04 l Assemblée nationale.] M. l’abbé Maury, et je la demande en son nom. (Applaudissements .) V ousavez pourvu, Messieurs, aux besoins indispensables du moment de Mm0 de La Pérouse; elle a quelque espoir dans le voyage projeté, et vous serez toujours à temps de déterminer ce que vous voudrez faire pour elle au retour de cette expédition. Quant à l’objet du voyage, il est étonnant que M. l’abbé Maury n’en sente pus toute l’importance ; car, si l’humanité a été le premier motif de votre décret, il n’est pas moins incontestable qu’il s’agit de découvrir un grand développement de côtes, objet de la plus grande importance pour la navigation. Ce voyage est un des plus intéressants qu’on puisse faire dans ce genre, non pas, comme on vous l’a dit, pour la gloriole de faire le tour du inonde, car il est plus que vraisemblable que vos bâtiments reviendront par la même route, c’e-t-à-dire par le cap de Bonne-Espérance, et non pas par le cap Horn. J’eu viens actuellement à la dépense qui a paru effrayer l’Assemblée, parce que M. le rapporteur n’en a pas détaillé l s motifs. Si l'armement des bâtiments é ait destiné pour une campagne ordinaire, la dépense ne serait que d’environ 600,000 livres ; vo ci ce qui occasionne la différence et ce qui la porte à un million. Il faut que les vivres et le vin soient de la première quaiilé, que les farines subissent une préparation particulière; il faut un ai provisionnement de drogues et d’élixirs de végétaux extrêmement chers qui préservent les équipages du scorbut; il faut acheter tous les instruments des savants qui s'embarquent; il faut un triple rechange de mâts de liune et de voiles : il faut avancer 18 mois de solde à l’équipage et à l’état-major, au lieu de 3 mois; enfin il faut un approvisionnement considérable en objets de traiie. Ces objets sont des quincailleries de toute espèce, même des orgues et des serinettes, car vous savez, Messieurs, qu’il est tel pays où, pour un petit o:gue qu’on donne au souverain ou chef de l’endroit, on obtient en échange 100 moutons ou 100 cochons ( Rires .); et vous sentez que l’argent même ne pourrait y suppléer. D’après ces considérations, je conclus en demandant que l’Assemblée adopte le projet de décret du comité. (Le projet de décret du comité, mis aux voix, est adopté.) M. Defermon, au nom du comité de la marine. M. Lalande, astronome connu, a calculé des tables lierai i es pour la navigation; il a présenté le résultat de ces tables au comité de la murine; elles y ont été vérifiées, je ne dirai pas par moi, parce que je ne m’y connais pas, mais par ceux de mes collègues qui pouvaient le faim. M. Lalande ne demande pas que l’Assemblée fasse faire la dépense de l’impression, mais uniquement l’avance d’une somme de 5,000 livres, sauf à se faire remplir sur Je premier produit de la vente. Le comité de Constitution a senti la grande utilité de ce travail, et il n’a pas cru devoir balancer à vous faire cette proposition. Voici le projet de décret : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de .-on comité de marine, décrète que le département de la marine fera l’avance d’une somme de 5,000 livres pour l’impression de tables horaires calculées pur M. Lalande, et que le ministre de la manne sera chargé de poursuivie le remboursement de cette somme. » (Ce décret mis aux voix est adopté.) 19 juin 1791. J M. Defermon, au nom des comités de la marine, des colonies , de Constitution et d' agriculture et de commerce. Vous avez décrété, au mois d’avril dernier, que des matelots arrivés de Ja Martinique à Saint-Malo seraient en état d’arrestation dans leur quartier, et que des particuliers arrivés avec eux seraient également en état d’arrestation à Saint-Malo, et qu’ils y recevraient la rasion. Ce décret est resté sans exécution. La ville de Saint-Malo d’une part, ces malheureux de l’autre, ont sollicité de vos comités la disposition que je vais vous soumettre, et qui ne nous a pas paru souffrir de difficultés» vu l’état des choses. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : « L’Assemblée nationale, sur le rapport fait au nom des comités réunis de la marine, des colonies, de Constitution, d’agriculture et de commerce, décrète que les matelots et les particuliers conduits de la Martinique à Saint-Malo seront r envoyés dans leurs départements et à leurs familles, sous leur soumission à la municipalité de Saint-Malo de se représenler aux premiers ordres qui leur en seront donnés. » M. IScgnaud (de Saint-Jean-d'A ngêly ) . Je demande, Monsieur le rapporteur, que vous supprimiez la seconde partie de votre décret; car je ne vois pas comment on peut faire rendre par l’Assemblée nationale un décret portant élargissement provisoire, à la charge de rester à l’état d’arrestation ; et je crois que Je temps est passé où l’on peut rendre de pareils décrets. (L’amendement de M. Reguaud (de Saint-Jean-d’Àngêly) est adopté.) Eu con équence, le projet de décret est mis aux voix dans Ls termes suivants: « L’Assemblée nationale, sur le rapport fait au nom des comités réunis de la marine, des colonies, de Constitution, d’agriculture et de commerce, décrète que les matelots et les particuliers conduits de la Martinique à Saint-Malo seront renvoyés dans leurs départements et à leurs familles. » (Ce décret est adopté.) M. JLebrun, au nom du comité des finances. Messieurs, les secrétaires du roi avaient fait des emprunts; les capitaux de ces emprunts ont été versés dans le Trésor public. Quand vous avez remboursé, vous n’avez pas remboursé ces capitaux; les rentes sont devenues par conséquent une dette de l’Etat : cependant, comme jusqu’à présent elles n’ont point été poitées sur les registres des caisses publiques, les liquidateurs pour les reconstitutions ne peuvent pas les admettre dans la reconstitution. Le comité des finances me charge de vous proposer que ces rentes seront payées par les payeurs des rentes, et susceptibles de la reconstitution. Voilà le premier objet. Les communautés d’arts et métiers ont été supprimées en 1776. Il a été établi une caisse particulière pour recevoir leur revenu et pour payer leurs rent s. La recette s’est élevée jusqu’à 2,182,000 livres au-dessus de la dépense. Ces communautés devaient 375,000 livres de rentes; il leur éiait où par l’Etat pour 283,000 livres. Les 2,182,000 livres reçut s de plus vous assurent que l’Etat n’a point souffert de cette opération. Le comité des finances me charge de vous proposer encore que ces reutes-là soient payées par ARCHIVES PARLEMENTAIRES.