70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 59 Le citoyen Hû, juge-de-paix de la section du Panthéon-français (1), honorablement acquitté par le tribunal révolutionnaire, demande d’être réintégré dans «es fonctions. La Convention renvoie au comité de salut public la pétition du citoyen Hû, ancien juge-de-paix de la section du Panthéon-français, pour statuer sur ladite pétition (2). [s.d] (3) Le tems où trois ambitieux arrachoient des fonctions publiques tous ceux qu’ils ne trou-voient pas propres à partager leurs crimes n’est plus. Fidèle à ma patrie, lui ayant tout sacrifié, je me vis deux fois décrété d’ajournemens personnels, et deux fois incarcéré. Un jugement du tribunal révolutionnaire, que je ne dois pas à défunt Maximilien le tiran, m’acquitta le 29 messidor. En vertu de la loi du 8 ventôse, qui porte que les citoiens honorablement acquittés par ce tribunal seront libres de reprendre leurs fonctions, je me présentai pour reprendre celles dont j’étois revêtu. On s’y opposa, sous prétexte d’un arretté du comité de salut public que l’on avoit surpris lorsque j’étois incarcéré, quoiqu’il ne porte pas ma destitution. Je ne me permettrai aucunes observations sur cette manœuvre infâme de faire dénoncer et incarcérer un fonctionnaire public pour se faire revêtir de ses fonctions : les affidés de Robespierre dévoient marcher sur ses traces et avoir quelques connoissances en scélératesse. Je dirai seulement que ce fut pendant la gros[s]esse de mon épouse que je fus deux fois incarcéré; que ce fut dans ma prison que j’appris qu’elle venoit de donner deux deffenseurs à la patrie, et que l’on poussa la barbarie, au moment où elle se rétablissoit, de faire courir le bruit que j’étois exécuté. Je dirai que c’est après avoir exigé que l’on me rendît un compte exact de l’état du greffe de la justice de paix qu’on redoubla d’intrigues. Je laisserois cependant tomber dans l’oubli le nom du célibataire qui chercha à dépouiller un père de famille de ses fonctions. Je tairois le scène scandaleuse et fanatique qui se passa, si je croiois que cela ne tienne pas aux fils de la conjuration découverte. On afficha, on rassembla, au son de la caisse, quantité de citoiens, et, au lieu d’exposer au tribunal de paix la déclaration des droits de l’homme, on exposa un gros chapelet en forme de ceux de la Vendée. La Convention nationale ne sera pas moins étonné[e] quand elle sçaura que celui qui, dans ce moment, remplit mes fonctions avoit loué un appartement rue de la Bûcherie pour y faire dire des messes clandestines. Aujourdhui que le tiran n’est plus, et que les lois ont repris leur empire, je croirois manquer (1) Paris. (2) P.-V., XLII, 311. Rapporteur non mentionné. Décret n° 10 204. (3) AF11 28, pl. 230, p. 30, 31, 32; Débats, n° 682, 279. à ma patrie et à mes devoirs si je ne me présentais pour reprendre mes fonctions. Hu (juge de paix de la section du Panthéon-français). [Décret de la Convention nationale du 8 vent. an II, n° 8 213, portant que les citoyens honorablement acquittés par le tribunal révolutionnaire seront libres de reprendre leurs fonctions]. La Convention Nationale, après avoir entendu à sa barre les citoyens Maillet, président du tribunal criminel de Marseille, et Giraud, accusateur public près le même tribunal, traduits au tribunal révolutionnaire et honorablement acquittés par lui, et sur la motion d’un membre, décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de la pétition et de la réponse du président, annulle l’arrêté des représentans du peuple qui les renvoie au tribunal révolutionnaire, et les renvoie à leur poste; Et sur la proposition d’un autre membre, la Convention nationale généralise la proposition, et en conséquence, décrète que les citoyens traduits au tribunal révolutionnaire et honorablement acquittés par lui, seront libres de reprendre les fonctions publiques auxquelles ils avoient été appelés. [ Visé par l’inspecteur. Signé S.E. Monnel (1)]. Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps adminitratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs départemens et ressorts respectifs; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République. [A Paris, 10 vent. II. Signé Paré, contresigné Gohier. Et scellé du sceau de la République (2)]. [Ordonnance du 27 messidor qui acquitte Hû] Nous, René-François Dumas, président du tribunal révolutionnaire, créé par la loi du 10 mars 1793; vu la déclaration du jury de jugement sur l’accusation portée contre Charles-Louis-Mathias Hû, âgé de 37 ans, natif d’Ar-mentières, département du Nord, épicier et juge de paix de la section du Panthéon-français, demeurant à Paris, rue de la Tournelle, portant que le dit Hû n’est point convaincu d’avoir discrédité les assignats, favorisé les ennemis du peuple, provoqué l’appel au peuple dans le jugement de Capet, cherché à atténuer l’énergie des citoyens à l’époque du 31 may et à soulever le peuple contre le gouvernement révolutionnaire, et conséquemment par là, de s’être déclaré ennemi du peuple; Disons que ledit Charles-Louis-mathias Hû est acquitté de l’accusation; en conséquence, ordonnons qu’il sera mis en liberté sur-le-(1) Pour expédition conforme délivrée par moi, greffier-commis soussigné DUCRUY. Voir Arch. Pari, t. LXXXV, séance du 8 ventôse II, n° 53. (2) Collationné à l’original par nous, président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, 10 ventôse an II. Signé J.F.B. DELMAS ( ex-présid .), Charles COCHON et BELLE GARDE ( secrétaires ). Certifié conforme à l’original. A Paris. De l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre. An II de la République. 70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 59 Le citoyen Hû, juge-de-paix de la section du Panthéon-français (1), honorablement acquitté par le tribunal révolutionnaire, demande d’être réintégré dans «es fonctions. La Convention renvoie au comité de salut public la pétition du citoyen Hû, ancien juge-de-paix de la section du Panthéon-français, pour statuer sur ladite pétition (2). [s.d] (3) Le tems où trois ambitieux arrachoient des fonctions publiques tous ceux qu’ils ne trou-voient pas propres à partager leurs crimes n’est plus. Fidèle à ma patrie, lui ayant tout sacrifié, je me vis deux fois décrété d’ajournemens personnels, et deux fois incarcéré. Un jugement du tribunal révolutionnaire, que je ne dois pas à défunt Maximilien le tiran, m’acquitta le 29 messidor. En vertu de la loi du 8 ventôse, qui porte que les citoiens honorablement acquittés par ce tribunal seront libres de reprendre leurs fonctions, je me présentai pour reprendre celles dont j’étois revêtu. On s’y opposa, sous prétexte d’un arretté du comité de salut public que l’on avoit surpris lorsque j’étois incarcéré, quoiqu’il ne porte pas ma destitution. Je ne me permettrai aucunes observations sur cette manœuvre infâme de faire dénoncer et incarcérer un fonctionnaire public pour se faire revêtir de ses fonctions : les affidés de Robespierre dévoient marcher sur ses traces et avoir quelques connoissances en scélératesse. Je dirai seulement que ce fut pendant la gros[s]esse de mon épouse que je fus deux fois incarcéré; que ce fut dans ma prison que j’appris qu’elle venoit de donner deux deffenseurs à la patrie, et que l’on poussa la barbarie, au moment où elle se rétablissoit, de faire courir le bruit que j’étois exécuté. Je dirai que c’est après avoir exigé que l’on me rendît un compte exact de l’état du greffe de la justice de paix qu’on redoubla d’intrigues. Je laisserois cependant tomber dans l’oubli le nom du célibataire qui chercha à dépouiller un père de famille de ses fonctions. Je tairois le scène scandaleuse et fanatique qui se passa, si je croiois que cela ne tienne pas aux fils de la conjuration découverte. On afficha, on rassembla, au son de la caisse, quantité de citoiens, et, au lieu d’exposer au tribunal de paix la déclaration des droits de l’homme, on exposa un gros chapelet en forme de ceux de la Vendée. La Convention nationale ne sera pas moins étonné[e] quand elle sçaura que celui qui, dans ce moment, remplit mes fonctions avoit loué un appartement rue de la Bûcherie pour y faire dire des messes clandestines. Aujourdhui que le tiran n’est plus, et que les lois ont repris leur empire, je croirois manquer (1) Paris. (2) P.