[27 décembre 1790.] 675 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « Si j’ai tardé à prononcer l’acceptation sur ce décret, c’est qu’il était dans mon cœur de désirer que les moyens de sévérité pussent être prévenus par ceux de la douceur; c’est qu’en donnant aux esprits le temps de se calmer, j’ai dû croire que l’exécution de ce décret s’effectuerait avec un accord qui ne serait pas moins agréable à l’Assemblée nationale qu a moi; j’espérais que ces motifs de prudence seraient généralement sentis ; mais, puisqu’il s’est élevé sur mes intentions des doutes que la droiture connue de mon caractère devait éloigner, ma confiance en l’Assemblée nationale m’engage à accepter. « Je le répète encore; il n’est pas de moyens plus sûrs, plus propres à calmer les agitations, à vaincre toutes les résistances, que la réciprocité de ce sentiment entre l’Assemblée nationale et moi; elle est nécessaire; je la mérite, j’y compte. » Signé : Louis. Et plus bas : M.-L-F. Duport. (La lecture de la lettre du roi est suivie d’applaudissements réitérés et des témoignages les plus vifs de satisfaction, de reconnaissance et de respect.) M. le Président annonce l’ordre du jour pour demain, et lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du lundi 27 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Martineau, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Bouche, député d'Aix, annonce qu’il dépose sur le bureau plusieurs pièces au nombre de onze, servant de suite aux procès-verbaux concernant les troubles qui ont eu lieu les 13 et 14 du courant dans cette ville; il en demande le renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis, déjà chargés de l’examen de cette affaire. Ce renvoi est ordonné. M. de Vieilles, au nom du comité des domaines, propose deux projets de décret : le premier, interprétatif de celui du 19 de ce mois, concernant la législation des maîtrises des eaux et forêts; le second, relatif à la ville d’Auxonne. Ces deux décrets sont adoptés daDS la forme suivante : Premier décret. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des domaines, déclaré que, par son décret du 19 de ce mois, elle n’a entendu déroger, quant à présent, à l’usage observé dans quelques départements, de faire rédiger au greffe les rapports des gardes concernant les délits commis dans les bois; elle décrète, en conséquence, que, jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu, les rapports des gardes pourront, dans iesdits départements, être reçus, rédigés et écrits par le greffier du juge de paix du canton où le délit aura été commis, dans la forme ci-devant usitée; qu’au surplus, les formalités prescrites pour l’affirmation et le dépôt seront observées, à l’égard desdits rapports, comme pour les procès-verbaux rédigés par les gardes. » Second décret. « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité des domaines, autorise la ville d’Auxonne à faire construire des moulins dans la partie des fortifications de cette ville appelée le bastion de Béchaux, à la charge que la reconnaissance du terrain sur lequel la construction aura lieu, sera préalablement faite en présence de deux commissaires nommés, l’un par le roi, l’autre par le directoire du département, et que procès-verbal sera dressé de ladite reconnaissance; que les travaux et construction seront concertés avec le commissaire du roi, et inspectés par lui, ou par les officiers qui seront sous ses ordres; qu’enfin la ville d’Auxonne sera tenue de détruire les mouiins établis dans le bastion, dans le cas où, par la suite, leur construction deviendrait préjudiciable au service militaire de la place. » L’ordre du jour est le rapport du comité militaire sur le replacement des officiers, sous-officiers et soldats des régiments de Mes tre-de' camp cavalerie, et du Roi infanterie. M. Alexandre de Beauharnais, rapporteur du comité militaire. Messieurs, vous avez ordonné à votre comité de vous rendre compte, daus le plus court délai, des moyens de replacer les officiers, sous-olüciers, soldats, cavaliers et vétérans des régiments du Roi et de Mestre-de-camp qui vont se trouver sans emploi par le licenciement que vous avez décrété. Je viens en son nom vous faire part de son travail, et vous soumettre le projet de décret qui en a été le résultat. La première chose qui a fixé l’attention de votre comité, c’est le decret que vous avez rendu le 18 août, qui détermine la force de l’armée, et qui, par la fixation du nombre d’officiers de chaque grade, se trouve aussi déterminer le nombre des régiments de l’armée. Votre comité a vu que le décret que vous avez rendu le 7 décembre, en licenciant deux corps, changerait fe travail fait sur i’armée, le changerait sous le rapport du nombre des troupes et sous celui du nombre des� cadres destinés à les recevoir. Quand même donc il aurait ôté possible d'oublier la situation des soldats licenciés, la nécessité de se conformer aux décrets sur l’organisation aurait fait à votre comité un devoir de vous proposer une mesure de replacement. 11 y avait deux moyens de se conformer à vos ordres, deux moyens de pourvoir au replacement des ofliciers, sous-officiers et soldats licenciés par votre decret du 7 décembre ; l’un était de répartir sur toute l’armée les officiers, chacun suivant leur grade, en les mettant dans la colonne des officiers lior.-> de la ligne susceptibles de replacement ; de répartir les soldats dans tous les (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.