[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 septembre 1791.] 247 y aura 6 courriers de départ et 6 d’arrivée par semaine. « De Toulouse à Bayonne, par Àuch, il y aura 2 courriers de départ et 2 d’arrivée par semaine. « De Bordeaux à Bayonne, par Castels, il y aura 3 courriers de départ et 3 d’arrivée par semaine. « De Toulouse à Bordeaux, par Montauban, il y aura 3 courriers de départ et 3 d’arrivée par semaine. « De Moulins à Mende, par Clermont-Ferrand, il y aura 3 courriers de départ et 3 d’arrivée par semaine. « De Moulins à Limoges, par Montluçon, il y aura 2 courriers de départ et 2 d’arrivée par semaine. « De Tours à Nantes, par Angers, il y aura 3 courriers de départ et 3 d’arrivée par semaine. « De Nantes à Brest, par Vannes, il y aura 3 courriers de départ et 3 d’arrivée par semaine. « De Rouen au Havre, par Yvetot, il y aura chaque jour 1 courrier de départ et 1 d’arrivée par semaine. « De Rouen à Dieppe, par Tostes, il y aura chaque jour 1 courrier de départ et 1 d’arrivée par semaine. Art. 3. « Les maîtres de postes aux chevaux seront chargés de la conduite des malles sur toutes les roules ci-dessus désignées, et ne pourront s’en dispenser qu’en remettant leurs brevets, et en faisant le service 6 mois après la date de leur démission. 11 leur sera payé 3 chevaux par malle pour le service de celles qui seront établies sur les routes de Paris à Strasbourg, à Huningue, à Besançon, à Lyon, à Toulouse, à Bordeaux et à Brest, et 2 pour le service des autres routes. Art. 4. « Il sera payé à chaque maître de poste chargé du service, à la fin de chaque trimestre, la somme de 25 sous par cheval par poste, y compris les guides, qui seront à leur charge, à raison de 10 sous par poste. « Les postillons, conducteurs des malles, ne pourront exiger des courriers aucune rétribution. Art. 5. « Les maîtres de poste ne pourront, en aucun cas, exiger le payement d’un plus grand nombre de chevaux que celui fixé sur chaque route pour le service ordinaire des malles. <i Chaque voiture de poste aux lettres né sera chargée que d’un seul conducteur et de dépêches. Art. 6. « Il sera établi, en outre, des courriers de poste aux lettres en voiture, à cheval, ou des piétons, pour assurer une correspondance directe entre le chef-lieu de chaque département et ceux des départements contigus : il en sera de même établi pour la correspondance entre le chef-lieu de chaque département et les villes où siègent les administrations de district ou les tribunaux, et les autres lieux qui en seront susceptibles. Art. 7. « Le transport des malles, autres que sur les 41 roùles ci-dessus désignées, sera fait pat1 entreprises. , Art. 8. « L’administration des postes, sous l’autorisation du ministre des contributions publiques, établira le nombre de bureaux et celui de préposés utiles au service, et fera tous les traités et adjudications nécessaires pour le transport des dépêches. Il sera remis à chaque directoire de département un double des traités et adjudications passés pour son arrondissement. Il n’v aura de clauses obligatoires pour le Trésor public que celles comprises auxdits traités. Art. 9. « Il est défendu aux corps administratifs et tribunaux, de rien ordonner concernant l’organisation, le travail et la marche du service des postes aux lettres : ils adresseront leurs demandes et leurs plaintes sur ces objets au pouvoir exécutif. « (Ce décret est adopté.) M. Long pré, au nom du comité des finances , fait un rapport sur le bail de l'illumination de Paris , et s’exprime ainsi : Messieurs, l’objet du rapport que j’ai à vous présenter est intéressant pour la ville de Paris. L’Assemblée, par l’exposé des faits que je vais lui offrir, connaîtra combien il est important qu’elle ait connaissance des déprédations qui ont été faites par les lieutenants généraux de police. La nation a connu l’étendue immense des abus que des siècles avaient accumulés dans toutes les parties de l’ordre public; elle a reconnu que la plupart des établissements avaient été tellement viciés, soit dans leur institution, soit dans la violation des formes prescrites, soit enfin par la cupidité, qu’elle a été forcée de les détruire. La sûreté des citoyens a rendu nécessaire l’illumination des villes; la sollicitude de nos rois l’a protégée; elle a été perfectionnée par de nouvelles découvertes; mais la cupidité a trompé l’économie; elle s’en est fait une ressource pour capter et séduire les agents de l’autorité, et, toujours avide, elle a réussi à convertir en uil monopole ruineux pour le Trésor public, un objet destiné à l’utilité publique. Je ne me propose de Suivre le fil de ces trames odieuses, qu’autant qu’il est nécessaire pour vous montrer l’illégalité d’un bail, dont je viens vous demander, au nom de la municipalité de Paris, la résiliation. Je voudrais pouvoir vous cacher le jeu de quelques manœuvres, parce qu’elles sont odieuses; mais il est utile de les mettre au grand jour et d’en faire partager l’opprobre à ceux qui en ont été les agents. Malgré que le bail légitime eût encore longtemps à courir, le sieur Le Noir, sur l’autorisation du sieur Galonné, passa, avec le sieur Saugrain, un bail par lequel il promettait à ce dernier de lui garantir le bail en question jusqu’en 1809, moyennant la somme de 41,000 livres ar chaque année pour la ville et faubourgs de aris, et pour la route de Versailles : voilà dans la plus littérale exactitude le récit des faits. La question se réduit à ce terme simple : le bail de l’illumination, passé clandestinement à Saugrain, le 26 novembre 1784, lorsque le précédent ne devait cesser qu’en 1789, doit-il être continué ou les formes prescrites par la loi doivent-elles être exécutées? En vous proposant cetie question, c’est demander si l’Assemblée continuera à proscrire les formes arbitraires et clandestines avec lesquelles on disposait impunément de la richesse publique, en l’éloignant de sa vraie destination. Il est de toute justice de résilier un bail de cette espèce. 