-V., XLII, 311. Rapporteur non mentionné. Décret n° 10 204. (3) AF11 28, pl. 230, p. 30, 31, 32; Débats, n° 682, 279. à ma patrie et à mes devoirs si je ne me présentais pour reprendre mes fonctions. Hu (juge de paix de la section du Panthéon-français). [Décret de la Convention nationale du 8 vent. an II, n° 8 213, portant que les citoyens honorablement acquittés par le tribunal révolutionnaire seront libres de reprendre leurs fonctions]. La Convention Nationale, après avoir entendu à sa barre les citoyens Maillet, président du tribunal criminel de Marseille, et Giraud, accusateur public près le même tribunal, traduits au tribunal révolutionnaire et honorablement acquittés par lui, et sur la motion d’un membre, décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de la pétition et de la réponse du président, annulle l’arrêté des représentans du peuple qui les renvoie au tribunal révolutionnaire, et les renvoie à leur poste; Et sur la proposition d’un autre membre, la Convention nationale généralise la proposition, et en conséquence, décrète que les citoyens traduits au tribunal révolutionnaire et honorablement acquittés par lui, seront libres de reprendre les fonctions publiques auxquelles ils avoient été appelés. [ Visé par l’inspecteur. Signé S.E. Monnel (1)]. Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps adminitratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs départemens et ressorts respectifs; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République. [A Paris, 10 vent. II. Signé Paré, contresigné Gohier. Et scellé du sceau de la République (2)]. [Ordonnance du 27 messidor qui acquitte Hû] Nous, René-François Dumas, président du tribunal révolutionnaire, créé par la loi du 10 mars 1793; vu la déclaration du jury de jugement sur l’accusation portée contre Charles-Louis-Mathias Hû, âgé de 37 ans, natif d’Ar-mentières, département du Nord, épicier et juge de paix de la section du Panthéon-français, demeurant à Paris, rue de la Tournelle, portant que le dit Hû n’est point convaincu d’avoir discrédité les assignats, favorisé les ennemis du peuple, provoqué l’appel au peuple dans le jugement de Capet, cherché à atténuer l’énergie des citoyens à l’époque du 31 may et à soulever le peuple contre le gouvernement révolutionnaire, et conséquemment par là, de s’être déclaré ennemi du peuple; Disons que ledit Charles-Louis-mathias Hû est acquitté de l’accusation; en conséquence, ordonnons qu’il sera mis en liberté sur-le-(1) Pour expédition conforme délivrée par moi, greffier-commis soussigné DUCRUY. Voir Arch. Pari, t. LXXXV, séance du 8 ventôse II, n° 53. (2) Collationné à l’original par nous, président et secrétaires de la Convention nationale. A Paris, 10 ventôse an II. Signé J.F.B. DELMAS ( ex-présid .), Charles COCHON et BELLE GARDE ( secrétaires ). Certifié conforme à l’original. A Paris. De l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre. An II de la République. SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°60 71 champ, si toutefois il n’est détenu pour autres causes. Fait et prononcé à l’audience publique du tribunal, le 27 mess. II (1). F. Dumas ( présid .) 60 Le Conseil général de la commune d’Arras (2), et les citoyens de cette commune, réunis en assemblée générale, félicitent la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée lorsqu’au milieu du plus pressant danger elle a frappé les traîtres et les conspirateurs : cette commune répète ce qu’elle a déjà dit dans plus d’une occasion, qu’elle ne tient pas aux hommes, mais à la patrie. Elle jure de nouveau de rester inséparablement attachée à la représentation nationale, et de combattre la tyrannie sous quelque forme qu’elle puisse se montrer. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Le conseil gal de la comm. d’Arras à la Conv.; Arras, en séance permanente, le 12 therm. m( 4) En apprenant, par les papiers publics, la conjuration qui vient de se renouer à Paris, nous fumes saisis d’horreur et d’indignation, mais nos esprits, loin d’en être abbatus, en reprirent une nouvelle énergie; et, comme par une inspiration soudaine, nous réitérâmes tous le serment de vivre libres ou mourir, et de rester inviolablement attachés à la Convention nationale, de ne jamais voir les personnes mais la chose publique. Nous prononçâmes anathème contre les nouveaux tirans qui vouloient régner sur les débris des monstres qu’eux-mêmes avoient combatus et que le glaive de la loy a sy justement frappé; Courage, législateurs, la liberté est encore une fois sauvée; vous êtes toujours dignes d’être les conducteurs d’un peuple courageux, du peuple français. L’énergie que vous déployâtes dans cette nouvelle crise a frapée de terreur tous les ennemis de la patrie et va hâter le moment de leur entière destruction; c’est l’instant de nous réunir et de nous serrer plus que jamais; puisque l’hidre de la tirannie a encore osé élever sa tête hideuse, elle sera écrasée; oui, législateurs, nous le jurons encore : Vive la République une et indivisible ! Vive la liberté ! Duponchel (maire), Jph Pierron (off. mun.), Bidou (off. mun.), Lenglet (agent nat .), Cavrois (off. mun.), A. Legay (secrét. greffier)), Beghin (off. mun.) [et environ 20 autres signatures] (5). (1) Pour expédition conforme délivrée par moi, greffier-commis. Soussigné DUCRUY. (2) Pas-de-Calais. (3) P.