaint-Sulpice est d’autant plus étonnant, que tput le monde sait que, plusieurs fois, on a marié des comédiens sous le nom de musiciens ; ce sont ici de ces petites méchancetés, de ces petites intrigues qu’on mef en jeu pour mécontenter les citoyens ; et puisque les méchancetés sont sur le tapis, j’ajoute qu’il est absolument instant de prendre un parti sur l’état des religieux et ex-religieux qui sont humiliés et tourmentés de toutes parts; on leurrefuse la permission de dire la messe' et de confesser. Je demande que, sous huit jours, le comité ecclésiastique nous présente, sur cette matière, le projet de loi dont vousl’ayez chargé, il y a quelque temps, par un décret spécial. (On observe à M. Bouche qu’il est hors de la question.) (L’Assemblée renvoie la lettre de M. Talma à „ ses comités de constitution et ecclésiastique réunis.) M. Regnaud, seerêtaire, fait ensuite mention du don patriotique fait par les habitants delà paroisse de Baron, district de Libourne, département de la Gironde, du montant de l’imposition des ci-devant privilégiés. M. Gosstn, rapporteur du comité de constitution. Yuus ayez divisé en six districts le département de l’Eure en laissant aux électeurs la faculté de vous faire connaître s’ils croyaient nécessaire d’avoir un plus grand nombre de districts. Les électeurs ont délibéré et ils s’en tiennent à la division déjà faite. En conséquence, nous vous proposons le décret suivant : « L’Assemblée nationale confirme la délibéra� tion des électeurs du département de l’Eure du 17 juiu dernier, et décrète que la division de ce département en six districts est définitive. » (Ce décret est adopté.) . M. Martineau, rapporteur du comité ecclé-sÎQstiqye, Le comité eçclégiastjqqe m’a chargé (Je vous donner lecture de tous les décrets réunis sur l’organisation du clergé suivant l’orére dans lequel ils ont été rangés. Il yops propose de n’pn faire qu’un seul décret qui comprendryt ainsi tout ge qpi est relatif à Ja mmtiMim cWile $u clergé. [Ass«mbl4§ Qajia�Je,| ARCHIVAS P�JLjEMENTAI�ES, [1� juillet " Nop vous demandons ensuite ja suppression des articles 3 et 5 du titre jep, et nous mettrons à la place de l’article 3 les décrets rendus depuis sur la fixation du siège des évêchés, Nous pensions également qu’il v a lieu de retrancher le dernier article (art. 20) du titre Ier, pour le remplacer par les décrets rendus sur les bénéfices à patronages laïques. 5i pareillement envoyé ap. pqmités paroissiaux , pour être rüis èf exécution, chacun dàft$ Jeqr territoire, en ce qui les concerne. « L’Assemblée a nommé M. Bauramy pour s’ep-tendre avec le comité paroissial de cette ville, mj sujet des réjouissances à faire. Collet, président; R. RhénéaumE, secrétaire. » Signé L’Assemblée décrète foutes ces modifications et ordonne que son décret de ce jour sur la constitution civile du clergé sera joint à son procès-verbal (wy. ce document annexéàlagéançe, p. 55). M* te Je dois faire part à l’Assemblée (je jp joie qu’a excitée, dans la colonie de Saint-Ûomingue, le décret du 8 mars dernier. A s�. réception, l’assemblée coloniale du Cap a arrêté, à l’unanimité, d’envoyer une adresse de remerciements à l'Assemblée patiopale et de faire chanter un Je Deum en témoignage de reconnaissance envers la Mère-Patrie. Yoici la délibération qui yient de m’être remise par l’un des députés de la colonie : EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE l’assemblée provinciale pu sud de SAINT-DOMINGUE. Séance du 16 mai 1790. « M. le président a ouvert la séance. a JJ a été donné lecture d’un arrêté de l’assemblée provinciale du nord, du 6 courant, concernant le décret rendu le 8 mars dernier par l’Assemblée nationale, en faveur des colonies françaises; ledit arrêté a été adopté, dans tout son contenu, d’une voix unanime. « L’assemblée, considérant que les sentiments d’allégresse universelle qu’il a répandus dans la province doivent être, par elle, transmis à l’Assemblée nationale dans toute leur