46 [Assemblée nationale. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. faut verser au Trésor public de petits assignats pour faire les appoints , on est également d’accord sur la proposition qui tend à faire effectuer les -différents payements aux départements autant qu’il sera possible en petits assignats. Il n’y a plus qu’une seule ditüculté c’est qu'à mesure que le Trésor public recevra de la caisse de l’extraordinaire des petits assignats, il soit obligé de remplacer cet échange en gros assignats, afin qu’il n’y ait pas en circulation plus d’assignats qu’il ne doit y en .avoir. Voilà la seule objection que j’avais à vous faire; je demande donc que l’on mette aux voix les trois propositions qui me paraissent avoir le plus de contradicteurs. (L’Assemblée nationale adopte les trcis proposition de M. d’Audi é, sauf rédaction.) M. ita'band-Sjaint-Etienne. J’ai à vous proposer un décret additionnel qui ne doit pas souffrir de dilticulté. Quand on répandra des petits assignats dans un lieu oùil y a un grand rassemblemen t d’hommes momentané, iis se subdiviseront à l’intini : on me marque qu’à la foire de Beaucaire, qui doit se tenir le 22, on ne pourra peut-être faire que très peu d’affaires, vu les difficultés des échanges. En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer ce décret additionnel qui a pour objet de verser dans les mains de la municipalité de Beaucaire, une somme qui puisse servir aux besoins de la foire. « Art. 1er. Indépendamment des sommes qui seront distribuées dans chaque département, il sera délivré à la municipalité de Beaucaire la somme de 400,000 livres en assignats de 51ivres pour être échangée par elle aux particuliers pendant toute la durée de la foire contre des assignats de 100 livres et au-dessous. « Art. 2. Le directoire du département de l’Hérault et celui du département des Bouches-du-Rhône, sont chargés de faire transporter dans ladite ville de Beaucaire, pendant la tenue de la foire, le plus qu’il se pourra de gros sous, tirés des hôtels de monnaies de Montpellier et d’Aix, pour être échangés par la municipalité contre des assignats de 5 livres, aux particuliers qui le demanderont. « Art. 3. Le directoire du département du Gard nommera deux commissaires de l’administration, lesquels se transporteront à Beaucaire, te 20 juillet, et seront spécialement chargés de faire, de concert avec la municipalité, les dispositions nécessaires pour la distribution aux particuliers des assignats de 5 livres, ainsi que de la monnaie de cuivre, et d’en tenir uu compte exact, lequel sera rapporté par eux au directoire du département. « Art. 4. Lesdits commissaires du directoire et la municipalité de Beaucaire enverront au ministre de l’intérieur leur reconnaissance, tant de la somme dus assignats que de celle de la monnaie de cuivre qu’ils auront reçues. Lesdits commissaires, de concert avec la municipalité, enverront les billets de 100 livres et au-dessous qu’ils auront reçus, lesquels demeureront à la disposition de l’Assemblée nationale, pour être brûlés conformément au décret. « Àri. 5. Aussitôt après la foire de Beaucaire, la municipalité et le département procéderont à la révision du compte général relatif au présent déciet, ainsi que les frais, lesquels seront remboursés par le Trésor public. » {Murmures.) [8 juillet 1191.1 Je crois devoir répondre à la difficulté qu’annonce le murmure qui se fait. Je vous prie d’observer qu’il me faut point perdre de vue qu’il se fait dans les foires de Beaucaire 50 à 60 maillions d’affaires ; ce nlest pas une seule ville qui en profite, c’est tout le royaume; et il n’y a personne ici qui ne sache de quelle importance est cette foire, puisqu’on y arrive des extrémités du royaume. Plusieurs membres : A l’ordre du jour:! M. Darnatidat. Si l’on adopte la proposition de M. Rabaud, il faut transporter la caisse de l’extraordinaire à la foire de Beaucaire. Il est très sûr, Messieurs, que c’est une foire très intéressante, que tout le royaume s’y rend ; mais il est sûr que de ces 400,000 livres, il n’y aurait que les accapareurs qui en profiteraient. Il est indiscutable que tous les gros négociants auront les petits assignats, et que certainement le public, qui a besoin de ces petits assignats, n’en profiterait qu’autant qu’il payerait; et si cette proportion devait être adoptée pour Beaucaire, il faudrait l’adopter pour toutes les foires du royaume, ce qui mènerait à des pertes considérables. Cette proposition doit être adressée au pouvoir exécutif. G’est au ministre de l’intérieur à veiller à ce que la distribution des petits assignats se fa�se en raison des besoins. Je demande donc que l’Assemblée passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. de Cernon, au nom du comité des finances. Vous avoz ordonné, Messieurs, que les 60 derniers millions d’assignats seraient timbrés, numérotés et signés comme les précédents en prenant les mêmes signataires que pour les précédentes émissions. Mais ces signataires ne se représentent plus; il sera d’ailleurs nécessaire, pour accélérer l’opération, d’en augmenter le nombre. Voici, en conséquence, les dispositions que nous proposons : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le nombre des signataires sera distribué ainsi qu’il suit ; « 6 seront occupés à signer les assignats de 500 livres; « 16 aux assignats de 100 livres; «0 : , t e 90 livres ; « 8 aux assignats de 80 livres; « 8 aux assignats de 70 livres; « 8 aux assignats de 60 livres; « 8 aux assignats de 50 livres. Art. 2. « La liste des signataires nouvellement admis sera rendu publique par la voie de l’impression, et -adressée à tous les départements du royaume. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président annonce la mort de M. de Rocheehûuart, député de Paris. M. Picqwet, député du département de l'Ain , qui était absent par congé du 7 mai, annonce son retour à l’Assemblée. M. de Cernon, au nom du comité des finances.