248 [Assemblée nationale.] Voici le projet de décret que votre comité vous propose : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son comité des finances, décrète que le bail fait par le gouvernement pour l’illumination de la ville de Paris cessera d’avoir son effet à compter du jour où la municipalité aura procédé, sous l’autorisation du département, à une adjudication, au rabais, de ladite illumination, dans la forme prescrite par la loi sur les administrations municipales. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) L’ordre du jour est un rapport du comité d'agriculture et de commerce sur l'établissement d'un canal de jonction du Rhône au Rhin. M. Regnanld d’Epercy, rapporteur , se présente à la tribune et commence la lecture de son rapport (1). Plusieurs membres, interrompant ce rapport, té-moignent quelque regret qu’on vienne substituer aux travaux qui restent à faire pour compléter ceux que l’Assemblée a déjà faits ou pour faciliter l’exécution des décrets qu’elle a déjà rendus, des travaux qui peuvent sans doute avoir un grand degré d’utilité, mais dont l’urgence n’est nullement reconnue. M. d’André. Je demande qu’avant de nous occuper de cet objet, nous entendions le rapport sur la comptabilité qu’il est infiniment pressant de connaître. Il est possible, d’ailleurs, que cette comptabilité exige des élections, et il faut saisir Je moment où les électeurs sont rassemblées. M. Tronchet. Je fais la motion d’ordre qu’il soit décrété que provisoirement il ne sera rien mis à l’ordre du jour que les projets de décrets nécessaires pour l’exécution des lois faites. M. Bouchotte appuie l’opinion de M. Tronchet. M. Prieur. Je demande aussi qu’il nous soit fait incessamment la relue et le rapport général des décrets sur les jurés; il n'est plus possible de procéder dans les anciennes formes, puisque la Constitution garantit expressément aux citoyens le droit d’être jugés par des jurés. M. Lanjuinais appuie la motion de M. Prieur. Après quelques autres observations, le projet de décret suivant est mis aux voix : « L’Assemblée nationale décrète que, jusqu’à nouvel ordre, il ne sera mis à l’oidre du jour aucun autre projet de decret que ceux absolument nécessaires pour l’exécution des décrets précédemment rendus; qu’à cet effet, samedi matin, les différents comités feront un rapport indicatif des décrets qu’ils ont encore à proposer, et qu’ils regardent absolument nécessaires l’exécution des précédents. La dernière lecture et l’achèvement, tant de la loi sur les jurés, que du Code pénal, sont, dès à présent, remis à l’ordre du jour. » (Ce décret est adopté.) M. Regnauld d’Epercy, rapporteur , termine son rapport sur le canal de jonction du Rhône au Rhin et fait lecture d’un projet de décret [6 septembre 1791.] dont l’Assemblée ajourne indéfinement la discussion. M. Belzais-Courménïl , au nom du comité des monnaies. Messieurs, par un décret rendu, il y a quelques jours, vous avez ordonnée que les fiaons seraieut taillés et laminés dans le royaume. A cette époque, il paraît qu’un sieur Delessert, banquier ou négociant de Paris qui est à la tête d’une distribution de billets, avaittraité avec Hambourg pour une certaine quantité de fiaons. A cet instant, M. deCernon et moi, nous nous sommes transportés à l’hôtel de la Monnaie et nous avons appris que le travail ne commencerait que demain et qu’il y avait environ 23,000 livres de fiaons; on nous a ajouté que ces 23,000 livres n’étaient pas les seules et qu’il en arriverait demain pour une somme pareille. Si vous ordonnez à l’instant qu’on pourra fabriquer, tous les balanciers vont marcher et vous aurez pour 54,000 livres de gros sous. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des monnaies, décrète que les fiaons de cuivre déposés à l’hôtel des Monnaies de cette ville par le sieur Delessert, et une quantité égale qu’il a annoncé devoir y faire incessamment arriver, le tout composant environ 45,000 marcs seront, sans délai, mis en fabrication, pourvu qu’ils se trouvent conformes, pour la taille et le poids, à ce qui est prescrit par les précédents décrets de l’Assemblée nationale, et que lesdits fiaons ne soient payés audit sieur Delessert que sur le pied accordé aux autres fournisseurs. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de lois rurales (1). M. Heurtanlt-EamervilEe, rapporteur, continue la lecture du titre Ier (nouvelle réuaction) et soumet à la délibération la 5° section, ainsi conçue : Section V. Des troupeaux, des clôtures , du parcours et de la vaine pâture. Art. 1er. (Décrété.) « Tout propriétaire est libre d’avoir chez lui telle quantité et telle espèce de troupeaux qu’il croit utiles à la culture et à l’exploitation de ses terres, et de les y faire pâturer exclusivement, sauf ce qui sera réglé ci-après, relativement au parcours et à la vaine pâture. » (Adopté.) Art. 2. (Décrété.) « La servitude réciproque de paroisse à paroisse, connue sous le nom de parcours, et qui entraîne avec elle le droit de vaine pâture, continuera provisoirement d’avoir lieu avec les restrictions déterminées à la présente section, lorsqu’elle sera fondée sur un titre ou sur une possession autorisée par les lois et les coutumes : à tous autres égards, elle est abolie. » (Adopté.) Lecture est faite ue l’article 3r ainsi couçu : ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Voir ce document ci-après aux Annexes delà séance. (1) Voir ci-dessus, séance du S septembre 1791,