pureté; considérant qu.e les mêmes sentiments se sont hautement manifestés à Rassemblée générale de cette îjp; qu’elle a nopmé quatre commissaires à l’effet de rédiger une adresse de remerciements à l’Assemblée nationale sur ce décret; et que, sj elle y a sursis, ce n’est que dans les vues, sans doute, d’ep mieu� caractériser les expressions; a arrêté : « Que, sans rien préjuger contre les principes de Rassemblée générale, qui doivent être le résultat du vœu public, il sera chanté, avec les solennités et illuminations ordinaires et précédemment observées en cette yille dans les cérémonies publiques, ainsi que dans les comités paroissiaux de la province, Jj tel jour qu’il leur plaira indiquer, uu Je Deum, comme un monument qui consacre à jamais notre reconnaissance envers la Mère-Patrie; « Arrête qu’expédition en forme du présent sera envoyée aux députés de la province auprès de l’Assemblée nationale, avec invitation de lui offrir ce tribut de nos hommages, de notre respect, de notre amour, ainsi qu’aux vlilef maritimes du royaume qui ont franchi les temps et les distances pour nous donner ce témoignage éclatant de Rattachement qu’elles nous ont youé; « Arrête également que pareille expédition sera transmise par la première yoip aux assemblées de l’Ouest et du Nord, et qu’il ieqr sera écrit pour nous concerter ensemble; * Arrête également que le présent arrêté Plusieurs membres demandent l’impressipn ,de la délibération prise par Rassemblée provinciale du sud de Saint-Domingue. L’impression et l'insertion au procès-verbal sont ordonnées. M. le Président. J’ai reçu de M, Lambert, contrôleur général des finances, une nouvelle lettre et une note relqtipes au non-recoupremç,nt des impôts (voy. ces pièces annexées à la séance de ce jour, p. G L). L’Assemblée renvoie le tout au comité des finances. M. Chasset, an nom du comité ecclésiastique . Les économats éprouvent de grandes difficulté!! dans la régie qui leur est confiée. Les municipal lités prétendent s’attribuer leurs fonctions, qui ne peuvent être de leur compétence, mais bien de celle des administrations de département et de district. En attendant que ces administrations soient organisées, nous vous proposons de continuer, pour la présente année, la régie de l’économe général, à la charge par lui de rendre compte de sa gestion. (Cette proposition est adoptée.) Le décret est rendu ainsi qu’il suit : « L Assem blée nationale » ouï le rapport de son. comité ecclésiastique, décrète ; « Que l’écpnome-général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui est confiée et fera, durant le même temps, la perception des fermages et revenus échus et payables dans le courant de ladite année, à la charge d’en rendre compte-» M. CliasseJ, rapporteur du comité ecclèsias* tique. Dans' la discussion du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel , vous avez renvoyé à votre comité divers amendements dont je suis chargé de vous rendre compte. Un de ces amendements est relatif à la jouissance des maisons canonicales, que les titulaires tiendraient à titre de vente pour leur vie ou à bail à vie. Nous pensons entrer dans vos vues en vous proposant de consacrer lu jouissance des titulaires actuels, et c’est là l’objet de l’article lor qui suit : « Art. 1er. Des titulaires qui tiendront des mai-spns de leur corps, à titre de vente pour la vie ou à bail à vie, « avec deniers d’entrée, » eq joui-rpnt jusqu’à leur décès, à la charge de payer incessamment, au receveur du district où se trouvera le chef-lieu du bénéfice , le prix de la vente dont ils seraient en arrière, et le prix du bail, aux termes y portés. M. Aegrsoil, députe' du Berry. Puisque vous ayez supprimé les bénéfices, la nation doit rentrer dans la libre disposition des maisons qui en dépendaient à la charge d’indemniser les titulaires. M. l’abbé Aubert. L’Assemblée a sans doute envie d’observer la justice, et elle s ?en écarterait, si on cop servait daiis l’article ces mots : avec des