-V., XLII, 312. B‘n , 17 therm. (suppf); Audit, nat., n° 678; J. Lois, n° 677; Rép., n° 226; Débats, n° 682, 278. Mention dans J.S. -Culottes, n° 534; C. Eg., n° 714; C. univ., n° 945. (4) C 312, pl. 1 240, p. 29, 30. (5) En mention marginale : à porter en son lieu suivant la notte. [Assemblée g“le des c"* de la comm. d’Arras, du 12 therm. II\ Le maire fait part aux citoyens du sujet de la convocation, qui est d’entendre une lettre écrite par le représentant du peuple Guffroy; un officier municipal donne lecture de cette lettre; elle annonce que les Robespierre et complices ont trahi la chose publique et ont tenté de perdre la liberté et d’anéantir l’égalité. L’assemblée est saisie d’un juste mouvement d’indignation. Un membre demande la parole et fait la proposition de jurer de nouveau de rester constamment unis à la Convention, de vivre libres ou de mourir, de poursuivre tous les tirans, sous quelque masque qu’ils se soient déguisés. Chacun s’écrie : je le jure ; on fait la proposition de consigner ces sentiments et le serment dans une adresse à la Convention nationale, et de choisir en conséquence un président et deux secrétaires. Le citoyen Duponchel est proclamé président, Ansart et Pottier sont nommés secrétaires. On nomme ensuite un rédacteur de l’adresse proposée; le voeu de l’assemblée se prononce en faveur de Lenglet aîné; il se retire pour la rédaction. Pendant ce tems plusieurs citoyens montent à la tribune et prononcent des discours tendant à rallier tous les patriotes. Un défenseur de la patrie déclare, en son nom et en celui de ses braves frères, que, quoiqu’ils soient blessés, tant qu’il restera une goûte de sang dans leurs veines, ce sera pour la République et contre tous les tirans. L’assemblée applaudit à ce mouvement généreux. Le rédacteur donne lecture du projet d’adresse à la Convention; il est adopté avec un léger changement. On nomme de suite des commissaires pour recevoir les signatures. L’assemblée s’ajourne à 8 heures du soir Duponchel (présid.), Potier (secrét.), B. Ansart (secrét.). [Séance du même jour, 8 heures du soir] L’un des secrétaires fait lecture de la rédaction du procès-verbal de la séance du matin, il est adopté sans réclamation. Un membre fait la proposition de faire réimprimer, au nombre de 4 000 exemplaires, le n° 708 du Journal intitulé Le Messager du Soir, pour éclairer le peuple sur la conspiration qui vient d’être découverte; cette proposition est adoptée à l’unanimité. Un membre propose de faire une adresse aux Parisiens pour les féliciter d’avoir secondé la Convention et contribué encore une fois à sauver la liberté; l’assemblée adopte cette proposition et arrêtte en outre qu’elle sera rédigée sur le champ et signée par le président et les secrétaires pour être jointe au paquet adressé au président de la Convention; l’assemblée se sépare à 10 heures et demie. Duponchel (présid.), Potier (secrét.), B. Ansart (secrét). SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°60 71 champ, si toutefois il n’est détenu pour autres causes. Fait et prononcé à l’audience publique du tribunal, le 27 mess. II (1). F. Dumas ( présid .) 60 Le Conseil général de la commune d’Arras (2), et les citoyens de cette commune, réunis en assemblée générale, félicitent la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée lorsqu’au milieu du plus pressant danger elle a frappé les traîtres et les conspirateurs : cette commune répète ce qu’elle a déjà dit dans plus d’une occasion, qu’elle ne tient pas aux hommes, mais à la patrie. Elle jure de nouveau de rester inséparablement attachée à la représentation nationale, et de combattre la tyrannie sous quelque forme qu’elle puisse se montrer. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Le conseil gal de la comm. d’Arras à la Conv.; Arras, en séance permanente, le 12 therm. m( 4) En apprenant, par les papiers publics, la conjuration qui vient de se renouer à Paris, nous fumes saisis d’horreur et d’indignation, mais nos esprits, loin d’en être abbatus, en reprirent une nouvelle énergie; et, comme par une inspiration soudaine, nous réitérâmes tous le serment de vivre libres ou mourir, et de rester inviolablement attachés à la Convention nationale, de ne jamais voir les personnes mais la chose publique. Nous prononçâmes anathème contre les nouveaux tirans qui vouloient régner sur les débris des monstres qu’eux-mêmes avoient combatus et que le glaive de la loy a sy justement frappé; Courage, législateurs, la liberté est encore une fois sauvée; vous êtes toujours dignes d’être les conducteurs d’un peuple courageux, du peuple français. L’énergie que vous déployâtes dans cette nouvelle crise a frapée de terreur tous les ennemis de la patrie et va hâter le moment de leur entière destruction; c’est l’instant de nous réunir et de nous serrer plus que jamais; puisque l’hidre de la tirannie a encore osé élever sa tête hideuse, elle sera écrasée; oui, législateurs, nous le jurons encore : Vive la République une et indivisible ! Vive la liberté ! Duponchel (maire), Jph Pierron (off. mun.), Bidou (off. mun.), Lenglet (agent nat .), Cavrois (off. mun.), A. Legay (secrét. greffier)), Beghin (off. mun.) [et environ 20 autres signatures] (5). (1) Pour expédition conforme délivrée par moi, greffier-commis. Soussigné DUCRUY. (2) Pas-de-Calais. (3) P.-V., XLII, 312. B‘n , 17 therm. (suppf); Audit, nat., n° 678; J. Lois, n° 677; Rép., n° 226; Débats, n° 682, 278. Mention dans J.S. -Culottes, n° 534; C. Eg., n° 714; C. univ., n° 945. (4) C 312, pl. 1 240, p. 29, 30. (5) En mention marginale : à porter en son lieu suivant la notte. [Assemblée g“le des c"* de la comm. d’Arras, du 12 therm. II\ Le maire fait part aux citoyens du sujet de la convocation, qui est d’entendre une lettre écrite par le représentant du peuple Guffroy; un officier municipal donne lecture de cette lettre; elle annonce que les Robespierre et complices ont trahi la chose publique et ont tenté de perdre la liberté et d’anéantir l’égalité. L’assemblée est saisie d’un juste mouvement d’indignation. Un membre demande la parole et fait la proposition de jurer de nouveau de rester constamment unis à la Convention, de vivre libres ou de mourir, de poursuivre tous les tirans, sous quelque masque qu’ils se soient déguisés. Chacun s’écrie : je le jure ; on fait la proposition de consigner ces sentiments et le serment dans une adresse à la Convention nationale, et de choisir en conséquence un président et deux secrétaires. Le citoyen Duponchel est proclamé président, Ansart et Pottier sont nommés secrétaires. On nomme ensuite un rédacteur de l’adresse proposée; le voeu de l’assemblée se prononce en faveur de Lenglet aîné; il se retire pour la rédaction. Pendant ce tems plusieurs citoyens montent à la tribune et prononcent des discours tendant à rallier tous les patriotes. Un défenseur de la patrie déclare, en son nom et en celui de ses braves frères, que, quoiqu’ils soient blessés, tant qu’il restera une goûte de sang dans leurs veines, ce sera pour la République et contre tous les tirans. L’assemblée applaudit à ce mouvement généreux. Le rédacteur donne lecture du projet d’adresse à la Convention; il est adopté avec un léger changement. On nomme de suite des commissaires pour recevoir les signatures. L’assemblée s’ajourne à 8 heures du soir Duponchel (présid.), Potier (secrét.), B. Ansart (secrét.). [Séance du même jour, 8 heures du soir] L’un des secrétaires fait lecture de la rédaction du procès-verbal de la séance du matin, il est adopté sans réclamation. Un membre fait la proposition de faire réimprimer, au nombre de 4 000 exemplaires, le n° 708 du Journal intitulé Le Messager du Soir, pour éclairer le peuple sur la conspiration qui vient d’être découverte; cette proposition est adoptée à l’unanimité. Un membre propose de faire une adresse aux Parisiens pour les féliciter d’avoir secondé la Convention et contribué encore une fois à sauver la liberté; l’assemblée adopte cette proposition et arrêtte en outre qu’elle sera rédigée sur le champ et signée par le président et les secrétaires pour être jointe au paquet adressé au président de la Convention; l’assemblée se sépare à 10 heures et demie. Duponchel (présid.), Potier (secrét.), B. Ansart (secrét).